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Arrêté - 2116091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 2116091)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
07
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 15/2026 CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE HOCHSTATT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, et L. 2542-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu la demande d’arrêté temporaire de circulation déposée par l'Entreprise AXIANS FIBRE EST de DARDILLY, en date du 28 janvier 2026, pour des travaux de tirage et raccordement de fibre optique en souterrain, rue de Hochstatt ;
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1° :
A compter du lundi 09 février 2026 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules de toutes catégories sera restreinte au niveau de l’emprise du chantier, rue de Hochstatt.
Article 2 :
Durant toute la durée des travaux :
- la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par l’Entreprise AXIANS FIBRE EST de DARDILLY pour permettre l’application de cet arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 :
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach - Monsieur le Directeur de l'Entreprise AXIANS FIBRE EST
HEIMSBRUNN, le 29 janvier 2026
LETTRS Le Maire :
©1527 Jean-Paul MOR