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Compte-Rendu - ezkgp CR 30 09 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ezkgp CR 30 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Logement,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE PRANLES
Tel: 04-75-64-41-24
Fax: 04-75-64-38-32
mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr
www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 08h30 à 12h30
Mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2021
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire 30 septembre 2021, salle Delon, à 19h30
Présents : MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – CHAUSI Clément - MMES DHORMES Nathalie – CLAIR Cécile – MM VIDAL Jean-Claude – CLAIR Matthias – MME CHATONEY Brigitte
Excusés : M Pierre Olivier SAVRE, procuration donnée à M Christophe MONTEUX MME Philomène CHAREYRE, procuration donnée à MME Cécile CLAIR.
Secrétaire de séance : M Jean-Claude VIDAL
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 26 août 2021
2. Déploiement fibre optique
Retour sur la réunion de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
3. Projet Prahinou
A. Courrier adressé au Président de la CAPCA
4. CAPCA
A. Retour sur le Conseil Communautaire
B. Retour sur la CLECT
C. Gestion des déchets
5. Point sur les travaux en cours
A. Mobilisation du fonds de concours communautaire pour les travaux de voirie B. Travaux de voirie
C. Demandes de riverains
D. Problèmes en cours
6. Urbanisme
A. Schéma de cohérence Territoriale ( SCoT Centre Ardèche) : rencontre avec les élus B. Proposition d’une charte
C. Mise en place de taxes
Taxe d’aménagement
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles 2
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
7. Bibliothèque Municipale
A. fonctionnement
8. Affaires scolaires
A. Formation hygiène cantine
B. Formation premiers secours
9. Questions diverses
A. Chats errants - réunion à venir
B. Organisation Marmite Partagée Passerelle des Vallées
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 AOUT 2021 Adopté à l’unanimité sans changement.
II – DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE
Les études préalables aux travaux d’installation de la fibre optique vont démarrer sur les secteurs de St Fortunat, Dunière, St Michel de Chabrillanoux, les Olllières, St Vincent de Durfort et Pranles. Les offres fibre seront disponibles environs 24 mois après le lancement des études, soit en étant optimiste, en octobre-novembre 2023.
III – PROJET PRAHINOU
L’examen du permis de construire de la résidence connaît quelques difficultés inhérentes à l’approvisionnement en eau. Une délégation du conseil a été reçue par le président de la CAPCA et le responsable du Service de l’eau. La proposition de repousser le projet après la mise en place du Schéma Directeur communautaire ne nous convient pas. Ce retard, qui s’ajouterait à celui des temps de réflexions et de propositions de la nouvelle équipe conduirait le bailleur social à se désengager et abandonner le projet. La position du Service de l’Eau aurait également des répercussions sur les permis de construire individuels à venir ou en cours d’instruction. Un courrier a été envoyé au Président de la CAPCA.
IV – CAPCA
A - Le maire fait un compte-rendu succint sur le dernier conseil communautaire , portant sur l’adhésion au groupement de commande du SDE, au rapport de la CLECT , à la gestion des eaux pluviales (GEPU), et à la commande des ordinateurs pour les CM2.
Le prochain conseil communautaire se déroulera dans l’Espace d’Animations le 3 novembre 2021.
B – Gestion des déchets : A ce jour, seule une information aux élus a été envoyée. L’extension des consignes de tri prend effet le 4 octobre, les habitants n’ont toujours pas reçu l’information prévue : une lettre du président de la CAPCA et un mémo tri rappelant les nouvelles consignes. L’installation des colonnes a également pris du retard. Une fois de plus, la CAPCA démontre son incapacité à tenir les délais.
V – TRAVAUX
A – Campagne d’enrobé : 32 tonnes ont été étalées sur les voies communales par l’agent technique et le premier adjoint. Une campagne de goudronnages sera inscrite au budget 2022. Des travaux préventifs sont à venir prochainement, ils concernent le curage et la création de fossés, et la réfection d’un mur de soutènement au Planchériol.
VI – URBANISME :
A – ScoT (Schéma d’Incohérence Territoriale) : suite à la Commission Urbanisme, des propositions de modification des zones à construire ont été définies. Elles seront soumises prochainement à la cheffe de projet du SCoT Centre Ardèche, en son château.
B – Charte environnementale : un projet de charte environnementale est examiné et adopté à l’unanimité. Elle porte entre autre sur la réglementation en vigueur, les recommandations en matière de construction, de choix des couleurs etc.. l’aménagement des espaces extérieurs… 3
C – Institution de trois taxes :
a - Taxe d’Aménagement (elle existe au plan départemental ) : elle serait due à l’occasion d’opérations de constructions immobilières ; elle aiderait au financement d’équipements induits par l’urbanisation (réseaux, routes, assainissement, école etc..) . Son montant est calculé la formule suivante :
surface taxable X valeur forfaitaire du m2 de l’année X taux communal (à définir) + surface taxable X valeur forfaitaire X taux départemental (1,6%)
Exemple, pour une construction de 100m2 :
100 m2 X 767€ X 2% + 100m2 X 767€ X 1,6% = 2 761,20€
Par 6 voix pour, 3 contre et 1 abstention, le conseil adopte la taxe d’aménagement et fixe son taux à 1,6%
b – Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles : cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation. Son taux de 10% s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession, ce qui correspond à un taux réel de 6,6%.
Exemple : pour un terrain acheté 98 000€ la taxe sera de :
(98 000 : 3) X 2 X 6,6% = 3 920€
Par 7 voix pour et 3 contre, le conseil adopte la taxe forfaitaire.
c - Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles : son but est de lutter contre la rétention foncière en incitant les propriétaires à vendre leurs terrains nus constructibles par le biais d’une fiscalité désavantageuse rendant onéreux le fait de les garder. Il s’agit d’augmenter la taxe foncière perçue par les collectivités locales (communes ou EPCI) sur les propriétés non bâties constructibles, par la majoration de la valeur locative, qui sert de base au calcul de la taxe foncière.
A l’unanimité, le conseil décide de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones à urbaniser, et fixe la majoration à 0,55€ du mètre carré. Compte tenu des délais, cette taxe ne sera applicable qu’au 1er janvier 2022.
VII – BIBLIOTHEQUE
Des problèmes d’informatique obligent à repousser l’ouverture de la bibliothèque municipale au-delà des vacances de la Toussaint
VIII – QUESTIONS DIVERSES
Marmite partagée – A la suite de la présentation de la Passerelle des Vallées au conseil précédent, une Marmite Partagée sera organisée autour du four ou à salle Prahinou le samedi 16 octobre. Une information ciblée sera distribuée dans les boîtes aux lettres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55
Prochain conseil le jeudi 28 octobre 2021 à 19h30