Déliberation - DEL 03.04.2026 Composition CAO

Documents similaires

Déliberation - DEL 25.04.2026 Composition CA du CCAS

Déliberation - DEL 38.04.2026 Composition CCID

Déliberation - DEL 22 134 Modif composition CAO

Compte-Rendu - 2026.029 Composition de la CAO

unknown - DEL 04 Modification composition CSS LAFARGE 2026

Déliberation - Modification de la composition de la CAO

Déliberation - DEL 133 ELECTION – COMPOSITION DE LA CAO

Déliberation - 2022 063 Modification de la composition de la CAO

Déliberation - 03.2026.05 delib composition cao

Déliberation - 2022 079 Composition CAO

Déliberation - DEL 03.04.2026 Composition CAO Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.04.2026 Composition CAO)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,

Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026

Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe

Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e}s. Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).

Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

013-211301064-20260416-03-04-2026-DE,

Était absent : Corentin BOISSIÉ Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/04/2026

Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Publication : 21/04/2026 Pour l'autorité compétente par délégation

DELIBERATION N°03.04.2026

OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — Composition de la Commission d'Appel d'Offres (marchés publics).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

« Lors de la séance publique du 22 mars 2026, nous avons procédé à l'élection du Maire et des adjoints.

Je vous propose maintenant de désigner les membres du Conseil municipal devant siéger à la Commission d'Appel d'Offres.

Je vous précise que cette commission est constituée par le Maire, Président de droit ou son représentant et conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, par cinq membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et ce afin de permettre l'expression pluraliste des élus. Les listes incomplètes auront la faculté de se présenter. Elles ne pourront être panachées et l’ordre de présentation devra être respecté.

Ilest procédé selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Je vous informe que j'ai désigné Madame Sophie CELTON en qualité de représentant du Maire. Il convient de souligner que le représentant du Maire, ne peut en aucun cas être considéré comme suppléant de l'un des membres titulaires. Il remplace le Maire en qualité de Président lorsque celui-ci est absent. Sa désignation à la discrétion du Maire, est tout à fait distincte des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°03.04.2026De plus, il faut noter que la voix du Président est prépondérante et que la commission doit fonctionner selon la règle du quorum applicable aux conseillers municipaux, c'est-à-dire selon la règle de la majorité absolue.

Dans ce cas d'espèce, la commission étant composée de six membres, la présence de quatre membres sera toujours nécessaire pour qu'elle puisse délibérer valablement.

Liste « Ensemble pour Septèmes 2026 » présente :

e Membres titulaires: Sylvie LAURENT, Gérard GUERRERO, Jérémy MARTINEZ, Denis CANI

e Membres suppléants: Gérard ESCOFFIER, Patrick MAGRO, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTEELE

- Liste « Septèmes autrement » présente :

+ Membre titulaire : Johanna SCIASCIA

e Membre suppléant : Philippe ARNAUD

Je vous prie de bien vouloir en délibérer ».

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

A L'UNANIMITE

DECIDE de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission de délégation de service public et de contrats de partenariat à caractère permanent.

Chaque conseiller(e) municipal(e) à l'appel de son nom, a remis fermé au maire son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulietins trouvés dans l’urne : 32

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 32

Nombre de voix obtenues :

- Liste « Ensemble pour Septèmes 2026 » : 27 voix

- Liste « Septèmes autrement » : sr 5 voix

Quotient électoral : 33/5 = 6,6

A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Ensemble pour Septèmes 2026 » obtient 4 sièges, la liste « Septèmes autrement » obtient 1 siège.

En application de ce qui précède et conformément au Code des Marchés Publics, outre Madame Sophie CELTON représentant Monsieur le Maire, Président de droit, sont ainsi déclarés élu(e}s :

En qualité de titulaires :

- Sylvie LAURENT

Gérard GUERRERO

Jérémy MARTINEZ

Denis CANI

Johanna SCIASCIA

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°03.04.2026En qualité de suppléant(e)}s :

-__ Gérard ESCOFFIER

- Patrick MAGRO

-__ Roselyne MANDRAS

- Ghislaine COUTELLE

- Philippe ARNAUD

PREND ACTE :

e Qu'il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant(e) inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

e Que, conformément à l'article L2121-22 du CGCT, il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

e Qu'en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix prépondérante.

e Qu'en cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la Commission d'Appel d'Offres.

e Que les convocations seront adressées 5 jours francs au moins avant le jour de la réunion, par voie dématérialisée exclusivement sur l'adresse mail créée spécifiquement par la collectivité à l'intention des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Le secrétaire de séance,

EE.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°03.04.2026