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Compte-Rendu - cr 9 avril 2021
Compte-Rendu - cr 9 avril 2021 0
Procès Verbal - crcm 9 avril 2018
Procès Verbal - DCM 9 avril 2021 69cf
Compte-Rendu - CR 9 avril 2021 bb81
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 avril 2021 bb81)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
9
avril
2024
à
19h30
-
Convocation
du
31
mars
2021
Sous
la présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
M.
Yves
DUBS,
M.
Johanne
DESCELIERS,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
Mme
Muriel
SARY.
Absents :
Mme
Martine
HOHLER,
excusée,
procuration
donnée
à
Laurent
CHOBRIAT
M.
Fabrice
VERMAST,
excusé,
procuration
donnée
à Joseph
Maurice
WISS
M.
Patrick
HOHLER,
excusé,
procuration
donnée
à Chantal
COLIN-KIEN
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
l'ajout
d'un
point
« Communication
» sur
demande
de
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
conseillère
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l'ajout
du
point
« Communication
» dans
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
1}
ADMNISTRATION
GENERALE
11
Approbation
du
compte
rendu
du
19
février
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte-rendu
du
19
février
2021.
12
Transfert
de
la
compétence
relative
à
l’organisation
de
la
mobilité
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
: transfert
de
la
compétence
relative
à
l’organisation
de
la
mobilité
M.
le
Maire
expose
que
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
dite
«
loi
LOM
»
vise
à
améliorer
l’exercice
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
{AOM)
en
la
généralisant
à
l’ensemble
des
communautés
de
communes
sous
réserve
qu’elles
délibèrent
en
ce
sens
avant
le
31
mars
2021.
A
défaut,
cette
compétence
sera
exercée
par
la
Région
sur
le territoire
de
la
communauté
concernée
au
1°
juillet
2021.
C'est
dans
ce
contexte
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
du
25
février
dernier,
a
décidé
le transfert
de
la compétence
suivante :
«
Organisation
de
la mobilité
»
Le
transfert
de
cette
compétence
concerne
l’organisation
des
services
de
transport
à
la
demande,
de
mobilités
actives,
de
voiture
partagée,
de
mobilité
solidaire,
de
transport
scolaire
et
de
transport
régulier.
La
compétence
mobilité
est
une
compétence
unique
et
donc
non
sécable
mais
elle
peut
s'exercer
à
la
carte.
Toutefois,
l’article
L.3111-5
du
code
des
transports
prévoit
que
la
communauté
de
communes
qui
prend
la
compétence
d'AOM
n’est
substituée
à
la
Région
dans
l'exécution
des
services
de
transports
publics
et
des
services
de
transport
scolaire
intégralement
inclus
dans
son
ressort
territorial
que
si
elle
en
fait
expressément
la
demande.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
février
dernier
n’a
pas
demandé
l'exercice
de
ces
compétences. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-17
:
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
25
février
2021
portant
modification
des
statuts
communautaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
avec
4
voix
Pour,
2
voix
Contre
dont
1
procuration
et
5
Abstentions
dont
2
procurations
ACCEPTE
de
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
la
compétence
suivante
: «
Organisation
de
la
mobilité
».
13
Avenant
à
la
convention
d'exercice
de
la
mission
d'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
Le
PETR
Pays
du
Sundgau
a créé
en
2015
un
service
d'instruction
du
droit
des
sols
afin
de
pallier
à
l’arrêt
de
l'instruction
réalisée
par
les services
de
l'Etat.
Le
Maire
demeure
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
et
pour
se
prononcer
sur
un
projet
faisant
l’objet
d’une
déclaration
préalable,
conformément à
l’article
L.
422-1
du
code
de
l'urbanisme,
et
choisit
alors
d’en
confier
l'instruction
à
un
prestataire
par
convention
comme
la
possibilité
lui est
offerte
par
l’article
R. 423-15
du
même
code. La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
de
recours
au
service
commun
d'instruction,
dont
il est
rappelé
ici
les
principales
dispositions.
La
prestation
proposée
porte
sur
la
mission
d'instruction
couvrant
l'ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
d'aménager,
de
construire,
de
démolir,
déclarations
préalables,
autorisation
de
travaux
en
lien
avec
des
autorisations
d'urbanisme)
et
les
certificats
d'urbanisme
{d’information
et opérationnels)
et
des
missions
connexes.
Elle
précise
les
modalités
de
partage
des
responsabilités
entre
le
Maire
et
le
service
instructeur
:
-
La
commune
demeure
l'interlocuteur
privilégié
du
pétitionnaire
en
amont
de
l'instruction
{réception
du
public,
réflexion
sur
le
projet
avant
dépôt
de
la
demande,
remise
des
formulaires,
réception
et
enregistrement
de
la
demande,
transmissions
au
service
instructeur,
à
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
lorsque
son
avis
est
requis)
et
en
aval
de
la
décision
(notification
à
l'intéressé,
affichage,
transmission
aux
services
de
l'Etat
pour
le
contrôle
de
légalité,
archivage,
exercice
éventuel
du
contrôle
de
conformité,
gestion
des
précontentieux
et
contentieux).
Toutefois,
si
la
responsabilité
de
ces
différentes
étapes
incombe
aux
communes,
le
service
instructeur
pourra
à
tout
moment
apporter
son
concours
et
ses
conseils,
notamment
s'agissant
des
dossiers
les
plus
complexes
impliquant
une
expertise
technique
ou
juridique.
-
Le
service
instructeur
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
assume
la
charge
de
toute
la
phase
d'instruction,
en
réalisant
toutes
les
consultations
obligatoires
(à
l'exclusion
de
celle
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France)
jusqu’à
la
rédaction
du
projet
d'arrêté.
Pour
lapplication
de
la
présente
convention,
le
Maire
délègue
sa
signature
aux
agents
responsables
du
service
commun
instructeur.
Cette
délégation
de
signature
ne
peut
concerner
que
les
actes
d’instruction
et
non
les
actes
portant
décision
et
interviendra
par
arrêté
nominatif.
Une
convention
a
été
signée
entre
la
commune
et
le
PETR
en
juin
2015. À
sa
création,
le
service
ADS
a
été
calibré
pour
fonctionner
avec
quatre
agents.
L'augmentation
constante
de
l’activité
(17%
entre
2018
et
2020),
comme
celle
du
temps
consacré
à
l'accueil
et
à
l'accompagnement
des
projets
impose
aujourd’hui
un
renforcement
de
l’équipe
pour
maintenir
une
offre
de
service
de
qualité.
Afin
de
faire
face
à
cette
nécessité,
une
augmentation
de
10%
de
la
tarification
a
été
votée
par
le
Conseil
Syndical
du
Pays
du
Sundgau
le
3
mars
2021.
La
signature
d’un
avenant
est
proposée
afin
d'intégrer
ces
nouveaux
tarifs.
Avenant
proposé :
« Cet
avenant
concerne
l'évolution
de
la
tarification
des
actes
instruits
dans
son
article
10.2
de
la
convention
en
vigueur.
Cet
article
est
modifié
comme
suit.
Les
modifications
opérées
sont
soulignées,
les
termes
remplacés
sont
mis
entre
parenthèses.
Article
19
: Les
conditions
financières
de
la prestation
10.1.
Droit
d'entrée
: INCHANGE
10.2.
Détermination
du
montant
et
paiement
de
la
prestation
:
Le
coût
de
la
prestation,
visée
aux
articles
2
et
5,
se
fera
sur
la
base
d’un
forfait
annuel
de
base
combiné
à
un
paiement
selon
la
prestation.
1! est
fixé
de
la façon
suivante :
-
Sur
la
part
forfaitaire
:
‘un
montant
de
3,3
€
(3€)
/
habitant
calculé
sur
la
base
du
dernier
nombre
connu
de
la
population
DGF
de
la
Commune.
+
un
forfait
correspondant
au
nombre
d'actes
moyens
instruis
sur
les
années
N-1
à
N-3
(N-1).
-
Sur
la
part
variable
correspondant
à
la
prestation
effectivement
réalisée
au
cours
de
l’année :
il s'agit
d’une
rémunération
à l'acte
fixée
selon
les
montants
suivants
:
*__
permis
d'aménager
: 154
€
(140€).
Pour
les
permis
d'aménager
en
vue
de
la
création
d’un
lotissement,
ce
montant
de
base
est
augmenté
de
77
€
(70€)
par
lot
à
partir
du
3ème
lot.
*
permis
d'aménager
modificatif
et
transfert
de
permis
d'aménager
: 154
€,
quel
que
soit
le
nombre
de
lots
concernés.
*__
permis
de
construire
: 77€
(70€)
par
logement
créé.
*__
permis
de
construire
modificatif
et transfert
de
permis
: 77€
(70€).
*
autorisation
de
travaux
ERP
: 77
€
(70€)
par
autorisation
de
travaux.
*__
déclarations
préalables
: 38€
(35
€).
*_
certificats
d'urbanisme
: 38
€
(35
€}.
*__
permis
de
démolir
: 11€
(10€).
»
Au
vu
de
ces
explications,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
cet
avenant
à
la
convention
d'exercice
de
la
mission
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme
signée
avec
le
PETR
Pays
du
Sundgau. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
8
voix
pour
dont
3 procurations,
1
voix
contre
et
2 abstentions
:
>
Décide
de
valider
la
proposition
d’avenant
faisant
évoluer
la
tarification
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme,
dans
le
cadre
de
la
convention
existante
entre
la
commune
et
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
à
compter
du 1°!
janvier
2021,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
à
la
convention
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau.
[ 2}
FINANCES 2.1
Vote
des
taux
2021
Fiscalité
2021
(taxes
locales)
— Spécificités
2021
À
noter
; le
taux
concernant
la
taxe
d'habitation
n’est
pas
à
voter.
Le
produit
est
figé
à
son
niveau
de
l’année
2019.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
transférée
à
l'Etat,
jusqu'à
sa
suppression
définitive
et
progressive
en
2023.
Cette
perte
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
la
commune
est
compensée
par
la
fusion
de
la
part
communale
et
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
soit
23.65
%
et
l'application
d’un
coefficient
correcteur
pour
équilibrer
ce
transfert
qui
représente
36
181
€.
Après
vérification
de
cette
compensation
avec
les
données
actuelles,
il
s'avère
que
la
commune
est
sous-compensée,
cela
signifie,
qu’elle
devra
augmenter
les
taux
pour
le
foncier
bâti
et
le
foncier
non-bâti.
Compte
tenu
des
précédentes
années
et
le
montant
de
la
fiscalité
perçue,
M.
le
Maire
propose
l'augmentation
des
taux
ci-dessous
:
- Foncière
(bâti) :
29.30%
- Foncière
(non
bâti) :
70.20
%
Le
produit
fiscal
attendu
des
taxes
directes
locales
est
de
126
307
€
La
Commune
sera
prélevée
d’un
montant
de
29
173.00
€ au
titre
de
la Garantie
Individuelle
de
ressources. La
Commune
percevra
le
montant
de
36
181
€
au
titre
de
l'effet
du
coefficient
correcteur.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021,
transmise
par
l'Etat
aux
Communes,
après
délibération,
décide
avec
6
voix
pour
et
5
voix
contre
de
ne
pas
adopter
cette
proposition
de
fiscalité.
Ce
même
point
étant
impératif
pour
la
validation
du
point
2.3
Vote
du
budget
primitif,
après
une
suspension
de
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
le
report
des
deux
points;
2.1
Vote
des
taux
2021
et
2.3
Vote
du
budget
primitif
à
la
date
du
14
avril
2021
et
demande
à
la
secrétaire
d'intervenir
le
10
avril
2021
afin
de
faire
les
démarches
administratives
nécessaires. 2.2
Amortissement
de
la fibre
optique
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
les
Communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à
ce
seuil,
sont
tenus
d’amortir.
I!
précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
maire
précise
que
:
—
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
—
la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire
;
—
la
durée
est
fixée
par
l’assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M14. Pour
les
immobilisations
incorporelles,
les
frais
d’études
et
les
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
et
les
frais
de
recherches
et
de
développement,
la
durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5
ans.
Pour
les
subventions
d'équipement
versées,
la
durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
15
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
et
de
30
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
La
Commune
de
HAUSGAUEN
est
concernée
par
l’amortissement
pour
la
fibre
optique
versée
à
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
d’Altkirch,
dans
le
cadre
des
travaux
d'infrastructure
d'intérêt
général,
soit
un
montant
de
21
175.00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le barème
d'instruction
de
la comptabilité
M14,
Vu
la
situation
financière
de
la
Commune,
Considérant
que
toutes
les
collectivités
(quelle
que
soit
leur
taille)
doivent
procéder
à
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204),
Considérant
que
la
participation
versée
par
la
Commune
de
Hausgauen
concerne
la
mise
en
place
d’une
infrastructure
d'intérêt
général,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
avec
11
voix
pour,
dont
3
procurations,
d'adopter
la
durée
d'amortissement
suivante
:
-
15
ans
pour
une
installation
d'intérêt
national.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
transmettre
la
présente
décision
au
contrôle
de
légalité
et
au
comptable
de
la
Commune.
2.3
Budget
primitif
2021
Point
reporté
à la prochaine
séance
au
14
avril
2021.
2.4
Restructuration
de
la dette
Dans
un
souci
d'amélioration
de
la
situation
financière
de
la
commune,
une
étude
des
prêts
bancaires
de
la
commune
a été
réalisée. La
commune
détient
5
emprunts
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
un
montant
total
emprunté
de
3
700
000
€.
Il
en
résulte
que
deux
prêts
arrivent
à
échéance
en
2022
et
2024.
Ils
ne
nécessitent
pas
de
renégociation. il
reste
trois
emprunts,
dont
le
dernier
pour
la
salle
polyvalente
à
un
taux
fixe
de
2 %,
au
vu
du
taux
appliqué,
il
est
écarté
de
l’étude.
Ainsi
il
reste
deux
emprunts
aux
taux
respectifs
de
4.60
%
et
3.35
%
avec
une
durée
restante
de
10
et
12
ans,
soit
en
2032
et
2034.
Plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
avec
le
responsable
du
Crédit
Mutuel,
organisme
prêteur
principal,
ces
échanges
n’ont
malheureusement
débouché
sur
aucune
solution
financière
de
leur
part.
Aussi
la
commune
a
pris
l’attache
auprès
de
plusieurs
banques
pour
obtenir
un
refinancement
des
deux
prêts
de
250
000
€
à
3.35
%
et
530
000
£
à
4.60
%.
Seule
la
Caisse
d'Epargne
propose
un
refinancement
pour
ces
deux
prêts
à
hauteur
712
854.24
€
comprenant
le
capital
restant
dû
et
les
indemnités
de
remboursement
anticipé
au
taux
fixe
de
0.95
%
sur
20
ans.
Le
principal
avantage
de
cette
renégociation
est
de
réduire
de
plus
de
4
500
€
par
trimestre
le
montant
des
trimestrialités
soit
une
diminution
de
plus
de
18
000
€
de
charges
financières
annuelles,
capital
et
intérêts
confondus
permettant
ainsi
de
dégager
une
marge
de
manœuvre
supplémentaire
à
la
commune.
Après
avoir
présenté
l’ensemble
de
ces
données
et
avoir
apporté
les
explications
nécessaires,
M.
le
Maire
propose
de
voter
pour
l'approbation
de
cette
offre
bancaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
pour
dont
3
procurations
Vu
les
explications
de
M.
le
Maire
;
Considérant
la
baisse
des
trimestrialités
de
plus
de
4
500.00
€
apportant
une
marge
de
manœuvre
supplémentaire
à
la
commune
pour
la
gestion
financière
Approuve
la
proposition
de
rachats
de
2
prêts
aux
taux
respectifs
de
3.35
%
et
4.60
%
pour
un
montant
total
de
712
854.24
€
comprenant
le
capital
restant
et
les
indemnités
de
remboursement
anticipé
aux
conditions
suivantes
:
- Taux
réel
d'intérêt
annuel
: 0.95
%
fixe
- Remboursement
trimestriel
- Durée
: 20
ans
(80
trimestrialités)
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
contrat
de
prêt.
2.5
Indemnités
des
adjoints
M.
Yves
DUBS,
1°’
adjoint
souhaite
intervenir
au
niveau
des
indemnités
perçues
des
adjoints,
il
souligne
l'investissement
personnel
de
M.
Christophe
MUNCK,
2è"®
adjoint
et
aimerait
une
parité
au
niveau
des
indemnités. MM.
DUBS
Yves
et
MUNCK
Christophe,
respectivement
1°
Adjoint
au
Maire,
et
2ème
Adjoint
au
Maire,
s'étant
retirés,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Compte
tenu
de
l’implication
et
l'investissement
des
2
adjoints
après
1
an
de
travail
sur
ce
mandat,
afin
de
réaliser
une
équité
des
indemnisations,
il
est
proposé
d’indemniser
les
adjoints
à
hauteur
de
7.7
%
chacun
au
lieu
de
9.9
%
le
1°
adjoint
et
5.5
%
le
2ème
adjoint,
cette
mesure
n'impactant
en
rien
le
budget
alloué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
avec
9 voix
pour
dont
3
procurations,
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
allouées
à
Monsieur
DUBS
Yves,
1°’
adjoint
au
Maire
à
7.7
%
de
l’indice
majorée
1027
;
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
allouées
à
Monsieur
MUNCK
Christophe,
2ème
Adjoint
au
Maire
à 7.7
%
de
l'indice
majorée
1027,
L'indemnité
subira
automatiquement
et
immédiatement
la
majoration
correspondante
à
toute
augmentation
de
la
valeur
de
l'indice
retenu
ci-dessus.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement,
à
compter
du
1%
mai
2021.
Les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif. M.
le
Maire
explique
que
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
Conseillère
Municipale,
Responsable
de
la
communication
de
la
commune
est
invitée
à
participer
progressivement
aux
réunions
«
Maire-
Adjoints
»
hebdomadaires.
Une
possibilité
d’un
poste
de
3ème
adjointe
pour
Mme
Anne-Laure
pour
le
prochain
exercice
est
fortement
envisagée.
| 3)
COMMUNICATION
Mme
Anne-Laure
MUNSCH
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
site
internet
de
la
commune
toujours
indisponible
actuellement
suite
à
l'incendie
d'OVH
à Strasbourg
devrait
bientôt
refonctionné. En
attendant,
la
création
d’une
page
Facebook
« Commune
de
Hausgauen
»
a vu
le
jour,
accélérée
par
cet
incident.
D’ores
et
déjà,
sa
consultation
démontre
une
forte
fréquentation.
Elle
indique
également
avoir
pris
contact
avec
le
gestionnaire
du
site
de
la
commune
pour
un
éventuel
dédommagement
sous
forme
d’avoir
pour
compensation
financière
suite
à
Vindisponibilité
du
site
depuis
déjà
plusieurs
semaines.
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
Conseillère
municipale
intervient
à
son
tout
sur
le
manque
de
professionnalisme
du
gestionnaire
qui
n'a
même
pas
pris
lattache
de
la
commune
pour
lui
indiquer
ce
dysfonctionnement.
Elle
indique,
en
raison
de
la
période
électorale
qui
s'annonce,
qu’il
serait
judicieux
de
mettre
sur
la
page
Facebook
de
la
commune
le
lien
permettant
de
s'inscrire
sur
les
listes
électorales.
Elle
adressa
le
lien
à Mme
MUNSCH
en
conséquence.
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
municipal
indique
qu’il
faut
être
vigilant
sur
les
informations
déposées. M.
le
Maire
apporte
un
aparté
au
sujet
des
décorations
de
Pâques
qui
ont
été
fortement
appréciées. M.
le
Maire
rappelle
le
rôle
de
direction
et
gestion
de
la
commission
Animation
et
de
l'encadrement
des
thèmes
et
des
idées
proposées.
M.
Yves
DUBS
précise
qu’un
fil
conducteur
et
un
programme
doivent
être
proposés
au
préalable.
est
donc
convenu
de
la
programmation
d’une
réunion
de
la
commission
Animation
à
laquelle
les
animatrices
extérieures
seront
conviées
et
invitées
à
présenter
leurs
idées.
M.
le
Maire
précise
que
les
décorations
de
Pâques
seront
ôtées
à partir
de
lundi
prochain.
| 4)
DIVERS
41
Journée
Citoyenne
Afin
d'organiser
au
mieux
la
journée
citoyenne,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
devra
se
réunir
afin
de
définir
le
nombre
de
groupes,
un
responsable
de
groupe
ainsi
que
le
projet
envisagé
pour
chacun
d'eux.
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
Conseillère
Municipale,
insiste
sur
le
caractère
convivial
et
social
que
créé
cette
journée
pour
le
village.
M.
Yves
DUBS,
1%
adjoint
compte
2
réunions
préparatoires
avant
de
transmettre
une
communication
à
la
population
pour
les
inviter
à
y
participer
et
définir
la
liste
des
activités
proposées.
Cette
journée
est
prévue
pour
le
mois
de
septembre
car
une
préparation
de
plusieurs
semaines
est
nécessaire
selon
les
différentes
activités
proposées.
Une
première
réunion
sera
planifiée
courant
avril-mai
(date
non
définie)
où
la
présence
de
l’ouvrier
communal
est
souhaitée.
M.
le
Maire
indique
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
annule
l’opération
«
Haut-Rhin
Propre
».
La
communauté
de
Communes
Sundgau,
après
sollicitations
de
plusieurs
communes,
souhaîte
maintenir
cette
opération
au
niveau
de
leur
territoire
et
ainsi,
fournir
aux
communes
qui
le
souhaitent
un
rouleau
de
10
sacs
de
110
litres
avec
des
étiquettes
spécifiques
pour
le
ramassage.
Il
indique
qu’il
répondra
favorablement
et
précisera
que
cette
activité
sera
réalisée
de
la
cadre
de
la
Journée
Citoyenne.
4.2:
Coupe
des
frênes
—
rue
du
Vignoble
M.
Yves
DUBS
signale
la
dangerosité
de
17
frênes
situés
rue
du
Vignoble
de
part
leur
taille
et
leur
emplacement.
La
zone
est
délicate,
la
route,
les
différents
réseaux
existants
(lignes
électrique,
fibre
optique)
gênants
ainsi
qu'une
remise
sur
une
propriété
privée.
Au
niveau
logistique
et
financier,
l'intervention
d’une
entreprise
ne
serait
pas
raisonnable.
Une
journée
de
travail
est
proposée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à
la
date
du
22/05/2021,
l'organisation,
la
logistique
et
la
signalisation
est
à
définir,
Pour
se
faire,
une
réunion
de
la
commission
Urbanisme
dans
le
cadre
de
ces
travaux
est
fixée
pour
le
11/05/2021
à
18h00.
M.
le
Maire
précise
que
les
sapins,
également
menaçants
de
part
leur
mauvais
état,
aux
abords
de
la
mare
pédagogique
sont
ôtées
par
une
entreprise
contre
un
reversement
financier
à
la
commune.
M.
Yves
DUBS
précise
que
les
conifères
n’ont
plus
de
grande
valeur
financière.
8 ll
précise
que
quelques
feuillus
seront
également
ôtés
dans
cette
zone
par
cette
même
entreprise,
ceux-ci
étant
récemment
marqués.
M.
le
Maire
précise
que
le
nettoyage
de
la
mare
peut
être
un
exemple
de
projet
dans
le
cadre
de
la
journée
citoyenne.
Aussi,
afin
de
redonner
tous
ces
atouts
et
mettre
en
valeur
la
mare,
des
solutions
sont
recherchées...création
d’une
association
par
exemple.
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
Municipal,
suggère
de
prendre
contact
avec
le
responsable
de
la
Petite
Camargue.
M.
Yves
DUBS
évoque
l’'ADAUHR,
l'ONF,
Rivières
d'Alsace.
M.
le
Maire
précise
que
lors
d’une
récente
réunion
avec
Rivières
d’Aisace,
il
apparait,
sur
le
parcours
de
la
rivière
Le
Thalbach,
des
problèmes
d’embacles.
La
commune
est
en
attente
du
compte
rendu
de
cette
réunion.
M.
Yves
DUBS
souhaite
que
la
commission
Communication
se
réunisse
afin
de
préparer
un
«
Unter
Uns
»
car
il y
a
beaucoup
d'informations
à transmettre
aux
villageois.
Mme
Chantal
COLIN-KIEN
considère
que
les
abris-bus
sont
très
sales
et
demande
s’il
est
possible
de
les
faire
nettoyer
avant
la
reprise
de
l’école.
Cette
opération
sera
planifiée
et
réalisée
pendant
les
vacances
scolaires.
Elle
interroge
sur
le
problème
de
chauffage
de
la
salle.
M.
le
Maire
répond
que
le
dossier
est
cours
et
qu’il
doit
faire
intervenir
différentes
parties,
notamment
les
assurances,
le
chauffagiste
et
le
plâtrier.
Elle
demande
également
si
la
commune
a
dû
payer
la
réparation
du
crépi
à
la
salle.
M.
le
Maire
répond
que
l’entreprise
a
été
sollicité
en
ce
sens
et
qu'aucune
facture
n’a
été
présentée
à
la
commune. Mme
Anne-Laure
MUNSCH
demande
si
la
sécurisation
du
site
« Canapé
forestier
»
a
déjà
été
réalisée.
M.
le
Maire
relève
la
difficulté
d'accès
à cette
branche
de
part
sa
hauteur,
de
plus,
le
site
présente
un
réel
problème
d'accessibilité
pour
une
machine.
|
cherche
des
solutions
en
assurant
que
le
site
sera
accessible
à nouveau
à la
rentrée
prochaine.
Mme
Chantal
COLIN-KIEN
fait
un
compte
rendu
de
la
réunion
du
Comité
Consultatif
Intercommunal
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
qui
a
eu
lieu
le
20
mars
dernier.
M.
Yves
DUBS
a présenté
deux
devis
:
Un
-
pour
l'aménagement
floral
du
village,
où,
il
précise
changer
de
méthode
avec
des
fleurs
naturelles
qui
nécessite
moins
d'arrosage,
c'est
un
premier
essai
—
à
voir.
Les
bacs
blancs,
les
bacs
de
la
place
du
village
et
quelques
plates-bandes
seront
garnis
avec
des
fleurs
standards.
La
somme
engagée
s’élèverait
à environ
200
€.
Le
deuxième
concerne
le
cimetière,
environ
300
€,
M.
Yves
DUBS
va
revoir
le
devis
avec
le
fournisseur. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
00
h
00
Prochain
conseil
municipal
:
14/04/2021
à
19h30
Réunion
Commission
Travaux
(urbanisme)
:
11/05/2021
à
18h
00
Journée
de
travail
:
22/05/2021