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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 19 CA TOUTENBUS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 19 CA TOUTENBUS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL09042024-19
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 9 avril, le Conseil Communautaire s’est réumi au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND,
MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, $ GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL
ARNAUD, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET (proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS,
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : F SOULAVIE En exercice : 52
Présents : 26 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P
Votants : 41 DOZ et A LAURENT,
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD. Date de convocation : 2/04/2024 oo
Qbiet : Compte administratif 2023 - Budget annexe Tout’enbus.
Le Président Max TOURVIEILHE quitte la salle et ne prend pas part au vote,
Sous la présidence de Serge REYNIER, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- _D’approuver le compte administratif 2023 dont les résultats s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes 247 244,31 € Dépenses 237 209,24 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 10 035,07 €
Section d'investissement :
Recettes 93 449,53 €
Dépenses 120 905,94 €
Déficit d'investissement de l'exercice - 27 456,41 €
Restes à réaliser :
Recettes 0,00 €
Dépenses 4 800,00 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement reporté 3 483,06 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice 10 035,07 €
Excédent de clôture de fonctionnernent 2023 13 518,13 €
Reprise du résultat de clôture du budget annexe du SYMPAM suite à dissolution : 10 749,38 € Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240409-DEL09042024-19-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Excédent d'investissement reporté 165 344,76 €
Déficit d'investissement de l’exercice - 27 456,41 €
Excédent de clôture d'investissement 2023 137 888,35 €
Reprise du résultat de clôture du budget annexe du SYMPAM suite à dissolution : 5 246,24 €
- De dire que Le résultat de clôture de La section de fonctionnement soit 13 518,13 € sera
affecté Lors du vote de La prochaine étape budgétaire ;
- De dire que Le résultat de clôture du budget annexe du SYMPAM (en fonctionnement)
suite à dissolution, soit 10 749,38 € sera repris au BP 2024 ;
- De dire que le résultat de clôture du budget annexe du SYMPAM (en investissement)
suite à dissolution, soit 5 246,24 € sera repris au BP 2024.
Pour extrait certifié confarme
Fait à UCEL, Le 10 avril 2024.
Le Président de séance, Serge REYNIER
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-19-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024