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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - enkfb CR DU 29 09 20 OK)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Famille,
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE PRANLES
Tel: 04-75-64-41-24
Fax: 04-75-64-38-32
mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr
www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 08h30 à 12h30
Mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni le 29 septembre 2020 à 20h, salle Robert Delon
Présents : MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MME DHORMES Nathalie – MM CHAUSI Clément – VIDAL Jean-Claude – MMES CHAREYRE Philomène- CLAIR Cécile- CHATONEY Brigitte - M CLAIR Matthias
Excusé : MME MOUNIER Bérengère, procuration donnée à MME CLAIR Cécile
Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 27 août 2020
2. Intercommunalités - CAPCA
A. Projet symbiose - retour sur les biens sans maîtres
B. courrier
3. BP 2020
A. Décision modificative n°2 - travaux enfouissement réseaux Orange - construction caserne SDIS - augmentation de crédits pour cantine scolaire 4. Projet Prahinou
A. Délibération déterminant le nom de la salle et les modalités de fonctionnement : prix, jours de location
B. Retour sur la réunion du 25 septembre 2020
C. Débats
D. Prise de position - délibération
5. Ancienne école
A. Débats en vue d’une mise en location
6. Bibliothèque municipale
A. Réflexions et débats - document de travail
7. Gestion domaine communal
A. Courrier d’une administrée
B. Choix de la procédure 2
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8. Elections sénatoriales 2020
A. Retour sur les élections du 27 septembre 2020
9. Questions diverses
A. Commission information et communication
B. Organisation du Téléthon 2020
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 27 AOÛT 2020
Une modification au Chapitre 2 point A : rédiger le dernier paragraphe ainsi : « Lors de la séance du 27 juillet, le conseil communautaire a décidé d’appliquer la méthode décidée par l’ancien conseil, soit 42 membre, un par commune. Une composition qui pourrait changer à l’avenir ». Le reste sans changement.
II – INTERCOMMUNALITE – CAPCA
A - SYMBIOSE
Le 5 avril 2016, la CAPCA, l’Union Régionale des Associations de Communes Forestières Auvergne-Rhône-Alpes, et la SAFER, signaient un partenariat dans le but d’apporter un soutien actif à la filière bois, notamment dans la maîtrise du foncier. L’un des aspects de cette maîtrise est de valoriser la recherche des biens en déshérences (l’impôt foncier n’étant pas acquitté pendant 30 ans), sans propriétaires, ou des biens vacants du domaine public. Sur la commune, 82 parcelles étaient concernées représentants une superficie totale de 33,5 hectares. Une première recherche a permis de visualiser les parcelles sur la carte IGN et une photo aérienne de la commune, d’identifier d’éventuels descendants ou les successions en cours. Des parcelles pour plus de 7 ha d’un bien sans maître (Auguste MARZE) au Vabre Vieux ont été reconnues. Le conseil a autorisé, le maire Denis Clair à prendre un arrêté d’intégration de plein droit dans le domaine public communal. Arrêté formalisé par un acte authentique de forme administrative, en octobre 2019. Depuis quelques semaines, les héritiers se sont réveillés et en revendiquent la propriété. Contact a été pris avec la CAPCA, la SAFER et l’Association des communes forestières, sans résultat à ce jour.
III – BUDGET PRINCIPAL 2020
A – Décision modificative N°2
Le conseil vote une décision modificative pour ajouter au budget principal une dépense de 4400€ correspondant à l’enfouissement des lignes télécoms sur un projet de construction d’une habitation individuelle, pour créer, dans le cadre de la reprise en régie de la gestion de la cantine scolaire une ligne « Alimentation » de 5000€ et intégrer un premier versement de 7581,36€ correspondant au tiers de la participation de la commune à la construction de la caserne des pompiers du centre de secours de Privas.
B – Notification du solde de subvention PILOT’S 2011 (construction de l’Espace d’Animations) 3
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Le département a accepté le versement anticipé du solde de subvention concernant la construction de l’Espace d’Animation, soit 97 586€. Une convention sera signée pour normaliser ce versement.
IV – PROJET RESIDENCE PRAHINOU
A – Délibération déterminant le nom, le fonctionnement et les prix des locations de la salle paroissiale
Le conseil décide, à l’unanimité, dans l’attente des travaux de requalification, de louer la salle paroissiale qui prend désormais le nom de «salle Prahinou ».
Les tarifs proposés sont les suivants : réunion (de 9h à 17h), 50€ ; la journée (au- delà de 20h), 80€ ; et le week-end, 120€.
B – Retour sur la réunion de la commission Prahinou du 25 septembre
La deuxième adjointe Nathalie Dhormes fait un bref résumé de la réunion de la commission à laquelle participaient le député Hervé Saulignac et l’ancien maire Denis Clair, suivi d’un court débat.
C – Vote sur la poursuite du projet de résidence
Par 9 voix pour et 2 voix contre, le conseil se prononce pour la poursuite du projet.
Il décide de créer quatre groupes de travail appelés à se réunir prochainement sur les thèmes suivants :
- La résidence, le 7 octobre.
- La salle médicale (prise de contacts avant la réunion)
- L’aménagement de l’étage, le 5 octobre
- L’aménagement du rez-de-chaussée, le 2 octobre
V – ANCIENNE ECOLE DU CHEF-LIEU
La location de l’appartement de l’ancienne école du Chef-Lieu est envisagée. Des travaux d’isolation s’avèrent nécessaires. Contact sera pris avec un professionnel pour l’établissement d’un devis.
VI – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le constat est fait de la baisse récurrente des lecteurs, de l’essoufflement des bénévoles, et des difficultés qu’engendre la pandémie. A partir du document de travail de la référente bibliothèque Brigitte Chatoney-Dzuira, le conseil s’attachera à mettre en œuvre les moyens de renforcer l’équipe des bénévoles, de rencontrer le corps enseignant et les parents pour susciter le goût de la lecture chez les plus petits et d’utiliser nos moyens d’information pour lui redonner un nouveau souffle. Les animations autour de la lecture et du documentaire fonctionnent bien ; elles seront encouragées. La période de latence que nous connaissons sera utilisée pour y réfléchir. Le déménagement de la bibliothèque à l’étage de la maison paroissiale sera également l’occasion de proposer un nouveau type de fonctionnement. 4
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VII – GESTION DU DOMAINE COMMUNAL
Une résidente de Chamarouan sollicite le conseil pour la cession d’une portion (25 m2) d’un antique chemin communal, afin d’agrandir la parcelle P 0065. Constatant que cette portion de chemin n’est plus utilisée depuis de très nombreuses années, le conseil décide de le céder gratuitement, à charge pour la commune de prendre à sa charge les frais de géomètre et de rédaction d’un acte authentique de forme administrative. L’acquéreur s’assurera en outre de l’accord de ses plus proches voisins.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
A – La commission Information et communication est convoquée le 15 octobre à 18h.
B – Abonnement au Dauphiné Libéré, version numérique, 14,99€ par mois. C’est un membre de la commission information, Philomène Chareyre qui sera chargée de la revue de presse quotidienne.
C – TELETHON : le 4 décembre. Tout le conseil est sollicité pour la recherche de lots pour la tombola, et une animation. On fera des pizzas. Et le tout dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Prochain conseil le 29 octobre à 20h