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Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune de Villersexel.
Lien du pdf (Procès Verbal - REGISTRE 04 mars 25 5ddb)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
Registre de la séance du conseil municipal du 04/03/2025
Commune de VILLERSEXEL
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU 04/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre mars,
le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard CHAPUIS, Maire.
Etaient présents : Monsieur Gérard CHAPUIS, Madame Jacqueline COQUARD, Monsieur Stéphane THILY, Madame Nelly MOUGENOT, Monsieur Laurent MURET, Madame Patricia ROYER, Monsieur Benoît MARCO, Madame Ute VALETTE, Monsieur Antoine MARTIN, Madame Sylvie CORDIER, Monsieur Maurice BELPERIN, Madame Martine RUFFIER, Monsieur Thierry BICKEL.
Etaient absents :
Madame Céline ADAM a donné procuration à Madame Nelly MOUGENOT, Monsieur Anthony DEININGER a donné procuration à Monsieur Benoît MARCO.
Secrétaire de séance : Monsieur Antoine MARTIN
OBJET : Secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la
séance précédente
La séance est ouverte à 20h15.
Le quorum est atteint avec treize présents.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L 2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
M. le Maire a proposé Monsieur Antoine MARTIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Monsieur Antoine MARTIN, comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune de Villersexel du 11/02/2025 a été envoyé par voie dématérialisée à chaque conseiller municipal le 17/02/2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal des délibérations du 11/02/2025.
Conseillers
15
Présents
13
Votants
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Département de la
HAUTE-SAONE
Arrondissement de
LURE
Canton de
VILLERSEXEL
Convocation du
26/02/2025
Affichée le
07/03/2025 Page 2 sur 4
OBJET : Demande de subvention de l’association Amitié Rencontres
M. Laurent MURET a écrit à la mairie de Villersexel en tant que Président de l’association Amitié Rencontres afin de demander une subvention exceptionnelle dans le cadre des échanges entre le bourg et la commune de Schönau.
Un groupe amical de randonneurs s’est formé entre les deux collectivités.
L’association Amitiés Rencontres a eu l’idée d’offrir en cadeau un t-shirt floqué dont le devis pour 100 exemplaires est de 1258.80 € TTC.
Il est proposé ainsi au conseil municipal de participer à l’opération en approuvant le versement d’une subvention et de choisir le montant.
Après que M. Laurent MURET, Adjoint au maire et Président de l’association en question soit sorti de la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition : • autorise M. le Maire à verser une subvention de 500 € à l’association Amitié Rencontres. • autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Demande de subvention concernant le projet de
restructuration des vestiaires du stade
Le projet de restructuration des vestiaires et du stade de Villersexel a déjà fait l’objet de plusieurs délibérations.
Le projet se stabilise à un niveau financier conséquent et des demandes de subventions ont été demandées qui nécessitent d’être validées par une délibération :
• Auprès de la ligue de football Bourgogne Franche Comté pour 30 000 € (dont 10 000 € ont déjà été validés),
• Auprès du Conseil départemental pour un maximum de 72 164 €
• Auprès du Conseil régional pour un maximum de 86 597 €.
Il est proposé ainsi
- D’approuver la demande de subvention auprès de la ligue, du conseil départemental et du conseil régional tel que le tableau de financement le présente ci-après,
- D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
postes de recettes montant
HONORAIRES honoraires maitre d'œuvre 12 700,00 Europe
honoraires suivi travaux 10 696,00 Etat
23 396,00 Région 86 597,00 30%
Lots de TRAVAUX Estimatif 175 337,00 Département 72 164,00 25%
175 337,00 Intercommunalité
ALEAS Aléas 10 000,00 Ligue 30 000,00 10,39%
10 000,00
BUREAUX de contrôle mission sps 1 820,00 autofinancement 99 895,00 34,61%
contrôle technique apave 2 900,00
4 720,00
AIRE DE JEUX gazon 2 490,00
engrais gazon 813,00
pose buts 2 175,00
cloture 29 200,00
main courante 27 480,00
bancs de touche et autre aménagements 13 045,00
75 203,00
288 656,00 288 656,00 TOTAL DES RECETTES 288 656,00 100%
Postes de dépenses montant
Tableau de financement
TOTAL DES DEPENSES
Restructuration du stade et des vestiaires du stade Page 3 sur 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition :
- approuve la demande de subvention
o auprès de la ligue,
o auprès du conseil départemental
o auprès du conseil régional
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- indique, selon la demande du Conseil départemental que tous les équipements sportifs de la commune de Villersexel dont les vestiaires et le stade de football, seront mis à disposition gratuitement aux élèves du collège Louis Pergaud de Villersexel, et à tous les élèves en général, pour la pratique de l’enseignement physique et sportif.
OBJET : Cession de parcelle à la CCPV Communauté de Communes
du Pays de Villersexel sur la zone du grand Fougeret
Vu
• les délibérations du 15/02/2024 et du 27/06/2024 de la communauté de communes, • les délibérations du 30/01/2024 et du 03/09/2024 de la commune de Villersexel, relatives aux opérations de cession-acquisition entre la commune de Villersexel et la communauté de communes des parcelles de la rue de la Forge ;
Considérant que cette affaire n’est toujours pas close par défaut de signature de l’acte notarié ;
Vu l’arrêté du 27 mai 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la communauté de communes de Villersexel pour la réalisation de la 2ème tranche du Parc du Grand Fougeret ;
Considérant que le 14/02/2025, la CCPV a encore découvert l’incursion d’un petit bout d’une parcelle communale cadastrée ZC 23, qui est intégrée au permis d’aménager ;
Il convient de régulariser l’emprise foncière de la 2ème tranche du Parc du Grand Fougeret avant l’engagement des travaux d’aménagement par Territoires 70 et la SEDIA.
Il est proposé ainsi
- D’approuver la cession de la parcelle ZC 102 de la commune à la communauté de communes du Pays de Villersexel pour l’euro symbolique, étant précisé que les frais de notaire sur l’opération de cession-acquisition seront partagés ;
- D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne valide pas cette proposition avec 13 ABSTENTIONS et 2 POUR :
- Les conseillers municipaux indiquent qu’ils ne comprennent pas que la CCPV prenne en otage la commune concernant les cessions de la rue de la forge qui aurait dû être signées depuis la dernière délibération sur le sujet du 03/09/2024, soit 6 mois d’attente de signature, sans compter les allers et retours précédents.
- Les conseillers municipaux indiquent qu’ils ne comprennent pas que la CCPV et le notaire acceptent de mélanger les dossiers qui n’ont rien à voir entres eux, d’un côté les cessions de la rue de la forge et de l’autre les cessions de la zone du Grand Fougeret.
- Les conseillers indiquent qu’ils ne comprennent pas que la CCPV, et/ou ses prestataires aient oublié par deux fois des parcelles communales dans leur aménagement de la zone du Grand Fougeret, la ZC 102, délibération du 11/02/2025 et la ZC 23, délibération demandée ce jour 04/03/2025. Ce n’est pas à la commune de bien lister les parcelles impactées mais bien au porteur du projet. Page 4 sur 4
OBJET : Consultation AMO pour la chaufferie biomasse et le réseau
de chaleur
Lors du conseil municipal du 19/11/2024, il a été voté le lancement d’une consultation d’AMO Assistant de Maîtrise d’Ouvrage pour le projet de création, l’exploitation, la maintenance d’une chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur.
Cette consultation a bien été effectuée du 16/01/2025 au 13/02/2025 via la plateforme e-marchés publics.com.
Concernant le DCE Dossier de Consultation des Entreprises mis en ligne :
• 1805 alertes ont été ciblées sur le site,
• 266 visites ont eu lieu sur l’alerte,
• 29 dossiers de consultation ont été téléchargés,
• 5 offres électroniques ont été déposées.
Une négociation sur les 3 offres les plus intéressantes a été entamée.
Après négociation, il est proposé au conseil municipal de choisir l’offre du cabinet BESACE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition avec 13 POUR et 2 CONTRES :
➢ Choisit l’offre du cabinet BESACE de 46 966 € HT soit 56 359.20 € TTC, ➢ Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME concernant cette mission AMO pour le projet de création, l’exploitation, la maintenance d’une chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur.
➢ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Achat d’un nouveau véhicule communal
La nécessité d’acquérir un nouveau véhicule communal de type camion benne basculante se fait sentir pour le service technique communal
Il est proposé ainsi au conseil municipal d’approuver l’achat d’un nouveau véhicule avant le vote du budget communal 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition :
- Approuve l’achat d’un nouveau véhicule avant le vote du budget communal 2025, - Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire de VILLERSEXEL
Gérard CHAPUIS