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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 20 CA SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELO9042024-20
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DL BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AYRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 9 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRÉSENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND,
MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc
de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, S REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET (proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : F SOULAVIE En exercice : 52
Présents : 36 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P Procurations : 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G Votants : 41 DOZ et A LAURENT,
Absents : 10 En présence des suopléants non votants : P AYMARD, Date de convocation : 2/04/2024 _
|Obiet : Compte administratif 2023 - Budget annexe SPANC,
Le Président Max TOURVIEILHE quitte La salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Serge REYNIER, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à
l’unanimité, décide :
- __ D'approuver Le compte administratif 2023 dont les résultats s’établissent comme suit :
Section d'exploitation :
Recettes 38 147,55 €
Dépenses 49 302,14 €
Déficit d’exploitation de l’exercice 11 154,59 €
Section d'investissement :
Recettes 381,08 €
Dépenses 159,00 €
Excédent d'investissement de l’exercice 222,08 €
Restes à réaliser :
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Résultats définitifs
Excédent d'exploitation reporté 4 740,16 €
Déficit d'exploitation de l'exercice - 11 154,59 €
Déficit de clôture d’exploitation 2023 - 6 414,43 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-del09042024-20-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Excédent d’investissement reporté 14 791,82 €
Excédent d'investissement de l’exercice 222,08 €
Excédent de clêture d'investissement 2023 15 013,90 €
- De dire que le résultat déficitaire de clôture de la section d'exploitation de 6 414,43 €
sera reporté au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté - en dépense de
fonctionnement 2024 :
- De dire que le résultat excédentaire de clôture de la section d'investissement de
15 013,90 € sera reporté au compte 001 « Résultat d'investissement reporté » en
recette d’investissement 2024,
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 avril 2024,
Le Président de séance, Serge on
|
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-del09042024-20-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024