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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 02 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillé-Courdault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 02 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2026
En session ordinaire
PROCÈS VERBAL
Prétentt (12) : Mmes lsabelle LAGARDERE, Sophie LE CUNFF, Cécile PERNOIS, Noémie SABOURIN. Kelly TARDÉ. Jocelyne TRANGER, Mrs §tanislas CAQUINEAU, Cérard DURIVEAU, Fabien GAZEAU. Loic GIBEAUD. Stéphane CUILLON, Jacky LARDY.
Absenû excusés (3): Mme Annabelle PATURAL (pouvoir donné à Mr Stéphane 6UILLON) Mrs Dominique COTTIER, Mickaël POTIER.
-En exercice : 15 Prétentt: 12 Votantt : 13 Quorum : I
*Désignataon d'un secrétaire de séance: Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L.2l2L-15 et L.2l2l-2L, Mr Fabien GAZEAU est nommé secrétaire de séance.
*Approbation du proês-verbal du 12 février 2O26: Le procès verbal de la réunion du 12 février
2026 est approuvée à l'unanimité.
1 - Contrat d'entretien 2026 ur les trottoirs et es aces verts :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune fait appel à une entreprise privée pour l'entretien des trottoirs et de ceÊains espaces verts.
Une consultation à été lancée auprès de 3 entreprises :
*lardin d'Autises
*Rochero paysage
xNature Paysage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-DECIDE de retenir l'entreprise Nature paysage pour un montant de 14 198 € TTC, étant précisé qu'il ne s'agit pas d'un forfait et que seuls les passages effectués seront facturés à la collectivité.
Vu l'article 205 de la loi n' 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCI) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de Bouillé-Courdault ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Bouillé-Courdault ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en pafticulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lbrdonnateur et celles du comptable, ce qui simplihe leurs travaux en amont de la production du CFU ;
2 - Vote du compte financier unique 2025 : Considérant les dispositions de l'article L. 2l2l-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l'afticle susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration de l'un des membres du conseil municipal ;
Considérant que, dans ce cadre, Mr Stéphane GUILLON, Maire a quitté la séance et que municipal, a élu Mr Loirc GIBEAUD, pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
le conseil
PRESENTATON GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 321709.s2 C 522983.s2C 844 693.04 C
Recettes réalisées 279 180.48 € 496 085.51 € 775 265.99 C
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 394 350.48 € 522 983.52 € 9t7 334.00 e
Dépenses réalisées 369 680.23 € 486 110.40 € 8ss 790.63 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €
Différence entre les
titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l'exercice (+/-)
-90 499.75 C 9 975.1t C -80 524.64 €.
Résultats antérieurs
reportés
+5 826.19 € +74 472.78 C 20 298.37 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
Gt-) -84 673.56 €. 24 447.29 € -60 226.27 €_
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
Gt-) 0.00 € 0.00 €
Résultat cumulé Excédent/déflcit - 84 673.56 € 24 447.29 €. -60 226.27 C
Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Le conseil municipal, après en avoir délitÉé, par 11 voix pour,
- APPROUVE le CFU 2025 du budget communal de Bouillé-Courdault.
- DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3 - Affectation du résultat 2025 :
Constatant que le CFU 2025 fait apparaître un excédent de 24 447 .29 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
0.00 €
0.00 €
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
0.00 € AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCilONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
B. Résultats antérieurs rePortés
C. Résultat à affecter
+ 9 975.11 €
+ t4 472.18 €
+24 447.29 €
Résultat d'investissement
D, Solde d'exécution cumulé d'investissement
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
-84 673.56 €
0.00 €
Besoin de financement F = D + E 84 673.56 €.
AFFECTATON 24 447.29€
Affectation en réserve au 1068 en investissement
en fonctionnement R002
Déficit reporté -60 226.27 e
4-Ou estions rses :
* planning des permanences pour les élections municipales i
Le secrétaire,
15 MARS 2026
08h00 - 10h00
-GAZEAU Fabien
-POTIER Mickaël
-DURIVEAU Gérard
10h00 - 12h00
-LE CUNFF Sophie
-SABOURIN Noémie
-ROUX Nathalie
12h00 - 14h00
-I-ARDY Jacky
-TARDE Kelly
-PACTEAU Marion
14h00 - 16h00
-CAQUINEAU Stanislas
-TRANGER Jocelyne
ET Natacha
16h00 - 18h00
-GIBEAUD Lotc
.IAGARDÈRE Isabe|Ie
-FI-AMME Mathilde
Fabien GAZEAU
24 447.29 €