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Conseil Municipal - gii4o 254 CM DU 18 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gii4o 254 CM DU 18 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
1
République Française
Département de l'Ardèche
Commune de Pranles
1, route de Saint-Sauveur
07000 Pranles
Tél : 04 75 64 41 24
mairie@pranles.fr
www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public
Lundi, mardi, jeudi vendredi de 08h30 à 12h00
Mercredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Projet de compte-rendu du 18 septembre 2025
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 18 septembre 2025 à 19h30.
Présents : MM Christophe MONTEUX, Jean-Paul PAULMIER, MMES Nathalie DHORMES, Cécile CLAIR, MM Clément CHAUSI, Matthias CLAIR, Jean Claude VIDAL, MMES Brigitte CHATONEY, Philomène CHAREYRE.
Absent non excusé : M Pierre-Olivier SAVRE
Secrétaire de séance : M Jean-Claude VIDAL
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du 26 juin 2025
2. Budget principal 2025
A. Travaux mairie et salle Robert DELON
Point sur le déroulement des travaux
Déménagement de la mairie
Point sur les dépenses et les recettes
Point sur les subventions attendues - Région AURA et
Département de l’Ardèche
B. Projet Prahinou
Courrier d’Ardèche Habitat du 10 juillet 2025
Délibération sur l’orientation à prendre concernant le projet
C. Décision modificative N°1 suite participation ER -SDE07 (parcelles Les Roches)
D. Délibération sur la mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) consécutive au courrier de la CAPCA du 21/07/2025 E. Subventions CCAS
Subvention annuelle 2025
Subvention repas Ardéchois juin 2025
F. Demande de subventions
Association « Aux Temps Solidaires »
3. CAPCA 2
A. Compétence GEPU
Rencontre avec le bureau d’études NALDEO - 23/09/2025
B. Point sur les dossiers Fonds de Concours 2025
4. Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol
A. Retour sur l’action « Ma commune, économe en eau » - questionnaire à remplir
Travaux école
Devis Dupré
5. Territoire d’Energie Ardèche
A. Point sur les investissements du SDE 07 2014-2024
6. Affaires scolaires
A. Nouvelle équipe éducative au 1er septembre 2025
B. Point sur les effectifs
7. Gestion des Ressources Humaines
A. Point sur les candidatures : poste secrétaire général de mairie
B. Délibération taux de promotion pour les avancements de grade
C. Délibération création poste agent de maitrise 26h
D. Délibération création poste adjoint technique territorial 30.5 h
8. Vie associative
A. Retour sur la fête de la Batteuse du 03 août 2025
B. Rencontre des associations le mardi 07 octobre 2025
C. Demande de travaux par les bénévoles de la bibliothèque
D. Point sur la détérioration du barnum par l’ACCA
E. Point sur la location du 06 septembre par l’ACCA
9. Questions diverses
I – APPROBATION DES COMPTES RENDU DES 22 MAI ET 28 JUIN 2025
Le CR du 22 mai est approuvé à l’unanimité après trois changements : ajouter M Jean- Claude VIDAL dans les présents ; ajouter ce dernier dans secrétaires de séance ; ajouter à la fin du chapitre II, point B : M Jean-Claude VIDAL quitte la séance. Le CR du 28 juin est approuvé à l’unanimité sans changement.
II – BUDGET PRINCIPAL
A – Travaux salle Delon et mairie : la salle Delon est terminée, ainsi que les toilettes et la salle de rangement. Le local cuisine également qui reste à meubler.
La salle de repos et les les toilettes attenantes, et la salle d’archives sont créées. Les travaux de peinture et des faux plafonds débuteront le 22 septembre. La salle du conseil est en cours de travaux, puis viendra le tour du secrétariat.
La peinture de la façade de la salle Delon mettra un point final au chantier.
Point sur le financement des travaux : à ce jour 185 718 € TTC ont été dépensés. En fonction des subventions à venir, le prochain conseil décidera, si nécessaire, de recourir à un prêt relais.
B – Projet PRAHINOU : dans un courrier en date du 2 juillet 2025, Ardèche Habitat enjoint le conseil à délibérer sur la poursuite ou l’arrêt du projet, sachant que la poursuite impliquera la prochaine municipalité. Lors du conseil du 28 juin 2025, la majorité des conseillers, ne voulant pas l’arrêter, avait décidé de surseoir au projet. En conséquence, par 8 voix pour et une abstention le conseil se prononce pour la poursuite du projet. 3
C - Décision modificative N°1 suite à la participation de la commune pour l’extension du réseau par le SDE (aujourd’hui Territoire d’Energie) sur une parcelle constructible des Roches. Soit un montant de 2164,75€ pris sur la ligne budgétaire D2151 – Réseaux de voirie, reporté sur la ligne budgétaire D204182 (Subvention organismes publics divers).
D – Délibération sur la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) : à l’unanimité le conseil décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, au même taux en vigueur voté au budget.
E – Subventions au CCAS : le conseil décide à l’unanimité le versement annuel d’une subvention de 1000€. Ainsi que le produit du repas ardéchois de juin 2025, 1910€. Par courrier en date du 5 septembre 2025, Mme Laure BOURRET nous fait part de sa démission.
III – CAPCA
A – Compétence GEPU (Gestion des eaux pluviales) : lancé en juillet 2025, le Schéma directeur des eaux pluviales a été confié à la société NALDEO. Une première restitution aura lieu le 23 septembre 2025.
B – Fonds de concours 2025 : seules seront pris en compte les projets de travaux, à savoir, 40 % du reste à charge de la commune pour la rénovation de la toiture de la mairie et pour les travaux d’aménagement des abords de l’Espace d’Animation et de l’église.
IV – RETOUR SUR LE DISPOSITIF « MA COMMUNE EN EAU »
Dans le cadre de ce dispositif il a été répondu à un questionnaire bilan sur les actions menées, et la faisabilité d’un raccordement des toilettes du groupe scolaire, par la création d’un réseau autonome branché à la source située derrière est à l’étude.
V – TERRITOIRE D’ENERGIE – BILAN DES INVESTISSEMENTS 2014-2024
Depuis sa création en 1964, le SDE , devenu Territoire d’énergie, accompagne les communes dans les renforcements du réseau électrique, la rénovation de l’éclairage public , la création de réseau chaleur au bois ...En 10 ans, de 2014 à 2024, il a accompagné et financé à 67 % de 1 096 574,77€ de travaux soit une participation de 735 858,28€ , le reste étant à la charge de la commune ou d’autres financeurs.
VI – AFFAIRES SCOLAIRES
Mr Bougeard est le nouveau directeur. Il a en charge les 17 élèves du cycle 3 ; madame Moriaux les 14 élèves du cycle 2 ; et deux institutrices (Marlène DEMAISON et Maryline FOURNIER) se partagent les 16 élèves de maternelle. Soit un total de 47 élèves.
VII – RESSOURCES HUMAINES
A – Candidatures au poste de secrétaire général de mairie en remplacement d’Olivier Baratier qui va vérifier si l’air est meilleur à St Vincent de Durfort . Six personnes ont postulé pour ce poste. Un jury de cinq élus se réunira le 2 octobre pour les recevoir en entretien d’embauche.
B – Délibération sur le taux de promotion pour les avancements de grade : à l’unanimité, le conseil fixe à 100 % le taux de promotion
C- Délibération pour la création d’un poste d’agent de maîtrise de 26 heures : unanimité.
D – Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 30,5 heures : unanimité. 4
Le conseil décide en outre d’avancer la stagiairisation de l’agent technique au 1er novembre 2025.
VIII – VIE ASSOCIATIVE
La rencontre avec les associations est fixée au 7 octobre à 19h, salle Vernet.
IX – QUESTIONS DIVERSES
SYDEO : Dans le cadre de travaux de renouvellement de conduite sur le secteur du Petit Pont, des travaux de confortement de la voie communale par enrochement ont été nécessaires pour éviter un risque d’effondrement. De même des travaux de curage et de busage des eaux pluviales ont été effectués, qui étaient prévus dans les travaux en cours. Outre les travaux de gestion des eaux pluviales, Sydeo nous demande de prendre en charge 50 % des travaux d’enrochement. Soit un devis global de 2651,52 TTC. Accord unanime du conseil.
Journal Municipal : la commission information se réunira le 25 octobre à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Prochain conseil le 16 octobre 2025 à 19h30