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Déliberation - 2022 007D RODP tournage publicite modification blueparis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 007D RODP tournage publicite modification blueparis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
PUBLIQUE
FRANCAISE
UBLIQUE
f
AINVCAISE
mi
RTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
CRE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-007D
Vi
SAINT-CANNAT
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
le tournage
d’une
publicité
©O
Fa
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire,
Considérant
la demande
de
la société
de
production
BLUE
PARIS,
sise
7-9
rue
des
petites
écuries
75010
PARIS,
SIRET
82181227800017,
représentée
par
Monsieur
Luc
CHEVALIER,
régisseur
général,
pour
une
autorisation
de
tournage
le mercredi
9 mars
2022,
impactant
la voie
publique
municipale, Considérant
l’accord
trouvé
avec
la société
de
production
BLUE
PARIS
pour
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
de
150
€,
Considérant
que
la Police
municipale
a étudié
cette
demande
et ne
s’y
oppose
pas,
DECIDE
:
Article
1°
: La
société
BLUE
PARIS
est
autorisée
à occuper
une
partie
du
domaine
public,
et
notamment
la D543,
entre
Lignane
(PR
17)
et Rognes
(PR
7,5)
de
11h00
à 19h00
le 9
mars
2022,
suite
à sa
demande
par
mail
en
date
du
25
février
2022.
En
contrepartie,
la société
BLUE
PARIS
versera
à la
Commune
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
de
150
€.
Article
2ème
: Le
Maire
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Cannat,
le 2
mars
2022
Le
Maire,
Jacky
GERARD:
La
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
2p5s
Sete
g 29
Sous-préfecture
le
:
Affiché
le:
— 3
MARS
2022
annat-H
0 82
tel
de
Ville
- 14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
0 ! Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr
Commune
de
Saint- Te
8 œ
ù À
© ©
S
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