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Déliberation - 2022 063 Modification de la composition de la CAO et commission MAPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 063 Modification de la composition de la CAO et commission MAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éthique publique,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
28
septembre
2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
17
Représentés
11
N°
2022-063
Modification
de
la
composition
de
la
Commission
CAO
ou
Commission MAPA
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-deux
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
:
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.
RIBES,
C.
MARTIN,
G.
SORBA
représenté
par
M.
CUTILLO,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
POULIQUEN
représenté
par
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
S.
BOURAS
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO
représentée
par
L.
MAURIZIO,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
C.
FREMY
représentée
par
D.
BARBIER,
$S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
M.
CUTILLO a
été
élu
secrétaire.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-2,
L.1411-5
et L.2121-22,
-
Vu
le Code
de
la commande
publique,
-
Vu
la
loi
n°93-122
du
29
janvier
1993,
modifiée,
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et à la transparence
de
la vie
économique
et des
procédures
publiques,
-
Vu
la
délibération
n°2020-013
relative
à
l’élection
des
membres
de
la
CAO
et
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
La
Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
étudie
les
candidatures
et
les
offres
dans
le
cadre
des
marchés
supérieurs
aux
seuils
européens.
La
Commission
pour
la délégation
de
services
publics
(CDSP)
étudie
les
candidatures
et les
offres
lorsqu'un
organisme
public
décide
d’assurer
la
gestion
d’un
service
public
via
un
opérateur
privé.
Dans
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants,
la CAO
et la CDSP
sont
formées
du
maire
et
de
5
conseillers
municipaux,
élus
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Cela
fait un
représentant
pour
l’opposition.
Il est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Si nécessaire,
la séance
sera
levée
pour
permettre
aux
groupes
de
finaliser
leur
liste.
Les
listes
déposées
par
les
candidats
n’ont
pas
besoin
d’être
complètes
(5
membres
par
commission)
au
plus
tard
le jour
du
conseil
municipal
au
cours
duquel
cette
élection
sera
réalisée. Pour
rappel,
il est
d'usage
que
les
membres
de
la
CAO
siègent
aussi
dans
les
commissions
MAPA. Paul
VIDALOU
ayant
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à une
nouvelle
élection
des
membres
de
la CAO
et de
la CDSP.
Après
avoir procédé
au
vote,
le résultat
du vote
est le suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
seen eee
ee
CONSTATE
:
Que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
été
élus
à la
Commission
d’appel
d’offres
et
à la Commission
pour
la délégation
de
services
publics
sont
:
Commission
d’appel
d’offres
Titulaires
Suppléants
Président
: Jacky
GERARD
/
Daniel
PETIT
Lyne
MAURIZIO
Joël
LEVI
VALENSI
Didier
JARNIGON
Yves
FALCHI
Marie
Lorraine
VOLAND
Claude
MARTIN
Béatrice
ROSSI
Georges
BESSE
Julien
PRUNARET
Commission
pour
la
délégation
de
services
publics
Titulaires
Suppléants
Président
: Jacky
GERARD
/
Daniel
PETIT
Lyne
MAURIZIO
Joël
LEVI
VALENSI
Didier
JARNIGON
Yves
FALCHI
Marie
Lorraine
VOLAND
Claude
MARTIN
Béatrice
ROSSI
Georges
BESSE
Julien
PRUNARET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
le
:..
l
OCT.
2022
Affiché le :
L
Arf
A
T
UCI,
LUE,