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Procès Verbal - PV 20221004
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20221004)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC mardi 4 octobre 2022 à 14h05
PROCES-VERBAL
LES RAPPORTS
LA SEANCE EST OUVERTE à 14H05 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 6
Monsieur Le Maire 20
D-2022/269
Démission d'une adjointe au Maire. Décision de suppression ou de maintien du poste. Modalités de mise en œuvre.
21
D-2022/270
Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
34
D-2022/271
Représentation au sein d'organismes divers et écoles. 15ème partie. 38
DELEGATION DE Madame Claudine BICHET 40
D-2022/272
Egalité femmes/hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur des droits des femmes. Adoption. Autorisation.
41
D-2022/273
AMI : Appel à projets - Vers un territoire agissant en faveur de la transition écologique et solidaire - Subventions aux associations - Décision
43
D-2022/274
Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
46
D-2022/275
Fonds d'investissement des quartiers 2022 - Subvention d'équipements 57
DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER 59
D-2022/276
Soutien à l'association BALAST pour la réalisation du projet ' Mixité des Métiers ' sur la représentativité des femmes dans les métiers traditionnellement exercés par les hommes et aujourd'hui en tension de recrutement
60
1 D-2022/277 63
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123
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142
Economie sociale et solidaire - Aide municipale en fonctionnement 2022 en faveur de la Chambre régionale de l'ESS Nouvelle-Aquitaine pour l'action spécifique Achats socialement et écologiquement responsables (ASER)- Décision - Autorisation - Convention
D-2022/278
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
D-2022/279
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
D-2022/280
Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure - Subventions de la Ville. Autorisation.
D-2022/281
Aides pour l'amélioration du parc privé - Coup de Pouce Subventions de la Ville. Autorisation.
D-2022/282
Aide à la création de structures de logements spécifiques. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC St Jean Belcier. Résidence sociale comprenant 100 logements située îlot 8.17 place Armagnac à Bordeaux. Réalisée par la SA d'HLM 3F Résidences. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/283
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er
Logement.AidedelaVilleauxacquéreurs.Autorisation.
D-2022/284
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 37 logements en PLUS/PLAI. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC Saint-Jean Belcier. Rue de Son Tay à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN
D-2022/285
Plantation d'arbres et arbustes saison 2020/2021 & 2022/2023 - Programme 1 million d'arbres - Subvention d'aide à l'investissement - Décision - Autorisation
D-2022/286
Taxation des services privés de vélos, scooters et trottinettes en libre-service sans borne ou attache (ou freefloating)- Autorisation - Décision
D-2022/287
Convention sur les modalités de reversement des produits de forfaits de post- stationnement entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole au titre de l'année 2021
Présenté par Madame Eve DEMANGE
D-2022/288
Programmation appel à projets Résilience Alimentaire 2022. Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature.
DELEGATION DE Madame Delphine JAMET 152
D-2022/289
Fabrique POLA. Attribution d'un titre d'occupation du domaine public constitutive de droits réels en vue des travaux d'extension et de réhabilitation des entrepôts quai de Brazza. Autorisation. Signature
153
D-2022/290
Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du quartier ' les Aubiers-Le Lac '. Cession à la SA HLM DOMOFRANCE d'emprises communales déclassées, cadastrées TB 27 p. Autorisation décision
158
D-2022/291
Le Haillan. Réseau de chaleur urbain . Cession au profit de Bordeaux métropole d'un détachement de 1500 m² environ prélevé sur la parcelle cadastrée AR 142 pour une chaufferie biomasse. Décision. Autorisation.
165
2 D-2022/292
Bordeaux. Opération de Renouvellement Urbain du quartier du Grand Parc, Place de l'Europe - Cours de Luze. Cession à la Ville de Bordeaux par Aquitanis d'une emprise foncière de 2 256 m² cadastrée PV 80. Décision. Autorisation.
168
D-2022/293
Bordeaux / Bruges - Rocade Ouest. Cession à l'Etat d'emprises cadastrées TI 29 et TT 6p d'environ 11 871 m²sur Bordeaux et cadastrées AN 85p et 104p pour 1 518 m² sur Bruges. Décision. Autorisation.
183
D-2022/294
Bordeaux - rue Maryse-Bastié. - Aménagement du giratoire - Cession à Bordeaux Métropole d'une emprise foncière de 52 m² cadastrée PX 62p, PX 66p et PX 70p. Décision. Autorisation.
186
D-2022/295
Bordeaux- Incorporation d'un bien sans maître sis 123 rue des Vivants, cadastré AE n° 127 - Décision - Acquisition
188
D-2022/296
Expérimentation de mise en œuvre d'un Congé de Solidarité Internationale (CSI) pour les agents - Autorisation - Décision - Convention - Régularisation - Autorisation à signer
191
D-2022/297
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs. 198
D-2022/298
Mise à disposition de personnel auprès de Bordeaux Métropole 208
D-2022/299
Remise gracieuse trop perçu de rémunération
212
DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD 213
D-2022/300
Animations sportives estivales. Attribution de subventions. Autorisation de signature
214
D-2022/301
JOP 2024. Création de la ' Team Bordeaux '. Attribution de subventions. Autorisation de signature
216
DELEGATION DE Madame Harmonie LECERF MEUNIER 225
D-2022/302
Attribution d'aides en faveur des associations. Appel à projets seniors 2022. Adoption. Autorisation.
226
D-2022/303
Succession de Mme LARRALDE - Legs
232
DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT 233
D-2022/304
Convention PEdT / Plan Mercredi. Signature de la convention PEdT / Plan Mercredi. Autorisation. Signature
234
DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX 285
D-2022/305
Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation
286
D-2022/306
Subventions d'investissement au bénéfice d'opérateurs culturels. Conventions. Autorisation. Signature
292
D-2022/307
Convention Pluriannuelle d'Objectifs (2022-23-24) entre l'association Zébra 3 et l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux. Signature. Autorisation
296
D-2022/308
Musée d'Aquitaine. Legs de Mme Marie Thérèse PETIT. Autorisation. Signature 400
D-2022/309
Bibliothèque de Bordeaux. Mise à jour du Règlement intérieur. Actualisation des tarifs.
407
D-2022/310
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
426
3 DELEGATION DE Monsieur Bernard G BLANC 427
D-2022/311
Concession de services portant délégation de service public exploitation, gestion et entretien d'équipements de sports et de loisirs de la ville de bordeaux. Choix du délégataire
428
DELEGATION DE Madame Céline PAPIN 437
D-2022/312
Aide aux victimes du conflit en Ukraine - autorisation - décision - 438
D-2022/313
Volontariat de Solidarité Internationale à Lima - autorisation - décision - 441
D-2022/314
Appel à projets dans le cadre de la saison culturelle croisée France Portugal 2022 Soutien et accompagnement des acteurs bordelais. Autorisation -Décision.
DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS 459
D-2022/315
Lutte contre les discriminations. Appel à projets municipal Quinzaine de l'égalité et de la diversité 2022. Adoption. Autorisation.
460
D-2022/316
Lutte contre les discriminations. Appel à projet métropolitain Quinzaine de l'égalité et de la diversité 2022. Acceptation subvention. Adoption. Autorisation.
469
DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN 470
D-2022/317
Prévention et Promotion de la Santé Soutien aux initiatives en faveur de la santé Adoption Autorisation.
471
Questions écrites proposées par Madame Myriam ECKERT 476
Question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT à propos d'une demande de rendez-vous auprès du Maire avec les agent.es du Centre Communal d'Action Sociale(CCAS)
477
Question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT à propos de la réquisition de logements vacants
481
Questions écrites proposées par le groupe Renouveau Bordeaux 485
Question écrite présentée par Monsieur Thomas CAZENAVE concernant le Fonds d'Intervention Local 2022
486
Question écrite présentée par Monsieur Aziz SKALLI concernant la situation préoccupante autour du Palais des Sports
488
Voeu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble 493
Vœu présenté par Monsieur Nicolas PEREIRA pour une banque des arbres au secours de la forêt française
494
Vœu proposé par la Majorité Municipale 498
Vœu présenté par Madame Claudine BICHET ' crise énergétique : face à l'urgence, il faut agir maintenant '
499
4 LA SEANCE EST OUVERTE à 14H05
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE
HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,
Madame Catherine FABRE absente de 15h30 à 18h00, Monsieur Bernard-Louis BLANC présent jusqu'à 16h30, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 16h58, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu'à 17h30.
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE,
5 MONSIEUR LE MAIRE
M. Le MAIRE
Nous allons pouvoir débuter ce Conseil municipal du 4 octobre 2022. Je vais d’abord vous saluer. Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs et heureux de vous accueillir pour cette nouvelle séance de notre Conseil municipal.
Avant de l’entamer, comme c’est l’usage, quelques informations ou quelques formalités préalables, je dois vous donner la liste des excusés. Les excusés sont :
Madame Servane CRUSSIERE
Madame Brigitte BLOCH
Monsieur Jean-Baptiste THONY
Madame Marie-Julie POULAT
Madame Nathalie DELATTRE
Monsieur Francis FEYTOUT
Monsieur JABER qui sera présent qu’à 17 heures
Monsieur Dominique BOUISSON qui sera présent jusqu’à 17 heures 30.
Voilà, je pense qu’il en est pris note.
Je vous propose également avant de démarrer ce Conseil municipal que nous observions une minute de silence pour saluer la mémoire de notre ancien collègue Joël SOLARI qui a été conseiller maire adjoint entre les années 2008 et 2020 et qui, vous le savez, pour ceux qui l’ont connu, a porté la cause et la défense du handicap avec beaucoup de courage et de détermination au sein de cette assemblée. Je vous propose un hommage à Joël SOLARI, que nous démarrions le Conseil municipal par une minute de silence. Je vous remercie.
L’assemblée observe une minute de silence en la mémoire de Monsieur SOLARI.
Je vous remercie. Je vais procéder à la présentation et à l’installation de Madame Léa ANDRE qui est nouvelle conseillère municipale, qui fait son entrée dans notre Conseil municipal suite à la démission de Madame Véronique SEYRAL. Je vais vous demander de la saluer, est-ce que Léa peut se lever que tout le monde la voit ?
Applaudissements.
6 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Le MAIRE
Je vous propose de désigner un secrétaire de séance titulaire et un secrétaire de séance adjoint. Je propose comme d’habitude comme secrétaire de séance Madame Véronique GARCIA que je remercie d’ailleurs d’effectuer cette tâche avec beaucoup de dévouement, donc Véronique GARCIA, titulaire, et en qualité de suppléant Maxime GHESQUIERE que je remercie également pour ce rôle de secrétaire suppléant.
M. Le MAIRE
Je vais procéder à présent aux opérations de vote du procès-verbal de notre séance du 12 juillet dernier, donc je soumets au vote ce procès-verbal du 12 juillet 2022. Y a-t-il des observations ? Non, je n’en vois pas. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie. Le procès-verbal est adopté.
Maintenant, je vais demander à Madame le Secrétaire de séance de nous annoncer la liste des délibérations regroupées et dégroupées. Véronique.
Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire, il s’agit des délibérations qui ne sont pas dégroupées.
Délibération 271 : Représentation au sein d’organismes divers et écoles 15ème
partie.
Dans la délégation de Madame Claudine BICHET :
Délibération 272 : Égalité femmes/hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur des droits des femmes. Adoption. Autorisation.
Délibération 275 : Fonds d’investissement des quartiers 2022. Subvention d’équipements.
Dans la délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER :
Délibération 276 : Soutien à l’association BALAST pour la réalisation du projet mixité des métiers sur la représentativité des femmes dans les métiers traditionnellement exercés par les hommes et aujourd’hui en tension de recrutement.
Délibération 278 : Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la ville aux propriétaires bailleurs et aux prioritaires occupants.
Délibération 279 : Programme d’intérêt général métropolitain « Le réseau de la réhabilitation » 2019-2024. Subvention de la ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.
Délibération 281 : Aide pour l’amélioration du parc privé. Coup de pouce subventions de la ville.
Délibération 283 : Dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Passeport 1er
logement.
Aide de la ville aux acquéreurs.
Dans la délégation de Monsieur Didier JEANJEAN :
Délibération 287 : Convention sur les modalités de reversement des produits de forfait de poste de stationnement entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole au titre de l’année 2021.
Dans la délégation de Madame Delphine JAMET :
Délibération 291 : Le Haillan. Réseau de chaleur urbain. Cession au profit de Bordeaux Métropole d’un détachement de 1 500 m² environ prélevé sur la parcelle cadastrée AR 142 pour une chaufferie biomasse.
Délibération 293 : Bordeaux/Bruges - Rocade Ouest. Cession à l’État d’emprises cadastrées TI 29 et TT 6p d’environ 11 871 m² sur Bordeaux et cadastrée AN 85p et 104p pour 1 518 m² sur Bruges.
Délibération 294 : Bordeaux – rue Maryse Bastié. Aménagement du giratoire. Cession à Bordeaux Métropole d’une emprise foncière de 52 m² cadastrée PX 62p, PX 66p et PX
7 70p.
Délibération 295 : Bordeaux incorporation d’un bien sans maitre, 123 rue des Vivants, cadastré AE 127.
Délibération 296 : Expérimentation de mise en œuvre d’un congé de solidarité internationale (CSI) pour les agents.
Délibération 298 : Mise à disposition de personnel auprès de Bordeaux Métropole. Délibération 299 : Remise gracieuse trop-perçu de rémunération.
Dans la délégation de Monsieur Mathieu HAZOUARD :
Délibération 300 : Animations sportives estivales. Attribution de subventions.
Dans la délégation de Madame Harmony LECERF MEUNIER :
Délibération 303 : Succession de Madame LARRALDE – Legs.
Dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX :
Délibération 306 : Subventions d’investissement au bénéfice d’opérateurs culturels. Conventions.
Délibération 308 : Musée d’Aquitaine. Legs de Madame Marie-Thérèse PETIT. Autorisation. Signature.
Délibération 310 : Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demande de remise gracieuse.
Dans la délégation de Madame Céline PAPIN :
Je précise que la délibération 313 sera en définitive dégroupée.
Délibération 314 : Appel à projets dans le cadre de la saison culturelle croisée France Portugal 2022. Soutien et accompagnement des acteurs bordelais avec non- participation au vote de Mesdames Nadia SAADI, Fannie LE BOULANGER et de Monsieur Didier JEANJEAN.
Dans la délégation de Monsieur Olivier ESCOTS :
Délibération 316 : Lutte contre les discriminations. Appel à projet métropolitain. Quinzaine de l’égalité et de la diversité 2022.
Et nous en avons terminé pour ce qui concerne les délégations, il y aura plusieurs questions écrites, Monsieur le Maire, sur lesquelles nous reviendrons en fin de séance, je crois.
M. Le MAIRE
J’apporte une précision, vous l’avez dit, mais j’espère que vous avez noté que nous avons rajouté dans les délibérations dégroupées, une qui n’avait pas effet, mais c’est une demande qui a été formulée à la demande du groupe Bordeaux en Luttes de Philippe POUTOU. Nous avons ajouté la délibération 313 dont on débattra bien que cela n’était initialement envisagé.
Je recueille à présent vos observations sur ces délibérations. D’abord est-ce que sur celles qui sont dégroupées, vous avez des observations à formuler ou des votes ? Non, je ne vois pas de demande. Oui, Madame FAHMY. Vous avez la parole.
Mme FAHMY
Merci Monsieur le Maire, pour vous dire que pour le groupe Renouveau Bordeaux, nous nous abstiendrons sur la 271. Merci.
M. Le MAIRE
Très bien, je vous remercie Madame. J’ai également une demande de prise de parole de Madame CERVANTES-DESCUBES.
Mme CERVANTES-DESCUBES
Pour le groupe Bordeaux en luttes, nous nous abstiendrons sur la 271. Nous voterons contre la 283.
Abstention sur la 287.
Abstention sur la 291.
Abstention sur la 293.
Abstention sur la 294.
Abstention sur la 298, et c’est tout.
M. Le MAIRE
Très bien, je vous remercie Madame CERVANTES-DESCUBES. Madame ECKERT, je vous
8 écoute.
Mme ECKERT
Oui, pour vous signaler que sur la 271, je vais m’abstenir.
Sur la 283, c’est un vote contre.
La 287 est un vote contre.
La 293 est un vote contre.
La 294, abstention.
M. Le MAIRE
Très bien, il en a été pris note et je vous remercie.
Je dois d’abord procéder au vote des délibérations regroupées. Il faut que nous votions sur les délibérations regroupées. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Les délibérations sont adoptées et je vous remercie.
J’aimerais partager avec vous quelques propos préliminaires qui porteront essentiellement sur la méthode que nous entendons adopter en vue de la préparation budgétaire pour l’exercice 2023. Vous connaissez le contexte, contexte d’inflation et d’explosion en particulier du coût de l’énergie, donc un exercice budgétaire, je vous garantis qu’il est difficile, en tout cas qu’il est en tension. Je compte d’ailleurs sur la commission des finances et tous les groupes composant le conseil qui voudront y siéger, tous les membres des commissions, et bien sûr sur son Président Marik FETOUH et sur ma première adjointe, Claudine BICHET en charge des finances, pour mener un travail fouillé, agile et collectif dans un esprit constructif, donc la commission des finances comme je l’avais indiqué, elle sera menée à se prononcer sur ce contexte budgétaire préoccupant, mais je dis au-delà des membres stricto sensu de la commission des finances, il va de soi que s’il y a des membres d’autres commissions qui souhaitent s’adjoindre à ce travail, ils seront les bienvenus lors de cette réunion de la commission des finances.
Le cap que je donnerai à la commission est simple. Il est simple à énoncer, en revanche, je ne vous cache pas qu’il est autrement plus complexe à atteindre, en l’état actuel des informations dont nous disposons, dont nous pouvons disposer, sur les grands équilibres du budget de fonctionnement. ce qui est clair, je le disais, c’est le cap. Le cap, c’est vous proposer des choix budgétaires qui permettront d’abord de garantir un niveau de service aux Bordelaises et aux Bordelais. Que ce soit clair, je ne souhaite pas fermer nos musées, nos piscines, nos bibliothèques, nos gymnases. Je souhaite garantir et offrir des parcours éducatifs, artistiques et culturels à nos enfants, développer la pratique sportive, ces pratiques ne devant surtout pas être un luxe.
Je souhaite également que ces choix budgétaires nous permettent de tourner nos efforts vers celles et ceux qui vont être les plus vulnérables, et nous savons qu’ils seront plus nombreux encore cet hiver. Leur pouvoir d’achat, en fait leur pouvoir de vivre, doit être soutenu par la ville. Ce sera déjà le cas grâce à notre tarification solidaire à partir du 1° janvier. Je vous rappelle qu’au 1°janvier, nous allons baisser les tarifs de notre tarification solidaire. Nous allons les baisser de 48%. 48% des familles bordelaises, je le répète, bénéficieront d’une baisse de tarif. Je tiens à échanger avec vous là-dessus aussi parce que je pense, cela nous distingue un peu d’un certain nombre de grandes villes, donc j’ai vu que pour répondre au contexte budgétaire que j’ai cité, il n’avait pas hésité à augmenter les tarifs notamment de restauration scolaire, mais nous maintenons le cap, nous les baissons pour 43% des familles.
Nous avons également pour souci de maintenir l’effort d’investissement de la ville en faveur de la transformation écologique et sociale qui vise naturellement la rénovation énergétique que nous avons entamée, les productions d’énergies renouvelables que nous avons également entamées de façon, je crois, assez efficace et également nos investissements en faveur de l’éducation.
Vous n’êtes pas sans le savoir, nous traversons actuellement une crise de l’énergie que l’on peut qualifier de sans précédent. Dès cet automne, les Bordelais vont être confrontés à des augmentations de leur facture énergétique, mais je le redis ici, les particuliers seront protégés par le bouclier tarifaire. Les collectivités de notre taille ne bénéficient à ce jour d’aucune protection. Nous serons soumis à une hausse vertigineuse du prix de l’énergie pour la ville. Nous atteindrons une multiplication par trois voire par quatre de notre facture. C’est inédit, j’insiste là-dessus, et c’est colossal. Nous y avons beaucoup travaillé, et je remercie les services puisque nous avons déjà toute une batterie de mesures que nous pensons à la hauteur de la situation. J’ai pu déjà en dresser les contours en conférence de presse de rentrée le 14 septembre dernier et nous aurons l’occasion d’en débattre et d’aller plus loin au mois de
9 novembre puisque nous aurons le débat sur les orientations budgétaires.
C’est pour cela que pour nous, il est essentiel, pour y faire face, que nous appréhendions bien cette réalité. Je le redis, Nicolas FLORIAN, c’est vrai que vous aviez proposé que chaque groupe de notre assemblée soit associé à cette réflexion, donc je trouve que c’est une bonne idée. C’est pour cela que j’ai annoncé que la commission des finances sera appelée à se pencher sur ces sujets-là que je viens d’évoquer et je le redis, les autres membres des commissions qui sont intéressées par la situation budgétaire peuvent venir renforcer les troupes de la commission des finances. En tout cas, j’ai cherché Claudine BICHET, la commission des finances, d’avoir ce débat et ce, dès que possible.
Derrière la crise énergétique dont on ne sait aujourd’hui encore évaluer la durée, de même qu’une guerre sur notre continent, des tensions géopolitiques mondiales et un enjeu collectif planétaire de survie face au réchauffement climatique, je pense que tout cela rajoute également à la contrainte budgétaire à laquelle nous sommes confrontés. Alors que ce soit clair, ce contexte pourrait nous écraser ou nous décourager. Soyez persuadés qu’au contraire, il nous oblige à une action plus déterminée, plus massive, plus profonde et en encore plus rapide.
Les grandes associations d’élus et les collectivités au-delà de la crise énergétique viennent de saisir la Première ministre de cette urgence à agir et les collectivités sont prêtes, volontaires. J’ai eu l’occasion de partager ces inquiétudes et ces propositions récemment lors des journées de France urbaine qui a réuni il y a 15 jours à Reims la plupart des élus des grandes villes et des grandes intercommunalités, et je vous promets qu’il y a un accord sur la façon dont on doit interpeller le Gouvernement et toutes les villes sont d’accord pour dire face à l’ampleur inédite de cette crise, si l’État ne décide pas de mesure d’accompagnement type bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales, toutes les communes sont d’accord pour dire : « Nous ne pouvons pas y arriver ». C’est d’ailleurs le sens, on n’en a pas parlé, d’un vœu que nous présenterons en fin de Conseil municipal, donc je souhaiterais vraiment, excusez-moi de vous le dire comme cela, qu’il soit voté à une quasi-unanimité dans la mesure où il reprend les demandes formulées par l’ensemble des grandes villes de France qu’elles soient de Droite ou de Gauche ou du milieu. Ce sont des préoccupations qui sont communes et je pense que l’on pourrait donner du poids à ces demandes formulées vis-à-vis de la Première ministre en ayant un vote le plus massif possible vis-à-vis de cette demande qui s’impose et que je relaierai naturellement auprès de Madame la Première ministre.
J’ajouterai, vous savez que c’est devenu commun de le dire : « La maison brûle », mais dire que la maison brûle, vous le savez, nous avons une coupe de football qui va se jouer au Qatar dans huit stades climatisés, construits au prix de vies humaines considérable comme si rien n’était, comme si le monde footballistique était hors-sol et qu’il avait le droit, alors au moment où nous demandons, nous, à nos concitoyens, au moment où nous, collectivités, nous faisons de gros efforts en faveur de la sobriété, on a l’impression qu’il y a un monde hors-sol qui s’appelle « Coupe du Monde », qui s’appelle « FIFA » et qui s’autorise des gaspillages énergétiques d’une ampleur inédite et qui sont, à mon sens, tout à fait, critiquables. Et vous le savez, c’est la raison pour laquelle la ville de Bordeaux a pris très tôt l’initiative de dire qu’il n’y aura pas de fan zone à Bordeaux, il n’y aura pas d’écran géant de retransmission de la Coupe du Monde de football à Bordeaux, il n’y aura pas de tapis rouge déroulé pour cette manifestation qui incarne les pires aberrations humanitaires, écologiques, climatiques et sportives que l’on peut imaginer. Je l’indique donc très clairement ici, la ville de Bordeaux ne sera pas complice de telles aberrations, et j’espère que nous sommes nombreux à partager ce point de vue. J’en dis même s’ils ne sont pas nombreux dans cette assemblée, je crois que nous sommes, je fais confiance au bon sens de chacun. La plupart des grandes villes sont en train d’adopter des positions similaires. Et là aussi, je dis des villes qu’elles soient de Droite ou de Gauche, ce n’est pas le sujet. La ville de Reims par exemple, dont le maire, Monsieur CAZENAVE, est de votre sensibilité, vient d’adopter ce type de mesure, mais d’autres maires de grandes villes écologiquement et éthiquement responsables prennent ou s’apprêtent à prendre ce type de décision.
Je tiens également à partager avec vous une joie. Bordeaux, vous le savez, soutient des manifestations sportives quand elles sont belles, populaires, qu’elles créent un engouement positif, qu’elles créent du rêve, du partage, de l’émotion, qu’elles travaillent leur écoresponsabilité. Et je crois que c’est tout à fait la situation du Tour de France que je me réjouis avec vous, non pas que vous en auriez parlé si je n’en avais pas parlé. Je vois vos visages s’éclairer, sans doute d’éclairage de satisfaction.
Nous allons accueillir le 7 juillet prochain une arrivée du Tour de France à Bordeaux après une éclipse de 13 ans. Cela fait 13 ans que le Tour de France n’est pas venu à Bordeaux alors que
10 Bordeaux est historiquement une ville étape du Tour de France. Je crois que le Tour de France est venu 81 fois à Bordeaux, et là depuis 13 ans, nous ne l’avions pas vu, j’ai eu le souci de le demander, j’ai eu le souci d’avoir des discussions très approfondies et très sérieuses avec Christian PRUDHOMME qui est le directeur de la société du Tour de France, et je me réjouis, avec vous sans doute, de cette arrivée. Nous serons nombreux pour accueillir le Tour de France à Bordeaux le 7 juillet. C’est pour cela que j’ai envie de terminer mes propos qui vont peut-être apparaître sombres en raison du contexte budgétaire et du contexte énergétique qui nous est imposé, ce que je considère jusqu’à que vous vous exprimiez naturellement, comme une très bonne nouvelle pour les Bordelais, mais j’ai envie de dire aussi parce que l’on a l’impression que les périodes de rentrée sont toujours un peu taciturnes, un peu tristes, un peu critiques. J’ai envie de vous dire qu’à Bordeaux, on a quand même des motifs importants de satisfaction au- delà de ces préoccupations. Vous devez dire, par exemple, nous ne nous féliciterons jamais suffisamment d’avoir baissé la pollution atmosphérique de 30 % sur les boulevards. Ce n’est pas évident, la décision que l’on a prise au départ a été très critiquée. Mais écoutez, on a multiplié +75 % la pratique cycliste sur les boulevards, on a diminué la pollution de l’air de 30 % sur les boulevards. Cela répond à un impératif sanitaire, je pense qu’il est heureux de voir que les résultats sont là.
Je tiens également à partager avec vous que notre politique, je sais que tout le monde ne la partage pas celle-là, l’encadrement des loyers, elle a commencé à fonctionner, je crois, au 1°juillet dernier et je pense que c’est aussi une mesure qui est à la hauteur des difficultés que rencontrent beaucoup de Bordelaises et de Bordelais.
J’ajoute que vous avez dû apprendre comme nous cet été que Bordeaux avait été classé à la 12° place du classement mondial des villes cyclables. 2° ville française derrière Strasbourg, d’ailleurs très proche, la 12° derrière des villes traditionnellement beaucoup plus favorables que nous au vélo. Je pense à Copenhague, je pense à Amsterdam et des villes d’Europe du nord. Bordeaux est bien classée, très bien placée sur le plan des villes cyclables. Je pense que nous sommes nombreux à pouvoir nous en féliciter.
Je pense que nous pouvons également nous féliciter d’avoir une politique muséale à Bordeaux qui marche bien. Je ne sais pas si vous savez, l’exposition Rosa Bonheur qui a fermé ses portes, plus de 72 000 entrées. J’en vois qui ricanent, n’est-ce pas Fabien ROBERT, cela ne s’est pas vu à Bordeaux depuis plus de 30 ans. Donc, je veux féliciter notamment ceux qui sont directement responsables, Madame la Directrice du Musée des Beaux-Arts et tous ceux qui ont concouru à ce succès. 72 000 personnes, une réussite inédite à Bordeaux depuis plus de 30 ans, je suis heureux de partager avec vous ce plaisir.
Il y a d’autres motifs de satisfaction aussi. Sur le plan économique, sachez que nous accueillons beaucoup de nouvelles entreprises à Bordeaux et pas seulement dans le domaine de l’Économie sociale et solidaire. Il va de soi que le fait d’avoir accueilli à Bordeaux la présidence du Forum mondial de l’Économie, sociale et solidaire nous amène des entreprises sur ce type d’activité qui, je crois, nous sommes nombreux à le penser, représente largement l’écologie de demain.
Nous avons eu alors, pour parler des informations du week-end, et je terminerai là-dessus, on me dit souvent : « Dans les quartiers, les conseils de quartier sont difficiles, tout le monde n’est pas ravi ». J’ai lu dans la presse, je n’ai pas assisté à cette réunion, qu’il y avait une réunion aux Bassins à flot à la fin de la semaine dernière où la Ville et la Métropole ont présenté tout leur travail d’embellissement de ce quartier qui en a bien besoin et je note la réaction des riverains, je cite la coupure presse : « les riverains ont félicité les services de la Mairie et de la Métropole pour leur écoute et les résultats proposés ». C’est même pas un plaidoyer pro domo, c’est une coupure de presse, pas toujours indulgente, mais en l’occurrence qui relate le climat aussi qui existe dans notre ville. Je pense que c’est important de le dire.
Puis dernier point, les motifs de satisfaction, je crois, également partagés, c’est le succès du festival des arts de Bordeaux qui a commencé samedi dernier où nous étions très nombreux dans la cour de la Mairie ici pour cette inauguration avec l’exposition des œuvres d’art de Théo JANSEN. Je ne sais pas si vous avez vu, je ne sais si vous y étiez tous et toutes, mais il y avait tellement de monde que je n’ai pas vu si vous étiez là, Mesdames et Messieurs des minorités, mais peut-être vous y étiez, il y a tellement de monde que je ne vous ai pas vus, mais peut-être y étiez-vous, mais en tout cas, je tiens à dire que cela a été un rendez-vous populaire très apprécié de la part des Bordelaises et des Bordelais. Autorisez-moi à partager, même si vous en souffrez, à partager de très bonnes nouvelles au début de ce Conseil municipal.
Voilà les propos préliminaires que je voulais tenir devant vous et, j’imagine, qui vont susciter
11 des prises de parole sur le sujet. Voilà, alors parmi les prises de parole, j’ai Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Bonjour, Monsieur le Maire. Désolé d’interrompre cette page publicitaire. Pour revenir sur quelques sujets de préoccupation en lien direct avec votre propos liminaire, je reviens sur les sujets notamment du budget. Vous avez dit : « Je veux placer le cap et le cadre de ces discussions » et permettez-moi de partager au nom du groupe Renouveau Bordeaux quelques sujets de préoccupation qui sont doubles dans ce cadre-là. Le premier, et les deux, porte sur le pouvoir d’achat des Bordelais. Les tarifs des services municipaux ont progressé quasiment tous d’ailleurs en 2022 de manière très dynamique, de la cantine, de la cantine des enfants, cantine des seniors, des musées, vous en avez parlé, nous avons des délibérations qui vont porter aujourd’hui à un certain nombre d’augmentations tarifaires, et nous l’avions dénoncé à l’époque, Monsieur le Maire, les évolutions des tarifs sont désormais indexées sur l’inflation et vous pouvez sans même passer devant ce Conseil municipal compte tenu d’ailleurs de l’augmentation galopante de l’inflation, voir arriver des augmentations de tarifs de 6 à 7 % en 2023. Et d’autre part, je fais le lien avec le deuxième sujet, notre préoccupation sur le risque d’une augmentation des impôts pour notre ville. Vous l’avez dit très clairement à la presse récemment, il y a quelques semaines, je crois que c’était sur France Bleu Gironde, et vous menacez un peu, vous brandissez la menace de l’augmentation des impôts en expliquant qu’effectivement, nous sommes face à une crise énergétique qui impacte les finances de la Ville.
Je voudrais vous redire ici de manière un peu solennelle qu’il nous semblerait que ce serait la pire des orientations que d’accepter en 2023 encore une augmentation des prix des services municipaux et d’autre part d’augmenter les impôts. Vous seriez à contretemps de tous les efforts qui sont faits en particulier par l’État pour protéger le pouvoir d’achat des Français, et je vous le dis d’une part parce que je pense que c’est à contretemps et d’autre part, c’est illégitime. Pourquoi ? Je trouve que l’on est, en particulier ici, assez vite amnésique. En juillet, il y a quelques semaines, au moment du budget rectificatif, 13 millions d’euros de recettes nouvelles parce qu’un formidable dynamisme, oubliées ces bonnes nouvelles, et en gros les bonnes nouvelles, c’est pour la ville de Bordeaux et les mauvaises nouvelles, c’est soit pour l’État, soit pour les contribuables. Et quand vous dites : « Nous sommes sans aucune protection, nous les collectivités locales », c’est faux Monsieur le Maire. D’abord, 30 000 des 36 000 communes sont protégées par un tarif réglementé et la ville de Bordeaux comme toutes les communes, toutes les collectivités qui ne sont pas protégées par un tarif réglementé, vous le savez, c’est la loi, cela a été voté à l’unanimité au Parlement, à l’Assemblée et au Sénat, bénéficient d’un filet de sécurité, qui dit quoi ? Que les collectivités qui seraient les plus impactées par l’évolution des prix de l’énergie avec une conséquence significative sur leur budget seront aidées. Donc vous ne pouvez pas dire Monsieur le Maire, pardonnez-moi de vous contredire, qu’il n’y a rien, aucune protection, c’est faux. Nous protégeons les collectivités qui sont les plus impactées. Et je le rappelle, un impact de 20 millions d’euros sur le budget des dépenses énergétiques a ramener aux 13 millions d’euros de bonnes nouvelles, aux 3 millions d’euros d’économie d’énergie que vous avez annoncée, donc c’est probablement un sujet à 3-4 millions d’euros. Je ne voudrais pas que l’on brandisse la menace énergétique pour justifier une augmentation des impôts dans quelques semaines. Et par ailleurs, et vous l’avez peut-être lu dans le SUD-OUEST ce matin, j’ai déposé pour le compte de la majorité un amendement pour l’année 2023 qui protégera les collectivités les plus impactées en raison de l’augmentation des prix de l’énergie et je constate que de Droite comme de Gauche, des maires ici même sur notre territoire se félicitent de ce dispositif.
Pour conclure, ce que je voulais porter à votre attention, c’est que l’on ne peut pas d’une certaine manière demander, vous demandez, un bouclier pour la ville de Bordeaux et n’en accorder aucun aux Bordelais sur le prix des services municipaux et sur les impôts.
Ce que nous souhaitons Monsieur le Maire, c’est que lorsque vous cadrez nos débats sur le budget, actez ici qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour les Bordelais et que vous renoncez à l’augmentation des tarifs qui pourrait être automatique à partir de l’année 2023. Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur CAZENAVE, pour cette belle page publicitaire de la politique gouvernementale. Monsieur FETOUH a la parole.
M. FETOUH
Oui Monsieur le Maire, je voulais vous remercier pour la confiance que vous placez dans la
12 commission des finances pour résoudre une équation budgétaire qui est extrêmement complexe avec une augmentation des dépenses liée à la progression du point d’indice des fonctionnaires, à l’augmentation du coût des matières premières, bien sûr l’énergie dont on a parlé il y a quelques minutes, et vous nous annoncez parallèlement que vous souhaitez augmenter les dépenses aussi en matière de culture, d’action sociale, de transition énergétique, d’éducation. Bref, des pans de la politique municipale qui représentent quand même une grosse partie du budget. Je voulais vous dire que l’on travaillera bien évidemment très activement au sein de la commission, moi-même en tant que président et les membres de mon groupe y seront très investis, mais on ne pourra pas faire l’économie de la question de la performance des services. Je ne suis pas sûr que l’augmentation des budgets soit synonyme de manière systématique d’amélioration des politiques. Il faudra se poser la question du bien-être des fonctionnaires, il y a un taux d’absentéisme qui, dans certains services, est assez élevé et plus globalement de l’efficience du service public. Comme c’est une commission qui traite aussi des ressources humaines, nous pourrons en débattre, j’imagine, avec l’adjointe concernée et avec tous les élus.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur FETOUH, pour cette intervention très constructive. Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci pour votre intervention Monsieur le Maire, elle était prévue, j’imagine, nos réponses n’étaient pas prévues, mais je crois que vous avez très bien illustré le vieil adage qui dit que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même et on vient d’en avoir une belle illustration. Ceci étant dit, je ne vois pas vraiment l’intérêt de venir me chercher, je souris effectivement, cela peut m’arriver pardon, au moment où vous parlez de culture et je vais dire pourquoi. Cependant, vous venez me chercher, vous m’obligez à répondre. La prochaine fois que vous nous proposerez d’avoir un débat constructif, je vous le dis de manière très sympathique, évitez ce genre de sortie qui n’a aucun intérêt à part nous faire perdre du temps. Cependant, sur la culture, le festival FAB, merci Monsieur le Maire, je prends cela pour un compliment pour les services puisque ce festival a été initié en 2016 de mémoire. Oui, excusez-moi d’avoir eu l’idée avec Sylvie VIOLAN en l’occurrence de ce festival, et nous l’avons nommé, je vérifierai d’ailleurs les procès-verbaux concernant votre position à l’époque, le FAB est un excellent festival. L’exposition Rosa Bonheur, Monsieur le Maire, vous connaissez les délais normaux pour les grands musées de près et de l’organisation d’une exposition comme celle-ci. C’est trois-quatre ans. Je peux vous sortir les premiers échanges que j’ai eus et je félicite aussi Sophie BARTHELEMY pour cette exposition. Bref, ne vous parez pas des plumes du paon. En tout cas, si tout va bien en matière de culture, j’imagine qu’il n’y aura aucun changement de délégation à venir. De même, je note sur les quartiers un optimisme qui me surprend. D’abord, merci au journal SUD-OUEST de vous donner les informations concernant les réunions, c’est bien. C’est aussi comme cela que l’on est informé, donc je me sens un peu plus proche de vous dans ces moments-là. Vous aviez promis le redécoupage des conseils de quartier pour mieux coller à la proximité nécessaire et aux attentes des habitants, pas en concertation avec qui que ce soit. Vous l’avez promis noir sur blanc dans vos documents. Qu’en est-il ? Vous avez également promis une plateforme d’interpellation citoyenne. On est d’accord là-dessus. On l’avait tous dans nos programmes. La seule que l’on a dû mettre en œuvre un peu comme on a pu, c’était pour le sapin. Cela fait deux ans que l’on n’a pas de nouvelles et quand j’ai posé des questions très constructives à l’adjointe, elle m’a dit : « Ne vous inquiétez pas, tout arrive ». Donc là aussi, je pense qu’en matière de démocratie participative et dans les quartiers puisque tout va bien, nous n’aurons pas de changement de délégation dans les minutes qui viennent.
M. Le MAIRE
Merci. Nicolas FLORIAN.
Nicolas FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, sur le premier point de votre intervention, et je fais confiance à Marik FETOUH comme il vient de vous le dire pour participer activement à ce travail de fond, et moi, je salue l’initiative d’associer le plus grand nombre autour de ces questions. Il y a un calendrier qui est serré puisque vous venez d’annoncer que le débat d’orientation budgétaire se tiendrait en novembre, donc j’imagine qu’il ne faut peut-être pas trainer maintenant pour travailler sur ce que sera le futur budget, mais peut-être même sur un pluriannuel. Je ne reprendrai pas toutes les sources d’inquiétude que vous avez livrées et que l’on partage aussi sur notre environnement immédiat, sur ce qui se passe à nos frontières, sur les implications que cela engendre pour notre collectivité. Je voudrais aussi surtout insister sur certes, nous avons une réaction très statutaire, très institutionnelle sur le budget qui nous attend, j’attends aussi de notre part que nous ayons une attention très vigilante sur ce qui
13 attend nos concitoyens parce que ce qui est important, c’est quelles vont être les conséquences de cette crise majeure sur les Bordelais et les Bordelaises. Et au-delà des politiques publiques usuelles que nous mettons en œuvre et sur la vie budgétaire du budget de la ville, cela va plus loin. Là-dessus, on vous redit qu’un minimum d’anticipation doit pouvoir être mis en œuvre encore une fois plus loin que les simples questions budgétaires ou de finances municipales. On ne sait pas trop ce qui va se passer dans les semaines qui viennent. Est-ce que la crise de l’énergie va perdurer ? Est-ce que le prix des matières premières va continuer à augmenter massivement ? Que va-t-il se passer sur le front de l’emploi ? Bref, il y a beaucoup de zones d’incertitude et d’inquiétude, et encore une fois, et j’insiste, ce n’est pas qu’une question de budget municipal, c’est aussi comment on est vigilant et on prépare les impacts auprès de notre population.
Je reprendrai à mon compte et cela a été dit par Marik FETOUH et par Thomas CAZENAVE, le préalable que nous mettrons dans toutes ces discussions et dans la mesure où il y aura un accès à tous les éléments possibles et imaginables la construction d’un budget, c’est que nous ne souhaitons pas que l’on aille sur une augmentation de la fiscalité. D’autres villes ont fait ce choix, il y a une augmentation des bases significatives cette année, mais nous ne souhaitons pas que les taux soient augmentés.
Vous nous avez annoncé, même si ce n’est pas une découverte, deux éléments majeurs de la vie sur notre territoire, c’est le Tour de France, et on se félicite que le Tour de France revienne sur Bordeaux. Je ne vais pas jouer les anciens combattants, mais enfin, cela fait déjà deux ou trois ans que l’on avait sollicité la société organisatrice. Oui, cela vous fait marrer, mais c’est une réalité, cela fait deux ou trois ans. D’ailleurs, je ne souviens pas qu’à l’époque, vous soyez si active pour soutenir cette idée. Mais tant mieux, moi, je me félicite que le Tour de France revienne sur Bordeaux. On verra le moment venu les coûts et l’impact que cela a, mais c’est une bonne nouvelle, je rappelle, même si vous le savez déjà que la course cycliste est peut-être le seul sport gratuit dans sa totalité, offert aux spectateurs.
Sur le Qatar, moi, je regrette cette décision même si je la comprends sur le fond. Je la regrette parce que quand bien même c’est un acte d’engagement civique de votre part comme c’est le cas dans d’autres villes, que c’est un geste aussi adressé à l’organisateur. Là-dessus, je serai tenté de vous dire quand même que cela fait 12 ans que cela a été décidé et que les uns et les autres, et là, je ne vous cible pas vous, se réveillent un peu tard. C’est dans quelques semaines la Coupe du Monde de football. Il s’agit effectivement maintenant de s’apercevoir que les conditions de la démocratie au Qatar ne sont pas optimums, sinon totalement défaillantes, et que par ailleurs, pour le coup, le bilan énergétique et l’impact carbone de cette manifestation ne sont pas reluisants. Moi quand je dis « je le regrette », c’est que notamment dans ces périodes très anxiogènes pour nos concitoyens, mais qu’il y a parfois un petit moment de fête, cela ne se refuse pas. Je ne dis pas d’installer une fan zone, mais ne prenez pas un engagement définitif. Il suffirait que notre belle équipe de France soit aux portes de la finale ou joue les demi-finales ou les quarts de finale, je pense que l’on pourrait revoir votre position sans avaler votre chapeau s’agissant du message adressé à l’organisateur. Je fais totalement la part des choses.
S’agissant des coûts, c’est un événement exceptionnel. Réservez-vous quand même la possibilité de revoir votre position avec un écran géant au Stade Chaban par exemple si la France atteint les demi-finales ou atteint la finale. Nous sommes dans une période difficile pour nos concitoyens et je pense qu’exclure d’autorité toute réunion publique festive n’est peut-être pas la plus pertinente même si je vous rejoins sur le message que vous adressez.
Dernier point, je ne sais pas ce qui a dû se passer dans vos esprits respectifs depuis quelques jours, mais enfin on a l’impression que c’est Eden Bordeaux. C’est l’Eden à Bordeaux. Alors au- delà des réussites que vous avez signalées, qui sont réelles, je voudrais vous rassurer sur un point. Ne doutez pas un seul instant que nous ne soyons pas fiers des réussites de notre ville, parce que par vos insinuations, vos petites piques dont on est habitué maintenant, on sait que cela fait partie de votre personnalité, dont acte, des rires de vos collègues. Ne doutez pas un seul instant que quand une exposition fonctionne, on est fier de notre ville. Que lorsqu’il y a des choses qui sont bien faites, on est content pour nos concitoyens et on s’associe à notre institution. D’ailleurs, le fait que l’on s’engage, c’est parce qu’aussi on est solidaire de la Ville de Bordeaux et de la municipalité au sens large du terme. Donc ne croyez pas et ne laissez pas penser que cela nous dérange qu’il y ait des réussites.
Après, on peut toujours commenter vos réussites que vous attribuez politique tarifaire, il y aura un moment où on en reparlera. C’est presque puéril, mais Fabien ROBERT a raison. On a l’impression que vous découvrez dans SUD-OUEST qu’une réunion de quartier s’est bien passée, je ne sais pas qu’enfin, c’est presque risible pour le coup. Ce que je veux vraiment
14 vous dire à toutes et à tous, nous sommes fiers de toutes les réussites de notre ville quelques- en soient les initiateurs.
M. Le MAIRE
Merci pour cette fierté partagée. Mathieu HAZOUARD.
M. HAZOUARD
Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais partager également avec vous évidemment un certain nombre d’inquiétudes. Nous avons mis la question énergétique sur l’espace public et on le voit bien. Monsieur le Maire, vous l’avez rappelé, les collectivités voient leur prévision de consommation s’envoler et en parallèle, les particuliers tremblent à l’idée de recevoir la prochaine facture. Parfois, c’est bien aussi de rappeler un certain nombre de chiffres. La consommation énergétique d’un habitant de la région et également en France est en moyenne de 30 KWh/an. Alors quand le prix du mégawattheure il y a quelques semaines est à peu près à 100 euros, avec le bouclier tarifaire, cela faisait une facture annuelle d’à peu près de 3 000 euros/an par habitant. Aujourd’hui, alors que l’on voit un prix du gaz plutôt autour de 250- 300 euros le mégawattheure et que le prix de gros d’électricité est à 1 500 euros, on voit bien que les nuages sont donc que bien plus sombres. Et je le dis au passage, je pense qu’il ne faudra pas que nous fassions l’économie du bilan de la libéralisation du marché de l’énergie. Si ce n’est pas l’occasion de le faire, je pense que nous ne le ferons jamais et c’est un élément qui me semble important pour l’avenir.
Alors comme tout le monde évidemment, je vois d’un bon œil les prémices des annonces qui vont dans le sens de la réduction des factures, la hausse des tarifs de gaz et d’électricité limitée à 15 % en est une évidemment même si nous aurions pour certains espéré que ce bouclier soit plus protecteur. Et puis pour les collectivités, la lecture de ce matin du journal SUD-OUEST, et Monsieur CAZENAVE vient de le confirmer, nous apprend le dépôt d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2023 visant à limiter cette casse. Alors je dirais dont acte, nous jugerons sur pièces, mais dès lors que quand on voit que la question de l’épargne brute est un des critères d’attribution, on voit tout de suite les limites. J’ai le sentiment que c’est une espèce de resucée du pacte de Cahors. L’aide ne sera attribuée qu’aux collectivités qui sont qualifiées de vertueuses aux yeux du Gouvernement. Mais qui pense aujourd’hui que globalement les collectivités dégradent leur épargne brute par plaisir ? Est-ce que vous pensez que c’est un plaisir pour nous ? Non, on y voit plutôt le manque cruel d’accompagnement des collectivités par l’État. Et le corollaire, et on le voit dans nos débats, c’est que nous allons être obligés de faire un certain nombre de choix difficiles, et même si vous l’avez rappelé Monsieur le Maire, les choix que nous faisons pour maintenir nos services publics sont réels. Évidemment, nous sommes inquiets pour l’avenir. Pour poursuivre ces efforts, nous avons besoin d’une vraie solidarité, d’une vraie redistribution, d’une vraie autonomie fiscale des collectivités. Cela a été rappelé également, la démarche de l’ensemble des associations des collectivités, une vraie démarche solennelle, un appel à l’État doit faire l’objet en face d’une réponse à la hauteur de l’enjeu. Et plus globalement, la puissance publique a besoin de ressources, et donc la taxe sur les superprofits que je vous invite à signer et qui, je l’espère, nous mènera à un référendum d’initiative partagée, est un moyen juste pour en accueillir des nouvelles. Simplement, pour rappeler des définitions et voir si cette taxe sur les superprofits est juste. De quoi parle-t-on lorsqu’on parle de superprofit ? On parle d’un enrichissement considéré supérieur à la normale et dû à des circonstances extérieures qui font gagner de l’argent à une entreprise sans qu’elle n’ait rien modifié. Il me semble que ces conditions sont réunies aujourd’hui.
Pour terminer, Monsieur le Maire, ce propos liminaire et pour revenir à la question énergétique, nous sommes nous aussi heureux de compter parmi les villes de France qui se sont engagées de ne pas mettre en place de fan zone ni d’écran géant pendant la Coupe du monde au Qatar. Alors, je regrette les regrets de Monsieur FLORIAN parce que je pense qu’il ne faut pas que l’on transige. Il y a une partie du football professionnel aujourd’hui, et principalement ses grands dirigeants, qui a cette particularité de se croire au-dessus de tout et au-dessus de leurs responsabilités, alors que cette Coupe du Monde au Qatar, c’est un non-sens tant en matière sportive, écologique ou en matière de respect des droits humains, et donc nous n’en ferons pas la promotion au moment où l’on demande à chacun de faire des efforts de sobriété. De notre côté, vous l’avez également évoqué, nous préférons accueillir une étape du Tour de France qui sera une belle fête populaire, je sais, Monsieur le Maire, combien vous y êtes attaché. Quelle énergie vous avez déployée, nous avons déployée ensemble et donc rendez-vous le 7 juillet. Merci, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Merci Mathieu. Il y a encore des intervenants. Le débat budgétaire, je vais vous le dire, nous
15 l’aurons dans un mois, sur les orientations budgétaires, donc si vous voulez, je n’ai coupé personne, je vous dis simplement que le débat budgétaire, il aura bien lieu à la date prévue. Donc maintenant, je passe la parole à Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Merci Monsieur le Maire, merci Monsieur HAZOUARD. Un début de conseil en apesanteur, j’ai l’impression, puisque l’on est face à une présentation de Monsieur HAZOUARD qui semble totalement occulter les renoncements de François HOLLANDE sur le nucléaire. Donc les questions que vous vous posez aujourd’hui Monsieur HAZOUARD, on peut regretter les regrets Monsieur FLORIAN sur le Qatar, mais regretter peut-être les vôtres également quant à la politique qui a été menée par le passé. Monsieur le Maire, un bel exercice d’autosatisfaction effectivement, une autopromotion en règle avec un monde bordelais merveilleux, des conseils de quartier formidables, des embellissements à tout-va et puis une ville qui va bien avec en prime le Tour de France de retour à Bordeaux. Mais c’est Noël avant l’heure. Bravo. Félicitations. Les Bordelais doivent être ravis, et puis au passage viendra peut-être le temps où votre camp, viendront des critiques quant au bilan carbone de cet événement qui est le Tour de France, j’ai le souvenir l’année dernière et l’année d’avant des voix discordantes dans le milieu écologiste nous indiquant que les caravanes polluaient, que c’était un bilan carbone désastreux. On en reparlera le moment venu. On met cela sur un coin de table pour l’instant.
Quant à votre bilan dithyrambique, il est très loin de la réalité du terrain, les Bordelaises et les Bordelais en sont conscients que ce soit l’insécurité, l’insalubrité, les problématiques de trafic de drogue, le crack dans le centre-ville, l’état des lieux des pistes cyclables qui est désastreux. Je me demande encore comment les gens devant leur poste là quand ils vous regardent et qu’ils vous écoutent arrivent à se dire : « Monsieur le Maire est au courant de ce qui se passe dans sa ville ».
Je constate aussi que vous vous gaussez de la 12
e
place de Bordeaux au rang des villes
cyclables. Je ne sais pas si à un moment donné, quelqu’un a pu se satisfaire de la 12 e
place
dans un classement d’une ville quelle qu’elle soit et vu l’état de nos pistes cyclables, je me demande vraiment sur quelle base les indicateurs sont faits. « Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois », comme on dit.
Par ailleurs, sur la question du Qatar, je vais être très court, je vous rejoins, je suis tout à fait d’accord avec votre décision, le fait de ne pas retransmettre ces matchs. En revanche, j’ai un peu de mal sur le côté, on met en scène l’interdiction et le fait qu’il n’y ait pas ces matchs, il fera entre 0 et 7°C, il risque de pleuvoir à grande eau. Je ne vois pas en quoi cette prise de décision revêt un aspect politique local, les gens sont assez grands pour aller voir le match dans des conditions qui leur conviennent avec une liberté absolue, et donc je ne vois même pas en quoi cette décision intervient aujourd’hui dans notre Conseil municipal.
Enfin, un dernier point, effectivement, Nicolas FLORIAN a tout à fait raison, rendez-vous à la veille d’une demi-finale de Coupe du Monde France/Brésil, moi je vous donne rendez-vous et je peux vous dire que les Bordelais ne sont quand même pas mécontents de pouvoir se regrouper en plein hiver lorsque la nuit commence à tomber tôt, qu’il fait froid, que les factures coûtent cher. Je pense à un moment donné qu’il va falloir revenir sur cette prise de décision, mais on se donne rendez-vous fin novembre au moment où la France, en tête de son groupe, prête, qualifiée pour la phase finale.
M. Le MAIRE
Merci. Qui demande la parole maintenant ? Olivier ESCOTS.
M. ESCOTS
Oui merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais revenir sur deux interventions. J’ai trouvé que Monsieur CAZENAVE avait balayé quand même de manière très légère le sujet de l’énergie et quand Monsieur CHABAN-DELMAS nous dit en apesanteur, je pense que l’on a plutôt les pieds sur Terre quand on regarde la réalité de ce qui va nous tomber dessus sur le sujet de l’énergie. Parce que là on ne peut pas balayer ce sujet, ce sont des factures qui vont être multipliées par trois, par quatre, par cinq pour les différentes collectivités. Je ne vous ai pas entendu non plus sur ce sujet parler des causes de cette hausse des coûts des logiques spéculatives de marchés complètement libéralisés avec un prix de vente d’électricité qui explose alors que son prix de production en gros reste le même.
La problématique qui peut se poser à Bordeaux, se pose dans toutes les collectivités, et
16 apparemment vous lisez le journal, vous avez sans doute lu aussi, que les élus communistes, mais aussi d’autres conseillers municipaux, ont pris des motions comme celle qui sera présentée tout à l’heure en fin de conseil par Claudine BICHET, pour refuser cette alternative cornélienne qui serait, face au coût immense de l’énergie et la hausse immense de ce coût, l’alternative cornélienne serait soit réduire les services publics, soit augmenter les impôts, voire parfois les deux. Et nous, nous refusons, et ce sera le sens de la motion tout à l’heure, nous refusons ces choix contraints qui vont être mortifères pour nos concitoyens.
Mathieu HAZOUARD évoquait tout à l’heure les superprofits. Je vais tout de même illustrer de quoi on parle quand on parle de ces superprofits. Prenons l’exemple de Total Énergie, ce ne sont pas les seuls, mais prenons l’exemple de Total. Bénéfice record de 5,7 milliards d’euros sur le deuxième trimestre 2022. Le double de son bénéfice 2021 sur la même période. Total qui vient d’annoncer un dividende exceptionnel de 2,6 milliards d’euros à ses actionnaires. Il n’y a pas que cela. L’Agence internationale de l’énergie estime ces superprofits à 200 milliards d’euros au niveau européen pour les seuls groupes de l’énergie. On pourra se poser la question aussi de où ira tout cet argent ? Où iront ces profits ? On devrait en retrouver quelques-uns dans des paradis fiscaux. Monsieur CAZENAVE, vous vous êtes saisi du dossier en tant que parlementaire. On va s’en féliciter, mais on va vous encourager. On va vous encourager à regarder ce qui se passe dans d’autres pays, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne, la Grèce où on réfléchit sur les contributions exceptionnelles sur ces superprofits. Même le MEDEF parle par exemple du blocage des prix de l’énergie. Vous allez plutôt dans le bon sens, vous n’êtes pas encore au milieu du gué, je pense que vous avez mis deux orteils, un petit orteil peut-être, je vous invite à mettre les deux pieds dans ce sujet et vraiment porter des choses qui permettent de servir l’intérêt général, l’intérêt de nos collectivités et l’intérêt des populations et non pas l’intérêt des actionnaires.
Sur les deux autres points qui ont été évoqués, je trouve quand même là aussi dans les rangs de Bordeaux ensemble que vous êtes assez légers sur le sujet des droits humains, et de l’environnement au Qatar. Les 6 000 ou 7 000 travailleurs qui sont morts sur les chantiers de construction du stade, la gabegie environnementale dont Monsieur le Maire a parlé, et vous pensez qu’un quart de finale, une demi-finale ou une finale de la Coupe du Monde viendrait balayer tous ces sujets. Si c’est votre opinion, je la trouve vraiment, vraiment très légère. Par contre, il y en a un autre sujet que l’on peut poser. Cela fait plusieurs années que cette Coupe du Monde a été attribuée au Qatar et peut-être qu’il y a des choses à pousser aussi pour que ce sport mondialement populaire qu’est le football ne reste plus aux mains de quelques décideurs qui font tout au profit du foot business et on en a l’illustration. Je pense que la majorité de la population ne souhaite plus avoir ce genre de décisions qui vont complètement à l’encontre des droits humains et de l’environnement.
Et enfin, sur le Tour de France, je voudrais remercier et féliciter Monsieur le Maire et Mathieu HAZOUARD pour leur mobilisation sur ce sujet. Je pense que ce n’était pas gagné d’avoir une étape au Tour de France et les arguments avancés l’an dernier et les garanties apportées aussi par l’organisation du Tour ont permis d’avoir cette fête qui se profile pour le 7 juillet prochain. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Olivier. Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire. Je vais vraiment être courte. Je crois que le débat vous a un peu échappé. On parle de superprofit, on parle du Qatar, je voudrais que l’on parle des Bordelais. On ne s’est pas vu depuis mi-juillet. Vous êtes élu depuis deux ans et demi. Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas à l’ordre du jour, ni feuille de route santé, ni feuille de route senior, ni feuille de route politique des quartiers ni schéma d’animation de la vie sociale.
Donc dans un moment aussi délicat que celui dans lequel nous rentrons, nous ne savons absolument pas ce que vous allez faire pour vous occuper de ces Bordelais.
M. Le MAIRE
Merci Madame SIARRI. Je passe la parole à Philippe POUTOU.
M. POUTOU
Salut à toutes et tous, des réactions sur quelques points de l’introduction préliminaire de Monsieur le Maire qui a duré 15 minutes. Je vais essayer d’être plus court et je serai plus court normalement. D’abord, comme cela a commencé par un hommage à un ancien conseiller municipal de la Mairie de Bordeaux, on voulait aussi rendre hommage à une autre personne qui
17 n’est pas bordelaise, mais qui était passée à Bordeaux il y a quelques années pour soutenir la lutte des FORD notamment. Il s’agit de Michel PINÇON qui est décédé la semaine dernière, sociologue, qui a beaucoup écrit sur les riches, sur la domination des riches, sur les pauvres, sur le ghetto des riches et donc des lectures qui sont très intéressantes et qui peuvent être aussi très utiles à la Mairie de Bordeaux pour essayer de politiser un peu les discussions et les choix que l’on fait dans une ville y compris. On voulait rendre hommage à Michel PINÇON. C’était ses obsèques ce matin. C’était juste, on ne demande pas de minute de silence, mais juste cela nous faisait plaisir de citer son nom, de citer le nom de ses travaux avec sa femme, Monique PINÇON-CHARLOT. Cela nous faisait plaisir d’en parler, c’était des gens que l’on connaissait un peu et que l’on appréciait beaucoup et que l’on pense très utiles en espérant en tout cas que leur œuvre sera très utile pour la suite.
Après sur ce que vous dites Monsieur le Maire, il y avait l’aspect augmentation des prix de l’énergie évidemment, c’est un peu le truc qui préoccupe tout le monde aujourd’hui et cela touche visiblement de plein fouet les collectivités territoriales. Cependant, lorsque vous parlez d’urgence et lorsque vous parlez de saisir le Gouvernement pour qu’il y ait un bouclier ou un bouclier ou un plan d’urgence pour protéger les collectivités, on a envie de dire que cela fait en réalité assez longtemps qu’une bonne partie de la population paie très cher l’augmentation des prix même si là évidemment, il y a une envolée. Ce que l’on a envie de dire, c’est que tout cela est quand même lié à la crise du monde capitaliste, et on s’aperçoit qu’à chaque fois, il y a toujours un prétexte qui fait que cela s’approfondit, que cela s’aggrave, et c’est toujours les plus pauvres, les plus modestes qui trinquent, et c’est certainement pas les plus riches puisque les plus riches arrivent à s’enrichir. Notamment, la discussion lancée par Monsieur HAZOUARD sur les superprofits, donc là c’est bien parce que c’est vous qui avez commencé à politiser la situation, mais oui, les superprofits, c’est un problème. C’est l’illustration d’un système économique qui fonctionne comme cela. La libéralisation des prix de l’énergie, je crois que le Gouvernement Parti Socialiste avec JOSPIN avait quand même pas mal joué là-dessus. Tous les traités européens JOSPIN et compagnie avaient aussi pas mal agi là-dessus. Donc en fait, la responsabilité incombe aussi au Parti socialiste à ces gouvernements-là et aujourd’hui, je crois que l’on paie très cher tout cela. On paie effectivement la libéralisation, on paie la destruction des services publics, on paie tout ce qui est privatisation, tout ce qui est accaparation par les plus riches ou par les capitalistes de secteurs importants de la vie économique, et cela se paie très cher. Donc aujourd’hui, on veut bien les plans d’urgence, on veut bien saisir le Gouvernement, d’abord il sait très bien ce qu’il fait, mais après, il faudra aussi arriver à un moment donné à ne pas être trop naïf et à remettre en cause ce système-là qui fait qu’aujourd’hui, les prix s’envolent. Parce que ce n’est pas un truc qui vient du ciel, ce n’est pas un truc que l’on peut ne pas comprendre, qui viendrait de nulle part. Il y a vraiment un problème d’un système économique où des gens se remplissent les poches grâce à cela, grâce à la spéculation, grâce à l’augmentation des prix. Ce que vous proposez à la fin à travers votre vœu, on pourrait presque le soutenir, mais il y a quelque chose qui est bancal et qui ne va pas du tout, c’est qu’en fait, cela ne remet pas en cause un système et cela ne discute pas non plus de quelle mesure d’urgence il faudrait mettre en place aujourd’hui y compris à l’échelle locale pour préserver ou pour protéger les populations qui vont être très touchées. Il n’y a pas que les collectivités qui vont être très touchées, c’est aussi l’ensemble des populations.
Sur le Qatar, vite fait, nous, on pense que l’on est plutôt pour les mesures que vous dites, on avait déjà fait un petit truc là-dessus, on pense qu’il faut se démarquer du Qatar. Malheureusement, la Coupe du Monde aura lieu et le combat, il était un peu avant, mais on n’avait pas réussi à l’empêcher, c’est que cela a eu lieu au Qatar. Cela a été dit pour des raisons de drame humanitaire et pour des raisons y compris environnementales. C’est important même si c’est symbolique parce que c’est vrai que l’hiver, les fan zone, on n’imagine pas qu’il y en aurait eu de toute façon. C’est donc une mesure symbolique, mais je pense que cela vaut le coup qu’il y ait des mesures symboliques parce que cela permet aussi de prendre des positions politiques, cela permet aussi de dire : « Là, cela ne nous plaît pas, là, cela nous ne va pas » et c’est quand même important qu’à un moment donné, il y ait des décisions comme celles-ci qui soient prises. On en profite aussi pour dire que c’était valable même s’il n’y a pas de fan zone, mais les JO de Pékin ou les Jeux olympiques en Russie ou la Coupe du Monde en Russie, parce qu’à l’époque, POUTINE c’était déjà indicateur, ou Pékin c’était déjà le massacre des Ouïghours, donc en fait, on s’aperçoit que les grandes compétitions sportives mondiales, elles sont toutes problématiques aujourd’hui et on pourrait même, mais on en parlera tout à l’heure avec les JO de Paris même si là, il n’y a pas la question humanitaire comme au Qatar évidemment, toute proportion est gardée quand même, mais d’un point de vue environnemental ou d’un point de vue social, c’est très problématique. Ce sont des choses que nous, en tout cas, on dénonce.
Et puis, sur le Tour de France, vite fait, on ne sait pas s’il faut être content de cela ou pas parce
18 que l’on ne voit pas trop la conséquence que cela aura pour la population, OK c’est un mouvement de fête, OK c’est chouette, on est sur le bord de la route, mais enfin c’est aussi une grosse caravane publicitaire, c’est aussi une grosse opération financière. D’ailleurs, il me semble qu’il faut payer cher pour avoir le Tour de France en ville d’étape, que ce soit en ville d’arrivée ou en ville de départ, et ce serait intéressant de savoir combien cela coûtera à la ville de Bordeaux de recevoir le Tour de France, je crois qu’il y a une arrivée et un départ. Voilà, on est plutôt sceptique sur cette histoire-là. Et puis, Evelyne dans mon oreillette me dit quelque chose, oui, c’est Evelyne qui a la raison, le Qatar, c’est un drame humanitaire, mais c’est aussi les femmes qui ont n’aucun droit ou quasiment pas. Il y a l’Afghanistan, vous savez, il y a l’Iran, on sait aussi, et le Qatar. Donc c’est aussi une des raisons pour lesquelles cela vaut le coup de se démarquer de tout cela. J’ai dû oublier des trucs, mais comme je suis long, cela va le faire, on va arrêter maintenant.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Je donne la parole à Thomas. Vraiment pour conclure le débat, tout le monde est intervenu. Si on peut conclure, moi-même je ne relancerai pas le débat après, je vous le promets. Merci d’être sobre dans votre nouvelle prise de parole. Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Je ferai très simple, c’est juste pour répondre, j’étais interpellé une ou deux fois, je voulais préciser, c’est important. Je vais être très rapide.
Le premier, c’est ce que vous demandez dans le vœu sur les tarifs réglementés, vous le savez. C’est une dimension européenne, c’est très long, donc il faut agir plus vite. J’entends, c’est Monsieur HAZOUARD qui disait : « Ce dispositif que vous avez bâti », je lui rafraîchis la mémoire, il a été voté à l’unanimité en juillet 2022. Toutes les formations politiques de l’hémicycle ont voté un filet de sécurité de 430 millions d’euros pour aider les collectivités territoriales. On était tous d’accord, et j’espère que l’on sera d’accord pour 2023 pour les aider, c’est plus efficace que de courir après un tarif réglementé qu’il est très difficile d’avoir, et cela va s’élever entre 500 millions et 1 milliard d’euros. Vous dites que le bouclier tarifaire, on aurait aimé qu’il soit plus protecteur encore. Rappelez ici dans cette enceinte que c’est 43 milliards d’euros que cela coûte au budget de l’État. Si la ville de Bordeaux faisait autant pour protéger les Bordelais que l’État le fait pour protéger les Français, on ne serait pas dans ces discussions- là en disant : « Soit on va augmenter les impôts, soit on va réduire les services publics ».
Et enfin j’en terminerai par-là Monsieur le Maire parce qu’il faut être précis. Vous proposez dans le vœu une taxation sur les profits exceptionnels qui est déjà prévue. Bien sûr, c’est l’accord au niveau européen à l’initiative de la France et de l’Allemagne et je me permets de dire ici que ce que vous proposez n’a rien à voir à ce que propose la NUPES qui propose de taxer toutes les entreprises. On est d’accord sur la taxation des profits exceptionnels des énergéticiens, et c’est ce qui a été acté au niveau communautaire européen. Voilà, je voulais rajouter quelques précisions. Merci, Monsieur le Maire, j’étais synthétique, j’espère.
M. Le MAIRE
J’ai promis de ne pas relancer le débat, donc je ne vous réponds pas bien qu’il y aurait beaucoup de choses à dire. Monsieur FETOUH dans un esprit aussi de conclusion et de sobriété. Je vous donne la parole.
M. FETOUH
Oui, Monsieur le Maire, rassurez-vous, je serai plus terre-à-terre et plus bref. Je viens de relever mon courrier dans la boite d’élus. À l’heure où on parle de sobriété énergétique et de consommation de ressources naturelles et d’augmentation des dépenses, j’ai trouvé 12 magazines quand même qui sont imprimés sur du papier, qui sont en lien avec la ville de Bordeaux ou avec des partenaires directs de la ville de Bordeaux, donc il y a le Magazine des agents de la ville, le Programme du musée d’Aquitaine, Bordeaux Mag, le Programme de la Maison éco-citoyenne, un Guide sur nos enfants à l’école, deux Guides sur la Semaine bleue, un Guide sur les Acteurs de santé à Bordeaux, un Document sur le point de la ville de Bordeaux, sur les Journées européennes du patrimoine, le Rapport d’activité de la maison de l’emploi de Bordeaux, le Journal de la Métropole à laquelle vous êtes premier Vice-président et aussi le Magazine d’Aquitanis dans lequel siège la Ville de Bordeaux. Je pense quand même que quand on est maire, on ne voit pas forcément tout ce qui est imprimé, tout ce qui est édité, mais je pense qu’il y a peut-être une réflexion à mener aussi pour avoir une politique un peu plus sobre en la matière à l’heure où 95 % de gens utilisent internet. Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur FETOUH. J’avais promis de ne pas répondre, donc je prends sur moi de ne
19 pas répondre et de clôturer le débat et de vous remercier pour votre contribution.
Claudine, j’ai dit que le débat était clos, le débat est clos. Je te remercie, tu interviendras sur une autre délibération, merci. Il faut être directif y compris avec ses très proches.
J’en viens à la première délibération de notre Conseil municipal qui à trait à la démission d’une adjointe au maire. Madame la secrétaire, excusez-moi.
Mme GARCIA
Oui, Monsieur le Maire. J’appelle donc ce qui est une délibération 269 : Démission d’une adjointe au maire. Décision de suppression ou de maintien du poste. Modalités de mise en œuvre. Je vous restitue la parole Monsieur le Maire.
20 DELEGATION DE Monsieur Le Maire
21 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/269
Démission d'une adjointe au Maire. Décision de suppression
ou de maintien du poste. Modalités de mise en œuvre.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par délibération n°2020/104 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a déterminé le nombre des adjoints au maire et a décidé de créer 25 postes d'adjoints confirmé par délibération D-2021/1 du 26 janvier 2021.
Suite à la démission de Madame Véronique SEYRAL, 25ème Adjointe au Maire, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l'une des deux options suivantes :
- la suppression d'un poste d'adjoint,
- l'élection, parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint.
Si le Conseil Municipal décide du maintien des 25 postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau.
Celui-ci peut en effet prendre rang dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints déjà élus ; ceux-ci remonteront alors dans l'ordre du tableau.
Il peut également occuper le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
L’élue démissionnaire étant en dernière position dans la liste, la question est réglée de fait.
Le nouvel adjoint à élire doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celle à laquelle il succède.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-7-2 et L 2122-10,
Considérant que ces décisions doivent être prises avant l'éventuelle élection,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de l'élection d'une nouvelle adjointe et donc de maintenir 25 postes d’adjoints au maire,
- que l’adjointe à élire prenne rang dans l’ordre des nominations existantes, c’est-à-dire après les adjoints déjà élus.
- de procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue de cette nouvelle adjointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Madame Tiphaine ARDOUIN est élue 25ème adjointe à la majorité absolue au premier tour de scrutin secret uninominal avec 47 voix
22 M. Le MAIRE
Merci, Madame la Secrétaire, quelques mots sur cette délibération. D’abord sur le formalisme de cette délibération que je suis obligé d’invoquer avec vous. Comme indiqué dans le projet de délibération qui vous a été communiqué dans le dossier de séance du 27 septembre, je vous rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales et par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a déterminé le nombre des adjoints au maire et a décidé de créer 25 postes d’adjoints confirmés par la délibération du 26 janvier 2020.
Suite à la démission de Madame Véronique SEYRAL qui était 25e adjointe au maire, le Conseil municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l’une des options suivantes : suppression d’un poste d’adjoint ou élection parmi les conseillers municipaux d’un nouvel adjoint. Il convient de préciser aussi conformément à l’article L2122 7-2 du Code général des collectivités territoriales, le nouvel adjoint à élire doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il succède. Si le Conseil municipal décide du maintien des 25 postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau. Celui-ci peut en effet prendre rang dans l’ordre des nominations, c’est-à-dire après les adjoints déjà élus, ceci remonte alors dans l’ordre du tableau. Il peut également occuper le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Il y a une élue démissionnaire en dernière position dans la liste, donc la question est réglée de fait. Il est donc proposé au Conseil municipal de décider de l’élection d’une nouvelle adjointe et donc de maintenir 25 postes d’adjoints au maire, de décider de la position de la nouvelle adjointe dans le tableau, c’est-à-dire après les adjoints déjà élus et de procéder à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue de cette nouvelle adjointe. Tel est le sens du vote qui va vous être prononcé. Donc quelques mots si vous voulez sur le contexte de ce vote auquel on vous demande de procéder, vous le savez, vous lisez les gazettes comme nous, il y a également un deuxième adjoint qui est démissionnaire, c’est Bernard BLANC, mais ne soyez pas étonnés que l’on ne vote pas aujourd’hui le remplacement de Bernard BLANC puisque Bernard BLANC, sa démission ne sera effective qu’au 31 octobre, donc c’est le 31 octobre que nous vous proposerons l’élection d’un nouvel adjoint, mais nul doute que dans le débat que l’on va voir dans quelques instants, vous aborderez, j’imagine, la démission des deux adjoints et je n’y vois absolument aucun problème que l’on puisse débattre de l’ensemble de ces deux démissions.
J’ai envie de dire aussi que ces démissions n’ont rien d’exceptionnel. Ce sont des gens qui ont fait des choix de nature personnelle, familiale, professionnelle et qui nous ont porté à connaissance lors de missions. Véronique SEYRAL a démissionné au mois de juillet pour des raisons, je le redis, familiales et professionnelles. Elle a refait sa vie à Strasbourg.
En ce qui concerne Bernard BLANC, vous voyez, je l’aborde, moi aussi prématurément, il avait été décidé dès le début du mandat et d’ailleurs indiqué clairement que Bernard BLANC souhaitait nous accompagner pour le début du mandat et nous aider à poser les fondations d’une nouvelle politique d’urbanisme résiliant, ce qu’il a fait, et nous sommes maintenant à deux ans et trois mois du début du mandat comme vous nous le rappelez souvent. Bernard BLANC a décidé de dire : « Écoutez, je souhaite rester conseiller municipal, continuer à vous accompagner dans cette belle aventure, mais par contre, je ne souhaite pas conserver mon poste d’adjoint ». C’est la raison pour laquelle il a démissionné, mais il reste conseiller municipal et nous voterons, je le redis, au cours du Conseil municipal du mois de novembre. Et pour moi, il n’y a rien de saugrenu au fait qu’une équipe municipale décide au bout de la période que je viens d’indiquer de revoir un certain nombre de périmètres, de tenir compte des démissions, c’est la nature humaine qui fait que certains peuvent ou non démissionner. Donc si vous voulez, il y a un contexte qui fait qu’aujourd’hui, nous avons ces deux démissions à remplacer et nous avons profité aussi de la situation pour promouvoir un certain nombre d’ajustements parce que l’on ne se connaissait peut-être pas suffisamment tous très bien il y a deux ans ou plus de deux ans, et il est normal qu’au bout de deux ans, en fonction des compétences, des attraits de chacun et chacune sur certains postes, nous soyons amenés à un remaniement, à des changements de poste, à des permutations. Permettez-moi de vous dire que tout cela se fait dans un esprit tout à fait constructif et je tiens ici publiquement officiellement au nom de toute la majorité à remercier tous ceux qui ont bien voulu d’abord travailler à ce mini-remaniement, et les adjoints qui ont participé à ces ajustements qui nous paraissaient nécessaires.
Ces ajustements, quels sont-ils ? D’abord, je vais vous parler de deux décisions qui ont été prises, qui ne relèvent pas du Conseil municipal, mais que je veux partager avec vous. Au début du mois de juillet en ma qualité de maire, j’ai la possibilité de décider d’un certain nombre d’affectations internes.
23 C’est ainsi que Harmonie LECERF est devenue adjointe en charge des seniors et également le conseiller municipal Marc ETCHEVERRY qui a nouvellement intégré notre Conseil municipal a été chargé des terrasses. Ce qui est un vrai sujet, vous le savez, qui méritait qu’un conseiller municipal délégué y consacre du temps.
Également, je vous dis, nous accueillons aujourd’hui Léa ANDRE qui monte après le départ de Véronique SEYRAL à Strasbourg, et je vous précise qu’elle prendra la délégation de l’événementiel.
En ce qui concerne les nouveaux adjoints, nous avons Tiphaine ARDOUIN qui va devenir adjointe en charge de la démocratie permanente.
Nous avons Camille CHOPLIN qui va prendre la suite de Fannie LE BOULANGER sous le quartier Nansouty, Camille conservant la vie associative.
Nous avons Fannie LE BOULANGER également qui va bien sûr conserver la petite enfance et prendre en plus la parentalité et la politique de la ville. Elle sera aidée sur la politique de la ville par Matthieu MANGIN. J’indique prématurément, mais je pense que ce n’est pas plus mal que nous ayons un débat global aujourd’hui, que Bernard-Louis BLANC quittera sa fonction d’adjoint le 31 octobre, c’est ce conseil du 8 novembre qui décidera de son remplaçant et je vous indique d’ores et déjà que le remplaçant proposé sera Baptiste MORIN en tant que nouvel adjoint. Il y a deux nouveaux adjoints qui montent : Tiphaine ARDOUIN et Baptiste MAURIN, je ne parle pas des affectations.
Baptiste MAURIN en ce qui concerne ses compétences, vous l’avez compris, il ne prendra pas l’urbanisme résilient. Il sera adjoint en charge du patrimoine et matrimoine, de la mémoire et de l’éducation à titre de l’éducation artistique.
Ensuite, en ce qui concerne l’urbanisme résilient, c’est Stéphane PFEIFFER qui se chargera de prendre la suite de Bernard BLANC sur l’urbanisme. Il conservera le logement et l’ESS et nous considérons qu’entre la politique de logement et de l’urbanisme, il y a une certaine cohérence qui fait que c’est bien, je crois, dans le cadre des équilibres que ce soit l’adjoint en charge du logement qui se charge également de notre politique d’urbanisme résiliant.
Ensuite, autres changements, Laurent GUILLEMIN prendra la suite de Dominique BOUISSON comme maire-adjoint sur le quartier de Saint-Augustin et Dominique BOUISSON quant à lui prendra en tant qu’adjoint la délégation déontologie, affaires juridiques et médiation institutionnelle.
Je n’étais pas obligé de vous donner tous ces détails puisque le vote ne porte que sur les désignations, que sur les élections des deux adjoints sans préciser leur délégation, mais je pense que par souci de transparence, je souhaitais partager avec vous ce remaniement à l’intérieur de l’équipe municipale.
Voilà ce que je voulais vous dire et maintenant je sais, le débat vous intéresse et cela me paraît tout à fait normal, donc que je donne la parole à ceux qui la demandent et j’ai Fabien ROBERT qui souhaite intervenir. Fabien ROBERT, vous avez la parole.
M. ROBERT
Mes chers collègues, Monsieur le Maire, votre difficulté à gouverner est strictement proportionnelle avec la longueur du satisfecit initial que vous avez cru bon de prononcer. C’est un peu une tentative de diversion parce qu’évidemment, le premier sujet de l’ordre du jour, qui est le vrai sujet de ce conseil relativement frugal, c’est le départ de deux adjoints. En effet, dans un contexte de rentrée qui est difficile, vous l’avez vous-même souligné, non ce ne sont pas des changements tout à fait anodins comme vous essayez de l’expliquer, ce sont des changements extrêmement importants, et chez nous, en tout cas, et je crois que dans la population bordelaise, naissent des étonnements et chez nous de très vives inquiétudes parce que nous avons, nous et d’autres, l’expérience d’être de l’autre côté de la ligne de gouverner cette ville et donc indépendamment des programmes, nous savons le travail que cela représente.
Alors pourquoi ce n’est pas tout à fait anodin contrairement à ce que vous venez d’essayer de nous faire croire, mais je crois que personne n’y croit heureusement, parce qu’il y a d’abord eu une série de démissions. Alors je peux les égrener toutes, mais pour aller plus vite, il y a eu quatre démissions :
24 une élue qui a été écartée, trois changements de délégation et dans le même temps, des changements majeurs à des postes-clés de la ville comme trois directeurs de la communication.
De mémoire, sous Alain JUPPE entre 2008 et 2019, il y avait eu une démission volontaire, et pardonnez-nous, on a toujours donné les délégations d’adjoint Monsieur le Maire, ce n’est pas non plus un cadeau démocratique que de nous dire en quoi vont être en charge vos adjoints, vous venez de nous présenter cela comme étant une fleur. Pardonnez-moi, c’est de la transparence, si vous n’êtes pas ici à l’aise pour nous dire de quoi vont s’occuper vos adjoints, qu’est-ce que cela doit être dans la réalité de l’équipe. Et d’ailleurs, on vous demandera les arrêtés de délégation parce que l’on n’a, je crois, pas tout très bien compris, mais cela doit être notre faute.
Deux adjoints en un mois. Madame SEYRAL qui en plus s’est fait élire et elle a voulu être réélue puisqu’elle a candidaté devant la population. Elle s’est présentée un an aux départementales qu’elle a d’ailleurs gagnées. On l’avait félicitée pour cela collectivement, et elle annonce ensuite qu’elle décide de partir. J’y reviendrai.
Monsieur BLANC qui était 3e adjoint, qui annonce lui-même sa démission un mois avant qu’elle intervienne. Nous n’y sommes pour rien. N’accusez pas cette fois l’opposition. Nous l’avons lu comme vous, je pense, pour certain en tout cas dans le journal. Et même en cinq jours d’ailleurs, la situation change. Nous avons reçu une première délibération dans laquelle il était question d’élire un adjoint. On ne va en élire qu’un seul. J’écoute ce que vous dites, mais excusez-moi de vous dire Monsieur le Maire que votre représentation, vous-même vous avez hésité et ce n’était pas très clair, donc on va vous demander les arrêtés de délégation. Bref, cela donne le sentiment de pagaille. Que vous le vouliez ou non, vous n’avez jamais vécu cela, en tout cas pas les deux mandats que j’ai faits avec vous précédemment. C’est une pagaille et vous pilotez en réalité à vue. Voilà le sentiment que cela donne, donc ce n’est pas anodin. Surtout la démission de deux adjoints, celle s’occupant des quartiers prioritaires et celui en charge de l’urbanisme nous confirme dans une conviction qui vous dérange, je le sais, c’est qu’il n’y a pas de projet urbain, il n’y a plus de projet urbain à Bordeaux. Urbs, cela veut dire la ville en latin, c’est vraiment le cœur du réacteur, qu’on le soutienne ou que l’on combatte, il y avait un projet urbain à Bordeaux, le tram, les quais, les nouveaux quartiers. Tout le monde savait où nous allions. Et cette absence de projet urbain, aujourd’hui, elle est caractérisée par des démissions. Nous l’avons ressenti au moment notamment la conférence de presse de rentrée avec des politiques municipales dévitalisées. C’est la ville sans la vie que vous nous présentez systématiquement avec la technique, avec des besoins en économie d’énergie, des besoins en financement, mais pas un mot sur la culture, l’éducation, le sport, tout ce qui fait la vie dans la ville et précisément l’adjoint à l’urbanisme, il est au carrefour de tout cela, et nous pensons qu’il n’y croit plus et qu’il s’en va. Et même si vous appuyez cela aujourd’hui et j’imagine que lui-même est un ami fidèle, tout le monde, notamment dans les réseaux, qui travaille sur ces questions sait pertinemment qu’il y a derrière cela un désaccord de fond qui se traduit par une décharge.
L’embarras est difficile à cacher. Monsieur BLANC, vous justifiez votre démission par une boutade. « Je travaille plus vite que les autres. J’ai fait le job en 26 mois, je n’ai pas besoin de cinq ans ». C’est pour vous mes chers collègues de la majorité, c’est cadeau, c’est emballé, c’est pesé. Moi, cela ne m’a pas fait rire parce qu’en attendant, quand un adjoint s’en va, trois mois au moins avant et trois mois après, il y a des difficultés à fonctionner et il y a un message qui est très difficilement…, il n’y a pas de stabilité, et c’est une difficulté pour les partenaires de la ville.
Et puis, Monsieur le Maire, vous enchaînez parce que vous sentez qu’il faut quand même venir un petit peu à la rescousse un peu plus tard sur le même reportage de France 3. Oui, mais avant, on avait des professionnels de la politique très accrochés à leur mandat. D’abord merci de reconnaître notre gestion professionnelle. Je vous en remercie. Puis surtout j’ai regardé dans le dictionnaire des antonymes le contraire de professionnel, c’est amateur. Cela n’avait sans doute échappé à personne. On n’était pas très accroché, on allait au bout des mandats pour lesquels on avait été élu. Si c’est cela d’être accroché à nos mandats, pardonnez-nous, mais enfin, ce n’est même pas être professionnel. Et d’ailleurs, Monsieur le Maire, quand vous dites que Monsieur BLANC avait annoncé qu’il s’engagerait pendant deux ans, vous l’avez dit au début du mandat, vous l’aviez dit aux Bordelaises et aux Bordelais avant l’élection. Est-ce que les gens savaient que l’un des piliers présentés comme un gros expert d’ailleurs en conférence de presse allait quitter le bateau au bout de deux ans ? Excusez-moi Monsieur le Maire, mais vous ne devriez pas utiliser l’argument de la transparence parce que rien n’est transparent dans cette affaire.
25 Je terminerai par quatre questions. D’abord une que je vous adresse collectivement. La tâche est difficile, être élu local, c’est faire des sacrifices. Madame SEYRAL déclarait au mois de mai 2022, trois mois avant sa démission, à Madame SIARRI, d’ailleurs elle lui répondait : « Je ne bénéficie pas du classement dans l’ordre protocolaire des adjoints que vous aviez pu obtenir, vous, mais j’y travaille avec impatience, votre impatience sera récompensée en septembre quand je présenterai ma feuille de route ». Elle est partie avant. Permettez-nous de oui, dire que nous savons ce que sont les sacrifices, mais comme d’autres élus. S’engager, cela nécessite des sacrifices y compris professionnels, y compris personnels, et je regrette que peut-être certains n’y aient pas pensé avant de s’engager.
Ensuite, on perçoit bien les difficultés de manque de cohérence. Alors je vous pose une question simple, chers amis de la majorité. Vous nous avez souvent dit que l’on n’avait pas digéré la défaite. Je me demande s’il n’y a pas une indigestion après la victoire aussi. Il faut collectivement vous demander si au fond, tous ces changements qui ne sont pas du tout anodins ne traduisent pas la difficulté à gouverner. En tout cas, c’est la conviction que nous avons, de même qu’elles traduisent la difficulté à appliquer un programme notamment sur le logement, mais j’imagine que j’aurai l’occasion d’y revenir rapidement, qui était inapplicable, et c’est Monsieur BLANC qui nous l’avait dit en premier à la Métropole, mais en Conseil municipal en nous disant : « On avait parlé d’un moratoire, mais c’était pendant la campagne, maintenant c’est différent ». C’était au moins une forme de franchise que je vous reconnais, Monsieur BLANC, et je vous remercie.
Monsieur le Maire, trois questions à votre attention, que se passe-t-il d’abord ? Simplement vous nous avez dit, je ne crois pas tout à fait à l’exactitude et à l’entièreté de la situation. Quelles sont les raisons ? Les Bordelaises et les Bordelais ont le droit de savoir.
Ensuite, quelles sont les conséquences sur les services municipaux ? Quand un adjoint ne pilote pas aux changes, il y a des conséquences parce que l’administration, c’est la noblesse en démocratie, ne pilote pas toute seule.
Troisièmement, allez-vous nous proposer un débat sur le projet urbain qui intègre la vie de tous les quartiers ? Parce que ce débat-là nous paraît important surtout en la faveur de l’arrivée de deux adjoints, et si ce n’est pas le cas, sachez que nous ferons appliquer le règlement intérieur comme sur le logement et que nous exigerons d’avoir ce débat qui répondra simplement à la question : « Où allons-nous ? ».
M. Le MAIRE
Merci, je vais passer la parole à Claudine BICHET, mais auparavant, je ne peux pas résister à vous dire en un mot que vraiment, je veux vous féliciter, vous excellez dans l’art de la polémique qui est vraiment votre plus grande contribution au débat local. Je vous remercie et je passe la parole à Claudine BICHET.
Mme BICHET
Effectivement, c’est assez compliqué de recevoir des leçons de gouvernance d’une précédente majorité qui a quand même connu sept démissions au cours du précédent mandat dont quand même le maire et sa première adjointe. Il nous semble que notre équipe vit, effectivement nous nous sommes engagés, nous ne sommes pas des professionnels de la politique, nous exerçons notre mandat avec beaucoup d’ambition pour notre ville et la volonté de faire aboutir notre projet et cela fait partie de la vie d’une organisation comme dans une entreprise, comme dans une association. Il y a des départs, cela fait juste partie de la vie. Donc vouloir stigmatiser ce qui se passe dans notre équipe après avoir connaissance de ce qui a pu se passer dans la vôtre, je pense que cela se passe de commentaires.
M. Le MAIRE
Merci. Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire, je voudrais aborder les choses de façon un petit peu concrète. La démission de Véronique SEYRAL, c’est la démission d’une délégation qui concernait les quartiers politiques de la ville, c’est-à-dire 47 000 habitants avant que François HOLLANDE ne fasse la réforme pour qu’il n’y
26 ait plus que 17 000 personnes qui soient concernées par la politique de la ville et 30 000 en territoire de veille, mais toujours aussi fragiles. C'est un nombre conséquent de personnes. Alors Monsieur le Maire, c’est très gentil, merci infiniment, vous êtes bien aimable. Monsieur le maire, vous avez commencé votre mandat sans donner de délégation de politique de la ville à aucun des adjoints. Cela a commencé comme cela. Puis, vous avez donné cette délégation qui manquait et qui faisait cruellement défaut à quelqu’un que vous aviez mis en bas de tableau. Cette personne n’a pas fait de feuille de route, vous n’avez pas donné de budget supplémentaire. Le sujet dont elle s’occupait exigeait qu’elle ait d’autres responsabilités, comme les centres sociaux ou les espaces de vie sociale que vous avez donnés à une autre adjointe. Cette personne est partie. Cette modification, on a l’impression que c’est un changement gouvernemental, mais finalement un changement gouvernemental, cela peut se comprendre, mais il n'y a pas cette nécessité d’hyper proximité, et les acteurs de terrain sont perdus, ils ont mis deux ans et demi pour essayer d’identifier qui faisait quoi surtout sur ces sujets qui sont extrêmement complexes. Ils n’ont pas de feuille de route et ils se retrouvent avec quatre ou cinq nouveaux interlocuteurs sur des sujets de grande détresse sociale. Ce n’est pas un détail, ce que vous faites. Tous les acteurs de territoires qui vont apprendre ces changements de délégation auront beaucoup de peine à retomber sur leurs pattes. Et puis, Monsieur le Maire, je voudrais achever sur une petite chose malheureusement que je n’ai pas pu dire tout à fait au démarrage avec le procès-verbal puisque je suis arrivée en retard et je m’en excuse. Vous avez un problème avec votre opposition, vous ne lui répondez plus. Je vous ai écrit fin juillet et notamment pour vous demander le projet de renouvellement urbain des Aubiers entre autres parce que votre adjoint, Vincent MAURIN en juillet, avait dit un certain nombre de contrevérités notamment sur les projets que nous n’aurions pas mis en œuvre aux Aubiers. Vous savez quand vos services nous ont envoyé la réponse ? Hier matin, Monsieur le Maire, c'est-à-dire début octobre, sur une question aussi sensible que celle du projet de renouvellement urbain. Toutes ces raisons m’amènent à dire que ce que vous faites n’est pas sérieux, cela génère en nous une grande inquiétude et nous ne sommes pas les seuls, les acteurs dans les quartiers politiques de la ville sont très inquiets, j’aurai l’occasion d’y revenir.
M. Le MAIRE
Merci Madame SIARRI. Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Oui votre organisation d’adjoints me permet d’attirer l’attention sur le quartier qui est le mien, c’est-à-dire Tondu/Pessac/Dupeux. Pour souhaiter bonne chance à Laurent GUILLEMIN dans sa nouvelle mission de maire de quartier et d’attirer son attention et de me faire le relais des préoccupations des participants se sont rendus à la réunion publique de quartier du 26 septembre dernier en présence de Messieurs BOUISSON et JEANJEAN. Lors de cette réunion, cher Laurent, au cas où l’information ne serait pas intervenue, c’est dommage qu’il ne soit pas là, Monsieur JEANJEAN est là, donc il pourra prendre note de cette intervention puisque lui était présent à la réunion. Il y a à peu près la moitié des personnes qui ont répondu au questionnaire qui a été adressé par la Mairie qui se disent mécontents des aménagements de circulation temporaire, tactique, qui ont vocation évidemment à être retirés si le bilan s’avérait négatif. Pour l’instant, l’expérimentation d’après les riverains détériore le trafic, mais en plus de cela participe à la diminution du chiffre d’affaires des commerçants. Laurent GUILLEMIN est de retour, ce qui me permet de lui souhaiter cette fois-ci bonne chance et bienvenue en direct quant à sa mission de maire de quartier. Cher Laurent, bienvenue dans la concertation rue du Tondu, sens de circulation, tu vas voir c'est formidable.
Dans cette réunion, les participants se sont un peu inquiétés. Monsieur JEANJEAN a clairement exprimé qu’il fallait déplacer les gens qui n’ont rien à faire dans ce quartier. Alors évidemment il parlait, je pense, de ceux qui sont en transit dans ce quartier et donc les gens qui y circulent sans s’y arrêter. Le problème étant que dans cette volonté de déplacer toutes ces personnes, il n’est jamais mentionné là où vont ces gens, alors est-ce que qu’ils disparaissent, est-ce qu’ils s’évaporent comme souvent c’est le cas lorsqu’il faut répondre à un problème à Bordeaux, c'est que le problème s’évapore, le problème disparaît, il n’est pas réglé, il n’est jamais déplacé. Or le trafic c’est physique, les voitures existent, et donc la question va être de tout savoir dans ce quartier où sont passés les gens qui ont disparu des rues du Tondu, la rue Louis Mie, la rue de Pessac, où sont-ils ? Est-ce qu’on les a fait disparaître ? Est-ce qu’ils ont déménagé ou est-ce que l’on a simplement embouteillé en fait les quartiers adjacents ? Ce qui me semblait être une piste d’explication beaucoup plus rationnelle. J’espère que l’on aura l’occasion d’avoir ces discussions très prochainement dans une future réunion
27 de quartier que les habitants attendent avec la plus grande impatience. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur CHABAN-DELMAS. Delphine JAMET a demandé la parole.
Mme JAMET
Je voudrais juste ajouter quelque chose par rapport à l’ordre protocolaire. Je pense que vous devez savoir l’ordre protocolaire est figé. C'est-à-dire doit-on donner la place d’Emmanuelle AJON qui est décédée et que nous regrettons beaucoup, soit l’ordre protocolaire fait que l’on mettait en dernière place. Reprendre cela qui est une méconnaissance des choses, c’est juste faux. Je tiens juste à remettre la vérité, il y a un ordre protocolaire qui est fait, que c'est législatif, etc., on ne peut pas changer cela, donc à un moment donné, il faut remettre un peu les choses dans son contexte. Il était hors de question de remettre un adjoint au rang d’Emmanuelle AJON, et je pense que vous en conviendrez toutes et tous ici présents qu’Emmanuelle AJON avait la politique de la ville. C’était défini dans son périmètre d’attribution, que ce ne soit pas noté dans le nom du titre, il n’empêche qu’elle avait la politique de la ville dans le périmètre de ses attributions. Je tiendrai encore à rajouter que je trouve cela plutôt sain à un moment donné que l’on se pose et que l’on puisse re-débattre des délégations. Et quand on regarde, et je pense que c’est vraiment une bonne chose parce que d’abord, je trouve que c'est plutôt une preuve de maturité, qu’il y ait une très bonne ambiance au sein de notre majorité, quand on écoute ce qui a pu se faire sur les temps plus passés, et l’ambiance n’était pas si sereine que cela. Ce qui m’avait inquiété en 2020, et je vais vous le dire puisque si on peut rentrer dans une sorte de polémique, on peut le faire, c'est qu’au moment de la crise sanitaire, au moment du confinement, c'était au moment des élections, là, vous avez eu une tonne de démissions et de personnes qui ne sont pas impliquées dans la gestion municipale pendant ce petit laps de temps, mais c’est inquiétant aussi. Vous êtes arrivé à la fin de votre liste parce que plus personne ne voulait être sur la liste. C’est cela la vérité. Ce que je veux dire, quand on dit qu’il y a un maire qui a démissionné, une première adjointe qui a démissionné. Vous aviez, elle n’est pas là, une sénatrice qui a été élue, qui a démissionné de son poste d’adjointe. Cela fait partie des choix de vie, quand on nous reproche de faire un choix de vie, quand on choisit un autre mandat, c'est aussi un choix de vie, et moi je suis plutôt fière que l’on ait des gens ici qui ne soient pas obnubilés par une carrière effectivement politique et qui puissent admettre qu’ils se sont trompés, qu’ils ont préféré faire un choix de vie ailleurs et partir. Je pense que c’est plutôt sain en termes de cohésion humaine au sein de cette collectivité et au sein de cette majorité, et je trouve cela très bien.
M. Le MAIRE
Merci beaucoup, Delphine, pour ces propos. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Je ne sais pas si cela a été dit, mais je n’ai pas tout écouté, mais c'était pour rappeler que la plus grosse démission de l’histoire de la Mairie de Bordeaux, c'est celle de JUPPE quand même, donc elle est à droite. C’était en 2019 parce qu’il avait un poste visiblement qui l’intéressait un peu plus. Il est parti de Bordeaux pour aller au Conseil constitutionnel. Une autre fois, il aurait failli démissionner, mais il s’est planté à la primaire de Droite pour être candidat à la Présidentielle, sinon il aurait démissionné s’il avait été élu président, c’est pour dire que les mandats à Droite, cela ne cherche pas à les faire jusqu’au bout quand même. Et le plus gros abandon de poste aussi dans l’histoire de la Mairie bordelaise, c'est JUPPE encore. C'est écrit là, 2004, Hugues MARTIN prend la place de JUPPE. Il n’est pas parti volontairement, c'était une condamnation au Tribunal qui l’a obligé à partir, et après il est revenu parce que Hugues MARTIN est très discipliné, il a laissé la place à son copain, donc deux ans plus tard.
Donc, les histoires d’abandon de poste ou de démission, il y en a eu d’autres quand même, et puis… Monsieur ROBERT a l’intention de reprendre la parole peut-être ?
Puis en ce qui concerne le vote, le vote est secret, je ne sais pas comment cela marche ici, mais nous on tient à dire que l'on va s’abstenir sur les deux postes parce que visiblement, il n’est pas question de réorientation politique, il n’est pas question de changement, c’est juste des personnes, on ne sait pas trop, en tout cas cela change, et s’il avait été question de se décider à faire du social dans les quartiers populaires, d’avoir une politique qui réponde aux urgences sociales, on aurait pu voir, mais là cela n’a pas l’air d’être le cas, puis s’il avait été aussi question de stopper la bétonnisation, de combattre la spéculation et les politiques libérales en ce qui concerne les politiques d’urbanisme,
28 visiblement ce n’est pas le cas, donc du coup l’un ou l’autre ou l’une ou l’autre, on va s’abstenir parce que l’on ne choisira pas. C’était pour expliquer le vote.
M. Le MAIRE
Merci. Nicolas FLORIAN a demandé la parole.
M. FLORIAN
Oui, je n’avais pas prévu de la prendre, j’adhérais à tout ce qu’a pu dire Fabien ROBERT et je l’ai même trouvé bien élevé à votre égard collectif vu votre réaction. Parce que j’aurais été même un petit peu plus vinaigré sur les conditions de tout ce qui se passe depuis quelques jours. Vous ne lui avez pas laissé le temps de préciser ce qu’il voulait dire en espace de trois jours sur deux délibérations différentes. On reçoit le 28 septembre une délibération qui nous dit : « Il y a deux adjoints à désigner ». Et le surlendemain, c’est une convocation officielle où il y a une délibération supplémentaire. L’ordre du jour, c’est le 28 septembre, on est dans les délais, et vous nous expliquez qu’il y a deux adjoints à désigner. Et puis comme par hasard hier, ce n’est plus qu’un. Donc je regrette, c'est quand même une source d’étonnement de notre part quand trois ou quatre jours, on découvre que Monsieur BLANC reste adjoint jusqu’au 31, c'est-à-dire qu’il annonce sa démission fin août pour rester jusqu’au 31 décembre. Et pourquoi pas aller jusqu’au 30 novembre ou 31 décembre. Au moins ce serait logique. Par ailleurs, et cela n’a pas été rappelé parce qu’encore une fois, il l’a fait avec sobriété par Fabien ROBERT, Monsieur BLANC démissionne il y a déjà cinq mois de Bordeaux Métropole. Pourquoi il reste plus longtemps ici ?
Madame BICHET, Madame JAMET qui nous viennent nous expliquer qu’en termes de comptabilité « mais oui, mais à votre époque ». Enfin vous ne pouvez pas comparer. La situation Alain JUPPE, on la connaît. Je sais que vous êtes mal à l’aise là-dessus parce que quand on vous croise individuellement, vous exprimez ce malaise aux uns et aux autres. J’entends bien que l’on prend de ses marques. Enfin une chaise musicale à cette échelle, il y a deux choses l’une, ou les gens ne savaient pas à quoi ils s’engageaient, ou ils ont été mal choisis. Parce qu’à ce niveau-là d’imprécision, d’impréparation et d’abandon d’idéal, rappelez-vous quand même ce soir du souffle démocratique à vous écouter, des élections municipales de 2020, on avait l’impression que c'était une révolution démocratique qui arrivait sur Bordeaux. J’imagine que chacun d’entre vous s’était bien imprégné de ce que cela a engendrerait.
Je n’irai pas plus loin, mais cette comptabilité du denier n’a aucun sens, vous précisez l’une et l’autre qu’il y a un certain de démissions. Oui il y a eu des démissions parce qu’il y a un certain nombre de gens, je ne reprenais pas sur ma liste pour les élections tout simplement. Donc effectivement, ce n’était au beau fixe et qu’à un moment ou un autre, entre le mois de février où je publie la liste d’époque et quelques semaines après, il y a des gens qui considèrent qu’ils n’ont plus leur place dans l’équipe municipale. Mais c’était assumé et revendiqué. Là, c'est même très grave ce qui se passe puisque vous nous accordez l’annonce des délégations. Heureusement, il va y avoir un arrêté, vous allez le signer, il sera publié, il suffira d’aller voir sur le mur d’affichage, on le saura. Et comme vous l’a demandé Fabien ROBERT, on veut d’ailleurs maintenant un tableau pour voir la cohérence de tout cela. Où est la cohérence ? Enfin je n’ai pas tout noté, mais certains étaient adjoints de quartier, ils quittent le quartier. D’autres n’étaient pas dans le quartier, ils reviennent dans le quartier, votre numéro de liste change, après c’est l’adjointe qui d’ailleurs aurait bien aimé changer de mandat, Madame JAMET, elle voulait être candidate aux élections législatives, Madame LE BOULANGER, et ce sont ses propres amis qui lui ont expliqué non, cela a été le cas aussi avec d’autres parmi vous à qui on dit : « On ne veut pas de vous ». Il y a des gens qui peuvent être battus, il y a une élection, c'est le scrutin, mais il y a des fois des gens, ils veulent changer puis on leur dit non. C’est la réalité.
Ce que je trouve très inquiétant, c’est l’instabilité chronique de cette équipe municipale et surtout le manque de vision, vers où vous voulez aller ? Quand on regarde, la culture explose en deux. Il y a des gens qui sont dans une délégation, mais qui vont s’occuper de l’éducation culturelle, cela s’appelle la culture, cela s’appelle une politique culturelle, pourquoi vous le retirez à votre adjoint ? Est-ce que vous considérez qu’il n’est pas assez bon, qu’il ne fait pas le travail ? Est-ce qu’il y a des expressions d’ambition qui s’expriment ? C’est humain, c’est légitime.
Quant à Monsieur BLANC, excusez-moi de vous le dire comme cela cher Bernard, parce qu’en plus d’être quelqu'un de compétent et que l’on respecte, mais votre petite boutade « en 26 mois, j’ai fait autant qu’en 25 ans », ça va. À ce moment-là, il faut vous inscrire au concours, je ne sais pas s’il y a
29 un prix Nobel du meilleur adjoint de ville de plus de 100 000 habitants. Si cela existe, on va regarder, il faut vous y inscrire. Puis ce n’est pas très sympa pour vos collègues parce que considérer que vous en 26 mois, vous faites tout le job et que les autres, il va leur falloir péniblement encore quatre ans, ce n’est quand même pas très sympa.
M. Le MAIRE
Merci pour avoir élevé à ce point-là le niveau du débat. J’ai envie de vous dire, Monsieur FLORIAN, vous avez été maire de Bordeaux pendant 16 mois. Citez-moi une seule mesure que vous avez prise qui a un peu essayé de changer le cours de cette ville, à part le prix Nobel de l’ultra-conservatisme, je ne vois vraiment pas ce que l'on pourrait vous décerner comme mesure innovante pendant ces 16 mois. Je donne la parole à Fabien ROBERT. Vous êtes déjà intervenu assez longuement, si cela pouvait durer 2 minutes, ce ne serait pas mal que l’on passe à la prochaine délibération qui est très très importante.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je peux donner beaucoup de réalisations, mais je vais en prendre une, c'était l’apaisement du débat au Conseil municipal avec Monsieur FLORIAN. Et en effet, de ce point de vue là, vous n’avez pas le premier prix.
Deuxième tentative de diversion, je fais de la polémique. Vous savez quand on attaque le locuteur, c’est que l’on ne sait pas attaquer le propos, et tout le monde le sait, les attaques ad hominem permettent de détourner l’attention. J’en ai pris une, Monsieur FLORIAN vient d’en prendre une. Je vous ai posé trois questions, j’espère que vous répondrez à ces questions-là sur l’organisation, le service public, sur le débat sur le projet urbain parce qu’effectivement, je dis les choses avec beaucoup de simplicité, considérant que c’était quelque chose d’extrêmement grave. Et pardonnez- nous, mais si on appuie où cela fait mal, c’est parce que vous gouvernez mal et que vous ne nous répondez pas. Je peux vous sortir la liste des courriers restés sans réponse. Je ne parle pas des poubelles, je parle du projet autour de Montaigne, je parle de la conservation d’un bateau moyenâgeux à Villenave-d’Ornon qui pourrait être au musée d’Aquitaine. Si ces sujets-là sont du niveau du trottoir pour vous, pardonnez-moi d’élever un petit peu le débat.
Sur Madame BICHET, d’abord vous comparez une très courte période, la vôtre, deux ans, d’une nouvelle équipe. Vous n’arrêtez pas de nous expliquer que vous êtes une équipe toute fraiche, toute nouvelle et pas professionnelle. Excusez-nous, on a fait quand même presque deux mandats 2008- 2019 avec une démission volontaire. Sur le cycle Alain JUPPE, une démission volontaire. Ne comparez pas les deux équipes. Vous ne pouvez pas comparer, vous, qui venez d’arriver et qui cumulez toutes ces démissions avec notre équipe. Ce n’est pas possible. Vous essayez de le faire, mais vous savez qu’il y a quelque chose de malhonnête, et j’ai pour ma part toujours conservé mon métier. Renseignez-vous et par ailleurs le débat est absurde. Faire croire aux gens que l’on peut faire à moitié le job en étant parfois un pied dans la vie professionnelle et un pied dans l’engagement municipal, je vous affirme qu’il y a des délégations et vous le savez bien où ce n’est pas possible. Si on garde un demi-pied à la mairie, on fait à moitié le boulot.
Hélas, quant à Monsieur POUTOU, nous donner des leçons de cohésion d’équipe, c'est quand même savoureux. Apprenez à en gérer trois et puis vous en gérerez peut-être un jour 30 ou 60.
M. Le MAIRE
C’est incroyable comme vous avez la mémoire courte, vous avez eu 7 démissions pendant le précédent mandat. Vous nous parlez d’une. Donc, ne venez pas nous raconter des contrevérités aujourd’hui. Je ne vais pas relancer le débat, loin de là, et je donne la parole à Bernard BLANC.
M. B-L BLANC
Très rapidement, merci à la Droite, à Fabien, à Nicolas, chers collègues. Vous allez me faire regretter mon départ. Cela me touche vraiment Fabien ROBERT que vous soyez peiné de mon départ, vraiment. Ce qui est dommage, c'est que vous le dites au moment où j’ai donné ma démission, on aurait pu se faire une déclaration d’amour un peu avant. Cela m’aurait peut-être donné à réfléchir. Et puis, le fait que j’ai pu dire à demi-mot, j’ai fait en deux ans ce que d’autres feront, pas en 25 ans Nicolas, en 5 ans. Vous savez c’est dans ces moments un peu particuliers où on a des petites phrases qui nous échappent, mais je suis un peu comme vous Fabien, j’aime bien les petites phrases comme cela, et la vôtre sur l’adjoint à l’urbanisme qui n’est pas résiliant, je l’ai trouvée très
30 savoureuse. Alors, trouvez la mienne aussi savoureuse avec autant de recul que moi j’ai pris la vôtre qui n’est pas très aimable en soi.
Et puis juste, moi aussi j’avais beaucoup d’estime pour Alain JUPPE. Je vous rappelle juste qu’il a été réélu avec plus de 60 % des voix, je me rappelle très bien que quand on lu i a repassé l’écharpe tricolore dans le premier conseil, il était extrêmement ému, qu’il a eu une standing ovation et qu’il a démissionné du jour au lendemain et que les Bordelais sont toujours en train de se demander « pourquoi ? ». On n’a pas eu d’explication de son départ. Il me semble que lorsque le premier magistrat se permet de démissionner de cette façon, un troisième adjoint peut très bien pour des raisons personnelles et pour avoir envie de s’occuper de son épouse au bout de deux ans partir tranquillement. Et vous savez, on a fait un boulot depuis deux ans, et moi j’étais fier de participer avec cette équipe, on est arrivé un peu à la surprise de tout le monde avec beaucoup de convictions, en voulant se coltiner avec sincérité à la transition écologique. On avait des convictions, mais nous sommes très nombreux à être issus de la société civile. Et effectivement, les membres de la société civile ne se comportent peut-être pas de la même façon que vous pensez que doivent se comporter des élus avec une manière policée que l’on a bien envie de réinterroger. C'est-à-dire que si moi je ne suis pas très résilient dans ma tenue de poste d’adjoint, je trouve qu’il y en a qui sont inoxydables dans le fait de faire carrière politique. Là, je pense que nous, venant de la société civile, on peut peut- être donner d’autres exemples et je pense que le mien n’est pas négatif ni pour la population bordelaise ni pour l’équipe de Pierre HURMIC. Je veux les remercier d’avoir passé ces deux années un peu plus avec moi, j’étais très fier d’être élu avec Pierre, et je pense qu’ils vont pouvoir continuer le travail sans moi parce que quand on vient de la société civile, on sait qu’en politique, on n’est pas indispensable, et je n’ai pas l’ambition de faire carrière.
Applaudissements.
M. Le MAIRE
Voilà, il faut savoir terminer un débat. Il y a Didier JEANJEAN et Delphine JAMET qui sont inscrits, après on arrête. Je vais vous demander à tous les deux d’être extrêmement concis. On a une grosse délibération sur le projet éducatif qui nous attend, donc je passe la parole à Didier JEANJEAN.
M. JEANJEAN
Merci Monsieur le Maire. Je voulais moi rassurer Messieurs FLORIAN, ROBERT et surtout CHABAN- DELMAS, je reste ici, je ne pars pas, vous pouvez dès à présent m’adresser vos encouragements et vos mots d’amour.
Je voulais m’exprimer ici en tant que société civile parce que finalement, cela ne me fait pas rire, et moi ce qui me rend mal à l’aise, c'est d’assister à ces tentatives. Je trouve ce sujet d’une extraordinaire banalité. Les collectivités, si vous en avez fréquenté, qu’elles soient associatives, professionnelles, politiques ou autres, toute entreprise connaît des départs, des arrivées, des adaptations. C'est parfois même la vie qui nous le rappelle. Alors, il n’en retourne que du court banal de tout engagement dans un collectif, quel qu’il soit. Vous appelez cela « instabilité », nous appelons cela les aléas de la vie, d’un collectif. Vous tentez d’appeler cela « fuite », de le rendre honteux. Nous appelons cela « liberté », liberté de faire ses choix. Je ne vais pas paraphraser ce que tu viens de dire, mais en effet cette liberté nous tient à cœur. Alors il est facile d’interpréter une situation en collant des étiquettes simplistes. Il est plus difficile d’expliquer une réalité complexe. Ainsi votre position, je me pose la question au vu de mon fauteuil de société civile et d’observateur, votre vision est soit parfaitement déconnectée du réel, complètement hors sol, ou alors soit le fruit d’une volonté en effet de polémiques stériles qui, pardonnez-moi, mais je le pense, éloigne nos électeurs des urnes.
M. Le MAIRE
Merci. Delphine JAMET a la parole.
Mme JAMET
Je vais être très brève, mais vous savez que j’aime quand les choses sont bien remises. Vous ne pouvez pas dire 2008-2019, je m’arrête à 2019, c'est 2020. Donc 2019-mars 2015, on a Monsieur Alain DUPOUY. On a pris Virginie CALMELS en février 2019. Hélène DESLIENS derrière qui a refusé, qui démissionne en avril 2019. Tony JAZZ… mais ils démissionnent forcément parce qu’ils ne viennent pas, ils ne s’engagent pas. Vous avez Alain JUPPE bien entendu, Constance MOLLAT. Vous avez aussi Monsieur Jean-Michel GAUTÉ. Vous avez enlevé la délégation à Jean-Louis DAVID
31 d’adjoint aussi, je vous le rappelle. Cela fait partie de la vie, on ne vous l’a pas reproché, on ne vous le reproche pas. Je veux juste dire que cela fait partie de la vie comme cela vient d’être dit, et ce n’est pas une démission, c’est bien une succession de démissions puisque cela vous a amené jusqu’à la fin de votre liste de 2020.
M. Le MAIRE
Merci. Je pense que tout le monde s’est exprimé. Je pourrais relancer le débat si je le voulais, je ne le ferais pas parce que je considère qu’à un moment donné, il faut être raisonnable. Quant aux questions que vous posez Madame SIARRI, quand vous nous interrogez sur les décisions que l’on n’a pas encore prises, on ne vous répond pas, mais je vous promets que dès que les décisions sont prises, vous ferez partie des premières averties.
Maintenant je passe à la première élection. Non merci, Madame SIARRI, on vous a longuement entendue. Alors je passe maintenant au premier vote que je vous demande. Il s’agit d’avoir un vote pour le maintien, c'est un vote à main levée, ce sera facile, un vote à main levée pour le maintien de 25 postes d’adjoints et pour décider de la position de la nouvelle adjointe. Je vous rappelle, elle sera 25e puisqu’elle remplace une adjointe qui était à la 25e place. Sur ces deux questions-là, je suis obligé de les soumettre au vote. Donc, le vote peut être à mainlevée. Je vous rappelle, le vote porte sur le maintien de 25 postes d’adjoints et de la position de la nouvelle adjointe à la 25e place.
Donc je mets au vote cette procédure. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. Non-participation au vote du groupe Bordeaux ensemble, c'est noté.
En ce qui concerne l’élection de la nouvelle adjointe, là aussi, on va le faire avec le respect le plus strict du formalisme. Cette élection est un scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Je suis obligé par souci de formalisme de demander s’il y a des propositions de candidates puisque comme je vous l’indiquais, on est obligé de présenter une candidature féminine. Donc y a-t-il une candidature spontanée dans la salle ? Je n’en vois pas, je ne vois pas de candidature spontanée. Je vous propose en ce qui concerne le vote le nom de Madame Tiphaine ARDOUIN.
Donc pour l’organisation du vote, j’invite chacun d’entre vous à écrire le nom proposé ou pas de nom du tout sur le bulletin vierge mis à votre disposition et je me permets de vous rappeler que conformément aux instructions ministérielles, les bulletins doivent être remis pliés sous enveloppe de façon à assurer le secret du vote. Je vous précise également le déroulement des opérations de vote, Madame Véronique GARCIA va vous appeler par ordre alphabétique à venir déposer votre bulletin de vote dans l’urne et à signer la feuille d’émargement en suivant.
Madame GARCIA, si tout le monde est prêt, le scrutin est ouvert et donc appel uninominal de chacun de vos noms pour venir à l’urne.
Mme GARCIA
Je préférerais que chacun soit assis à sa place. Je préférerais que ceux qui sont actuellement debout rejoignent leur place.
Madame Isabelle ACCOCÉBERRY
Madame Géraldine AMOUROUX
Madame Léa ANDRÉ
Madame Tiphaine ARDOUIN
Madame Claudine BICHET
Monsieur Bernard-G BLANC
Monsieur Bernard-Louis BLANC
Monsieur Dominique BOUISSON
Madame Pascale BOUSQUET-PITT
Monsieur Dimitri BOUTLEUX
Monsieur Olivier CAZAUX
Monsieur Thomas CAZENAVE
Madame CERVANTES-DESCUBES
Monsieur CHABAN-DELMAS
Madame Camille CHOPLIN vote pour elle-même et a le pouvoir de Madame Marie-Julie POULAT
32 Monsieur Didier CUGY
Madame CHARLEE DA TOS
Madame Eve DEMANGE
Madame Myriam ECKERT
Monsieur Olivier ESCOTS vote pour lui-même et pour Madame Servane CRUSSIERE Monsieur Marc ETCHEVERRY
Madame Catherine FABRE
Madame FAHMY qui devait avoir pouvoir pour Madame FABRE
Madame Isabelle FAURE
Monsieur Marik FETOUH
Monsieur Nicolas FLORIAN ne participe pas au vote
Madame Françoise FREMY.
Un intervenant
Madame Véronique GARCIA
Monsieur Maxime GHESQUIERE
Mme GARCIA
Monsieur Stéphane GOMOT
Monsieur Laurent GUILLEMIN
Monsieur Mathieu HAZOUARD
Monsieur le Maire
Monsieur Cyrille JABER
Madame Sandrine JACOTOT
Madame Delphine JAMET
Monsieur Didier JEANJEAN qui vote pour lui-même et a pouvoir de Monsieur Francis FEYTOUT Madame Sylvie JUSTOME
Madame LE BOULANGER
Madame LECERF MEUNIER
Monsieur Matthieu MANGIN
Monsieur Guillaume MARI
Monsieur Baptiste MAURIN
Monsieur Vincent MAURIN
Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM n’est pas présent
Madame Marie-Claude NOËL
Monsieur PAPADATO
Madame Céline PAPIN
Monsieur Nicolas PEREIRA
Monsieur Stéphane PFEIFFER
Monsieur Philippe POUTOU. Il faut que Stéphane vote avant. Il est là. Il arrive en courant. Monsieur Fabien ROBERT.
Ne participent pas au vote :
Madame Pascale ROUX
Madame Nadia SAADI
Madame Béatrice SABOURET
Madame Sylvie SCHMITT qui vote pour elle-même et qui a pouvoir pour Madame Brigitte BLOCH Madame Alexandra SAARI
Monsieur Aziz SKALLI
Monsieur Amine SMIHI qui clôture le vote.
M. Le MAIRE
Voilà, merci d’avoir voté. Merci Madame la secrétaire. Donc, maintenant, je dois appeler ceux qui ont été évoqués comme étant les scrutateurs :
Madame Charlee DA TOS
Monsieur PEREIRA. Je note que Monsieur PEREIRA n’est pas là.
Monsieur POUTOU, scrutateur. Où est-ce que l’on peut demander d’autres scrutateurs ? On peut demander à Léa ANDRÉ d’être scrutateur ? Cela s’appelle « un baptême du feu ». Oui et Marc
33 ETCHEVERRY s’il est d’accord également, prendre toujours les plus jeunes. Marc, tu veux bien venir ? Monsieur POUTOU est là, merci.
Donc, on va procéder au dépouillement en présence des scrutateurs que je remercie. Monsieur PEREIRA à la place de Marc ETCHEVERRY. Monsieur POUTOU, vous faisiez partie de ceux qui avaient été initialement visés. Je suis désolé. Cela vous apprendra.
L’assemblée procède au vote à bulletin secret.
M. Le MAIRE
Vous voulez bien reprendre vos places s’il vous plaît Mesdames ? On va reprendre la séance. Merci. Sylvie, tu peux dire que l’on reprend la séance ? Quelqu’un peut leur demander de rentrer ? Est-ce que quelqu’un peut aller chercher Patrick ? Tu peux leur dire que la séance reprend s’il te plaît ?
Je vois que vous avez repris la séance. Je vais vous donner les résultats de cette élection d’adjoint : Inscrits 65
Votants 50, donc 5 pouvoirs
Bulletins blancs 2
Bulletins nuls 0
Suffrage exprimé 48.
Ont obtenu :
Madame ARDOUIN 47 voix
Madame CERVANTES-DESCUBES 1 voix.
Madame ARDOUIN est élue 25ème adjointe.
Applaudissements.
Madame ARDOUIN peut venir nous rejoindre et prendre la place de Véronique SEYRAL puisque si elle veut, elle peut prendre cinq minutes, mais l’élection ne souffre l’objet d’aucune contestation.
On va passer à la délibération suivante sur laquelle on va pouvoir aller vite.
34 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/270
Désignation des représentants du Conseil Municipal élus
pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que la délibération du Conseil Municipal D. 2020-114 en date du 23 juillet 2020 fixant à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS.
Vu la démission du Conseil Municipal de Mme Véronique Seyral, adjointe au Maire,
Il vous est proposé de procéder à l’élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, des 7 représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS :
Liste des candidats - Harmonie LECERF MEUNIER - Sylvie JUSTOME
- Isabelle ACCOCEBERRY
- Isabelle FAURE
- Delphine JAMET
- Alexandra SIARRI
- Philippe POUTOU
Nombre de votants 61 (dont 6 pouvoirs)
Nombre de bulletins 61
Bulletins blancs 1
Bulletins nuls 1
Suffrages valablement exprimés 59
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Liste des sept candidats élue par 59 voix au scrutin secret sans panachage ni vote préférentiel
35 Véronique GARCIA
Délibération 270 : Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS.
M. Le MAIRE
Il vous est proposé de procéder à l’élection par vote à bulletins secrets là aussi conformément à la loi au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste des sept représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS. La liste qui vous est proposée est la suivante : Madame Harmonie LECERF MEUNIER
Madame Sylvie JUSTOME
Madame Isabelle ACCOCÉBERRY
Madame Isabelle FAURE
Madame Delphine JAMET
Madame Alexandra SIARRI
Monsieur Philippe POUTOU.
La liste proposée vous a été remise sur table avec le matériel de vote. Et à présent comme pour le scrutin précédent, Madame Véronique GARCIA va vous appeler par ordre alphabétique à venir déposer votre bulletin de vote dans l’urne et à signer la feuille d’émargement en suivant.
Madame GARCIA, si tout le monde est prêt, le scrutin. Attendez ! Il faut que je déclare le scrutin ouvert. Donc, il est procédé au vote par appel nominal.
Véronique GARCIA
Merci Monsieur le Maire.
Madame Isabelle ACCOCÉBERRY
Madame Géraldine AMOUROUX
Madame Léa ANDRÉ
Madame Thiphaine ARDOUIN
Madame Claudine BICHET
Monsieur Bernard-G BLANC
Monsieur Bernard-Louis BLANC
Monsieur Dominique BOUISSON
Madame Pascale BOUSQUET-PITT
Monsieur Dimitri BOUTLEUX
Monsieur Olivier CAZAUX
Monsieur Thomas CAZENAVE
Madame CERVANTES-DESCUBES
Monsieur CHABAN-DELMAS
Madame Camille CHOPLIN qui a le pouvoir pour Marie-Julie POULAT Monsieur Didier CUGY
Madame Charlee DA TOS
Madame Eve DEMANGE
Madame Myriam ECKERT
Monsieur Olivier ESCOTS
Monsieur Marc ETCHEVERRY
Madame Catherine FABRE
Madame Anne FAHMY vote pour Madame FABRE
Madame Isabelle FAURE
Monsieur Marik FETOUH
Monsieur Nicolas FLORIAN
Madame Françoise FREMY.
Un intervenant
Madame Véronique GARCIA
Monsieur Maxime GHESQUIERE
Véronique GARCIA
Monsieur Stéphane GOMOT
36 Monsieur Laurent GUILLEMIN
Monsieur Mathieu HAZOUARD
Monsieur le Maire
Monsieur Cyrille JABER
Madame Sandrine JACOTOT
Madame Delphine JAMET
Monsieur Didier JEANJEAN
Madame Sylvie JUSTOME
Madame LE BOULANGER
Madame Harmonie LECERF MEUNIER
Monsieur Matthieu MANGIN
Monsieur Guillaume MARI
Monsieur Baptiste MAURIN
Monsieur Vincent MAURIN
Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM est absent
Madame Marie-Claude NOËL
Monsieur Patrick PAPADATO
Madame Céline PAPIN
Monsieur Nicolas PEREIRA
Monsieur Stéphane PFEIFFER et qui a également pouvoir pour Monsieur THONY Monsieur Philippe POUTOU
Monsieur Fabien ROBERT
Madame Pascale ROUX
Madame Nadia SAADI
Madame Béatrice SABOURET
Madame Sylvie SCHMITT qui vote pour elle-même et pour Madame Brigitte BLOCH Madame Alexandra SIARRI
Monsieur Aziz SKALLI
Monsieur Amine SMIHI. Où est passé Amine ? Tant pis pour lui.
Claudine BICHET
Le scrutin est clos. Je vais donc demander s’ils le veulent bien à Madame Charlee DA TOS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Catherine FABRE, Léa ANDRÉ et Monsieur Philippe POUTOU de venir procéder au dépouillement. Madame CERVANTES, vous pouvez remplacer Monsieur POUTOU ? Merci beaucoup.
Les scrutateurs procèdent au dépouillement.
M. Le MAIRE
On va reprendre la séance. Je vous remercie de regagner vos places pour ceux qui ne l’ont pas déjà fait. Je vais vous donner les résultats du vote. Les résultats du vote sont les suivants : Inscrits 65
Votants 61 dont 6 pouvoirs
Bulletins blancs 1
Bulletins nuls 1
Suffrages exprimés 59
Ont obtenu la liste des sept représentants du CCAS qui était présentée. Cette liste-là a obtenu 59 voix. On considère que la liste présentée par Monsieur le Maire, par moi-même en l’occurrence, est la liste élue au Conseil d’administration du CCAS. Je tiens à féliciter et remercier tous les membres élus à ce CCAS. Vous pouvez les applaudir.
Applaudissements.
Madame la secrétaire.
Oui, Madame SIARRI ?
Mme SIARRI
37 C’est très gentil Monsieur le Maire. Je voudrais m’exprimer sur le CCAS. Je voulais vous faire une proposition à vous, le doyen des inoxydables de la politique, puisque vous êtes élu depuis 1992.
M. Le MAIRE
Les attaques personnelles, Madame SIARRI, je sais que vous êtes très coutumière du fait, que vous excellez, mais je vous remercie de ne…
Mme SIARRI
Les inoxydables de la politique tandis que je suis de la société civile.
M. Le MAIRE
Je vous remercie Madame SIARRI. Je suis sensible. J’y suis très sensible. C’est pour cela que vous demandez la parole depuis le début ? Je comprends votre impatience à polémiquer. Madame, c’était mieux avant. Qu’est-ce que c’était mieux avant !
Mme SIARRI
Vous êtes le plus ancien, vous êtes un inoxydable de la politique. Je dis cela à Monsieur JEANJEAN et Madame JAMET qui nous en parlaient des inoxydables. Vous êtes le doyen des inoxydables de la politique et j’ai donc une proposition à vous faire pour le CCAS. Compte tenu de la situation sociale, de l’attachement que nous avons tous aux publics qui sont pris en compte par le CCAS, je vous propose qu’avant chaque Conseil municipal, en quelques minutes, vous puissiez vous-même en tant que maire faire un petit état de grands traits, de grandes informations qui sont traitées dans le cadre de ce Conseil d’administration du CCAS et j’espère que vous porterez une attention favorable à cette proposition constructive.
M. Le MAIRE
Madame SIARRI, je vais vous dire très simplement, compte tenu de la façon dont vous posez votre question et du préalable à votre question qui n’était nullement indispensable, je vous dis Madame SIARRI, je n’entends pas répondre à votre question et c’est mon choix de maire et c’est mon choix inoxydable. Je vous remercie, Madame SIARRI.
38 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/271
Représentation au sein d'organismes divers et écoles. 15ème
partie.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous propose de procéder au remplacement ou à la désignation des membres pour les organismes suivants :
VOIR TABLEAU JOINT
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
39 REPRESENTATIONS DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES
DIVERS ET ECOLES
DESIGNATION ECOLES
Ecole Sousa Mendès
Maternelle et élémentaire
- Remplacement de Véronique Seyral par Sylvie Schmitt
Ecole Joséphine - Remplacement de Véronique Seyral par Léa André
Groupe scolaire Marie de
Gournay
- Marie-Julie Poulat
DENOMINATION NOMBRE DE SIEGE TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Correspondant incendie
et secours 1 Sylvie JUSTOME
40 DELEGATION DE Madame Claudine BICHET
41 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/272
Egalité femmes/hommes. Soutien aux initiatives associatives
en faveur des droits des femmes. Adoption. Autorisation.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux entend répondre aux aspirations démocratiques et promouvoir une société plus égalitaire, inclusive et non discriminante. Cet engagement se traduit notamment par le soutien aux actions visant à renforcer l’égalité femmes-hommes sur le territoire bordelais et à lutter contre les violences faites aux femmes et à leurs enfants.
En complément des subventions de fonctionnement attribuées, lors du vote du budget en mars, aux associations de défense des droits des femmes pour un montant global de 150 000 €, la Mairie a décidé de soutenir par l’octroi de subventions complémentaires plusieurs projets et structures. Cette enveloppe complémentaire a pour objectif de soutenir des projets spécifiques ou venir en appui aux associations rencontrant des difficultés financières.
9 500 € seront ainsi attribués et répartis entre les associations listées ci-dessous.
- Le Planning Familial 33 est un lieu d’écoute, d’information, d’orientation autour des sexualités et des violences faites aux femmes. L’association participe à sensibiliser la société civile et former du personnel professionnel afin de défendre les droits des femmes. Elle met en œuvre des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Le soutien supplémentaire accordé à l’association est de 3 000 €. Cette subvention vient s’ajouter à la subvention annuelle de 13 000 € votée lors du Conseil municipal du 29 mars 2022.
- L’association Libre vue porte le projet artistique de la photographe Catherine Cabrol intitulé « Blessures de femmes ». A partir d’ateliers collaboratifs avec des femmes victimes de violences et les associations bordelaises qui les accompagnent, l’association Libre vue a créé une exposition qu’elle souhaite présenter à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Ce projet, soutenu lors de son lancement en 2021 pour la mise en place des ateliers, nécessite un second financement pour la réalisation et l’impression de l’exposition.
Le soutien accordé à l’association est de 3 000 €. Cette subvention vient s’ajouter à la subvention de 3 000 € votée lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021.
- L’association Toutes à l’abri gère depuis 2018 un accueil de jour à destination des femmes en situation de précarité résidant sur la métropole et la ville de Bordeaux. Grâce à l'appui d'une quarantaine de bénévoles, une permanence a lieu 3 fois par semaine et permet aux femmes de prendre une douche, un repas, laver leur linge en toute sécurité, récupérer des produits d'hygiène ou des vêtements pour elles et leurs enfants ou simplement se reposer.
Le soutien qui lui est accordé est de 2 000 €.
- L’association Sœurs d’Encre propose une exposition photographique de femmes tatouées dans le cadre de soins oncologiques de support. L’exposition aura lieu lors d’Octobre rose, mois de prévention du cancer du sein à Bordeaux.
Le soutien accordé par la Mission égalité est de 1 500 €.
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …) peuvent être mises en œuvre pour la réalisation des actions des associations. A titre d’information, pour l’année 2021, l’association
42 « Toutes à l’abri » a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 30 €.
Ces montants ne seront définitivement consolidés que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2022 et de leur valorisation actualisée.
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont déjà prévues au Budget de l’année 2022, Actions en faveur de l’égalité femmes-hommes - Compte 65748.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser ces subventions aux associations mentionnées ci-dessus. - Signer tous documents et conventions y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
43 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/273
AMI : Appel à projets - Vers un territoire agissant en faveur de
la transition écologique et solidaire - Subventions aux
associations - Décision
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux publie un appel à projets « vers un territoire agissant en faveur de la transition écologique et solidaire » afin de soutenir des associations menant des actions sur le territoire de la Ville de Bordeaux, en cohérence avec le projet de mandature de la Ville. Celui-ci vis en effet d’une part à « adapter la ville aux défis environnementaux » et porté également l’ambition de « répondre aux aspirations démocratiques » en encourageant les initiatives associatives. L’appel à projets s’appuie sur un diagnostic de territoire réalisé notamment avec les acteurs de l’éducation à la transition écologique ou de l’éducation populaire, qui ont remonté des besoins et problématiques rencontrées à diverses reprises dans leurs quotidiens, détaillés partiellement dans l’article « nature des projets soutenus ».
Pour cet appel à projet, les projets présentés doivent être des dispositifs de sensibilisation, de mobilisation, d’incitation et de capitalisation innovants. Ils pourront faire appel à de nouveaux modes de mobilisation, croiser les champs de compétences (transition écologique et sport/art…) et/ou toucher des publics peu adressés par les dispositifs présents sur le territoire. A titre d’exemple, des projets permettant de toucher des publics éloignés des enjeux de la transition écologique et peu acteurs dans leur quotidien, des dispositifs permettant d’outiller des acteurs de la transition afin d’en faire des ambassadeurs auprès de leurs proches ou encore des dispositifs avec une dimension d’évaluation des changements de comportement des publics touchés robuste pourraient être soutenus.
Le co-portage des projets entre structures, structures spécialisées dans la transition écologique et structures plus généralistes ou milieu universitaire par exemple, sera également regardé avec attention par le comité de sélection.
L’enveloppe globale réservée pour l’appel à projets 2022 par la ville de Bordeaux s’élève à 40 000 euros. Le montant de l’aide variera selon la nature du projet et le budget proposé, mais ne pourra excéder 10 000 euros par dossier déposé. Le montant tiendra compte de l’enveloppe générale affectée à cet appel à projets, de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le porteur. L’aide financière apportée par la Ville peut être cumulée avec d’autres aides institutionnelles ou privées.
Vous trouverez ci-après listées les associations engagées et au regard de chacune d’entre elles, le montant de la subvention accordée. Afin de procéder à la mise en place opérationnelle des actions ciblées, une convention de partenariat sera établie pour chaque association.
Il y a lieu de verser aux partenaires suivants les subventions proposées, à savoir :
ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION
Terre d’Osmose 1000 Au Ras Du Sol 1600 CAP Sciences 3500 CREAQ 6000 E-Graine Nouvelle Aquitaine 4900
44 Ekolo[geek] 2000 Etu’Recup 2000 La Ferme du Lapin Bleu 3000 L’Alter-Culturelle 6000 Collectif Rivage 3000 3 S - Séjour Sportif Solidaire 1500 VRAC 1500 Zero Waste 4000
TOTAL 40 000
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 du Centre De Responsabilité Direction Action Climatique et Transition Energétique, fonction 70, compte 65748.
C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Attribuer aux associations citées ci-dessus les sommes indiquées au regard de chacune d’entre elles
Faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, Signer les conventions de partenariats à venir, afférentes à ces engagements
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Baptiste MAURIN
45 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Claudine BICHET, délibération 273 : AMI – Appel à projets – Vers un
territoire agissant en faveur de la transition écologique et solidaire – Subventions aux associations.
Non-participation au vote de Monsieur Baptiste MAURIN.
M. Le MAIRE
Merci. Claudine BICHET a la parole.
Mme BICHET
Rapidement, tout est dans le titre. Dans la lignée du Plan climat métropolitain qui vient d’être voté, la
Ville de Bordeaux souhaite expérimenter des dispositifs de mobilisation et ainsi créer les conditions
favorables au changement d’échelle. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette AMI. Je suis à l’écoute de
vos questions.
M. Le MAIRE
Merci Claudine. Madame CERVANTÈS-DESCUBES.
Mme CERVANTÈS-DESCUBES
Nous voterons bien évidemment pour cette délibération. Jusqu’ici rien de vraiment novateur malgré le
titre de la délibération. Vous subventionnez des associations que vous avez déjà subventionnées et
vous passez par des appels à projets. Pourtant, de l’innovation, Bordeaux en a besoin en matière
écologie. L’été caniculaire que nous venons de traverser et les incendies aux portes de la ville ont
démontré, s’il le fallait, que l’urgence écologique nécessite des réponses politiques immédiates et
radicales. Au lieu de cela, toujours rien sur l’interdiction d’accostage des bateaux de croisière et leurs
flopées de particules fines que les Bordelais respirent. Rien sur les pesticides et vignobles dont les
rejets sont mesurés jusqu’à Bordeaux. Rien sur une mesure écologique et sociale, la gratuité des
transports pour tous et toutes sans parler des arbres abattus au Grand Parc cet été. Vraiment, si
l’écologie municipale se réduit à des appels à projets, cela ne sera pas efficace. Rien ne remplacera
des structures publiques avec des moyens et des personnels formés.
M. Le MAIRE
Merci, Madame CERVANTÈS-DESCUBES. On propose que nous passions au vote. Qui vote contre
cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous
remercie.
Madame la secrétaire.
46 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/274
Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2022 en a précisé le montant global pour l’exercice 2022.
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois d’octobre 2022, pour les quartiers Bordeaux Maritime - Chartrons / Grand Parc / Jardin Public - Centre Ville - Nansouty / Saint-Genès – Bordeaux Sud - La Bastide et Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2022 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020.
Les critères d’attribution de ces fonds sont en cours de révision conformément aux orientations prises dans le cadre du « Contrat de la Démocratie Permanente ».
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 53 223 euros
Montant déjà utilisé : 37 825 euros
Affectation proposée : 4 900 euros
Réaffectation sur l’enveloppe : 125 euros
Reste disponible : 10 623 euros
Associations /
Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Atelier d'Eco Solidaire Aide aux festivités pour les 10 ans de l’association 1 200,00
Eclats Participation au projet "Le chant des mômes" 1 500,00
Le chœur des Ecluses Soutien au maintien de l’association 1 200,00
Territoires de la voix Aide à la mise en place d’un nouvel atelier vocal 1 000,00
TOTAL 4 900,00
Annule la décision du Conseil Municipal du 03 mai 2022 – Délibération D-2022/108 :
Associations /
Bénéficiaires Motif Montants
(en euros)
Interlude
Refus par l’association de la somme
allouée car le dossier est daté de
2021 et n’est plus d’actualité
125,00
TOTAL 125,00
47 QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 64 137 euros
Montant déjà utilisé : 33 800 euros
Affectation proposée : 11 500 euros
Reste disponible : 18 837 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association de Défense des
Musiques Alternatives en
Aquitaine - ADMAA (Allez les
Filles)
Aide à l’organisation d'un concert
au jardin public dans le cadre du
« Festival Relâche »
1 000,00
Association des Brocanteurs des
Chartrons - ABC
Soutien à l’organisation de la
41ème édition de la « Fête du Vin
Nouveau et de la Brocante »
2 000,00
Drôle de Scène
Participation à l’organisation de
spectacles de fin d'année salle des
fêtes du Grand Parc
500,00
Eclats Soutien à l’organisation de spectacles musicaux 2 500,00
GP Intencité Centre Social et
Culturel du Grand Parc
Aide à la mise en place aux repas
de quartier et festivités de Noël 1 500,00
L'Aiglon Centre de Jeunesse
Participation à la relance du club
de gymnastique, à l’élargissement
du foyer et au maintien du centre
de vacances dans les Pyrénées
4 000,00
TOTAL 11 500,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 60 311 euros
Montant déjà utilisé : 16 005 euros
Affectation proposée : 6 500 euros
Réaffectation sur l’enveloppe : 125 euros
Reste disponible : 37 931 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Bordeaux-
Compostelle Hospitalité Saint-
Jacques
Aide à l’entretien du gîte de Bordeaux
réouvert mi-mars 2022 2 000,00
Institution Régionale des Sourds
et Aveugles - IRSA
Soutien pour la découverte et
l’exploration autour de pratiques
artistiques
1 500,00
La Porte Ouverte de Bordeaux Aide au fonctionnement de l’association 3 000,00
TOTAL 6 500,00
Annule la décision du Conseil Municipal du 03 mai 2022 – Délibération D-2022/198 :
Associations /
Bénéficiaires Motif Montants
(en euros)
48 Interlude
Refus par l’association de la somme
allouée car le dossier est daté de
2021 et n’est plus d’actualité
125,00
TOTAL 125,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 24 440 euros
Affectation proposée : 2 500 euros
Reste disponible : 15 360 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Diffractis, Association pour la
Diffusion de l’Art Contemporain
Aide à l'organisation d'un parcours
artistique d’œuvres originales dans
les jardins privés des quartiers
Nansouty et Sacré-Cœur
2 500,00
TOTAL 2 500,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 62 566 euros
Montant déjà utilisé : 56 000 euros
Affectation proposée : 7 750 euros
Réaffectation sur l’enveloppe : 2 000 euros
Reste disponible : 1 316 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association de Défense des
Musiques Alternatives en
Aquitaine - ADMAA (Allez les
Filles)
Aide à l’organisation d'un concert
au jardin public dans le cadre du
« Festival Relâche »
2 000,00
Diffractis, Association pour la
Diffusion de l’Art Contemporain
Aide à l'organisation d'un parcours
artistique d’œuvres originales dans
les jardins privés des quartiers
Nansouty et Sacré-Cœur
1 500,00
Fuzz Corporation Participation au financement de toilettes sèches 1 000,00
La Reverb' Soutien à l’organisation du festival sur la culture brésilienne 1 500,00
L'Asso Eh!Co Soutien à l’organisation du festival écologique 250,00
Le Village Saint Michel Aide à l’organisation de la fête de la Saint Michel 1 000,00
Philospheres
Aide au projet de séjour dans les
Landes pour les jeunes de 18 à 25
ans
500,00
TOTAL 7 750,00
Annule la décision du Conseil Municipal du 07 juin 2022 – Délibération D-2022/158 :
49 Associations /
Bénéficiaires Motif Montants
(en euros)
Sing Out Subvention attribuée deux fois 2000,00
TOTAL 2000,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 47 091 euros
Montant déjà utilisé : 39 950 euros
Affectation proposée : 7 100 euros
Reste disponible : 41 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association la Bastide Compost
Aide à l'organisation d'ateliers de
formation d'entretien des
composteurs
1 400,00
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons le Partage) - Centre
d'Animation Bastide Queyries
Participation à l'organisation du
festival "Queyries fait son cique" 1 400,00
Chante Ecole Aide au financement des musiciens 1 400,00
Fuzz Corporation Participation à l'organisation du festival "Astrodome" 1 400,00
Girondins de Bordeaux Bastide
Handball Club
Aide à la création d'emploi auprès
du quartier 1 500,00
TOTAL 7 100,00
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 55 117 euros
Montant déjà utilisé : 8 500 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 44 617 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Fédération Régionale des
Décores du Travail Nouvelle-
Aquitaine (FRDT) - Section de
Caudéran
Participation à l’achat des
médailles d'honneur du travail et
organisation de la cérémonie de
remise
500,00
Interlude
Aide au programme des activités
proposées par l’association jusqu’à
la fin de l’année
1 500,00
TOTAL 2 000,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires sur l’imputation comptable 65748,
50 - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie
SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Anne FAHMY, Alexandra SIARRI, et Messieurs Mathieu HAZOUARD, Vincent MAURIN, Bernard-G. BLANC
51 Mme GARCIA
Délibération 274 : Fonds d’intervention locale 2022 – Affectation de subvention avec non-participation
au vote de Madame Harmonie LECERF MEUNIER, de Madame Tiphaine ARDOUIN, Sylvie
SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Anne FAHMY, Alexandra SIARRI et de Messieurs Mathieu
HAZOUARD, Vincent MAURIN et Bernard G. BLANC.
M. Le MAIRE
Merci. Claudine BICHET a la parole.
Mme BICHET
Tout est dans le titre, je suis à l’écoute des questions.
M. Le MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Monsieur POUTOU, vous avez la parole.
M. POUTOU
Ce ne sont pas vraiment des questions. Comme la délibération précédente, on va voter pour. En fait,
pour la raison simple qu’il y a quelque chose de concret, c’est un soutien à des associations qui font
un travail qui est très utile. On tenait tout de même à exprimer un désaccord avec le fond de la
politique parce que cela distribue des subventions, cela fait vivre ou cela permet de soulager en tout
cas des associations. Donc, OK. Que ce soit sur les questions environnementales où là pour le coup
ce sont des questions dans les quartiers de démocratie quantitative, et je crois que c’est le thème
dominant de la délibération. Mais, en fait, on a envie de dire, on l’a déjà dit, mais on le redit. Alors, OK,
ce n’est pas parce qu’on le redit que l’on va vous convaincre, mais on pense que les pouvoirs publics
devraient s’impliquer directement. Cela ne suffit pas. Alors, vous n’avez pas à dire que cela suffit,
mais on pense que cela ne peut pas aller, des distributions de chèque, des distributions de subvention
d’autant qu’en plus on ne sait pas toujours exactement à quoi cela va servir même si on partage dans
le fond.
Donc, oui, c’est la question des services publics. C’est la question d’une implication directe des
pouvoirs publics. La question de la démocratie participative dans les quartiers, on pense que cela va
même plus loin que des mots. Il faudrait aussi concrètement poser le problème d’un pouvoir des
habitants, d’un droit de décider des habitants dans leur propre quartier. La formule démocratie
participative, elle est quand même assez gênante de ce point de vue là parce qu’elle est très, très
vague. En fait, elle ne dit rien. Donc, c’est le problème d’un véritable pouvoir pour les populations,
pour les habitants. C’est le problème, bien souvent, cela n’y est pas, et dans les projets qu’il y a de
réaménagement de quartier, de réaménagement urbain, il n’y a pas de lieux qui sont dédiés aux
jeunes ou moins jeunes d’ailleurs. On parle beaucoup des jeunes parce qu’ils sont souvent
stigmatisés, puisqu’ils sont souvent notamment par la Droite comme des petits délinquants qui
s’emmerdent et qui font chier tout le monde, mais nous, on pense que justement pour répondre à tout
cela, c’est aussi la question de mettre des moyens pour eux pour qu’ils s’occupent. Cela relève d’une
démocratie, d’une démocratie directe, d’une démocratie réelle dans les quartiers, mais cela relève tout
simplement, à notre avis, de moyens qu’il faut, qu’ils soient donnés par les structures publiques, par le
pouvoir public, par les collectivités territoriales. On soutient ce genre de délibération encore une fois
parce que, évidemment, concrètement, il y a quelque chose, on pense qu’il faut le faire, il faut aider,
mais derrière, on reproche justement au pouvoir public de ne pas s’investir directement, et de ne pas
à poser le problème à chaque fois de la construction d’un véritable service public, d’outils, d’emploi, de
recrutement, de formation. C’est d’ailleurs de cette manière-là un combat aussi contre le chômage et
la précarité puisque cela voudrait dire que les pouvoirs publics, au moins, se mêleraient un peu de ces
questions d’embauche.
M. Le MAIRE
52 Merci, Monsieur POUTOU. Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci, Monsieur le Maire. Lors du Conseil municipal du 12 juillet, notre groupe partageait en séance
son étonnement sur les disparités du rythme de consommation du FIL d’un quartier à l’autre. Nous
vous avions demandé alors en séance puis, par courrier, un état pour chaque quartier des demandes
du FIL. Nous avons été destinataires d’un tableau récapitulatif des seules subventions octroyées par
quartier en 2022 au titre du FIL. Notre question était beaucoup plus large. En fait, nous souhaitions et
nous souhaitons avoir communication des demandes adressées et des demandes instruites, des
demandes refusées, des montants et des critères. Pourquoi ? Parce que nous souhaiterions pouvoir,
je l’espère, participer au débat que vous avez annoncé sur la refondation des critères du FIL dans le
cadre notamment du chantier de démocratie permanente, me semble-t-il, où vous aviez annoncé
vouloir rendre plus transparents les critères et également l’équité territoriale du dispositif. Donc, je
renouvelle notre demande.
Merci.
Mme BICHET
Peut-être que des maires de quartier souhaiteront compléter ma réponse. En tout cas, ce que nous
avions annoncé, c’était une présentation effectivement du dispositif revu en novembre, donc c’est le
mois prochain, et c’est bien ce qui est prévu. À ce moment-là, vous aurez effectivement à la
présentation du nouveau dispositif avec les critères revus que nous prévoyons. Une réponse vous a
été faite avec toutes les demandes, et je crois, c’est là où les maires de quartier pourront répondre,
sur le fait qu’aujourd’hui nous donnons suite en fait à la quasi-totalité des demandes qui sont faites.
Les montants peuvent être vus, mais je crois que vous avez eu l’exhaustivité de ce qui est disponible.
M. Le MAIRE
J’ajoute, nous avons répondu effectivement à votre question telle qu’on l’a compris, mais à l’occasion
du débat que l’on aura en commission sur les nouveaux critères d’attribution que l’on est en train
totalement de reformuler. Donc, c’est le prochain Conseil municipal de novembre, ce seront les
prochaines Commissions où on en parlera, mais je pense que vous pourrez peut-être avoir des
questions plus précises auxquelles, autant que faire se peut, on apportera toutes les réponses
possibles dans un souci de transparence totale.
Je vous redonne la parole, Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
En fait, vous nous avez adressé les demandes octroyées par quartier, et pour bien comprendre et
pour participer au débat de novembre sur la refondation du FIL, on voulait savoir quelles étaient les
demandes reçues par quartiers, celles qui avaient été écartées ou pas. Bref, les demandes entrantes
pour comprendre comment se fait la sélection, sur quels critères et pas uniquement les subventions
octroyées pour comprendre comment se prennent les décisions, la répartition, les montants, sur quels
critères. Je pense que l’on a besoin de cela pour participer au débat du mois de novembre, pas
uniquement les demandes octroyées in fine.
M. Le MAIRE
Nous allons nous efforcer d’effectuer une deuxième réponse plus détaillée, Monsieur CAZENAVE,
mais c’est vrai que jusqu’à présent il n’y avait pas de critère. Là, à partir du mois prochain, il y aura
des critères très précis, et cela sera beaucoup plus facile d’apprécier les attributions ainsi que vous les
souhaitez. Je pense que, là où vous avez raison, c’est qu’il faut des critères et ces critères seront
discutés en commission et présentés lors du prochain Conseil municipal.
Je passe la parole à Fabien ROBERT.
53 M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Sur ce dossier, je rappelle que le fond a été très fortement
critiqué par le passé lorsque nous l’avions créé à la faveur du nouveau redécoupage des quartiers en
2008 avec des critères bien évidemment peu nombreux, mais précisément destinés à garder de la
souplesse. Je voudrais que dans le débat que nous aurons, on ne perde pas de vu, mes chers
collègues, que l’appel à projets, le dossier à remplir, le formulaire un peu compliqué, pénalisent les
associations tout particulièrement les petites qui n’ont souvent que des bénévoles. C’est pour cela que
le dossier était très léger. Le FIL n’a pas vraiment changé. J’entends l’annonce pour novembre.
J’allais dire que nous avions acté définitivement que le FIL allait rester comme avant. Je ne le dis pas
tout de suite, j’espère que nous aurons un dispositif qui concernera néanmoins cette souplesse.
Je pense mon cher collègue Thomas et je souscris à ce que tu as dit, qu’en réalité si c’est là encore
comme avant la plupart des demandes sont satisfaites. Je pense que c’est là qu’est la réponse, mais il
doit y avoir peut-être quelques différences. En réalité, il s’agit d’un fond dont la souplesse lui permet
de couvrir une grande partie des besoins des quartiers et pour le concours de pétanque ou la fête des
arts de l’école, je simplifie, on n’avait pas souhaité mettre en place une usine à gaz. D’ailleurs, c’est
assez amusant parce que vous nous questionniez Monsieur le Maire à l’époque sur les taux de
consommation assez faibles de Caudéran et du centre-ville, là encore, je ne les critique pas, je sais
pourquoi, mais effectivement cela perdure.
Je voudrais néanmoins en profiter pour vous poser du coup deux questions. Premièrement, le
calendrier de la plateforme interpellation citoyenne parce que vraiment, vraiment c’est un sujet majeur,
on est tous d’accord, et je pense qu’il faut le mettre en œuvre. Je voudrais que vous nous disiez
clairement les choses. Il n’y a pas de redécoupage des quartiers. Ce n’est pas compliqué, il suffit de le
dire.
Par ailleurs, à l’occasion de la relecture de ces documents de quartier, vous aviez également dans les
quartiers 5, 7 et 8 promis des navettes électriques. La DSP votée le 7 juillet ne fait pas état d’une
seule navette électrique supplémentaire.
Enfin, il y avait également une halte ferroviaire aux Pins francs dans le cadre du RER métropolitain, là
encore projet qui n’apparaît nulle part. Je voulais avoir confirmation que c’était aussi des projets qui
avaient été abandonnés.
Merci.
M. Le MAIRE
Sur l’interpellation citoyenne, ne soyez pas impatient. Vous nous aviez dit tout à l’heure qu’il y a
longtemps que vous la souhaitiez, mais je vois qu’en plusieurs mandats vous avez été incapable de le
mettre en place. Nous, nous sommes là depuis 2 ans, nous ne l’avons pas encore mis, dont acte,
mais si vous étiez si favorable que cela, vous avez eu quand même au moins deux mandats,
Monsieur ROBERT, c’est-à-dire 12 ans, pour mettre en place. Ne nous reprochez pas de ne pas avoir
encore fait en 2 ans ce que vous n’avez pas pu faire en 12 ans. Mais vous aurez les réponses très
rapidement. Je vous promets, ce sont des questions sur lesquelles nous avons pris des engagements
et nous les tiendrons.
Là, je propose que Bernard BLANC réponde au nom de tous les adjoints de quartier. Bernard, tu peux
répondre ?
M. B-G. BLANC
Je vais essayer de répondre volontiers à votre interpellation, et effectivement, pourquoi parfois
l’ensemble des sommes octroyées ne sont pas dépensées. En fait, le sens d’une question que vous
54 posiez, Monsieur CAZENAVE, elles ne sont pas dépensées tout simplement parce qu’elles ne sont
pas demandées. Si nous avons effectivement un budget qui est dédié et si on n’a pas les demandes,
on ne va pas dépenser pour dépenser. Vous nous le reprocheriez, et vous auriez tout à fait raison.
Donc, par rapport à cela, cela me semble tout à fait logique de dire cela. Nous sommes quand même
relativement vigilants sur l’utilisation de ces fonds. Je pense que vous pouvez nous faire confiance là-
dessus. Il ne s’agit pas effectivement de proposer de l’argent à des associations pour une utilisation
qui ne serait pas conforme à l’intérêt de la population. Voilà ce que je peux dire par rapport à cela.
Comme vous l’a dit Madame BICHET, nous aurons effectivement une discussion en commission pour
peut-être améliorer ce dispositif puisqu’il ne semble pas vous satisfaire, et je suis certain que l’on
arrivera effectivement à quelque chose qui vous semblera plus satisfaisant et conforme.
Mme SAADI
Rapidement, nous avons tous fait le travail avec les maires de quartier de faire une liste en précisant
tous les dossiers que l’on avait validés. On a motivé les refus. Tout cela était remonté à
l’Administration et on a répondu le 27 septembre. Donc, je tiens à le préciser.
Il y a aussi une chose à vous dire, c’est que nous continuons encore à avoir des associations qui nous
sollicitent. Donc, pour ce qui me concerne, en tout cas, et je pense que c’est le cas dans d’autres
mairies de quartier, on a encore pas mal de sommes à arriver. Donc, juste pour dire cela, mais on a
répondu aux refus, la motivation des refus, et vous avez la liste des associations en cours qui nous
ont sollicités sur lequel on n’a pas encore lancé un engagement de payer.
M. Le MAIRE
Merci Nadia. Thomas CAZENAVE, une minute, il faut savoir terminer un débat.
Allez, Thomas CAZENAVE, vous avez la parole.
M. CAZENAVE
Ce n’est pas pour débattre, c’est pour préciser ma question, et merci à Madame SAADI. C’est
précisément ce que nous souhaitons, c’est-à-dire la liste des refus. Donc, il y en a. C’est pour bien
comprendre. On me dit : « il n’y a pas de refus ».
M. Le MAIRE
Voilà, vous avez la réponse.
M. CAZENAVE
Attendez, Monsieur le Maire, je vais au bout de ma question. On m’avait dit : « il n’y en a pas ». Il y en
a, et donc, ce que l’on souhaite, pour que ce soit bien clair, c’est pour comprendre pourquoi il y a de
tels écarts de consommation, l’ensemble des demandes formulées, celles qui sont écartées et celles
qui sont acceptées. Comme cela, on pourra avoir selon quels critères implicites ou explicites tout cela
se fait, et faut-il les revoir. Est-ce que je suis bien clair ?
M. Le MAIRE
Merci, c’est très clair.
M. CAZENAVE
Merci, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Fabien ROBERT.
M. ROBERT
55 Visiblement il y a des refus puisque votre adjointe vient de le dire qu’il y en avait. J’imagine qu’elles
doivent être coincées quelque part. Nous voudrions la copie du coût de ces éléments-là si c’est
possible pour bien comprendre la différence par rapport à avant même si je pense qu’elle est infime.
J’ai également posé deux autres questions auxquelles j’aimerais avoir la réponse.
M. Le MAIRE
Très bien. Écoutez, je vous remercie. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Qui vote pour ? Et tout cela pour cela, je vous félicite. Merci.
Madame la secrétaire.
56 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2022 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2020
ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 418,00
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - Section de
Caudéran 387,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 107 310,40
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 1 534,80
INTERLUDE 82 743,00
LA REVERB' 75,00
LE CHOEUR DES ECLUSES 802,00
PHILOSPHERES 198,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 856 729,33
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
57 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/275
Fonds d'investissement des quartiers 2022 - Subvention
d'équipements
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Ce montant est réparti comme suit :
Quartiers
FIQ 2022
(en euros)
Bordeaux Maritime 14 551
Chartrons / Grand Parc / Jardin Public 23 689
Centre Ville 28 550
Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux 18 410
Nansouty / Saint Genès 16 130
Bordeaux Sud 24 027
Bastide 13 321
Caudéran 25 042
TOTAL 163 720
Les critères d’attribution de ces fonds sont en cours de révision conformément aux orientations prises dans le cadre du « Contrat de la Démocratie Permanente ».
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition de cette affectation attribuée pour le quartier Bordeaux Maritime sur l’opération P157O002.
58 QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 14 551 euros
Montant déjà utilisé : 6 444 euros
Affectation proposée : 500 euros
Reste disponible : 7 607 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Incroyables
Comestibles
Aide à l'achat de matériel de
jardinage 500,00
TOTAL 500,00
ADOPTE A L'UNANIMITE
59 DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
60 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/276
Soutien à l'association BALAST pour la réalisation du projet '
Mixité des Métiers ' sur la représentativité des femmes dans
les métiers traditionnellement exercés par les hommes et
aujourd'hui en tension de recrutement
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association BALAST, est une association dont I’objet est la création, le développement de projets favorisant l'accès à la culture pour tous. Elle s'engage au travers des missions d'innovation sociale et de médiation culturelle visant à créer les conditions d'une proximité entre les publics et les acteurs culturels, afin de promouvoir entre autres, les droits sociaux, la lutte contre les discriminations, I’égalité femmes/hommes et la sauvegarde des patrimoines. Ses moyens d'action sont la création, la production, l'édition et la diffusion de spectacles vivants, supports papiers et numériques, événements culturels et actions pédagogiques.
Le projet « Mixité des Métiers », est un projet de création photographique original sur la question de la représentativité des femmes dans les métiers traditionnellement exercés par les hommes et aujourd’hui en tension de recrutement.
Engageant, mêlant ingénierie culturelle, innovation sociale et médiation numérique, le projet « Mixité des Métiers » vise la sensibilisation et l’éducation pour déconstruire les stéréotypes de genre, favoriser l'égalité des chances, lutter contre les discriminations à l'embauche et permettre une meilleure visibilité des métiers exercées par les femmes, afin de «donner à voir» un éventail des possibles en termes d’orientation, de formation, d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Une trentaine de profils féminins ont été retenus dans différents secteurs d'activité et métiers en tension, qui permettront de témoigner de la place des femmes et de leur engagement : techniciennes viticoles, tractoristes et ouvrières vigneronnes, artisanes indépendantes, tailleuses de pierre, soudeuse à l'arc, technicienne bio-chimiste, coloriste, opératrice extraction végétale, technicienne gaz naturel, cheffe magasinière, conductrice de travaux, géomètre topographe, codeuse numérique, technicienne sécurité informatique...
Ce travail permettra la production d'expositions itinérantes, de tirages d'art grand-formats dans des lieux culturels emblématiques du territoire. Appuyées par la projection de documentaires réalisés lors des résidences (reportages, interviews des salariées et dirigeants, making-of), mais aussi de témoignages des femmes suivies, de tables-rondes, de rencontres-débat animés autour de la thématique mixité des métiers. Des visites commentées à destination des scolaires et des partenaires "métiers/emploi" pourront être également réalisées.
Le montant de la subvention sollicité s’élève à 3 000 € pour un budget 2022 de 113 925 € soit 2,6%. (CF budget en annexe).
61 Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, décider :
Article 1 : d’attribuer à l’association BALAST une subvention de fonctionnement de 3 000 € pour la réalisation de l’action « Mixité des métiers » au titre de 2022.
Article 2 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2022, chapitre 65, article 65748, fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE
62 NOM DE L'ORGANISME :
Montant Montant
60 - Achats 27 675 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 86 000
Achats d’études et de prestations de service 25 675 Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services 86 000
Fournitures d’entretien et de petit équipement 1 000 Produits des activités annexes
Fournitures administratives 500 Parrainage
Autres fournitures 500 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 11 800
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 4 100
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières 3 000
Entretien et réparation 500 Conseil Régional
Assurances 100 Conseil Départemental 7 000
Documentation Bordeaux Métropole
Divers 500 Autres EPCI
Ville de Bordeaux (préciser les directions)
Emploi, Économie sociale et solidaire, Stéphane Pfeiffer 3 000
62 - Autres services extérieurs 21 900
Rémunérations intermédiaires et honoraires 1 500
Publicité, publications 9 500
Déplacements, missions et réceptions 10 800 Autre(s) commune(s) (précisez)
Frais postaux et de télécommunication 50 Floirac Politique de la ville 1 800
Services bancaires 50
Divers
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 50 250
Rémunérations du personnel 33 000 Aides privées
Charges sociales 16 500 75 - Autres produits de gestion courante 75
Autres charges de personnel 750 Cotisations 75
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers 50
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 10 000 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant 16 000
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
DIRECTES ET INDIRECTES 113 925 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
DIRECTES ET INDIRECTES 113 925
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 16 300 87 - Contributions volontaires en nature 16 300
- Secours en nature 700 - Bénévolat 14 000
- Mise à disposition gratuite des biens et services 1 600 - Prestations en nature 1 600
- Personnel bénévole 14 000 - Dons en nature 700
La subvention sollicitée représente 2,63% du total des produits du projet.
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Titre de la demande n°1 : Mixité des Métiers
BALAST
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2022
Pour la demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 3 000 €
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
63 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/277
Economie sociale et solidaire - Aide municipale en
fonctionnement 2022 en faveur de la
Chambre régionale de l'ESS Nouvelle-Aquitaine pour l'action
spécifique Achats socialement et
écologiquement responsables (ASER)- Décision -
Autorisation - Convention
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Contexte
Dans le cadre du déploiement d’une offre collective visant à accroître les achats socialement et écologiquement responsables (ASER) des collectivités auprès des entreprises ESS, la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) de Nouvelle Aquitaine, INAE et le réseau 3AR souhaitent, en tant que co-pilotes, engager une offre de qualification et de référencement des structures ESS pouvant répondre à la commande publique des collectivités territoriales.
Dans une logique de communs numériques, ils s’appuient sur une plateforme de référencement collaborative déjà existante, « Cartéco », correspondant à des exigences de numérique plus sobre et intégrant un usage transparent des données exploitées.
Développée en 2021, cette carte collaborative a pour objectif final de recenser les structures de l'ESS œuvrant pour la transition écologique au cœur des territoires. L'outil cartographique, qui comptait 1500 références à sa sortie en juin 2021, compte désormais près de 3000 références, et la Nouvelle Aquitaine en regroupe à elle seule 590, dont 111 sur l’agglomération bordelaise. Les acteurs ambitionnent d’adapter l’outil avec une nouvelle dimension : celle des « Achats socialement et écologiquement responsables – ASER ».
Ils recherchent donc un accompagnement spécifique pour monter en compétence afin de mettre en place, animer et mettre à jour la plateforme élargie.
Présentation des parties prenantes de l’action spécifique ASER
Les 3 objectifs de l’action spécifique ASER, coordonnée par la CRESS Nouvelle Aquitaine en lien avec INAE et 3AR, sont les suivants :
- Accélérer le développement de la commande auprès des structures de l’ESS en Nouvelle-Aquitaine dans un contexte de reprise post-pandémie,
- Travailler la lisibilité de l’offre ESS dans sa globalité en matière de commande publique, et proposer des offres communes pour éviter la concurrence et valoriser l’ensemble des secteurs d’activité de l’ESS,
- Accélérer le portage de la commande publique comme levier d’action publique de l’emploi inclusif, durable et non délocalisable.
Le groupe opérationnel pour la mise en œuvre de cette action spécifique sur 2022 est composé :
- De la CRESS Nouvelle Aquitaine, qui coordonne le groupe et agit en qualité de tête de réseau des acteurs ESS à l’échelle néoaquitaine,
- De 3AR, le réseau des achats publics responsables en Nouvelle Aquitaine, dont Bordeaux Métropole fait partie depuis plusieurs années,
- D’INAE, la tête de réseau des acteurs néoaquitains de l’insertion par l’activité économique (IAE), acteurs fortement présents aux côtés des collectivités dans le positionnement de publics en insertion dans les opérations publiques.
Le groupe est appuyé par les organismes suivants dans la construction de l’action : - Unaderre, réseau national d’achats partagés,
- la Coopération agricole Nouvelle Aquitaine,
- l’Agence Développement Innovation (ADI) de Nouvelle Aquitaine,
- l’Union régionale des Société coopératives et participatives (URSCOP) de Nouvelle Aquitaine,
64 - Ellyx, cabinet coopératif de conseil en innovation sociale,
- l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA),
- Les Canaux, acteurs des économies solidaires et innovantes.
Les territoires volontaires pour bénéficier de cette action spécifique nouvelle en matière de commande publique et d’ESS sont en 2022 :
- La Ville de Bordeaux,
- Bordeaux Métropole,
- Le Département de la Gironde,
- Le Grand Poitiers,
- La Région Nouvelle Aquitaine.
Mise en œuvre de l’action spécifique ASER en 2022
Les actions proposées par l’outil ASER sont les suivantes :
- L’accompagnement des structures de l’ESS
o Information des structures
Veille sur les marchés publics (avec 3AR)
Temps de sensibilisation et d’information sur les marchés à venir (avec 3AR)
Campagnes de communication
o Soutien administratif et juridique
Conseil et appui à la rédaction pour les structures ESS
o Facilitation de groupement momentanés d’entreprises/création de consortiums pour répondre à des besoins ponctuels des collectivités publiques
Mise en relation et accompagnement des structures dans le cadre de consortiums - sourcing, accompagnement à la coopération, etc. (avec les chambres consulaires et la CRESS Nouvelle Aquitaine)
Speed meetings pour inciter à la coopération entre acteurs de l’ESS et acteurs de l’économie conventionnelle (avec 3AR et la CRESS
Nouvelle Aquitaine),
- L’accompagnement des collectivités publiques
o Participation à la définition des objectifs d’achats responsables des collectivités membres
Création et animation du comité de pilotage (avec la CRESS Nouvelle Aquitaine et les chambres consulaires
o Participation au suivi et à la mise en place d’indicateurs de mesure
Observation et accompagnement à la mise en place d’outils de
reporting
Appui à la mise en place d’indicateurs nouveaux (égalité, inclusion, ESS, etc.)
Expertise des observatoires et réseaux spécialisés (par exemple sur l’économie circulaire) pour la mise en place d’un Observatoire ASER Publication et production de données
o Sensibilisation des acheteurs publics
Sensibilisation des acheteurs des collectivités publiques sur les enjeux et spécificités de l’ESS
Organisation de rendez-vous d’affaires ESS avec les acheteurs publics (exemple des ESSpressos de la CRESS Nouvelle Aquitaine)
Organisation de visites sur site
o Accompagnement des acheteurs publics
Accompagnement des services et appui au sourcing en amont
(dispositif Conseil minute, appels à manifestation d’intérêt thématiques, etc.)
Assistance à maîtrise d’ouvrage en accompagnement à la rédaction des marchés
o Facilitation du développement des projets économiques de l’ESS répondant aux besoins stratégiques des collectivités membres
Identification des potentiels de développement économique ESS stratégique (besoins sociétaux du territoire, prospective, enjeux de
développement, etc.)
Diagnostic sur le potentiel de développement stratégique sur les filières
65 durables et émergentes, et sur les initiatives citoyennes
Droit de tirage sur le dispositif Fabrique à initiatives d’ATIS pour
l’émergence d’activités et de filières (études d’opportunité et de
faisabilité)
Autres animations de territoire : webinaires, présentation des besoins, échanges de pratiques (exemple : présentation de la commande
publique aux structures accompagnées par les incubateurs)
- Le référencement
o Utilisation d’une plateforme de référencement efficiente et éthique qui correspond à différents usages (exemple de Cartéco, avec réponse aux critères du numérique responsable, du bon usage des données, de la dimension écologique)
o Identification et qualification des structures ESS dans une base de données (enregistrement via les réseaux ESS et individuellement hors réseaux) o Modération, avec suivi et mise à jour de la base de données
- L’animation du dispositif
o Mobilisation des réseaux et acteurs de l’ESS
o Mobilisation d’un groupe de collectivités publiques voué à s’agrandir
Sur la 1ere année d’actions de cet outil, la mise en œuvre des différentes briques de service d’ASER via les structures partenaires autour de la CRESS Nouvelle Aquitaine, de 3AR et d’INAE est progressive et ne peut être ciblée sur trop de champs d’activités à la fois. Aussi, le groupe d’animation d’ASER, en lien avec les collectivités partenaires d’ASER dont Bordeaux Métropole, a ciblé les filières suivantes à valoriser en 2022 :
- L’agriculture et l’alimentation durables : fournitures alimentaires, - Le réemploi des matériaux du bâtiment : valorisation des matériaux, acquisition de matériaux issus du réemploi, stockage de ces matériaux,
- Réemploi et recyclage des équipements informatiques et accessoires : acquisition d'équipement issus du réemploi, mise à jour des équipements, valorisation des équipements en fin de vie.
La priorité sera également centrée en 2022 sur l’acquisition de droits et l’utilisation de la plateforme de référencement numérique Cartéco, jusqu’à présent centrée sur l’économie circulaire, afin de commencer à référencer les acteurs des 3 filières prioritaires identifiées.
Un accompagnement spécifique sur cet outil numérique sera réalisé par la CRESS, 3AR et INAE à destination des 5 collectivités membres en 2022 (pour les agents concernés et les acheteurs), avec le planning suivant :
Avril 2022 : cadrage et identification des filières prioritaires, choix de l’outil numérique (Cartéco), Mai-juin 2022 : accompagnement à la prise en main de l’outil Cartéco et à son cadre d’exploitation, développement des domaines territoriaux pour les collectivités partenaires, Juin-juillet 2022 : formations de prise en main Cartéco pour les acheteurs des collectivités partenaires,
Septembre-décembre 2022 : montée en puissance de la qualification et de l’exploitation des données de référencement sur Cartéco pour les 3 filières identifiées,
Budget prévisionnel 2022 de l’action spécifique ASER
Charges En € Recettes En € % Services extérieurs
Autres services extérieurs
Charges de personnel
Rémunérations avec charges
Autres charges et avantages
17 100
7 000
54 000
6 480
Subventions d’exploitation
Région
Département
Bordeaux Métropole
Grand Poitiers
Ville de Bordeaux
Subventions privées
Banques et partenaires
Autres produits de gestion
courante
Autofinancement
15 000
15 000
15 000
15 000
15 000
3 500
6 080
17,7%
17,7%
17,7%
17,7%
17,7%
4,2%
7,3%
66 Total (en €) 84 580 Total (en €) 84 580
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, décider :
Article 1 : d’attribuer à la CRESS Nouvelle Aquitaine une subvention de fonctionnement de 15 000 € pour la réalisation de l’action spécifique ASER au titre de 2022.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée qui prévoient les modalités de règlement de la subvention municipale précitée.
Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2022, chapitre 65, article 65748, fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
67 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER, délibération 277 : Économie sociale et solidaire
– Aide municipale en fonctionnement 2022 en faveur de la Chambre régionale de l’ESS Nouvelle-
Aquitaine pour l’action spécifique Achats socialement et écologiquement responsables (ASER) –
Décision – Autorisation – Convention.
M. Le MAIRE
Stéphane PFEIFFER a la parole.
M. PFEIFFER
Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et tous. Nous avions largement présenté cette délibération
en commission, donc je ne m’étends pas. Comme vous le savez nous avions voté en fin d’année
dernière le nouveau schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
Nous vous présenterons d’ailleurs un premier bilan d’ici la fin de l’année de ce SPASER qui,
finalement, le schéma détermine des objectifs et des trajectoires. Là, on vous propose un moyen
d’action pour les atteindre. La proposition qui est faite, c’est de soutenir une démarche collective
portée également par la Métropole, le Grand Poitiers et d’autres collectivités qui s’y intéressent pour
les années à venir. De créer d’une part, un annuaire des acteurs de l’ESS capables de répondre à des
marchés publics ou susceptibles d’y répondre, et deux, de proposer un accompagnement à ces
acteurs dans leur capacité à mieux répondre ou à répondre un marché public pour celles et ceux qui
ne le font pas encore. Donc, on vous propose de valider une aide de 15 000 euros pour cette année
qui aura vocation à décroître sur les années à venir puisqu’il n’y aura plus que l’entretien de l’annuaire
et de la maintenance à réaliser et que d’autres collectivités vont venir ajouter au poste qui limitera de
notre intervention.
Je voulais souligner la dimension aussi de coopération entre nos quatre niveaux de collectivités : Ville, Métropole, Départements, Régions et des agglomérations du reste de la Région.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Stéphane, pour cette délibération importante. Madame CERVANTÈS-DESCUBES.
Mme CERVANTÈS-DESCUBES
Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous ne votons pas contre, car nous reconnaissons le
travail de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire. Nous ne votons pas pour, car nous
avons l’impression que vous laissez toujours un peu plus de service public à l’ESS, car c’est bien cela
le sujet. Quand vous ne faites pas le choix d’une DSP, nous le verrons plus tard avec les équipements
sportifs et de loisir, vous faites le choix de l’ESS au lieu d’une gestion municipale directe. L’ESS, c’est,
et de nouveau, un concept libéral qui permet d’allier entreprise et déclaration d’ordre social et
écologique. Or, nous n’avons aucune garantie sociale des entreprises de l’ESS. D’ailleurs, des
contrats précaires pour justifier d’employer des personnes éloignées de l’emploi avant sont souvent
signés. Nous le redisons une nouvelle fois, si l’ESS peut présenter des aspects intéressants, elle ne
peut pas constituer la seule réponse économique de la ville et encore moins se substituer au service
public.
M. Le MAIRE
Merci, Madame CERVANTÈS-DESCUBES. Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Je souhaitais juste dire que la Ville n’est pas en capacité d’exercer toutes les missions et tous les
besoins auxquels on a besoin, pardon pour la redite. Donc, quand on doit absolument déléguer, ce qui
68 est le cas sur un certain nombre de compétences, que l’on va utiliser de manière ponctuelle ou de
manière très spécifique, on préfère effectivement travailler à déléguer aux acteurs de l’ESS.
Ce que je voulais, par ailleurs, souligner puisque l’on ne va pas refaire le débat de l’ESS, service
public, économie libérale, etc. On pourra si vous le souhaitez, mais on a déjà beaucoup parlé.
Je voulais souligner aussi deux éléments supplémentaires. Le premier c’est que la Ville de Bordeaux
et Bordeaux Métropole sont reconnus à l’échelle européenne pour leur stratégie d’achat puisque nous
avons organisé, et je souligne, et je soutiens et je remercie notre Directeur de la commande publique,
Monsieur Nicolas CROS, un colloque européen au mois de juin qui s’était déroulé au Palais de la
Bourse sur justement la mise en œuvre des clauses sociales, environnementales, etc., dans les
marchés publics. Donc, il faut quand même souligner le travail de cette Direction et le travail qui a
aussi été reconnu par le Commissariat général au développement durable puisqu’à la Ville de
Bordeaux nous allons parrainer une promotion d’acteurs de collectivités, élus, agents dans leur
formation aux achats socialement et écologiquement responsables. Il nous a proposé cela justement
parce que nous avons une action extrêmement proactive et efficace sur les sujets. Donc, je voulais,
non pas par flagornerie, mais surtout remercier et féliciter les services pour leur action sur le sujet.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est noté. Qui
vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
69 CONVENTION 2022 – Subvention de fonctionnement spécifique Entre la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
(CRESS) Nouvelle-Aquitaine et la Ville de Bordeaux
Dispositif Achats socialement et écologiquement responsables
(ASER)
Entre les soussignés
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Stéphane MONTUZET ci-après désignée « CRESS »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du
ci-après désigné « la Ville de Bordeaux »
IL A ETE EXPOSE :
CONSIDERANT
La CRESS Nouvelle-Aquitaine est une association représentative et transversale qui a vocation à réunir les acteurs de l’ESS de leur région. Elle s’engage à favoriser la démocratie et la solidarité dans l’économie. Pour s’en donner les moyens elle développe ses actions autour de trois grands objectifs : structurer et représenter l’ESS, accompagner le développement des entreprises et filières ESS et faire connaître l’ESS.
Elle est partenaire de la Ville de Bordeaux depuis 2015 et la sollicite en 2022, en complément de son financement de fonctionnement général, pour le financement d’une action spécifique, qu’elle porte en commun avec INAE, tête de réseau des structures de l’insertion par l’activité économique en Nouvelle-Aquitaine, et 3AR, plateforme d’achats mutualisés des collectivités publiques de Nouvelle-Aquitaine, dénommée Achats socialement et écologiquement responsables (ASER).
ARTICLE 1 OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’année 2022.
70 L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions décrit à l’annexe 1.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à 15 000 €, équivalent à 17,7 % du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant de 84 580 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en annexe 2. Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée
Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3 CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
- 80% du montant de la subvention, soit la somme de 12 000 €, après signature de la présente convention ;
- le solde de 20%, soit la somme de 3 000 € après les vérifications réalisées par la Ville de
Bordeaux conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
71 ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois suivant la réalisation de l’action et au plus tard le 31 août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 6 AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou « d’entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7 CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
72 La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8 ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10 SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11 AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
73 ARTICLE 12 CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13 ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Hôtel de Ville
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Nouvelle-Aquitaine 90 rue Malbec
33000 Bordeaux
ARTICLE 14 PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
- Annexe 1 : Programme d’actions spécifique 2022
- Annexe 2 : Budget prévisionnel spécifique 2022
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Le Président de la Chambre Pour le Maire de Bordeaux et Régionale de l’ESS Nouvelle Aquitaine par délégation, l’Adjoint au Maire
M. Stéphane MONTUZET M. Stéphane PFEIFFER
74 Les actions proposées par l’outil ASER sont les suivantes :
- L’accompagnement des structures de l’ESS o Information des structures
Veille sur les marchés publics (avec 3AR)
Temps de sensibilisation et d’information sur les marchés à venir (avec 3AR)
Campagnes de communication
o Soutien administratif et juridique
Conseil et appui à la rédaction pour les structures ESS o Facilitation de groupement momentanés d’entreprises/création de consortiums pour répondre à des besoins ponctuels des collectivités publiques
Mise en relation et accompagnement des structures dans le cadre de consortiums - sourcing, accompagnement à la coopération, etc. (avec les chambres consulaires et la CRESS Nouvelle Aquitaine)
Speed meetings pour inciter à la coopération entre acteurs de l’ESS et acteurs de l’économie conventionnelle (avec 3AR et la CRESS Nouvelle Aquitaine),
- L’accompagnement des collectivités publiques o Participation à la définition des objectifs d’achats responsables des collectivités membres
Création et animation du comité de pilotage (avec la CRESS Nouvelle Aquitaine et les chambres consulaires
o Participation au suivi et à la mise en place d’indicateurs de mesure Observation et accompagnement à la mise en place d’outils de reporting
Appui à la mise en place d’indicateurs nouveaux (égalité, inclusion, ESS, etc.)
Expertise des observatoires et réseaux spécialisés (par exemple sur l’économie circulaire) pour la mise en place d’un Observatoire ASER
Publication et production de données o Sensibilisation des acheteurs publics
Sensibilisation des acheteurs des collectivités publiques sur les enjeux et spécificités de l’ESS
Organisation de rendez-vous d’affaires ESS avec les acheteurs publics (exemple des ESSpressos de la CRESS Nouvelle Aquitaine)
Organisation de visites sur site o Accompagnement des acheteurs publics
Accompagnement des services et appui au sourcing en amont
(dispositif Conseil minute, appels à manifestation d’intérêt thématiques, etc.)
Assistance à maîtrise d’ouvrage en accompagnement à la rédaction des marchés
o Facilitation du développement des projets économiques de l’ESS répondant aux besoins stratégiques des collectivités membres
Identification des potentiels de développement économique ESS stratégique (besoins sociétaux du territoire, prospective, enjeux de développement, etc.)
Diagnostic sur le potentiel de développement stratégique sur les filières durables et émergentes, et sur les initiatives citoyennes Droit de tirage sur le dispositif Fabrique à initiatives d’ATIS pour l’émergence d’activités et de filières (études d’opportunité et de faisabilité)
Annexe 1
Programme d’actions 2022
75 Autres animations de territoire : webinaires, présentation des besoins, échanges de pratiques (exemple : présentation de la commande publique aux structures accompagnées par les incubateurs)
- Le référencement o Utilisation d’une plateforme de référencement efficiente et éthique qui correspond à différents usages (exemple de Cartéco, avec réponse aux critères du numérique responsable, du bon usage des données, de la dimension écologique)
o Identification et qualification des structures ESS dans une base de données (enregistrement via les réseaux ESS et individuellement hors réseaux) o Modération, avec suivi et mise à jour de la base de données
- L’animation du dispositif o Mobilisation des réseaux et acteurs de l’ESS
o Mobilisation d’un groupe de collectivités publiques voué à s’agrandir
Sur la 1ere année d’actions de cet outil, la mise en œuvre des différentes briques de service d’ASER via les structures partenaires autour de la CRESS Nouvelle Aquitaine, de 3AR et d’INAE est progressive et ne peut être ciblée sur trop de champs d’activités à la fois. Aussi, le groupe d’animation d’ASER, en lien avec les collectivités partenaires d’ASER dont Bordeaux Métropole, a ciblé les filières suivantes à valoriser en 2022 : - L’agriculture et l’alimentation durables : fournitures alimentaires,
- Le réemploi des matériaux du bâtiment : valorisation des matériaux, acquisition de matériaux issus du réemploi, stockage de ces matériaux, - Réemploi et recyclage des équipements informatiques et accessoires : acquisition d'équipement issus du réemploi, mise à jour des équipements, valorisation des équipements en fin de vie.
La priorité sera également centrée en 2022 sur l’acquisition de droits et l’utilisation de la plateforme de référencement numérique Cartéco, jusqu’à présent centrée sur l’économie circulaire, afin de commencer à référencer les acteurs des 3 filières prioritaires identifiées.
Un accompagnement spécifique sur cet outil numérique sera réalisé par la CRESS, 3AR et INAE à destination des 5 collectivités membres en 2022 (pour les agents concernés et les acheteurs), avec le planning suivant :
Avril 2022 : cadrage et identification des filières prioritaires, choix de l’outil numérique (Cartéco),
Mai-juin 2022 : accompagnement à la prise en main de l’outil Cartéco et à son cadre d’exploitation, développement des domaines territoriaux pour les collectivités partenaires, Juin-juillet 2022 : formations de prise en main Cartéco pour les acheteurs des collectivités partenaires,
Septembre-décembre 2022 : montée en puissance de la qualification et de l’exploitation des données de référencement sur Cartéco pour les 3 filières identifiées.
76 Charges En € Recettes En € %
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Charges de personnel
Rémunérations avec charges
Autres charges et avantages
17 100
7 000
54 000
6 480
Subventions d’exploitation
Région
Département
Bordeaux Métropole
Grand Poitiers
Ville de Bordeaux
Subventions privées
Banques et partenaires
Autres produits de gestion
courante Autofinancement
15 000
15 000
15 000
15 000
15 000
3 500
6 080
17,7%
17,7%
17,7%
17,7%
17,7%
4,2%
7,3%
Total (en €) 84 580 Total (en €) 84 580
Montant de la subvention : 15 000€
Annexe 2
Budget prévisionnel 2022
77 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/278
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de
renouvellement urbain
à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées
du centre historique de Bordeaux
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux
propriétaires occupants.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés dégradées ou fragiles du centre historique de Bordeaux (OPAH RU – CD) vise à requalifier durablement l’habitat privé sur le secteur du centre ancien de Bordeaux, en accompagnant techniquement et financièrement les propriétaires privés du centre-ville, qu’ils soient occupants ou bailleurs, dans la réalisation de travaux.
Le volet « réhabilitation des copropriétés dégradées » permet de répondre à une caractéristique prépondérante du parc immobilier ancien de Bordeaux et déployer de manière expérimentale des moyens opérationnels dédiés pour remettre en état les petites copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique.
Ce dispositif accompagné par la Ville de Bordeaux, sous maitrise d’ouvrage métropolitaine conformément aux transferts de compétences issus de la loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, a été validé en conseil municipal le 6 mars 2017 et complète sur le plan incitatif les outils opérationnels mis en place par les collectivités, notamment le Programme de rénovation des quartiers anciens dégradés (PRQAD) et la concession d’aménagement, pour mettre en œuvre le projet urbain [re]Centre.
La convention de financement relative à l’OPAH RU – CD signée le 27 avril 2017 et son avenant en date du 15 mars 2022 fixent les objectifs opérationnels du dispositif. Ils établissent pour 6 ans le cadre partenarial dans lequel les propriétaires situés dans le centre ancien de Bordeaux pourront bénéficier de subventions pour rénover leur logement.
Ainsi, l’Anah, l’Etat, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, l’Etablissement public d'aménagement (EPA) Euratlantique, la Caisse des dépôts et consignations, Procivis de la Gironde, Procivis les Prévoyants, Action Logement, la Caisse d’Allocations Familiales, le Fond de Solidarité Logement, l’Agence national pour l’information sur le logement (ADIL), la Fondation Abbé Pierre ont-ils précisé leurs engagements techniques et financiers pour la période 2017- 2023.
Par ailleurs, INCITE a été missionné par voie d’appel d’offre pour accompagner les propriétaires de manière individualisée et gratuite tout au long de leur projet. L’animateur du dispositif constitue à ce titre un guichet unique pour la perception des subventions.
Les aides financières mobilisées dans le cadre de l’OPAH RU- CD permettent de répondre aux objectifs suivants :
- inciter les propriétaires bailleurs à offrir à leurs locataires des conditions de vie de qualité et des loyers modérés (conventionnés),
- accompagner les propriétaires occupants modestes et très modestes (plafonds ANAH) dans l’amélioration de la qualité de leur patrimoine,
78 - accompagner les propriétaires dont le logement fait l’objet d’une notification de travaux dans le cadre des Périmètres de restauration immobilière (PRI) ou d’une Déclaration d’utilité publique (DUP),
- aider les propriétaires à réaliser des équipements résidentiels permettant d’améliorer le confort d’usage des immeubles (locaux vélos, locaux poussettes, locaux poubelles, stationnements).
- accompagner les syndicats de copropriété dont la réalisation d’un diagnostic multicritère mené dans le cadre de l’OPAH a confirmé la nécessité d’une intervention globale.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, ou les syndicats de copropriétaires d’une copropriété dégradée sont donc susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
Dans ce cadre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour le projet listé dans le tableau annexé, pour un montant total de 2 500€.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence.
En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : accorder au bénéficiaire les subventions de la Ville de Bordeaux, conformément aux montants indiqués dans les tableaux annexés.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur le budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
79 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/279
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la
réhabilitation ' 2019 - 2024
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux
propriétaires occupants. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les politiques de rénovation du parc privé sont indispensables pour améliorer la qualité des logements anciens. La Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
La Ville de Bordeaux est engagée depuis plus de 15 ans dans la mise en œuvre des plusieurs Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur son centre historique mais également dans le soutien aux 2 précédents Programme d’intérêt généraux (PIG) métropolitains.
L’inscription dans ce nouveau dispositif métropolitain a été décidée par délibération n°2019/467 du 12 juillet 2019 et les modalités d’aide aux propriétaires ont été précisées dans la convention communale signée le 31 décembre 2019.
Les objectifs de ce nouveau PIG « Le Réseau de la réhabilitation » sont :
de contribuer au repérage actif des situations nécessitant une aide à l’amélioration du bâti ;
de lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques liées aux caractéristiques du logement ;
d’encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien des personnes âgées et/ou des personnes handicapées ;
de traiter le mal-logement subi par les occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par le propriétaire ou par un locataire ;
de contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes ;
mobiliser le parc vacant de plus de 3 ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.
Dans ce cadre, les Propriétaires bailleurs (PB) et les Propriétaires occupants (PO) sont donc susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Ville.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 10 projets inscrits dans le tableau annexé, pour un montant total de 30 060 euros.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence.
En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.
Pour éviter de faire porter aux propriétaires les plus fragiles des avances sur travaux trop importantes, les aides de la Ville au bénéfice des propriétaires occupants très modestes, pourront être versées directement aux entreprises dans une logique de tiers payant, ou à un organisme tiers (Crédit Municipal de Bordeaux ou Procivis Nouvelle-Aquitaine si le propriétaire
80 souhaite bénéficier d’une caisse d’avance dans le cadre de son projet), lorsque le propriétaire l’aura autorisé.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous-fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
81 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/280
Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure -
Subventions de la Ville. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les effondrements et périls imminents dans le centre historique ont amené la Ville et la Métropole à mettre en œuvre un plan d’action de lutte contre l’habitat dégradé. En première intention, la Ville de Bordeaux a délibéré lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021, l’attribution d’une aide exceptionnelle à la réalisation de diagnostics structures sur les immeubles collectifs du centre historique, d’une durée de 1 an.
Les caractéristiques de l’aide proposée sont les suivantes :
- Montant : 50% du montant TTC, dans un plafond de 1000 € par immeuble - Immeuble d’habitat collectif en mono propriété ou copropriété
- Bénéficiaires : propriétaire (personne physique ou personne morale) ou syndicat des Copropriétaires.
Ainsi, vingt-trois demandes de subventions sont présentées à ce conseil municipal pour les projets présentés dans le tableau en annexe. Ils représentent un coût total de prestations de 34 486€ et un montant total de subventions de 15 764 euros. Au jour du conseil municipal, quatorze aides ont déjà été accordées représentant 11 994 euros de subventions.
Parmi les vingt-trois demandes de subventions déposées, six concernent des adresses se situant hors du périmètre initial prévu dans la délibération. Cette dernière laissait toutefois la possibilité au conseil municipal d’octroyer l’aide au cas par cas pour des adresses localisées en dehors du périmètre. Le détail des situations connues de chacune de ces adresses est indiqué dans le tableau ci-joint.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète du diagnostic et remise d’un rapport, sur présentation des factures détaillées.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir décider des subventions à octroyer et autoriser le Maire à accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
82 Mme GARCIA
Délibération 280 : Aides pour l’aide exceptionnelle à l’expertise structure – Subvention de la Ville.
M. Le MAIRE
Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
II s’agit d’une délibération assez classique qui vise à soutenir la production de logements sociaux pour
un montant, je crois, de 300 000 euros. Donc, s’il y a des questions, je suis à disposition.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Je ne vois pas de prise de parole. Donc, je mets au vote cette délibération. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
83 LISTE DES DOSSIERS D’AIDE EXPERTiSE STRUCTURE
Montant TTC de Montant Adresse de l’immeuble Syndic Diagnostiqueur Nombre de lots principaux Commentaires l’expertise subvention Ville
8 rue de la Porte Saint Jean Foncia Bordeaux ID Bâtiment 8 1 680€ 840 €
189 Cours Alsace Lorraine Foncia Bordeaux ID Bâtiment 8 1 680€ 840€
13 quai Richelieu Syndic bénévole Keller espertises conseils 5 840€ 420€
1 rue dAlembert Gilibert Castera 6 660€ 330€
25 rue dAusone Flash Immobilier Apave 7 480€ 240€
8 Cours Alsace Lorraine Fonda Bordeaux ID Bâtiment 10 1 080€ 540€
25-26 quai Richelieu Tourny Gestion ID Bâtiment 4 1 1 40€ 570€ hors périmètre
Methode et synthèse 9 rue Rayez Foncia Bordeaux 6 1 800€ 900€ Reanova
32 rue du Pas Saint Georges Guienne Immobilier Cible 3 960€ 480 € hors périmètre - mise en demeure du SSE en date du 29 mars 2022 de réaliser un audit structure
22 rue du Chai des farines Sergic ID Bâtiment 13 1 440€ 720€ hors périmètre
32 rue Bouquière syndic bénévole Ginger 4 1 740€ 870 €
10 rue des Augustines Foncia Bordeaux AEB 23 780€ 390€
23 rue des remparts syndic bénévole AEB 3 2 218€ 1 000€
36-40 rue de la Rousselle Immo de France Geotec 14 3960€ 1 000€
30 rue du Pas Saint Georges VCP Immobilier ID Bâtiment 13 2400€ 1 000€
25 Cours Victor Hugo Tourny Gestion ID Bâtiment 5 1 440 € 720€
31 rue Saint Colombe Sergic ID Bâtiment 12 2 040€ 1 000€
15 rue Paul-Louis Landes syndic bénévole Apave 3 960 € 480€
hors périmètre - mise en demeure du SSE en date du 29
11 rue Emile Duploye Sergic ID bâtiment 6 1 920€ 960€ avril 2022 de réaliser un audit structure
immeuble est adressé en dehors du périmètre mais il se
2 rue Destourniel Tourny Gestion ID batiment 17 1 080€ 540€ situe à langle du Cours dalbret qui est pour sa part dans le périmètre
46 rue Peyronnet SCI Bordo rent Cible 2 2 340 € 1 000€
67 rue de ta Rousselle Foncia Bordeaux Apave 9 780€ 390€
hors périmètre 27 rue du quai Bourgeois AMI Immobilier QCS Services 5 1 068€ 534€
TOTAL 186 I I 34486€ 15764€ j
84 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/281
Aides pour l'amélioration du parc privé - Coup de Pouce
Subventions de la Ville. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé.
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le centre historique ainsi que le Programme d’intérêt général (PIG) sur le reste de la Ville permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’ANAH, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre complémentaire aux dispositifs découlant de l’ANAH.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, 8 aides de la Ville pour les projets présentés dans le tableau en annexe, et qui représentent un montant total de subventions de 16 747 euros.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
- accorder aux bénéficiaires les subventions de la ville de Bordeaux, telles qu’indiquées dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
85 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/282
Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC St Jean
Belcier. Résidence sociale comprenant 100 logements située
îlot 8.17 place Armagnac à Bordeaux. Réalisée par la SA
d'HLM 3F Résidences. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un important retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire. mais également la réalisation de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilités particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce cadre, la SA d’HLM 3F Résidences a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation d’une résidence sociale de 100 logements locatifs sociaux, dont 20 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), 65 en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et 15 en PLAI adaptés, situés sur l’îlot 8.17, place Armagnac, OIN Euratlantique, ZAC St Jean Belcier.
L’offre sera constituée de 34 T1, 56 T1’, 7 T1bis, 3 T2, et le programme comptera 30 places de stationnement pour automobiles. Des espaces résidents seront également créés avec une laverie, un local vélos et un tiers lieu ouvert sur le reste du quartier.
Le projet social de cette résidence est orienté vers le logement de personnes ayant un lien avec l’emploi et s’engageant à faire de son logement une étape dans leur parcours résidentiel de 2 ans maximum. Cette résidence accueillera des apprentis, stagiaires, jeunes en formation, salariés en recherche d’un logement économique, des jeunes couples actifs sans enfant, des jeunes en situation de décohabitation, des salariés en mobilité.
Les logements seront meublés pour faciliter l’installation des résidents à moindre charge. Un accompagnement individualisé sera proposé aux résidents, pour les accompagner dans leurs démarches locatives, professionnelles et administratives.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2019.
S’agissant d’un programme de logements spécifique, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
86 - 100 logements x 7 000 euros plafonné à 300 000 € = 300 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide,
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable,
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 300 000 euros maximum.
-2 créditer la SA d’HLM 3F Résidences sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
-3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 2041582), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
87 Mme GARCIA
Délibération 282 : Aide à la création de structures de logements spécifiques – Opération d’intérêt
national Euratlantique – ZAC de Saint-Jean-Belcier – Résidence sociale comprenant 100 logements
situés Îlot 8.17 place Armagnac à Bordeaux – Réalisée par la SA d’HLM 3F Résidences – Demande
de subvention.
M. Le MAIRE
Stéphane PFEIFFER a la parole.
M. PFEIFFER
Je croyais que c’était déjà la délibération précédente celle-là. On n’est pas à la 284 ?
Mme GARCIA
C’est la 282.
M. PFEIFFER
On en a fait justement.
Mme GARCIA
Mille excuses.
M. Le MAIRE
C’est la 284.
Mme GARCIA
Au temps pour moi. Erreur de concentration. Excusez-moi, Monsieur le Maire.
88 Plan de situation
Programme : 100 logements
Ilot 8.17
Quartier Armagnac
OIN ZAC Saint Jean Belcier
Opérateur : 3F Résidences
Quartier : Bordeaux Sud
89 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/283
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er
Logement.
Aide de la Ville aux acquéreurs.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir l’accession abordable à la propriété, qui est un des maillons du parcours résidentiel ; elle s’appuie pour ce faire sur une double intervention :
un objectif de production de 20% de logements abordables inscrits dans l’orientation d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme, et la mise en place d’obligations sur certains secteurs (opérations d’aménagement, secteur de diversité sociale, servitudes de mixité sociale) ;
une subvention aux acquéreurs souhaitant acheter leur résidence principale à Bordeaux (Passeport 1er Logement), destinée aux primo-accédants, mais également ouverte en 2017 aux secundo-accédants pour l’acquisition de logements non finis.
Les modalités d'octroi des aides sont précisées dans le règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux en vigueur.
Ce règlement prévoit d’accorder les aides de la ville, sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro de l’Etat (PTZ) aux ménages sus cités, sur la base d’un montant de 3 000 € à 6 000 € selon la composition familiale.
L'aide est accordée pour l'acquisition :
d’un logement neuf commercialisé aux conditions de prix de vente fixées dans le règlement d’intervention de la Ville de Bordeaux ;
d’un logement ancien sur le périmètre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien ;
d’un logement mis en vente par un organisme de logement social selon les conditions des articles L.443-7 et suivant du Code de la Construction et de l’Habitation ;
d’un logement issu d’un changement de destination au sens du Code de l’Urbanisme, sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien ;
d’un logement acquis en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à sa remise à neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du Code général des impôts.
Le règlement prévoit également que ces logements devront être conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition sans pouvoir être cédés et quelle que soit la forme de la cession, sauf cas de force majeure.
Ils devront être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sauf cas de force majeure.
En cas de non-respect de ces clauses, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
90 Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 8 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 29 000 €. L’aide de la Ville sera versée sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
Pour les logements neufs dans les opérations labellisées, qu’ils soient finis ou non finis, les logements mis en vente par un bailleur social, les logements acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux de remise à neuf, le versement de la subvention interviendra sur présentation de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition. Pour les logements anciens ou les logements issus d’un changement de destination, l’acquéreur remettra à la Ville, en complément de l’attestation notariée d’acquisition, un engagement formel à réaliser les travaux de mise aux normes d’habitabilité nécessaires qu’il devra justifier par la fourniture de factures au plus tard dans un délai d’un an. Dans le cas contraire il sera tenu de rembourser à la Ville la subvention perçue dans les trois mois qui suivent.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
91 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/284
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par
l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de
37 logements en PLUS/PLAI. Opération d'Intérêt National
Euratlantique. ZAC Saint-Jean Belcier. Rue de Son Tay à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un important retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement de 37 logements locatifs sociaux dont 22 financés en en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 15 en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), situés rue de Son Tay, OIN Euratlantique, ZAC Saint-Jean Belcier.
L’offre sera constituée de 11 T2, 15 T3, 7 T4, 4 T5 et le programme comptera 25 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 28 décembre 2020.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
37 logements x 1 500 euros = 55 500 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
92 deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 55 500 euros maximum ;
créditer l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 2041582), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Pascale BOUSQUET-PITT
93 Mme GARCIA
Délibération 284 : Logements locatifs aidés – Opération neuve réalisée par l’Office public de l’habitat –
Gironde habitat – Programme de 37 logements en PLUS/PLAI – Opération d’intérêt national
Euratlantique – ZAC Saint-Jean-Belcier – Rue de Son Tay à Bordeaux – Demande de subvention.
M. Le MAIRE
Merci. C’est bien celle-là. Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Merci Véronique. Je suis à disposition pour répondre aux questions. C’est pareil, des délibérations
classiques concernant les logements sociaux, mais j’imagine que les questions porteront sur d’autres
sujets.
M. LE MAIRE
Alexandra SIARRI, vous avez la parole.
Mme SIARRI
Merci. C’est un numéro du duettiste avec l’adjoint aux logements. Lors de la dernière commission,
Monsieur l’Adjoint, vous avez dû avoir ma question. Votre Directrice a répondu pour parti. Je me
posais la question de savoir si compte tenu de l’augmentation des coûts de matériaux ou
l’augmentation du coût de l’énergie, est-ce que les bailleurs avaient été réunis pour nous dire le
niveau de retard dans la production de logements. J’ai compris, à demi-mot, qu’elle n’avait pas ces
éléments, mais qu’elle ne tarderait pas à les avoir, mais que de toute évidence, ce serait difficile et
tout à fait impossible de lancer les chantiers pour arriver à 1 500 logements sociaux par an. Donc, je
voudrais que vous nous confirmiez cela, et peut-être que vous nous disiez aussi à quel moment on
aura un état précis de l’impact sur les bailleurs sociaux de la production de logements puisque cela
aura quand même pas mal de conséquences pour les Bordelais.
M. Le MAIRE
Monsieur POUTOU et Madame CERVANTÈS-DESCUBES, vous souhaitez intervenir tous les deux,
ou c’est l’un des deux qui intervient ? C’est Philippe POUTOU. Vous avez la parole.
M. POUTOU
Il y a deux délibérations là. On ne comprend pas.
M. Le MAIRE
Non, non, on a voté la précédente.
M. POUTOU
Non, la 282.
M. Le MAIRE
Oui, oui, si elle a été votée. Vous ne l’avez peut-être pas suivie, mais elle a été votée. Oui, vous avez
même voté, vous. Vous avez voté contre.
Mme GARCIA
C’est moi qui ai commis l’erreur, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
94 Il y a un truc que l’on a zappé parce qu’en fait, on a voté contre la 280, mais nous, c’était la 280. On a
zappé un truc à tous les deux. Et pourtant on suit. Ce n’est pas comme si… On essaie de suivre en
tout cas. Mais, là, vous êtes trop forts pour nous.
M. Le MAIRE
Non, du tout, pour vous simplifier la vie Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
En réalité, le contre pour nous. Il est sur la 280. Après, on pensait que l’on passait à la 282 où là
Evelyne avait prévu d’intervenir. Après, la 284 où c’était moi qui intervenais.
M. Le MAIRE
Oui, mais la 282, vraiment, vous l’avez votée. Vous avez voté contre même. Elle a été votée, mais si à
l’occasion de celle-là Madame CERVANTÈS-DESCUBES veut dire deux mots, écoutez, on peut…
M. POUTOU
Juste une question, est-ce que l’on ne peut pas voter contre la 282 du coup ? Est-ce que cela se
rectifie ? Ou est-ce que… Ce n’est pas dramatique, mais on aimerait bien ne pas voter contre.
M. Le MAIRE
Oui. OK.
M. POUTOU
Nous sommes contre la 280, et on s’abstenait sur la 282. Si cela vous va comme cela. Là, je fais une
petite intervention et Evelyne va intervenir aussi parce que l’on avait prévu d’intervention pour ne pas
perdre trop de temps. Je voulais vous lire un extrait, mais très court d’un livre que je suis en train de
lire. Cela s’appelle « Contre la gentrification ». C’est un géographe de Gauche qui s’appelle Mathieu
VAN CRIEKINGEN. C’est un géographe belge. C’est en rapport avec Belcier, Euratlantique. Parce
que nous considérons comme assez désastreux du point de vue de l’urbanisation et des
constructions. Donc, je lis cet extrait assez court. Cela permet comme cela aussi de politiser un petit
peu les discussions et de donner des idées.
« La gentrification n’est pas un phénomène naturel, mais une construction sociale. La gentrification
n’est pas non plus un phénomène de mode hipster ou bobo, mais un réaménagement de classe, de
l’espace urbain devenu systémique dans la configuration historique actuelle du capitalisme. Et les
conséquences de la gentrification pour les classes dominées ne sont pas réductibles à quelques
dommages fortuits, mais relèvent d’une dépossession structurelle du droit à la ville. »
Il s’agissait juste d’une petite pensée que l’on voulait mettre dans le paysage. Puis, une autre, c’est
très court aussi, tant j’y suis, c’est une petite dédicace pour Michel PINÇON. C’est une citation de
Michel PINÇON sur la violence des riches qu’il y a un rapport encore une fois avec ce qui se passe à
Euratlantique parce que l’on trouve cela très violent. Je ne sais pas si d’ailleurs vous avez des infos
concernant comment les expropriations se passent, comment se comportera Euratlantique quand ils
vont voir des gens. C’est assez dégueulasse. C’est de l’intimidation. C’est de la pression. Comment il
distribue les indemnités, de gros trucs à certains copropriétaires, et puis, ils maltraitent les petits. Cela
ne se passe vraiment pas bien. Ce n’est pas propre du tout. Je vous dis cela en passant. Donc, cela
relève d’une certaine violence. Michel PINÇON disait à propos de la violence des riches dans leur livre
puisqu’il ne l’écrivait pas tout seul, il écrivait avec Monique PINÇON-CHARLOT : « Qu’est-ce que la
violence ? Pas seulement celle des coups de poing ou des coups de couteau ou des agressions
physiques directes, mais aussi celle qui se traduit par la pauvreté des uns et la richesse des autres,
qui permet la distribution des dividendes en même temps que le licenciement de ceux qui les ont
produit, qui autorise des rémunérations pharaoniques en millions d’euros et des revalorisations du
95 SMIC qui se compte en centimes. » Voilà, c’était un petit texte de Michel PINÇON en hommage
encore une fois.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU de nous faire partager vos lectures. Madame CERVANTÈS-DESCUBES,
vous voulez intervenir ? Si, allez-y. Vous avez la parole Madame CERVANTÈS.
Mme CERVANTÈS-DESCUBES
Sur la 282, mais très rapidement. J’avais fait déjà une intervention lors de la commission. Je
m’étonnais que sur cette résidence de 100 logements, ce qui nous a dérangés, c’est surtout le fait qu’il
n’y ait que 30 places de stationnement. Pourquoi ? Parce ce que 30/100 logements, cela ne fait même
pas un tiers. Il m’a été répondu que le PLU était respecté et que comme c’était beaucoup de T1 et de
T2 et que cela s’adressait à un public plutôt précaire, certainement que ces personnes n’avaient pas
de véhicule. Moi, je trouvais que c’était assez fort comme réponse parce que le fait d’avoir un véhicule
n’est pas vraiment un signe de richesse. Peut-être pour décontracter un petit peu le débat, le
détendre, je vous rappellerai la remarque qui avait été faite à Philippe POUTOU lors de la
Présidentielle, quand on parlait de patrimoine, tout le monde s’offusquait qu’il ait la voiture la plus
chère de tous les candidats à la Présidentielle. Donc, voilà, ce n’est pas parce qu’ils sont précaires
qu’ils n’ont pas. Alors évidemment, on a reparlé de la contrainte à la marche et à l’utilisation des
transports en commun, mais ce sont des personnes qui peuvent être seules ou en couple suivant des
formations qui nous dit qu’ils peuvent bien s’y rendre à pied ou même en transport en commun si les
bus ne brulent et les rames de tram ne sont pas en panne. Donc, moi je m’étonnais des 30 places de
parking. En sachant que d’un autre côté, Monsieur le Maire, il y avait cet arrachage de 24 catalpas
dans le quartier du Grand Parc pour ajouter 26 places à un parking. Des arbres, certes, qui n’étaient
pas centenaires, mais qui étaient tout de même vieux de 50 ans et en parfaite santé. Donc, voilà, je
m’étonne du parallèle entre les deux situations.
Je voulais parler aussi du problème d’Euratlantique, cette place d’Armagnac que vous avez inaugurée
dont certains habitants ont manifesté leur position contre, vous demandant d’arrêter Euratlantique, ce
pourquoi nous sommes tout à fait d’accord.
Je voulais juste souligner qu’il me semble bien avoir lu que cet été dans ces nouveaux logements
d’Euratlantique les habitants avaient manifesté parce qu’avec le problème de la canicule, il faisait 38
degrés la journée dans les appartements et 30 degrés la nuit. Alors, moi, je trouve assez curieux que
de nouveaux appartements, que des architectes, des maîtres d’œuvre n’aient pas pensé au
réchauffement climatique. Et je m’étonne aussi qu’il n’y ait pas eu un droit de regard ou de contrôle
sur les matériaux utilisés, et qu’on livre comme cela des appartements tous neufs, qu’une mairie avec
un air écologiste livre des appartements neufs avec certainement une préoccupation sur l’isolation
pour le froid, mais que l’on n’ait pas pensé à ce réchauffement climatique. Cela fait des années qu’il
est quand même mis en avant. Donc, je voulais savoir si tous ces logements et surtout quand cela
touche en plus des personnes qui déjà sont en difficulté, sont conçus ou est-ce que vous aviez pu
faire quelque chose pour qu’il soit vraiment aux normes et pour le froid et pour le chaud ?
M. Le MAIRE
Merci, vous ne pouviez pas rendre plus bel hommage à Bernard BLANC parce qu’effectivement le
label du Bâtiment Frugal bordelais c’est précisément pour éviter tous les travers que vous avez
dénoncé. C’est effectivement des bâtiments qui ont été construits avant, je ne me trompe pas, avant le
label du Bâtiment Frugal bordelais, d’où la nécessité vraiment que ce label soit appliqué et merci
Madame CERVANTÈS-DESCUBES de nous le rappeler.
Madame ECKERT a la parole.
Mme ECKERT
96 Le collectif Bordeaux en Luttes constate par ma voix que la bétonisation se poursuit au sein d’un
quartier qui est déjà largement défiguré par le projet Euratlantique. Bordeaux ne cesse de se couvrir
de constructions au détriment de la qualité de vie de ses habitants toujours plus confrontés à une
densification anxiogène, une perte d’identité architecturale flagrante. La volonté de ces derniers d’être
consultés en amont pour tout nouvel aménagement de leur territoire n’est pas entendue. La crainte de
la perte du manque d’espace se justifie par les bâtiments déjà érigés. Ils bouchent ostensiblement
l’horizon et renforcent l’image d’un Bordeaux minéral où l’on suffoque dès que le thermomètre s’affole
et même avant. Nous sommes nombreux aujourd’hui en perte de repères à subir ces irruptions
intempestives d’immeubles comme autant d’agressions visuelles et lui-même peine à se retrouver
dans ces espaces surchargés où si peu de place est faite au vivre ensemble.
Aujourd’hui, le collectif Bordeaux en luttes souhaite que soit instaurée une réelle concertation
citoyenne sur l’agencement de l’espace public et que soient stoppés les projets pharaoniques ou non
qui contribuent à la bétonisation des sols. L’urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés
ne permet pas de faire l’économie d’une réflexion collective large dans le souci de démocratie
participative que vous ne cessez de mettre en avant. Il n’a pourtant pas échappé à Bordeaux en luttes
que celle-ci n’est que trop rarement mise en œuvre quand il s’agit de contraindre les habitants à des
aberrations architecturales. À cet endroit, là encore, la rupture avec l’ancienne majorité n’est pas
probante. Nous attendons mieux de vous, beaucoup mieux, merci.
M. Le MAIRE
Merci, Madame ECKERT. Il n’y a plus d’intervention. Je donne la parole à Stéphane PFEIFFER pour
répondre à toutes les interventions.
Stéphane.
M. PFEIFFER
Merci. Si j’oublie des réponses à certaines questions, il ne faudra pas m’en vouloir, mais il y a
beaucoup de sujets qui ont été abordés. Je voulais commencer par souligner l’abandon du Conseil
scientifique qui était remplacé par une carte de prêt à la bibliothèque manifestement, mais en tout cas
je veux bien les références de votre ouvrage sur la gentrification. C’est un sujet qui nous préoccupe.
Évidemment, on en a déjà parlé plein de fois dans ce Conseil municipal.
Après, il faut faire attention aussi à la réalité de l’impression que l’on peut avoir puisque lorsqu'on
regarde les chiffres quand même de la pauvreté, j’imagine que vous évoquez le Saint-Michel
notamment sur la gentrification, on n’a pas une chute très forte du taux de pauvreté sur ce quartier-là
sur les 10, 15 dernières années alors que l’on pourrait penser qu’avec la gentrification, ce serait le
cas. Cela veut dire que l’on a encore une forte présence de personnes modestes, et là où il y a un
risque, et là où il y a aussi « un avantage » c’est que c’est du coup un quartier qui est moins cher
puisque les immeubles sont moins en bonne qualité. Donc, on peut avoir des investisseurs qui vont
venir acheter les immeubles, qui vont venir les réhabiliter, ce qui est un avantage et que cela améliore
la qualité de cet habitat-là. Cela a un désavantage, c’est que cela vient effectivement tirer l’ensemble
des prix du foncier et du loyer vers le haut. C’est là où il y a une intervention via notamment la
concession d’aménagement et InCité pour aller capter une partie de ces logements dégradés et d’en
faire du logement social, et de faire en sorte qu’il y ait une population modeste, des bénéficiaires des
logements sociaux qui puissent continuer d’habiter dans le quartier. Mais c’est évidemment quelque
chose qui nous préoccupe.
Je ne vous oublie pas Alexandra. Je terminerai par cela. Sur la question du stationnement, le projet
qui est proposé ici, c’est une résidence sociale. Les résidences sociales, on est vraiment sur un public
extrêmement spécifique, avec ici des résidences dans lesquelles il y a un accompagnement dans
l’insertion professionnelle, dans l’insertion sociale, etc. C’est vrai que lorsqu’on regarde les habitants
habituellement dans ces résidences, on a très peu de propriétaires de véhicules. C’est vrai que cela
97 permet d’avoir un peu moins de stationnement que dans d’autres ensembles immobiliers. Toujours
est-il que ce sont des personnes qui, lorsque l’immeuble sera réalisé, si les 30 places ne suffisent pas,
pourront a priori aussi bénéficier de la tarification sociale qui sera mise en œuvre sur les parkings. Ils
pourront se garer dans la rue. Il y a des parkings silos aussi dans les quartiers. Il faudra effectivement
que l’on s’assure que ces personnes ne soient pas pénalisées par éventuellement un stationnement
payant, mais, en moyenne, il y a peu de véhicules sur ces immeubles-là.
Sur Euratlantique, je vous propose de ne pas refaire le débat. On en a parlé plein de fois. On en
reparlera encore plein de fois. Je crois qu’il était important quand même que Monsieur le Maire soit
présent aux côtés des habitants du quartier pour l’inauguration de la place avec tous les défauts
qu’elle peut avoir et tout le travail qui nous reste à réaliser pour cependant l’améliorer, mais on ne peut
pas faire semblant qu’il n’y a pas d’habitants dans ce quartier parce que certains projets ne seraient
pas satisfaisants.
Sur la qualité des logements, je n’y reviens pas dessus parce que Monsieur le Maire a précisé
effectivement que dans le cadre du label Bâtiment Frugal, le confort d’été et le confort d’hiver sont pris
en compte. Là on est sur des immeubles dont le permis de construire a été attribué il y a
probablement plusieurs années avant que l'on soit là. Je ne rejette la faute sur personne, mais les
immeubles dépendaient de la réglementation RE2012 qui prévoit le confort d’hiver, mais qui ne prévoit
pas forcément le confort d’été dans les obligations légales. La nouvelle réglementation mise en œuvre
par le Gouvernement prévoit cette fois-ci à la fois le confort d’hiver et la fois le confort d’été. Nous
allons plus loin avec le label. Donc, normalement, cela ne se reproduira pas. Si vous faites référence à
un immeuble à Brazza, par exemple, qui a fait l’objet d’un article dans la presse cet été, le promoteur
s’est engagé à poser des volets, ce qui ne paraît pas très révolutionnaire, mais qui seront en tout cas
assez indispensables aux habitants, et c’est effectivement un point de vigilance sur toutes les
opérations qui vont arriver.
Sur la question générale de la production de logements sociaux à Bordeaux, je vous confirme que
nous aurons du mal à atteindre notre trajectoire de 1 500 constructions par an d’ici à la fin du mandat
pour un ensemble de raisons, certaines que l’on a déjà évoquées, je ne reviens pas dessus.
Alexandra, vous parlez de la question des hausses des coûts, il y a effectivement la hausse des coûts
de construction. On est à +25, +30 % sur les dernières années, mais il n’y a pas que cela. Les
bailleurs sociaux finalement ne sont, de ce qu’ils nous disent, assez marginalement impactés par la
hausse des coûts d’énergie puisqu'ills paient l’énergie dans les parties communes. Donc, là, il peut y
avoir un impact, mais cela c’est marginal. En revanche, ce sont leurs locataires qui sont
potentiellement impactés. Maintenant, il y a le bouclier tarifaire. Dans la toute première version de
début d’année, les bénéficiaires des logements collectifs et des logements sociaux étaient exclus du
bouclier. Cela a été corrigé. Non, mais je dis cela de manière très objective, cela a été corrigé, c’était
une très bonne chose. Maintenant, ils vont pouvoir bénéficier de ce bouclier tarifaire, mais sinon peu
d’impact sur la Régie. En revanche, il y a l’impact sur les coûts de construction. Il y a l’impact de
l’augmentation du foncier depuis x-années qui rend forcément le jeu d’équilibre difficile. Il y a le
relèvement du taux du Livret A qui a un impact aussi sur les charges financière s des bailleurs sociaux
puisque c’est quand même un de leurs modes de financement. On a l’augmentation des taux d’intérêt.
Quand on va faire un prêt bancaire classique qui repart assez fortement à la hausse et qui vient aussi
grever la capacité d’investissement des bailleurs sociaux. Puis, nous avons dans le cas d’impact un
peu subi par les bailleurs sociaux, mais entre l’État et la Fédération des bailleurs sociaux avec les
RLS, Réduction de loyer de solidarité, aussi des entrées d’argent inférieures à celles de la période
précédente. Là, le deal était de 2019-2022, il semblerait que le gouvernement veut prolonger cet
accord-là. Il faudra, je pense, veiller à ce que les bailleurs sociaux ne sont pas davantage impactés
que ce qui est déjà le cas parce qu’on est dans un ralentissement depuis plusieurs années de la
production de logements sociaux, mais ce n’est pas spécifique à Bordeaux, que si cela va plus loin sur
les RLS, cela va encore aggraver la situation. C’est pourquoi nous n’avons effectivement pas les
98 éléments précis à l’heure où on se parle, mais nous avons demandé à la conférence départementale
HLM de nous faire remonter un maximum d’informations, sur ce que je vous ai dit : coût de
construction, l’énergie, Livret A, etc., pour essayer d’avoir une vision claire, précise que nous ne
manquerons pas de vous communiquer dès que nous aurons les éléments communiqués par la
conférence.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?
La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
99 Plan de situation
Programme : 37 logements
ZAC Saint-Jean Belcier. Rue de
Son Tay
Opérateur : GIRONDE HABITAT
Quartier : Bordeaux Sud
100 DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN
101 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/285
Plantation d'arbres et arbustes saison 2020/2021 & 2022/2023
- Programme 1 million d'arbres - Subvention d'aide à
l'investissement - Décision - Autorisation
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1. LE CONTEXTE.
Dans le cadre de l’adoption du plan Bordeaux Grandeur Nature, la ville de Bordeaux porte une stratégie globale de végétalisation de la ville consistant à protéger les espaces naturels, renouveler les parcs, planter et inciter les Bordelaises et les Bordelais à participer au retour de la Nature en ville. Ce plan ambitionne de replanter la ville, en structurant une véritable trame verte de grande échelle, composée d’îlots de fraicheur et de biodiversité, de zones refuges pour la faune.
L’objectif est de planter partout où cela est possible. Les premières actions s’appuient sur la densification des espaces arborés existants, la désimperméabilisation des sols dans les parcs et cours d’écoles, en intégrant la végétalisation avec de nouvelles formes de plantations : micro forêts, arbres fruitiers...
D’une part cet ambitieux programme permet de contribuer à apporter une réponse à l’urgence climatique grâce au stockage carbone et au rafraichissement apporté par la canopée. D’autre part, il participe à la résilience alimentaire de la ville par la constitution de vergers ou forêts mixtes nourricières, en démontrant les possibilités de production locales.
La réalisation de ce plan est susceptible de bénéficier du soutien financier de Bordeaux Métropole au titre du programme « plantons 1 million d’arbres » adopté par délibération du Conseil métropolitain n°2021-65 en date du 29 janvier 2021.
2. LE PLAN DE FINANCEMENT
Ce projet s’inscrit dans le cadre des contrats de co-développement de 5ème
génération, au titre
du règlement d’intervention « 1 million d’arbres » adopté par Bordeaux Métropole par délibération N° 2021-300 du 21 mai 2021 (annexe 2) et répond à la politique métropolitaine de préserver la biodiversité, de lutter contre le réchauffement climatique, d’améliorer le cadre de vie des citoyens, et de renforcer de la trame alimentaire locale.
Le règlement propose un système d’aide forfaitaire par arbre planté, avec un nombre minimum de végétaux plantés et comprend l’ensemble des dépenses liées à ces opérations de plantation.
Le soutien financier s’inscrit selon le cadre juridico-financier des fonds de concours. Comme ces derniers le soutien de Bordeaux Métropole sera de 50% maximum du montant HT de la dépense éligible. Bordeaux Métropole ne pouvant apporter une aide financière supérieure à l’investissement de la commune.
Ces aides forfaitaires métropolitaines sont calculées sur la base de coûts de référence et intègrent l’ensemble des coûts inhérents à tout projet de plantation (depuis la préparation des sols jusqu’à l’entretien des premières années) ou à tout projet de distribution de jeunes plants aux habitants des communes.
102 Dans le cadre d’une gestion rigoureuse du programme, le montant total dédié à la réalisation des travaux de plantation pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022 a été de 741 358€ HT. Le montant maximum de subvention accordé par la métropole étant par ailleurs plafonné à 50% de la dépense réelle, la ville peut donc solliciter une subvention de 370 679€ HT.
BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL (en € HT)
DEPENSES RECETTES
Travaux de plantation
comprenant la fourniture d’arbres
lors de l’exécution en régie (les
coûts de main d’œuvre et de
fournitures n’ont pas pris en
compte) et les dépenses
d’investissement pour les travaux
réalisés par entreprise.
741 358€
Participation Ville de
Bordeaux 370 679€ 50%
Participation Bordeaux
Métropole 370 679€ 50%
TOTAL 741 358€ TOTAL 741 358€
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A solliciter Bordeaux Métropole pour le soutien financier dans le cadre du contrat de
co-développement de 5
ème
génération pour le programme de plantation engagé
par la ville au titre des saisons 2020/2021, 2021/2022
103 - A signer tout document relatif à ce financement
- A encaisser ce financement
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
104 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Didier JEANJEAN, délibération 285 : Plantation d’arbres et d’arbustes
saison 2020-2021, puis 2022-2023 – Programme Un million d’arbres – Subvention d’aide à
l’investissement.
M. Le MAIRE
Didier JEANJEAN demande la parole. Didier JEANJEAN, je te la donne.
Voilà, Didier JEANJEAN a la parole.
M. JEANJEAN
Simplement pour profiter de cette délibération pour saluer le travail que nous faisons avec la
Métropole et le Programme Un million d’arbres, saluer évidemment le montant de la subvention, mais
saluer également notre collaboration efficace. Ce que je voudrais relever sur cette délibération, c’est la
méthode que nous utilisons où nous insistons pour travailler partout où cela est possible y compris
dans les endroits complexes. À Bordeaux, tout nous contraint : les directives des architectes des
Bâtiments de France, les réseaux souterrains, le prix du foncier bien évidemment, etc., etc. Donc,
l’idée de Bordeaux grandeur nature et de nos saisons de plantation est bien d’aller travailler partout où
c’est compliqué.
Ce programme est ambitieux parce que nous souhaitons redonner évidemment à la nature toute sa
place en cœur de ville. C’est une de nos priorités politiques majeures qui se déclinent au quotidien
dans tous les choix d’aménagement retenus, dans toutes les délégations de nos collègues. Alors, en 2
ans, nous aurons planté plus de 300 fruitiers en cœur de ville, par exemple, planté au cœur des
écoles, des crèches pour les plus jeunes d’entre nous. Nous aurons planté sur les trottoirs pour
pouvoir marcher à l’ombre. Nous aurons planté à la place du bitume pour créer des îlots de fraîcheur
urbains. Ainsi, petit à petit nous reconstruisons la trame verte de Bordeaux pour renouer avec la
nature et la richesse du vivant.
M. Le MAIRE
Merci Didier. Demande de prise de parole de Madame SABOURET.
Madame SABOURET, vous avez la parole.
Mme SABOURET
Je vous remercie Monsieur le Maire, chers collègues. Lors du Conseil de Métropole de vendredi
dernier j’ai demandé des précisions sur ce programme Un million d’arbres notamment quant à sa
partie chiffrée. En substance, Monsieur PAPADATO m’a répondu que les chiffres seraient connus au
printemps 2023. J’ai trouvé cela bien tard tout comme la demande de subvention qui est l’objet de
notre délibération aujourd’hui, tout comme celle-ci qui arrive bien tard, alors que c’est Monsieur
PAPADATO lui-même qui l’a proposé à Bordeaux Métropole le 21 mai 2021. Il vous aura donc fallu 16
mois pour présenter un dossier de subvention. C’est beaucoup. Vous nous direz que cela fera peut-
être l’équilibre avec ceux d’entre vous qui, en 24 mois, plient un programme d’une mandature, mais ce
n’est pas le sujet.
Revenons à la délibération du jour. Vous évoquez une « gestion rigoureuse », ce sont les termes que
vous employez du projet Un million d’arbres à Bordeaux pour annoncer un montant dédié aux
plantations de précisément 741 358 euros pour deux saisons 2020-2021 et 2021-2022 . Ce qui veut
dire que si vous êtes en capacité de donner ce chiffre précis, c’est que vous disposez des données
permettant de faire un bilan détaillé de la végétalisation de la Ville. C’est pourquoi, pour la Ville de
Bordeaux, je réitère ma demande que vous nous fournissiez des données précises telles que combien
avez-vous planté d’arbres à ce jour, combien représentent des remplacements, combien sont
105 nouvellement plantés, sur ce nombre combien sont déjà morts, et comment comptabilisez-vous les
micros forêts ? Un solde net serait intéressant à avoir.
Au-delà, c’est un problème de fond et j’ai envie de dire pour moi aussi un peu d’honnêteté qui
apparaît. Pourquoi je dis cela ? Car quand on ramène les 741 358 euros au nombre d’arbres plantés
que vous annoncez, le bilan financier n’est pas cohérent. Le prix indiqué pour un arbre est de 500
euros, ce qui conduit à la conclusion qu’environ 1 500 arbres ont été plantés à Bordeaux en deux
saisons, soit 750 arbres par an, loin des 1 600 que vous annoncez dans la presse.
Plus largement, lors de la présentation de votre Plan nature, plan que vous avez présenté en 2020,
vous annonciez à ce moment-là avec grand renfort de communication que vous investiriez 300 000
euros par an à ce programme. Or, on en est sûr désormais, la Ville n’investit que la moitié de ce qui
était prévu. Je dis bien « la Ville n’investit que la moitié de ce qui était prévu ». Qu’il s’agisse donc des
arbres ou plus globalement du Plan nature, il est désormais manifeste que le compte n’y est pas, et
j’avoue regretter sincèrement que l’action ne suive pas l’intention.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Madame. Madame ECKERT a demandé la parole. Tu répondras à tout le monde après Didier.
Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Je vous remercie. Avant de lire mon intervention, je dois vous faire part de trois votes auxquels je n’ai
pas pu assister, j’ai dû m’absenter pour aller aux toilettes, désolée. Donc, je vous fais part du vote sur
la délibération de 277 sur laquelle je m’abstiens, la délibération 280 sur laquelle je vote contre, la 282
sur laquelle je vote contre aussi, et la 284 aussi.
M. Le MAIRE
Pas de souci, nous prenons note de vos votes.
Mme ECKERT
Je vous remercie. Je vous fais part de mon vote sur la délibération 285. Je prends la parole au nom
du collectif Bordeaux en luttes en relais du collectif Amédée Sacré-Cœur et des habitants du Grand
Parc. Pour ce qui est du collectif Amédée Sacré-Cœur, il exige sans être entendu la création d’un parc
dans le secteur de la gare que le projet Euratlantique s’ingénue à défigurer avec votre aval ou votre
incapacité à vous y opposer. Cette offre alternative existe et émane de ce collectif d’habitants. Dans
l’un de ses communiqués, en date du 2 septembre dernier, ce dernier s’exprime sur la nécessité de
l’aménagement de ce parc pour, entre autres, lutter contre les canicules à venir. Permettez que je le
porte à votre attention. Température extrême jusqu’à 55 degrés quartier de la gare. La Gironde est
dévastée par d’intenses incendies et les vagues de chaleur se succèdent. Les scientifiques et les
habitants constatent une hausse des températures accentuée par des choix d’urbanisme minéral. Le
18 juillet dernier, les habitants ont mesuré des températures extrêmes dans la rue Amédée Saint-
Germain, 55,6 degrés au sol dans une rue où 25 platanes ont été abattus depuis le début du projet
Euratlantique. Les façades des nouveaux bâtiments exposés au sud et sans plantation atteignaient
47,8 degrés. L’îlot de chaleur déjà diagnostiqué en 2013 avant l’abattage des arbres et la construction
des tours est renforcé. Les scientifiques rappellent que la végétation est le moyen le plus efficace pour
lutter contre ce phénomène. Depuis plusieurs années, les scientifiques et collectifs citoyens alertent
sur les conséquences d’un développement urbain au détriment de la qualité de vie des habitants. Le
projet Euratlantique dont l’emprise de 73 ha se trouve entre Bordeaux, Floirac et Bègles doit
maintenant intégrer les données du changement climatique alors que des milliers d’hectares sont
partis en fumée et que les températures deviennent extrêmes dans les quartiers de la gare, nous
106 demandons un moratoire sur ce projet et renouvelons notre demande de création d’un parc arboré de
2 ha sur la dernière parcelle à aménager. Les projets d’aménagement que nous proposons en lien
avec des urbanistes permettront de sauvegarder les logements sociaux existants, de préserver la
halle de pierre et d’offrir aux habitants futurs et actuels un îlot de fraîcheur dans l’un des quartiers les
plus chauds de la Métropole bordelaise. La création de ce parc serait aussi un atout pour faire face
aux intempéries palliant l’imperméabilisation des sols dans un quartier régulièrement soumis aux
inondations. Voilà pour ce qui concerne le collectif Amédée Sacré-Cœur.
Quant aux habitants du Grand Parc, c’est avec beaucoup de difficultés qu’ils arriveront à comprendre
que la Ville de Bordeaux ait signé la charte de l’arbre d’une main tout en coupant de l’autre 25 arbres
afin de faire pousser à leur place un parking payant. Une fois de plus, l’absence de concertation fait
violence, nourrissant une colère légitime et une forte incompréhension, et vous ne pouvez pas
toujours vous réfugier derrière la prise de décision antérieure à votre mandature pour justifier saccage
et bétonisation. Que pouvez-vous nous dire, par exemple, aujourd’hui des propositions concrètes que
vous a soumis le collectif Amédée Sacré-Cœur pour rendre à son quartier à un peu plus de verdure et
à un peu plus de fraîcheur ?
Enfin, il ne suffira pas de planter des arbres pour respirer à plein poumon dans notre ville. Le collectif
Bordeaux en luttes souhaite aussi la fin de la venue des paquebots et des yachts sur les quais de
Bordeaux, l’interdiction des pesticides dans les vignes, la recherche de financement d’alternatives
énergétiques. Il vous appartient de faire en sorte que le verre, tout écolo soit-il, ne soit pas à moitié
vide. »
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
D’abord, pour répondre à Stéphane PFEIFFER, la référence du livre de Mathieu VAN CRIEKINGEN
Contre la gentrification s’est paru chez La Dispute. Cela coûte 18 euros, cela vaut le coût, et cela peut
se commander à la Machine à lire. Cela va vite avant 48 heures, par exemple.
Pour rester dans la séquence de la Grande librairie, il y a une autre référence aussi, je n’ai pas encore
lu, on n’a pas encore lu, mais on l’a acheté, c’est de Anne CLERVAL, géographe et aussi marxiste.
Donc, cela, c’est sympathique. Cela s’appelle « Paris, sans le peuple ». Le titre dit pas mal de choses.
En fait, Mathieu VAN CRIEKINGEN, c’est Bruxelles, et Anne CLERVAL, c’est Paris, mais ceci dit, ils
racontent et c’est assez surprenant et assez impressionnant comme quoi tous les plans en sont un
peu les mêmes dans toutes ces villes-là. Et on retrouve exactement les mêmes politiques, donc les
mêmes critiques. En tout cas, c’est intéressant dans la compréhension des mécanismes qui sont en
place.
Voilà, maintenant pour revenir assez directement sur la délibération, pour faire vite aussi. Plantation
d’arbres, on va s’abstenir. On ne sentait pas le contre même si on ne partage pas la politique, on n’y
croit pas parce qu’il y a les plus, et puis, il y a les moins. Les moins, effectivement, il y a des
séquences d’arrachage d’arbres, cela a été dit, je ne le redis pas. Puis, il y a aussi des arbres qui ne
vivent pas très longtemps quand ils sont plantés tous seuls dans un petit bout de caillou. Donc, cela
pose aussi un problème d’efficacité de ce genre de politique.
Juste pour finir, je vais lire deux petits extraits concernant les arbres. J’avais lu cela à la Métropole
parce que je trouvais que c’était des réflexions intéressantes. La première phrase, il s’agit de Serge
MULLER. Je ne le connais pas du tout. Je n’ai aucun intérêt à citer ces gens-là, mais c’était
intéressant, je trouvais.
107 Serge MULLER est professeur au Muséum national d’histoire naturelle. Dans un article de reporters, un site écolo que vous connaissez peut-être, un article qui date de l’année dernière, il n’est pas tout récent, il répond parce que c’est aussi des plans qui ont lieu partout. Partout dans plein de grandes villes, il y a des plans, peut-être pas Un million d’arbres, plus modeste, peut-être 500 000 arbres, je ne sais pas, mais en tout cas cela se fait un peu partout. Et là, lui, il répond à cela, il dit « plutôt que le nombre d’arbres qui va forcément évoluer, ne serait-il pas plus juste de comptabiliser les mètres carrés boisés par cette méthode ? ». En fait, il pense qu’il faut discuter surface et pas nombre d’arbres parce qu’en fait, les arbres, ils ne survivent pas forcément dans des toutes petites surfaces.
Puis, l’autre citation, c’est de Sylvain ANGERAND, je ne connaissais pas. Il bosse ou il est militant chez Canopée. Peut-être que vous connaissez. C’est un collectif écolo environnemental. Collectif, association, je ne sais pas exactement. Donc, lui, il répond aussi un peu à ces programmes-là. « Le fond du problème est qu’il n’y a pas de magie dans la nature. Face à la crise écologique, on aurait envie d’appuyer sur un bouton pour créer une forêt centenaire sur une place de parking. Or, les forêts, c’est le temps long. Sans le vouloir, ils reprennent le même discours que la filière bois en entretenant l’illusion que l’on pourrait recréer des forêts primaires en claquant des doigts ». C’était aussi une vision un peu critique de ces programmes-là.
J’arrête sur cette délibération.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci, Monsieur le Maire, le groupe Renouveau Bordeaux soutient, bien sûr, votre démarche
nécessaire urgente de végétaliser la Ville, mais au risque de toucher un peu votre enthousiasme, je
dois dire qu’il manque toujours un pilier essentiel à votre politique, c’est la protection de l’existant. Les
arbres, c’est le symbole visible de la protection de la nature en ville, pas ceux que l’on plante et sans
être auteur, je voulais justement vous dire qu’il fallait décompter en surface boisée plutôt qu’en
nombre d’arbres, cela serait plus représentatif de la réalité, mais c’est surtout les arbres existants, les
arbres remarquables, les arbres imposants, à grande valeur ornementale ou écologique. Rien n’a
avancé sur leur recensement. Rien n’a avancé sur la protection du patrimoine privé arboré, la
classification, l’accompagnement à l’entretien. L’instruction des dossiers qui ne prend toujours pas en
compte l’espace vital ou le système racinaire. Vous savez combien il faut d’arbres nouvellement
plantés ? Ce n’est sans doute pas à vous, j’espère, que je vais l’apprendre. Combien il faut d’arbres
nouvellement plantés pour remplacer un seul arbre centenaire ? Un seul. Il en faut 699. Alors, vous
pouvez planter autant de graines que vous voulez. Tant que vous ne protégerez pas l’existant, vous
ne répondrez pas à l’urgence climatique.
M. Le MAIRE
Merci Madame FAHMY. Donc, Didier JEANJEAN va répondre à toutes ces interventions.
Didier.
M. JEANJEAN
Madame FAHMY, Messieurs-dames, je ne suis pas enthousiaste, loin de là. Je suis alarmé et je
m’interdis de paniquer parce que nous mettons en œuvre des mesures qui ne seront pas suffisantes,
mais que nous devons mettre en œuvre. Alors, non, je ne m’enthousiasme pas, mais en revanche, je
partage ici le travail qui est fait, pardon de le partager, c’est aussi ce que vous nous demandez. Alors,
vous me demandez de le partager. Je vous rappelle que le programme Un million d’arbre n’est pas le
programme de la Ville de Bordeaux que nous n’avons jamais communiqué sur un nombre d’arbres,
mais que nous avons toujours communiqué sur le sens, que nous n’avons jamais communiqué sur un
nombre d’arbres, et que nous nous attachons au sens. Cela a été évoqué à plusieurs reprises,
évidemment on va parler de surface de canopée, évidemment on va parler de surface de pleine terre.
108 C’est cela l’objectif que nous devons atteindre et certainement pas un nombre d’arbres. Alors, il est
convenu que nous devons nous y plier parce que pour rendre des rapports, il faut aussi évoquer un
nombre d’arbres, mais ce n’est absolument pas le chiffre que je mets en avant. Je ne l’ai jamais mis
en avant ici.
En revanche, j’ai parlé des budgets. En effet, nous sommes arrivés, le budget de plantation de la Ville
de Bordeaux, c’était 100 000 euros. Aujourd’hui, il a triplé puis quadruplé. Alors, si vous faites 740 000
/ 2. On arrive à peu près à cette moyenne de 370 000 euros pour la saison 1 et pour la saison 2. Je
suis ravi que vous me demandiez de préciser et je vous partagerai avec plaisir. Alors, je ne sais pas
quelle discussion vous avez eue avec la Métropole, mais en attendant, pour l’instant c’est à moi que
vous vous adressez. Je serais vraiment ravi, et je vous remercie de l’intérêt que vous y portez de
partager avec vous notre bilan sur le nombre de plantations, puisque pour vous c’est important, mais
également sur la qualité des plantations, quels arbres, comment on les choisit, pour des raisons
d’adaptation au réchauffement climatique, pour des raisons de préservation du végétal local, etc., etc.
Donc, cela, je serais ravi de donner toutes les informations, et encore une fois, je vous remercie de
l’intérêt que vous y portez tant sur la qualité que sur la quantité.
Sur les coûts, ce que je voulais vous dire, vous faites une simplification en disant : « Le budget total,
divisé par un arbre qui fait en moyenne 500 euros égal tant d’arbres. » Vous n’êtes pas loin du
compte, mais ce n’est pas comme cela que l’on fonctionne. En fait, il y a des arbres qui ne valent
vraiment pas cher qui sont des plants, de jeunes plants que l’on peut planter à des tarifs qui sont en
dessous de 10 euros. Il y a des arbres beaucoup plus chers que 500 euros qui sont des arbres
d’ornementation, par exemple, que l’on va planter déjà adulte, et cela, c’est un choix qui se fait en
fonction des lieux. Il y a des lieux où on peut supporter des micro-forêts avec des arbres qui ne sont
vraiment pas chers. Il y en a d’autres lieux comme sur la place de l’Hôtel de Ville où il faut travailler
sur un autre type d’arbres. C’est un peu simpliste, mais pour autant vous n’êtes quand même pas loin
du compte.
Sur les questions Amédée Saint-Germain, sur les questions du Grand Parc, d’abord on ne va pas
refaire le débat d’Amédée Saint-Germain. Je remercie Madame ECKERT de porter une fois de plus
cette voix que nous soutenons, que nous soutenons avec le collectif qui s’est formé, que nous
rencontrons, que Monsieur le Maire se fait fort de représenter au plus haut niveau de l’État, et je ne
vous rappelle que si dans cette assemblée il y a des gens qui ont l’oreille de certains ministres, ils
seraient bienvenus de relayer, eux aussi, le discours que vous avez partagé avec nous, et de nous
aider à faire avancer les choses. Nous ne nous satisfaisons pas du désastre Amédée Saint-Germain
même si nous devons quand même reconnaître que nous avons obtenu un moratoire d’une part, et
d’autre part, que nous avons obtenu la création d’un parc de 1,2 ha dons dont nous ne nous
satisfaisons pas, mais qui est clairement une avancée comparée à ces mastodontes construits qui
plus est de l’époque inspirée de Mussolini.
Sur les aspects Grand Parc, vous citiez Anne CLERVAL. Anne CLERVAL nous explique que
justement pour faire Paris, avec le peuple, il faut penser à l’embellissement des espaces publics, et il
faut penser à la réhabilitation des habitats.
Le projet du Grand Parc, c’est une réhabilitation des parkings. Ce parking, il était aujourd’hui fréquenté
par 150 voitures. La réalité, c’est cela parce que c’était un stationnement anarchique qui ne prenait
pas cas de la nature. Alors, évidemment, nous déplorons toujours l’abattage d’un arbre, toujours.
Depuis 2 ans, le nombre d’arbres abattus à Bordeaux est en baisse significative. Je ne m’en félicite
pas. Je ne m’en réjouis pas. Je ne suis pas enthousiaste, mais c’est un fait. Alors, je le partage avec
vous parce que le sujet est grave. Dans la quasi-totalité des cas, pour des raisons sanitaires, une
extrême vigilance est apportée par tous les élus bordelais qui sont ici dans toutes leurs délégations et
sur tous les types de projets pour maintenir un maximum d’arbres existants. Parallèlement, le nombre
d’arbres, puisque vous m’obligez à vous en parler, le nombre d’arbres plantés par la Ville de Bordeaux
109 par an a été multiplié par 2 en 3 ans. C’est un fait. Je rappelle que ce qui compte pour nous c’est la
ville éponge, les surfaces de pleine terre, le ruissellement des eaux. C’est d’abord cela notre premier
objectif, et puis ensuite les surfaces de canopées, les surfaces d’ombrages.
Je le rappelle, sur le parking InCité du Grand Parc les arbres étaient étouffés par la présence du
bitume, un aménagement de l’Ancien Monde. Ces arbres étaient en souffrance au milieu d’un îlot de
chaleur abîmé par les voitures, je viens de le rappeler sur un parking surexploité.
Pour mémoire, le projet était porté par l’ancienne majorité, et ce projet-là, quand je l’ai découvert,
supprimait la totalité des arbres et en plantait 23. Le nouveau projet en plante 70. Je vous fais grâce
des tailles moyennes et des grandes tailles. On en plante plus du double, oui, même le triple. Ces
arbres seront demain dans des conditions de développement très favorables puisque ces places de
stationnement seront mises à distance contrairement à la situation initiale. Je vous le rappelle qu’il
était de 150 places aujourd’hui. Le projet initial prévoyait la création de 164 places. Celui qui est
présenté aujourd’hui par InCité en comporte désormais 126. Pourquoi ? Pour laisser la place à la
nature en ville, pour lutter contre les îlots de chaleur, pour permettre le retour de la richesse du vivant
qui revient très vite. On a déjà des retours sur certains exemples bordelais. Pourquoi ? Pour offrir une
gestion de l’eau, j’en parlais, optimum avec la réalisation de fossés, de fossés qui vont retenir les eaux
de pluies, qui vont éviter le ruissellement. Pourquoi ? Pour désartificialiser ce site à hauteur de 36 %.
Ce parking, il ne faut pas le considérer seul. Il faut aussi le considérer avec le travail qui est fait à côté.
C’est une demande forte de la mairie de conserver un usage pour les habitants et de mutualiser
l’ensemble des parkings. Ainsi, à l’échelle de tous les parkings du Grand Parc, d’autres parkings sont
considérablement diminués. Le plus proche va être diminué de 50 %. Donc, il faut aussi avoir une
vision d’ensemble. Nous demandons à mutualiser, c’est-à-dire que ce n’est plus une place, un
logement. On doit pouvoir se garer mieux aussi au Grand Parc, et c’est l’écologie parce que l’écologie,
c’est un problème complexe. Les simplistes qui ont des solutions toutes faites peuvent aller
certainement l’expliquer ailleurs, mais en tout cas pas ici.
En conclusion, malgré tout, je salue cette prise de conscience collective sur ce sujet de la protection
des arbres. J’ai exprimé mes regrets, mais en tout état de cause cet épisode aura au moins servi à
cela, à cette prise de conscience et ce n’est pas rien.
M. Le MAIRE
J’ai deux nouvelles prises de parole. Nicolas FLORIAN, vous avez la parole.
M. FLORIAN
Merci. La suffisance a ses limites Monsieur JEANJEAN. Alors, expliquer, et je vais développer sur le
fond que les gens sont simplistes, qu’ils n’y connaissent rien. Quand on maîtrise le dossier, on peut se
le permettre même si la forme n’est pas spécialement à la hauteur du propos. Mais arrêtez de prendre
des gens pour des demeurés ou des simplistes comme vous le dites.
Par ailleurs, vous mentez Monsieur, éhontément. Lors de la présentation du Plan nature de la ville en
2020, en novembre 2020, et j’imagine que vous étiez fortement associé à ce dossier même si c’est le
Maire qui le présentait, mais vous deviez être à ses côtés, là, vous nous expliquez il y a quelques
minutes que l’on ne connaissait pas les grandes orientations de Bordeaux Métropole s’agissant du
plan Un million d’arbres. Il est inscrit dans votre document que vous avez présenté que la Ville de
Bordeaux s’inscrit dans le programme Un million d’arbres sur le territoire métropolitain. C’est inscrit
dans le document. Cela, c’est novembre 2020. Vous avez répondu à Madame SABOURET, quand
elle vous a questionné sur les budgets, et je vais y revenir, on va faire des règles de trois pour que
vous compreniez mieux pour le coup. Vous avez expliqué que cela n’avait rien à voir notamment
quand elle vous interrogeait sur un délai, 16 mois entre le 21 mai 2021 et le 4 octobre, il vous aura
fallu 16 mois pour présenter un dossier à votre collègue Monsieur PAPADATO, il est juste là. V ous
110 n’êtes pas loin. Vous n’avez pas à traverser la dalle de Mériadeck, vous le voyez, il est juste là, mais
16 mois pour présenter une demande de subvention alors même que dès le mois de novembre 2020
vous assuriez dans ce document de présentation à la presse que c’était dans ce cadre-là. Premier
évitement ou contournement, je dis mensonge. Vous aviez peut-être oublié, je vous accorde, que le
mot est un petit peu fort.
Vous expliquez savamment que ce n’est pas en nombre d’arbres que cela se calcule. Tout le
document repose sur un chiffrage de micro-forêts, de nombre d’arbres, et systématiquement vous
nous expliquez combien vous avez multiplié, alors, un coup c’est par deux, un coup c’est par trois. On
s’y perd un peu. La réalité, Monsieur JEANJEAN, la véritable réalité c’est que dans le même
document de novembre 2020, vous expliquez : multiplier par trois le budget de la Ville consacré aux
plantations, très bien. 300 000 au lieu de 100 000. Peut-être pour vous ré-expliquer un petit peu mieux
les chiffres que vous a présenté Madame SABOURET. Je vais par conséquent rentrer dans le détail.
Dans la délibération qu’il nous est présentée, il s’agit de 741 358 euros HT sur laquelle la Ville
participera à hauteur de 50 %. C’est la délibération du mois de mai, ce qui fait 370 679 euros. Jusque-
là, on est d’accord. Sauf que dans la même délibération, il est dit que cela vaut pour la session en tout
cas la saison 2020-2021 et 2022-2023. Donc, moi, je divise tout simplement ce chiffre par deux. C’est
très écolier mon raisonnement. Cela veut dire que c’est 185 339 euros HT par an pour la Ville. La
réalité, elle est là. Alors, si vous nous expliquez qu’à l’époque parce que vous avez un retour de
mémoire qu’effectivement dans le rapport à la presse sur le Plan nature ces 300 000 étaient
effectivement basés aussi sur la participation de l’agglomération, là, on retrouve à peu près nos
chiffres. Enfin, à l’époque on aurait dû, mais on ne le savait pas, s’étonner d’une double publicité
mensongère puisque vous attribuiez à votre compte un financement fait par l’agglomération, porté par
Monsieur PAPADATO, on ne lui retire pas, il le fait à l’extérieur de l’agglomération. Cela va à un bon
sens. Donc, première publicité mensongère et deuxième publicité mensongère quand vous annoncez
ostensiblement que vous multipliez par trois ou par quatre les budgets, ce n’est pas vrai. Chiffre à
l’appui.
M. Le MAIRE
Merci. Je passe la parole à Fabien ROBERT et ensuite à Madame SABOURET et après Didier
JEANJEAN vous répondra.
Allez, Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que nous sommes tous d’accord sur l’objectif de
planter des arbres. Ce qui est dommage c’est que pendant des années on ait eu des raccourcis pour
nous expliquer qu’évidemment il n’y avait jamais de bon motif pour couper un arbre, jamais. D’ailleurs,
je vous ai écouté attentivement Monsieur JEANJEAN sur la suggestion d’un collègue : je vais aller
acheter les chaînes pour que vous vous enchaîniez aux arbres d’Euratlantique parce que c’est
visiblement en écoutant votre discours et ce que d’autres ont fait avant vous. Pour 17 marronniers
quand vous en avez fait 23 au Grand Parc. Donc, permettez-nous d’avoir l’outrecuidance de pointer
du bout des lèvres même si on n’y comprend rien la contradiction flagrante que tout le monde
constate. Et puisque visiblement vous n’êtes pas convaincu par nos propos, je reprends les vôtres :
« nous conserverons les arbres existants, et en fonction, des arbres du Grand Parc que nous
planterons des arbres fruitiers où cela est possible, etc. ». C’est dans votre programme, je n’invente
rien. Ces arbres n’étaient pas malades. Ils étaient plantés au Grand Parc près des uns des autres,
c’est vrai, ce qui sans doute limitait leur développement à moyen et long terme. Jamais cette raison
n’a été valable. En tout cas dans les débats que nous avions, je ne crois pas qu’elles le soient
vraiment aujourd’hui pour couper des arbres compte tenu de ce que vient de dire Anne FAHMY avant,
c’est-à-dire compte tenu du temps qu’il faut pour qu’un arbre adulte produise l’effet d’un arbre plus
petit. Je crois que vous nous l’avez vous-même dit pendant des années et on a eu ce débat-à, et
jamais il n’y avait de bonne raison pour couper un arbre, et aujourd’hui pour faire un parking de
111 surcroît, mais c’est une réhabilitation. Oui, comme la place Gambetta, c’est une réhabilitation aussi, et
cela ne vous a pas empêché de nous dire tout ce que vous avez en mémoire. Donc, on ne comprend
pas évidemment cette coupe comme les habitants ne la comprennent, mais peut-être que c’est un
problème là encore de compréhension, et dans ces cas-là on dira également aux gens qui se
manifestent dans le quartier.
Vous parlez des micro-forêts. Peut-être que l’on peut rester au singulier pour le moment. Il me semble qu’il n’y en a qu’une. Par ailleurs, je serais curieux hélas de savoir ce que la canicule, malheureusement, je ne m’en réjouis pas, a supprimé d’arbres dans cet espace-là. Par ailleurs, je ne vois pas comment cela va rafraîchir du nombre de degrés que vous avez promis, la température dans le quartier. Vraiment je ne vois pas comment cela peut fonctionner. Pardonnez-moi là encore de ne pas comprendre.
Enfin, les pergolas que vous installez notamment place de la Victoire et ailleurs, j’appelle cela les pergolas où on peut s’asseoir, etc. J’avais alerté sur le fait que ces structures n’étaient pas très belles et qu’elles avaient été posées à un endroit, et c’était plutôt laid, excusez-moi, mais poser ces structures-là sans penser à l’intégration urbaine, j’avais eu un rendez-vous d’ailleurs très constructif, j’avais dit : « attention à ces objets-là ». Ce n’est vraiment absolument pas esthétique. Cela ne remplit pas sa fonction. Allez voir qui s’assoit à cet endroit-là, il n’y a pas d’ombre. Je peux vous faire un reportage photo. Monsieur le Maire., vous avez l’air de dire non, mais je peux vous faire un reportage photo. Ces structures-là aujourd’hui sont plutôt moches, excusez-moi de le dire comme cela et posées à des endroits où elles ne remplissent pas leur office à part pour l’association de danse de La Bastide, et c’est très bien qui profite du plancher le soir pour faire ses leçons.
C’est un fait. Je pense que sur ce point-là c’est un échec cuisant. En tout cas, la place de la Victoire n’est pas végétalisée contrairement à l’engagement là encore que vous avez pris.
M. Le MAIRE
Je ne sais pas si l’obélisque que vous aviez planté et qui, lui, avait coûté le plus de fortune fait
davantage d’ombre sur la place de la Victoire, je pense. À l’époque, vous auriez mis le prix de
l’obélisque pour végétaliser à la place, je vous promets qu’aujourd’hui on aurait une véritable forêt
urbaine place de la Victoire. Vous avez fait à l’époque d’autres choix fort coûteux.
Ensuite, je donne la parole à Madame SABOURET. Brièvement s’il vous plaît, vous êtes déjà
longuement intervenue, Madame.
Mme SABOURET
Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je vous promets, je ferai court. Vous savez que
c’est dans mon habitude, mais je voulais quand même répondre à un certain nombre de points
évoqués par Monsieur JEANJEAN. D’abord, comme Monsieur JEANJEAN, vous semblez dire qu’en
fait on s’intéresse enfin à la nature parce que l’on vous demande un bilan. J’ai envie de dire : arrêtons
et soyons sérieux, qui ici, qui ici peut dire qu’il ne s’intéresse pas à la végétalisation, à la nature, à
l’urgence climatique ? Il faut vraiment maintenant désormais arrêter avec cela. Cela devient de la
provocation. Ce n’est pas le sujet. Je pense que l’on a des choses bien plus importantes pour nos
concitoyens. S’il vous plaît, de grâce, arrêtons avec cela. Donc, premièrement c’est ce que je voulais
vous dire.
Concernant le bilan, je suis ravie si vous pouvez nous le fournir, nous en avons tous besoin, pour avoir une vision objective, le but n’est pas de critiquer ce qui est fait, le but c’est de savoir précisément ce qui est fait pour en avoir juste connaissance. Tant que nous ne le saurons pas, nous serons dans le doute, et cela, ce n’est pas bon. Et si j’ai posé cette question, je l’ai posée en Conseil de Métropole, soyez rassuré, je ne confonds pas les instances, mais en Conseil de Métropole, la réponse qui m’a été faite par Monsieur PAPADATO est celle qu’elle est. Je peux, à la limite, concevoir qu’un délai soit peut-être plus long, parce qu’il y a des consolidations à faire en termes de communes, soit. En tous les cas ici, pour Bordeaux, vous pouvez avoir le résultat et j’en suis ravie. Je suis un peu surprise que vous disiez : « je ne sais pas ce qui est fait à la Métropole ». Monsieur PAPADATO fait partie de votre équipe. Vous parlez de cohésion. J’imagine que vous vous parlez. La synergie entre vous c’est aussi
112 de l’optimisation des ressources. Donc, je suis surprise que cela n’ait pas été le cas, mais cela peut sans doute encore s’arranger.
Enfin et dernier point, quand vous indiquez qu’il n’y a eu aucune communication qui a été faite sur le nombre d’arbres, alors nous devons donc en conclure que les journalistes ou sont des personnes qui inventent ou qui ne vérifient pas leurs chiffres, en tous les cas qui balancent dans leurs colonnes des chiffres qu’ils auraient puisé au hasard ce dont je doute un seul instant parce que nous avons par chance sur notre territoire des journalistes professionnels qui vérifient leurs sources.
M. Le MAIRE
Toujours exagéré. Bernard BLANC a demandé la parole.
M. G BLANC
Juste quand même si vous le permettez, une petite précision concernant ces fameux arbres du Grand
Parc, notamment qui permet la réalisation du parking résidentiel de la résidence Catalpa que vous
connaissez certainement. La situation était particulièrement difficile, vous le savez très bien, vous
nous avez alertés d’ailleurs là-dessus en tout cas au niveau de la mairie de quartier, difficile et
compliquée dans ce secteur-là. Le parking était totalement défoncé. Il y avait une multiplication de
voitures ventouses, etc. Le but était de faire un parking résidentiel qui permettait effectivement aux
résidents de Catalpa de pouvoir se garer dans de bonnes conditions, et surtout d’instaurer un
stationnement résidentiel qui soit effectif et de qualité. Pour cela, nous avons effectivement été
amenés sur 7 arbres, de grands arbres, comme on dit, de valeurs écologiques marquées, sur 7
arbres, nous avons été amenés à en couper 2. Il y en a 5 qui ont été préservés. Les autres arbres que
vous avez évoqués étaient des petits arbustes, paraît-il, de faible valeur écologique. Moi, je vous dis
ce qui m’a été dit. Je me permets effectivement d’écouter les spécialistes sur ces questions-là. Donc,
effectivement, on parle de 2 arbres. Dans le même temps, cela permet effectivement un
stationnement sécurisé pour les habitants de Catalpa. Cela permet également, vous savez qu’il y a
une extension de la clinique de Bordeaux Nord notamment avec la création d’un centre ambulatoire
relativement conséquent, cela permet également de régulariser la situation au niveau de ce nouveau
bâtiment très important dans le secteur de ce nouveau bâtiment médical. Dans le même temps nous
avons également, et cela a permis de refaire les trottoirs et de permettre à la population de ce quartier
de circuler dans de bien meilleures conditions.
Je conclurai en disant pour vous montrer quand même que nous avons fait attention au bilan
écologique sur cette partie-là pour satisfaire à l’implantation de nombre suffisant d’arbres, nous avons
porté la capacité de stationnement, comme l’a dit Didier JEANJEAN tout à l’heure, de 164 places à
126 places, ce qui montre là aussi que nous avons fait un effort pour essayer de respecter un
maximum de végétalisation dans ce secteur très compliqué, et vous le savez très bien en termes de
stationnement où il y a un très fort besoin, et nous étions dans l’urgence de faire cette réalisation-là.
M. Le MAIRE
Merci Bernard. Je passe la parole à Didier JEANJEAN pour conclure. Merci Didier.
M. JEANJEAN
Je ne dis pas que je ne sais pas ce qui se passe à la Métropole, j’ai dit que je ne sais pas ce que vous
avez demandé à la Métropole. Je travaille avec la Métropole en parfaite harmonie, c’est ce que j’ai dit
en introduction de cette délibération, et que je félicitais ce travail et cette efficacité en commun.
Évidemment que l’on travaille avec les programmes de la Métropole, nous travaillons avec tous les
programmes de la Métropole. Cela va de soi. Évidemment que l’on présente en conférence de presse
sur les sujets en tout cas qui me concernent pour arriver à des subventions qui, je le rappelle, vous
avez compté le nombre de mois, aujourd’hui on n’arrive pas à la demande d’une subvention.
Aujourd’hui, nous obtenons une subvention, et oui, une subvention, cela ne prend pas un mois à être
obtenu. Donc, aujourd’hui ce que l’on vous présente c’est le résultat d’un travail. Ce n’est pas la
demande d’un travail futur.
113 Alors, je vous remercie pour ces conseils, Monsieur NICOLAS. C’est Monsieur FLORIAN ? D’accord,
OK. Alors, Monsieur FLORIAN, si vous pensez qu’il y a de la suffisance dans mes propos, je vous prie
de m’excuser, j’ai confondu Nicolas, Florian. Alors, Monsieur FLORIAN, je vous présente mes
excuses sur cette… Monsieur FLORIAN, je vous présente mes excuses sur cette apparente familiarité
qui n’était pas du tout mon but. Vous parlez de gens simplistes, mais je vous rassure tout de suite, je
ne me permettrais pas de qualifier qui que ce soit. En revanche, certaines idées que j’entends ici sont
simplistes. Oui, je tiens à le dire et le redire.
Il ne faut pas confondre contradiction et complexité. Il n’y a pas de contradiction à évoquer un nombre
d’arbres et ensuite à expliquer que le sens que l’on a donné à une politique de la nature en ville ne
repose pas sur un nombre d’arbres. Bien sûr que cela fait partie des dossiers de presse. Bien sûr, en
effet, il faut que les journalistes aient des éléments, et quand vous parlez de la méthode ou du sens
parfois, ce n’est pas assez concret pour les gens qui vont lire ces journaux, ou pour les gens à qui on
explique. Alors, oui, évidemment, on passe aussi parfois d’un nombre d’arbres, mais je l’ai dit ici à
l’instant, je l’ai dit plusieurs fois ici dans le passé, donc, je le redis, en effet ce n’est pas ce qui compte
pour nous.
Alors, on m’a demandé de faire court, donc je ne vais pas revenir sur la capacité d’un arbre à
rafraîchir. Je suis stupéfait encore d’entendre que l’on puisse remettre cela en cause. Alors, oui,
Madame SABOURET, je suis désolé, mais, oui, je le dis. Enfin, certaines personnes, certainement
pas vous, et dans les échanges que l’on a pu avoir en aparté, j’en ai conscience, mais, oui, enfin,
certaines personnes, peut-être pas vous, prennent conscience certainement un peu tard de
l’importance de l’arbre. Je regrette que cette prise de conscience ne se soit pas révélée plus tôt,
même, vous voyez que je vais un peu plus loin : avant les 10 millions dépensés pour la place
Gambetta avec ces fameux 17 arbres abattus, ceux qui soi-disant n’était pas sains, avant l’érection
des tours sur les friches de Brazza. Malheureusement, nous n’avons pas les moyens juridiques de
tout empêcher, mais vous aurez noté que nous avons quand même sauvé, Madame FAHMY, puisque
c’est le premier axe de la politique Bordeaux Grandeur nature, la protection, vous noterez que nous
avons sauvé 45 ha à la Jallère, que nous avons sauvé les 2 ha du Bois Rudéral de Brazza, là où votre
majorité a construit un grand stade d’ailleurs avec des zones humides dont les mesures
compensatoires n’ont pas été finalisées. 2014. Nous les finalisons aujourd’hui. 7 ans plus tard. Alors,
oui, enfin, nous avons, je le disais, sacralisé les 2 ha du Bois Rudéral de Brazza quand vous aviez
prévu de les bâtir. Nous avons conservé les jardins familiaux des Aubiers quand vous souhaitiez lors
du dernier Conseil les déplacer y compris avec des arbres fruitiers qui donnent aujourd’hui qu’il aurait
donc fallu couper.
Alors, notre équipe municipale agit à la renaturation et notamment la protection. Quand nous sommes
arrivés, les arbres protégés étaient de 40 pour la Ville de Bordeaux, 40 arbres remarquables. Protéger
en 6 mois, c’est-à-dire le court temps que nous avons eu pour proposer les modifications au PLU,
nous avons monté ce chiffre à 180. C’est extrêmement insuffisant, mais c’est 6 mois, c’est 6 mois,
j’attends avec impatience la révision ou la nouvelle modification, et nous irons plus loin. Je vous
rappelle que ce travail, il a été fait à destination des habitants. Ce sont les habitants qui ont pu
protéger les arbres dans leur domaine privé, et nous sommes passés de 40 à 180 arbres. Nous avons
considérablement modifié le PLU, mais je ne vais pas rentrer dans les détails.
Notre équipe municipale agit pour la renaturation de la Ville de Bordeaux au quotidien avec la plus
extrême vigilance pour le bien-être de nous toutes et tous.
M. Le MAIRE
Merci pour ce débat passionnant sur la présence des arbres en ville. Merci. Je ne vais pas le relancer.
Je vais mettre au vote la délibération. Je vais demander qui vote contre. Qui s’abstient ? Qui vote
pour ? Je vous remercie.
114 Madame la secrétaire.
115 Catégorie de prestations Quantité en unité Quantité en unité Quantité Arbres en unité Conseil - AMO - MOE DON de jeunes plants
(Fournitures d'arbres/Travaux
de plantation) Jeunes plants Baliveaux/Arbustes
sur des sols
artificialisés en Euros HT en euros HT
agées de plus de 2 ans
2021/2022 Parc Bordelais (ornement et fruitiers ) Rue du Bocage, 33000 Bordeaux Régie 52 0 0 0 - € - € 52 2021-10072 2021-37152 13 308,44 € 12 098,58 €
2021/2022 Jardin de La Béchade 21 Rue de la Béchade, 33000 Bordeaux Régie 21 0 0 0 - € - € 21 Fourniture végétaux répartie sur
factures suivantes : 2022-2587, 2022
3281, 2022-4784
2021/2022 Square Honoré D'Estienne d'Orves (ornement + fruitier) Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 33000 Bordeaux Régie 12 0 8 0 - € - € 20 Fourniture végétaux répartie sur
factures suivantes : 2022-2587, 2022
3281, 2022-4784
2021/2022 Parc Monséjour Rue François Coppée, 33200 Bordeaux Régie 23 0 0 0 - € - € 23 Fourniture végétaux répartie sur
factures suivantes : 2022-2587, 2022
3281, 2022-4135
2020/2021 Parc aux Angéliques Quai des Queyries, 33000 Bordeaux Régie 82 0 0 0 - € - € 82 Fourniture végétaux répartie sur
factures suivantes : 2022-2587, 2022
3281
2021/2022 Parc aux Angéliques Quai des Queyries, 33000 Bordeaux Régie 40 159 0 0 - € - € 199 Fourniture végétaux répartie sur
factures suivantes : 2022-2587, 2022
3281
2021/2022 Jardin Public_ornemental
Cr de Verdun, 33000 Bordeaux
Régie 17 0 0 0 - € - € 17 Fourniture végétaux répartie sur
factures suivantes : 2022-2587, 2022
3281
2020/2021 Jardin Public_ornemental
Cr de Verdun, 33000 Bordeaux
Régie 5 0 0 0 - € - € 5 Fourniture végétaux répartie sur
factures suivantes : 2022-2587, 2022
3281
2021/2022 Jardin des Barrières 99 Boulevard Albert 1er - 33000 Bordeaux Régie 9 0 0 0 - € - € 9 Fourniture végétaux répartie sur
factures suivantes : 2022-2587, 2022
3281
2021/2022 Stade Alfred Daney et école 100 Boulevard Alfred Daney - 33300 Bordeaux Régie 47 0 0 0 - € - € 47 Fourniture végétaux répartie sur
factures suivantes : 2022-2587, 2022
3281
2020/2021 Jardin Public_verger Cr de Verdun, 33000 Bordeaux Régie 20 0 82 0 - € - € 102 2021-23161 588,14 529,44 €
2020/2021 Domaine de La Dune _ propriété Ville de Bordeaux 156 Bd de la Côte d'Argent, 33120 Arcachon Régie 38 0 0 0 - € - € 38 2021-8413 4 430,52 € 4 430,52 €
2020/2021 Jardin des Lumières Quai du Méréchal Lyautey - 33000 Bordeaux
Régie 48 0 0 0 - € - € 48 2021-10072 2 946,24 € 2 678,40 €
2021/2022 Place Buscaillet Place Adolphe Buscaillet - 33300 Bordeaux Régie 13 0 0 0 - € - € 13 2022-4784 980,04 € 876,40 €
2020/2021 Parc Denis et Eugène Buhler Cours de Québec - 33000 Bordeaux Entreprise / plantation en régie 0 4000 0 0 - € - € 4000 2021-9900 (Travaux) 2021-18088 (Fourniture arbres) 41 166,32 € 34 774,60 €
2021/2022 Parc Denis et Eugène Buhler Cours de Québec - 33000 Bordeaux Entreprise 183 542 0 0 - € - € 725 2022-4198 2022-12120 147 080,49 € 122 567,08 €
2020/2021 Parc Bordelais _ arbres d'ornement rue du Bocage - 33200 Bordeaux Entreprise 27 0 0 0 - € - € 27 2021-6661 18 893,27 € 15 744,39 €
2020/2021 Parc Bordelais _ Fruitiers Rue du Bocage, 33000 Bordeaux Entreprise 24 0 134 0 - € - € 158 2021-11691 2021-11691 26 733,92 € 22 278,27 €
2021/2022 Parc Bordelais_fruitiers Rue du Bocage, 33000 Bordeaux Entreprise 20 0 0 0 - € - € 20
2022-3915
2022-3601
2022-960
2022-6632
13 570,79 € 11 308,99 €
2021/2022 Square Reignier Rue Reignier - 33000 Bordeaux Entreprise 15 494 0 0 - € - € 509 2022-10900 43 948,75 € 36 623,96 €
2021/2022 Square Georges Mandel ue Georges Mandel - 33000 Bordeaux Entreprise 19 372 0 0 - € - € 391 2022-10903 41 905,69 € 34 921,41 €
2020/2021 Jardin Public_ornemental Cr de Verdun, 33000 Bordeaux Entreprise 15 0 0 0 - € - € 15 2021-2652 9 315,68 € 7 763,07 €
2020/2021 Square Emile Combes Rue Emile Combes - Bordeaux Entreprise 3 0 0 0 - € - € 3 2021-2632 2022-14809 2 904,88 € 2 420,73 €
2020/2021 Aire de jeux Port de la Lune Rue du Cardinal Feltin - 33000 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2021-2614 1 708,14 € 1 423,45 €
2020/2021 Archives Bordeaux Métropole Parvis des Archives - 33100 Bordeaux Entreprise 1 0 0 0 - € - € 1 2021-2618 1 050,00 € 875,00 €
2020/2021
Placette cath et Will. Booth
Rue Catherine et William
Booth33000 Bordeaux Entreprise 3 0 0 0 - € - € 3
2021-2621
2021-6664
2022-14812
2 991,83 € 2 493,19 €
2020/2021 EHPAD de Lussy _ CCAS de Bordeaux 10 Av. Bel air, 33200 Bordeaux Entreprise 1 0 0 0 - € - € 1 2021-2604 878,46 € 732,05 €
2020/2021 Parc de Bacalan aire de jeux rue Achard - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 6 - € - € 6 2021-2653 2022-15007 7 200,46 € 6 000,38 €
2020/2021 Square Hypousteguy Rue Léon Blum - 33000 Bordeaux Entreprise 4 0 0 0 - € - € 4 2021-2633 2022-14810 2 812,61 € 2 343,84 €
2020/2021 Ecole maternelle Benauge 10 Rue Raymond Poincaré, 33100 Bordeaux Entreprise 4 0 0 0 - € - € 4 2022-3229 6 131,00 € 5 109,17 €
2021/2022 Crèche et halte garderie Claveau 135 rue Joseph Brunet - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 2 - € - € 2 2022-10979 2 032,96 € 1 694,13 €
2021/2022 Crèche Multi-accueil Benauge 7 rue Raymond Poincaré - 33100 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-11004 1 082,58 € 902,15 €
2021/2022 Ecole Elémentaire Achard 12 cité Lartigue - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-10989 1 260,00 € 1 050,00 €
2021/2022 Ecole Elémentaire Anne Sylvestre_B 156 Av. de Labarde, 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 4 - € - € 4 2022-10996 3 273,26 € 2 727,72 €
2021/2022 Ecole Elémentaire Benauge_A Bd Jules Simon, 33100 Bordeaux Entreprise 0 0 6 - € - € 6 2022-3229 6 131,00 € 5 109,17 €
2021/2022 Ecole Elémentaire Dupaty 74 Rue Joséphine, 33000 Bordeaux Entreprise 0 0 3 - € - € 3 2022-10997 3 472,16 € 2 893,47 €
2021/2022 Ecole Elémentaire Deyries Sablières 30 Rue des Sablières, 33800 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-10998 1 478,48 € 1 232,07 €
2021/2022 Ecole Maternelle Paul Antin 3 Rue Paul Antin, 33800 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-11003 1 028,70 € 857,25 €
2021/2022 Ecole Elémentaire Pins francs 4 Rue Jude, 33200 Bordeaux Entreprise 0 0 2 - € - € 2 2022-9052 2 003,12 € 1 669,27 €
2021/2022 Ecole Elémentaire Stéhélin 1 rue Domion - 33200 Bordeaux Entreprise 0 0 4 - € - € 4 2022-10992 3 340,91 € 2 784,09 €
2021/2022 Ecole Maternelle Stéhélin 43 Rue Stéhélin, 33200 Bordeaux Entreprise 0 0 5 - € - € 5 2022-10990 3 856,52 € 3 213,77 €
2021/2022 Ecole Elémentaire Paul Lapie Pl. des Martyrs de la Résistance, 33200 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-11001 1 846,50 € 1 538,75 €
2021/2022 Ecole Maternelle Paul Lapie Rue Fernand Cazères - 33200 Bordeaux Entreprise 0 45 3 - € - € 48 2022-9232 14 000,34 € 11 666,95 €
2021/2022 Ecole Maternelle Paix 4 Rue Marc Sangnier - 33000 BordeauxEntreprise 0 0 2 - € - € 2 2022-10995 1 383,62 € 1 140,52 €
2021/2022 Ecole Maternelle Saint Bruno Rue O'Reilly - 33000 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-10999 1 567,28 € 1 306,07 €
2021/2022 Ecole Maternelle Paul Berthelot 25 Rue Paul Berthelot - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-11013 1 148,16 € 956,80 €
2021/2022 Ecole Elémentaire Albert Schweitzer
rue du Docteur Albert Schweitzer - 33300 Bordeaux
Entreprise 39 0 0 0 - € - € 39
2021-17070
2021-21868
2021-32448
2022-937
2022-932
72 162,37 € 61 098,76 €
2022-2997
2022-13172
2021-2022 Place Cardinal Donnet Place du Cardinal Donnet - 33000 Bordeaux Entreprise 29 0 310 14 - € 353 2022-948 27 469,94 € 22 891,62 €
2021-32239
2020-35046
2020-25024
2020-32180
2020-28650
2021-12514 21 037,91 €
2021-11281 37 323,24 €
2021-10157
2021-2603
Automne/hi
ver 2021 -
2022
Espace sportif du Grand Parc III Rue des Généraux Duché Fourniture et plantation 0 1100 0 18 / 0 1118 F2021-12-3142
F2021-10-2921
F2021-11-3023
104 380,69 € 86 983,91 €
967 6667 1051 91 - € - € 8776 TOTAL DES DEPENSES 878 212,75 € 741 358,35 € 250,00 € 15,00 € 20,00 € 450,00 € 30% 50% Montant aide forfaitaire ( RI 1 Million d'arbre)
adresse
Quantité ARBRE en unité
(grande taille , arbre
alignement, arbre
fruitier..)
TOTAL DE VEGETAUX
PLANTES
DONNEES PATRIMONIALES QUANTITATIF PLANTE
Numéro de facture correspondante
ANNEXE 1: DECOMPTE DES ARBRES PLANTES PAR TYPOLOGIE
Montant des
dépenses TTC
2021-2022
(arbres fev
2022 -
arbustes et
vivaces mars
2022)
Place Saint Martial Place Saint Martial - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 60 14 - € 72 46 217,42 €
SAISON DE
PLANTATION
2021-2022 Jardin de la Grenouillère 136 cours Journu Aubert - 33300 Bordeaux Entreprise 64
Site de projet
22 0 0 0 Rue Ferdinand Palau 33100 BORDEAUX Entreprise 49 70 033,38 €
290
71
140 28 880,85 € 0 100 0 - € 40
Montant des
dépenses HT
43 579,04 €
38 514,51 €
TOTAL VEGETAUX PLANTES :
37 126,82 €
24 067,46 €
37 910,13 €
354 52 294,85 €
2021-2022 Parc Chantegrillon Cité Chantecrit 33000 Bordeaux Entreprise
2020/2021 Parc Pinçon
116 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération
Séance publique du 21 mai 2021 N° 2021-300
Convocation du 12 mai 2021
Aujourd'hui vendredi 21 mai 2021 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain ANZIANI, M. Pierre HURMIC, Mme Christine BOST, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, M. Stéphane DELPEYRAT, M. Patrick LABESSE, Mme Véronique FERREIRA, M. Alain GARNIER, M. Jean TOUZEAU, M. Bernard-Louis BLANC, M. Jean-François EGRON, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Mme Claude MELLIER, Mme Brigitte BLOCH, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Andréa KISS, M. Patrick PAPADATO, Mme Delphine JAMET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Alexandre RUBIO, M. Baptiste MAURIN, M. Nordine GUENDEZ, Mme Josiane ZAMBON, Mme Isabelle RAMI, M. Dominique ALCALA, Mme Géraldine AMOUROUX, Mme Stephanie ANFRAY, M. Christian BAGATE, Mme Amandine BETES, M. Patrick BOBET, Mme Christine BONNEFOY, Mme Simone BONORON, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, Mme Fatiha BOZDAG, Mme Myriam BRET, Mme Pascale BRU, M. Alain CAZABONNE, M. Olivier CAZAUX, M. Thomas CAZENAVE, M. Gérard CHAUSSET, Mme Camille CHOPLIN, M. Max COLES, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Didier CUGY, Mme Laure CURVALE, Mme Eve DEMANGE, Mme Fabienne DUMAS, M. Christophe DUPRAT, M. Olivier ESCOTS, Mme Anne FAHMY, M. Bruno FARENIAUX, M. Jean-Claude FEUGAS, Mme Françoise FREMY, M. Guillaume GARRIGUES, Mme Anne-Eugénie GASPAR, M. Maxime GHESQUIERE, M. Frédéric GIRO, M. Stéphane GOMOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Fabienne HELBIG, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Sylvie JUQUIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Michel LABARDIN, Mme Nathalie LACUEY, M. Gwénaël LAMARQUE, Mme Fannie LE BOULANGER, Mme Harmonie LECERF, Mme Anne LEPINE, Mme Zeineb LOUNICI, M. Jacques MANGON, M. Guillaume MARI, M. Stéphane MARI, M. Thierry MILLET, Mme Eva MILLIER, M. Fabrice MORETTI, M. Marc MORISSET, M. Pierre De Gaétan N'JIKAM MOULIOM, M. Jérôme PESCINA, M. Michel POIGNONEC, M. Philippe POUTOU, M. Patrick PUJOL, M. Benoît RAUTUREAU, M. Franck RAYNAL, M. Bastien RIVIERES, M. Fabien ROBERT, Mme Karine ROUX-LABAT, Mme Nadia SAADI, Mme Béatrice SABOURET, M. Sébastien SAINT-PASTEUR, M. Emmanuel SALLABERRY, M. Kévin SUBRENAT, M. Serge TOURNERIE, M. Thierry TRIJOULET, M. Jean-Marie TROUCHE.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:
Mme Claudine BICHET à Mme Fannie LE BOULANGER
Mme Céline PAPIN à M. Clément ROSSIGNOL-PUECH
Mme Nathalie DELATTRE à M. Patrick BOBET
M. Nicolas FLORIAN à M. Emmanuel SALLABERRY
Mme Marie RECALDE à Mme Anne-Eugénie GASPAR
Mme Agnès VERSEPUY à M. Kévin SUBRENAT
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
M. Pierre HURMIC à M. Olivier CAZAUX de 14h30 à 15h50 et à partir de 16h45
Mme Christine BOST à Mme Andréa KISS de 13h15 à 16h
Mme Véronique FERREIRA à Mme Béatrice DE FRANCOIS de 14h30 à 15h30
M. Bernard Louis BLANC à Mme Brigitte BLOCH à partir de 13h28
M. Jean-François EGRON à M. Alexandre RUBIO de 12h à 14h30
Mme Delphine JAMET à Mme Harmonie LECERF de 10h30 à 11h40 et de 14h30 à 15h
Mme Marie-Claude NOEL à Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE à partir de 16h10
M. Dominique ALCALA à M. Max COLES à partir de 16h45
Mme Géraldine AMOUROUX à Mme Béatrice SABOURET à partir de 13h15
MM. Christian BAGATE à M. Fabrice MORETTI à partir de 16h
Mme Christine BONNEFOY à M. Fabrice MORETTI à partir de 15h25 Mme Fatiha BOZDAG à Mme Zeineb LOUNICI jusqu’à 10h30
Mme Fatiha BOZDAG à Mme Eva MILLIER de 10h30 à 14h30
M. Thomas CAZENAVE à Mme Anne FAHMY à partir de 15h55
M. Gérard CHAUSSET à M. Serge TOURNERIE à partir de 14h30
Mme Eve DEMANGE à M. Patrick PAPADATO à partir de 12h15
M. Christophe DUPRAT à M. Jérôme PESCINA à partir de 17h10
M. Guillaume GARRIGUES à M. Jean-Marie TROUCHE de 14h30 à 16h24
M. Stéphane GOMOT à M. Stéphane PFEIFFER à partir de 16h
M. Laurent GUILLEMIN à M. Stéphane GOMOT de 11h45 à 15h50
M. Michel LABARDIN à M. Franck RAYNAL à partir de 16h56
M. Gwénaël LAMARQUE à Mme Fabienne DUMAS de 13h à 14h30 Mme Zeineb LOUNICI à M. Benoît RAUTUREAU à partir de 10h30
M. Jacques MANGON à Mme Christine BONNEFOY de 11h40 à 14h30 M. Jacques MANGON à Mme Béatrice SABOURET à partir de 17h16 M. Guillaume MARI à Mme Nadia SAADI à partir de 12h20
M. Thierry MILLET à Mme Karine ROUX-LABAT de 12h55 à 14h30
M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM à Mme Simone BONORON à partir de 16h15
M. Michel POIGNONEC à Mme Christine BONNEFOY à partir de 13h15
117 M. Patrick PUJOL à M. Patrick BOBET à partir de 13h15
M. Fabien ROBERT à M. Emmanuel SALLABERRY à partir
de 13h15
M. Sébastien SAINT-PASTEUR à Mme Stéphanie ANFRAY à
partir de 16h05
M. Thierry TRIJOULET à M. Alain ANZIANI jusqu’à 10h et à
partir de 16h
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
Mme Fabienne HELBIG à partir de 16h50
LA SEANCE EST OUVERTE
2/7 118 Conseil du 21 mai 2021 Délibération
Direction générale Valorisation du territoire
Direction de la nature
N° 2021-300
Programme 1 million d’arbres - Règlement d’intervention - Adoption
Monsieur Patrick PAPADATO présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
En adoptant son programme de plantation 1 million d’arbres Bordeaux Métropole a décidé de mobiliser tous ses moyens, outils et compétences pour atteindre cet objectif. En cohérence avec la réglementation nationale de plus en plus volontariste en matière de préservation de la biodiversité, de lutte contre le réchauffement climatique, d’amélioration du cadre de vie des
citoyens, ou de renforcement de la trame alimentaire locale, Bordeaux Métropole s’engage dans un programme sans précédent de plantation d’1 million d’arbres. Au-delà du chiffre, l’ambition est celle de faire de la métropole un territoire plus agréable à vivre et plus résilient face notamment aux changements climatiques.
C’est un programme stratégique parce qu’il conduira à repenser l’aménagement du territoire, transversal parce qu’il intègrera tous les projets et tous les domaines d’action de Bordeaux Métropole mais aussi c’est un programme multipartenarial qui devra mobiliser tous les acteurs du territoire, publics, privés, entreprises ou citoyens.
Bordeaux Métropole conduira de nombreuses actions eu égard à ses compétences notamment en aménagement et accompagnera tous les acteurs qui prendront leur part dans ce programme et soutiendra dans ce cadre de manière particulièrement marquée l’action des communes.
Ce nouveau règlement se présente comme suit :
Pour gagner en simplicité et en efficacité, il est proposé un système d’aide forfaitaire par arbre planté, avec un nombre minimum de végétaux plantés pour répondre d’un tel programme et comprenant l’ensemble des dépenses liées à ces opérations de plantation. Il se décompose comme suit :
_ les bénéficiaires : il s’agit ici exclusivement des communes de Bordeaux Métropole _ le cadre d’intervention : ce soutien financier s’inscrit selon le cadre juridico-financier des fonds de concours. Comme ces derniers le soutien de Bordeaux Métropole sera de 50% maximum du montant HT de la dépense éligible. Bordeaux Métropole ne pouvant apporter une aide financière supérieure à l’investissement de la commune.
Par ailleurs la mobilisation de cette aide financière, comme pour toutes les actions soutenues par notre EPCI devront être inscrites dans les contrats de codéveloppement qui prévoient sur 3 ans l’engagement de bordeaux métropole en direction des territoires communaux.
les principes :
- Les dépenses éligibles : les projets de plantation et les distributions de jeunes
3/7 119 plants aux habitants des communes. Il est important ici de rappeler que sont considérés les arbres et arbustes dans ce programme.
- Le programme 1 Million d’arbres va se déployer sur 10 ans (2020-2030)
- Les aides métropolitaines sont conditionnées :
Par le type de plantation
Par la taille et l’âge des végétaux
Par le recours au maximum à des essences locales Sur ce point Bordeaux Métropole sera attentive aux choix des essences de provenance locale étant elle-même très engagée dans le recours à la marque « végétal local ». Pour les arbres fruitiers, les variétés locales, voire anciennes, de préférence cultivées en bio, seront préférées. La marque « végétal local » répond à de nombreux enjeux notamment en termes de bilan carbone ou de biodiversité, permet de bénéficier des réseaux d’experts tels que l’Office français de la biodiversité ou Planté et Cité et permet aussi de s’inscrire dans le plan de relance économique et de soutenir les emplois locaux ;
Par le nombre d’arbres plantés (pour faire levier sur le territoire métropolitain) sachant que le seuil minimum d’arbres plantés par projet subventionnable est fixé à 500 végétaux plantés sur 1 ou plusieurs sites pour les projets de haies bocagères et de forêt urbaine. Pour les autres natures de projet le seuil est fixé à 100 arbres plantés sur un ou plusieurs sites.
- Pour l’aide métropolitaine aux distributions ou dons d’arbres : les jeunes plants (dont la liste est fournie en annexe) seront livrés 1 fois par an lors de la semaine de la sainte Catherine. Ces dons s’effectueront dans la limite de 100 000 jeunes plants sur 3 ans.
Bordeaux Métropole pourra procéder directement à des distributions de jeunes plants dans le cadre de sa volonté de mobiliser l’ensemble des citoyens de la métropole et en complémentarité des actions communales qui pourront être engagées.
Bordeaux Métropole s’appuiera sur les communes pour distribuer ses dons aux collectifs tels que les associations syndicales libres.
Les communes pourront accompagner directement les projets de plantation et distribuer les plants après que Bordeaux Métropole aura validé les projets et reçu l’engagement des collectifs à les entretenir dans la durée. Les communes s’engageront alors à mentionner le don de Bordeaux Métropole sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Les aides forfaitaires métropolitaines :
Ces aides forfaitaires métropolitaines sont calculées sur la base de coûts de référence et intègrent l’ensemble des coûts inhérents à tout projet de plantation (depuis la préparation des sols jusqu’à l’entretien des premières années) ou à tout projet de distribution de jeunes plants aux habitants des communes.
Type d’intervention Coût estimatif de référence Montant de l’aide forfaitaire maximale à l’arbre/arbuste
1_Plantations de jeunes plants
ou baliveaux pour haies
bocagères de type
agroforesterie, de micro-forêts,
d'îlots forestiers, de pré-
verdissement
30 € par arbre/arbuste
pour la plantation de
jeunes plants et 40 € par
arbre/arbuste pour des
végétaux de plus de 2 ans
Maximum 50% du cout d’1
arbre plafonné à 15€ pour les
jeunes plants et 20€ par
arbre/arbuste de plus de 2 ans
et de haute tige
4/7 120 2_Plantations d’arbres de
grande taille hors forêt urbaine
(arbres d’alignement ou arbres
fruitiers par exemple, en sol
naturel)
500 € par arbre/arbuste Maximum 50% plafonné à 250€
l’arbre/arbuste
3_Plantations sur des sols
artificialisés (sur des espaces
publics par exemple)
900 € par arbre/arbuste
(coût de l’arbre, réalisation
d’une fosse par arbre…)
Maximum 50% plafonné à 450€
par arbre/arbuste
4_Dons de jeunes plants aux
habitants
3 € par jeune plant 50%
5_Recours à un prestataire
extérieur (AMO, maître
d’œuvre …)
60 000 € Maximum 30% plafonné à
18 000€
Modalités d'éligibilité aux aides métropolitaines
1 – Critères d’examen des projets
Bordeaux Métropole s’est déjà dotée d’un règlement d’intervention nature lui permettant de soutenir les communes dans la mise en œuvre de leurs projets en faveur de la nature. Ce règlement d’intervention 1 million d’arbres vient en complément et s’additionne au règlement d’intervention Nature, mettant ainsi l’accent sur la mise en œuvre de ce programme stratégique pour le territoire métropolitain.
La condition préalable à l’examen des projets communaux est leur inscription au titre des contrats de co-développement dans le cas où le demandeur est une commune. Les aides attribuées sont conditionnelles, elles doivent présenter une utilité locale et métropolitaine. Les projets éligibles au présent règlement devront impérativement répondre au critère de l’intérêt métropolitain analysé au regard des services multiples rendus à la population (qualité de l’air, ilot de fraicheur urbain, plantations nourricières, récréatives, de détente ou pédagogiques, fonctions de fixation d’azote, de brise-vent, de production de broyat, projet de renaturation avec des actions de phytoremédiation…).
La commune bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole (notamment en apposant le logo de Bordeaux Métropole) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Les projets présentés en demande de financement à la Métropole devront, dans la mesure des connaissances acquises pour leur mise en œuvre, et dans le respect des formats numériques et cartographiques exigés, alimenter les observatoires locaux : Observatoire aquitain de la faune sauvage (OAFS), Conservatoire botanique national sud-atlantique (CBNSA) mais surtout de l’observatoire métropolitain.
2 - Modalités de versement de l’aide métropolitaine
Bordeaux Métropole accordera la subvention pour chaque commune conformément au contrat de codéveloppement au titre du programme « plantons 1 million d’arbres ». Au vu de dossiers adressés par les communes, des conventions préciseront la nature des projets, la subvention accordée sur la base du montant prévisionnel HT et fixeront les conditions de son versement. Ces conventions pourront être signées par le président de Bordeaux Métropole dans une logique opérationnelle liée aux périodes de plantation. Une fois par an, au terme de chaque saison, un bilan global des subventions accordées sera présenté en Conseil de Bordeaux Métropole.
Cette aide s’entend au projet porté par la commune. Plusieurs projets par an et par commune pourront bénéficier de cette aide métropolitaine sachant que l’ambition est que les communes participent à hauteur de 100 000 arbres plantés au minimum sur leurs territoires
5/7 121 (volume estimatif). L’aide de Bordeaux Métropole au titre du cout d’intervention d’un prestataire extérieur ne sera versée qu’une seule fois par commune.
Les communes (pas seulement celles qui ont mutualisées leurs services espaces verts) pourront par ailleurs adhérer à la centrale d’achat de bordeaux métropole pour bénéficier de l’effet prix des achats groupés.
Chaque projet donnera lieu à une évaluation annuelle permettant d'apprécier l'atteinte des objectifs définis par la Métropole. Celle-ci relèvera du maître d'ouvrage qui la transmettra à Bordeaux Métropole, soit une fois le projet réalisé (si le projet ne fait l'objet que d'une seule demande de subvention), soit à l'appui de toute nouvelle demande de subvention.
Conformément à la délibération d’adoption du Budget primitif 2021, ce nouveau règlement d’intervention fait l’objet d’une autorisation de programme pour un montant total de 34,55 M€ dont 1,3 M€ dès 2021.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5215-20-1-2°, L5215-26 et L 5215-27,
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite « loi Biodiversité »,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
VU la délibération du Conseil de Métropole n°2021-65 en date du 29 janvier 2021 « mise en œuvre du programme 1 million d’arbres »
VU la délibération du Conseil de Métropole n°2021-64 en date du 29 janvier 2021 « Stratégie Biodiver’Cité et son plan d’action 2021-2026
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE face aux évolutions règlementaires de protection de la biodiversité et face à l’urgence climatique,
DECIDE
Article 1 : Les termes du présent rapport sont adoptés en ce qu’ils constituent un nouveau "dispositif métropolitain d'aide financière et technique contribuant d’une manière générale à la réalisation de projets nature-agriculture et d’une manière particulière au programme de plantation d’1 million d’arbres ayant pour objectif le renforcement de la présence de la nature
6/7 122 et des arbres dans toute la métropole , la valorisation des sites naturels et agricoles en favorisant la biodiversité et son ouverture à tous.
Article 2 : d’autoriser le président de Bordeaux Métropole à signer les conventions avec les communes relatives au versement des subventions en application du règlement d’intervention « 1 million d’arbres
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal 2021 et suivants, en section d’investissement chapitre 2, article 2121, fonction 76 et au chapitre 204, article 2041412, fonction 76 et en section de fonctionnement au chapitre 011, article 617, fonction 76
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Monsieur POUTOU;
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 21 mai 2021
REÇU EN PRÉFECTURE LE :
31 MAI 2021
PUBLIÉ LE :
31 MAI 2021
Pour expédition conforme,
le Vice-président,
Monsieur Patrick PAPADATO
7/7 123 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/286
Taxation des services privés de vélos, scooters et trottinettes
en libre-service sans borne ou attache (ou freefloating)-
Autorisation - Décision
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux dans le cadre de sa politique de développement durable a souhaité privilégier les modes alternatifs de déplacements respectueux de l’environnement rejoignant ainsi la stratégie métropolitaine des mobilités approuvée par le Conseil de Bordeaux Métropole en janvier 2016 visant à réduire la part modale de l’automobile et à encourager les initiatives concourant au développement de cette pratique non polluante.
Fin 2017, des services privés de vélos, scooters puis trottinettes en libre-service sans borne ou attache (ou freefloating) ont fait leur apparition dans la Métropole bordelaise.
Encadrés par une charte métropolitaine approuvée en mai 2019, ces services se sont développés et onze opérateurs sont aujourd’hui présents. A l’heure actuelle, de plus en plus d’écarts à la charte sont constatés et cette dernière offre peu de moyens d’actions.
Conformément à l’article L1231-1-1 du code des transports et à l’article L. 5217-2 CGCT, Bordeaux Métropole est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Pour autant, elle ne peut intervenir directement pour autoriser l’occupation et la circulation sur son territoire des engins de déplacement personnel (EDP), puisque la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public relève légalement du pouvoir de police de stationnement des maires de chaque commune.
La loi LOM a donc créé un dispositif (cf. art. L. 1231-17 du code des transports) permettant un accord entre l’AOM et les communes pour que la Métropole conduise une mise en concurrence des opérateurs de trottinettes, vélos et scooters électriques en freefloating pour le compte de chaque commune. C’est pourquoi, afin de réaliser un encadrement plus important des services, Bordeaux Métropole a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en date du 11 avril 2022. Les candidats sélectionnés par la Métropole pourront ensuite solliciter les communes ayant donné leur accord pour accueillir des services de freefloating.
Chacune des communes participantes reste libre d’exécuter le déploiement de ces engins de déplacement personnel (EDP) notamment par la délivrance des AOT correspondantes.
La délivrance des AOT implique obligatoirement la mise en place d’une redevance. Ainsi, afin de permettre aux opérateurs de déployer leur service à l’échelle de l’agglomération et de disposer d’un niveau de redevance compatible avec le modèle économique de cette nouvelle forme de mobilité, il est proposé d’appliquer une redevance harmonisée et répartie entre toutes les communes. Celle-ci sera basée sur une part fixe et une part variable du chiffre d’affaires. Sa définition s’appuie d’une part sur les références appliquées à Bordeaux jusqu’alors et d’autre part sur les pratiques constatées sur d’autres agglomérations françaises. Cette redevance devra être partagée entre les communes, sur la base d’un ratio du temps de stationnement des engins mesuré sur chacune des communes. Ce ratio sera établi annuellement par Bordeaux Métropole à partir de l’analyse des données des opérateurs.
La présente délibération vise donc à valider les tarifs d’occupation du domaine public pour les engins des services de freefloating.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
124 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 donnant entre autres pouvoir au Maire de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voiries, de stationnement
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-34 et l’article L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1, VU la délibération de Bordeaux Métropole n°2022-225 du 25 mars 2022 relative à l’appel à manifestation d'intérêt - Vélos, trottinettes et scooters en libre-service -Délégation de compétences des communes à Bordeaux Métropole,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT la volonté d’élargir le périmètre de déploiement des services de mobilité en freefloating sur 24 communes de la Métropole bordelaise,
CONSIDERANT la nécessité de rationnaliser l’implantation des objets en freefloating sur l’ensemble du périmètre des 24 communes de la Métropole bordelaise,
CONSIDERANT la nécessité d’homogénéiser et de partager les redevances sur le territoire métropolitain, la métropole a fixé celle-ci, pour chaque opérateur sélectionné, comme suit : - D’une part, 1% de son chiffre d’affaires. Pour cela chaque opérateur retenu devra produire ses comptes certifiés avant le 1er avril de l’année suivant l’exercice concerné. - D’autre part, de 51,25 €/an par scooter, 30,75 €/an par trottinettes et 30,75 €/an par vélo.
CONSIDERANT que ces redevances seront versées à chaque commune au prorata du temps de stationnement mesuré à partir des données fournies par les opérateurs. Un ratio sera ainsi établi et validé par Bordeaux Métropole. Il déterminera le montant de la redevance fixe et variable à verser à chaque ville.
DECIDE
Article 1 :
D’adopter les redevances énumérées dans le présent rapport.
Article 2 :
De décider l’application des tarifs indiqués à compter du 1er novembre 2022,
Article 3 : d’autoriser, le Maire à fixer les tarifs de la redevance des services de freefloating à répartir entre les communes comme suit :
- D’une part, de 1% de son chiffre d’affaires. Pour cela chaque opérateur retenu devra produire ses comptes certifiés avant le 1er avril de l’année suivant l’exercice concerné. - D’autre part, de 51,25 €/an par scooter, 30,75 €/an par trottinettes et par vélo. Ces redevances seront versées à chaque commune au prorata du temps de stationnement mesuré à partir des données fournies par les opérateurs. Pour cela, les opérateurs transmettront à Bordeaux Métropole un décompte du temps de stationnement de chaque engin par commune. Un ratio sera ainsi établi et validé par Bordeaux Métropole. Il déterminera le montant de la redevance fixe et variable à verser à chaque ville.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
125 Mme GARCIA
Délibération 286 : Taxation des services privés de vélos, scooters et trottinettes en libre-service sans
borne ou attache (ou free floating).
M. Le MAIRE
Didier.
M. JEANJEAN
Simplement nous sommes à l’écoute de vos questions.
M. Le MAIRE
Des interventions ? Madame ECKERT demande la parole.
Mme ECKERT
Les collectivités ont abandonné aux privés la gestion des mobilités douces. Résultat : les startups
trottinettes ont envahi nos trottoirs d’engins supposés écologiques pour répondre, disent-elles, au
besoin de mobilité des gens alors que la Ville disposait déjà d’un service VCub tout à fait rationnel et
efficace qui ne demandait qu’à s’améliorer. Le collectif Bordeaux en luttes est fermement opposé à
l’implantation sur la commune de ces trottinettes, vélos et scooters électriques en free floating. Tout
d’abord, ceux-ci occasionnent une occupation chaotique de l’espace public et le comportement de
leurs utilisateurs, souvent à l’encontre du Code de la route rend insécure l’utilisation de la chaussée.
De plus, le respect de l’environnement invoqué pour justifier le développement de ce type de moyens
de locomotion reste encore à prouver. Remplacent-ils vraiment la voiture ? Non, ils remplacent la
marche dans 43 % des cas et les transports en commun dans 38 % des cas.
En 2019, la société d’ingénierie et de conseil Arcadis a mené une étude qui analyse le cycle de vie de
la trottinette électrique et affirme, je cite, que « son utilisation dans son mode d’exploitation actuel et
sans plus d’encadrement par les pouvoirs publics, dégrade le bilan carbone des villes ». L’étude
évalue en effet à 105 g d’équivalent CO2 au kilomètre par passager les émissions de gaz à effet de
serre de la trottinette électrique. Elle est beaucoup plus polluante que les transports publics et son
bilan carbone se rapproche de celui de la voiture individuelle en covoiturage. En comparaison, une
voiture transportant 3 personnes émet 111 g de CO2 équivalents par kilomètre. Un bus hybride de la
RATP émet 74,3 g de CO2 équivalents par kilomètre, et un bus électrique émet 21,7 g de CO2
équivalents par kilomètre. Ce qui est aussi en cause c’est l’énergie grise pour construire ces
trottinettes qui sont souvent détruites ou détériorées est beaucoup moins recyclable et recyclée que
ce que disent les promoteurs sans parler de celles qui finissent avec leur batterie au lithium dans la
Garonne.
Enfin, comment des startups dont l’objectif premier est de faire des profits peuvent-elles prendre en
charge l’intérêt général ? Le collectif Bordeaux en luttes réclame donc l’arrêt total des contrats avec
ces entreprises et un bilan écologique et social complet de ces modes de déplacement sur Bordeaux.
Nous défendons la gratuité des transports publics comme alternative à la voiture et l’application d’une
politique de développement équilibré du réseau qui ne se concentre pas uniquement sur les zones
touristiques. Alors que vous venez de renouveler le contrat de Kéolis, nous portons toujours l’exigence
que le réseau TBM et le contrôle de stationnement redeviennent des régies publiques pour cesser
d’enrichir les sociétés privées.
Enfin, le collectif Bordeaux en lutte plaide pour le développement des services Mobibus, des parcs-
relais gratuits, des parkings vélo, des navettes fluviales et des VCub publics en libre-service. Au-delà
des apparences une réelle politique écologique volontariste à contre-courant doit permettre aux
Bordelais et aux Bordelaises de circuler dans un espace sécurisé et non polluant. C’est pourquoi au
nom de collectif Bordeaux en luttes, je voterai contre cette délibération.
126 Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur CHABAN-DELMAS a la parole.
M. CHABAN-DELMAS
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vois que la lutte contre le grand capital ne prend jamais de
vacances. Monsieur le Maire et Monsieur le Vice-président la Métropole puisque c’est à ce titre que je
vous interpelle ce jour puisque c’est un débat métropolitain, on peut d’abord, je pense, se réjouir de
l’extension de ces services sur 23 nouvelles communes de la Métropole, 24 en comptant Bordeaux
intra-muros. C’est une procédure métropolitaine unique en France. Donc, je pense que l’on peut aussi
saluer le process qui est tout à notre honneur et qui a suscité pas mal d’espoir. Alors, j’aurai envie de
dire enfin parce qu’effectivement pour beaucoup de nos concitoyens qui habitent des communes de la
Métropole, notamment celles limitrophes, c’était assez compliqué, ils n’avaient pas accès à ces
services et on avait accusé un gros retard en termes d’offres de mobilité douce de ce point de vue.
Actant ce manque d’offres et ce retard dans le maillage, j’ai été assez déçu de voir la faible ambition
qui a été celle de l’appel à manifestation d’intérêt, l’AMI. Pour nos concitoyens qui nous écoutent pour
se rendre compte un peu des proportions et des ordres de grandeur, on était à 1 300 vélos à
Bordeaux en free floating avant, et on sera à 1 500 ensuite. Donc, 200 de plus, mais cela sur 24
communes. Idem, les scooters, on était à 400, on passe à 500, mais sur 24 communes. Considérant
les trottinettes, on était à 750, on passe à 1 500. On double sur 24 communes. Ce sont des
augmentations que je juge mineures au nom de notre groupe, et puis je suis allé regarder un peu une
comparaison rapide, nombre d’engins par habitant en comparant vite fait avec Paris et Lyon, par
exemple, et on se rend compte assez rapidement que le rapport pour Bordeaux Métropole sera d’un
engin pour 566 habitants alors qu’à Paris, c’est 1,33 % et à Lyon 1,25 %. On est donc encore une fois
très, très, très en retard. Je vais faire l’économie du même calcul pour les places de stationnement,
c’est le même problème. C’est faible. C’est trop faible. Tout cela pour cela donc alors que l’urgence
climatique que vous avez vous-même décrétée oblige à penser de manière urgente des alternatives
aux véhicules thermiques, notamment individuels, d’où une question simple : Pourquoi une ambition si
faible en la matière ?
M. Le MAIRE
Merci. Madame CERVANTÈS-DESCUBES.
Mme CERVANTÈS-DESCUBES
Oui, très rapidement parce que cela va reprendre une autre intervention. Nous sommes pour la
mobilité douce qu’il y ait moins de voitures, donc moins de pollution, moins de bruit, mais la mobilité
douce avec des trottinettes électriques ne règle pas l’urgence écologique. Certes il n’y a pas
d’émissions de CO2, mais il y a utilisation de batterie au lithium. La trottinette ne remplace pas la
voiture. Des études ont d’ailleurs été faites et le constat est clair, elle remplace majoritairement la
marche, 43 %, les transports en commun, 38 % et le vélo 15 %. Libéralisme sauvage de startups qui
se peignent en vert. Nous sommes pour la mise en commun des moyens de déplacement, mais pas
lorsqu’ils sont laissés au secteur privé. Plus que d’être pour la taxation et donc la redevance, nous
sommes pour un vrai service public du transport.
M. Le MAIRE
Merci. Aziz SKALLI demande la parole. Vous l’avez.
M. SKALLI
Merci. Je serai assez rapide aussi. Je suis un peu à contre-courant de l’intervention de Monsieur
CHABAN-DELMAS. Je me félicite plutôt que l’on ait enfin rationalisé le nombre d’intervenants sur le
free floating. Juste une question, enfin deux questions ou remarques. Je trouve dommage
127 effectivement que sur la problématique du stationnement où il reste encore pas mal d’anarchie, on
n’ait pas mis de mécanismes coercitifs, je ne sais pas s’ils sont prévus ou pas, et c’est vrai
qu’accompagner via des mécanismes de bonus-malus pour inciter effectivement les opérateurs aussi
à réguler l’usage, et ensuite le stationnement, la remise effectivement dans les bonnes zones de
stationnement le matériel qui est utilisé. Je pense que l’on a un véritable enjeu là-dessus, et je pense
qu’il y a beaucoup de critiques de la population sur ce sujet.
Deuxième aspect, c’est effectivement sur l’aspect sécuritaire puisqu’il est évoqué la possibilité d’avoir
des limitations de vitesse sur certaines zones. Donc, je voulais savoir si vous aviez travaillé sur le
zonage ou particulièrement ces véhicules seront limités en termes de vitesse.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Qui souhaite répondre ? Didier ou non ? Ou Patrick ? Ou je répondrais si tu veux, sinon, vas-y
Patrick. Tu as la parole.
M. PAPADATO
Merci pour ces interventions. Je voudrais dire qu’à l’écoute de ces différentes interventions, vous
comprendrez toute la complexité de répondre aux demandes des populations, mais aussi aux
demandes des élus. On a eu un bon exemple avec vos interventions de la difficulté. Donc, du coup, la
volonté de la Métropole c’est de tenter l’expérience. C’est vrai que l’on a retenu des opérateurs. On a
retenu deux opérateurs pour les trottinettes, deux opérateurs pour les vélos et deux opérateurs pour
les scooters.
Sur le nombre, sur le nombre de trottinettes, certains des orateurs nous ont interpellés sur le trop faible nombre, d’autres sur le trop grand nombre. Ce qui est certain, c’est que l’anarchie que vous regrettiez sur le terrain logiquement ne devrait plus être d’actualité dans la mesure où il y a eu un cahier des charges qui a été très précis, qui impose aux opérateurs de stationner les trottinettes aux endroits que l’on a multipliés, car je rappelle quand même que l’on est passé de 97 installations sur Bordeaux à près de 200. Il y a encore tout un travail qui va être réalisé et finalisé et qui sera opérationnel lorsque les opérateurs qui ont été retenus seront sur le terrain, c’est-à-dire dès le 1 er novembre. Il y a la volonté bien sûr, pour répondre à Monsieur SKALLI, de réduire la vitesse sur certaines zones, d’interdire même, là, les maires de quartier ont fait remonter leur demande pour interdire la circulation, je pense notamment à la rue Sainte-Catherine. Donc, il y a tout un cahier des charges retenu par la Ville de Bordeaux et imposé aux opérateurs qui permettra, on l’espère, de réguler cela. Je dis « on l’on espère » parce que bien sûr l’appel à manifestation d’intérêt est sur un an. Au bout d’un an, on aura un bilan. Pendant cette année on aura la possibilité de consulter les opérateurs de manière à avoir des remontées de terrain dans la mesure où ce sont des objets connectés, et ces objets connectés, bien sûr, on pourra les tracer et voir comment tout cela s’organise sur le terrain. Donc, c’est vrai qu’il y a des incivilités, mais les incivilités ce n’est malheureusement pas que les trottinettes, c’est aussi les vélos, c’est aussi parfois les motos ou même les automobilistes. Donc, c’est vrai que ce problème d’incivilité est à regretter.
Sur les sociétés, il y a quand même des sociétés qui sont bordelaises, qui sont plutôt vertueu ses parce qu’il y a aussi une coopération avec les Bordelais. Donc, du coup, il faut laisser faire le temps, et on aura, bien sûr, un retour avec la Métropole parce que je rappelle quand même que cet appel à manifestation d’intérêt, il est métropolitain. On aura un retour sur la Ville de Bordeaux qui nous permettra d’asseoir un bilan d’une année de manière à voir comment tout cela s’organise. Ensuite, on aura une vraie discussion entre nous afin de voir s’il faut continuer l’opération ou l’arrêter.
M. Le MAIRE
Merci, Patrick. J’ajouterai que les interventions me confirment dans l’idée que notre politique est
équilibrée. Certains comme Monsieur CHABAN-DELMAS en voudraient beaucoup plus. C’est vrai qu’il
y a des villes comparables à Bordeaux qui en ont beaucoup plus. Il y en a qui en ont moins. Nous,
nous avons eu le souci de maîtriser, c’est-à-dire de brider pas seulement les engins, mais de brider
128 également les opérateurs d’avoir une politique, on ne veut pas partout les trottinettes à Bordeaux,
c’est très clair. C’est la raison pour laquelle, comme l’a dit Patrick, on a limité volontairement. Vous
parliez de retard. Non, non, ce n’est pas du retard, Monsieur CHABAN-DELMAS. C’est une politique
délibérée de limiter le nombre d’engins à Bordeaux. Voilà le résultat. Donc, il y en a moins que dans
de grandes villes, mais nous l’assumons totalement, et nous serons en mesure d’apprécier aussi,
comme l’a dit Patrick, si le nombre est satisfaisant ou non, mais je pense que cette politique qui n’était
pas trop anarchique dans le passé méritait sérieusement d’être maîtrisée par les pouvoirs publics, et
je crois que c’est ce que nous avons fait.
Voilà, vous voulez rajouter un mot, Monsieur CHABAN-DELMAS ? Je vous donne la parole.
M. CHABAN-DELMAS
Très rapidement. Je comprends la politique du juste milieu que vous essayez de mener, mais le juste
milieu entre quoi et quoi. En fait, on est à 90 % tous d’accord pour dire que les engins en free floating
permettent de moins utiliser les véhicules individuels. Vous enlevez Monsieur POUTOU et Madame
ECKERT, on est tous d’accord pour dire que c’est une solution. Sur les 90 % restants, c’est-à-dire
ceux qui sont d’accord entre eux, on peut commencer à discuter sur les moyens et l’ambition. J’ai
l’impression qu’entre ce que vous prenez comme ambition écologique de manière générale, l’urgence
de mesures radicales, ensuite au moment de prendre les décisions, mais c’est un peu souvent le cas,
on est là à reculer en disant : attention, et on ne parle que de trottinettes. Le vélo et les scooters ont
été totalement oubliés. Je suis d’accord avec vous pour dire que les trottinettes, il y a des incivilités. Je
suis aussi d’accord pour reconnaître, et cela n’a pas été dit que les opérateurs de trottinettes mettent
en place des mesures d’intelligence artificielle pour mesurer, par exemple, le taux d’alcoolémie des
utilisateurs au moment où ils commencent leur location en les interdisant de rouler quand ils sont en
état d’ébriété. Ce sont autant de solutions qui demain seront développées qui pourront lutter contre les
incivilités. Mais de grâce, ne sacrifions pas l’ambition écologique et le report multimodal à Bordeaux
sur l’autel des frayeurs des uns et des autres et des ressentis de chacun. Menons une politique
globale ambitieuse et mettons en place un vrai schéma de mobilité douce partagé à l’échelle
métropolitaine.
M. Le MAIRE
C’est exactement ce que nous faisons. Je vous dis que c’est une politique équilibrée. Vous savez que
la radicalité passe aussi par l’équilibre. Nous le considérons que c’est une politique totalement
maîtrisée contrairement à ce que vous pensez, Monsieur CHABAN-DELMAS. Là, je veux vraiment
vous démentir. Tous ces engins-là ne captent pas du trafic automobile comme l’a dit Madame
ECKERT, cela capte aussi beaucoup de trafics piétons. C’est pour cela qu’il faut que la politique soit
équilibrée et qu’elle ne soit surtout pas exponentielle.
Patrick, tu veux rajouter un mot pour conclure ?
M. PAPADATO
C’est juste pour rassurer Monsieur CHABAN-DELMAS. C’est qu’il y a effectivement un chiffre que
vous avez donné, 1 500, mais éventuellement on pourra aller jusqu’à 500 de plus en fonction du
retour d’expérience, mais je vous conseille Monsieur CHABAN-DELMAS, vu que vous vous exprimez
souvent sur les conseils de quartier, vous avez dû certainement constater la réserve que peuvent
avoir les habitants de Bordeaux concernant ces trottinettes et ces vélos connectés. Donc, du coup,
comme l’a très bien dit le Maire, il y a la volonté, nous, de tenter l’expérience, et après, en fonction des
retours des Bordelais et des services, on adaptera en fonction de ce qui se passe vraiment sur le
terrain.
M. Le MAIRE
Merci. Il faut terminer le débat. Madame ECKERT et Monsieur JEANJEAN, vous tenez vraiment à
intervenir ? Je pense que l’on peut terminer le débat. Vous en êtes d’accord Madame ECKERT.
129 Écoutez, je vous remercie parce qu’il est déjà 19 heures et je crois que l’on n’a pas encore abordé le
premier quart des délibérations. Donc, les uns et les autres, on va essayer de faire preuve de sobriété,
et je vous en remercie par avance.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
130 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/287
Convention sur les modalités de reversement des produits de
forfaits de post-stationnement entre la Ville de Bordeaux et
Bordeaux Métropole au titre de l'année 2021
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ainsi qu’il a été prévu par les articles R.2333-120-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune reverse le produit des forfaits de post- stationnement à l’EPCI qui exerce « l’intégralité des compétences en matière d’organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnements, et pour la totalité des voies, de la voirie », en l’occurrence Bordeaux Métropole.
Les produits des FPS doivent être affectés à des opérations en lien avec les politiques de mobilité, étant entendu que l’ensemble des opérations financées doivent être compatibles avec le plan de déplacement urbain.
Dans le cadre fixé par l’article L2338-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, le reversement du produit des FPS à Bordeaux Métropole par les communes, dont Bordeaux, s’effectue déduction faite des coûts de leur mise en œuvre.
Les reversements doivent donc s’effectuer sur la base de conventions annuelles qui détaillent les dépenses déductibles, c’est-à-dire celles portées par les communes dans le cadre de la réforme.
Afin de déterminer les coûts correspondant à la mise en œuvre des FPS, il est convenu de prendre en compte, des dépenses éligibles par catégorie, telles que définies aux articles 3 et 4 du projet de convention soumis à la présente assemblée.
Pour information, le montant estimé des dépenses déductibles sur le reversement des FPS est
estimé à 1.002 079,20 euros pour 2021.
Vu l’article 63 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.2333-87, R.2333- 120-18 et R.2333-120-19 et R.2334-12, Vu les articles L.1231-14 et L1231-16 du code des transports,
Vu le projet de convention annexé,
Considérant que la Commune et Bordeaux Métropole doivent convenir des modalités de reversement des FPS à Bordeaux Métropole au titre de l’année 2021
DECIDE
Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Bordeaux Métropole, la convention jointe en annexe à la présente délibération et relative aux modalités de reversement des FPS à Bordeaux Métropole au titre de l’année 2021 ainsi que tout autre document inhérent à l’exécution des présentes.
Article 2 : d’imputer les recettes afférentes au budget principal de la Ville sur l’article 3954- 70384020-
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
131 1
CONVENTION SUR LES MODALITES DE REVERSEMENT DES PRODUITS DE
FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET BORDEAUX METROPOLE
AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé Esplanade Charles de Gaulle - 33045 – Bordeaux Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2022-…… du 8 juillet 2022 , et reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
Ci-après dénommée « Bordeaux Métropole » ou « La Métropole »
D’UNE PART
ET :
La commune de Bordeaux, ayant son siège social Place Pey Berland représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment habilité(e) aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal n° D 2022/ en date du ………………………,
Ci-après dénommée « La Commune »
D’AUTRE PART
Ensemble dénommées « Les Parties »
EXPOSE PREALABLE
Conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
A compter de cette date, l’amende pénale forfaitaire de 17€ antérieurement applicable au stationnement payant sur voirie est supprimée et remplacée par un forfait de post- stationnement, dont le montant est fixé par les communes afin de tenir compte des spécificités de leur territoire, directement perçu par elles.
132 2
Ainsi qu’il a été prévu par les articles R.2333-120-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes reversent les forfaits de post-stationnement à Bordeaux Métropole, laquelle exerce en effet « l’intégralité des compétences en matière d’organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnements, et pour la totalité des voies, de la voirie ».
Afin de préserver les équilibres budgétaires locaux, les reversements des forfaits de post- stationnement des communes au profit de la Métropole s’effectueront « déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement » (article L.2333-87 III § 2).
Ainsi, seront déductibles du reversement à Bordeaux Métropole les dépenses nouvelles assumées par les communes directement liées à la réforme. A ce titre, il est rappelé que le contrôle du stationnement payant sur voirie ne constitue pas une dépense déductible liée à la réforme.
Il est donc convenu ce qui suit :
133 3
ARTICLE 1 : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités de reversement au profit de Bordeaux Métropole des produits des forfaits de post-stationnement (FPS) 2021.
Le reversement sera composé du montant brut des recettes des FPS encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2021, déduction faite :
- Des coûts de mise en œuvre des FPS supportés par la Commune,
- Des remboursements des FPS aux usagers, mandatés sur l’exercice 2021, soit directement par la Commune, soit par le tiers en charge de la prestation, soit par l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infraction (ANTAI).
Nonobstant les principes de déductibilité qui seront détaillés dans les articles suivants et les annexes à la présente convention, dans tous les cas, le montant déductible par la Commune ne pourra pas être supérieur au montant des FPS encaissés par la Commune sur l’exercice 2021.
En cas de contradiction entre le corps de la convention et ses annexes, les dispositions du corps de la convention priment.
ARTICLE 2 : Nature des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement à la charge de la commune et déductibles du reversement à Bordeaux Métropole (coûts admis)
Afin de déterminer les coûts correspondant à la mise en œuvre des forfaits de post- stationnement, il est convenu de prendre en compte, à périmètre constant1 d’une part, les dépenses initiales d’équipement et, d’autre part, les autres dépenses admissibles par catégorie, telles que définies aux articles 3 et 4 de la présente convention.
Ces coûts sont de deux natures distinctes dont dépendront les principes de déduction mis en place :
- De nature exclusive, c’est-à-dire entièrement imputables à la mise en œuvre des FPS, auquel cas ils seront déduits à 100% ;
- De nature mixte, c’est-à-dire en partie imputables à la mise en œuvre des FPS, auquel cas ils seront déduits en fonction d’une clé de déduction définie ci-après.
Les dépenses entrant dans le calcul du montant déductible du reversement à Bordeaux Métropole 2021 seront les dépenses mandatées par la Commune sur l’exercice 2021.
Le montant des dépenses déductibles ainsi prises en compte sera le montant HT pour les dépenses affectées à la section d’investissement du budget de la Commune et le montant TTC pour les dépenses affectées à la section de fonctionnement du budget de la Commune.
ARTICLE 3 : Les dépenses initiales déductibles pour la mise en œuvre de la réforme
Par dépense initiale, il faut entendre au titre de la présente convention toute dépense d’investissement ou de fonctionnement non récurrente qui est effectuée en conséquence directe de l’entrée en vigueur des forfaits de post-stationnement et qui y est directement liée.
1 Le périmètre constant est le nombre de places payantes relevé au 31 décembre 2017.
134 4
La période prise en compte est celle partant de la mise en œuvre de la réforme jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
3.1 – Les dépenses initiales d’équipements
Ces dépenses sont relatives a :
- L’acquisition de nouveaux horodateurs, leur adaptation nécessaire à la mise en œuvre des FPS d’ici le 31 décembre 2021 afin qu’ils répondent aux dispositions de la réforme législative (changement des plastrons, de la grille tarifaire, des nouvelles mentions devant figurer sur les reçus, etc.). Sont exclues les dépenses relatives aux horodateurs ayant fait l’objet d’un subventionnement à hauteur de 50 % par Bordeaux Métropole au titre du Schéma des Mobilités pour leur installation.
- L’acquisition ou l’adaptation des dispositifs de surveillance et équipements de contrôle (« Personal Digital Assistant » - PDA) ;
- L’acquisition de matériels, solutions et licences propres au stationnement règlementé.
3.2 – Les autres dépenses initiales
Ces dépenses couvrent :
- Les études préalables à la mise en œuvre de la réforme ;
- La communication autour de la réforme ;
- Les réunions de concertation avec les usagers ;
- Toute autre dépense nouvelle non récurrente.
Les principes de déduction de ces dépenses sont les suivants :
- Les dépenses exclusives seront déduites à 100% ;
- Les dépenses mixtes seront déduites à hauteur de la quote-part affectable aux FPS et justifiée par la Commune.
135 5
ARTICLE 4 : Les autres dépenses déductibles récurrentes
Par autres dépenses déductibles, il faut entendre au titre de la présente convention toutes dépenses récurrentes correspondant aux charges de logistique, et aux dépenses de support et charges de structure qui ont été rendues nécessaires par l’instauration des FPS et qui y sont directement liées.
4.1 – Les charges récurrentes de logistique
4.1.1 - Les charges récurrentes de logistique constitutives de dépenses exclusives déductibles sont les suivantes :
- Les frais de transaction liés au paiement des FPS minorés ;
- Les coûts de gestion des avis de paiement et du recouvrement – ANTAI ;
- Les traitements des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) et Recours
Contentieux devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP)
portant sur la contestation des FPS ou des titres exécutoires.
- Toute autre dépense exclusive récurrente que la Commune sera en mesure de justifier.
Les principes de déduction de ces dépenses sont les suivants :
- Les dépenses exclusives seront déduites à 100% à l’exception des cas particuliers déterminés ci-après ;
- Le traitement des RAPO assuré directement par la Commune fera l’objet d’un forfait de déduction prenant en compte l’ensemble des coûts et notamment de ressources humaines et fournitures. Ce forfait est fixé à 20 € par RAPO instruit dans la limite des coûts réellement supportés par la Commune ;
- Le traitement des recours contentieux formés devant la CCSP contre les décisions prises à la suite d’un RAPO ou contre les titres exécutoires, pour l’ensemble des phases et actes associés (notamment les pré-instructions, les mémoires en défense, les mémoires en réplique ou des défenses en audience)
o S’il est assuré directement en régie par la Commune, fera l’objet d’un forfait de déduction calculé sur la base d’un coût moyen de traitement administratif. Ce forfait d’un montant de 100 € par recours contentieux a vocation à couvrir l’ensemble des frais liés à ces recours.
o Si l’une des phases ou actes est externalisée auprès d’un ou plusieurs prestataires, 100 % de la base des coûts réellement supportés par la commune au titre de la phase de pré-instruction (c’est-à-dire toute dépense avant le dépôt du 1er mémoire devant la CCSP). Les autres dépenses liées au contentieux sont réputées être incluses dans ces coûts.
A compter de l’exercice 2022, les dépenses déductibles le seront sur la base d’un forfait calculé sur la base d’un coût moyen de traitement administratif. Ce forfait d’un montant de 100 € par recours contentieux a vocation à couvrir l’ensemble des frais liés à ces recours.
4.1.2 - Les charges récurrentes de logistique constitutives de dépenses mixtes déductibles sont les suivantes :
- Redevances et licences relatives aux solutions, applications, serveurs et équipements de stationnement payant liés aux FPS ;
136 6
- Entretien et maintenance des équipements liés aux FPS et notamment des horodateurs permettant le paiement des FPS ;
- Toute autre dépense mixte récurrente que la Commune sera en mesure de justifier.
Le principe de déduction de ces dépenses est l’application d’une clé de déduction représentant le poids des FPS dans l’activité du stationnement payant. Elle sera déterminée selon la formule suivante :
𝐹𝑃𝑆 𝑑𝑟𝑒𝑠𝑠é𝑠 − 𝑅𝐴𝑃𝑂 𝑎𝑦𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑜𝑛𝑛é 𝑙𝑖𝑒𝑢 à 𝑟𝑒𝑚𝑏𝑜𝑢𝑟𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡
(𝐹𝑃𝑆 𝑑𝑟𝑒𝑠𝑠é𝑠 − 𝑅𝐴𝑃𝑂 𝑜𝑢 𝑟𝑒𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑢𝑥 𝑎𝑦𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑜𝑛𝑛é 𝑙𝑖𝑒𝑢 à 𝑟𝑒𝑚𝑏𝑜𝑢𝑟𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡) + 𝑅𝑒𝑑𝑒𝑣𝑎𝑛𝑐𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑝𝑎𝑦𝑎𝑛𝑡
dans laquelle :
- FPS dressés est le nombre de FPS émis et validés par les agents de contrôle entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 20212 ;
- RAPO ou recours contentieux ayant donné lieu à remboursement est le nombre de RAPO ayant donné au lieu au mandatement du remboursement du FPS contesté auprès de l’usager entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 ;
- Redevances de stationnement payant est le nombre de redevances de stationnement payant (Redevances horaires et abonnements) acquittées spontanément par l’usager, c’est-à-dire le nombre de transactions (CB, NFC, espèces, et tout autre moyen de paiement) relatif au stationnement payant spontané entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
4.2 – Les dépenses de support et charges de structure
Les dépenses de support et charges de structure correspondent aux coûts des fonctions support et fonctions d’appui telles que les ressources humaines, la comptabilité, l’encadrement, le pilotage, etc.
Ces dépenses sont prises en compte par le biais d’un taux forfaitaire de 30% appliqué au montant déduit des charges récurrentes de logistique et tel qu’évalué au regard de l’article 4.1 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Pièces justificatives des recettes encaissées et des dépenses déductibles à transmettre à Bordeaux Métropole :
La Commune transmettra avant le 31 décembre 2022 à Bordeaux Métropole un état complet des recettes des forfaits de post-stationnement encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2021 et des dépenses déductibles liées aux FPS telles que détaillées aux articles 2, 3 et 4 de la présente convention.
2 Retirer du nombre de FPS émis, les FPS annulés par l’ANTAI qui donc n’ont plus d’existence juridique.
137 7
Cet état déclaratif récapitulatif sera accompagné des pièces justificatives correspondantes. Ces éléments devront être adressés au sein de Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex à :
Direction générale Mobilités
Direction d’appui administrative et financière
ARTICLE 6 : Modalités du reversement
Après accord de Bordeaux Métropole qui aura instruit les pièces justificatives citées à l’article 5 de la présente convention dans un délai raisonnable à compter de la transmission des documents, la Commune reversera annuellement en 2022 à Bordeaux Métropole le montant des forfaits de post-stationnement encaissés en 2021, déduction faite des coûts mandatés de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement, tels que définis aux articles 2 à 4 de la présente convention.
Ce reversement devra être effectif d’ici le 31 décembre 2022 et interviendra à l’appui d’un état récapitulatif des dépenses et des recettes certifié par l’ordonnateur de la Commune.
Le virement sera effectué au profit de la Recette des Finances de Bordeaux Municipale et Métropole :
Identification internationale de compte bancaire - IBAN
FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082
Identifiant international banque – BIC
BDFERPPCCT
En application de la délibération n° 2021-549 en date du 23 septembre 2021, le Conseil de Métropole a décidé d’affecter la totalité du produit des FPS au budget annexe Transports.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification entre les Parties. Toute modification des conditions de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
La convention prendra automatiquement fin par le reversement des FPS encaissés en 2021 par la Commune « déduction faite des coûts de mise en œuvre de la réforme ».
ARTICLE 8 : Engagement des parties
Les Parties s’engagent à exécuter la présente convention avec diligence et en toute bonne foi.
ARTICLE 9 : Litiges
Avant toute action en justice, les Parties s’engagent à régler préalablement à l’amiable leur différend tant sur l’interprétation que sur l’exécution de la présente convention. En cas de litiges, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Bordeaux.
138 8
ARTICLE 10 : Annexes
Sont annexées à la présente convention les pièces suivantes :
1. Tableau récapitulatif des clés de déduction applicables en fonction de la nature des dépenses ;
2. Modèle d’état récapitulatif déclaratif certifié par les Comptables publics de la commune et de Bordeaux Métropole ;
3. Liste des pièces justificatives à fournir par la Commune.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Le Maire
Pierre HURMIC
Le Président de Bordeaux Métropole
Alain ANZIANI
139 9
Annexe 1 – Tableau récapitulatif des clés de déduction applicables en fonction de la nature
des dépenses
Dépenses exclusives FPS Dépenses mixtes
Préalables:
Acquisition de nouveaux horodateurs, leur adaptation nécessaire à la mise en oeuvre des FPS d’ici le 31
décembre 2019 afin qu’ils répondent aux dispositions de la réforme législative (changement des plastrons, de
la grille tarifaire, des nouvelles mentions devant figurer sur les reçus, etc.)
Acquisition ou adaptation des dispositifs de surveillance et équipements de contrôle (« Personal digital
assistant » - PDA)
Acquisition de matériels, licences et solutions propres au stationnement règlementé
Etudes préalables à la mise en œuvre de la réforme
Communication autour de la réforme
Réunions de concertation avec les usagers
Toute autre dépense nouvelle non récurrente
Frais de transaction des FPS minorés 100% de leur montant* Quote part du montant** affectable au FPS et justifiée par la Commune
Coût de gestion des avis de paiement et du recouvrement - ANTAI 100% de leur montant*
Traitement des RAPO
(ensemble des coûts de traitement y compris RH et fournitures)
Forfait de 20 € par RAPO dans la limite des
coûts réellement supportés par la
Commune
Traitement des Recours contentieux formés devant la CCSP, assuré directement en régie par la commune Forfait de 100 € par recours
Traitement des Recours contentieux formés devant la CCSP, externalisé auprès d'un ou plusieurs prestataires
par la commune
100 % de la base des coûts réellement
supportés par la commune au titre de la
phase de pré-instruction
Redevances et licences relatives aux solutions, applications, serveurs et équipements de stationnement
payant liés au FPS
Entretien et maintenance des équipements liés au FPS, notamment des horodateurs permettant le paiement
des FPS
Toute autre dépense récurrente que la commune sera en mesure de justifier. 100%
- ART 4.2 -
Dépenses de support et charges de
structure (difficilement quantifiable)
Coût des fonctions support et d'appui
(RH, comptabilité, encadrement, pilotage, etc…)
Taux Forfaitaire de 30% sur le montant
déduit des charges récurrentes de
logistique
PART DEDUCTIBLE
100% de leur montant* 50 % de leur montant*
Quote part du montant* affectable au FPS
et justifiée par la Commune
CATEGORIE DE
DEPENSES TYPE DE DEPENSES
100% de leur montant*
** Coût pris en compte :
- HT pour les dépenses inscrites à la section d'investissement
-TTC pour les dépenses inscrites à la section de fonctionnement
- Le remboursement des FPS suite à RAPO effectué par la commune est directement déduit du produit FPS par la commune avant reversement à la Métropole
*Dépenses prises en compte:
Dépenses entrant dans le calcul du montant déductible du reversement à Bordeaux Métropole sont les dépenses mandatées par la Commune sur l'exercice 2021, voir les
exercices antérieurs le cas échéant
- ART 4.1-
Charges récurrentes de logistique
Application au montant* de la dépense d'une
clé de déduction représentant le poids des FPS
dans l'activité du stationnement payant:
(n.FPS dressés - n.FPS remboursés suite à RAPO
ou recours contentieux)
/
[(n.FPS-n.- n.FPS remboursés suite à RAPO ou
recours contentieux) + n.Redevance stat payant]
x
Montant de la dépense
- ART 4 -
AUTRES DEPENSES
ADMISSIBLES
(récurrentes)
Toute dépense
récurrente rendue
nécessaire par
l'instauration du FPS
et qui y sont
directement liées
- ART 3. -
DEPENSES initiales
(uniquement en
2021)
Toutes dépenses non
récurrentes
effectuées en
conséquence directe
de l'entrée en vigueur
du FPS et qui y sont
directement liées
- ART 3.1 -
Dépenses d'équipements
- ART 3.2 -
Autres dépenses initiales
140 10
Annexe 2 – Modèle d’état récapitulatif déclaratif certifié par les ordonnateurs de la Commune et de Bordeaux Métropole
Etat récapitulatif certifié exact et conforme, le ……………………………………..
Pour Bordeaux Métropole Pour la commune
Dépenses exclusives FPS Dépenses mixtes
Acquisition de nouveaux horodateurs, leur adaptation nécessaire
à la mise en oeuvre des FPS
Acquisition ou adaptation des dispositifs de surveillance et
équipements de contrôle (« Personal digital assistant » - PDA)
Acquisition de matériels, licences et solutions propres au
stationnement règlementé
Etudes préalables à la mise en œuvre de la réforme
Communication autour de la réforme
Réunions de concertation avec les usagers
Toute autre dépense nouvelle non récurrente
Frais de transaction des FPS minorés 100% de leur montant**
Quote part du montant**
affectable au FPS et justifiée
par la Commune
Coût de gestion des avis de paiement et du recouvrement - ANTAI 100% de leur montant**
Traitement des RAPO
(ensemble des coûts de traitement y compris RH et fournitures)
Forfait de 20 € par RAPO dans la limite des
coûts réellement supportés par la
Commune
Traitement des Recours contentieux formés devant la CCSP,
assuré directement en régie par la commune Forfait de 100 € par recours
Traitement des Recours contentieux formés devant la CCSP,
externalisé auprès d'un ou plusieurs prestataires par la commune
100 % de la base des coûts réellement
supportés par la commune au titre de la
phase de pré-instruction
Redevances et licences relatives aux solutions, applications,
serveurs et équipements de stationnement payant liés au FPS 100% de leur montant**
Entretien et maintenance des équipements liés au FPS,
notamment des horodateurs permettant le paiement des FPS
Toute autre dépense récurrente que la commune sera en mesure
de justifier. 100%
- ART 4.2 -
Dépenses de support et
charges de structure
(difficilement
quantifiable)
Coût des fonctions support et d'appui
(RH, comptabilité, encadrement, pilotage, etc…)
Taux Forfaitaire de 30% sur le
montant déduit des charges
récurrentes de logistique
MONTANT EN €
Quote part du montant**
affectable au FPS et justifiée
par la Commune
Recettes de FPS minorés
TOTAL RECETTES FPS ENCAISSEES
CATEGORIE DE DEPENSES TYPE DE DEPENSES PART DEDUCTIBLE
*Dépenses prises en compte:
Dépenses entrant dans le calcul du montant déductible du reversement à Bordeaux Métropole au titre de 2022 sont les dépenses
mandatées par la Commune sur l'exercice 2021
** Coût pris en compte :
- HT pour les dépenses inscrites à la section d'investissement
-TTC pour les dépenses inscrites à la section de fonctionnement
TOTAL DES CHARGES DEDUCTIBLES
Recettes de FPS non minorés
CATEGORIE DE RECETTES
RECETTES FPS AYANT FAIT L'OBJET D'UN REMBOURSEMENT SUITE A RAPO OU RECOURS CONTENTIEUX MANDATE SUR L'EXERCICE
2021
100%
100%
100%
TOTAL MONTANT DE REVERSEMENT DES PRODUITS NETS DE FPS 2021
MONTANT EN €
MONTANT DEDUCTIBLE DU REVERSEMENT
RECETTES FPS
RECETTES FPS ENCAISSEES DU
01/01/2021 AU 31/12/2021
MONTANT PRIS EN COMPTE
- ART 4 -
AUTRES DEPENSES ADMISSIBLES*
(récurrentes)
Toute dépense récurrente rendue
nécessaire par l'instauration du
FPS et qui y sont directement liées
- ART 4.1-
Charges récurrentes de
logistique
Application au montant** de la
dépense d'une clé de déduction
représentant le poids des FPS dans
l'activité du stationnement payant:
(n.FPS dressés - n.RFPS remboursés
suite à RAPO ou recours
contentieux)
/
[(n.FPS-n.FPS remboursés suite à
RAPO ou recours contentieuxs) +
n.Redevance stat payant]
x
Montant de la dépense
/S TOTAL CHARGES RECURRENTES DE LOGISTIQUE
- ART 3. -
DEPENSES initiales*
(cf. article 3 de la convention)
Toutes dépenses nouvelles non
récurrentes effectuées en
conséquence directe de l'entrée en
vigueur du FPS et qui y sont
directement liées
- ART 3.1 -
Dépenses initiales
d'équipements
100% de leur montant** 50 % de leur montant**
- ART 3.2 -
Autres dépenses initiales 100% de leur montant**
MONTANT EN €
RECETTES FPS 2018
RECETTES FPS
ENCAISSEES DU
01/01/2018 AU
21/12/2018
MONTANT PRIS EN COMPTE
Recettes de FPS minorés
TOTAL RECETTES FPS ENCAISSEES - REMBOURSEES
TOTAL MONTANT DE REVERSEMENT DES PRODUITS NETS DE FPS 2018
Recettes de FPS non minorés
CATEGORIE DE RECETTES
RECETTES FPS AYANT FAIT L'OBJET D'UN REMBOURSEMENT SUITE A RAPO MANDATE SUR
L'EXERCICE 2018
100%
100%
100%
141 11
Annexe 3 - Liste des pièces justificatives à fournir par la Commune
- Le cadre des coûts des marchés ou prestations pris en compte (Cadre de la commande, BPU ou devis),
- Les coûts des marchés ou prestations pris en compte (factures), - Un certificat administratif pour les dépenses ne disposant pas de factures ou n’étant pas individualisées au niveau d’une facture,
- Les éléments relatifs aux FPS, RAPO et recours contentieux, détaillés dans le tableau ci-dessous :
- L’état des mandatements (dépenses / recettes) de la commune (01/01 au 31/12) - L’état récapitulatif du compte 4648.
Au 31/12/2021 Nombre Montants 1) FPS dressés :
- minorés
- non-minorés
2) FPS encaissés (dans les
caisses du comptable)
3) FPS payés
- minorés
- recouvrés par l’ l’ANTAI
(si informations)
4/ Nombre de transactions
redevance (horaires et
abonnement)
5) RAPO instruits
6) RAPO acceptés
7) RAPO rejetés
8) RAPO annulés
9) Recours contentieux
instruits
10) Recours contentieux
acceptés
11) Recours contentieux
rejetés
12) FPS remboursés (nombre
et montant)
- Toute autre pièce permettant de justifier les éléments pris en compte pour déterminer les recettes et charges déductibles,
Etat récapitulatif certifié exact et conforme
Le ……………………………………..
Le représentant de la commune
MONTANT EN €
RECETTES FPS 2018
RECETTES FPS
ENCAISSEES DU
01/01/2018 AU
21/12/2018
MONTANT PRIS EN COMPTE
Recettes de FPS minorés
TOTAL RECETTES FPS ENCAISSEES - REMBOURSEES
TOTAL MONTANT DE REVERSEMENT DES PRODUITS NETS DE FPS 2018
Recettes de FPS non minorés
CATEGORIE DE RECETTES
RECETTES FPS AYANT FAIT L'OBJET D'UN REMBOURSEMENT SUITE A RAPO MANDATE SUR
L'EXERCICE 2018
100%
100%
100%
142 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/288
Programmation appel à projets Résilience Alimentaire 2022.
Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature.
Madame Eve DEMANGE, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux, en décidant de renforcer son rôle de ville nourricière, souhaite favoriser l’accès à une alimentation saine, locale et de qualité pour toutes et tous les habitants, par une coordination de l’ensemble des actions concourants à cet objectif à l’échelle de la ville.
La ville de Bordeaux entend s'atteler particulièrement à diffuser auprès des habitants le principe du 75/25 dans les assiettes, à savoir une proportion de 75 % de produits végétaux et une diminution de la consommation de produits animaux, notamment de viande, n'excédant pas 25%.
Outre son impact positif sur la nutrition et la santé, l’intérêt de ce régime est aussi environnemental en permettant une diminution très conséquente de l’émission de gaz à effet de serre.
L’urgence d’une modification de nos pratiques alimentaires vient ainsi d’être réaffirmée par l'ADEME dans son étude « Transition(s) 2050, Choisir maintenant Agir pour le climat » qui présente les transformations et changements de comportement indispensables pour permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050, prônée par la Loi Energie-climat de 2019.
Lors du conseil municipal du 3 mai 2022, les 4 grands axes de la feuille de route résilience alimentaire « Bordeaux recettes d’avenir, pour des lendemains qui régalent » ont été présentés.
Ils suivent les étapes du cycle de vie des aliments, de la production à la gestion des déchets en passant par les circuits de distribution / transformation et les différents modes de consommation : production agricole, agriculture urbaine, jardinage collectif ; circuits courts (distribution, transformation, conserverie) ; alimentation saine pour toutes et pour tous ; compostage, lutte contre le gaspillage et valorisation des déchets alimentaires.
La ville de Bordeaux souhaite fédérer l’ensemble des forces vives locales autour de ces objectifs, notamment le monde associatif, afin de les impliquer dans la mise en œuvre de ce programme. En démultipliant les actions de terrain, les associations contribuent à la sensibilisation et l’accompagnement au changement des pratiques alimentaires des habitants.
Aussi, pour la seconde année consécutive, la ville de Bordeaux a lancé un appel à projet permettant de soutenir financièrement des associations proposant des actions de proximité, concourant aux objectifs de la feuille de route résilience alimentaire.
En 2021, un premier appel à projets avait été lancé, doté d’une enveloppe de 50 000 €, qui a rencontré un vrai succès et permis de soutenir 22 projets associatifs.
Dans le budget 2022, l’enveloppe destinée à cet Appel à Projet a été doublée, pour permettre de soutenir davantage d’actions et d’amplifier ainsi la portée de ce programme.
Le tableau en annexe présente l’ensemble des 35 projets retenus pour l’appel à projet 2022, répartis selon les 4 axes de la feuille de route résilience alimentaire « Bordeaux recettes d’avenir, pour des lendemains qui régalent ». La somme totale attribuée est de 100 000€.
Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
1/ autoriser Monsieur le Maire à adopter le programme tel que présenté en annexe.
143 2/ attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes mentionnées pour un montant global de 100 000 €.
3/ faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes.
4/ signer tout document lié à la présente délibération.
Production agricole, agriculture urbaine, jardinage collectif
Porteurs Projet Montant attribué
Atelier des Bains Douches Une ambition écologique et sociale pour le quartier Belcier : aménagement et animation du Jardin Saigon (quartier Sud)
4 000€
Place aux jardins Ça pousse à Bacalan – mobilisation des habitants autour d’un projet de jardin partagé (quartier Maritime)
3 000€
Régie de Quartier Habiter
Bacalan
Partageons le jardin - mobilisation des habitants autour d’un projet de jardin collectif (quartier Maritime)
1 000€
GPInten6t Semer les graines de demain – mobilisation et accompagnement des habitants autour d’un projet de jardin collectif (quartier Grand Parc)
3 500€
Association la ferme du lapin
bleu
Les Endives du nord de Bordeaux – animation d’un lieu de production d’endives
(Quartier Maritime)
4 000€
TOTAL 15 500€
Circuits courts, distribution, transformation, conserverie
Porteurs Projet Montant attribué
Echange Nord Sud Confitures Solidaires - Valorisation d’invendus alimentaires avec des habitants (quartier Bordeaux Maritime)
3 500€
SUPERCOOP Etude de faisabilité d’une conserverie mobile et solidaire reliée à la production agricole locale (quartier Sud)
6 000€
CSBN : Centre social et
familial bordeaux nord
Élaboration et mise en œuvre d’un plan de communication autour du laboratoire de transformation alimentaire du centre social (Interquartiers) 4 500€
GALAS – groupement
d’Epiceries Solidaires
Etude auprès des maraichers de la ceinture Bordelaise sur leur capacité à approvisionner les 12 épiceries solidaires (Interquartiers)
6 000€
TOTAL 20 000€
Alimentation saine pour toutes et pour tous
Porteurs Projet Montant attribué
L'épicerie Epicerie solidaire - Animations collectives, sensibilisation et auto- détections des besoins d’aide alimentaire (quartier Sud)
3 500€
Saveurs Quotidiennes
- "La Carotte et le Lapin"
Consolider l’épicerie participative de proximité - (quartier Maritime) 8 000€
Local'attitude Consolider et renforcer l'activité globale de l'épicerie solidaire et participative (quartier Grand Parc)
3 200€
CDAFAL 33 Ateliers Cycle de vie et consommation (Interquartier) 2 000€
FOYER FRATERNEL Ateliers cuisine pour public en grande précarité (quartier Maritime) 3 000€
GPInten6t Ateliers cuisine « alternative alimentaire » proposé par l’épicerie solidaire (quartier grand Parc)
2 500€
Graines de solidarité L’atelier des saines saveurs sur les légumes et fruits qui vient compléter les distributions de colis alimentaire (quartier Chartrons Grand Parc Jardin Public))
2 000€
Alter Echo 1 Ateliers d’échanges des eco-pratiques alimentaires, pour une alimentation bio, locale et de saison (quartier Nansouty/Saint Genes)
1 300€
VRAC Ateliers cuisines, animations de rue via vélo triporteur (Interquartier) 4 500€
144 La cuisine de Camille Ateliers artistiques collaboratifs et intergénérationnels (quartier Sud) 1 000€
Le petit Parc
Restaurant associatif
Animation d’ateliers cuisine et création d’un classeur de recettes et de flyers de recettes avec des habitants (quartier Grand Parc)
1 500€
Girondins de Bordeaux
Bastide Handball Club
Animation sport santé alimentation avec des jeunes (quartier Bastide) 3 000€
La compagnie du SI Théâtre/action : LabelTambouille: art et résilience alimentaire – projet sociaux culturel mêlant théâtre et cuisine(quartier Nansouty/St Genes) 3 000€
Le Tauzin –
centre socio-curturel
Commercialisation de paniers solidaires avec beaucoup de légumes et fruits revendu 60 % du prix de revient (quartier St Augustin/Tauzin/A
Dupeux)
2 000€
Régie de Quartier Habiter
Bacalan
Les courses solidaires - réalisation et livraison de courses à domicile à tarif solidaire pour les personnes rencontrant des problèmes de mobilité 2 000€
VRAC Animation d’un groupement d'achat – achat d’alimentation de qualité à des prix accessibles dans les quartiers politique de la ville (Interquartier) 2 000€
Le garage moderne Développement d’une cantine annexe à la base de vie de Clavaux (quartier Bordeaux Maritime)
3 000€
VRAC Acclimat’action : collectif d’acteurs associatifs qui réfléchissent et organisent des actions sur l’accès à l’alimentation et urgence climatique dans les quartiers populaires : quelles approches pour un changement de pratiques ?
(interquartiers : Les quartiers de Nord de Bordeaux)
1 800€
E Graine LIA – Laboratoire d’initiative alimentaire en pleine ébullition - animation d’ateliers et création de supports pédagogiques avec et pour les habitants de La Benauge (quartier Bastide)
1 200€
Alter Echo 2 Permanences d'Appui-Conseil pour développer de bonnes pratiques alimentaires dans le quotidien (quartier Nansouty/ St Genès)
1 000 €
La ManuCO Qualifier des cuisinières en insertion professionnelle : mise en situation d’animer des ateliers cuisine (quartier Sud)
2 000€
Entr'Autres Le projet traiteur : de la cuisine à l’assiette – Organisation de stages sur la cuisine pour des jeunes en précarités, projet d’insertion (quartier Sud) 2 000€
Le KFE des familles La cuisine est à vous : développement de compétences professionnelles en cuisines (quartier Maritime)
3 000€
YAKAFAUCON
Café associatif
La co-cuisine : un tremplin vers l’insertion - ateliers découverte des
métiers de la restauration pour un public très éloigné de l’emploi (quartier Sud)
3 000€
TOTAL 61.500€
Compostage, lutte contre le gaspillage et valorisation des déchets alimentaires
Bastide Compost Ateliers compostage et participation à des manifestations d’information sur l’espace public (quartier Bastide)
1500 €
CREPAQ Campus Aero Gaspillage – Zéro précarité alimentaire – Achat et fabrication d’équipements Frigo Zéro Gaspi dédiés aux étudiants
(interquartier)
1 500€
TOTAL 3 000€
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent MAURIN et Madame Servane CRUSSIERE
145 Mme GARCIA
Délibération 288 : Programme d’appels à projets résilience alimentaire 2022 – Subventions de projet
avec la précision que ne participent pas au vote Monsieur Vincent MAURIN et Madame Servane
CRUSSIERE.
Je crois qu’il y a une présentation prévue par Eve DEMANGE.
M. Le MAIRE
Merci. Eve DEMANGE a demandé la parole. Eve.
Mme DEMANGE
Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, près d’un tiers de notre empreinte écologique mondiale est
lié à notre agriculture et à notre alimentation. Les villes ont un rôle fondamental à jouer en activant un
puissant levier d’action : changer nos habitudes alimentaires pour manger sain, local, puis végétal et
gourmand. C’est un des objectifs que nous nous sommes fixés avec Bordeaux Recettes d’avenir, la
feuille de route de la résilience alimentaire présentée lors du Conseil municipal du 3 mai 2022. Nous
souhaitons toucher l’ensemble de la population bordelaise quels que soient son âge ou ses capacités
financières. Cela prendra nécessairement du temps, car il s’agit de faire évoluer les pratiques du
quotidien. La mise en œuvre de la feuille de route municipale passe par une complémentarité entre
les actions menées directement par la Ville et celles qui sont menées par d’autres acteurs, par
exemple, les acteurs économiques ou le milieu associatif local. L’intérêt de l’appel à projets Bordeaux
Recettes d’avenir que nous vous présentons aujourd’hui est de fédérer les forces vives associatives
de notre territoire et de leur donner des moyens d’agir sous des formes variées et dans tous les
quartiers de la ville en complémentarité des actions lancées directement par la Ville. Nous aurons
d’ailleurs en novembre une journée complète de présentations, de rencontres et d’échanges avec les
acteurs associatifs de la résilience alimentaire soutenue par ces appels à projets.
En 2021, j’étais venue vous présenter à ce Conseil un premier appel à projets. Nous avions soutenu
22 actions pour 50 000 euros, et nous avions, par exemple, financé le laboratoire des initiatives
culinaires qui est lancé par l’association E-graine dans le quartier de la Benauge qui a permis de
mettre sur pied une dynamique coopérative en faveur d’une montée en compétence des habitants du
quartier avec l’animation d’ateliers intergénérationnels.
Autre exemple d’un projet que nous avions soutenu, l’association l’Atelier des bains-douches avait été
financée pour animer un collectif d’habitants bénévoles pour travailler sur l’aménagement du jardin de
Saïgon, un très joli petit jardin situé à Bordeaux Sud qui a été inauguré le 31 mai 2022, et qui accueille
désormais une AMAP.
Dernier exemple, le lancement du premier conseil alimentaire étudiant au printemps 2022 par le
réseau étudiant REFED qui a permis d’identifier les difficultés particulières du monde étudiant pour se
nourrir correctement et d’élaborer collectivement des réponses.
En 2022, nous avons doublé le montant d’appel à projets pour intensifier le programme avec au total
35 actions qui seront subventionnées pour 100 000 euros que je vous présente rapidement en
fonction des quatre axes de notre politique de résilience alimentaire.
Sur le premier axe, Bordeaux s’est fixée comme objectif d’être plus nourricière. Nous avons quatre
projets de formation des habitants à la création et à l’animation de jardins potagers avec l’Atelier des
bains-douches : place au jardin, régie de quartier, habiter Bacalan et GP intensité.
146 Nous soutenons également un projet d’agriculture urbaine en favorisant les liens avec la population :
« La ferme du lapin bleu » qui produit des endives dans le quartier Bacalan. D’ailleurs, c’est très
intéressant dans un blockhaus, je vous conseille d’y aller si vous ne connaissez pas.
Le deuxième axe, la Ville souhaite développer les circuits courts et les outils de transformation
alimentaire. Là, nous soutenons des projets pour mieux faire connaître, par les habitants et les acteurs
économiques qui en ont besoin, les outils de transformation alimentaire dont certaines associations se
sont dotées et étudier l’intérêt de nouveaux équipements, par exemple, une conserverie mobile. Là,
nous soutenons trois projets : Supercop, un projet qui est porté par la MIAM, et Échange Nord-Sud.
Nous soutenons également un projet qui est porté par l’association Galas, le réseau Galas pour aider
les épiceries solidaires à optimiser leur approvisionnement local en réalisant une étude pour avoir une
meilleure connaissance de la capacité d’approvisionnement dans les territoires voisins. Cette
association Galas regroupe une douzaine d’épiceries solidaires, dont l’épicerie des Capucins.
Le troisième axe, Bordeaux souhaite accompagner les habitants pour qu’ils accèdent à une
alimentation locale et de qualité, quelle que soit leur capacité financière. Là, nous soutenons trois
projets d’épiceries solidaires pour les ateliers qu’elles organisent avec les habitants. Ce sont des
épiceries que vous connaissez bien, des épiceries solidaires que nous connaissons bien, l’épicerie
des Capucins, Saveur quotidienne, c’est la Carotte et le lapin à Bacalan et Local attitude au Grand
Parc. Nous soutenons également neuf projets d’associations qui proposent des ateliers de cuisine
conviviaux qui permettent de partager les astuces pour manger bon et sain avec un budget contraint.
Là, nous soutenons CDAFAL 33 à La Bastide. On vous en a indiqué dans la délibération tous les
quartiers où sont installées les associations : le Foyer fraternel, GP Intensité, Graine de solidarité,
Inter éco, Vrac, la Cuisine de Camille, le Petit parc, la Compagnie du Si, les Girondins de Bordeaux
Bastide handball club.
Nous soutenons également quatre projets d’expérimentations diverses pour toucher des personnes en
difficulté avec distribution de paniers solidaires, création de cantines solidaires, livraison de courses à
des personnes isolées ou encore création de groupement d’achat pour faire baisser les prix. Nous
soutenons le Garage moderne, le Tauzin, la Régie de quartier, Habiter Bacalan et Vrac.
Également quatre projets d’insertion par l’économie utilisant des temps d’échanges à cuisiner
ensemble comme des opportunités de développer de nouvelles compétences professionnelles. Là,
c’est donc la Manuco entre autres, le Café des familles et Yakafaucon.
Pour finir, deux projets qui visent à construire avec des habitants volontaires un véritable parcours
permettant de faire évoluer les pratiques alimentaires sur la durée. Ces démarches aideront à
l’établissement des plans d’action des conseils alimentaires de quartier. Là, c’est donc Vrac et E-
graine.
Enfin, pour finir sur le dernier axe, l’axe 4, Bordeaux souhaite développer le compostage et lutter
contre le gaspillage, valoriser les déchets alimentaires. Là, nous soutenons deux projets pour du
compostage et l’installation de frigo zéro déchet pour les étudiants avec Bastide compost et le Pré-
pack.
Comme vous le voyez dans la délibération, ces projets couvrent l’ensemble des quartiers. Ils visent à
rassembler les Bordelaises et les Bordelais, toutes générations confondues, autour d’une alimentation
saine, locale, gourmande dans un budget maîtrisé. Le changement de nos pratiques alimentaires sera
très certainement long, ce qui compte pour nous, c’est non seulement le résultat, bien sûr, mais tout
autant le lien social qui se crée pendant le processus entre nos habitantes et nos habitants.
Je vous remercie.
147 M. Le MAIRE
Merci, Eve, pour cet exposé d’une politique de résilience alimentaire que je qualifierai d’ambitieuse.
Maintenant, je passe la parole à ceux qui souhaitent intervenir. Madame ECKERT. Vous avez la
parole.
Mme ECKERT
Avant de lire la délibération, je tenais quand même à préciser à Monsieur CHABAN-DELMAS que ma
voix existe, qu’il ne s’agit pas de l’écraser parce que l’on serait majoritaire. J’aime autant l’attitude de
la mairie qui quand même écoute et considère ce qui est dit y compris par les minorités. Encore une
fois, le taux d’abstention aux dernières élections devrait tous nous envoyer vers une forme de
modestie sur le nombre effectif de Bordelais que nous représentons tous, moi, toute seule avec le
collectif Bordeaux en luttes, ou ceux qui ont la chance d’être plus nombreux de composer un groupe.
Donc, toutes les paroles ici doivent être respectées, entendues. Ma légitimité est au moins aussi
pauvre que la vôtre au vu du taux d’abstention. Donc, merci de ne pas m’écraser parce que vous
seriez majoritaires. Merci.
À propos de la résilience alimentaire, le collectif Bordeaux en Luttes a lu avec attention les actions qui
sont proposées dans le rapport de Madame DEMANGE. Nous pensons qu’elles vont dans le bon
sens. En effet, favoriser l’autonomie alimentaire par des jardins partagés, encourager l’agriculture
urbaine sont des actions indispensables. Cependant, il nous semble qu’il y a un vrai problème d’ordre
et de grandeur, car les initiatives soutenues ici relèvent pour nous de la cosmétique. Le changement
climatique est déjà là et menace sérieusement la possibilité même de faire de l’agriculture. Tout le
monde a entendu parler des gels tardifs et de leurs dégâts sur la vigne. Certes, la vigne ne nourrit
pas, mais vraiment des dégâts analogues ont lieu pour d’autres cultures vivrières. Les paysans qui
font de l’agriculture vivrière nous alertent. Nous allons avoir faim même en France. L’orientation de
l’agriculture autour de nous est catastrophique. À cause de la politique agricole commune
européenne, la PAC, qui proportionne ces aides aux surfaces agricoles et privilégie certaines cultures,
on encourage dans la région la culture du maïs, par exemple, une culture qui assèche nos réserves
d’eau en été et est destinée à l’exportation. Or, c’est d’une agriculture paysanne dont nous avons
besoin, celle qui nourrit encore d’ailleurs 70 % de la planète. Ces choix dépendent largement de
l’Union européenne et de Région Nouvelle-Aquitaine. Une Métropole, une mairie comme la nôtre qui
se soucie de la résilience alimentaire doivent les interpeller. Nous soutiendrons toutes les initiatives en
ce sens. Elle doit aussi se soucier de cesser toute artificialisation des sols et de réserver de toute
urgence des terres agricoles dans la Métropole à la production locale. Ce sont 90 000 ha qu’il faudrait
sanctifier au plus vite pour nourrir Bordeaux là où 33 ha sont actuellement en production. Ce chiffre
tomberait à 47 000 ha si nous divisons par deux notre consommation de viande, d’où l’urgence qu’il y
a à éduquer dès l’école maternelle, nos enfants à une nourriture de plus en plus végétarienne et à
mettre en place un menu végétarien deux fois par semaine pour commencer comme l’a fait la mairie
de Bordeaux. Mais l’autonomie alimentaire de l’aire urbaine de Bordeaux est de 1,76 %. Elle
correspond à peu près à 7 jours d’alimentation et nos responsables politiques ne semblent pas avoir
pris la mesure du problème. Les projets immobiliers style Euratlantique continuent de fleurir alors qu’il
faudrait préempter des terres agricoles de l’aire urbaine, soutenir de façon massive l’installation de
maraîchers bio, aider à la conversion les autres. Actuellement, de nombreux viticulteurs cessent leur
activité à cause d’une crise majeure dans la vente des vins bordelais. Les parcelles qui pourraient être
converties en agriculture vivrière doivent l’être de toute urgence par des mesures d’ampleur. Il en va
de notre avenir et de celles des générations futures, néanmoins pour vous encourager à une politique
encore plus prégnante, nous voterons pour cette délibération.
M. Le MAIRE
Merci Madame. Alexandra SIARRI a la parole.
Mme SIARRI
148 Merci Monsieur le Maire. Trois petites interventions. La première, c’est que je ne sais pas, cet appel à
projets, je pense que c’est une refonte du projet alimentaire de territoire de l’appel à projets qu’il y
avait dans le développement durable. À la limite peu importe, je pense que ce qui compte le plus, je
voudrais un petit peu rebondir sur ce que j’ai dit à Sylvie SCHMITT sur le PEDT, c’est que l’on fait
globalement appel aux mêmes acteurs qui sont en fait les centres sociaux et les espaces de vie
sociale. Finalement, ils répondent à différents appels à projets qui concourent aux politiques
publiques. Ce qu’il faut surtout c’est qu’ils aient un budget de fonctionnement qui soit plus important
parce que finalement un appel à projets, une fois, c’est très bien. Local attitude, par exemple, a un
financement, et cela fait des années et des années qu’il y avait une montée en charge de l’appel à
projets. Le centre social GP intensité, il y avait une augmentation de budget de fonctionnement. Je
pense que c’est vraiment la trace qui doit être conduite parce qu’en fait d’appel à projets en appel à
projets, rien de sérieux ne peut vraiment se produire et durer et en tout cas s’enraciner.
Évidemment comme, le dit Madame DEMANGE, tout cela repose sur le lien social puisque c’est
précisément parce qu’ils travaillent sur le lien social qu’ils ont su développer des choses sur la
résilience alimentaire bien avant même que ce plan existe, bien avant que nous-mêmes nous soyons
engagés là-dessus. C’est le principe de l’éducation populaire. Donc, je pense qu’il y a un gros enjeu
d’augmentation des budgets de fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale.
Puis, il y a une réalité aussi des faits. Moi, je voudrais, et je crois que c’est le Conseil du Grand Parc
cet après-midi, je voudrais alerter sur ce qui se passe au Grand Parc, c’est-à-dire que, en effet, il y a
eu un projet de jardin que vous avez inauguré Monsieur le Maire, et il y a une surface potagère qui est
sur cet espace vert. C’est vrai qu’aujourd’hui les acteurs et le centre social, le premier, a énormément
de mal à pouvoir piloter son projet potager parce que même si vous lui avez dit « mais, bien sûr, vous
allez le piloter », mais ce n’est pas ce qui se passe. Ce n’est pas ce qui se passe parce que les
services métropolitains gèrent à leur rythme cet espace. À tel point que le collectif d’habitants qui est à
l’origine de GP intensité, mais aussi de Locale attitude puisqu’il en vient, n’a même pas pu choisir le
nom de cet espace jardiné, et s’en est d’ailleurs émue puisque le but c’est de faire cette démocratie
participative autour de la résilience alimentaire. Donc, je crois que c’est à la fois très important de
mettre du budget et de continuer à mettre du budget comme on l’avait eu fait et de plus en plus sur les
budgets de fonctionnement pour leur permettre de faire ce qu’ils ont à faire, mais je pense qu’il faut
vraiment leur donner l’outil et pas répondre à un appel à projets sur un outil qui est piloté par les
services de la Ville et la Métropole. Et là, Monsieur le Maire, peut-être que là en effet on arrivera à une
certaine ambition.
Dernière chose, il y a 17 % des gens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Donc, pour que tout
le monde mange à sa faim de façon équilibrée et bio, bien évidemment il faudra nettement plus que
100 000 euros.
M. Le MAIRE
Madame CERVANTÈS-DESCUBES.
Mme CERVANTÈS-DESCUBES
Nous voterons pour cette délibération. Sur le fond, nous n’avons rien à redire si ce n’est ce système
d’appels à projets qui met les associations et leurs projets en concurrence. Pour autant, nous voulons
rappeler qu’en termes de résilience alimentaire, nous sommes loin du compte et qu’il faudrait vraiment
accélérer les choses. En effet, la pandémie a démontré à quel point la Ville de Bordeaux pouvait avoir
une autonomie alimentaire faible. Il faut donc pallier ce manque rapidement en investissant plus
largement dans le maraîchage bio dans la couronne bordelaise en préemptant des terrains agricoles
notamment et en empêchant leur artificialisation. Aussi, nous profitons de cette délibération pour vous
demander où sont vos projets de sécurité sociale de l’alimentation en lien avec le Département. Nous
pensons qu’un projet alimentaire territorial pourrait être mis en place à ce sujet en lien avec les
épiceries sociales comme c’est le cas dans d’autres villes.
149 M. Le MAIRE
Merci Madame CERVANTÈS-DESCUBES. Je passe la parole à Anne FAHMY.
Madame FAHMY, vous avez la parole.
Mme FAHMY
Je vous remercie. Lorsque nous avons abordé cette feuille de route sur la résilience alimentaire au
mois de mai de cette année, nous étions un peu circonspects sur le terme « résilience alimentaire »
puisque, bien sûr, Bordeaux ne sera jamais autonome alimentairement parlant. Cependant, il y avait
dans votre feuille de route différents axes importants qu’il nous paraissait effectivement nécessaire de
suivre, et nous vous avions demandé à l’époque, je me rappelle, de ne pas vous éparpiller et de rester
dans votre champ de compétence pour pouvoir faire des actions majeures dans ce domaine.
Aujourd’hui, avec cet appel à projets, c’est un peu du saupoudrage. Je ne suis pas loin de l’avis
d’Alexandra SIARRI. Quand je vois 1 000 euros par ci, une autre petite aide par-là, toutes ces
associations, bien sûr, ont une action dans le domaine et dans la résilience alimentaire ou plutôt dans
l’alimentation dans nos quartiers, mais le cœur de votre action, en tant que Ville, en tant que
municipalité, doit tourner comme vous le disiez au début, a changer et à accompagner les pratiques
alimentaires des habitants. Pour cela, il faut des projets un peu structurants. Vous disiez que cet appel
à projets complétait des actions de la Ville, nous n’avons eu aucune présentation des actions qui sont
actuellement menées par la municipalité. Nous avons, je voudrais quand même le préciser parce que
de résilience alimentaire nous sommes passés à habitude alimentaire ou comportement alimentaire et
un comportement alimentaire que vous ciblez en introduction de votre délibération sur une répartition
75-25 dans les assiettes des Bordelais. Je ne parle pas des bénéfices ou de l’impact positif de ces 75-
végétal, 25-animal dans les assiettes. Ce que je veux dire en revanche c’est que je ne crois pas que
ce soit la première priorité. La première priorité, je crois, c’est le bien manger. Le bien manger, c’est
se nourrir de façon équilibrée en mettant dans nos assiettes des aliments des quatre groupes
alimentaires en privilégiant les produits non transformés, en réduisant les apports en sel, en gras, en
sucre. Déjà, il faut commencer par-là, je crois. Ensuite, il faut l’accès à l’alimentation. Il faut l’accès à
la nourriture. Il faut l’accès au circuit court. Il faut accompagner nos commerces de proximité. Il faut
limiter le développement des grandes surfaces. C’est toutes ces actions-là que l’on attend de la part
de la Ville dans ce domaine.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Madame FAHMY. Patrick PAPADATO.
M. PAPADATO
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais juste dire quelques mots. Je voulais d’abord
féliciter Eve DEMANGE pour son implication sur le dossier. C’est vrai que depuis son élection, elle a
réussi à mobiliser les équipes de Bordeaux afin de faire en sorte que les acteurs soient mieux
reconnus, que sur les quartiers des projets sortent de terre. Donc, du coup, c’est vrai que c’est pour
moi quand même un point d’appui important. Là, je parle bien sûr de la Métropole parce que toutes les
communes sont mobilisées sur ce dossier, et il faut effectivement des élus comme Eve DEMANGE
pour faire bouger les lignes. Donc, je suis d’accord avec les intervenants. C’est vrai que Bordeaux ne
réussira pas toute seule à faire manger les Bordelais, mais c’est tout le travail engagé notamment sur
la stratégie alimentaire de résilience agricole et alimentaire de la Métropole, et je conseille à tous les
intervenants qui malheureusement ne sont peut-être pas sur la Métropole à être vigilants sur ce qui va
sortir des dossiers de la Métropole notamment en novembre. Il y aura la stratégie qui sera votée par la
Métropole et qui va totalement dans le sens des points que vous venez d’évoquer. Je citerai un travail
sur le foncier, sur le soutien à l’agriculture paysanne, un travail de réflexion sur le végétarisme, et bien
sûr sur le bio. Bref, bien sûr sur le bien manger et surtout, surtout sur le soutien aux acteurs de la
150 Métropole et au soutien des villes que va porter la Métropole. C’est tout l’enjeu de cette stratégie que
je porte à la Métropole.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Patrick. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Belle
unanimité, bravo Eve DEMANGE pour cette belle performance.
Avant de vous passer la parole Madame la Secrétaire, il est 19 heures 25, est-ce que je peux vous
demander vraiment à toutes et tous y compris majorité comme minorité, tout le monde a décroché de
ceux qui suivent le Conseil municipal en direct, donc, voilà, à faire preuve de sobriété dans vos
interventions. Je pense que l’on va tous y gagner. Donc, cela s’applique à la majorité comme aux
minorités et au maire.
Madame la secrétaire.
151 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €
Régie de Quartier Habiter Bacalan 135,00 €
GP Inten6t 1 534,80 €
Echange Nord Sud 33,00 €
CSBN : Centre Social et Familial Bordeaux Nord 35 048,49 €
L'Épicerie 107,00 €
Saveurs Quotidiennes - La carotte et Le lapin 655,00 €
Foyer Fraternel 4 657,96 €
Graines de Solidarité 36,00 €
Vrac 3 107,11 €
Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club 107 310,40 €
Le Tauzin 109 610,30 €
Le Garage Moderne 964,56 €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2020
152 DELEGATION DE Madame Delphine JAMET
153 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/289
Fabrique POLA. Attribution d'un titre d'occupation du
domaine public constitutive de droits réels en vue des
travaux d'extension et de réhabilitation des entrepôts quai de
Brazza. Autorisation. Signature
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension des entrepôts « Pargade », situé au 10 quai Brazza 33100 Bordeaux, la Fabrique POLA, représentée par son président, a sollicité la Ville de Bordeaux afin d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.
À ce jour, la Fabrique Pola est titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels tripartite délivrée par l’Etat et la ville de Bordeaux, en date des 12,13 et 17 juillet 2018. Néanmoins, ce titre ne permet pas la réalisation des travaux d’extension et de réhabilitation prévus par l’Association sur une surface de près de 6 000 m², puisque portant sur une partie du hangar actuellement occupée par l’association « Les scouts marins », ainsi que par une antenne de l’école des Beaux-Arts de Bordeaux. Il faut donc que l’Association puisse être autorisée à occuper l’entièreté du bâtiment, après relogement de ses occupants, afin de pouvoir entamer les travaux.
Après accord du service des domaines de l’Etat, il a été décidé de contractualiser cette extension par le biais d’une nouvelle AOT tripartite constitutive de droits réels, établie entre l’Etat, la Ville et la Fabrique Pola, permettant de conférer à cette association la possibilité d’effectuer des travaux d’ampleur relevant normalement du propriétaire.
Par ailleurs, et avec l’aval de l’Etat, du fait des activités concurrentielles projetées, la manifestation spontanée d’intérêt de Pola a fait l’objet d’une publicité formalisée du 1er au 26 août 2022 sur le site internet de la Ville. Aucun candidat ne s’est manifesté, ce qui permet aujourd’hui à la municipalité et à l’Etat de contractualiser avec Pola sans plus de mise en concurrence.
Pour rappel, ces travaux ont pour vocation d’étendre et développer le projet actuel en réalisant de nouveaux aménagements permettant une diversification des ressources économiques de la Fabrique via de nouveaux espaces d’usage collectif et d’accompagnement professionnel. Le programme permet également de réduire l’empreinte énergétique du bâtiment (isolation de façade, installation en façade sud d’un mur à accumulation de chaleur, raccordement au réseau de chaleur urbain). Enfin, ces travaux ont aussi pour objet de reconstruire le « Phare Pola », consistant en la création d’un ensemble d’ateliers d’artistes permettant d’accueillir des professionnels de la région dans le cadre des résidences de structures de la Fabrique Pola ou en partenariats avec des acteurs de la Nouvelle Aquitaine, notamment du réseau professionnel.
Le projet bénéficie de nombreux soutiens dont celui de la Ville. La délibération D-2022/243 du 12 juillet 2022 autorise le maire à attribuer une subvention de 470 000 € à la fabrique Pola pour soutenir la réalisation des travaux, en complément des soutiens financiers de l’Etat (1 M€), la Région (600 000€) et Bordeaux métropole (930 000€), pour un financement global à hauteur de 3 millions d’euros.
Cependant, ces travaux doivent nécessairement débuter avant le 31 décembre 2022, afin de bénéficier de l’enveloppe financière de l’Etat attribuée dans le cadre du plan France relance. En effet, l’État sollicite un engagement des crédits d’ici au 31 décembre 2022.
Une redevance d’occupation sera appliquée à la Fabrique Pola pendant la durée de son AOT, décomposée comme suit :
Une part fixe calculée sur la base de 1€/m²/mois HT soit une redevance annuelle de 13 651,20 € TTC (soit 1 137,60 € mensuels), portant sur les 948 m² correspondants à l’extension du hangar (alvéoles actuelles des scouts marins et de l’école des Beaux- Arts)
154 Une part variable représentera 2,5% du chiffre d’affaires annuel généré par les activités économiques de POLA
C’est dans ce cadre de contraintes calendaires, que nous proposons d’attribuer l’autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droit réel au bénéfice de la Fabrique Pola, afin d’intégrer l’espace manquant dans le titre initial, représentant l’espace total mise à disposition. En tant que gestionnaire du site, la ville est compétente à attribuer ce titre d’occupation.
Les domaines de l’Etat ont, par ailleurs, en tant que propriétaires, donnés leur accord à ce projet d’extension sous les conditions exposées ci-dessus et seront signataires de la future autorisation d’occupation de droits réels.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
-Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, pour un instant de raison, la résiliation de l’AOT constitutive de droits réels signée en date du 12, 13 et 17 juillet 2018 entre l’Etat, la Fabrique POLA et la Ville de Bordeaux, portant sur les parcelles FK 5 et FI 7, d’une superficie de 4 184 m²
-Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une nouvelle AOT constitutive de droits réels entre l’Etat, la Fabrique POLA et la Ville de Bordeaux portant sur la totalité du hangar Pargade, à savoir 7 166 m², pour une durée de 18 ans, à compter de la date de signature de cette dernière, et tous documents y afférents.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
155 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 289 : Fabrique POLA – Attribution d’un
titre d’occupation du domaine public constitutive de droits réels en vue des travaux d’extension et de
réhabilitation des entrepôts quai de Brazza.
M. Le MAIRE
Delphine JAMET.
Mme JAMET
Bonjour à toutes et à tous. Dans le cadre de la réhabilitation de la Fabrique POLA, je sais bien que
vous me demandez de faire vite Monsieur le Maire, je vais le faire vite, et de conforter le projet POLA,
ils nous ont demandé de les autoriser à prendre empiètement sur d’autres locaux et d’étendre leurs
locaux de 4 500 à 6 000 m². Les autres locaux qui étaient disponibles étaient alors occupés par l’École
des beaux-arts et les scouts marins. Nous avons saisi l’État parce que je referme et vous savez qu’il y
a une subvention de l’État, une subvention de la Métropole, une subvention de la Ville de Bordeaux et
une subvention de la Région, me semble-t-il, oui, sur ce projet et pour avoir la subvention de l’État
dans le cadre du plan France relance, il faut que les travaux débutent d’ici la fin de l’année. Donc,
nous vous soumettons ici cette autorisation d’agrandir l’occupation temporaire et la durée de cette
occupation temporaire de ces hangars sachant que des solutions ont été trouvées pour l’École des
beaux-arts et pour les scouts marins.
Par ailleurs, je tiens à le dire aussi, il y a eu un appel à manifestation pendant le mois d’août puisque
là, on est sur une manifestation spontanée d’intérêt de POLA, et comme il va y avoir à l’intérieur de
leur nouveau projet un restaurant en plus d’autres choses mercantiles, il fallait refaire un appel à
projets ouvert. Donc, au mois d’août, il y a eu un appel à manifestation d’intérêt sur le site Internet de
la Ville et où il n’y a pas eu de réponse, bien entendu, ce qui paraît un peu logique aussi. Donc, on
peut maintenant contractualiser avec POLA et l’État.
M. Le MAIRE
Merci Delphine. Fabien ROBERT dans le même esprit de concision, s’il vous plaît.
M. ROBERT
Chers collègues, chère Delphine, pourrais-je connaître les solutions de repli qui ont été trouvées ?
Parce que c’était tout de même un atout des artistes pour l’École des beaux-arts assez important que
l’on a mis du temps à trouver. Quant aux scouts marins, par définition, il faut qu’il soit plutôt auprès de
l’eau et les sites, là encore, n’étaient pas évidents à trouver, première question.
Ma deuxième question, je souligne ce que vous avez dit et que je partage sur le fait que ces appels
d’une certaine manière à mise en concurrence pour ce type de projet artistique questionnent, pas du
point de vue droit, c’est la loi, mais en revanche questionne le fait que quand vous passez une
commande artistique, quand vous avez un projet artistique, c’est bizarre de mettre en concurrence
pour retenir un autre artiste.
Je voudrais juste que cette décision-à que vous avez prise et qui est bonne nous en reparlions sur
d’autres occupations de domaine ou de lieux publics notamment des théâtres. On en reparlera, je
pense.
M. Le MAIRE
Merci. Brièvement la réponse Delphine.
156 Mme JAMET
Concernant les scouts marins, il y a un espace au 4 quai de Brazza qui a été libéré qui est aujourd’hui
la MNE anciennement qui était en face de l’École des beaux-arts d’ailleurs à Bordeaux Sud, vient
d’intégrer ces espaces, et dans ces espaces il y a un espace pour les scouts marins. Donc, là, on a
trouvé une solution pour les scouts marins qui va intégrer ce grand ensemble du coup associatif avec
la MNE et qui va faire, à mon avis, un beau pôle sur la Rive Droite de façon assez intéressante à
proximité de l’eau, bien entendu.
Ensuite, pour l’École des beaux-arts, ils ont trouvé une solution. En plus, POLA va continuer à les héberger aussi. Cela a été un peu compliqué, mais on y arrive.
Sur l’AMI, je pense que c’est important de le faire dans les règles, très important. Donc, effectivement on lance en concurrence quand il y a notamment… Là, la question c’est que si POLA n’avait été ainsi que dans le cadre culturel vraiment à proprement dit, mais sauf que là il y a la vente notamment, etc., et un restaurant et de la location de salles, etc. Donc, à partir du moment où il y a de l’achat vente, il faut lancer un AMI, donc, on fait la règle de lancer d’une AMI pour être irréprochable sur le plan légal.
M. Le MAIRE
Merci, Delphine, pour ces réponses. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
157 158 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/290
Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du quartier ' les
Aubiers-Le Lac '. Cession à la SA HLM DOMOFRANCE
d'emprises communales déclassées, cadastrées TB 27 p.
Autorisation décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier » les Aubiers-Le Lac « et conformément au planning opérationnel annoncé à l’ANRU, la SA d’HLM DOMOFRANCE va engager très prochainement les travaux de résidentialisation de la résidence du lac sur les fonciers quelle maîtrise.
Le démarrage de ces travaux est toutefois conditionné par l'acquisition de fonciers autour des bâtiments de la résidence relevant selon leur situation du domaine public communal ou métropolitain.
Par délibération en date du 29 mars 2022, le conseil municipal a approuvé le principe du déclassement d’emprises relevant du domaine public communal telles que désignées ci-après :
- à l'arrière du bâtiment H 3, limite ouest de la parcelle cadastrée TB 27p pour une superficie d'environ 57 m² nécessaire à DOMOFRANCE pour l'alignement de son nouveau bâtiment à l'aplomb des balcons existants en vue de réaliser la nouvelle maison départementale des solidarités (MDS ) qui deviendra propriété du Département.
- à l'angle nord-est de la parcelle cadastrée TB 27 une emprise communale d'environ 1 M², située au niveau de la rotule R 7, 127 rue Charles-Tournemire pour l'aménagement du nouveau hall
Préalablement à la cession desdites emprises il convient de procéder à la constatation de leur désaffectation et de leur déclassement du domaine public communal.
La désaffectation matérielle est effective ainsi qu'il résulte d'un constat effectué par Maître Casimiro, huissier de justice en date du 27 septembre 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2141-1 et L 3211-14
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 29
Vu la délibération n° 2022-78 du conseil municipal en date du 29 mars 2022,
Vu le constat établi par maître Casimiro, huissier de justice à Bordeaux, en date du 27 septembre 2022,
Vu l’avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 2 septembre 2022.
Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames Messieurs de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante
Le conseil municipal de la ville de Bordeaux
ENTENDU le rapport de présentation
Décide
159 le déclassement du domaine public communal de détachements à prélever sur la parcelle cadastrée TB 27 située quartier des Aubiers sur la commune de Bordeaux, pour une superficie approximative de 58 m²
Autorise
la cession à titre onéreux au profit de la SA d’HLM DOMOFRANCE des emprises susvisées dûment déclassées du domaine public moyennant un prix conforme à l'estimation domaniale
Monsieur le Maire ou sans représentant à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document se rapportant à cette opération
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
160 Mme GARCIA
Délibération 290 : Bordeaux – Projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers-le-Lac –
Cession de la SA HLM Domofrance d’emprises communale déclassées, cadastrées TB 27 P –
Autorisation – Décision.
M. Le MAIRE
Delphine.
Mme JAMET
Il s’agit de 57 m². Je le précise pour tout le monde, mais je pense que le sujet ne porte pas sur cette
cession.
M. Le MAIRE
Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire. Je vais faire très court. Fabien ROBERT vous a demandé si nous pouvions
avoir un point d’ensemble sur le projet d’urbain et la vie des quartiers, je voudrais vous dire que
j’aimerais bien que cela s’arrête les contrevérités sur les Aubiers parce que je trouve que ce n’est pas
respectueux. Donc, au dernier Conseil déjà, il a été dit par votre majorité que le projet de transfert de
l’école du cirque de Bacalan aux Aubiers n’avait pas été prévu. Tout à l’heure, Monsieur JEANJEAN a
dit que nous avions prévu de déplacer des jardins et que, dans les dernières réunions, on avait décidé
de réduire la surface ou un truc comme cela. On a un projet de renouvellement urbain qui avait été
signé par l’État que j’ai demandé en juillet, que j’ai obtenu avant-hier où tout est parfaitement
clairement explicité. Je pense que l’on n’a pas d’intérêt à dire des choses qui sont fausses au sujet
d’un quartier qui est le quartier le plus pauvre de la Ville. Donc, vraiment je vous demande sur le
quartier des Aubiers de respecter le travail qui avait été produit par toutes les équipes et d’essayer de
dire des choses qui sont justes. C’est une supplique parce que cela arrive extrêmement souvent et
c’est très désagréable.
Merci beaucoup.
M. Le MAIRE
Ce n’est pas la peine de répondre. C’est exactement ce que l’on a essayé de faire d’avoir une
politique juste. Merci de nous le rappeler, mais je pense que c’est le souci partagé de toute l’équipe
municipale d’avoir une politique générale dans ce quartier, et là, je suis d’accord avec vous,
extrêmement difficile.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération
est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
161 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
en
exercice
: 65
Date
de
Publicité
: 30/03/2022
Reçu
en
Préfecture
le
: 30/03/2022
ID
Télétransmission
:
033-213300635-
20220329-123582-DE-1-1 certifié
exact,
Séance
du
mardi
29
mars
2022
D-2022178
Aujourd’hui
29
mars
2022,
à
14h09,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de Bordeaux s’est
réuni
à
Bordeaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
HURMIC
-
Maire
Sauf
de
17h35
à
17h55
Madame
Claudine
BICHET
Etaient
Présents:
Monsieur
Pierre
HURMIC,
Madame
Claudine
BICHET,
Monsieur
Stéphane
PFEIPFER,
Monsieur
Bernard-Louis
BLANC,
Madame
Camille CHOPLIN,
Monsieur
Didier
JEANJEAN,
Madame
Delphine
JAMET,
Monsieur
Amine
SMIHI,
Madame
Sylvie
SCHMITT,
Monsieur
Dimitri
BOUTLEUX,
Madame
Nadia
SAADI,
Monsieur
Bernard
G
BLANC,
Madame
Céline
PAPIN,
Monsieur
Olivier
CAZAUX,
Madame
Pascale
BOUSQUET-PITT,
Monsieur
Olivier
ESCOTS,
Madame
Fannie
LE
BOULANGER,
Monsieur Vincent
MAURIN,
Madame
Sylvie
JUSTOME,
Monsieur
Dominique BOUISSON,
Madame
Sandrine
JACOTOT,
Monsieur
Laurent
GUILLEMIN,
Madame
Prançoise
PREMY,
Madame
Véronique
SEYRAL,
Madame
Marie-Claude
NOEL,
Monsieur
Didier
CUGY,
Madame
Véronique
GARCIA,
Monsieur
Patrick
PAPADATO,
Madame
Isabelle
ACCOCEBERRY,
Madame
Isabelle
FAURE,
Madame
Tiphaine
ARDOUIN,
Monsieur
Francis
FEYTOUT,
Madame
Eve
DEMANGE,
Monsieur
Maxime
GHESQUIERE, Monsieur
Matthieu
MANGIN,
Monsieur
Guillaume
MARI,
Madame
Marie-Julie
POULAT,
Monsieur
Jean-Baptiste
THONY,
Monsieur
Radouane-Cyrille
JABER,
Monsieur
Stéphane
GOMOT,
Monsieur
Marc
ETCHEVERRY,
Madame
Béatrice
SABOURET,
Monsieur
Pierre
De
Gaétan
NJIKAM
MOULIOM,
Madame
Nathalie
DELATTRE,
Monsieur
Nicolas
FLORIAN,
Madame
Alexancira
SIARRI,
Madame Géraldine
AMOUROUX,
Monsieur
Marik
FETOUH,
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Monsieur Guillaume CHABAN
DELMAS,
Monsieur
Nicolas
PEREIRA,
Madame
Anne
FAHMY,
Monsieur
Aziz SKALLI,
Monsieur
Thomas
CAZENAVE,
Madame
Catherine
FABRE,
Madame
Evelyne
CERVANTES-DESCUBES,
Monsieur
Philippe
POUTOU,
Madame
Pascale
ROUX,
Madame
Myriam
ECKERT,
Monsieur Bernard-Louis
BLANC
présent à
partir
de
14h34,
Madame
Nathalie
DELAÎTRE
présente
à
partir
de 14h37,
Monsieur
Nicolas
PEREIRA
présent
à
partir
de
14h37,
Excusés: Monsieur
Mathieu
HAZOUARD,
Madame
Harmonie
LECERF,
Madame
Brigitte
BLOCH,
Madame
Servane
CRUSSIERE,
Monsieur
Baptiste
MAURIN,
Madame
Charlee
DATOS,
162 Bordeaux.
Projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
“L
es
Aubiers
-
Le
Lac”
Résidentialisation.
Principe
du
déclassement
d’emprises
communales
avant
cession
à
la
SA
HLM
DOMOFRANCE.
Autorisation.
Décision
Madame
Delphine
JAMET,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
«
Les
Aubiers
Le
Lac
»
et
conformément
au
planning
opérationnel
annoncé
à
I’ANRU,
la
SA
d’HLM
DOMOFRANCE va
engager
très
prochainement
les
travaux
de
résidentialisation
de
la
résidence
du
Lac
sur
les
fonciers
qu’elle
maîtrise.
Le
démarrage
de
ces
travaux
est
toutefois
conditionné
par
l’acquisition
de fonciers
autour
des
bâtiments
de
la
résidence,
relevant
selon
leur
situation,
du
domaine
public
communal
ou
métropolitain. S’agissant
des
emprises
communales,
elles
sont
situées
•
à
l’arrière
du
bâtiment
H
3,
limite
Ouest
de
la
parcelle
cadastrée
TB
27
pour
une
superficie
d’environ
57
m
nécessaire
à
DOMOFRANCE
pour
l’alignement
de
son
nouveau
bâtiment
à
l’aplomb
des
balcons
existants,
pour
réaliser
la
nouvelle
Maison
Départementale
des
Solidarités
(MDS)
qui
deviendra
propriété
du
Département.
•
à
l’angle
Nord
/ Est
de
la
parcelle
cadastrée
TB
27
emprise
communale
d’environ
1 m2
située
au
niveau de
la
rotule
R7, 127
rue
Charles
Tournemire
pour
l’aménagement
du
nouveau
hall
Les
emprises foncières
concernées
ont
ainsi
vocation
à
faire
l’objet
d’un
déclassement
qui
devra
impérativement
précéder
la
cession
définitive.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de son
opération
de
résidentialisation,
DOMOFRANCE
doit
déposer
une
demande
de permis
de
construire
englobant lesdites d’emprises.
Afin
d’assurer
les
conditions
d’obtention
des
autorisations
de
construire
nécessaires
et
de
fiabiliser
le
volet
foncier
de
l’opération,
il vous
est
proposé
d’exprimer
dès
à
présent
la
volonté
de
la
ville
d’engager
le
déclassement
des
emprises
susvisées
relevant
du
domaine
public
communal,
dans
l’attente
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
correspondante
et
de
la
désaffectation
effective
des
emprises.
Ceci
étant exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames, Messieurs,
de
bien vouloir
si
tel
est
votre
avis
adopter
les
termes
de
la
délibération suivante
Le
Conseil
Municipal,
VU le
code général
des
collectivités territoriales
VU le
code général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L
3111-
1 et
L 2141-1
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
«
Les
Aubiers
Le
Lac
»,
la
ville
de
Bordeaux
a
décidé
de
céder
à
la
SA
d’HLM
DOMOFRANCE
des
emprises
foncières
telles
que
décrites
ci-dessus
relevant
actuellement
du
domaine
public
communal. Considérant
qu’une
demande
de
permis
de
construire
doit
prochainement
être
déposée
sur
ce
périmètre
foncier
par
l’aménageur
DECIDE
•
d’approuver
le
principe
du
déclassement
d’emprises
relevant
du
domaine
public
communal
telles
que
désignées
ci-après,
afin
de
permettre
la
mise
en
oeuvre
de
son
163 projet
de
résidentialisation
,
procédure
qui
sera
engagée
préalablement
à
la
cession
au
profit
de
DOMOFRANCE:
-
à
l’arrière
du
bâtiment
H
3,
limite
Ouest
de
la
parcelle
cadastrée
TB
27
pour
une
superficie
d’environ
57
m2
nécessaire
à
DOMOFRANCE
pour
l’alignement
de
son
nouveau
bâtiment
à
l’aplomb
des
balcons
existants,
pour
réaliser
la
nouvelle
Maison
Départementale
des
Solidarités
(MDS)
qui
deviendra
propriété
du
Département.
-
à
l’angle Nord
/ Est
de
la
parcelle
cadastrée
TB
27
emprise
communale
d’environ
1 m2
située
au
niveau
de
la
rotule
R7,
127
rue
Charles
Tournemire
pour
l’aménagement
du
nouveau
hall
d’autoriser
la
SA
HLM
DOMOFRANCE
à
déposer
la
demande
de permis de construire
portant
sur
ces
emprises
préalablement
à
leur
déclassement,
ainsi
que
toute
demande
en
lien
avec cette
opération
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
NON
PARTICIPATION
AU
VOTE
de
Monsieur
Stéphane
PFEIFFER, et
Madame
Véronique
SEYRAL
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
BORDEAUX
EN
LUTTES
ABSTENTION
DE
MADAME
MYRIAM
ECKERT
Fait
et
Délibéré
à
Bordeaux,
le
29
mars
2022
P/EXPEDITION
CONFORME,
Madame
Deiphine
JAMET
164 Présentation dii Projet MDSI-DOMOFRANCE Lot B pour une superficie de 4173 m2 environ
Mon tagfoncier i prévoir (Partie d’Emprise de la parcelle Section TB n° 25)
appartenant à DOMOFR,4NCE et faisant l’objet d’un QUARTIER LES AUBIERS à BORDEAUX projet de construction d’une MDS sur une partie.) Nota Lomotes de prop0t0 reaôhes d’eprds te titre de prcpité de 1971 (prndtre COIOJ Cession de la MDS dans le cadre d’un EDDV. ore,oo-e ,ue te ptao dou Procs Verôe.t de ôarreage dumeni rdatusé en jmotn r 2015 par te Cabenet PARALLELE 45, Socseté de Cioroitres ez’pee4s L4C4NAU (33)
T8 n
BORDEAUX METROPOLE
—— 8n62 14 — ,‘
BORDEAUXMETROPOLE I, Rue Chartes TournemTe
Lot C4
‘ J
ptaS_iE7
—= _H:_ - —
Prspnetê DOuOPRANCC , t d e C SCCO t ‘ —f-- ‘ OtuisOn en Volumes 0 Hall 7 O duo M TRanSIS
Lot B ‘Zf - Dv,0000Veluroc ‘-,-
—‘-
— - — Pr50tNMDS-DQMOFRANCE
Lot C5 NBORDFA LIX Dso5çfl Volumès Lot D2
rf ParLe du Hall 7 INTROPOLS
PaS e du Hall 7 I DOMOFRANCE
B d EOLE otA
Ville dX
r9h
IS
deQueeta TB3 — - t
P LAN D’ E N S E M B LE Li Einpise du projet Division en Volumes - Acquisition Foncière Riveraine
Lot Cl (pour une superficie de 29m2 environ)
s::.-d et Lot C2 (pour une superficie de 1m2 environ)
(emprise bâtie dans le projet futur MDS—DOKfOFRANCE
Partie DOMOPRAXCE Bloc actif et aménagement du Hall 5)
Lot C3 (pour une superficie de 1m2 environ), Lot C4 (pour une
superficie de 1m2 environ) et Lot C5 (pour une superficie de 1 m2 envirojj)
(emprise dans le projet d’aménagement du Hall 7)
(Partie d’Emprise des parcelles Section TB n°29 et 62)
appartenant à Bordeaux-METROPOLE
Lot Dl pour une superficie de 57m2 environ
L (emprise bâtie dans le projet futur MDSI—DOMOFRANCE)
Lot 02 pour une superficie de 1 m2 environ
(emprise dans le projet d’aménagement du Hall 7)
(Partie d’Emprise de parcelle Section TB n°27)
appartenant à la Ville de BORDEAUX
- Cession Foncière à Riverains
- LotAl pour une superficie de 1436 m2 environ
(emprise d’aménagement publtc, Voie existante)
LotA2pourune superficie de 1044 m2environ
- (emprise d’aménagement publec, Esplanade public
à aménager)
(Parties d’Emprise de la parcelle Section TB n°25)
Cession à Bordeaux-METROPOLE
deQunetain
165 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/291
Le Haillan. Réseau de chaleur urbain . Cession au profit de
Bordeaux métropole d'un détachement de 1500 m² environ
prélevé sur la parcelle cadastrée AR 142 pour une chaufferie
biomasse. Décision. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 2018 -837 du 21 décembre 2018, Le Conseil de Bordeaux métropole a approuvé la création d'un réseau de chaleur urbain sur les communes d’Eysines et du Haillan dans le cadre d'une gestion directe en régie avec un marché public global de performance en vue de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance du réseau.
Ce réseau d'une longueur d'environ 4 kilomètres desservira des bâtiments communaux, un ensemble de logements neufs réalisés dans le cadre d'une ZAC pilotée par la FAB, le collège, le lycée horticole Camille-Godard et les serres du Haillan. Il permettra de diviser par cinq les émissions de CO² de ces bâtiments et de les rendre moins dépendants des fluctuations des cours du gaz. La production annuelle de chaleur de 7,6 gigawatts /heure sera assurée par une chaufferie biomasse/gaz dont 80% en biomasse.
La chaufferie, le silo de stockage du bois et l'aire de manœuvre des camions de livraison du bois seront implantés sur le site horticole de la Ville de Bordeaux situé au Haillan, rue du Moulineau parcelle cadastrée AR 142.
S’agissant d'un équipement pérenne et structurant, il convient que la Métropole soit propriétaire de l'intégralité de l'assiette foncière dédiée à la chaufferie.
La Direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) dans son avis en date du 10 juin 2022 a estimé la valeur vénale du terrain d'assiette à hauteur de 52 500€ Hors Taxe.
.
Par ailleurs, il convient de faire application au cas d'espèce des dispositions de la délibération métropolitaine du 22 juin 2007 relative à la politique foncière qui prévoit un abattement de 25% sur l'estimation domaniale en cas de cession foncière entre collectivités.
L'emprise considérée étant constructible, il vous est proposé de retenir un prix de cession de 39 375€ Hors Taxe ; TVA en sus selon la réglementation en vigueur le jour de la signature de l’acte le cas échéant, prenant en compte la décote prévue par le Conseil de Métropole.
Ceci étant exposé il vous est demandé Mesdames Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux métropole n° 2018-837 en date du 21 décembre 2018
Vu l'avis de la DIE n° 2022-33200-41 510 en date du 10 juin 2022.
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
D'autoriser la cession au profit de Bordeaux métropole d'une emprise de terrain nu d'une superficie approximative de 1500 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée AR 142 située rue du Moulineau au Haillan moyennant un prix de trente-neuf mille trois cent soixante-quinze euros HT ; TVA en sus selon la réglementation en vigueur le jour de la signature de l’acte authentique (39 375 euros) en vue de l'implantation d'une chaufferie biomasse
166 D’imputer la recette correspondante sur le budget principal de l'exercice en cours
D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte authentique de vente et tout document se rapportant à cette opération
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
167 168 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/292
Bordeaux. Opération de Renouvellement Urbain du quartier
du Grand Parc, Place de l'Europe - Cours de Luze. Cession à
la Ville de Bordeaux par Aquitanis d'une emprise foncière de 2
256 m² cadastrée PV 80. Décision. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération de son conseil municipal en date du 2 mai 2018, la Ville de Bordeaux a approuvé la mise en œuvre d’un protocole foncier avec la Métropole et l’OPH Aquitanis dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier du Grand Parc et du plan guide ayant fixé les grandes orientations stratégiques du projet.
Dans le périmètre de la place de l’Europe et du cours de Luze, il convient de procéder à un ensemble de régularisations foncières nécessaires à la mise en adéquation des domanialités avec leur usage effectif.
A ce titre, Aquitanis se propose de céder gratuitement à la Ville de Bordeaux une emprise foncière d’une superficie totale de 2 256 m² à détacher de la parcelle cadastrée PV 46, en vue de son incorporation dans le domaine public. Cette emprise foncière se situe place de l’Europe et cours de Luze à Bordeaux.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération D-2018 /128 du conseil municipal de Bordeaux en date du 2 mai 2018, reçue en Préfecture de la Gironde le 3 mai 2018,
VU le protocole foncier signé par la Ville de Bordeaux, la Métropole et Aquitanis et enregistré en date du 22 juin 2018,
Vu la délibération du Bureau d’Aquitanis en date du 28 mars 2022
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT l’Opération de Renouvellement Urbain du quartier du Grand Parc, et l’intérêt de procéder à des régularisations domaniales
169 DECIDE
D’autoriser l’acquisition à titre gratuit, auprès d’Aquitanis d’une emprise foncière d’une superficie totale de 2 256 m², située place de l’Europe et cours de Luze à Bordeaux, cadastrée PV 80 (issue de la parcelle PV 46) en vue de son incorporation dans le domaine public communal, conformément aux dispositions du protocole foncier.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et tous les documents se rapportant à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Pierre HURMIC, Bernard-Louis BLANC, Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM, et Madame Harmonie LECERF MEUNIER
170 Mme GARCIA
Délibération 292 : Bordeaux – Opération de renouvellement urbain du quartier du Grand Parc, place
de l’Europe – Cours de Luze – Acquisition gratuite auprès d’Aquitanis d’une emprise foncière de 2 256
m² cadastrée PV 80.
M. Le MAIRE
Merci. Delphine.
Mme JAMET
Tout est dans la délibération. Je pense que ce n’est pas cela qui pose souci.
M. Le MAIRE
Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
J’ai une question très simple sur le Grand Parc : où en est-on du projet de rénovation des deux
centres : le centre social et le centre d’animation ? Quand le saurons-nous, et quand cela sera-t-il
présenté ? Pas aujourd’hui. Une autre fois, mais en tout cas les acteurs ne le savent pas, nous non
plus.
M. B-G. BLANC
Je vais essayer de répondre à cette question un peu difficile. Le centre d’animation est effectivement
inscrit au PPI. Nous avons une réflexion en ce moment sur l’évolution de ce centre d’animation
compte tenu de l’offre, comme vous le savez, associative qu’il y a sur ce quartier qui est important.
Donc, nous ne voulons pas faire n’importe quoi sur ce centre d’animation, mais effectivement sa
rénovation, sa réhabilitation plus exactement est parfaitement entendue.
En ce qui concerne le centre social, vous savez qu’il ne nous appartient pas, qu’il est la propriété du
Conseil départemental et vous savez également que nous souhaitons l’intégrer dans de nouveaux
projets au niveau de la Ville, mais nous ne manquerons pas effectivement de vous informer au
moment où une décision sera prise avec le Conseil départemental.
M. Le MAIRE
Merci Bernard. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Très rapide, il s’agit d’une explication de vote parce que l’on n’a rien de contre. En réalité, on
s’abstient. On n’a rien de contre, mais on ne sait pas ce que vous allez en faire. Qu’est-ce qui est
prévu ? Il y a une cession de terrain ou une acquisition de terrain, mais qu’est-ce que qui va se passer
après ? Cela, c’est une chose. Puis, l’autre chose, c’est que l’on n’a pas réussi à localiser
précisément. Donc, il y a aussi des fois un problème de clarté des plans et des documents que vous
fournissez. En tout cas, nous, on n’a pas réussi à bien localiser pourtant on connaît un peu le quartier.
Donc, abstention.
M. Le MAIRE
Merci. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous
remercie.
Madame la secrétaire.
171 .
‘.
Il
+
+
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X ‘r
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K N N
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N
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N
172 Direction
générale des
finances
publiques
Cellule
dassistance
du
SPDC
Tél
0809400190
(prix
dun
appel
local
à
partir
d’un
poste
fixe)
Extrait
cadastral
modèle
I
conforme
à la
documentation cadastrale
à
la
date
du
11/05/2021
validité
six
mois
à partir
de
cette date.
Extrait
confectionné
par:
CARTI
Fabrice
(Bordeaux
M©tropole)
SF2102455037
DESIGNATION
DES
PROPRIETES
Département:
033
Commune.•
063
BORDEAUX
Section
N
plan
PDL
N
du
lot
Quote-part
1Contenance
Désignation
nouvelle
Adresse
j
cadastrale
N
de
DA
[ Section
n
plan
[ Contenance
PV
0046
lhaS4a29ca
0630007227
PV
0079
lha59a78ca
I
PL
DELEUROPE
063
0007227
PV
0080
Oha22a56ca
—
063
0007227
PV
0081
OhaOla87ca
OBSERVATIONS
DU
SERVICE
DE
LA
PUBLIC
ITE
FONCIERE
Décrets
modifiés
du
4janvier
1955
art.
7 et
40
et
du
14
octobre
1955
art.
21
et
30
Page
1
sur
1
REPUHF.IQUE
FsANÇAIS[
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
18h00
Courriel
:esi.orteans.ADspdcdgfip.finances.gouv.fr
N
de
dossier
MIN
ISTÊRE
DES
FINANCES
ET
[)ES
CO1PTES
PUBLICS
173 Conseillers
en
exercice
61 EXTRAIT
bU
REGISTRE
bES
bELIBERATIONS
bU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de Publicité
03/05/18
Séance
du
mercredi
2
mai
2018
Reçu
en
Préfecture
le
03/05/18
CERTIFIÈ
EXACT,
D—20
1 8/1
28
Etaient
Présents
Monsieur
Alain
JUPPE
-
Maire
Monsieur
Alain
JUPPE,
Madame
Virginie
CALMELS,
Monsieur
Nicolas
FLORIAN,
Madame
Alexandra
SIARRI,
Madame
Anne
BREZILLON,
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Mme
Anne-Marie
CAZALET,
Monsieur
Nicolas
BRUGERE,
Madame
Brigitte
COLLET,
Monsieur
Jean-Louis
DAVID,
Madame
Emmanuelle
CUNY,
Monsieur
Stephan
DELAUX,
Madame
Nathalie
DELATTRE,
Monsieur
Marik FETOUH,
Madame Laurence
DESSERTINE,
Monsieur
Jean-Michel
GAUTE,
Madame
Magali
FRONZES,
Monsieur
Pierre
LOTHAIRE,
Madame
Emilie
KUZIEW,
Monsieur
Pierre
De
Gaétan
NJIKAM
MOULIOM,
Madame
Arielle
PIAZZA,
Monsieur
,iérôme
SIRI,
Madame
Elizabeth
TOUTON,
Monsieur
JoèI
SOLARI,
Madame
Ana
maria
TORRES,
Monsieur
Michel
DUCHENE,
Madame
Manette
LABORDE.
Madame
Marie-Françoise
LIRE,
Monsieur
Enick
AOUIZERATE,
Monsieur
Philippe
FRAILE
MARTIN,
Monsieur
Benoit
MARTIN,
Monsieur
Gérald
CARMONA,
Madame
Anne
WALRYCK,
Madame
Marie-Hélène
VILLANOVE,
Madame
Florence
FORZY-RAFFARD,
Madame
Constance
MOLLAT,
Madame
Marie-José
DEL
REY,
Madame
Maribel
BERNARD,
Monsieur
Yohar,
DAVID,
Monsieur
Edouard
du
PARC,
Madame
Sandrine
RENDU,
Madame
Estelle
GENTILLEAU,
Monsieur
Marc
LAFOSSE,
Monsieur
Yassine
LOUIMI,
Madame
Stéphanie
GIVERNAUD,
Mme
Laetitia
JARTY
ROY,
Madame
Cécile
MIGLIORE,
Madame
Michèle
DELAUNAY,
Monsieur
Pierre
HURMIC,
Monsieur
Vincent
FELTESSE,
Madame
Emmanuelle
AJON,
Monsieur
Nicolas
GUENRO,
Madame
Delphine
JAMET,
Monsieur
Matthieu
ROUVEYRE,
Madame
Catherine
BOUILHET,
Monsieur
Francois
JAY,
Excusés
Aujourd’hui
2
mai
2018,
à
15h00,
le
Conseil
Municipal de
la
Ville
de
Bordeaux
s’est
réuni en
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
CAZABONNE,
Monsieur
Jean-Pierre
GUYDMARC’H,
Monsieur
Alain SILVESTRE,
Monsieur
Guy
ACCOCEBERRY,
Madame Solène
COUCAUD-CHAZAL
174 enouvelIement
urbain
du
quartier
du
Grand-Parc.
Mise
en
oeuvre
d’un
protocole
foncier
avec
Bordeaux
Métrop&e
et
Aquitanis.
bécision.
Autorisation.
Monsieur
Nicolas
FLORIAN,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
Mesdames,
Messieurs,
En
2011,
la
Ville
de
Bordeaux
a
lancé
une
étude
urbaine
pré-opérationnelle
en
vue
d’établir
un
plan
d’actions
coordonnées
afin
d’
améliorer
le
fonctionnement
et l’aménagement
du
quartier
du
Grand
Parc
Cette
étude,
cofinancée
par
les
principaux
acteurs
fonciers que
sont
la
Ville,
Bordeaux
Métropole
et
l’Office
public
de
‘Habitat Aquitanis
a
permis
l’élaboration
d’un
Plan
guide
pour
le
réaménagement
du
quartier
s’articulant
autour
de
quatre
axes
prioritaires
-
renforcer
la
lisibilité
des
espaces
publics
et faciliter
les
déplacements
actifs
par
un
nouveau réseau d’allées
piétonnes
-
renforcer
l’attractivité
des
équipements
autour
d’espaces
publics
majeurs
que
sont
la
place
de l’Europe
et
les
espaces
extérieurs
de
la
salle
des
fêtes
-
créer
un
nouveau
parc
public
diversifié
-
valoriser
e
patrimoine
et
offrir
une nouvelle
mixité
d’habitat
proposant
une action
conjointe
sur
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
existant
et
sur
l’introduction
mesurée
d’une
nouvelle
offre
de
logements.
La
mise
en
oeuvre
de
l’opération
de
renouvellement
urbain
du
Grand-Parc
nécessite
une
réorganisation
foncière
afin
de
mettre
en
adéquation
les
domanialités
avec
les
projets
à
mener. Le
Plan
guide
du
quartier
a
permis
d’identifier,
de
quantifier
les
fonciers
mutables
et
de
clarifier
l’usage
des
espaces
publics,
des
voiries
et
des
parkings
résidentiels.
Les
projets
de
réaménagement
du
quartier
engagent
les
trois
principaux
propriétaires
que
sont
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bordeaux
et
l’OPH
Aquitanis
qui
sont
convenus
de
réaliser
les
mutations
foncières
nécessaires
dans
le
cadre
d’un
protocole
foncier.
Ces
mouvements
fonciers
pourraient
être
opérés
à
titre
gratuit
conformément
à
l’avis
de
la
Direction
de
l’Immobilier
de
l’Etat
(DIE)
car
s’analysant comme
des transferts
de
charges
vers
l’affectataire
dès
lors
que
les
emprises
concernées
sont
sans
intérêt
marchand
autre
que
celui
des
opérateurs
déjà
impliqués
dans
le
projet.
Vu
l’avis
de
la
DIE
n°
2017-33063V0535
en
date
du
26septembre
2017.
Compte
tenu
de
l’interêt
pour
la
Ville
et
les
acteurs
de
l’opération
de
renouvellement
urbain
de
procéder
aux
mutations
foncières nécessaires
à
la
clarification
domaniale
dans
le
cadre
d’un
protocole
foncier
consenti
à
titre
gratuit,
nous vous
demandons,
Madame,
Monsieur,
de
bien vouloir
175 Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le
protocole
foncier
relatif
à
l’opération
de
renouvellement
urbain
du
quartier
du
Grand-Parc
portant
sur
les
mutations
foncières
gratuites
à
intervenir
avec
Bordeaux
Métropole
et
l’OPH
Aquitanis, et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
résultant.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Fait
et Délibéré
à
Bordeaux,
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
2
mai
2018
P/EXPEDITION
CONFORME,
Monsieur
Nicolas
FLORIAN
176 o
Plece de l’Europe I
equaro
Ville-> 8M 17m’> 176m’
H
I
P’ace de I Europe?
AlIe du p’nt
W1e-> 8M 791m’
Piece de PEur
Pamie de I’dptu
Ville -> 8M 54lr,
PaMc de iltui
VSe -> 71M 44m
4iITV’P ‘t TieY7IIP
44
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$y4- MÉTROPOLE Projet urbain du quartier du Grand parc Actualisation N°3 Echanges fonciers
VLLE - METROPOLE
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177 n (DO •Oz
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-
179 I,
AQUITANIS
Office Public
de
l’Habitat
de
Bordeaux Métropole
I
REÇUINPRFFECTURE
la
84/04/2022
—
EXTRAITN°001398
du
REGISTRE
DES
PROCES-VERBAUX du
Bureau
d’AQUITANIS
Office
Public
de
l’Habitat
de
Bordeaux
Métropole
Séance
du
28
mars
2022
Aujourd’hui,
le
lundi
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-deux,
le
Bureau
de
‘Office
Public
de
l’Habitat
de
Bordeaux Métropole,
aquitanis,
s’est
réuni
en
son
Siège,
sous
la
présidence
de
M.
Nordine
GUENDEZ,
Président.
PRÉSENTS:
M.
Nordine
GUENDEZ,
Mme
Monique
BALESTJBAUD,
Mme
Christiane
DORNARD,
M.
Philippe
DENTS,
M.
Pierre
de Gaétan
NJIKAM
MOULIOM,
M.
Jean-Jacques
PUYOBRAU
ABSENTE
EXCUSÉE
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
Harmonie
LECERF
donne
pouvoir
à
M.
Nordine
GUENDEZ
AQUITANIS
Extrait
de
délibération n°001398
page
1/3
180 1
REÇU
1N
PREFECTLJRE
I
‘
le
84/O4/222
A Q
U
I 1
A
F1
i s
OFFICE
PUBLIC
DE L1HABITAT
DE
BORDEAUX
METROPOLE
REUNION
DU
BUREAU
DU
28
MARS
2022
N°
de
Rapport:
06
Code
Direction
t
DJSILD
Nom
du
Référent
: ]CMF
(A.
GROS)
L
RAPPORT:
OPE-329-BORDEAUX-GRAND
PARC
-
VENTE
DE
LA
PARCELLE
PV
46P
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Par
délibération
n°
000713
en
date
du
27
février
2018,
le
Directeur
Général
a
été
autorisé
à
signer
le
protocole
d’échanges
fonciers
avec
Bordeaux
Métropole
et
la
Ville
de
Bordeaux
concrétisant
la
mise
en
oeuvre
des mutations
profondes
dans
le
quartier
du
Grand
Parc
et
amenant
à des
réaménagements
des
espaces
publics.
Conformément
à
cette
délibération
et
au
dit
protocole,
des
travaux
de
requalification
du
chemin
des
écoles
ont
été
réalisés
permettant
ainsi
une
meilleure
desserte
piétonne
entre
le
cours
de
Luze
et
l’école
élémentaire
Condorcet.
Ainsi,
il
convient
à
présent
de
procéder
à
la
régularisation
de l’emprise
foncière
concernée
cadastrée
PV
46p
pour
une
superficie
d’environ
2
256
m2
et
qui
est
actuellement
la
propriété
d’Aquitanis. AQUITANIS
Extrait de
délibération
n°001398
page
2/3
181 1
REÇU
FN PREFFCTLJRE
‘
le
34/O4/J22 ,
I
Ainsi,
ce
tènement
foncier
serait
cédé
gratuitement
au
profit
de
la
Ville
de
Bordeaux,
conformément
à
l’avis
n°
2021-33063-12407 rendu par
le
service
des
Domaines
le
25
février
2022,
cette
vente
s’analysant
en
un
transfert
de
charges
pour
la
collectivité.
En
conséquence,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
d’autoriser
le
Directeur
Général
ou
tout autre
Directeur
habilité
par
la
délégation
de
signature
en
vigueur
à
signer
la
promesse
de
vente
ainsi
que
l’acte
authentique
correspondant,
le
tout
avec,
si
besoin,
faculté
de
substitution
par
tout
clerc
de
l’étude du
notaire
désigné
pour recevoir
l’acte.
II.
DELIBERATION:.
OPE-329-BORDEAUX-GRAND
PARC
-
VENTE
DE
LA
PARCELLE PV
46P
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Après
avoir
pris
connaissance
du
Rapport,
Attendu
que [adoption
de
la
présente
délibération
s’obtient
â
la
major
té
simple
des
I7’embres
en
fonction
ayant
voix
délibérative
soit
2
votes
favorables
pour
un
quorum
de
4 Administrateurs
présents
ou
représentés;
Attendu
que
les
résultats
du
vote
â main
levée
sont
les
suivants.
7
Voix
POUR
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE
Le
Bureau
autorise,
à
l’unanimité,
le
Directeur
Général
OLI
tout
aUtre
Directeur
habilité
par
la
délégation
de
signature
en
vigueur
à
signer
la
promesse
de
vente
ainsi
que
l’acte
authentique correspondant,
le
tout
avec,
si
besoin,
faculté
de
substitution
par
tout
clerc
de
l’étude
du
notaire
désigné
pour
recevoir
l’acte.
Fait
à
Bor
eaux,
Le
Préside
,
AQLJITANIS
Extrait
de
délibération
n°001398
page
3/3
182 , «e—
183 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/293
Bordeaux / Bruges - Rocade Ouest. Cession à l'Etat
d'emprises cadastrées TI 29 et TT 6p d'environ 11 871 m²sur
Bordeaux et cadastrées AN 85p et 104p pour 1 518 m² sur
Bruges. Décision. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux déclarés d’utilité publique, entre les échangeurs numéro 4 et numéro 10, l'Etat doit faire l'acquisition auprès de la commune de Bordeaux et de la Métropole des emprises foncières nécessaires notamment à la réalisation d'un bassin d'assainissement longitudinal à la rocade et d'aménagements paysagers sur les communes de Bordeaux et Bruges.
Concernant la ville, les emprises à acquérir par les services de l'Etat, la DREAL Nouvelle Aquitaine il s'agit plus précisément des parcelles situées à Bordeaux avenue Marcel-Dassault et rue du Professeur André-Lavignole cadastrée section TI 29 pour une superficie de 5 453 m² environ et cadastrée section TT 6 pour partie d'une superficie de 6 418 m² environ, et des parcelles situées à Bruges, le Lac Sud, cadastrées AN 85p et AN 104p pour une superficie de 1518 m².
La direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE) consultée par la DREAL Nouvelle Aquitaine a estimé les emprises à céder par la commune à 168 783 € à majorer d'une indemnité de remploi de 5% soit au total un montant arrondi à 177 222 euros pour une superficie totale de 13 389 m² environ.
Ceci étant exposé il vous est demandé, mesdames, messieurs de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Bordeaux,
VU les avis de la DIE n° 2021-33063-60516 en date du 15 décembre 2021et 2021-33075- 92353 en date du 16 décembre 2021
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
La cession à titre onéreux au profit de l’Etat, DREAL Nouvelle Aquitaine, des emprises foncières communales nécessaires aux travaux de mise à 2X3 voies de la rocade Ouest entre les échangeurs 4 et 10,situées à Bordeaux avenue Marcel-Dassault et rue du Professeur André-Lavignole, cadastrées section TI 29 pour 5 453 m² et section TT6p pour 6 418 m² et des parcelles situées à Bruges, Le Lac Sud, cadastrées AN 85p et AN 104p pour une superficie de 1518 m² environ, moyennant un prix total de CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE DEUX CENT VINGT DEUX EUROS (177 222 euros) en ce compris l’indemnité de remploi . Cette transaction ne sera pas soumise au régime de la TVA car s’inscrivant dans le cadre des actes de gestion du patrimoine de la Ville. D’imputer la recette correspondante sur le budget principal de l’exercice en cours.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente et tous les documents se rapportant à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
184 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
eorn
D’APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
12761 -1 28-21 156, Œ:Jenue
CERTIFICATiON
(Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1):
A - D’après 1c3 indications qu’ils ont fournies au bureau
D r.nnfrtrmitt p’”- flint itttnr ,Sç,n_4•
Direction régionale de rEnvironnernJ
de l’Aménagement et du Logem? --t
Service DIT
Cité administrative - Rue Jules F.
33090 BORDEAUX Cedex
Le chef du département invest’ -
sur routes nationales de
Béatrice PANCON
COMMUNE DE BORDEAUX IL NOUVELLE AQUITAINE
Commune: 033063
Bordeaux
Numéro d’ordre du document d’arpentage
Document vérifié et numéroté le
A
Par
rc{tgu document:
tres Experts Fonciers Associés
V. DUBES - V. LABEILLE
Jeon Jourès - 336œ Pessac (Siège)
S5 8935/Fax055651 8955 ç
rl-,àmrc,c 93 O 2OflJXt4 N )r&clpion
Section :
Feuille(s) : 01
Qualité du plan : P5
Echelle d’origine : 1/2000
Echelle d’édition : 1/5000
Date de l’édition : 01/0111984
l_J — l__Il ‘J UI r IIÇULIJU OIJI IÇ LI 10111
C - D’après un plan d’arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le 16/PM/Z021 par M Q.tJe.S..VioQent géomètre à .PSSAÇ
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A .PSAC le 1LQ.W21
(1) Rayer tes mentions inutiles: La formule A nest applicable quo dans b cas dune esquisse (plan rénové par voie do mise jour), dans la formulo B las propriétaires peuvent avoir effectué eux-mômes le piqaotaga
(2) Qualité de la personne agréée (géomôtre eepert, inspecteur géomôtre ou technicien retraité du cadastre, etc.:
(3) Préciser les noms et qualités du signataire sil est différent du propriétaire (mandataire avoué représentant qualifié de autorité expropriant).
Document dressé par
M..LLES
à .P.ES.SAC
Date .1ID./ZQ21
Signature:
185 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL Cachet du rédacteur du document:
D’APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
12761 -1 28-21
CERTIFICATION 15<, ave
(Art. 25 du décret n° 55471 du 30 avril 1955) T9L
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été étbWFj
A - D’après1esd4ee4iesqti4en4eumies-aIJ-btifeau;
B - En conformité d’un piguetage effectué sur-Ie-teffain---
C - D’après un plan d’arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le 3Q1Q.9/ZQ2l par M .US...Yinnt géomètre à .PESSAÇ
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ,PSAC le 30t0.9J2021
Commune: 033075
Bruges
Numéro d’ordre du document d’arpentage
Document vérifié et numéroté le
A
Par
Section : AN
Feuille(s) : 01
Qualité du plan : P5
Echelle d’origine : 1/2000
Echelle d’édition : 1/5000
Date de l’édition : 01/01/1986
AGECt conseNs
rnètr’s Exterts Fanoers AsctoIés
V. DuBES V, LABEILLE
JC Jean Jaur - 33iS(X PCSSQC (Siège
5 59 51 89:. / Pa 95 56 51 89 38
n )r,ir G1nrnttrc zpé 1 93 C 2XX.1O4
(I) Rayer les montions inutilos. La fom,ule A n’est applicable que dans le cas d’une esquisse (plan rénové par voie do mise à jour), dans la formule B les propriéterres pouvent auoir ettoctué eex.mèmos le piquotvgo.
(2) Quotité de la peroonnu agréée (géomètre export, inspoctour, géomètre ou technicien rotroité du cadastre, etc..),
(3) P,éciser tus noms et qualités du signataire s’il est différent du propriétalru (rsundataire, avoué représentant qualifié do lauloété expropriant).
Document dressé par
M. I USES. Vio.c.ent
à .RSSAÇ
Date ?0/.Q.9JZQ2i
Signature:
186 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/294
Bordeaux - rue Maryse-Bastié. - Aménagement du giratoire -
Cession à Bordeaux Métropole d'une emprise foncière de 52
m² cadastrée PX 62p, PX 66p et PX 70p. Décision.
Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement du giratoire rue Maryse-Bastié, il convient de procéder à la cession d’emprises foncières à Bordeaux Métropole.
A ce titre, la Ville de Bordeaux se propose de céder gratuitement à la Métropole des emprises foncières d’une superficie totale d'environ 52 m² cadastrées PX 62p (24 et 12 m²), PX 66p (10 m²) et PX 70p (6 m²) en vue de leur incorporation dans le domaine public. Cette emprise foncière se trouve rue Maryse-Bastié à Bordeaux.
Ces mutations seront opérées sans déclassement préalable en vertu du Code général de la Propriété des personnes publiques.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU le Code général de la Propriété des personnes publiques,
VU l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat n° 2022-33063-58291 en date du 28 juillet 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
D’autoriser la cession à titre gratuit, sans déclassement préalable, au profit de Bordeaux Métropole d’une emprise foncière d’une superficie totale d'environ 52 m², située rue Maryse-Bastié à Bordeaux, cadastrée PX 62p pour 24 et 12 m², PX 66p pour 10 m² et PX 70p pour 6 m² en vue de son incorporation dans le domaine public métropolitain.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession et tous les documents se rapportant à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
187 La
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188 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/295
Bordeaux- Incorporation d'un bien sans maître sis 123 rue
des Vivants, cadastré AE n° 127 - Décision - Acquisition
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 713 du Code civil, les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.
En application des articles L.1123-1-1° et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.
Dans ce contexte, le décès de Monsieur Monkemeier André, Frédéric, Charles, propriétaire de la parcelle cadastrée AE n°127 sise 123 rue des Vivants, pour une superficie de 68 m², a été constaté par un acte de décès le 18 novembre 1983.
Cet immeuble représente un intérêt pour la Ville, qui souhaiterait créer des jardins partagés au profit des riverains.
Après demande de renseignements effectuée auprès du service de publicité foncière, il est constaté que la succession n’a pas été réglée en l’absence d’attestation de propriété après décès publiée.
La saisine du greffe du tribunal de grande instance n’a pas permis d’obtenir d’information sur l’existence d’une renonciation à la succession, dans la mesure ou le décès ayant plus de trente ans, les archives ont été supprimées.
En revanche la requête en date du 14 aout 2021, déposée auprès du tribunal de grande instance sollicitant la nomination d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de péril engagée le 27 décembre 1993, indique que les ayants droit de Monsieur Monkemeier ont refusé la succession.
Il est utile de rappeler que le bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée AE n°127 a fait l’objet d’une procédure de péril imminent, le rapport de l’expert nommé par le tribunal, en date du 20 janvier 2007, ayant constaté le danger grave et immédiat que constituait ledit immeuble. La commune a ainsi procédé aux travaux de sécurisation du site et démoli l’immeuble.
Dans ces conditions, le bien est considéré comme sans maître et peut donc faire l’objet d’une appropriation de plein droit par la Ville de Bordeaux sur délibération du conseil municipal, à titre gratuit sachant que le bien en question peut être évalué à hauteur de 51 000 euros maximum.
Après cette délibération, un procès-verbal de prise de possession du bien vacant et sans maître sera nécessaire. Après affichage en mairie, il sera publié avec la délibération, auprès du 1 er bureau de service de publicité foncière.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- incorporer la parcelle cadastrée AE n°127, sise 123 rue des Vivants à Bordeaux, d’une superficie de 68 m², dans le domaine privé de la commune en ce que celle-ci est sans maître.
189 - autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment à établir et publier un procès-verbal de prise de possession de ce bien dans le patrimoine communal ainsi qu’à déposer toutes les demandes d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires et d’effectuer les formalités de publicité foncière.
ADOPTE A L'UNANIMITE
190 Carte
Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.
Logo
191 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/296
Expérimentation de mise en œuvre d'un Congé de Solidarité
Internationale (CSI) pour les agents - Autorisation - Décision -
Convention - Régularisation - Autorisation à signer
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de mise en place d’actions internationales et afin de poursuivre la dynamique de projets internes en matière d’innovation sociale (Egalité femmes/hommes, non- discrimination, service civique, travail d’intérêt général, conciergerie solidaire d’entreprise…), les services communs de Bordeaux Métropole expérimentent un nouveau dispositif, le congé de solidarité internationale (CSI), permettant aux agents de la Ville de Bordeaux, du CCAS et de la Métropole, qui le souhaitent, de partir en mission internationale pour soutenir un projet solidaire.
Une délibération autorisant la mise en œuvre de l’expérimentation avait été adoptée le 3 juin 2019.
Elle avait permis de retenir le prestataire chargé d’accompagner les agents dans leur mission solidaire (l’Institut de formation et d’appui aux initiatives de développement – IFAID).
Toutefois, le contexte sanitaire a contraint la Métropole à suspendre le dispositif pour les années 2020 et 2021.
L’amélioration des conditions sanitaires et la ré ouverture des frontières permettent d’envisager la reprise du congé de solidarité international pour cette année 2022.
La présente délibération constitue une régularisation du dispositif acté en 2019, la mise à jour du calendrier de déploiement et de la convention de participation entre la Ville de Bordeaux, le CCAS et Bordeaux Métropole.
1 – Définition du congé de solidarité internationale.
Depuis le 4 février 1995, la loi n°95-116 permet à un salarié de prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour répondre à une mission d’entraide à l’étranger d’une organisation gouvernementale, humanitaire ou de développement. Encadrée par la loi, la durée du congé de solidarité internationale est de six mois maximum, et seuls les salariés bénéficiant de plus de 12 mois d'ancienneté peuvent y prétendre.
Si le CSI est initialement réservé aux employés exerçant dans le secteur privé, il est possible pour une collectivité de bâtir un programme permettant à ses agents d’effectuer des missions de solidarité internationale.
Les départements de Loire-Atlantique, des Pyrénées-Atlantiques et de Seine-et-Marne l’expérimentent depuis plusieurs années avec succès. Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a souhaité proposer à ses agents titulaires et contractuels en activité sur un poste permanent, toutes catégories confondues, d’expérimenter un dispositif de CSI, leur permettant de mettre à disposition leurs compétences professionnelles ou extra-professionnelles au service d’une mission de solidarité internationale.
Les agents de la Ville de Bordeaux et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont également concernés. La durée du CSI est imputée sur la durée du congé payé annuel, sur des jours de réduction du temps de travail acquis ou du compte épargne temps. Le départ en mission durant une période de disponibilité de l’agent n’est pas autorisé (situation du fonctionnaire cessant son activité pendant une certaine période). Les candidatures non satisfaites pourront faire l’objet d’un nouvel examen l’année suivante.
2 – Modalités organisationnelles du dispositif CSI
Les acteurs du projet sont :
192 - Bordeaux Métropole, coordonnateur du projet, la Ville de Bordeaux et son CCAS. - Les agents de la Ville de Bordeaux, du CCAS et de la Métropole souhaitant mettre à disposition leurs compétences professionnelles ou extra-professionnelles au service d’un projet de solidarité internationale pourront choisir un projet sur la base des propositions du prestataire sélectionné,
- Le prestataire retenu pour accompagner la mise en place et la coordination du dispositif CSI, l’institut de Formation et d'appui aux initiatives de développement (IFAID).
Pour être admis à participer au CSI, l’agent doit informer son supérieur hiérarchique de son souhait de candidater, obtenir l’accord de sa hiérarchie et la validation de ses dates d’absence envisagées.
Afin d’accompagner la mise en place et la coordination du dispositif CSI, l’IFAID a été choisi par le comité de suivi sur la base d’une consultation.
Le prestataire dispose d’une enveloppe annuelle de 50 000 euros TTC pour accompagner au minimum 7 missions, dont une partie sera prise en charge par la Ville de Bordeaux pour le départ en missions de ses agents et de ceux du CCAS (financement à hauteur du nombre d’agents partant en mission).
L’utilisation de cette enveloppe comprend :
- La participation à la sélection des agents volontaires (dossier de candidature, grille d’analyse, grille d’auditions),
- La recherche et la proposition d’offre de missions sur 2, 3 ou 4 semaines, - La préparation au départ des agents volontaires,
- L’organisation du départ en mission, tant sur les aspects administratifs que logistiques (avec prise en charge des frais de déplacement jusqu’à la structure d’accueil étrangère, de visa, d’hébergement, et de nourriture),
- L’assurance des agents, un accident ou une maladie ne pouvant être imputés à l’administration lorsque les agents ne sont pas en situation de travail, - Le suivi des agents durant la mission,
- L’évaluation des agents à leur retour de mission et leur accompagnement afin de les aider à capitaliser leur expérience,
- La participation au comité de suivi de Bordeaux Métropole.
3 - Le calendrier
- Avril 2022 : réunion de présentation du dispositif aux agents et encadrants - Avril/mai 2022 : appel à candidature des agents
- 17 juin 2022 : jury de sélection
- Fin août / automne 2022 : départs des agents en mission
- Décembre 2022 : bilan de l’expérimentation
10 agents ont déposé un dossier de candidature (8 agents métropolitains et 2 agents bordelais), tous ont été retenus par le jury de sélection, qui a souligné la motivation des agents.
L’IFAID s’est engagé à faire partir l’ensemble des agents avec le budget alloué.
4 - Les modalités financières
Bordeaux Métropole assure la coordination du dispositif moyennant la participation de chaque entité en fonction du nombre de ses agents concernés.
Dans un souci de rationalisation, il est par ailleurs prévu que la participation de la Ville de Bordeaux comprendra également celle du CCAS, ce dernier s’engageant à la rembourser pour la part lui revenant. Le budget alloué annuellement est de 50 000 € TTC.
Pour assurer le financement du dispositif, chacun des partenaires s’engage à participer à hauteur de :
- Bordeaux Métropole : 30 000 €
193 - Ville de Bordeaux et CCAS : 20 000 €
Il s’agit d’un plafond de dépenses, le financement par la Ville de Bordeaux s’effectuera à hauteur du nombre d’agents de la Ville et du CCAS partant en mission.
A noter que les coûts indirects de fonctionnement (participation à la sélection des agents volontaires, recherche et propositions d’offres de mission, préparation au départ, suivi et accompagnement au retour…) ne devront pas dépasser 20% du montant total du budget.
Les modalités pratiques liées à la participation financière de la Ville de Bordeaux et du CCAS sont précisées dans de la convention à intervenir entre la Ville de Bordeaux, le CCAS et Bordeaux Métropole, jointe en annexe.
Ceci étant exposé,
il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de Bordeaux,
VU l’article L5111-4 du Code général des collectivités territoriales
VU la loi n°95-16 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social VU la délibération du 3 juin 2019
VU le Comité de suivi du 17 juin 2022
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT l’intérêt de la Ville de Bordeaux et du CCAS à poursuivre non seulement la mise en place d’actions à l’international, mais également la dynamique de projets en matière d’innovation sociale, en lien avec Bordeaux Métropole
DECIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec la Ville de Bordeaux et le CCAS ;
Article 2 : d’imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget principal de la Ville 05, chapitre 020, article 62268 ;
Article 3 : d’affecter la recette à percevoir de la Ville de Bordeaux au budget principal de Bordeaux Métropole 05, chapitre 020, article 75718.
ADOPTE A L'UNANIMITE
194 CONVENTION DE PARTICIPATION POUR L’EXPERIMENTATION D’UN CONGE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE BORDEAUX METROPOLE – VILLE DE BORDEAUX – CCAS
2022-2023
ENTRE LES PARTIES CI-DESSOUS NOMMEMENT DESIGNEES :
Bordeaux Métropole
domiciliée Esplanade Charles de Gaulle, 33 045 Bordeaux Cedex,
représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani,
ci -après dénommée « Bordeaux Métropole » D’une part,
La Ville de Bordeaux
domiciliée Place Rohan, 33 000 Bordeaux,
représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, ci-après dénommée « Mairie de Bordeaux » d’autre part,
Le CCAS de la Ville de Bordeaux
domicilié Cité municipale - 4 rue Claude Bonnier - 33045 Bordeaux,
représenté par sa Vice-présidente, Madame Harmonie Lecerf Meunier, ci-après dénommé « Le CCAS de Bordeaux » D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa politique de mise en place d’actions internationales et afin de poursuivre la dynamique de projets internes en matière d’innovation sociale (Egalité femmes/hommes, non-discrimination, service civique, travail d’intérêt général, conciergerie solidaire d’entreprise etc.), Bordeaux Métropole met en œuvre, à titre expérimental, un nouveau dispositif, le congé de solidarité internationale (CSI), permettant aux agents qui le souhaitent de répondre à un besoin d’engagement sociétal à travers le soutien d’un projet. Bordeaux Métropole assure la coordination de ce dispositif pour les agents de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et de son CCAS dans les conditions décrites ci-après. Dans ce contexte, un programme de Congé de solidarité internationale sur la période 2022 et 2023 est proposé aux agents volontaires.
A l’issue de l’expérimentation, un bilan des actions et du programme sera réalisé et le dispositif pourrait être pérennisé.
195 Ceci préalablement exposé, il a été convenu entre les parties d'établir une convention fixant les principes de participation de la Ville de Bordeaux et de son CCAS au dispositif de Congé de solidarité internationale pour la période 2022-2023.
AINSI LES PARTIES ONT CONVENU ENSEMBLE CE QU’IL SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Convention a pour objet de définir les modalités de participation des différentes parties au dispositif expérimental de Congé de solidarité internationale mis en place par Bordeaux Métropole. Les parties signataires s’obligent à faire appliquer les principes ainsi définis et à faire respecter par les personnes en charge de leur exécution les conditions et modalités de participation décrites dans la présente convention.
ARTICLE II – ORGANISATION DU DISPOSITIF
Bordeaux Métropole pilote et coordonne le dispositif pour les trois entités et a choisi un prestataire, l’Institut de formation et d’appui aux initiatives de développement (IFAID), sur la base d’un budget global annuel de 50 000 € TTC pour l’ensemble des parties prenantes à la présente convention.
Le prestataire s’est engagé à proposer un minimum de 7 missions par an, sachant que sa rémunération ne devra pas excéder 20% du montant total de l’enveloppe allouée au dispositif, soit 10 000 €.
Le reste du budget mobilisable est utilisé pour :
- La participation à la sélection des agents volontaires (dossier de candidature, grille d’analyse, grille d’auditions),
- La recherche et la proposition d’offre de missions sur 2, 3 ou 4 semaines
- La préparation au départ des agents volontaires,
- L’organisation du départ en mission, tant sur les aspects administratifs que logistiques (avec prise en charge des frais de déplacement jusqu’à la structure d’accueil étrangère, de visa, d’hébergement, et de nourriture),
- L’assurance des agents, un accident ou une maladie ne pouvant être imputés à l’administration lorsque les agents ne sont pas en situation de travail,
- Le suivi des agents durant la mission,
- L’évaluation des agents à leur retour de mission et leur accompagnement afin de les aider à capitaliser leur expérience,
- La participation aux différentes instances et comité de suivi de Bordeaux Métropole.
ARTICLE III – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Modalités financières
Bordeaux Métropole assure la coordination du dispositif moyennant la participation de chaque entité en fonction du nombre de leurs agents concernés. Dans un souci de rationalisation, il est par ailleurs prévu que la participation de la Ville de Bordeaux comprendra également celle
196 du CCAS, ce dernier s’engageant à la rembourser pour la part lui revenant. La Ville de Bordeaux versera la participation globale sur appel de fonds de Bordeaux Métropole. Le CCAS de Bordeaux remboursera à la Ville de Bordeaux sa participation dans les mêmes conditions.
Le budget alloué annuellement est de 50 000 € TTC.
Pour assurer le financement du dispositif, chacun des partenaires s’engage à participer à hauteur de : - Bordeaux Métropole : 30 000 €
- Ville et CCAS de Bordeaux : 20 000 €.
Il s’agit d’un plafond de dépenses, le financement par la Ville s’effectuera à hauteur du nombre d’agents de la Ville ou du CCAS partant en mission.
A noter que les coûts indirects de fonctionnement portés par le prestataire (participation à la sélection des agents volontaires, recherche et proposition d’offres de mission, préparation au départ, suivi et accompagnement au retour…) ne devront pas dépasser 20% du montant total du budget, soit 10 000 €.
Pour l’année 2022, première année de mise en œuvre, si la totalité du budget n'était pas mobilisée, les participations de chacune des parties seraient réparties au prorata du nombre d’agents de chaque entité qui partiront en mission sur 2022.
Information mutuelle
Chacune des parties s’engage à informer dans les plus brefs délais l’autre partie de toute circonstance et de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de la présente convention.
Chacune des parties s’engage également à fournir dans les plus brefs délais et de la façon la plus appropriée, toute information dont l’autre partie pourrait avoir besoin pour l’exécution de la présente convention.
ARTICLE IV – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par toutes les parties. Elle est conclue pour la période 2022-2023.
197 ARTICLE V – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être modifiée (modifications de forme ou de fond), par avenant, sur initiative des parties signataires. Un avenant ne pourra prendre effet et n’engagera chacune des parties que s’il a été conclu par écrit et signé par les représentants, ayant pouvoir pour ce faire, de toutes les parties.
ARTICLE VI – FIN ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour la période 2022-2023 et la résiliation ne pourra pas intervenir avant ce terme, les parties ayant la possibilité de ne pas solliciter de missions pour leurs agents. Le montant des missions déjà engagées par Bordeaux Métropole devra cependant être pris en charge par la ou les parties concernées.
ARTICLE VII – LITIGES
Les parties conviennent que tous litiges pouvant naître de la présente convention, sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux,
Le Maire de Bordeaux Le Président de Bordeaux Métropole
Monsieur Pierre Hurmic Monsieur Alain Anziani
La Vice-Présidente du CCAS
Madame Harmonie Lecerf Meunier
198 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/297
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
Lorsque les recrutements sur postes permanents sont également ouverts aux agents contractuels au regard des dispositions de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique, il est rappelé que le recours aux agents contractuels reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES/ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Transfert d’un poste de catégorie A (cadre d’emplois des administrateurs territoriaux) de la direction générale des affaires culturelles vers la direction générale des services. Afin d’améliorer le portage volontariste de certains projets majeurs du plan d’action municipal, un poste de directeur de projets est créé à la direction générale. Il pourra contribuer à faire avancer les projets complexes et transversaux qui nécessitent une action conjuguée de nombreux services et partenaires tels que la question de la gestion et de l’aménagement du Lac de Bordeaux, la coordination des actions de protection des populations liées à l’état de l’habitat à Bordeaux ou encore le projet de Ville apaisée.
DIRECTION GENERALE EDUCATION SPORTS ET SOCIETE
Direction de l’éducation
Dans le cadre de la rentrée scolaire de septembre 2022, il est demandé la création de 4 postes d’agent de service et de restauration à 17h30 et de 12 postes d’agent de service et de restauration à 35h (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux). Il est également demandé la transformation d’un poste de responsable de site (catégorie C – cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux) en agent de service et de restauration à 35h (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux).
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ces métiers en tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
Ces recrutements pourront se faire sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique
199 Direction de la petite enfance et des familles
- Suppression de trois postes de directrice adjointe (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux) et création de 3 postes de directrice d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux) – crèches Jean-Marquaux, Argentiers et Georges V
- Suppression du poste de directeur d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux – Multi-accueil Jean-Marquaux) et création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A – cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants) - crèche Jean-Marquaux
- Suppression d’un poste de puéricultrice (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – crèche familiale Caudéran) et création d’un poste de directrice adjointe d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux – sage-femmes territoriales) – crèche familiale Bordeaux Nord/ Grand Parc
-Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A – cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants) – Crèche Sainte-Colombe 2
- Suppression d’un poste de directrice d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux – micro-crèche Lucien-Faure) et création d’un poste d’animateur relais Petite Enfance (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – infirmiers territoriaux – éducateurs territoriaux de jeunes enfants) Relais petite enfance Bordeaux Maritime
-Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture (catégorie B – cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultures territoriales – micro-crèche Lucien-Faure) et création d’un poste d’animatrice Relais Petite Enfance (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – infirmiers territoriaux – éducateurs territoriaux de jeunes enfants) Relais petite enfance Bordeaux Bastide
-Suppression d’un poste de directrice adjointe d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux) SAF Grand-Parc
- Suppression de trois postes d’infirmiers (catégorie A – cadre d’emplois des infirmiers territoriaux – puéricultrices territoriales – crèche Benauge 3 – crèche Magendie – pool de remplacement) et création de trois postes de référent santé accueil inclusif (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales - infirmiers territoriaux)
Compte-tenu de la spécificité des missions, les recrutements sur l’ensemble de ces postes pourront se faire sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique.
Informations statutaires :
Le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 reclasse les auxiliaires de puériculture en catégorie
B à compter du 1
er
janvier 2022.
Dès lors, tous les postes d’auxiliaire de puériculture de la direction de la petite enfance et des familles sont dorénavant paramétrés sur la catégorie B.
Le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans est venu préciser la réglementation encadrant l’accueil des enfants de moins de 6 ans, notamment les décrets de 2007 et 2010. Ce décret vient préciser et modifier les normes qualitatives et quantitatives de l’encadrement d’accueil de jeunes enfants et sa direction. A ce titre, les fonctions d’adjoint de direction, obligatoires sur les crèches de 60 places, ont été élargies au diplôme des sage-femmes territoriales.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
200 Direction générale
- Création d’un poste de catégorie A (cadre d’emplois des attachés territoriaux) à la DGAC
Le chargé de mission politiques mémorielles animera l’action de la Ville de Bordeaux en matière de mémoire, en transversalité avec les services municipaux et métropolitains concernés. Il sera notamment chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route politique, du suivi et de l’accompagnement des actions transversales et partenariales autour de la mémoire et de l’histoire, de la coordination des événements et commémorations liés à la mémoire, de la reconnaissance et de la visibilité des mémoires sur l’espace public bordelais, du développement de la visibilité et de la communication autour de la mémoire. Les actions seront liées à celles de la commission de viographie, au projet de site dédié à la mémoire de l’esclavage, à la coordination et à l’animation citoyenne des journées commémoratives. Le poste est rattaché à la directrice générale.
Compte-tenu de la spécificité des missions, ce recrutement pourra se faire sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique sous réserve que le recrutement d'un agent fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Direction du conservatoire
Suppression du poste de professeur de direction d’ensemble vocal (Cat A – professeur d’enseignement artistique) à temps non complet (14/16 heures) et création du même poste à temps complet.
DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE
Direction Générale
La Ville de Bordeaux s’est engagé depuis plusieurs mois dans une démarche volontariste, novatrice et ambitieuse du programme "Bordeaux Terre de solidarités", autour de de grands axes : l’accès aux droits (garantie d’accès à un socle de biens primaires (eau, alimentation, logement, santé, hygiène), lutte contre le non-recours, la prévention des processus de précarisation, lutte contre les fractures sociales) et l’émancipation personnelle et citoyenne (l’accès généralisé à l’éducation, à la culture, aux loisirs, à l’emploi, aux sports, à la participation, installation d’une réelle égalité entre les citoyennes et les citoyens).
A partir d’une analyse commune des besoins sociaux de la ville, le.la chargé.e devra de façon transversale fixer des axes stratégiques d’intervention, aider à la fixation des objectifs opérationnels communs par un plan d’actions, en valorisant les activités en cours, innovantes et réalisables.
- Création d’un poste de chargé de mission Bordeaux Terres de Solidarité (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux)
Ce poste sera créé sous forme de contrat de projet.
Direction génération séniors et autonomie
Suppression d’un poste d’animateur (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation) et création d’un poste de chargé de projets de la participation citoyenne des seniors (catégorie B – cadre d’emplois des animateurs territoriaux) :
Le centre animation et vie locale rattaché au service promotion de la qualité de vie des seniors de la DGSA est composé de 27 agents (Ville et CCAS), avec pour missions de : - Concevoir et mettre en œuvre le programme global d'activités de loisirs et de détente proposé sur 15 résidences autonomie, 10 clubs seniors et de 2 ateliers (Brach et
201 Giono),
- Elaborer et mettre en œuvre un programme de prévention de la perte d’autonomie à l’attention de l’ensemble des résidences autonomie et accessible aux Seniors des quartiers,
- Constituer et animer un réseau de partenaires dans les 8 quartiers de la Ville, - Développer des projets à destination des Seniors,
- Concevoir, organiser et mettre en œuvre des évènements dans la Ville.
Dans le cadre de la nouvelle mandature, la Ville de Bordeaux a renouvelé son adhésion au réseau francophone des Villes amies des aînés, affilié à l’Organisation mondiale de la Santé, afin de poursuivre son engagement en faveur d’une politique de la longévité bienveillante et inclusive.
Afin de favoriser l’implication active des seniors bordelais dans cette dynamique, il a été décidé de créer une instance dédiée à leur participation citoyenne : Le conseil Bordeaux Seniors Actions.
Cette instance participative composée aujourd’hui de 38 membres pour représenter l’ensemble des huit quartiers de la Ville, a été initiée le 11 octobre 2021. Il s’agit de rendre les seniors acteurs d’une politique locale transversale en faveur du bien vivre ensemble dans la cité, aux côtés de l’équipe municipale et des différents partenaires du territoire. Pour animer et coordonner l’action du conseil Bordeaux Seniors Actions, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste de responsable de l’organisation et de l’animation de cette instance. Pour ce faire, nous demandons la suppression d’un poste d’animateur.rice de catégorie C, et la création d’un poste de catégorie B. Ce poste sera ouvert aux agents des filières animation et administrative.
L’équipe d’animation des clubs seniors a actuellement en charge la conception et la mise en œuvre du programme global d’activités de loisirs et de détente de ces structures.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ces métiers en tension.
Ce recrutement pourra se faire sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique.
Direction de la prévention et de la promotion de la santé
Suppression d’un poste de médecin scolaire à temps complet (catégorie A / cadre d’emplois des médecins territoriaux)
Création de deux postes de médecins scolaire à temps non complet à 17h30 (catégorie A / Cadre d’emplois des médecins territoriaux)
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ces métiers en tension.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
202 Mme GARCIA
Délibération 297 : Transformations et ouvertures de postes – Mise à jour du tableau des effectifs.
M. Le MAIRE
Delphine.
Mme JAMET
C’est encore …
M. Le MAIRE
Oui, une question, je pense. Intervention de Madame ECKERT et de Monsieur POUTOU.
Madame ECKERT. Oui, vous avez la parole. Si vous pouviez nous faire la version courte, cela
rendrait service à tout le monde.
Mme ECKERT
Je vais faire la version que j’ai écrite, j’y ai travaillé. Donc, ce n’est pas pour rien.
M. Le MAIRE
Mais vous avez la contingence aussi.
Mme ECKERT
Je suis désolée. J’ai droit à 5 minutes. J’ai travaillé.
M. Le MAIRE
Nul doute, vous savez que par contre votre intervention pourrait être jointe au procès-verbal. On peut
la joindre si vous ne la lisez pas.
Mme ECKERT
Je prends la parole au nom du collectif Bordeaux en luttes. Résolument opposé à l’embauche des
contractuels, j’essaie d’aller vite du coup, a contrario nous sommes résolument pour l’embauche
massive de fonctionnaires et d’agents municipaux afin de répondre au manque de moyens humains
qui se fait sentir dans beaucoup trop de services de la mairie effectivement en tension. Ce manque de
personnel cause une désorganisation et une surcharge de travail qui mène nombre d’agents en
surmenage voire au burn out. Pour le collectif Bordeaux en luttes, la précarisation des emplois n’est
pas la réponse adéquate à ces problématiques. Elle opacifie la mise en place d’une politique du long
terme. Elle amoindrit l’investissement des agents. Elle participe à la déliquescence du dialogue social.
Elle rend plus difficile pour les employés la possibilité de défendre collectivement leurs conditions de
travail. Il convient au contraire de stabiliser des équipes fragiles, de continuer de donner un sens aux
missions du service public, de répondre plus largement au plus près du besoin de nos concitoyens.
Pour toutes ces raisons, le collectif Bordeaux en luttes que je représente votera donc contre cette
délibération.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Pour nous aussi, il s’agit d’un contre habituel. On va faire vite parce que l’on se répète. Contre sur
deux aspects. La contractualisation c’est quand même un truc qui n’est pas systématique, mais qui est
203 quand même très fréquent. Maintenant, les recrutements, « maintenant », cela fait un moment, mais
cela semble se généraliser. Cela se fait sous la forme de contractuels. Évidemment, c’est justifié
toujours pareil parce qu’il y a urgence, parce que l’on n’y arrive pas, parce que les gens ne veulent
pas, ou je ne sais pas quoi. Enfin, il y a un problème d’attractivité visiblement, mais qui est
certainement lié aux conditions de travail dégradées et aux rémunérations qui ne sont pas si fortes
que cela. Donc, nous, on considère que c’est un choix politique, et on dénonce ce choix politique donc
de contractualiser.
Puis, l’autre aspect, c’est aussi pareil. C’est la question des embauches. En fait, on pense qu’il y a besoin d’un plan d’embauche massif. Alors, vous expliquez toujours évidemment, mais cela, c’est dans toutes les communes à peu près la même chose, c’est-à-dire qu’il n’y a pas le budget pour sauf qu’à un moment donné ce sont des choix politiques qu’il faut faire. Il y a des besoins sociaux et des urgences sociales. Il y a une dégradation des conditions de vie d’une partie de la population. Il y a la crise sanitaire. On ne va pas répéter tout ce qui se passe aujourd’hui.
Il y a deux aspects, c’est qu’en fait il y a une souffrance au travail des salariés qui sont souvent en surcharge de travail et en surcharge mentale. Puis, il y a aussi une dégradation du service public offert aux usagers et aux habitants. Cela justifie dans tous les cas un plan d’embauches massives, donc un plan de recrutement, un plan de formation. On peut citer, par exemple, pour les ATSEM dans les écoles, des animateurs, des éducateurs dans les quartiers, et puis au CCAS aussi parce que vous le savez il y a eu un mouvement de grève la semaine dernière, il me semble. Il y avait un rassemblement devant la Maison municipale et il y avait donc une assemblée générale de grévistes, notamment des salariés et des employés de l’accueil. Il y avait un tract qui avait été diffusé par mail à l’ensemble des élus, il me semble. Cela dénonçait justement le manque d’effectif. Cela dénonçait même la politique de la Direction et donc la politique de la Ville en qui concerne la gestion des effectifs et l’absence de recrutement, et donc l’absence de moyens donnés pour assurer des conditions de travail correct.
Voilà, je lis juste un petit extrait, à la Ville de Bordeaux parce qu’il faut donner la parole quand même à celles et ceux qui se battent ou en tout cas celles et ceux qui pensent que les choses ne vont pas bien. Donc, là je cite le tract de CGT Sud du CCAS. « La Ville de Bordeaux souhaite aujourd’hui prendre en charge l’accueil de la moitié de la population bordelaise pour le plus grand bénéfice du Département et cela sans aucun moyen supplémentaire en termes de locaux adaptés ou de personnel suffisant, 8 assistants socio-éducatifs pour un bassin de population de 125 000 habitants. Des espaces d’accueil et d’écoute n’assurant pas le minimum de confidentialité. Ce qui est le plus grave c’est que cela va se mettre en place au détriment d’une politique déterminée autour de l’urgence sociale. Pourquoi renoncer à un grand plan d’aide alimentaire pour nos concitoyens ? Pourquoi ne pas prioriser l’accès des droits dont les Bordelais ont tant besoin ? Pourquoi ne pas mettre en place des actions ambitieuses auprès des plus démunis ? Pourquoi ne pas assurer un accueil de proximité et de qualité pour la population bordelaise déjà fragilisée par la pandémie ? Ces choix amènent inexorablement la dégradation des conditions d’accueil au sein du CCAS de Bordeaux. Pour tenter d’y répondre, la Direction souhaite avoir recours entre autres à la suppression des accueils inconditionnels effectués par les travailleurs sociaux du CCAS. »
Dernier petit extrait : « La Direction du CCAS, son Conseil d’administration et la Mairie de Bordeaux sont totalement sourds face à l’ensemble des revendications syndicales et de l’établissement qui s’appuient sur la parole des agents et des rencontres avec les citoyens. ». Vous voyez, là, il s’agit de l’illustration d’un mécontentement, mais parmi d’autres parce que cela ronchonne dans plein d’endroits. Cela ne fait pas toujours grève parce que ce n’est pas simple aujourd’hui de faire grève et de se battre, mais en tout cas le mécontentement est là. Puis, le constat qu’il y a un manque de réponses et un manque de politique de gauche, c’est-à-dire d’embaucher, de former et de soulager les conditions de travail, et puis d’assurer un développement des services publics.
Pour toutes ces raisons-là, et pour raccourcir un peu l’intervention, nous votons contre cette délibération.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Harmonie LECERF MEUNIER va répondre.
Mme LECERF MEUNIER
204 C’est un peu rigolo quand vous dites que le CA est sourd à ces questions-là puisque l’on était en CA
du CCAS la semaine dernière et on ne vous a pas entendu Monsieur POUTOU sur ces questions-là
pourtant vous aviez déjà reçu le tract. Je ne veux pas revenir sur tout ce que vous avez dit puisque là
vous mélangez la question RH avec la mise en place de la CTEC, Convention territoriale d’exercice
concertée. D’ailleurs, il y aura une réponse sur cela à la question écrite de Madame ECKERT qui
reprendra ce qu’est la CTEC et comment nous la mettons en œuvre. En tout cas, juste pour le dire
maintenant, il n’y a pas une réorganisation parce que l’on ne veut pas recruter, il n’y a pas une
réorganisation par manque de personnel. D’ailleurs, on a créé six postes là récemment au CCAS : un
coordinateur social bénéficiaire protection internationale, deux postes supplémentaires permanents de
travailleurs sociaux dont un pour le service social communal, un poste de chargé d’animation pour
l’accès à l’alimentation, un poste de coordinateur d’expérimentation mise à l’abri en cours de
recrutement, un poste de coordinateur pour la prise en charge des victimes de périls dans leur
logement, une nouvelle Direction vient d’être créée pour porter la dynamique d’habitat accompagné, le
Directeur est en cours de recrutement et des postes ont également été mobilisés en renfort pour
assurer systématiquement les remplacements des congés maternité et des congés maladie.
M. Le MAIRE
Merci. Je mets aux voix cette libération. Qui votre contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La
délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
205 Conseil municipal du 4 octobre 2022
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Transfert de poste Chargé de mission DGAC Direction de la création artistique et des territoires Administrateurs territoriaux A Directeur de projets Direction générale des services Direction générale des services Administrateurs territoriaux A
Création de postes 4 postes d'agent de service et de restauration à 17h30 Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B et C sur le
motif 3-3-2° sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Création de postes 12 postes d'agent de service et de restauration à 35h Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B et C sur le
motif 3-3-2° sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Responsable de site Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Agents de maitrise territoriaux C Agent de service et de restauration à 35h Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Animateur relais petite enfance Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression / création Auxiliaire de puériculture Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Auxiliaires de puériculture territoriaux B Animateur relais petite enfance Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Création Educateur de jeunes enfants Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles EJE A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Information: passage des postes
d'auxiliaire de puériculture de la
catégorie C à la catégorie B
Auxiliaire de puériculture (tous
les postes)
Direction générale éducation, sports
et société
Direction de la petite enfance et
des familles
Auxiliaires de puériculture
territoriaux C
Auxiliaire de puériculture (tous
les postes)
Direction générale éducation, sports
et société Direction de la petite enfance et des familles Auxiliaires de puériculture
territoriaux B
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ces recrutements pourront se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/3 206 Conseil municipal du 4 octobre 2022
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Information: ouverture des postes de
directeur adjoint de crèche au cadre
d'emplois des sage-femmes
territoriales
Directeur adjoint
d'établissement
Direction générale éducation, sports
et société
Direction de la petite enfance et
des familles
Puéricultrices territoriales /
EJE / Infirmiers territoriaux A
Directeur adjoint
d'établissement (tous les
postes)
Direction générale éducation, sports
et société Direction de la petite enfance et des familles
Puéricultrices territoriales / EJE /
Infirmiers territoriaux / Sage-
femmes territoriales
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ces recrutements pourront se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression de poste Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A
Suppression/ création Puéricultrice Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales A Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE /
Infirmiers territoriaux / Sage-
femmes territoriales
A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Educateur de jeunes enfants Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles EJE A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Infirmier Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A Référent santé et accueil inclusif Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Infirmier Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A Référent santé et accueil inclusif Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Infirmier Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A Référent santé et accueil inclusif Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Animateur Direction générale solidarité et citoyenneté Direction générations seniors autonomie Adjoints d'animation territoriaux C Chargé de projets de la
participation citoyenne des
Seniors
Direction générale solidarité et
citoyenneté Direction générations seniors autonomie Animateurs territoriaux B
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Création de poste Chargé.e de mission Bordeaux Terres de Solidarités Direction générale solidarité et citoyenneté Direction Générale Attachés territoriaux A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression / Création Médecin scolaire Direction générale solidarité et citoyenneté Direction prévention et promotion de la santé Médecins territoriaux A 2 postes de médecin scolaire à 17h30 Direction générale solidarité et citoyenneté Direction prévention et promotion de la santé Médecins territoriaux A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ces recrutements pourront se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 2/3 207 Conseil municipal du 4 octobre 2022
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Création de poste Chargé de mission politiques mémorielles Direction générale des affaires culturelles Direction Générale Attachés territoriaux A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce recrutement pourra se
faire sur la base de l’article L.332-8-2°
du Code Général de la fonction
publique sous réserve que le
recrutement d'un agent fonctionnaire
n'ait pu aboutir
Suppression/ création Professeur de direction d'ensemble vocal Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Professeurs d'enseignement
artistique (TNC - 14/16
heures)
A Professeur de direction d'ensemble vocal Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Professeurs d'enseignement artistique (TC) A
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 3/3 208 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/298
Mise à disposition de personnel auprès de Bordeaux
Métropole
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il est proposé de mettre en place une mise à disposition d’un agent de la Ville de Bordeaux auprès de Bordeaux Métropole.
La Ville de Bordeaux souhaite mettre à disposition de la Direction générale des ressources humaines et de l’administration générale de Bordeaux Métropole une ressource afin d’animer des projets de gestion des ressources humaines complexes. Ces projets concernent la Ville de Bordeaux et toucheront notamment à la transformation des organisations de travail.
Pour se faire, il conviendra de travailler sur plusieurs champs de politique RH comme notamment l’organisation globale, la communication, les postures managériales ou encore les outils et méthodes.
L’agent sera placé sous l’autorité fonctionnelle du directeur général des ressources humaines et de l’administration générale de Bordeaux Métropole mais l’employeur d’origine conserve à sa charge sa rémunération et prestations annexes, son assurance professionnelle et la responsabilité de son avancement.
Conformément aux termes de la loi, il est dérogé à la règle du remboursement pour la durée des mises à disposition auprès de Bordeaux Métropole. La mise à disposition de l’agent ne fera donc pas l’objet de flux financiers entre la Ville de Bordeaux et l’organisme d’accueil.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accepter la mise à disposition à titre gratuit de l’agent concerné et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
209 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de personnel auprès de Bordeaux Métropole
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire Monsieur Pierre Hurmic.
et :
Bordeaux Métropole, dont le siège est situé Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son président, Monsieur Alain Anziani, en qualité de Président,
Vu l’article L.334-1 du code général de la Fonction publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’approbation du conseil municipal de la ville de Bordeaux du 4 octobre 2022.
Vu l’accord exprès du salarié concerné.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Madame Anne-Marie Lebrun, directrice territoriale, est mise à disposition de Bordeaux Métropole afin d’animer des projets RH complexes au sein de la Direction générale des ressources humaines et de l’administration générale de Bordeaux Métropole. Ces projets concernent la Ville de Bordeaux et toucheront notamment à la transformation des organisations de travail. Pour se faire, il conviendra de travailler sur plusieurs champs de politique RH comme notamment l’organisation globale, la communication, les postures managériales ou encore les outils et méthodes.
ARTICLE 2 : DUREE
L’agent est mis à disposition de Bordeaux Métropole pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2022. Il exercera ses fonctions à temps complet.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EMPLOI
Les conditions de travail et de congés courants sont définies par l’autorité d’accueil. Cependant :
- En matière de formation professionnelle ou syndicale :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux demeure compétent pour autoriser les agents mis à disposition à bénéficier de la formation professionnelle ou syndicale, après avoir recueilli l'avis de l’autorité représentant l’organisme d’accueil.
210 - En matière de travail à temps partiel :
L’agent mis à disposition pourra être autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel, par arrêté de Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux, après avis de l’autorité représentant l’organisme d’accueil.
- En matière disciplinaire :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux conserve toute autorité en matière disciplinaire et pourra intervenir sur demande de l’autorité représentant l’organisme d’accueil.
ARTICLE 4 : REMUNERATION
La ville de Bordeaux versera à l’agent mis à disposition la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi).
En dehors des remboursements de frais, l’organisme d’accueil peut verser à l’intéressée un complément de rémunération.
La mise à disposition de l’agent se fera à titre gratuit. Bordeaux Métropole est donc exonéré totalement de la rémunération et des charges sociales de l’agent mis à disposition.
ARTICLE 5 : ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux conservera le pouvoir d’établir les comptes- rendus d’entretien professionnel des intéressés au vu d'un rapport établi par l’autorité compétente de l’organisme d’accueil.
ARTICLE 6 : CESSATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Elle peut intervenir sur décision de Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux ou du fonctionnaire mis à disposition ou de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole.
Un délai de deux mois entre la demande de fin de mise à disposition et la date d'effet de cette fin devra être respecté.
- dans le respect d’un délai de préavis de deux mois avant le terme fixé à l’article 2 de la présente convention, à la demande de l’intéressée, de la collectivité d’origine ou de l’organisme d’accueil. Le cas échéant, ce délai peut être réduit d’un commun accord entre les parties,
- sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d’origine et l’organisme d’accueil,
- de plein droit, lorsque la collectivité territoriale où le fonctionnaire est mis à disposition pour y effectuer la totalité de son service lui propose une mutation, un détachement ou une intégration directe, sous réserve que cette dernière dispose d'un emploi vacant correspondant aux fonctions que le grade de l’agent lui donne vocation à remplir. Si à la fin de sa mise à disposition l’agent ne peut être affecté dans les fonctions qu’elle exerçait avant sa mise à disposition, elle sera affectée dans un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.
211 ARTICLE 7 : LITIGES
Les litiges résultant de l'application de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de Bordeaux Métropole
Alain Anziani
Pour le Maire de la Ville de Bordeaux et
par délégation,
Delphine Jamet
Adjointe au maire en charge
de l’Administration générale,
de l’évaluation des politiques publiques et
de la stratégie de la donnée
L’agent
Anne-Marie Lebrun-Meistersheim
212 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/299
Remise gracieuse trop perçu de rémunération
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'attention de Monsieur le Maire est appelée sur la demande de remboursement d’une somme indûment perçue en rapport à la situation particulière explicitée ci-dessous :
Cette situation concerne un adjoint technique territorial titulaire, affecté au service titre et formalités de la direction accueil et citoyenneté.
Le congé pour maladie ordinaire de cet agent, a été requalifié par le comité médical du 07 avril 2021, en congé longue maladie dans un premier temps, puis à un congé longue durée dans un second temps.
Cette dernière requalification a eu un impact en paie qui s’est traduit par une rémunération perçue à tort pour un montant de 754.27€ dont est redevable l’agent (titre de recette n°2021- 16103).
L’agent en a été informé par courrier du 12 juillet 2021 et a formulé une demande de remise gracieuse totale de sa dette par courrier du 23 septembre 2021.
Au regard de la situation personnelle de l’agent, il est proposé de renoncer au recouvrement de la somme perçue à tort pour un montant de 754.27 euros.
Cette procédure de remise gracieuse permettra aux services de la Trésorerie de mettre fin à l’exécution du titre de recettes correspondant, émis par la Ville de Bordeaux.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Bordeaux
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatif aux règles de la comptabilité publique en matière de trop perçus sur salaire ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT QU’au vu des motifs et du contexte de la situation énoncée ci-dessus, il est proposé de ne pas recourir à la somme indûment perçue pour l’agent concerné ;
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse totale pour l’adjoint technique principal de 2ème classe, titulaire, pour un montant de 754.27euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE
213 DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD
214 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/300
Animations sportives estivales. Attribution de subventions.
Autorisation de signature
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a adopté lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 sa feuille de route de politique sportive municipale, déclinée en 5 axes structurants.
Le déploiement de cette feuille de route permet de mener plusieurs actions en partenariat avec les associations sportives du territoire. Dans le cadre de ces partenariats, il est proposé de procéder aux attributions de subventions suivantes.
Animations sportives estivales (Axe 2 de la feuille de route de politique sportive : démocratiser la pratique des activités physiques et sportives dans toutes ses dimensions)
Opération
Quartiers Sports
Boxing Club Alamele 1 480 €
Association de capoiera Aruenda 1 750 €
Ovale Citoyen 2 280 €
Stade Bordelais 80 €
US Chartrons 150 €
Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club 900 €
Racing Club de Bordeaux Métropole 150 €
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac 100 €
Fête le Mur 3 530 €
UFOLEP Bordeaux Maritime Métropole 450 €
New Basket Attitude 3 100 €
Drop de Béton 90 €
Total Quartiers Sports 14 060 €
Opération
Plage du Lac
Bordeaux Maritime Sauvetage et Secourisme 2800 €
Centre de Voile 8500 €
Total Plage du Lac 11 300 €
Aide à l’investissement – Emulation Nautique de Bordeaux, ENB (axe 4 de la feuille de route de politique sportive municipale : placer les animations et l’éducation sportives au cœur du projet territorial)
La formation des jeunes reste un axe de développement prioritaire pour la section aviron de l’ENB. Cette stratégie permet un rayonnement du club aux niveaux national et international. Ainsi le club compte dans ses rangs de nombreux athlètes élite (niveau France et international). Ces résultats sont obtenus grâce à l’implication de nombreux bénévoles ainsi qu’à la compétence des encadrants professionnels et d’autre part, au nombre et à la qualité de la flotte d’embarcations entretenue par l’association.
Il est à ce titre proposé d’apporter une aide de 20 000 € pour l’acquisition de bateaux pour l’année 2022, octroi conditionné par la présentation de factures.
Pour les subventions de fonctionnement, les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville au chapitre 65 et à l’article 6574. Pour la subvention d’investissement, les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville au chapitre 2024 et à l’article 20421.
215 Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’attribution des subventions proposées
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant
ADOPTE A L'UNANIMITE
216 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/301
JOP 2024. Création de la ' Team Bordeaux '. Attribution de
subventions. Autorisation de signature
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux est particulièrement engagée, au travers de l’axe 5 de sa feuille de route de politique sportive, dans l’accompagnement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, avec l’ambition aux travers de ces jeux de dynamiser et développer la pratique sportive des Bordelaises et Bordelais.
Parmi les nombreuses actions menées dans ce cadre, figure le soutien aux athlètes et clubs élites bordelais qui sont en préparation de ces prochaines olympiades.
Ainsi lors de sa séance du 9 novembre 2021, le Conseil Municipal a validé l’octroi de subventions aux 7 athlètes ayant participé aux Jeux de Tokyo 2020 et préparant les jeux de Paris 2024.
Dans le cadre d’un partenariat avec les clubs bordelais et la mission Haute Performance du CREPS de Bordeaux, 14 autres athlètes préparant les olympiades 2024 et licencié(es) dans des clubs bordelais sont aujourd’hui identifié(es).
Plusieurs entreprises du territoire ont souhaité s’associer à la Ville de Bordeaux, au travers d’un dispositif de mécénat, pour contribuer à développer les moyens nécessaires à la préparation de ces athlètes. Ce mécénat se traduit soit par une dotation financière, soit par un apport de compétences, soit par la mise à disposition de moyens matériel.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux abonde également ce dispositif par une enveloppe de crédits de subventions de 80 000 €, réservée à cet effet.
Il est ainsi proposé de procéder aux attributions suivantes de subventions aux clubs dans lesquels sont licenciés les athlètes identifiés :
CLUB/SECTION Athlètes Montant
BEC - section escrime
ROUSSEAU
Marion 12 000 €
BEC - section Pentathlon CAZALY Louison 12 000 €
CAM - section Escrime DEMAUDE Cécile 12 000 €
CAM - section Escrime TURKAWA Adrien 12 000 €
Emulation Nautique
LE BARREAU
Robin 2 000 €
Emulation Nautique AMET Corentin 12 000 €
Guyenne Handi Nages
CHARDARD
Laurent 2 000 €
Léopards de Guyenne - Handi
Basket
TRABUCHET
Enzo 12 000 €
Léopards de Guyenne - Handi
Basket PERSET Ylan 12 000 €
Stade Bordelais - section
athlétisme RAFFIN Melvin 2 000 €
Stade Bordelais - section
athlétisme ZEZE Ryan 2 000 €
Stade bordelais - section
Athlétisme BONIN Marie julie 12 000 €
Stade Bordelais - section
athlétisme CAMPAGNE Tom 12 000 €
217 Stade Bordelais - section
athlétisme NDAMA Solene 12 000 €
Stade Bordelais - section BMX DAUDET Joris 2 000 €
Stade Bordelais - section BMX
VALENTINO
Manon 2 000 €
Stade Bordelais - section BMX CLERTE Eddy 12 000 €
Stade Bordelais - section Judo BERES Léa 12 000 €
Stade Bordelais - section Judo JEAN Enzo 12 000 €
Stade Bordelais- section Rugby
AMEDEE
Monserrat 12 000 €
Union St Bruno BACLE Teipo 12 000 €
TOTAL 192 000 €
Les conditions d'octroi et d'utilisation de ces subventions sont précisées dans le modèle de convention ci-joint.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’attribution des subventions proposées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
218 Mme GARCIA
Dans la délégation de Mathieu HAZOUARD, délibération 301 : JOP 2024 – Création de la « Team
Bordeaux » – Attribution de subventions – Autorisation de signature.
M. Le MAIRE
Merci. Allez, Mathieu HAZOUARD.
M. HAZOUARD
Monsieur le Maire, je vais faire la version courte, mais vous dire quelques éléments sur la création de
cette Team Bordeaux Jeux olympiques et paralympiques 2024 puisqu’en déclinaison de la feuille de
route sur la politique sportive, nous avons voulu créer les conditions d’une préparation idéale d’un
certain nombre d’athlètes en vue d’une participation aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Nous avons sélectionné avec les clubs, avec les différentes Fédérations, avec la Maison de la
performance du CREPS, 21 athlètes bordelais qui, sportivement, sont dans les rails pour participer
aux jeux de Paris 2024 et, en regard de cela, nous avons souhaité leur proposer un certain nombre de
conditions pour qu’ils puissent se concentrer uniquement sur leur entraînement tout en les allégeant
d’une partie des contraintes techniques ou des contraintes qui sont liées à leur vie d’athlète de haut
niveau, et qui les voient à être obligés de concilier des vies sportives, des vies universitaires, de vie de
famille et les sacrifices qui vont avec. Alors, vous avez une proposition d’attribution de subventions à
ces 21 athlètes qui sont, je dirais, représentatifs de l’école de la formation bordelaise et de différentes
disciplines. C’est une dizaine de disciplines. Ce sont 12 hommes, 9 femmes. On a également 7
athlètes handi, et là où le montage est innovant et je pense que c’est surtout cela qu’il faut retenir
puisqu’il n’en existe pas d’autres à l’échelle française de la part de villes, c’est que nous avons réussi
à aller chercher des entreprises. Elles sont 29 aujourd’hui qui ont accepté, dans le cadre d’un
dispositif de mécénat sportif, de venir accompagner des athlètes dont la notoriété n’est pas celle de
nos grands sportifs tels que Girondins de Bordeaux, UBB ou encore Boxers.
Voilà l’objet Monsieur le Maire de cette délibération.
M. Le MAIRE
Merci pour la concision. Madame ECKERT attendait la parole. Vous l’avez.
Mme ECKERT
Je prends la parole au nom du collectif Bordeaux en Luttes dans la continuité d’une position que nous
avons prise lors du dernier Conseil municipal en juillet dernier. En effet, lors de celui-ci, notre collectif
a argumenté sur sa farouche opposition à la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024. Sur cette
base argumentative, nous nous sommes rapprochés du collectif Saccage 2024 qui a diffusé largement
dans ses réseaux notre intervention. Ce collectif se définit comme suit : « Nous nous opposons aux
saccages écologiques et sociaux que provoquent les Jeux olympiques de Paris en 2024. Nous,
habitants de Seine-Saint-Denis et de ses alentours, associations et collectifs, sommes rassemblés
pour défendre les espaces que l’on habite, où l’on se rencontre, on tisse des liens, on s’entraide et on
s’amuse. » Il poursuit de la sorte : « Nous utilisons le mot « saccage », car il s‘agit bien d’une vaste
opération de mutation profonde du 93 populaire permise par les Jeux olympiques et paralympiques de
Paris 2024. Les jeux ne sont qu’un prétexte. Ils sont les outils qui vont permettre de réaliser très vite
une mutation avec comme visée l’année 2024. Ce sont des jeux de dupes contre les intérêts des
habitants, leur santé, leur cadre de vie, leurs relations sociales. Ils sont opposés aux logiques
alternatives permettant un développement social juste dans un environnement responsable sur la
base de décisions démocratiques. Il faut bien examiner et mesurer l’impact néfaste de chacun des
projets des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur l’environnement et l’habitabilité de ces
nouveaux quartiers. Présenté de manière indépendante individuelle, il s’agit bien d’un tout
logiquement conçu, logiquement relié, planifié dans le cadre du Grand Paris, les jeux n’en étant qu’un
219 accélérateur catalyseur. À bien lire les documents qu’ils soient officiels dans les multiples dossiers
d’enquête publique ou de communication institutionnelle et publicitaire sur l’attractivité de ces
nouveaux territoires, les objectifs inscrits dans les introductions diverses sont : la mutation urbaine, la
mutation écologique, la création de quartiers métropolitains. La démocratie est absente du processus
d’aménagement des jeux Paris 2024 ainsi que des projets urbains métropolitains interconnectés. ».
Voilà ce que nous disent les habitants de Seine-Saint-Denis dont nous sommes solidaires et qui pose
le constat sur le territoire comme nous ici à Bordeaux d’une absence de concertation dès que des
profits financiers sont en jeu.
À l’aune de ces explications et du soutien de la Mairie de Bordeaux aux Jeux olympiques de Paris,
votre boycott de la Coupe du monde du Qatar apparaît comme un engagement de façade
opportuniste, une manière de reverdir à peu de frais votre image écolo fragilisée par des décisions
politiques à contresens.
Enfin, le collectif Bordeaux en luttes reste fidèle à l’esprit de Léo LAGRANGE, sous-secrétaire d’État
aux sports et à l’organisation des loisirs sur le fond populaire et dont le nom orne le fronton de moult
complexes sportifs. Permettez que nous vous rappelions à travers deux citations ce à quoi nous
sommes avec lui attachés. La première : « Notre souci est moins de créer des champions et de
conduire sur le stade 22 acteurs devant 40 000 ou 100 000 spectateurs que d’incliner la jeunesse de
notre pays à aller régulièrement sur le stade, sur le terrain de jeu, à la piscine. ». La seconde citation :
« Je crois que le jour où l’on a admis que le jeu sur le stade pouvait être l’occasion de profits
importants, on a fortement atteint la moralité du sport. »
Le collectif Bordeaux en luttes plussoie et votera contre cette délibération.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Vu que tout passe à la moulinette, maintenant il faut aller vite. Donc, on va résumer. Pour répondre à
Harmonie LECERF MEUNIER, il fallait bien que je réponde. Il faut dire que très régulièrement en
CCAS, nous votons contre tout ce qui est recrutement de vacataires où c’était le cas pour la numéro
110 du dernier Conseil d’administration du CCAS. On a voté contre en expliquant que l’on pensait qu’il
fallait des recrutements CDI, des recrutements de titulaires. On a voté contre la 108 parce que c’était
une politique de ratio que l’on ne partageait pas parce que l’on pensait qu’il fallait augmenter les
salaires, et donc qu’il y ait des promotions annuelles pour tout le personnel. On a voté contre la 122,
ce sont juste des exemples comme cela avec des interventions, contre le bénévolat à la halte
d’urgence et d’hébergement d’urgence justement en disant qu’il fallait recruter du personnel et qu’il
manquait du personnel dans les services publics d’aides sociales. C’était des exemples, mais
systématiquement on est quand même sur des positions assez régulières en dénonçant justement le
manque de recrutement. La grève a eu lieu après. Là, on parle maintenant de la grève du personnel
du CCAS, en tout cas au moins d’une partie.
Maintenant, sur les JO pour faire vite, dès que cela touche aux JO, on vote contre. Donc, là, on vote
contre. On a voté contre la dernière fois, c’était la question du bénévolat pour rappeler qu’il y a 75 000
bénévoles à peu près qui sont prévus pour les JO 2024 alors que les JO c’est une affaire commerciale
et une grosse affaire d’affaires, 7 milliards de chiffres d’affaires. Nous, on trouve scandaleuse la façon
dont tout cela est géré. C’est antisocial évidemment. Cela exploite des jeunes et cela utilise le sport et
tout cela. Donc, on ne partage pas du tout cela. C’est là aussi très problématique du point de vue
environnemental. Voilà, on le dit vite fait, mais les jardins d’Aubervilliers, le Parc de la Courneuve,
l’échangeur à côté d’une école à Saint-Denis. Toute cette opération de JO, on la condamne. On voit
220 que cela ne vous pose pas de problème, mais c’est vrai que depuis Bordeaux, ce n’est pas du tout le
chantier qu’il y a en Seine-Saint-Denis. Donc, c’est plus facile peut-être de voir les JO comme quelque
chose de sympathique, mais voilà. On pense que c’est quand même une opération à dénoncer.
Comme vous le faites d’ailleurs sur la question du Qatar même si encore une fois il faut garder les
proportions parce que là, il n’y a pas question de milliers de gens qui meurent en construisant des
stades ou des piscines, mais cela vaut le coup quand même de prendre des positions et prendre ses
distances par rapport à tout cela parce que c’est aberrant. Je ne sais pas si vous avez entendu, c’était
un acteur de cinéma qui s’appelle Roschdy Zem. Ce n’est pas mal ce qu’il disait. Lui, il disait : « Tout
est aberrant. Aujourd’hui, on fait de grands trucs qui ne sont pas du tout écolo. On fait n’importe quoi
en contradiction totale avec l’urgence climatique, y compris les JO de Paris ». C’est une aberration.
C’est quand même un peu dingo qu’il faille expliquer cela à des écolos, qu’il faille expliquer cela à des
gens de gauche. En fait, ce sont des opérations de sous, et ce sont les gros capitalistes qui veulent
faire des affaires. Puis, là, on est là tout séduit. « Ah oui, c’est super bien, c’est sympa et tout cela ».
Non, ce n’est pas sympa. Les JO, ce n’est pas sympa. Il y a quand même toute une histoire comme le
disait Roschdy Zem encore une fois, je finis là-dessus, mais la FIFA et la CIO, en plus ce sont des
organes très corrompus et avec l’idéologique qui est quand même plus que discutable. Donc, on vote
contre.
M. Le MAIRE
Merci. Aziz SKALLI.
M. SKALLI
Je vais faire court. Pour se féliciter que l’on soutienne les athlètes bordelais qui vont participer à ces
Jeux olympiques et paralympiques. Il y a aussi des athlètes qui vont participer aux Jeux
paralympiques. Je voulais juste comprendre deux choses effectivement sur l’enveloppe de subvention
puisque le total c’est 192 000 euros. Donc, si je comprends bien, la Ville apporte 80 000 et donc c’est
112 000 en complément des entreprises qui sont mécènes. Cela, c’est ma première question. Je
voulais juste comprendre pourquoi certains athlètes avaient 12 000 euros et d’autres 2 000 euros.
Quelle est la clé de répartition et sur quels critères ?
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Mathieu HAZOUARD pour conclure.
Mathieu.
M. HAZOUARD
Je vais commencer pas forcément par répondre aux deux premières interventions parce que je pense
que c’est la quatrième délibération que je présente sur les Jeux 2024, et j’entends effectivement
toujours la même chose avec les quelques exemples qui sont pointés du doigt alors que globalement
les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 marquent réellement un tournant dans l’histoire
des jeux et qu’ils sont aux antipodes de l’organisation de la Coupe du monde au Qatar en s’appuyant,
par exemple, sur 95 % des équipements déjà existants. Il y a des engagements, je vais justement
jeudi à une grande réunion au COJO avec l’ensemble des collectivités hautes. La question de la
sobriété et la question environnementale seront au cœur du débat de jeudi matin. Sincèrement, je
pense qu’il faut éviter d’être caricatural. Peut-être juste une seule chose, je vous invite, puisque nous
mettons à l’honneur ces sportifs lundi soir prochain, à venir les rencontrer et à venir discuter. Ils ont à
peu près tous entre 18 ou 20 ans. Ils sont dans des disciplines qui sont confidentielles et ils n’ont, je
dirais, que de remerciements pour dire simplement : vous allez nous aider à participer à la plus belle
manifestation, et en plus, elle va avoir lieu en France.
221 Pour répondre aux questions précises d’Aziz SKALLI, au moment où nous avions rédigé la
délibération, nous n’avions pas encore totalement le montant des entreprises. Aujourd’hui, les
entreprises vont cotiser à hauteur de 142 000 euros. Cela fera 50 000 euros de la Ville. C’était juste
un engagement macro.
Le deuxième point, c’est que 7 premiers athlètes avaient déjà été accompagnés l’an dernier. Ils
avaient participé aux Jeux de Tokyo. Donc, nous avions par une délibération, de mémoire au mois de
novembre ou décembre, nous leur avions déjà accordé une aide de 10 000 euros. Comme les
nouveaux reçoivent 12 000, mais on fait là le complément de 2 000 euros supplémentaires.
M. Le MAIRE
Merci Mathieu.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération
est adoptée. Merci.
Madame la secrétaire.
222 CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE LA
PREPARATION DES JOP 2024 – TEAM BORDEAUX
Entre
La ville de Bordeaux, représentée par son maire Pierre Hurmic, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2022,
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
et
L’association XXX, domiciliée à XXX et représenté par M./MME XXX, président(e), dûment habilité(e) à l’effet des présentes
ci-après désignée « le club »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le sport de haut niveau contribue à la promotion du sport en général.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte un soutien actif au développement et à l’accompagnement du sport de haut niveau par la mise à disposition d’équipements sportifs et par l’attribution de subventions au bénéfice des clubs élites de la commune.
En complément de ces actions, la Ville souhaite également aider plus spécifiquement les clubs qui ont en leur sein un ou plusieurs athlètes licenciés en préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. A cette fin, la Ville a créé un club des mécènes auquel plusieurs entreprises du territoire ont souhaité adhérer. La contribution de ces entreprises se traduit soit par une dotation financière, soit par la mise à disposition de compétences ou de moyens. La Ville abonde également ce dispositif par une enveloppe de crédits de subventions.
L’aide apportée au club vise à faciliter la préparation des athlètes identifiés : - Nom, Prénom
- Nom, Prénom
A travers l’aide octroyé par ce dispositif, le club et ces athlètes sont donc membres de la Team Bordeaux. La présente convention a pour objectif de préciser les modalités et conditions d’octroi et d’utilisation de l’aide apportée.
223 Engagements de la Ville
ARTICLE 1 - Objet
L’aide apportée au titre de la Team Bordeaux a pour objet d’aider le club dans les moyens qu’il déploie pour la préparation aux JOP 2024 des athlètes identifiés en préambule. Cette préparation peut concerner la mise à disposition à l’athlète de matériel sportif, la prise en charge de prestations telles que les frais de coaching, de kinésithérapie, de nutrition, de déplacements, d’hébergement, etc… qui ont trait à l’entraînement de l’athlète, au cours de l’année sportive 2022/2023.
ARTICLE 2 – Partenariat financier
Au titre de la Team Bordeaux, la Ville s’engage à attribuer une aide financière de XXXX€ pour la période.
L’aide financière versée par la Ville au club support ne peut en aucun cas être en tout ou partie reversée à titre individuel aux athlètes.
Le club transmettra à la Ville chaque année, un état de l’utilisation prévisionnelle et réalisée des fonds alloués.
Engagements du club
ARTICLE 3 - Le club s’engage à :
− Présenter pour validation à la ville au plus tard le 31 décembre 2022 le programme général de préparation olympique ou paralympique pour Paris 2024 de ses athlètes.
− En cas de départ du club d’un des athlètes identifiés, reverser à la ville de Bordeaux les montants perçus conformément au plan d’échelonnement élaboré au lancement de la convention.
− Promouvoir l’image de la ville de Bordeaux,
− En fonction des règles de la fédération de rattachement, porter le logo de la ville de Bordeaux sur les vêtements portés à l'entraînement, en compétition sur toute tenue officielle ainsi que lors d’apparitions dans les médias,
− Répondre aux sollicitations de la Ville en matière de communication (séances photos, articles dans le magazine municipal…),
− Mentionner l’accompagnement de la Ville lors des contacts avec les médias,
− Tenir régulièrement informée la Ville des différents résultats sportifs des athlètes identifiés.
224 Divers
ARTICLE 4 - Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après transmission au contrôle préfectoral de légalité, et cela jusqu’au mois d’août 2023.
ARTICLE 5 - Résiliation et reversement
La ville de Bordeaux aura la faculté de résilier la convention et demander au club le reversement de tout ou partie du montant de la dotation, dans le cas de manquements graves aux présentes conditions énumérées dans les articles 1 et 5.
La résiliation et le remboursement des sommes perçues seront de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
ARTICLE 6 - Publicité
Pendant la durée du présent contrat, la ville de Bordeaux pourra conduire une action promotionnelle, publicitaire sur support papier, audio ou vidéo, site internet, dans le respect de la réglementation spécifique de la Fédération Française d’origine en utilisant l’image et le nom du club.
ARTICLE 7 - Règlement des litiges
En cas de litige, le Tribunal administratif de Bordeaux est compétent.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires,
Pour la Ville
Le Maire
Pour le club
Le président
225 DELEGATION DE Madame Harmonie LECERF
MEUNIER
226 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/302
Attribution d'aides en faveur des associations. Appel à projets
seniors 2022. Adoption. Autorisation.
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Soucieux de relever les enjeux de la transition démographique, la ville de Bordeaux et son CCAS mènent une politique active afin de bâtir un environnement favorable à la longévité des 48200 Seniors bordelais et au bien vivre ensemble dans la cité.
A cet effet, ils ont impulsé une nouvelle dynamique citoyenne et des acteurs du territoire.
L’obtention en juillet dernier du label niveau or « AMIS DES AINES » à l’issue d’un audit réalisé par APAVE certification atteste de la qualité des engagements pris par notre collectivité pour :
- Répondre aux défis démographiques du 21ème siècle
- Constituer et impliquer les habitants dans la construction d’une politique de l’âge
- Engager une gouvernance multi-partenariale
- Elaborer un état des lieux transversal sur l’usage du territoire par les aînés
- Réaliser un plan d’actions pour soutenir le vieillissement actif en bonne santé
Ainsi, afin d’encourager les associations bordelaises à apporter également des réponses de proximité aux enjeux de la longévité, une deuxième édition de l’appel à projets « Action pour une nouvelle dynamique senior » a été lancée.
Les acteurs du territoire ont été invités à soumettre des projets permettant d’expérimenter des actions d’innovation sociale visant à faciliter la vie à domicile, à développer l’inclusion numérique et l’accès à la culture, à encourager les solutions de déplacements doux, à conforter la place des seniors dans la vie de la Cité et à renforcer les solidarités intergénérationnelles.
À ce titre, 21 dossiers ont été adressés à la Ville de Bordeaux. Parmi eux, 15 dossiers ont été sélectionnés selon les critères liés à leur innovation, à leur impact sur les populations seniors bordelaises ainsi qu’à leur dimension multi-partenariale.
Il vous est donc proposé d’attribuer la somme de 39 900 euros prévue au budget primitif 2022 et de la répartir de la manière suivante :
Associations
Montants
2022
(en euros)
Thématique : Prévention santé
Pôle Ressources de l’EHPAD Henry Dunant
Participation au projet “Urban Gym Senior” initié par le Pôle Ressources de l'EHPAD Henry Dunant. Ce projet co-construit avec les acteurs locaux (club Queyries, Résidences Autonomie Reinette et Bonnefin et l’association des Girondins Bordeaux Bastide Handball Club - GBBHC) propose un parcours sportif itinérant et intergénérationnel aux Seniors du quartier. Les ateliers sportifs sont ainsi accueillis à tour de rôle par chacune des 4 structures partenaires. La fin de chaque trimestre
3 500 €
227 donnera lieu à une séance de gym intergénérationnelle où se retrouveront le public jeune des GBBHC, les publics Séniors et leurs petits-enfants (vacances scolaires).
Nombre de bénéficiaires estimés : une trentaine de Seniors et 20 jeunes
GE APA Santé Nutrition
Participation au projet expérimental basé sur des échanges épistolaires intergénérationnels autour de la thématique du sport santé et de l’activité physique à tout âge.
En amont de ces échanges, des apports théoriques sous forme d’ateliers seront dispensés aux Seniors et aux collégiens. Une manifestation finale autour de l’activité physique viendra clôturer le cycle et sera l’occasion d’un « reportage » propice à la poursuite des nouvelles habitudes acquises.
Nombre de bénéficiaires estimés : 40 personnes Seniors et collégiens
1 600 €
Girondins Bordeaux Bastide Handball Club (Renouvellement)
Participation au financement du projet intergénérationnel « Le sport au service de la prévention santé et de l’inclusion sociale intergénérationnelle à destination du public Senior de la Bastide ». S’intégrant aux vacances sportives organisées chaque année à destination du jeune public (6-16 ans), des journées dédiées à l’intergénérationnel permettront aux bénéficiaires de pratiquer des activités de eSport, de sport adapté et de bénéficier de conseils en nutrition sur la pause méridienne.
Nombre de bénéficiaires estimés : 65 personnes dont 20 Seniors
1 500 €
Alter Echo
Participation à la mise en place d’ateliers de sensibilisation alimentaire dans le quartier de Nansouty Saint Genès en lien avec le pôle ressources le PRISMS et le Club Seniors Albert 1er.
Nombre de bénéficiaires estimés : 35 Seniors
2 800 €
Thématique : Habitat
Régie de quartier Habiter Bacalan (Renouvellement)
Participation au financement du dispositif des « Courses solidaires » sur le quartier de Bacalan. L’association propose des livraisons de courses (alimentaires, médicaments, livres, …) en tripoteur au domicile des personnes ayant des problèmes de mobilité temporaires ou permanents.
Nombre de bénéficiaires estimés : 50 Seniors
2 500 €
Thématique : Numérique
Actifs 33 (Renouvellement)
Participation au financement du projet de lutte contre la fracture numérique « Inclusion numérique pour les Seniors » sur le quartier de Bordeaux Maritime. Cette action propose une offre de formation adaptée aux bases des outils informatiques (ordinateurs, tablettes, smartphones) et à la communication numérique auprès des Seniors issus des résidences Seniors de proximité : Résidences autonomie Lumineuse et Achard, Résidence services L’esprit des quais et Résidence services Le Millésime.
Nombre de bénéficiaires estimés : 12 Seniors par atelier hebdomadaire
3 500 €
Konexio
Participation au financement du projet “Développons l’expérience du numérique chez nos ainés !”. Cette action vise à rendre autonome les Seniors en leur apportant des compétences numériques sur smartphone et ordinateur au travers d’ateliers animés par des conseillers numériques sur les secteurs de Bordeaux-Lac, Grand Parc, Aubiers, Bordeaux centre.
Nombre de bénéficiaires estimés : 55 Seniors
2 500 €
Faits de Cœur ’s (Renouvellement)
Participation au financement du projet d’inclusion numérique « Passerelle » ayant pour objectif de générer du lien intergénérationnel et de démystifier l’usage du numérique. Cette action se déroulera au domicile des Seniors avec la présence de 4 jeunes
3 500 €
228 volontaires en service civique, 7 SNU (Service National Universel). Un espace à la Coloc’ est également mis à la disposition des seniors pour un accompagnement au numérique par ces jeunes.
Nombre de bénéficiaires estimés : une centaine de Seniors
Foyer Fraternel (Renouvellement)
Participation au financement du projet d’inclusion numérique « Le numérique pour tous et à tous les âges » adapté aux besoins des publics Seniors (communication à distance, accès aux droits, …).
Nombre de bénéficiaires estimés : 70 Seniors
2 500 €
Thématique : Culture et loisirs
Collectif Mille Trois Cents (Renouvellement)
Participation au financement du projet artistique, numérique et intergénérationnel « Poliade » valorisant l’espace urbain des quartiers St-Michel et Bastide par le biais d’ateliers de partage et de pratique artistique. Pensé sur deux années, la phase 2 du projet s’intéressera à l’évolution fantasmée des lieux en se projetant dans le futur de ces territoires et découlera sur une manifestation où les habitants seront invités à découvrir le fruit des ateliers grâce à la réalité augmentée.
Nombre de bénéficiaires estimés : 50 Seniors
2 500 €
Cdanslaboite
Participation au projet de création artistique autour de la photographie de Seniors dits “empêchés” en France et au Bénin afin de croiser les regards sur ce public d’ici et d’ailleurs. Exposition finale de 24 diptyques (participation de Seniors du service de portage de repas au domicile et lien établi avec le service des discriminations).
Nombre de bénéficiaires estimés : 12 Seniors
2 500 €
Le Cerisier
Participation au projet de création artistique autour du théâtre en co-construction avec les Seniors. Les bénéficiaires en présence d’artistes (comédiens, plasticiens) sont invités à transcrire leurs souvenirs de voyage, 4 structures participantes dont 2 résidences autonomie. Restitution sous forme de pièce de théâtre dans les 4 structures. Nombre de bénéficiaires estimés : 65 personnes dont 50 Seniors
2 500 €
N’a qu’1 Œil
Participation au projet de création artistique autour du média radiophonique en co- construction avec les Seniors. Ateliers d'écriture, de récolte de paroles et de création sonore et musicale, mise en place d’un plateau radio au sein d’un EHPAD Terre Nègre avec ouverture sur les publics extérieurs dont une classe de collégiens. Diffusion radiophonique élargie (web radio.)
Nombre de bénéficiaires estimés : une centaine de personnes
3 500 €
Thématique : Mobilité
Wimoov (Renouvellement)
Participation au financement du projet des rencontres mobilité des Seniors sur les 8 quartiers de Bordeaux. Cette action permet de sensibiliser les Seniors aux différents modes de mobilité existants sur la ville et sa métropole et de proposer un accompagnement gratuit et personnalisé.
Nombre de bénéficiaires estimés : une centaine de Seniors dont 30 accompagnements individuels
2 500 €
L’Alter Culturelle
Participation au projet "Cultivez votre mobilité" qui s'appuie sur un outil culturel pour favoriser la mobilité en partenariat avec Vélo Cité. Cette action propose un parcours complet qui englobe balade pédestre et des ateliers de remises en selle pratiques et théoriques.
Nombre de bénéficiaires estimés : 50 Seniors
2 500 €
229 TOTAL 39 900 €
De plus, dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles dont l’objectif est de conforter la place des seniors dans la ville. Ainsi, le 29 mars dernier, une subvention de 7000 € a été votée à l’Atelier Graphite afin d’offrir un accompagnement social, administratif et juridique sous forme de prestations d’écrivain public, à des personnes âgées en situation de rupture avec l’écrit. L’attribution d’une enveloppe complémentaire de 2100 € à l’Atelier Graphite est proposée afin de mettre en place des ateliers collectifs de formation et d’accompagnement individuel pour lutter contre la facture numérique des seniors.
Atelier Graphite
Participation au financement du projet visant à favoriser l’accès aux droits numériques des séniors sous forme d’ateliers collectifs de formation et d’accompagnements individuels.
Nombre de bénéficiaires estimés : 300 Seniors
2 100 €
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2022– Art. 65748 – fonction 4238.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
-faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées ; -signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Servane CRUSSIERE, Sylvie JUSTOME, ET Monsieur
Vincent MAURIN
230 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame LECERF MEUNIER, délibération 302 : Attribution d’aides en faveur
des associations – Appels à projet Seniors 2022. Ne participent pas au vote Madame Servane
CRUSSIÈRE, Madame Sylvie JUSTOME et Monsieur Vincent MAURIN.
M. Le MAIRE
Voilà. Harmonie.
Mme LECERF MEUNIER
Je suis disponible pour les questions sur cette délibération.
M. LE MAIRE
Voilà, c’est cela. Très bien. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Je fais très court, Monsieur le Maire. Simplement pour dire ici ce que nous avons dit au CCAS.
L’inquiétude portée sur le nombre de familles importantes qui sont mises à la rue, sans solution. Il y a
encore cet après-midi une manifestation devant l’Hôtel de Ville sur ces questions.
Puis, deuxième chose, je fais vraiment très court, deuxième chose, j’avais posé des questions sur les
seniors, j’ai eu des éléments de réponse. J’ai l’impression qu’en fait nous aurions dans notre fichier
20 % des plus de 75 ans seulement. Cela veut dire qu’il y en aurait 80 % qui ne seraient pas dans ce
fichier, mais je ne suis pas sûr de cela. Donc, si on pouvait peut-être avoir à un moment une petite
présentation en Conseil de la sociologie des seniors dans la Ville pour que l’on arrive à comprendre
un petit peu comment cela fonctionne, ce serait très bien.
Puis, Monsieur le Maire, tout à l’heure, vous avez été vexé, vous étiez en colère. Donc, vous n’avez
pas entendu ma proposition. Je vous la refais parce qu’elle était très positive. Elle consistait à vous
proposer que peut-être en introduction de chaque Conseil, vu ce qui se passe, il puisse se dire en
deux, trois phrases le contenu de ce qui est dit au Conseil d’administration du CCAS qui concerne les
plus fragiles. Je pense que tous les collègues pourraient être intéressés par cela. Cela me paraît être
quelque chose qui ne coûte pas grand-chose et qui pourrait être vraiment intéressant.
Philippe POUTOU
Note adressée :
Tout ce qui peut être fait pour les seniors est une bonne chose afin d’aider les ainés à être au cœur de
la vie sociale. Mais la ville doit aller plus loin, il ne faut pas simplement déléguer aux associations en
participant simplement au financement de projets. Il est nécessaire à notre avis de renforcer et
multiplier les structures publiques liées au grand âge. Quand on demande des hébergements
d’urgence pour les seniors dépendants ou pas, ce sont les gros groupes privés comme Korian et
Orpea qui sont les plus disponibles, ce n’est pas normal. À la suite de différents scandales liés à ces 2
groupes, à la maltraitance repérée dans plusieurs institutions privées (pas seulement c’est vrai), les
pouvoirs publics, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer : construire un véritable service public
du quatrième âge. Ce qui signifierait de mettre en place un plan d’urgence pour l’accueil des seniors
avec des moyens humains et financiers. Exemples : la résidence autonomie de Bacalan, avec malaise
chez les résidents et dans le personnel du fait de déplacements des personnes en raison des travaux
de rénovation. Et puis, dans les résidences autonomie, il est constaté une souffrance au travail parmi
le personnel (surcharge mentale, multiplication des tâches, fiches de postes toujours plus chargées,
non-reconnaissance des métiers, peu ou pas de considération, manque de moyens pour former, pour
recruter… résultat, les personnes âgées ne sont pas toujours accueillies dans les meilleures
conditions.
231 M. Le MAIRE
Harmonie.
Mme LECERF MEUNIER
Effectivement, il n’y a pas tous les seniors dans ce fichier. Il y a ceux qui se signalent comme étant
isolés ou très isolés. On en a 2 718, + 18 % puisqu’il y en a 601 qui se sont inscrits cette année, donc
+ 18 %. Effectivement, il faut un peu peut-être retravailler la manière dont on alimente ce fichier dont
on va vers les personnes pour leur proposer clairement de s’inscrire et les informer. C’est un chantier
qui va être fait.
Pour votre demande de sociologie seniors, donc on le note pour la présentation de Bordeaux
dynamique seniors qui sera faite dans les mois qui viennent. Je ne peux pas vous dire si c’est au
prochain Conseil ou celui d’après.
Pour votre demande sur ce qui se passe au CCAS, en fait on travaille actuellement à une réflexion sur
comment mettre en valeur les délibérations qui sont le travail du CCAS. Donc, on y réfléchit. Je peux
déjà vous signaler que l’intégralité des collaborateurs d’élus et collaboratrices d’élus seront invités au
CA du CCAS. Pas au prochain parce que ce n’est pas le plus intéressant en CA, parce qu’ils
travaillent toutes et tous sur les dossiers du CA du CCAS. Peut-être que cela ne vous intéresse pas,
mais cela intéresse des collaborateurs et des collaboratrices.
Pour la mise en valeur, on y travaille et on vous signalera quand on aura abouti.
M. Le MAIRE
Pour une intervention spécifique en début de Conseil municipal sur le CCAS, je vous donne mon point
de vue. Moi, je ne suis pas favorable. Le CCAS, c’est la Ville. Tous les groupes politiques sont
représentés au sein du CCAS. J’imagine, j’espère que vous êtes assidue. Toutes les informations,
vous les avez. Donc, on ne peut pas faire une nouvelle réunion du CCAS en début de Conseil
municipal. Je pense que les réunions CCAS, elles ont lieu. Tout le monde est représenté. Tout le
monde y participe, j’espère. Donc, c’est impossible que l’on revienne en début de chaque Conseil sur
la politique du CCAS. C’est impossible à monter.
Merci. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous
remercie.
Madame la secrétaire.
232 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/303
Succession de Mme LARRALDE - Legs
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par testament en date du 26 septembre 2018, Madame Christine Larralde a désigné la Ville de Bordeaux légataire à titre particulier d’une somme de 350 000 euros.
Le legs est grevé de charges spécifiques tenant à l’utilisation de cette somme par la commune « pour le financement total ou partiel de la construction ou de l’aménagement d’une résidence pour personne âgées en difficultés financières, à savoir qui peuvent produire un certificat de travail et qui se retrouvent sans soutien familial ».
Le conseil municipal a exprimé son accord pour ce legs et ses conditions en indiquant que les sommes seraient employées par le CCAS sous le contrôle de la Ville.
Au cours des opérations relatives à la succession, le notaire a fait connaître une réduction du legs après déduction du passif, ramenant celui-ci à 125 424,08 euros.
Cette somme a été acceptée par le conseil municipal.
Cependant, lors des opérations de délivrance du legs, le notaire en charge a fait connaître une somme au profit de la somme s’établissant définitivement à 127 158,76 euros.
Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, d’accepter le legs à hauteur de 127 158,76 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE
233 DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT
234 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/304
Convention PEdT / Plan Mercredi. Signature de la convention
PEdT / Plan Mercredi. Autorisation. Signature
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Fidèle aux propos de Nelson Mandela : “l’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde”, la Ville a inscrit au cœur de son projet de mandature la refondation du projet éducatif de territoire (PEdT) pour les 0-18 ans afin de permettre à tous les acteurs éducatifs de coordonner leurs actions dans le respect des rythmes, des besoins et des aspirations de chaque enfant.
A cet effet, la Ville propose, en lien avec ses partenaires institutionnels, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) un nouveau PEdT pour la période de 2022 à 2027.
Ce PEdT s’articule avec les autres dispositifs transversaux portés par la Ville comme le Contrat Local de Santé, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le titre « Bordeaux, Ville amie des Enfants », le label Cité Educative, le label 100% EAC, le Programme de Réussite Educative, le Contrat Local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), le Convention Territoriale Globale (CTG) ainsi que le Conseil Municipal des Enfants (CME).
Ce projet Educatif, qui entend accompagner tous les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans sur l’ensemble des temps de leurs journées, a donc pour ambition de :
- Prendre en compte aussi bien les enfants scolarisés dans nos écoles que les plus jeunes (0 à 3 ans) et les adolescents de 12 à 18 ans,
- Proposer des actions éducatives de qualité à tous les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans sur tous leurs temps (scolaires, péri et extrascolaires) et sur l'ensemble du territoire de la ville,
- Décliner le plan de mandature portée par la Ville.
Le processus de construction de ce nouveau projet éducatif, porté par une volonté de s’appuyer sur l’intelligence collective, a largement associé l'ensemble des acteurs éducatifs, institutionnels, associatifs ou parents, du territoire,
Il s’est déroulé tout au long de l’année scolaire 2021-2022, après un premier comité de pilotage tenu en mars 2021. Ainsi la Ville a démultiplié les temps d'échanges pour aboutir au projet définitif. On compte parmi eux un temps avec les directrices et directeurs d’école en septembre 2021, un séminaire à l’échelle de la Ville en octobre 2021, des comités partenariaux en mars et juin 2022, des concertations (2 ateliers réunissant 80 acteurs éducatifs chacun et une concertation en ligne) entre mars et avril 2022
Ainsi, ont participé à nos échanges, des représentantes de la DSDEN 33, de la CAF, des Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), de la Région Nouvelle Aquitaine, du département de la Gironde, de la Préfecture, des référents petites enfance (crèche, relai assistantes maternelles), du personnel éducation nationale de maternelles, élémentaires, collèges et lycées), des parents, des fédérations d’éducation populaire, des associations (culturelles, sportives, d’animation…).
Ces échanges ont permis d’établir une évaluation des besoins éducatifs pour l’ensemble de ces publics. Par ailleurs, il en est ressorti 4 grandes orientations, illustrant à la fois les enjeux éducatifs actuels et les grandes ambitions du plan de mandature :
235 - Orientation 1 - Environnement : Favoriser l’accès à la nature et rendre tous les membres de la communauté éducative acteurs de la transition écologique pour contribuer à l’adaptation de la ville aux défis environnementaux
- Orientation 2 - Solidarité : Accompagner et donner les meilleures conditions de réussite à chaque enfant et chaque jeune grâce à une politique solidaire et émancipatrice
- Orientation 3 – Démocratie et citoyenneté : Encourager et développer les pratiques citoyennes des enfants et des jeunes pour répondre aux aspirations démocratiques
- Orientation 4-Parcours : Permettre à chaque enfant d’accéder à un parcours cohérent, qualitatif et épanouissant.
Les différentes concertations ont également fait émerger 4 enjeux transversaux qui guideront l’action du PEdT :
- Approfondir le partenariat entre les acteurs éducatifs,
- Associer les enfants et les jeunes à la conception des actions qui les concernent,
- Soutenir les parents des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans sur les questions éducatives,
- Recenser les besoins et la communication sur l’existant afin d’éclairer la construction de projets communs.
Pour cela, la gouvernance du projet éducatif s’appuiera sur 3 comités :
- Un comité de pilotage incluant les signataires du PEdT (Ville, DSDEN 33 et CAF) et invitant les institutions (préfecture, département, région) et fédérations partenaires (parents, éducation populaire). Il pilote l’action du PEdt et arbitre les décisions d’orientation du PEdT. Il peut saisir les autres comités pour obtenir un éclairage sur des problématiques éducatives identifiées.
- Un comité interne réunissant des référents des directions, services et missions de la Ville et de la métropole en lien avec les publics 0-18 ans afin de renforcer la culture éducative commune et de partager et développer des projets de qualité. Ainsi les premières réunions de ce comité ont notamment réuni des référents petite enfance, éducation, enfance, vie associative, santé, culture, sports, jeunesse, développement social urbain, missions égalité et handicap.
- Un comité externe en construction, qui réunira des acteurs éducatifs pluridisciplinaires (issus de la recherche, des sciences humaines, des sciences dures, de l’éducation populaire, des fédérations de parents, d’artistes, de sportifs…). Ce comité permettra d’apporter un regard croisé et pluridisciplinaires sur nos pratiques et enjeux éducatifs identifiés.
Le PEdT bénéficie d’un « fonds laboratoire ». Ce fonds sera de 150 000 € par an dès la première année. Ce fonds permettra de développer des expérimentations, valoriser les bonnes pratiques ou dupliquer des projets jugés qualitatifs auprès de nouveaux publics (sur différents âges, territoires ou temps de l’enfant).
La signature de ce PEdT / Plan Mercredi, annexé à la convention de partenariat avec les services de l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui vous est proposée, conditionne également l’application des taux d’encadrement élargi en accueils périscolaires.
236 En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir :
- Autoriser M. le Maire à signer cette convention partenariale entre la Ville, la Direction départementale des services départementaux de l’Education Nationale de la Gironde (DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF) ;
- Autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
237 Véronique GARCIA
Dans la délégation de Madame Sylvie SCHMITT. Délibération 304 : Convention PEDT. Plan mercredi. Signature de la convention PEDT. Plan mercredi. PowerPoint présenté avant/après.
M. Le MAIRE
Merci. Quelques mots avant de passer la parole à Sylvie SCHMITT, notre adjointe, pour vous dire que pour moi, c’est une délibération majeure de notre Conseil municipal. Je sais que l’on a passé beaucoup de temps à polémiquer sur d’autres délibérations, mais celle-là est une délibération majeure et tous ceux qui se plaignent que l’on ne discute pas suffisamment de politique dans cette assemblée, je pense que le projet qui vous est présenté suscitera, j’en suis sûr des débats compte tenu de l’importance de la question abordée. Bordeaux compte aujourd’hui 43 000 enfants et jeunes de 0 à 18 ans. Notre engagement pour l’enfance et la jeunesse se doit donc d’être ambitieux. Nous n’avons donc pas attendu la signature du projet éducatif pour faire de Bordeaux une ville pleinement éducatrice pour construire réellement une ville en hauteur d’enfants. Notre première responsabilité en tant que commune est de proposer de bonnes conditions d’apprentissage à nos enfants. Au cours du mandat, nous ouvrirons 10 groupes scolaires et d’ores et déjà, nous en avons inauguré 6. Mais notre action ne se limite pas au bâtiment scolaire naturellement. Nous prenons pleinement notre place dans la communauté éducative. Nous agissons depuis deux ans pour plus de nature, plus de solidarité, plus de citoyenneté dans le quotidien des jeunes Bordelais et l’autre projet éducatif, sachez-le, renforcera nos actions. Il s’agit d’un document partenarial renouvelé pour la quatrième fois en 2014, mais pour lequel nous avons largement amplifié la concertation avec les partenaires incontournables que sont l’Éducation nationale et la CAF. De nouveaux partenaires institutionnels que sont le Département et la Région qui n’étaient pas présents avant et toute la communauté éducative : les parents bien sûr, les associations d’accueil de loisirs, les associations sportives, culturelles et de loisirs. Cette large concertation est pour moi le gage d’un effet d’entraînement pour réaliser les actions proposées dans le nouveau projet éducatif, ce qui n’avait pas été vraiment le cas auparavant. Je tiens à remercier de leur travail et de leur implication Sylvie SCHMITT, adjointe au maire à l’éducation, à l’enfance et la jeunesse, Fannie LE BOULANGER, adjointe au maire à la petite enfance et les agents des directions de l’éducation de l’enfance et de la petite enfance. Et je donne la parole à mes deux adjointes pour vous présenter plus en détail le nouveau projet éducatif de Bordeaux en attendant le débat fourni que nous aurons. Voilà ! Je pense que c’est Sylvie SCHMITT qui commence. Sylvie.
Mme SCHMITT
Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je suis enchantée d’évoquer avec vous des questions éducatives. On est, au niveau de la municipalité, souvent réduit à nos prérogatives liées au clos et au couvert, les bâtiments, la restauration scolaire pourtant nous avons une véritable ambition, mes collègues et moi-même, de mettre les questions éducatives au cœur de notre projet municipal. C’est ainsi que nous contribuerons à une société émancipatrice ouverte, coopérante, solidaire, inclusive et équitable. Je rappelle que le budget Petite enfance éducation enfance jeunesse consolidé pour la Ville est de l’ordre de 125 millions d’euros. C’est un des plus gros budgets de la ville et que sur les deux dernières années par exemple, nous avons créé plus de 600 places dans les accueils de loisirs de la ville. Nous avons ainsi rattrapé un retard par rapport à la demande. On a aujourd’hui près de 6 000 places dans nos accueils de loisirs. Ce projet maintenant. On peut peut-être passer à la slide suivante. Merci. Ce projet se veut un outil de collaboration local qui rassemble l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation et qui partagent des ambitions communes. Il s’agit d’un document qui est cosigné bien sûr par l’Éducation nationale et la CAF qui, il faut le dire aussi, dégage des financements, qui permet d’avoir des financements sur des actions éducatives de la part de la CAF, mais c’est important d’avoir construit ensemble ce projet. C’est la vie de nos enfants, la vie dans la ville, la ville à hauteur d’enfant que nous voulons construire. Cette ambition éducative s’illustre sur une ambition, sur les 0-18 ans. On est parti vraiment de la naissance pour pouvoir embarquer bien sûr la petite enfance et la parentalité puisque dès la naissance, comme cela, on peut embarquer les parents et bien sûr l’Éducation nationale qui suivent les enfants tout au long de la vie et ce projet aussi concerne l’enfant surtout les temps de l’enfant puisque l’on ne va pas le saucissonner entre « je suis à l’école, je suis à la maison, je suis dans un jardin et je suis à la crèche », par exemple. Donc, c’est important dans cette vision globale et dans les concertations, c’est vraiment ressorti cette notion que tous les acteurs se mobilisent ensemble et travaillent ensemble. Il y a un vrai besoin de formation, de communication qui est ressorti de ces concertations. Ce projet a été travaillé sur une démarche participative avec l’ensemble de la communauté éducative, les enseignants, les parents, les agents, les associations de parents d’élèves, les élus. D’ailleurs, vous avez été conviés et invités à ces
238 concertations. Je remercie mes collègues qui ont pu y participer. Il est important de noter la participation active de nos agents de la ville qui ont produit beaucoup d’idées, beaucoup d’engagements possibles. Ce projet éducatif s’associe à l’ensemble des dispositifs qui existent à destination des enfants. Je citerai par exemple le label en cours 100 % EAC, la Cité éducative, la Convention territoriale globale, le Plan de lutte contre les discriminations, le Contrat local d’accompagnement à la scolarité, le Programme de réussite éducative, le Contrat local de santé, le Conseil municipal des enfants, le Plan handicap. Je les cite sciemment parce que c’est un ensemble de dispositifs et une mobilisation générale autour des enfants pour qu’ils vivent mieux dans notre cité et qu’ils soient, c’est important de souligner, des citoyens aussi d’aujourd’hui. On dit souvent que les enfants sont les citoyens de demain, mais ce sont aussi les citoyens d’aujourd’hui et qui ont une place à part entière dans la ville. On peut passer à la slide suivante. Fannie ?
M. Le MAIRE
Fannie LE BOULANGER a la parole.
Mme LE BOULANGER
Bonjour à toutes et tous. A mon tour, je voulais vous dire ma fierté de présenter ce projet éducatif qui représente bien notre ambition pour l’enfance et la jeunesse. Alors, des concertations sont ressorties. Quatre orientations qui définissent le périmètre d’action de ce projet éducatif. La première orientation, c’est l’environnement. On détaillera ensuite plus précisément ce que l’on mettra dedans, on imagera, la solidarité, la démocratie et le parcours, la logique de parcours à la fois au long de la journée et puis tout au long du parcours de 0 à 18 ans. Il y a également quatre attentes qui sont ressorties des concertations avec les acteurs du territoire : renforcer le partenariat entre ces acteurs, mieux agir ensemble, développer la place de l’enfant dans la ville, soutenir les parents et recenser et mieux communiquer sur l’existant pour penser les projets en commun.
Mme SCHMITT
Merci de me redonner la parole. Peut-être passer à la slide suivante. Donc en fait, la délibération vous présente un cadre, ce cadre qui a été travaillé en concertation et ce que l’on voulait aujourd’hui c’était vous l’illustrer parce que un cadre c’est bien, mais ce qui est important, c’est de devoir aussi comment les acteurs peuvent se l’approprier et les types d’actions qui ont été proposées et qui pourront être mises en œuvre par les acteurs de la communauté éducative. Si je prends l’orientation première sur l’environnement, sur la sensibilisation des enfants, des jeunes et leurs familles à l’environnement, on peut parler par exemple de développement des accueils au Domaine de la dune où on a dès cette année 50 classes supplémentaires qui vont aller au Domaine de la dune découvrir, être plus proches de la nature et le site des classes vertes où tous les mercredis deux associations, on a financé deux associations, un poste de deux animateurs, de deux associations qui sont là pour accueillir l’ensemble des enfants qui sont dans les structures d’accueil et de loisirs pour venir passer la journée sur le site des classes vertes. On peut parler par exemple aussi du renforcement de la végétalisation et de la place de la nature à l’échelle des quartiers. Vous connaissez bien sûr le programme des cours buissonnières, mais je voulais parler aussi du développement des classes dehors où on a déjà aidé certains enseignants qui ont développé cette initiative qui est aussi voulue par l’Éducation nationale. On a travaillé avec le service des espaces verts par exemple pour que de plus en plus d’enseignants s’emparent de ce dispositif et puissent amener leurs enfants à l’extérieur. Je ne détaillerai pas les autres. Vous les avez à votre disposition, mais l’idée c’était vraiment à chaque fois, à chaque objectif d’illustrer par deux ou trois actions pour rendre concret vraiment ce projet éducatif. Fannie, je te passe la parole.
M. Le MAIRE
Moi, je le donne. Je passe la parole à Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
Sur l’orientation « solidarité », c’est bien sûr développer une politique solidaire et émancipatrice pour offrir les meilleures conditions de réussite à chaque enfant avec Agir sur l’égalité filles/garçons. Mieux communiquer sur les dispositifs de soutien aux familles comme une politique tarifaire plus équitable. Offrir plus de places d’accueil accessible aux parents, des espaces d’échange et d’entraide entre parents. Accompagner les enfants en situation de handicap et le dernier axe qui nous tient particulièrement à cœur : travailler sur l’allophonie avec notamment le livret d’accueil pour les familles et les enfants allophones.
239 M. Le MAIRE
Oui. Sylvie SCHMITT.
Mme SCHMITT
Je vais reprendre la parole sur l’orientation trois, sur la démocratie. L’idée c’est vraiment de reconnaître l’enfant comme citoyen d’aujourd’hui et de voir comment on peut prendre en compte sa parole tant celle des enfants que des jeunes dans nos politiques publiques. On va avoir par exemple la mise en place dans les concertations, on étudie la possibilité de faire entrer les enfants et les plus jeunes dans l’ensemble des concertations quand on emménage une place par exemple. Former les citoyens en valorisant l’engagement et le bénévolat des jeunes et enfin expérimenter par exemple la citoyenneté au travers du Conseil municipal des enfants que nous avons refondé depuis l’année dernière avec le Conseil municipal des enfants représentatif de chaque quartier et donc de l’ensemble de la population bordelaise. Je citerai bien sûr aussi l’éducation numérique qui est à l’image avec des initiatives qui sont déjà développées, qui ont été portées par différentes écoles notamment avec le défi 10 jours sans écran. Merci Sylvie pour ce travail et qui seront développés sur de nouvelles écoles à la demande des intervenants. Fannie, tu finis avec les parcours ?
Mme LE BOULANGER
Oui. Alors, sur l’orientation parcours de la petite enfance jusqu’à l’autonomisation des jeunes, on retrouve « renforcer la place du parent », donc c’est tout l’accompagnement à la parentalité, valoriser et soutenir le rôle des parents. Développer des parcours thématiques sur tous les temps dès la Petite enfance donc des parcours culturels, des parcours sportifs. Là, c’est vraiment être une politique d’éveil culturel et artistique et d’éducation culturelle et artistique avec par exemple le développement de résidences d’artistes dans les écoles à Modeste Testas. On a aussi les résidences d’artistes dans les crèches et puis créer des passerelles et des formations communes entre les acteurs éducatifs. Alors, c’est des passerelles tout au long du parcours de l’enfant que ce soit entre le mode d’accueil 0-3 ans et la maternelle entre l’élémentaire et le collège, offrir un suivi plus individualisé à l’enfant dans sa journée. Vraiment se placer du point de vue de l’enfant pour faciliter son parcours.
M. Le MAIRE
Sylvie SCHMITT.
Mme SCHMITT
Je reprends la parole pour terminer. Pour expliquer l’organisation de la gouvernance que l’on a imaginée avec un comité de pilotage bien sûr qui est constitué des partenaires signataires du projet éducatif de territoire et qui va piloter l’action du projet et arbitrer sur les décisions d’orientation. Le comité interne qui est constitué des différentes directions au niveau de la Ville qui sont parties prenantes sur ces actions très transversales, ces thématiques très transversales et enfin, la nouveauté avec un comité externe où l’idée est de s’adosser les compétences de sachants, d’universitaires, sociologues, etc. qui, dans leur domaine, pourraient nous apporter leurs compétences et nous permettre de prendre un peu de hauteur, de débattre et d’éclairer autour des enjeux éducatifs. Je voulais parler du budget. On a dégagé un fonds spécifique que l’on appelle « un fonds laboratoire » qui est dédié aux actions de 150 000 euros par an. Il y a déjà bien sûr des actions qui sont financées dans les 120 millions dont je vous parlais tout à l’heure. Là, l’idée c’est vraiment d’avoir un budget spécifique pour vraiment expérimenter, tester des projets qui sont duplicables sur différentes tranches d’âge et sur différents territoires. Une évaluation bien sûr du projet est prévue avec de toute façon des actions qui seront proposées au fur et à mesure et validées par le comité de pilotage. Enfin, je voulais dire qu’il y aura une communication qui sera faite spécifiquement sur ce projet éducatif. Il sera présenté par mes collègues à l’ensemble des conseils d’école puisque c’est important que la communauté éducative s’en saisisse. Je le présenterai aussi à l’ensemble de nos partenaires associatifs lors de la journée des présidents et Fannie, on aura la même chose, l’équivalent au niveau des crèches avec les comités de crèches et avec l’ensemble des partenaires du guichet unique de la ville de Bordeaux. Enfin, un document tout public sera édité donc on vous le fera passer. Il n’est pas encore prêt afin de faire connaître le projet et que les acteurs éducatifs se saisissent de ces actions avec aussi des exemples concrets pour qu’ils se rendent compte en plus du cadre de ce qu’ils peuvent imaginer. Comme vous, Monsieur le Maire, je tenais à remercier les services qui ont porté ce projet tout particulièrement le service éducation et puis, je voulais finir avec cette superbe citation de Nelson MANDELA que nous avons vu en début, en première page PowerPoint. Nelson MANDELA a dit « L’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde ». On a vu cela avec Monsieur le Maire quand on est allé à l’inauguration du nouveau groupe scolaire Nelson
240 MANDELA et on s’est dit qu’aujourd’hui, c’était vraiment tout le sens que nous voulions donner à ce projet éducatif de territoire. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Mesdames les Adjointes pour cette présentation très complète de ce très beau projet éducatif qui suscite des débats à présent. Alors, dans les demandes de prise de parole, j’ai Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire. Alors, d’abord, je voudrais réagir sur votre introduction à ce PEDT puisque vous nous avez dit avoir inauguré six écoles sans faire référence à l’équipe précédente. En revanche, vous avez parlé du PEDT en disant qu’il n’avait pas été fait précédemment ce qui dénote votre caractère spécieux, j’entends très bien. Donc, il y avait un PEDT. Il n’était peut-être pas… Vous relirez les minutes. Ce n’est pas ce que vous avez dit en introduction. Donc, nous sommes heureux que les écoles en effet soient inaugurées. Pour le reste, plusieurs choses d’abord. Merci beaucoup pour cette présentation. On voit que finalement, on peut avoir des politiques publiques qui nous sont présentées même si cela fait deux ans et demi que vous êtes installés. Au moins, on les a donc, on peut s’attendre à voir les autres. Cela facilite quand même des débats de qualité. Alors, plusieurs choses. La première, on peut regretter qu’il n’y ait pas du tout d’évaluation du PEDT précédent. Cela aurait été intéressant dans cette assemblée de pouvoir aussi voir les choses qui ont été reprises, les choses qui ont fonctionné et celles qui n’ont pas fonctionné. Pour quelle raison elles n’ont pas fonctionné ? Afin que l’on puisse aussi en débattre puisque le Projet Educatif de Territoire est un texte obligatoire, mais il faut bien s’appuyer sur ce qui a été fait aussi pour pouvoir progresser.
La deuxième, vous avez fait un choix de partir de 0 jusqu’à 18 ans. Je comprends la logique puisque
cela met de la cohérence dans les objectifs stratégiques. En revanche, évidemment, vous avez cité
beaucoup d’exemples finalement jusqu’en CM2. C’est normal puisque, en fait, les municipalités
maîtrisent l’accueil jusqu’en CM2. Or, je crois que les publics qui nous préoccupent énormément, les
uns et les autres, chacun dans nos espaces, concernent beaucoup la préadolescence, les collégiens,
puis les post-collégiens. Là, je dois dire que dans le document, malheureusement il n’y a à ce stade
peu de choses, et je pense que pour qu’il soit vraiment efficace et concret ce projet éducatif de
territoire devra se traduire par un autre Projet Educatif de Territoire complémentaire pour cette tranche
d’âge pour laquelle la capacité d’action est peut-être plus délicate et les attentes sur les questions de
violence, d’addiction, mais aussi d’autonomisation sont très importantes.
Vous avez rapidement parlé de la question de l’école inclusive. Je pense que là aussi c’est un sujet
majeur. Évidemment on se réjouit de tout ce qui est une école inclusive, et on sait tous pour ceux qui
travaillent autour de ces questions que certains enfants porteurs de handicaps ou porteurs de troubles
qui n’ont pas de dossier MDPH à temps pour toutes les raisons que l’on connaît ont du mal à être pris
en charge dans de bonnes conditions, et que cela pose des problèmes assez majeurs et sévères pour
les équipes. Il me semble que là, il y a une nécessité à travailler là-dessus pour proposer des choses
qui soient des choses très innovantes et en tout cas plus détaillées qu’elles ne peuvent l’être, mais
peut-être le ferez-vous avec votre comité d’experts ?
Je voudrais aussi parler de tout ce qui est périscolaire qui est beaucoup assumé à la Ville de
Bordeaux par des centres d’animation agréés, centres sociaux ou des espaces de vie sociale. Je
voudrais attirer votre attention sur le fait que même si ceux-là ont pu profiter de budget dans le cadre
de la cité éducative qui se relève plus d’appels à projets du fonds du laboratoire, ces structures-là ont
surtout besoin d’augmentation de budget de fonctionnement parce qu’elles connaissent bien leur
travail. Répondre à des appels à projets, c’est complexe. Donc, vous aviez envisagé lorsque vous
vous êtes présentés de pouvoir sécuriser ces associations et il est vrai que toutes ces associations
aujourd’hui souffrent et ont besoin de voir leur budget de fonctionnement augmenter plus qu’en
l’occurrence d’appels à projets.
Les deux dernières petites choses que je souhaiterais partager avec vous c’est que peut-être on
pourrait s’attendre sans faire une usine à gaz à avoir quelques indicateurs et quelques objectifs
241 partagés qui nous permettent là aussi lorsque vous évaluerez ce projet éducatif de pouvoir voir d’où vous partiez et où vous souhaitiez arriver, et si les choses ont fonctionné ou pas. Je pense que cela sera utile pour le débat politique, mais aussi avec les partenaires de l’école et les familles.
Dernière chose, je crois que nous avons un gros défi, plutôt grave, dont j’avais déjà parlé ici qui est à
la fois la problématique de la pyramide des âges qui fait que de très nombreuses personnes travaillant
dans la communauté éducative sont aujourd’hui âgées et ont pas mal de difficultés de santé, et sont
pour une certaine partie d’entre elles absentes, la Covid n’arrangeant rien bien sûr. Puis, de l’autre
côté, une perte de vocation avec une difficulté à trouver des animateurs qualifiés pour ces métiers. En
réalité, aujourd’hui, même si un Projet Educatif de Territoire était très bien construit, on a une vraie
difficulté pour pouvoir le mettre en œuvre dans de bonnes conditions, et je crois que c’est pourtant ce
qui est le plus important, et il me semble que là, sur ces questions, il faudrait lancer une réflexion
assez profonde et peut-être plus développée encore que vous n’avez commencé à le faire sur la
Petite Enfance avec Stéphane PFEIFFER sur les métiers de la Petite Enfance.
Merci.
M. Le MAIRE
Vous répondrez à l’ensemble des interventions. Je passe la parole à Aziz SKALLI.
M. SKALLI
Merci Monsieur le Maire. Juste quelques compléments à ce qu’a dit Madame SIARRI. Pour moi, le
PEDT doit s’adosser à deux enjeux principaux. Le premier, c’est d’abord la recherche de la réussite
éducative et tout ce qui concourt effectivement à accompagner la réussite éducative dans l’école et
dans les structures périscolaires. Cela engage effectivement à travailler sur la lutte contre le
décrochage scolaire, sur les processus de socialisation, sur comment accompagner et lutter
efficacement contre les difficultés sociales d’accès notamment à l’alimentation, aux soins, sur l’accès
à la sphère culturelle et sportive, sur l’inclusion des enfants en situation de handicap, et ceci avec un
engagement plus fort dans les quartiers qui concentrent les plus grandes difficultés. C’est là où ce que
vous nous proposez porte, j’allais dire, un premier souci, c’est que l’on ne retrouve pas déclinée cette
volonté d’accompagner la réussite éducative à travers les quatre axes que vous avez proposés.
Le deuxième aspect, il me semble, c’est effectivement comment on va accompagner à travers le
PEDT les enfants dans leur parcours éducatif et assurer aussi leur épanouissement personnel, et cela
passe effectivement par ce que j’appelle le continuum éducatif qui associe tous les partenaires et
dans lequel la ville doit jouer pleinement son rôle. C’est là que l’on est, c’est vrai, un petit peu perdu.
Dans le PEDT, on ne voit pas concrètement les actions, les moyens, les objectifs et l’ambition que
vous voulez donner pour répondre à ces deux sujets que sont la réussite éducative et effectivement
l’accompagnement des enfants dans leur parcours éducatif.
Ce qui nous pose problème aussi, je soutiens ce qu’a dit Alexandra SIARRI, c’est que le secteur
associatif qui est aujourd’hui extrêmement engagé à Bordeaux dans l’offre périscolaire qui nous disent
aujourd’hui leurs difficultés déjà à assurer les missions qu’elles ont à assumer au quotidien, comment
elles vont accompagner, si vous n’augmentez pas les moyens, le déploiement de ce PEDT malgré le
concours effectivement à une enveloppe sur des sujets d’innovation.
Puis, la dernière remarque que je voulais porter, qui va aussi un petit peu dans ce qu’a dit tout à
l’heure Alexandra SIARRI, c’est-à-dire vous avez choisi d’aller plus loin dans le PEDT, c’est-à-dire
d’accompagner des publics de 0 à 18 ans et les problématiques qui sont aujourd’hui concentrées dans
le PEDT touchent plutôt les jeunes publics et pas forcément ceux qui sont aujourd’hui plutôt dans
l’adolescence et l’accompagnement vers l’âge adulte. Il y a un certain nombre d’axes qui ne sont pas
évoqués, que l’on aurait pu évoquer, je pense notamment à toute la question autour du harcèlement
scolaire, les conduites suicidaires, tous les sujets qui vont toucher aux violences intra familiales,
242 comment aussi on peut être un vecteur d’identification des sujets de violences intra familiales dans
tout ce qui touche à l’enfant, comment on va accompagner et soutenir la parentalité, comment aussi
on va accompagner et soutenir la lutte contre les drogues et toutes les formes d’addictions et
notamment chez les jeunes adolescents. Enfin, comment on peut aussi, à travers le PEDT, avoir des
actions qui concourent à lutter efficacement contre les violences et la délinquance, notamment en
milieu scolaire.
Voilà en quelques points ce que nous voulions remonter sur ce que vous nous proposez aujourd’hui
dans le cadre de ce PEDT.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur SKALLI. Je passe la parole à Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Merci, Monsieur le Maire. Merci Mesdames les Adjointes pour la présentation de ce PEDT. Une petite
remarque et quelques questions. La première, sauf erreur de ma part, les fiches que vous avez
présentées n’étaient pas jointes dans le dossier. Est-ce qu’il sera possible de les avoir pour pouvoir
mieux lire ? Je vous avoue que même avec une bonne vue, c’était compliqué de voir les petites lignes.
Cela, c’était la première remarque.
Ensuite, je voulais vous demander, vous avez évoqué une présentation en Conseil d’école, et je
pense que c’est une très bonne idée. Est-ce qu’il est possible d’envisager des conseils d’école dédiés
sur cette question ? Enfin, que cela soit le seul point de l’ordre du jour parce que vous avez, comme
moi, l’occasion d’aller dans les Conseils d’école, souvent l’ordre du jour est assez chargé entre les
questions qui relèvent de l’Éducation nationale et celles qui relèvent de la mairie. Du coup, j’ai peur
que cela soit un peu, soit bâclé, soit pas du tout traité comme cela devrait l’être.
Après, les agendas sont un peu contraints, mais je pense que cela mériterait une présentation dans
un Conseil d’école ad hoc.
Ensuite, une autre question à moins que j’aie mal vu. C’était peut-être traité, mais je rejoins ce qu’a dit
ma collègue Alexandra SIARRI sur la tranche d’âge adolescents ou préadolescents, est-ce que vous
prévoyez de travailler ou de continuer à travailler ou à échanger avec les directions des collèges de
nos quartiers et les représentants des parents d’élèves et des enseignants ? Première question.
Deuxième question, est-ce que dans ce dispositif les petits Bordelais qui sont dans les écoles privées
de nos quartiers sont aussi pris en compte dans ce PEDT ?
Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Madame AMOUROUX. Madame CERVANTÈS-DESCUBES, vous avez la parole.
Mme CERVANTÈS-DESCUBES
La Ville a inscrit au cœur de son projet de mandature la refondation du projet éducatif de territoire
pour les 0-18 ans afin de permettre à tous les acteurs éducatifs de coordonner leurs actions dans le
respect des besoins et des aspirations de chaque enfant. Avec une telle introduction qui pourrait ne
pas être d’accord ? Ce plan paraît ambitieux : réunir tous les acteurs autour du bien-être de l’enfant,
mettre tous les moyens à disposition pour son éducation, son épanouissement. Sauf que c’est
méconnaître le terrain. Il y a un manque criant d’enseignants. La Direction des services
départementaux de l’Éducation nationale et le Rectorat ne sont plus en mesure d’assurer les
243 remplacements. On manque cruellement d’animateurs, de personnel dans les centres d’animation,
d’agents territoriaux. Sur quel temps de concertation un tel projet peut être mis en place ? Les
enseignants ont déjà du mal à trouver du temps pour discuter entre collègues de projets
pédagogiques. Comment mettre tout le monde autour de la table ? Le projet n’en parle pas. Il y a
aussi un problème de formation quant à la vraie professionnalisation des animateurs qui n’ont d’autre
diplôme qu’un simple BAFA, de même pour les AESH qui assurent l’accompagnement des enfants en
situation de handicap et qui sont précaires et peu formés. Le projet propose de faire intervenir un peu
tout le monde : des personnels payés, des bénévoles, des auto-entrepreneurs. Ce projet marque
surtout le désengagement de l’État. Il parle d’ailleurs de label. L’État va toujours plus loin dans sa
volonté de décentralisation vers les collectivités, la destruction d’une éducation pour toutes et tous
semblables quel que soit le lieu de résidence. Ce projet rompt avec le principe même d’égalité. L’école
va mal. C’est un fait. L’école a besoin de moyens financiers, humains, des personnels formés
correctement, respectés et avec des salaires revalorisés.
C’est pour toutes ces raisons que nous voterons contre cette délibération.
M. Le MAIRE
Merci, Madame CERVANTÈS-DESCUBES. Je passe la parole à Baptiste MAURIN.
M. B. MAURIN
En complément de la présentation du super travail qui a été réalisé par mes deux collègues et le
service Culture et les élus Culture ont suivi cela de près tant l’enjeu autour de l’éducation artistique et
culturelle est crucial aussi dans la mandature qui est déjà ouverte. Juste préciser, du coup, deux
éléments. Dire qu’en effet sur l’association du secteur culturel et du secteur sportif en lien avec ce
PEDT, on a déjà engagé des actions fortes sur l’éducation artistique et culturelle, et on est toujours
dans cette démarche de candidature au label 100 % EAC avec le ministère de l’Éducation nationale et
le ministère de la Culture. On a donc déjà une résidence d’artistes et Fannie l’a déjà indiqué, et des
parrainages qui ont débuté à cette rentrée. Nous continuons de déployer cette politique avec un
véritable enjeu de sensibilisation globale des arts et de la culture à toutes les jeunes Bordelaises et
tous les jeunes Bordelais. Ce qui fait le lien aussi avec ce que vous disiez Monsieur SKALLI
notamment sur la question du harcèlement puisqu’il y a un vrai enjeu aussi via la culture sur la
sensibilisation et sur le droit à l’image, (03 :14 :55) à l’image, donc le harcèlement et toutes les
conséquences que cela peut avoir. Donc, on a aussi une vigilance forte sur ce sujet.
Faire le lien aussi avec un engagement sportif et citoyen est un exemple à valoriser, je pense, de ce
qui a été développer entre le service des sports et le service de la jeunesse sur cette logique de
développement citoyen autour de tout ce que l’on peut solliciter, notamment le tissu associatif, et donc
la démarche savoir rouler à vélo avec une vraie ambition que vous avez développée, mes chers
collègues, et qui permet de faire le lien entre le tissu associatif, une sensibilisation à une pratique, et
du coup, à la construction d’une vie citoyenne avec une vraie ambition, ce sont 1 000 élèves
concernés et l’ambition que tous les élèves de CM2, c’est vrai, mais soient autonomes, aient un
permis vélo avant de se diriger vers le collège. Donc, je voulais souligner cette initiative.
M. Le MAIRE
Merci Baptiste MAURIN. Maintenant je passe la parole à un autre MAURIN. Il s’appelle Vincent.
Vincent, tu as la parole.
M. V. MAURIN
Monsieur le Maire, chers collègues, je veux saluer ici, à mon tour, au nom du groupe communiste, le
travail important réalisé par les services et les élus concernés pour l’élaboration du Projet Educatif de
Territoire de la Ville de Bordeaux. Sylvie SCHMITT a eu raison de citer Nelson Mandela, et
notamment la référence à l’arme la plus puissante pour changer le monde face aux défis de ce siècle :
244 les inégalités sociales croissantes, les menaces sur l’environnement, les obscurantismes, les atteintes
aux droits, les conflits armés, la montée de l’extrême droite en France et en Europe, les enjeux
éducatifs dans toute leur dimension d’acquisition des savoirs, de culture, de pratiques sportives, de
citoyenneté, d’émancipation humaine seront au cœur de ce projet éducatif. Son point fort reposera sur
sa capacité à ne pas alimenter ce que l’on appelle parfois le millefeuille des politiques publiques en
secteur politique de la ville. Par exemple, il s’agira d’articuler notamment les objectifs des réseaux
d’éducation prioritaires, les REP, les programmes de réussite éducative, le PRE, ceux de la cité
éducative sur Bordeaux Nord dont certains items ont été relatés à juste titre par Monsieur SKALLI tout
à l’heure en termes d’objectifs très concrets par rapport à la jeunesse.
Ce PEDT, de par sa déclinaison fine et adaptée aux besoins des quartiers, par sa capacité à
combattre les inégalités, en investissant la complémentarité nécessaire des temps de l’enfant péri et
extrascolaire, par la mobilisation partenariale entre les services des différentes collectivités de l’État et
de la Caisse d’allocations Familiales, d’une part, mais également par les parents d’élèves et les
associations représentants et les représentants des salariés, d’autre part, ce PEDT sera non
seulement une feuille de route, mais aussi un outil au service de l’intérêt général, un repère de service
public pour la Ville. La mise en œuvre de ce PEDT devra également reposer sur des engagements
plus forts de l’État, d’abord en assurant l’exercice du droit commun par les moyens propres à
l’Éducation nationale notamment, par les créations de postes nécessaires, la formation des
enseignants et leur remplacement.
En réponse à la question de Madame AMOUROUX sur la place des collèges, on peut saluer
aujourd’hui la nouvelle politique départementale qui voit les collèges nouveaux bordelais avec la mise
à disposition par convention de salles, de locaux, gymnases et autres salles de réunion à disposition
de la vie de quartier avec la possibilité d’émergence de projets nouveaux concernant nos adolescents
dans les quartiers avec le tissu associatif bordelais.
Enfin, dans l’idée de garantir l’égalité de territoire, l’accès démocratisé au dispositif des temps
extrascolaire, le confortement des moyens de fonction des associations déléguées, nous pensons
nécessaire d’avancer au plan national vers la création d’un véritable service public du temps
périscolaire comme on a un service public de l’éducation et de la jeunesse.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Vincent. Je vais passer la parole à présent à Sylvie SCHMITT pour conclure, mais avant un
mot, si vous permettez, pour remercier tous les intervenants pour la qualité des débats et des
échanges comme quoi l’éducation adoucit les mœurs, et je pense, c’est une conclusion que l’on peut
tous partager.
Je vous laisse votre propre conclusion à Madame l’Adjointe.
Mme SCHMITT
Merci Monsieur le Maire. Différentes questions ont été posées. Je vais essayer d’y répondre. Vincent,
tu as déjà parlé de l’implication du collège et des lycées. C’est vrai que nos prérogatives font que
naturellement on travaille plus facilement la tranche de 0-11 ans, et on a grâce, ayant rejoint aussi les
questions qui ont été posées sur les différentes thématiques comme le harcèlement ou autre, on a
différents dispositifs comme le CLSPD, la cité éducative où on embarque l’ensemble des acteurs. On
a vraiment créé une dynamique où les acteurs maintenant travaillent bien ensemble sur les quartiers,
et cette dynamique que l’on retrouve au niveau de la cité éducative, par exemple, va nous permettre
de toucher les collégiens, principalement, je suis d’accord avec Alexandra, c’est une tranche d’âge qui
est vraiment importante pour nous, les lycées aussi, mais c’est plus compliqué parce que dans les
lycées bordelais, on a en moyenne 30 % d’enfants bordelais et dans les lycées professionnels, on n’a
245 pas de secteur géographique. Donc, c’est plus compliqué de mener des actions à ces niveaux-là. On
les touchera peut-être plus par rapport aux structures d’animation ou aux centres sociaux qu’ils
peuvent fréquenter sur du temps hors scolaire.
Au niveau des indicateurs, bien sûr, les indicateurs sont partagés par la CAF. Ce que je voulais
ajouter c’est que nous avons vraiment une volonté d’équité des territoires. Je dis bien d’équité parce
que l’on sait très bien que, et on l’a vu quand on a commencé à faire les évaluations des moyens qui
étaient alloués notamment à chaque centre social ou centre d’animation, par exemple, à chaque
structure, je pense qu’il va falloir que l’on soit plus fin dans la manière d’attribuer les moyens aux
quartiers en fonction des diagnostics locaux qui seront faits précisément par quartier.
Enfin, je vous rejoins sur les difficultés des métiers et la pénibilité des métiers d’animateur, la difficulté
à trouver des animateurs, Stéphane PFEIFFER a travaillé sur la Petite Enfance, mais aussi les
métiers d’animation. Je fais partie moi-même de commissions à France urbaine où on remonte ces
difficultés au niveau du gouvernement avec cette volonté de travailler, de valoriser et de mieux
structurer ces filières pour proposer notamment des évolutions de carrière à ces animateurs parce que
c’est vrai que ce sont des métiers dans lesquels aujourd’hui ils ont peu de perspectives d’évolution.
Pas de conseil d’école a priori dédié. Je pense que c’est compliqué d’organiser cela sur 115 écoles, et
cela sera fait de manière totalement inégalitaire. Donc, je préfère que ce soit mis à l’ordre du jour de
chaque conseil d’école, et cela valorisera aussi auprès des parents et de l’ensemble de la
communauté éducative tout ce qui doit être normalement abordé pendant les conseils d’école qui est
la pédagogie et les projets pédagogiques, et cela nous sortira des ampoules non changées et des
poignées de porte cassées.
Enfin, je voulais rebondir et je terminerai par cela, Madame CERVANTÈS-DESCUBES, ce que vous
avez dit sur le manque de temps de concertation. Je suis bien d’accord avec vous, et je me pose
d’ailleurs personnellement la question de comment va se passer le Conseil national de la refondation
où on a un sujet sur l’éducation avec le ministère de l’Éducation nationale qui a envoyé des consignes
dans chaque établissement pour organiser des concertations locales de la communauté éducative.
Donc, je ne sais pas dans quelle mesure nous serons associés et dans quelle mesure ces
concertations seront en cohérence avec le PEDT que l’Éducation nationale vient de signer.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie. Merci, Fannie, pour cette présentation et pour votre investissement.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Vous votez contre Madame… ? Non, après le
rapporteur, on n’intervient plus Madame AMOUROUX. Vous l’avez demandé avant ? Allez, vous avez
une minute Madame AMOUROUX. Bon, allez-y. Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Ce n’est même pas une minute, ce sera une seconde. Je n’ai pas obtenu ma réponse concernant la
totalité des écoliers Bordelais qui sont en public ou en privé. Excusez-moi.
Mme SCHMITT
En effet, pardon. Le projet éducatif de territoire concerne l’ensemble des enfants de Bordeaux. Il est
travaillé avec les écoles publiques de la ville et avec les enfants, du coup, comme on est surtout les
temps de l’enfant, les enfants qui fréquentent nos accueils périscolaires et extrascolaires qui sont
aussi bien du public que du privé seront concernés par le projet éducatif.
Merci.
246 M. Le MAIRE
Merci Sylvie. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La
délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
247 Convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial – plan mercredi sur la commune de Bordeaux
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, D.521-12 Modifié par Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 - art. 1et R.551-13,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20,
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,
Vu la délibération du Conseil municipal du 04 octobre 2022,
- Le maire, Monsieur Pierre Hurmic, de la Ville de Bordeaux dont le siège se situe Place Pey Berland – 33000 Bordeaux,
- La préfète de Gironde, Madame Fabienne Buccio,
- La directrice des services départementaux de l’éducation nationale de Gironde, Mme Marie-Christine Hebrard, agissant sur délégation de la rectrice d’académie,
- La directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Gironde, Mme Christine Rous,
Conviennent de ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’élaboration du projet éducatif dans le cadre duquel peuvent être organisées des activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour les enfants et les jeunes bordelais de 0 à 18 ans, dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui.
La Ville de Bordeaux a adopté son nouveau Projet éducatif territorial par délibération du Conseil municipal du 4 octobre 2022. Ce document, élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, traduit l’ambition forte de la Ville pour l’éducation. Il définit 4 orientations prioritaires qui donnent de la cohérence aux actions menées dans le cadre d’une alliance éducative au service l’épanouissement et de la réussite de tous les enfants : - Environnement : Favoriser l’accès à la nature et rendre tous les membres de la communauté éducative acteurs de la transition écologique pour contribuer à l’adaptation de la ville aux défis environnementaux - Solidarité : Accompagner et donner les meilleures conditions de réussite à chaque enfant et chaque jeune grâce à une politique solidaire et émancipatrice
- Démocratie et citoyenneté : Encourager et développer les pratiques citoyennes des enfants et des jeunes pour répondre aux aspirations démocratiques
- Parcours : Permettre à chaque enfant d’accéder à un parcours cohérent, qualitatif et épanouissant dans une ville en commun
Le Projet éducatif de Bordeaux est annexé à la présente convention.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial / plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants : - La CAF 33
- La DSDEN 33 et Service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports
Article 3 : Objectifs du projet territorial / plan mercredi
Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants pour le Projet éducatif / Plan mercredi : - Accompagner les actions éducatives en direction des publics d’enfants et de jeunes de 0 à 18 ans, sur tous leurs temps (scolaires, péri et extrascolaires) ;
- S’appuyer sur un principe d’intelligence collective pour accompagner / construire des actions éducatives de qualité au service de l’épanouissement des enfants et des jeunes ;
248 - Amplifier les actions éducatives dont la qualité et la pertinence auront été évaluées précédemment, en les déployant auprès d’autres publics (autres âges) / d’autres territoires (autres quartiers) ou d’autres temps (scolaires, périscolaires, extrascolaires).
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial / plan mercredi
Le Maire et ses partenaires joignent à cette convention (annexe 1) le descriptif du projet éducatif territorial / plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles et structures concernées.
Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des typologies d’activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Article 5 : Engagements de la collectivité
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- Mettre en œuvre le projet éducatif de territoire et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation ; - Organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité du plan mercredi.
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées
La Ville s’engage à veiller au respect de la charte par les acteurs en charge des accueils de loisirs périscolaires. En complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, vous trouverez en annexe 2, les éléments relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qui sont organisés pour le compte de la Ville le mercredi : - la liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus), - le nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus), - la typologie des activités,
- la typologie des partenaires,
- la typologie des intervenants.
La Ville actualisera au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmettra aux services de l’Etat.
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- participer à chaque comité de pilotage du PEdT avec la Ville et la CAF,
- accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation ;
- mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la CAF:
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
- participer à chaque comité de pilotage du PEdT avec la Ville et l’Education nationale,
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- participer à la procédure de labellisation ;
249 - assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est ainsi assuré par la ville de Bordeaux.
Il s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :
Les élus thématiques et direction de la ville de Bordeaux, ayant tout ou partie des 0-18 ans en publics cibles, La DSEN33,
La CAF33.
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par la mission projet éducatif de la Ville de Bordeaux.
Article 10 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités
Ces activités sont articulées avec celles proposées aux enfants et jeunes de 0 à 18 ans.
Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage de manière annuelle. Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe 3, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans à compter du 01 septembre 2022.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus. A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention. La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.
A Bordeaux, le …………..
250 La commune de Bordeaux, représentée par
son maire,
La directrice académique des services de
l’éducation nationale,
La préfète de Gironde
La directrice de la caisse d’allocations
familiales (CAF) de Gironde
251 1
Table des matières
Annexe 1 : PROJET EDUCATIF DE BORDEAUX ........................................................... 2
1. Contexte et cadre général du PEdT ..................................................................... 2
a. Périmètre et public du PEDT ............................................................................. 2
b. Un territoire dynamique ..................................................................................... 4
c. Des ressources nombreuses au profit des enfants et des jeunes : ................... 5
2. Les partenaires du projet ...................................................................................... 7
a. Les partenaires institutionnels ........................................................................... 7
b. Les partenaires associatifs ................................................................................ 8
c. Les parents ....................................................................................................... 9
d. Les professionnels intervenant dans le domaine de l’éducation ..................... 10
e. Le lien entre le PEdt et les autres dispositifs transversaux portés par la Ville . 10
3. Méthodologie et objectifs .................................................................................... 10
a. Les objectifs stratégiques poursuivis ............................................................... 10
b. Une dynamique animée par l’intelligence collective ........................................ 10
c. Les orientations, objectifs opérationnels et attentes issus des concertations.. 11
4. La gouvernance du PEdT : ................................................................................. 14
a. Le comité de pilotage partenarial .................................................................... 14
b. Le comité Interne ............................................................................................ 15
c. Le comité externe ............................................................................................ 15
d. Focus sur la labélisation d’actions du PEdT .................................................... 16
5. Le fonds laboratoire PEdT .................................................................................. 17
6. Les temps périscolaires, extrascolaires de 3 à 17 ans ....................................... 19
a. L’organisation des accueils éducatifs et de loisirs. .......................................... 19
b. Les projets éducatifs et pédagogiques ............................................................ 19
c. Les différents temps périscolaires et extrascolaires ........................................ 20
7. La charte du Plan Mercredi ................................................................................ 22
Annexe 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ ......................................................................................................................... 23
8. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels .......................................... 23
9. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires ...................................... 25
10. Liste des structures d’animation et de loisirs 12-17 ans ..................................... 27
11. Nombre de places ouvertes le mercredi ............................................................. 29
Annexe 3 : INDICATEURS QUANTITATIFS D’EVALUATION ...................................... 30
Annexe 4 : LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES BORDELAIS...................... 31
252 2
Annexe 1 : PROJET EDUCATIF DE BORDEAUX
1. Contexte et cadre général du PEdT
a. Périmètre et public du PEDT
Le PEdT, signé en octobre 2022 pour une durée de 5 ans devra permettre la mise en œuvre d’une politique éducative participative, évolutive et ambitieuse.
Ce projet éducatif aura pour ambition d’accompagner le développement éducatif des plus de 43 000 enfants et jeunes de 0 à 18 ans résidant sur Bordeaux et répartis comme suit :
POP 0-2
ANS
POP 3-5
ANS
POP 6-10
ANS
POP 11-
17 ANS Totaux
Q1-BORDEAUX
MARITIME 1398 1417 1910 2394 7119 Q2-CHARTRONS GD
PARC 1177 1139 1816 2330 6463 Q3-BORDEAUX
CENTRE 973 759 1469 2603 5804 Q4-SAINT AUGUSTIN 796 701 1107 1629 4233 Q5-NANSOUTY 575 560 1017 1461 3613 Q6-BORDEAUX SUD 938 849 1286 1594 4667 Q7-BASTIDE 664 572 860 1332 3428 Q8-CAUDERAN 1038 1281 2384 3341 8043 Totaux 7558 7278 11849 16684 43368
Il concerne l’ensemble des temps de la journée de l’enfant et du jeune : temps scolaires ou collectifs (crèches, écoles, collèges, lycées), périscolaires et extrascolaires.
Le Projet Educatif de Territoire bordelais est l’outil de mise en œuvre d’une politique éducative permettant à la ville, en lien avec les services de l’Etat, de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité pendant et autour de l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs.
La ville s’appuie sur l’ensemble des directions opérationnelles de la Ville (Petite Enfance, Sports, Enfance, Jeunesse, Culture, Santé, Développement Social Urbain…) pour mettre en phase avec les institutions partenaires les offres municipales et associatives au service des enfants et des jeunes sur tous les temps. Cette cohérence est formalisée au travers des conventions signées entre les acteurs concernés et la ville.
Dans le détail, une partie du public de 0 à 18 ans est accueilli dans les structures collectives du territoire :
Public 0-3 ans :
Liste des ressources :
- 4 Relais Petite Enfance (RPE) : Centre - St Augustin / Sud - Bastide / Nord Maritime / Caudéran - 127 établissements d’accueil collectif
- 631 assistantes maternelles (hors crèches familiales) pour plus de 2000 places effectives - 37 MAM
- 34 crèches municipales dont 30 crèches collectives et 4 crèches familiales (soit 2700 places)
Public 3-11 ans :
253 3
Accueil scolaire :
- 60 écoles maternelles (dont 23 en REP) pour 6 347 élèves accueillis, - 55 écoles élémentaires (dont 21 en REP) pour 9 981 élèves accueillis, - 19 écoles privées sous contrat
Accueil périscolaire : Liste des lieux avec adresses en annexe
• 7 206 places en accueil périscolaire du soir,
• 5 980 places en centre de loisirs du mercredi.
Public 12-18 ans :
- 13 collèges publics (6 260 collégiens) / 11 collèges privés (5 589 collégiens) - 9 lycées publics (11 805 lycéens) / 14 lycées privés (5 935 lycéens) - 8 lycées professionnels publics / 6 lycées professionnels privés
- 20 structures d’accueil de loisirs jeunes 12/17 ans sont accompagnées par la Mission Jeunesse.
Pour l’année 2023 cela représente une prévision de 178 996 heures jeune (nombre de place x amplitude horaire) et 29 séjours de vacances (soit 430 places). Sont également soutenues, 10 structures sur des projets spécifiques en faveur de la jeunesse (évènementiel, accueil atypique, activités spécifiques, actions inter quartier).
Focus sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Bordeaux :
254 4
b. Un territoire dynamique
Une ville jeune et en mutation :
Avec 260 958 habitants au 1er janvier 2019, Bordeaux est, en population, la 9ème commune de France. Forte de son attractivité, la Ville a gagné près de 45 000 habitants en 20 ans et bénéficie d’une part très importante de jeunes. Ainsi, un Bordelais sur 3 a entre 15 et 29 ans (2 fois plus que la moyenne nationale). La Ville, d’une superficie de 4 455 hectares est organisée en 8 quartiers (Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Bordeaux Centre / St Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – St Genès / Bordeaux Sud / Bastide / Caudéran).
Bordeaux, ville labélisée Amie des enfants par l’Unicef :
Bordeaux, ville amie des enfants promeut l'innovation et les bonnes pratiques pour renforcer l'application des droits des enfants. Ce "label" a été obtenu dès 2002, pour la qualité de ses actions et de ses initiatives en direction des 0-18 ans. Bordeaux met ainsi en œuvre les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 26 janvier 1990.
Pour le mandat 2020/2026, les principaux objectifs portés par la Ville de Bordeaux sont de : • Renouveler le projet éducatif de territoire 2017-2020 qui arrive à terme.
• Mettre plus d'équitée et de transparence dans l'attribution des moyens financiers et humains alloués à chaque école.
• Prendre soin de la santé de nos enfants
• Accueillir les enfants dès le plus jeune âge.
• Soutenir l'accompagnement à la parentalité.
255 5
• Accompagner les enfants dans leurs apprentissages de la citoyenneté et leur éveil à autrui via notamment le Conseil municipal des enfants, une offre culturelle 3-6 ans dans tous les quartiers, des médiations au sein des écoles, collèges et lycées mais aussi dans les quartiers.
c. Des ressources nombreuses au profit des enfants et des jeunes :
- Un patrimoine riche
Bordeaux, labellisée Ville d’art et d’histoire par le ministère de la culture, possède un patrimoine architectural, urbain et paysager d’une grande richesse qui concourt à favoriser un cadre de vie de qualité. Ce patrimoine appartient à tous et permet à la ville d’avoir un rayonnement national aussi bien qu’international.
Au-delà de l’emblématique façade des quais ou du périmètre du site patrimonial remarquable de l’hypercentre, la zone urbaine inscrite sur la liste du patrimoine mondial par l’UNESCO en 2007 au titre de Bordeaux, port de la Lune, couvre plus de la moitié de la ville. Ce grand site urbain comprend ainsi des quartiers en transformation, formant un tissu historique vivant où la gestion du patrimoine s’articule avec l’aménagement contemporain. Plus de 370 immeubles sont protégés au titre des Monuments Historiques, faisant de Bordeaux la seconde ville française dans ce domaine.
- Un réseau de transports étendu
A l’échelle de Bordeaux Métropole, le réseau de transport est l’un des plus étendus de France, avec 77 km de lignes de tramway. Les effets d’un tel investissement ne se sont pas fait attendre puisque l’usage de la voiture a fortement diminué, sa part d’utilisation étant passée en deçà des 50 % en 2017, contre 64 % en 1999. La tendance au « tout voiture » s’est ainsi inversée car plus d’un déplacement sur deux se fait actuellement en transports en commun ou modes doux.
Par ailleurs, de 2008 à 2018, l’utilisation du réseau TBM a augmenté de 26 %. Bordeaux est la 6ème ville la plus cyclable du monde avec 163 km de pistes cyclables (12% des actifs vont travailler en vélo).
- Des parcs et jardins sur l’ensemble du territoire
Dépassant les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) fixées à 12m2, Bordeaux compte environ 20 m2 d'espaces verts par habitant. Ces espaces verts sont répartis sur l’ensemble du territoire.
Les berges de Garonne :
Cet espace couvre huit hectares descendant en peigne vers la Garonne et créant une percée visuelle vers le fleuve jusqu'au pied du pont d'Aquitaine.
Le Jardin botanique : quartier Bordeaux Bastide
Le jardin botanique comprend à la fois un espace extérieur composé de six espaces dédiés à différentes cultures ainsi qu’une serre et une salle d’exposition.
Le jardin de la Béchade : quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux Espace de plus d'un hectare, il constitue un espace récréatif sur lequel se trouvent une aire de jeu pour les enfants et un terrain de pétanque.
Le jardin de la Mairie : quartier Bordeaux centre
Ce jardin s'étend sur un hectare en centre-ville et accueille le Musée des Beaux-Arts. Le Jardin des Dames de la Foi : quartier Nansouty - Saint Genès
Il constitue un espace d’agrément et de détente dans le quartier Nansouty-Saint Genès avec une aire aménagée pour les adolescents avec des sièges spécifiques, une table de ping-pong et un baby-foot. Le Jardin public : quartier Bordeaux Centre
Ce jardin paysager d’une superficie de 10 hectares abrite un arboretum, une bibliothèque et un Muséum d’Histoire naturelle. Il constitue aussi un espace récréatif avec de nombreuses attractions proposées aux enfants : théâtre de marionnettes, balançoires, aires de jeux, manège à l'ancienne. Le Parc Bordelais
Ce parc de 28 hectares, planté d'environ 3 000 arbres, propose de nombreuses attractions prévues pour les enfants : un parc avec les animaux de la ferme de races locales, des cygnes et des canards, un petit train, des voitures électriques, des manèges, des balançoires et un théâtre de marionnettes ainsi que des aires de jeux.
256 6
Il dispose aussi dans son enceinte d’une piste de sécurité routière, permettant aux policiers municipaux d’animer des ateliers de préventions.
Le Parc floral / Bois de Bordeaux : quartier Bordeaux maritime
D’une superficie de 33 hectares au nord de Bordeaux, au bord du Lac, il jouxte le bois de Bordeaux de 150 hectares.
Le Parc des sports Saint-Michel : quartier Bordeaux sud
Il s’agit d’un espace de 5,5 hectares situé en bord de Garonne entre l’accès au Pont de pierre et le quai Sainte Croix qui propose plusieurs aires de promenade et de détente, ludiques ou sportives de plein air, gratuites et libres d’accès.
Le Parc Rivière : quartier Grand Parc-Chartrons-Jardin Public
Ce parc de quatre hectares ouverts à tous comprend la Maison du jardinier et de la nature en ville qui a pour mission de sensibiliser le public au jardinage écologique et à ses vertus.
- Un écosystème culturel dynamique
La Ville de Bordeaux entend replacer la culture au cœur de la cité, et en faire le ferment de son projet démocratique. Redonner à la culture sa place centrale dans la vie des personnes, c’est rappeler qu’elle nous rassemble, qu’elle est la condition essentielle d’une démocratie vivante, un socle fondamental d’intégration et d’inclusion, d’équité et d’égalité entre toutes et tous, un puissant vecteur d’émancipation collective et individuelle. Chaque personne, quel que soit son âge, doit être en mesure d’exercer sa liberté d’expression et sa créativité.
La Ville peut s’appuyer sur une scène artistique, un réseau d’acteurs culturels, socio-culturels et associatifs d’une extrême vitalité.
Les musées
La ville de Bordeaux compte douze musées, dont cinq municipaux (Musée d’Aquitaine, Muséum, Musée des Beaux-arts, Musée des arts décoratifs et du design, CAPC-musée d’art contemporain), proposant à la fois des collections permanentes mais aussi des expositions temporaires, des rencontres, des conférences et des concerts ainsi que des actions de sensibilisation, d'éducation et de diffusion pour tous les publics, notamment dans le cadre de parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC).
Les lieux d’exposition
De nombreux établissements privés, institutionnels ou associatifs développent de multiples événements, rencontres et animations pour tous. Plus de 50 galeries d'art ou associations culturelles/scientifiques, lieux confirmés ou structures tremplins, incubateurs de talents participent activement à l'effervescence culturelle de Bordeaux ; quelques exemples : la Cité du Vin, la fabrique Pola, Cap Sciences, les archives départementales ou métropolitaines, les Bassins des Lumières, l’espace 29 etc.
Les salles de spectacle
La ville est dotée de nombreuses salles de spectacle permettant la création et la diffusion d’œuvres théâtrales, dansées, circassiennes… Outre la diversité des propositions artistiques, ces salles sont également diverses dans leur organisation : théâtres municipaux, privés, labellisés ou conventionnés. Ouvertes aux seuls-en-scène, comme aux créations collectives, la densité des programmations permet d’être assuré de trouver le bon spectacle au bon moment au TnBA, au Glob Théâtre, à la Manufacture Atlantique CDCN, au théâtre des Beaux-arts.
Les salles de concert
Vivre à Bordeaux, c’est vivre baigné par la musique. Forte d’un Opéra National comprenant un chœur, un orchestre et un ballet se produisant à l’Auditorium, au Grand-Théâtre ou hors les murs, la culture musicale bordelaise s’exprime aussi par la scène de musiques actuelles et ses fortes influences Rock (Rock school Barbey) mais aussi par les musiques électroniques et urbaines que l’on ira écouter et sur lesquelles on ira danser à l’I-boat ou dans les festivals qui prennent souvent place dans les parcs et jardins de la ville. D’autres salles proposent des programmations plus diversifiées voire carrément festives : La Salle des Fêtes Bordeaux Grand-Parc, la guinguette Alriq ou le théâtre Femina.
Les bibliothèques
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Le réseau de bibliothèques municipales de Bordeaux comporte dix établissements maillant le territoire de la Ville répartis comme suit :
• La bibliothèque centrale de Mériadeck, l'une des plus grandes bibliothèques de France, située dans le quartier Bordeaux-centre ;
• Neuf bibliothèques de quartier ;
Des dispositifs itinérants complètent cette offre :
• Un bibliobus qui dessert les quartiers
• Une bibliambule, triporteur à hamacs, présente l'été dans des lieux de détente et de passage
L’enseignement artistique
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud - Conservatoire à Rayonnement Régional - est un établissement d'enseignement artistique de la ville de Bordeaux, proposant des formations diversifiées en danse, musique et théâtre. Son projet pédagogique fait une place de choix à l'innovation, la création et la transversalité entre les disciplines.
- Des structures sportives ouvertes à toutes et à tous
La Ville met à la disposition des écoles et associations ses installations sportives couvertes et de plein air. Pendant le temps scolaire, elles accueillent les classes dans le cadre des cours d’éducation physique ; hors temps scolaire, les autres publics dans le cadre des pratiques sportives organisées. Près de 300 sites et équipements maillent le territoire pour l’accueil des sportifs dans le cadre d’activités éducatives et de loisirs ainsi que pour l’accueil des clubs professionnels. La Ville en assure la gestion. En extérieur, chacun peut trouver un lieu de proximité, selon la pratique qu’il souhaite développer, à l’image du skate-park, des city-stades ou du parc des sports Saint-Michel. Concernant les piscines et baignades, Bordeaux gère 4 piscines couvertes et 2 lieux de baignades estivales.
- Une vitalité associative exceptionnelle
L’engagement, le dynamisme et la diversité du tissu associatif de Bordeaux contribuent à la richesse et au développement de la cohésion sociale de la ville. Avec plus de 8000 associations et plus de 80 000 bénévoles selon le dernier panorama des associations bordelaises, Bordeaux a une identité solidaire, créative et généreuse.
En moyenne sur 10 ans, la ville a vu environ 600 nouvelles associations se créer par an. Cela correspond à 22 créations pour 10 000 habitants par an, deux fois plus que la moyenne nationale. Les thématiques des associations sont très variées : social, enseignement, santé, sport, culture, loisirs, etc. 15% des associations emploient des salariés et une croissance de 18 % de l’emploi associatif a été enregistré en 10 ans.
2. Les partenaires du projet
a. Les partenaires institutionnels
- La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde (DSDEN33) constitue un interlocuteur privilégié pour la Ville. Elle permet de mobiliser les politiques nationales de la manière la plus adaptée en lien avec les collectivités territoriales et notamment au travers de propositions éducatives coconstruites. Il en existe une cinquantaine à destination des temps scolaires réparties sous des thématiques comme la citoyenneté, la santé et la prévention, l’environnement et le développement durable, l’éducation physique et sportive, la compréhension du monde, ou encore l’éducation artistique et culturelle.
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Ces propositions ont été l’objet d’un travail collaboratif entre les services de la ville et association partenaires et des services de la DSDEN pour en valider la pertinence pédagogique.
-Le Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) est l’interlocuteur privilégié pour la Ville et les associations qui œuvrent dans un secteur régi notamment par le Code de l’Action Sociale et des Famille. Ce partenariat permet de veiller au développement règlementé des accueils collectifs de mineurs
- Le Conseil Départemental de la Gironde veille, en étroite relation avec la ville et les services de l’état, à l’accompagnement des structures en charge d’accueils collectifs de mineurs. Parmi ceux-ci nous pouvons citer les Ecoles Multisports ou la PMI pour les accueils périscolaires et extrascolaires des enfants de moins de 6 ans.
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Cette collaboration s’appuie sur des engagements formalisés et suivis : La Convention Territoriale Globale (CTG) révisée en 2021, définit un cadre de coopération partenariale entre la Ville et la CAF autour de 5 axes :
- Accompagner les familles dans leurs parcours de vie et concourir à l’épanouissement des enfants cf. Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022.
- Garantir l’accès juste et équitable à tous les droits et services de toutes les personnes qui le nécessitent.
- Soutenir l’animation locale de la vie sociale au travers des structures de proximité afin de favoriser l’orientation, l’intégration, et la participation des habitants.
- Améliorer l’accès et le maintien dans un logement digne et adapté aux besoins des publics notamment les plus vulnérables / fragilisés.
- Faciliter l’insertion sociale et professionnelle et les parcours de formation notamment pour les familles monoparentales et les jeunes.
La CTG intègre les objectifs du Contrat Enfance Jeunesse qui prendra fin en décembre 2022. La CAF est également l’un des membres du quadrige de pilotage de la Cité Educative (cf. ci-dessous)
La CAF est le principal financeur, avec la Ville de Bordeaux, des temps d’activité péri et extrascolaires.
- La Préfecture de la Gironde participe au « quadrige institutionnel » (aux côtés de l’Education nationale, la CAF et la Ville) qui pilote la Cité Educative (données délibération 13 juillet 2021). Ce dispositif s’applique sur 3 quartiers prioritaires (Bacalan, Aubiers et Grand Parc) et un quartier en veille (Chartrons Nord - St Louis). La Cité éducative a pour vocation à relever 3 enjeux : - Des quartiers décloisonnés et apaisés,
- La réussite éducative pour tous,
- La santé et le bien-être.
- Le conseil Régional Nouvelle Aquitaine a en charge la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement des lycées publics qui accueillent des bordelaises et bordelais à partir de 15 ans, l’un des publics cibles de ce Projet Educatif de Territoire.
b. Les partenaires associatifs
Le maillage territorial des structures associatives contribue à la richesse de l’animation des activités sportives, culturelles, artistiques, notamment au travers des centres d’accueils et de loisirs de proximité ou des accueils périscolaires matin, midi et soir à l’attention des enfants et des jeunes de la ville. Il s’agit de mettre les différents acteurs en lien, en les coordonnant et en les accompagnant financièrement et règlementairement.
• Les accueils collectifs de mineur déclarés ALSH périscolaires et extrascolaires. Les accueils collectifs de mineurs (3-11 ans) sont déclarés ALSH périscolaires et extrascolaires auprès des services de l’Etat. Les objectifs, fixés par la ville, de ces accueils sont formalisés au travers de conventions
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de partenariat. Ces objectifs, sont déclinés par territoire et par école en fonction des types de publics au
travers des projets éducatifs et des projets pédagogiques des accueils.
• Les acteurs mobilisés pour les jeunesses
Les ambitions de la ville sont de permettre la prise en compte de tous les adolescents et le renfort des liens entre tous les partenaires qui œuvrent à l’émancipation de ces derniers. Elle encourage les dynamiques transversales et d’ouverture au monde ainsi que les actions les accompagnant dans l’épanouissement de leur citoyenneté. Pour cela, de nombreux acteurs associatifs se mobilisent pour proposer des temps de
loisirs aux adolescents bordelais.
Des accueils de loisirs déclaré à la SDJES, qui sont organisés sur les temps périscolaires ou extrascolaires
et qui peuvent également prendre la forme de mini-séjours de moins de 4 nuits. Des séjours de 4 nuits et plus, devant être déclarés à la SDJES, peuvent être mis en place sur les petites
ou grandes vacances.
Et également, des accueils informels non déclarés, ou des actions/projets ponctuels dans l’année qui sont
souvent rattachés à un projet global de l’accueil jeune.
L’ensemble des ambitions de la Ville pour les jeunesses seront présentées dans le Plan Municipal Jeunesse.
• La ludothèque Interlude
Interlude est une association financée par la Ville gérant 3 ludothèques et un espace de vie sociale. Ils comptent 746 familles adhérentes, les enfants de 0 à 18 ans représentant plus d’1/3 de leur public en 2021. Ils réalisent des séances de jeux et animations avec les enfants, notamment pour les assistantes maternelles assurant l’accueil de 0- 3 ans, développent des actions autour du jeu comme média de la
relation parents - enfants et dispensent des formations auprès des agents des écoles ou des crèches.
- Les écoles multisports
L'école multisports (EMS) est une activité à caractère éducatif proposant à des jeunes âgés de 6 à 12 ans, la possibilité de découvrir une palette d’activités sportives, à seules fins de développer l’éveil, la découverte, l’information et la connaissance à travers des notions prioritaires de jeu et de plaisir. A ce jour, 10 associations intégraient ce dispositif datant de 2017/2018 : APIS, Younus Academy, Union St Bruno, Le Tauzin, Us Chartrons, Chantecler, AGJA, Girondins Bordeaux Bastide Handball, les Coqs Rouges et As Charles Martin.
c. Les parents
- Associations de parents d’élèves
La ville partage les objectifs énoncés par la circulaire n° 2013-142 du 15-10-2013 de l’Education nationale visant à renforcer la coopération entre les parents et l’école dans les territoires. Les parents sont consultés au travers des questionnaires en ligne, des conseils d’école, des remontées à travers la boîte à lettres du guichet électronique mis à leur disposition, des services municipaux… La ville est particulièrement attentive à associer les parents, premiers acteurs éducatifs de leurs enfants. Cette prise en compte se traduit tant au travers de sa procédure de concertation que dans les instances de pilotage du nouveau PEdT.
- Des espaces dédiés aux enfants et à leurs parents
La Ville de Bordeaux, avec le soutien de la CAF, développe également une politique volontariste en termes de parentalité, et d’accompagnement des relations parents-enfants.
La Parentèle, est un espace d’accueil, d’écoute, d’éveil et de découverte ouvert à toutes les familles et à chacun de ses membres quel que soit l’âge, de manière anonyme et gratuite. Depuis 2017, la ville gère et coordonne également les activités à destination des familles et des tout-petits au sein de l’Espace Petit prince, à Nansouty.
Portés par le secteur associatif ou en régie, 9 lieux d’accueil enfants-parents maillent le territoire bordelais. Ils s’adressent aux familles bordelaises et proposent un accompagnement et un soutien à la parentalité.
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Ces lieux d’accueil proposent des espaces d’activités communes pour l’enfant jusqu’à 4 ans et son parent, tout en étant propice au lien social, et si besoin un espace de parole et d’écoute.
D’autres lieux comme les structures d’animation sociales proposent également des espaces d’échanges parents enfants tout au long de l’année.
d. Les professionnels intervenant dans le domaine de l’éducation
Ce nouveau projet éducatif entend ouvrir ses échanges aux professionnels intervenant de près ou de loin dans les champs éducatifs en lien avec les publics enfants et jeunes de 0 à 18 ans. A ce titre la Ville de Bordeaux a, dès 2021, travaillé en lien avec des représentants de l’éducation populaire, des chercheurs en sciences de l’éducation, l’INSPE, Université de Bordeaux, des représentants des sciences humaines (philosophes, anthropologues, sociologues…), des fédérations de parents, etc. Cette volonté de créer un modèle d’intelligence collective est le socle de la philosophie de ce projet.
e. Le lien entre le PEdt et les autres dispositifs transversaux portés par la Ville
La Ville de Bordeaux porte au travers de ses directions et en lien avec ses partenaires, différentes actions transversales à visées éducatives. Le PEdT n’a pas vocation à se substituer à elles mais bien à agir en complémentarité et en synergie sur tous les aspects éducatifs.
Ainsi, les référents administratifs des dispositifs suivants sont intégrés au Comité interne du PEdT. Dans le même souci de cohérence, les partenaires institutionnels sont intégrés aux instances de pilotage partenariales de ce PEdT.
Les dispositifs transversaux portés par la Ville sont :
- La label 100% EAC (en attente d’une réponse en septembre 2022), - Le Programme de Réussite Educative,
- La Cité Educative,
- Le Contrat Local de Santé,
- Le Contrat Local d’accompagnement à la scolarité (CLAS),
- La Convention Territoriale Globale (CTG),
- Le Conseil Municipal des Enfants (CME),
- La Convention Internationale des Droits de l’Enfant « Bordeaux, Ville amie des Enfants », Les politiques sportives, petite enfance, enfance, et jeunesse.
3. Méthodologie et objectifs
a. Les objectifs stratégiques poursuivis
Construit en collaboration avec ses partenaires, la Ville définit les objectifs de ce nouveau PEdT ainsi :
1. Il doit être la traduction de priorités éducatives identifiées par la Ville et ses partenaires : - L’environnement,
- La solidarité,
- La démocratie et la citoyenneté,
- Les parcours pour agir sur l’ensemble des temps de l’enfant et du jeune. 2. Il doit faciliter la participation de tout acteur éducatif volontaire,
3. Permettre la construction d’un projet dont la qualité sera garantie par une validation large et organisée des acteurs,
4. Et agir de manière coordonnée pour apporter une cohérence globale au projet.
b. Une dynamique animée par l’intelligence collective
Ce nouveau Projet éducatif souhaite répondre agilement aux enjeux éducatifs actuels. Pour cela le projet éducatif propose de :
- Associer les acteurs éducatifs intervenant sur les publics 0-18 ans
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- Prendre en compte l’ensemble des temps de l’enfant et du jeune (crèche, scolaire, péri et extrascolaire),
- Garantir la mise en place d’actions de qualité, tant sur le fond que sur la forme, - Valoriser et amplifier la diffusion des pratiques pertinentes,
- Intégrer de nouveaux acteurs éducatifs aux réflexions éducatives, pour permettre un regard croisé et pluridisciplinaire sur les pratiques et les outils éducatifs.
Pour cela, la ville a organisé dès 2021, des rencontres permettant de construire avec l’ensemble des acteurs éducatifs les bases de ce projet éducatif. Ont donc eu lieu :
- Un séminaire regroupant les directions de la Ville et leurs élus, en charge d’accompagner les publics 0-18 ans,
- Un comité de pilotage partenarial avec les cosignataires du PEdT (CAF et Education nationale), - Une réunion avec des directions d’écoles maternelles et élémentaires, - Une concertation ouverte à tous via une plateforme participative en ligne, - 2 ateliers de concertation incluant, professionnels, institutionnels, associations, enseignants et parents.
c. Les orientations, objectifs opérationnels et attentes issus des concertations
Les différents temps de concertation ont permis de mettre en évidence les attentes autour des 4 grandes orientations du PEdT ainsi que 4 attentes transversales :
a) Les orientations thématiques :
Orientation 1 - Environnement : Favoriser l’accès à la nature et rendre tous les membres de la communauté éducative acteurs de la transition écologique pour contribuer à l’adaptation de la ville aux défis environnementaux
La Ville de Bordeaux a pour objectif d’adapter la ville aux défis environnementaux. Cela passe par une sensibilisation aux bonnes pratiques des jeunes publics et des adultes qui les accompagnent.
➢ Objectif : Sensibiliser les enfants, les jeunes et leurs familles
Notre projet éducatif vise la formation et la sensibilisation des enfants dès la petite enfance, des jeunes et des parents, à la transition écologique, l’apprentissage de et avec la nature, en mettant l’accent sur l’apprentissage par l’expérimentation.
➢ Objectif : Renforcer la végétalisation et la place de la nature à l’échelle du quartier, des espaces publics, dans et aux abords des écoles et des crèches
Renforcer la place de la nature partout et en donner l’accès aux enfants et aux jeunes dès la petite enfance est l’une des clés pour agir pour le développement durable et la transition écologique.
➢ Objectif : Former et informer les acteurs éducatifs (enseignants, agents, parents…) et soutenir la création de projets communs
Afin d’agir ensemble et de manière coordonnée, il est nécessaire de mieux communiquer. Cela permet d’inspirer les acteurs, créer des synergies, et répondre ensemble aux défis climatiques. La mise en place de formations communes associant largement les acteurs éducatifs est une clé de réussite pour créer une culture commune de la transition écologique et des projets en communs à l’échelle des quartiers.
➢ Objectif : Garantir aux jeunes bordelais une alimentation équilibrée, plus végétale, durable et de qualité
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Notre projet vise aussi à offrir dès le plus jeune âge un repas équilibré et de qualité et développant la part du bio et du local, à la crèche comme à l’école. L’engagement environnemental se traduit également par la suppression du plastique, l’éducation au goût ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire.
➢ Objectif : Développer la mobilité durable des enfants, des jeunes et de leurs parents
Permettre aux enfants et aux jeunes de se déplacer à pied, en draisienne, à vélo, à trottinette est une priorité environnementale mais également de santé publique. Le développement de l’écomobilité participe également à faire de de Bordeaux une ville à hauteur d’enfant, et donc plus apaisée.
Orientation 2 - Solidarité : Accompagner et donner les meilleures conditions de réussite à chaque enfant et chaque jeune grâce à une politique solidaire et émancipatrice
Afin de construire une Ville en commun, il est nécessaire que chacun puisse y trouver sa juste place. Cela passe par des valeurs d’accueil, de bienveillance et d’inclusion. Cette orientation trouve donc une concrétisation dans ce nouveau PEdT.
➢ Objectif : Agir dès la petite enfance pour l’égalité fille-garçon et lutter contre toutes les violences
Eduquer les enfants dès le plus jeune âge à la lutte contre les violences et à l’égalité fille-garçon permettre une construction de représentations plus harmonieuse et bienveillante.
➢ Objectif : Mieux communiquer et soutenir les familles
Être au côté des parents, premiers éducateurs de leurs enfants, implique la mise en place d’une offre de garde accessible, une meilleure communication et information, ou encore une politique tarifaire équitable. Il convient également d’accompagner les professionnels en offrant des espaces d’échanges et de coordination.
➢ Objectif : Accueillir et accompagner les enfants porteurs de handicap
Permettre aux jeunes porteurs de handicap de suivre un parcours sans rupture, d’être accueillis dans les crèches et les écoles dans les meilleures conditions. Inclure et mener des actions de sensibilisation aux handicaps envers tous les enfants facilite l’apprentissage du vivre-ensemble, la promotion de la tolérance et l’acceptation de l’autre dès le plus jeune âge. Ces objectifs doivent être poursuivis tout au long du parcours de la petite enfance à l’âge adulte.
➢ Objectif : Aller vers et accompagner les jeunes allophones et les mineurs non accompagnés
Le projet éducatif bordelais doit permettre d’accompagner tous les mineurs isolés. Cela passe en premier lieu par la scolarisation de tous, le renforcement de l’apprentissage du français pour les mineurs allophones et l’accès aux dispositifs spécifiques pour permettre à chacun de s’épanouir.
Orientation 3 – Démocratie et citoyenneté : Encourager et développer les pratiques citoyennes des enfants et des jeunes pour répondre aux aspirations démocratiques
La volonté de la Ville, partagée par ses partenaires, est de répondre aux aspirations démocratiques des enfants et des jeunes. Pour cela un accompagnement dans leurs pratiques, un éclairage sur les possibles en passant par l’expérimentation de la démocratie s’inscrit au sein de ce nouveau PEdT.
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➢ Objectif : Prendre en compte la parole des enfants et des jeunes et construire avec eux les politiques publiques
La parole des enfants doit être considérée et prise réellement en compte pour tous les sujets qui les concernent. Le développement d’espaces d’expression doit permettre aux enfants et aux jeunes de faire entendre leur voix. La formation des adultes au recueil de leur parole est nécessaire pour qu’elle soit valorisée.
➢ Objectif : Former des citoyens
L’ambition est de faire bénéficier les enfants et les jeunes d’une véritable formation de futurs citoyens. Cela permettra à chaque enfant de mesurer l’impact de ses actions individuelles et de s’inscrire dans un cadre collectif.
➢ Objectif : Développer l’esprit critique, l’autonomie et la liberté de pensée
Pour évoluer dans un monde complexe dans lequel les faits alternatifs sont répandus, les enfants et les jeunes doivent construire leur pensée autonome et critique. Cela passe par expérimenter le débat, apprendre à développer son opinion de façon étayée et se mettre à la place de son interlocuteur.
➢ Objectif : Favoriser la reconnaissance de l’engagement et de l’action collective
Le projet éducatif vise à reconnaître davantage l’engagement des enfants et des jeunes, mais aussi des professionnels, dans le but de favoriser l’entraide. Cela peut passer par l’expérimentation du bénévolat ou de l’engagement associatif.
Orientation 4-Parcours : Permettre à chaque enfant d’accéder à un parcours cohérent, qualitatif et épanouissant dans une ville en commun
La Ville et ses partenaires souhaitent favoriser l’émancipation tout au long de la vie. Il convient pour cela d’agir en harmonisant l’ensemble des parcours depuis la petite enfance jusqu’à l’autonomisation des jeunes. L’enjeu est de renforcer les liens entre les temps de l’enfant et du jeune dans un but de cohérence des parcours de tous.
➢ Objectif : Renforcer la place du parent et l’accompagnement de l’enfant dans sa scolarité
Les parents, premiers éducateurs des enfants, ont un rôle clef à jouer dans le parcours éducatif de leurs enfants et de leurs jeunes. Le projet éducatif devra s’appliquer à développer des espaces d’échanges et valoriser le rôle éducatif des parents.
➢ Objectif : Développer les parcours thématiques sur tous les temps et dès la petite enfance
L’accès à la culture pour toutes et tous passe par une éducation artistique et culturelle coordonnée dès la petite enfance et sur tous les temps de la journée de l’enfant. La Ville de Bordeaux, inscrite dans le dispositif 100% EAC, devra assurer une cohérence et une synergie entre les actions de ce label et celles du PEdT.
➢ Objectif : Créer des passerelles et des formations communes entre acteurs éducatifs
Les acteurs éducatifs ne peuvent agir de manière cohérente que s’ils disposent de temps d’échanges pour construire des passerelles et des projets communs. Ces temps de concertation et d’élaboration de projets doivent permettre de faciliter le parcours éducatif de la petite enfance à la fin de la scolarité. Ils permettront également un suivi plus individualisé de l’enfant dans sa journée et une cohérence des actes éducatifs.
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Des formations conjointes aux différents professionnels seront proposés pour partager une connaissance et une vision commune sur des thèmes qui les concernent.
b) Les attentes transversales
En plus des orientations thématiques exprimées, des attentes sont ressorties lors de chacune des concertations. Elles s’imposent comme un fil conducteur qui guidera l’action de ce PEdT.
Attente transversale n°1 : Renforcer le partenariat entre les acteurs
A l’image du travail effectué dans le cadre de la Cité éducative, le besoin d’animer les réseaux interdisciplinaires d’acteurs éducatifs d’un territoire est ressorti comme un enjeu majeur. Le besoin de se concerter, d’identifier les projets communs afin de renforcer la synergie des acteurs éducatifs sera au cœur du plan d’action de ce PEdT
Attente transversale n°2 : Associer les enfants et les jeunes à la conception des actions qui les
concernent,
Fortement mis en avant par l’ensemble des acteurs, le besoin de donner une juste place aux enfants et aux jeunes implique un accompagnement de l’ensemble des acteurs : - Les enfants et les jeunes en premier lieu afin de leur donner les clés et les moyens de définir et construire eux-mêmes les actions qui leur sont destinées.
- Il conviendra également d’accompagner les professionnels dans l’écoute et la prise en compte de la parole de ces publics pour les aider à donner ce « pouvoir » aux jeunes publics.
Attente transversale n°3 : Soutenir les parents des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans
Il s’agit d’aider les parents à accompagner au mieux les enfants dans leurs démarches éducatives. Cela revêt d’autant plus d’importance auprès des publics de parents les plus éloignées des acteurs éducatifs, qu’ils le soient en raison de leur méconnaissance de la langue ou de leur propre histoire avec les systèmes éducatifs.
Attente transversale n°4 : Recenser les besoins et communiquer sur l’existant pour penser des projets communs.
Il est attendu que ce PEdT ne réinvente pas des dispositifs déjà opérationnels et efficients. Pour cela il est nécessaire d’avoir une vision pertinente des offres, de leur appréhension par les publics cibles et leurs effets sur les enfants et les jeunes. Le besoin d’échanger, d’obtenir un regard croisé est donc au cœur des attendus exprimés.
4. La gouvernance du PEdT :
La construction et le suivi du PEdT seront assurés par la mission actions éducatives, au sein de la direction de l’éducation de Bordeaux. Composée de 2 agents sous la responsabilité d’un chargé de mission, ils assureront l’accompagnement et le suivi des comités tout au long de la durée de vie de ce projet. Ils permettront également à tout acteur éducatif partenaire du PEdT de proposer des actions, identifier des besoins ou obtenir de l’aide opérationnelle face à un enjeu éducatif actuel.
Le modèle de gouvernance de ce nouveau PEdT tient compte des volontés de : - Favoriser un travail cohérent entre les acteurs éducatifs,
- Porter un regard croisé sur les actions dans une dynamique d’intelligence collective, - Accueillir et accompagner de nouveaux outils / nouvelles actions / nouveaux porteurs de projets.
Ainsi, ce PEdT s’appuiera sur 3 comités interdépendants :
a. Le comité de pilotage partenarial
Constitué des représentants de :
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- la Direction de l’Education, Enfance et Jeunesse de la Ville de Bordeaux, - la Direction de la Petite Enfance de la Ville de Bordeaux,
- la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, - Service Départemental à le Jeunesse, à l’Engagement et aux sports - la CAF,
- le Département de la Gironde
- la Région Nouvelle Aquitaine
- la Préfecture
- les Fédérations d’éducation populaire,
- les Fédérations de parents d’élèves.
Ce comité, organisé 2 fois par an, aura pour rôle de coordonner et arbitrer les décisions d’orientation du PEdT. Il pourra saisir les autres comités pour obtenir un éclairage sur des problématiques éducatives partagées.
b. Le comité Interne
Constitué des référents internes à la Ville de Bordeaux des directions / services / missions en lien avec les publics enfance et jeunesse :
- Petite Enfance
- Education
- Enfance
- Jeunesse
- Sports
- Culture
- Mission Egalité
- Mission Handicap
- Développement Social Urbain
- Juniors du Développement Durable
- Espaces Verts
- Santé
- Communication
Des invités supplémentaires seront occasionnellement présents en fonction des ordres du jour. Le comité recevra également, dans un objectif d’acculturation commune, des experts, universitaires, porteurs d’actions ou de démarches innovantes en lien avec les publics cible. Le comité interne se réunira à un rythme bimensuel.
Ses missions seront :
- La création d’une culture éducative commune,
- Le développement de liens entre les services / directions pour créer de la synergie, - L’identification d’enjeux communs,
- La création ou le pilotage de projets partagés,
- La mise en place d’expérimentation d’actions éducatives,
- L’évaluation de nouvelles actions éducatives,
- La labélisation d’actions.
c. Le comité externe
Constitué d’acteurs éducatifs pluridisciplinaires locaux intervenant dans les domaines suivants : - Chercheur en sciences de l’éducation,
- Représentant DSDEN,
- Scientifique (sciences humaines : philosophe / sociologue / anthropologue…) - Scientifique (sciences dures : Mathématiques / physiques / SVT…) - Représentant de fédération d’éducation populaire,
- Représentant de parents d’élèves
- Référent en santé (physique et/ou mentale),
- Représentant du vivant (environnement / vie animale..),
- Artiste,
- Sportif.
Des invités supplémentaires seront occasionnellement présents en fonction des ordres du jour. Le comité externe se réunira à un rythme trimestriel.
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Ses missions seront de :
- Echanger et concevoir des outils répondant aux enjeux éducatifs actuels, - Participer à la dynamique d’intelligence collective,
- Elargir le réseau éducatif de la Ville et ses partenaires,
- Consolider les actions éducatives proposées à la Ville dans des domaines plus larges que son seul champ de compétence,
- Mettre en place des expérimentations d’actions éducatives innovantes, - Evaluer de nouvelles actions éducatives,
- Labéliser des actions dont la pertinence et l’efficacité seront établies (via une évaluation).
d. Focus sur la labélisation d’actions du PEdT
Les comités interne et externe pourront concevoir / porter / diffuser des actions labélisées. Chacune de ces actions devra répondre aux critères suivants :
- L’objet de l’action doit correspondre à l’une des thématiques du PEdT (Environnement / Solidarité / Citoyenneté-Démocratie / Parcours
- Le porteur de l’action souhaite la déployer au-delà de son public actuel ou sur différents temps ou différents territoires,
- L’action doit être expérimentée auprès d’un public pilote,
- L’expérimentation aura reçu une évaluation positive tant au niveau de sa forme en adéquation avec le public, qu’au niveau de son fond et son efficacité. Cette évaluation positive sécurisera son usage pour les différents acteurs éducatifs qui choisirons de s’en saisir.
Les comités en charge de la labélisation d’une action pourront ainsi décider de moyens (logistiques, humains, financiers) permettant d’amplifier sa mise à disposition auprès d’un plus grand nombre de publics cibles.
Création culture commune –
Liens entre directions
Identification d’enjeux communs –
Projets partagés (nouvelles actions)
Expérimentation /
évaluation
Labélisation
Création d’outils et réflexions sur enjeux
éducatifs – Intelligence collective
Elargissement du réseau éducatif
Consolidation / expérimentation et
labélisation d’actions
PEdT
Services – Structures
publiques – Agents
Parents - Enseignants -
Associations
Comité
Interne
Comité
Externe
Enfants et jeunes de 0 à 18 ans
Comité
pilotage
Pilotage institutionnel des comités
Valide l’usage du Fonds laboratoire PEdT
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5. Le fonds laboratoire PEdT
Afin de se doter de moyens financiers pour permettre la création, l’accompagnement et la duplication d’actions éducatives, le PEdT pourra s’appuyer sur un fonds laboratoire du PEdT. Doté d’une enveloppe de 150 000 € dès l’année 2022, il devra être utilisé selon les principes suivants : - Le fonds sera complémentaire aux autres fonds proposés par nos partenaires institutionnels ou les directions de la Ville,
- Le cofinancement des actions par une autre institution ou direction de la Ville sera favorisé, - Le fonds pourra être mobilisé pour la mise en œuvre d’expérimentation et d’amplification d’actions innovantes répondant à l’une des thématiques retenues par le PEdT, - Il pourra également permettre la duplication d’action sur d’autres publics / territoires ou âges.
L’usage des fonds Laboratoire seront validés par le comité de pilotage.
Exemples de cas relevant d’une labélisation :
Action portée par une direction de la Ville :
Outil saisissable par un adulte en charge d’enfants
(ex : valise pédagogique)
Thématique répondant à un objectif
du PEdt et validé par l’un des
comités (pilotage, interne ou
externe)
Thématique ne
répondant pas à
un objectif du
PEdt
Pas
d’accompagnement
possible du PEdT
Ressources proposées par le PEdT
1, Aide à la duplication de l’action
sur d’autres publics / Financement
d’outils ou matériel nécessaires à la
création d’une nouvelle valise,
2, Expérimentation sur le nouveau
public / évaluation / labélisation
avec mise à disposition d’un livrable
(ex : valise pédagogique).
#1
268 18
Action portée par un acteur (hors Ville)
Nécessite l’intervention d’un porteur formé
(ex : Atelier philosophie / Médiation par un artiste)
Thématique répondant à un objectif du PEdt et
validé par l’un des comités (pilotage, interne ou
externe)
Thématique ne
répondant pas à un
objectif du PEdt
Pas
d’accompagnement
possible du PEdT
Ressources proposées par le PEdT
1, Expérimentation sur un territoire volontaire
(financement possible via Fonds Laboratoire PEdT)
2, Evaluation (avec partenaires pertinents) avant
labélisation éventuelle.
3, Diffusion et promotion de l’action
4, Cofinancement éventuel via le Fonds
Laboratoire PEdT.
#2
Action portée par un acteur éducatif pour son public
Outil non duplicable (ex : collectif parents d’élèves / équipe
enseignante / association)
Thématique répondant à un objectif du PEdt et
validé par l’un des comités (pilotage, interne ou
externe)
Thématique ne
répondant pas à un
objectif du PEdt
Pas
d’accompagnement
possible du PEdT
Ressources proposées par le PEdT
1, Mise en relation avec des acteurs éducatifs
pertinents pour aide à la mise en œuvre
2, Financement limité (max 10% du fonds)
#3
269 19
6. Les temps périscolaires, extrascolaires de 3 à 17 ans
a. L’organisation des accueils éducatifs et de loisirs.
Pour l’animation des accueils périscolaires et extrascolaires, Bordeaux a fait le choix de s’appuyer sur les associations partenaires de la Ville, qui œuvrent déjà en faveur de l’enfance au travers des activités développées dans les accueils éducatifs et de loisirs. Les accueils de loisirs associatifs sont intégrés dans le projet éducatif territorial et sont déclarés comme accueils collectifs de mineurs à la SDJES.
L’accueil des enfants en centre d’accueil et de loisirs est assuré par des personnes qualifiées conformément aux règlementations. La majorité d’entre elles disposent de diplômes supérieurs qui leur confèrent une expertise dans certains domaines.
Afin de mieux répondre aux besoins des enfants et des familles, certaines structures d’animation ont mis en place des passerelles. Ce dispositif permet aux enfants de bénéficier d’activités sportives, artistiques, culturelles dispensées au cours de la journée de centre de loisirs.
L’enfant est accompagné par du personnel du centre de loisirs vers son activité. Selon les propositions, certains enfants partent une demi-journée ou juste une heure, puis réintègrent le centre de loisirs jusqu’à la fin de journée. Dans le cadre des passerelles, les activités sont dispensées par des personnes diplômées (brevet d’état, brevet professionnel) et qualifiées pour leurs activités.
b. Les projets éducatifs et pédagogiques
Les projets éducatifs et pédagogiques des accueils associatifs sont construits en lien avec les projets d’école du territoire. Ceux-ci répondent aux objectifs partagés par la ville de Bordeaux et les associations partenaires matérialisés par les conventions annuelles de partenariat.
Nouvel enjeu éducatif identifié
Enjeu partagé par des membres des comités
(ex : Accompagnement des parents dans leur rôle de soutien éducatif
aux enfants (liens école / maison) )
Enjeu validé par l’un des Comités Enjeu non validé par le
Comité de pilotage du
PEdT
Pas
d’accompagnement
possible du PEdT
Ressources proposées par le PEdT
Réflexions partagées (pluridisciplinaires) au sein
des comités,
- Mise en place Appel
à projet (AAP),
- Financement des
candidats retenus,
- Co-construction
d’actions
-Financement du
livrable créé
Expérimentation /
évaluation / labélisation
#4
270 20
Les structures d’Accueil de Loisirs associatifs doivent respecter les principes fondamentaux du Contrat Enfance Jeunesse et de la charte qualité Plan Mercredi.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique de l’accueil de Loisirs conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement, et en lien avec le projet d’école.
Les objectifs poursuivis à travers ces finalités sont les suivants :
- Favoriser l’épanouissement et la socialisation de l’enfant, - Rendre accessible à tous les enfants une offre de loisirs, dans des domaines variés, - Contribuer à la découverte des ressources locales en matière d’offre de loisirs culturels, sportifs, scientifiques et autres,
- Contribuer à l’objectif de 100% EAC,
- Contribuer à la réussite éducative et scolaire de l’enfant,
- Développer des projets cohérents pour les besoins de l’enfant en collaboration avec l’ensemble des acteurs éducatifs de l’école,
- Participer au suivi et à l’évaluation de ces activités.
c. Les différents temps périscolaires et extrascolaires
La Ville de Bordeaux a fait le choix, conventionnellement, de confier les accueils péri et extrascolaires à des partenaires associatifs répartis sur l’ensemble du territoire.
- L’Accueil Périscolaire
L’Accueil Périscolaire (APS) est proposé le matin 1h avant le début de la classe et après chaque fin de classe jusqu’à 18h30. Cet accueil est assuré par les partenaires associatifs de la Ville, hormis pour l’accueil du matin en maternelle qui est assuré par les agents municipaux.
L’accueil se fait principalement sur les écoles dans des lieux partagés, et peut se faire également sur les sites associatifs. Il s’agit d’un temps intermédiaire entre la fin de l’école et le retour au domicile, où différentes propositions d’activités de loisirs sont faites aux enfants. Les parents peuvent venir chercher leur enfant à tout moment.
Le temps de l’APS est un temps ludique et éducatif qui assure la continuité avec le temps scolaire en veillant au respect de son rythme. L’enfant pourra y avoir un temps de détente, participer à une activité, jouer avec ses camarades …
- La pause du midi
La pause du midi, temps de restauration et de détente, est un moment essentiel dans la journée de l’enfant à l’école. La qualité de ce temps influence le retour en classe des élèves et participe donc aux conditions d’apprentissage.
La ville de Bordeaux a ainsi élaboré un dispositif proposant, dans chaque école, des activités articulées avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative et visant à instaurer un climat de vie scolaire apaisé et sécurisant pendant la pause méridienne au bénéfice du temps scolaire.
Les partenaires associatifs proposent des activités gratuites aux enfants qui s’y inscrivent ; leurs coûts étant inclus dans le prix de la restauration.
Dans les écoles maternelles des espaces dénommés « Coin bulle » sont proposés aux enfants, sous la responsabilité d’un animateur. Ils contribuent à l’apaisement des enfants en prenant en considération ses besoins propres. L’animateur met en place dans cet espace des activités favorisant le calme et la détente. Cela peut se traduire par des coins lecture de contes, des espaces de repos ou des activités comme le dessin.
Dans les écoles élémentaires, des activités sont également proposées aux enfants. Elles sont choisies en fonction des besoins des enfants dans chaque école et s’adaptent aux spécificités territoriales des écoles.
Des temps de coordination sont mis en place dans chaque école avec les personnels de la Ville, de l’Education nationale, et des associations intervenantes. Cela permet d’identifier les problématiques et les besoins, de définir et de coordonner les règles, de définir des protocoles de transmission des informations entre les acteurs éducatifs, ou encore d’identifier et de proposer une réponse éducative pour des enfants repérés en difficulté.
- Le mercredi périscolaire et les vacances extrascolaires
271 21
Les Centres d’Accueil et de Loisirs Les Centres d’Accueils et de Loisirs (CAL) 3/11 ans concernent l’accueil des enfants le mercredi et pendant la période des vacances scolaires. En journée, l’accueil est prévu a minima de 8h à 18h.
Des horaires d’accueils élargis (avant 8h00 et après 18h00) et à la demi-journée sont proposés sur certains sites en réponse aux besoins des familles. Les familles ont le choix du site qu’elles souhaitent fréquenter (pas d’attachement territorial, choix d’un projet associatif).
L’accueil se fait dans les écoles ou au sein des sites associatifs. Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
Une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
Une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs. Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
La Ville de Bordeaux donne les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui font l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.
- Accueil d’enfants à besoins spécifiques dans les activités d’accueils éducatifs et de loisirs hors temps de classe.
Les objectifs de ces accueils sont les suivants :
- Répondre aux situations particulières d’enfants porteurs de besoins spécifiques en les incluant dans les accueils collectifs de droit commun.
- Outiller les associations responsables de projets d’accueil et d’activités hors temps de classe, pour prendre en compte ces situations singulières dans leurs projets collectifs.
Le public concerné est composé d’enfants scolarisés en milieu scolaire ordinaire qui présentent des difficultés particulières d’intégration du fait de leur handicap.
La nature des Interventions sont les suivantes :
- Financement des AVS hors temps scolaire, et financement d’animateurs supplémentaires pour prendre en compte des situations particulières et l’accompagnement des enfants en situation de handicap dans les CAL et APS.
- Financement de formation, régulation des équipes associatives accueillant les enfants porteurs de handicap.
La ville de Bordeaux s’inscrivant dans les dispositifs Ville Handicap accompagne également l’inclusion des enfants en situation de handicap en mettant en lien les associations et les familles avec des structures ressources. Le travail mené avec les médecins scolaires et la communauté éducative dans chacun de ses accompagnements doit rester un atout.
Les accueils pour les adolescents
La politique municipale en faveur des adolescents engage l’ensemble des acteurs socioéducatifs ainsi que sur les familles. Elle est guidée par la prise en compte de tous les adolescents et par le renfort des liens et de l’interconnaissance entre tous les partenaires qui œuvrent à l’émancipation et à l’inclusion de ces derniers. Elle encourage les dynamiques transversales et d’ouverture au monde ainsi que les actions les accompagnant dans l’épanouissement de leur citoyenneté, en les reconnaissant comme acteurs de la cité
bordelaise.
Les projets développés en faveur des adolescents et mis en œuvre par les associations partenaires de la politique éducative doivent être porteurs de sens, tendre vers l’autonomie et s’inscrire dans le temps dans
une démarche transversale.
Ainsi, les actions proposées par les associations doivent répondre à des besoins ciblés en fonction de segments d’âge pertinents au sein de la tranche d’âge 12/17 ans. Les projets sont présentés et déclinés sur la base d’objectifs et de moyens qui permettent de fixer la nature des accompagnements de la Ville
selon trois typologies d’actions : accueils éducatifs, séjours et autres actions.
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Ces actions éducatives en direction des adolescents doivent mettre en lumière la connaissance qu’ont les acteurs du territoire et de la spécificité de leur public : leurs situations, leurs besoins, leurs projets, leurs
difficultés, leurs parcours et leurs désirs.
Aussi, les projets peuvent concerner plusieurs thématiques : sports, culture, numérique, développement
durable, séjours éducatifs autonomes, information, orientation et aide au projet…
Les projets doivent présenter des objectifs définis et mesurables à partir d’un état des lieux précis, une procédure d’évaluation avec des indicateurs pertinents, et un bilan annuel pouvant entraîner des ajustements, des renforcements... Cette politique territoriale basée sur des engagements partagés s’inscrit dans une dynamique d’échanges et s’adapte grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation
permanente.
7. La charte du Plan Mercredi
Les projets répondant à la « charte qualité Plan mercredi » sont coconstruits avec les collectivités territoriales pour organiser l’accueil du mercredi autour de 4 axes :
• Axe 1 : La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant, en particulier favoriser la déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires.
• Axe 2 : L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles) en favorisant l’inclusion des enfants en situation de handicap et le développement de la mixité sociale.
• Axe 3 : La mise en valeur de la richesse des territoires, par la construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, jardins et fermes pédagogiques). Le rôle pivot de l’accueil du mercredi dans l’organisation des loisirs des enfants est à développer : il doit établir des liens avec d’autres structures socioculturelles et sportives.
• Axe 4 : Le développement d’activités éducatives de qualité qui, le plus souvent, sont élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances et doivent prévoir une progression pédagogique, des sorties et une réalisation finale.
Ces activités doivent s’inscrire dans le projet de chaque accueil et répondre à une démarche globale prenant en compte les aspirations et les besoins des enfants et des animateurs. Les activités sans lien entre elles n’y ont pas leurs places.
Ainsi, l’organisation s’articule autour de l’accueil de loisirs et en lien avec un projet pédagogique, une offre cohérente intégrant notamment les clubs sportifs et/ou les institutions culturelles volontaires (conservatoires, école d’art, musées, théâtres, médiathèques, parcs naturels, etc.).
En 2022, les plans mercredis s’inscrivent dans une volonté commune de répondre aux ambitions nationales de découvertes de :
• L’éducation à la citoyenneté et la sensibilisation aux valeurs de la république en cohérence avec la déclaration commune du 20 octobre 2020 ;
• Les cultures et de langues étrangères ;
• L’éducation au développement durable notamment en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) inscrits à l'Agenda 2030 ;
• L’éducation artistique dans toutes ses formes d’expression notamment musicale (découverte du patrimoine national et local, chorale, initiation aux instruments de musique, etc.) ;
• Les activités physiques et sportives, notamment celles en lien avec les dispositifs nationaux « Savoir rouler à vélo » et « Aisance aquatique ».
273 23
Annexe 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS
PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE
QUALITÉ
8. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels
COMMUNE DE BORDEAUX
Age ASSOCIATION ECOLE ou SITE d'accueil SITE D'ACTIVITE Si différent PLACES
Maternelle AGJA PAUL LAPIE 40
Maternelle AGJA PINS FRANCS 40
Maternelle AGJA STEHELIN 48
Maternelle Amicale Laïque David Johnston LAGRANGE 48
Maternelle Amicale Laïque David Johnston NAUJAC 48
Maternelle APEB SAINT GABRIEL 40
Maternelle APEEF F DE PRESSENSE 48
Maternelle APEEF NOVICIAT 65
Maternelle APEEF BENAUGE 64
Maternelle APEEF NUITS 32
Maternelle APEEF NUYENS 57
Maternelle APEEF BILLIE HOLIDAY 49
Maternelle APEEF SIMONE VEIL 24
Maternelle APEEF MARIE DE GOURNAY 24
Maternelle Centre d'Animation Bacalan ACHARD 40
Maternelle Centre d'Animation Bacalan CHARLES MARTIN 24
Maternelle Centre d'Animation Bacalan LE POINT DU JOUR 24
Maternelle Centre d'Animation Bordeaux Lac LAC II rue du Petit Miot 40
Maternelle Centre d'Animation Bordeaux Sud BECK 56
Maternelle Centre d'Animation Monséjour RAYMOND POINCARE 56
Maternelle Centre d'Animation Monséjour SAINT ANDRE 56
Maternelle Centre d'Animation Sarah Bernhardt VACLAV HAVEL 56
Maternelle Centre d'Animation Sarah Bernhardt NELSON MANDELA 48
Maternelle Centre d'Animation St Pierre PAS SAINT GEORGES 48
Maternelle Centre d'Animation St Pierre PAUL BERT 48
Maternelle Centre Social et Familial Bordeaux Nord JOSEPHINE Centre Social et Familial Bordeaux Nord 56
Maternelle Centre Social Foyer Fraternel PAUL BERTHELOT 56
Maternelle Centre Social Foyer Fraternel FOYER FRATERNEL Goufrand 16
Maternelle Centre Social GP Intencité Centre Social GP Intencité ALBERT SCHWEITZER 56
Maternelle Chantecler Bordeaux Nord le Lac CONDORCET 56
Maternelle Chantecler Bordeaux Nord le Lac MONTGOLFIER 56
Maternelle Chantecler Bordeaux Nord le Lac PIERRE TREBOD 32
Maternelle Chantecler Bordeaux Nord le Lac Chantecler Bordeaux Nord le Lac 16
Maternelle Chantecler Bordeaux Nord le Lac MARIE CURIE 24
Maternelle Coqs Rouges ARGONNE 48
Maternelle Coqs Rouges SOLFERINO 48
Maternelle JSA ALBERT THOMAS 48
Maternelle JSA FLORNOY Maison de quartier JSA 97
274 24
Maternelle JSA BERNARD ADOUR 40
Maternelle JSA Sainte Monique 32
Maternelle LE TAUZIN BECHADE 72
Maternelle Optimômes Loisirs JEAN COCTEAU 32
Maternelle Optimômes Loisirs JULES FERRY 56
Maternelle Optimômes Loisirs Assomption 32
Maternelle Optimômes Loisirs Sainte Marie Grand Lebrun 24
Maternelle Optimômes Loisirs Saint Louis Sainte Thérèse 24
Maternelle Union Sportive des Chartrons ALFRED DANEY 24
Maternelle Union Sportive des Chartrons SOUSA MENDES 24
Maternelle Union Sportive des Chartrons SEMPE 40
Maternelle Union Sportive des Chartrons STENDHAL 56
Maternelle Union Sportive des Chartrons MODESTE TESTAS 48
Maternelle Union St Bruno ANATOLE France 32
Maternelle UNION ST BRUNO SAINT BRUNO 56
Maternelle UNION ST BRUNO PAIX 56
Maternelle Union St Bruno ALPHONSE DUPEUX 56
Maternelle Union St Bruno Notre Dame 32
Maternelle Union St Jean PAUL ANTIN 64
Maternelle Union St Jean YSER 48
Maternelle Union St Jean BARBEY 40
Maternelle Union St Jean FIEFFE 40
275 25
9. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires
COMMUNE DE BORDEAUX
Age ASSOCIATION ECOLE ou SITE d'accueil SITE D'ACTIVITE Si différent PLACES
ELEMENTAIRE AGJA PINS FRANCS 48
ELEMENTAIRE AGJA STEHELIN 72
ELEMENTAIRE AGJA PAUL LAPIE 84
ELEMENTAIRE Amicale Laïque David Johnston DAVID JOHNSTON 61
ELEMENTAIRE Amicale Laïque David Johnston ALBERT BARRAUD 84
ELEMENTAIRE APEB Saint Gabriel 24
ELEMENTAIRE APEEF BILLIE HOLIDAY 60
ELEMENTAIRE APEEF SIMONE VEIL 24
ELEMENTAIRE AS Charles Martin CHARLES MARTIN 36
ELEMENTAIRE Astrolabe FERDINAND BUISSON 48
ELEMENTAIRE BEC BEC PAUL BERT 36
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Argonne Nansouty St Genès CAZEMAJOR 61
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Argonne Nansouty St Genès DEYRIES SABLIERES 76
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Argonne Nansouty St Genès ANDRE MEUNIER 72
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Bacalan 139 rue Joseph Brunet ANNE SYLVESTRE (LABARDE) 36
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Bacalan CHARLES MARTIN 24
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Bastide Queyries NUYENS 13 allée Jean Giono 96
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Benauge BENAUGE 23 rue Raymond Poincaré 60
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Bordeaux Lac LAC II LAC II / site Ferme pédagogique 36
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Bordeaux Sud CARLE VERNET Professeur Devaux 36
ELEMENTAIRE Centre d'Animation du Grand Parc site rue ROBERT SCHUMAN 36 rue Robert Schuman 24
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Monséjour RAYMOND POINCARE 84
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Monséjour PAUL DOUMER 48
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Sarah Bernhardt VACLAV HAVEL 48
ELEMENTAIRE Centre d'Animation Sarah Bernhardt NELSON MANDELA 48
ELEMENTAIRE Centre d'Animation St Michel MENUTS 25 rue Permentade 51
ELEMENTAIRE Centre d'Animation St Pierre VIEUX BORDEAUX 36
ELEMENTAIRE Centre d'Animation St Pierre PAUL BERT 48
ELEMENTAIRE Centre Social et Familial Bordeaux Nord DUPATY 60
ELEMENTAIRE Centre Social Foyer Fraternel FOYER FRATERNEL 36
ELEMENTAIRE Centre Social GP Intencité ALBERT SCHWEITZER Centre Social GP Intencité 36
ELEMENTAIRE Chantecler Bordeaux Nord le Lac ALFRED DANEY 48
ELEMENTAIRE Chantecler Bordeaux Nord le Lac CONDORCET 60
276 26
ELEMENTAIRE Chantecler Bordeaux Nord le Lac PREYMENARD 48
ELEMENTAIRE Chantecler Bordeaux Nord le Lac CHANTECLER 60
ELEMENTAIRE Chantecler Bordeaux Nord le Lac MARIE CURIE 36
ELEMENTAIRE Coqs Rouges HENRI IV 36
ELEMENTAIRE Coqs Rouges Saint Genès 24
ELEMENTAIRE Girondins Handball BENAUGE 56
ELEMENTAIRE JSA SAINTE MONIQUE 48
ELEMENTAIRE JSA FLORNOY Maison de Quartier 132
ELEMENTAIRE JSA BEL AIR 49
ELEMENTAIRE LE TAUZIN LOUCHEUR 72
ELEMENTAIRE LE TAUZIN ALBERT THOMAS 60
ELEMENTAIRE Optimômes Loisirs JULES FERRY 60
ELEMENTAIRE Optimômes Loisirs SAINTE MARIE GRAND LEBRUN 61
ELEMENTAIRE Optimômes Loisirs Assomption 36
ELEMENTAIRE Optimômes Loisirs Saint Louis Sainte Thérèse 24
ELEMENTAIRE Union Sportive des Chartrons DUPATY 60
ELEMENTAIRE Union Sportive des Chartrons SOUSA MENDES Classes vertes 25
ELEMENTAIRE Union Sportive des Chartrons SEMPE 48
ELEMENTAIRE Union Sportive des Chartrons BALGUERIE 72
ELEMENTAIRE Union Sportive des Chartrons STENDHAL 60
ELEMENTAIRE Union Sportive des Chartrons MODESTE TESTAS 48
ELEMENTAIRE Union St Bruno ANATOLE FRANCE 60
ELEMENTAIRE Union St Bruno SAINT BRUNO Maison de Quartier 96
ELEMENTAIRE Union St Bruno SAINT BRUNO 72
ELEMENTAIRE Union St Bruno JACQUES PREVERT 48
ELEMENTAIRE Union St Bruno Notre Dame 24
ELEMENTAIRE Union St Jean SOMME 48
ELEMENTAIRE Union St Jean FRANCIN Maison de quartier 120
Union St Jean BARBEY 36
ELEMENTAIRE MOM BORDEAUX 11cours Louis Fargue 24
277 27
10. Liste des structures d’animation et de loisirs 12-17 ans
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation ARGONNE NANSOUTY ST
GENES
1 rue Lhérisson 33800 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation BACALAN 139 rue Joseph Brunet 33300 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation BASTIDE BENAUGE 23 rue Raymond Poincaré 33100 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation BORDEAUX SUD 13 rue du Professeur Devaux 33000 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation du GRAND PARC 36 rue Robert Schuman 33300 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation BORDEAUX LAC La Ferme, rue du Petit Miot 33300 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation MONSEJOUR Rue François Coppée 33200 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation BASTIDE QUEYRIES 13 allée Jean Giono 33100 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation SAINT MICHEL 25 rue Permentade 33000 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation SAINT PIERRE 4 rue du Mulet 33000 BORDEAUX
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) - Centre d'Animation SARAH BERNHARDT 33 cours du Québec 33000 BORDEAUX
ACADEMIE YOUNUS 37 rue louis Geandreau 33 300 Bordeaux
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN - ALB
2 -4 rue Duquesne
33300 BORDEAUX
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 153 rue François Roganeau 33300 Bordeaux
ASTROLABE 40 RUE SON TAY 33800 BORDEAUX
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE
BORDEAUX - CPLJ Bordeaux 127 rue Charles Tournemire 33 300 Bordeaux
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 58 RUE JOSEPHINE 33300 BORDEAUX
FOYER FRATERNEL 23 RUE GOUFFRAN 33300 BORDEAUX
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 96 RUE DE LA BENAUGE BP 14 33100 BORDEAUX CEDEX
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC
PLACE DE L'EUROPE BP 40004
33300 BORDEAUX
LE TAUZIN 50 RUE DE TAUZIN 33000 BORDEAUX
LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 7 PASSAGE DES ARGENTIERS 33000 BORDEAUX
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V
11 RUE ERIK SATIE
33200 BORDEAUX
MASCARADE 65 PASSAGE DES GRAVES 33000 BORDEAUX
278 28
SURF INSERTION 18 RUE DES MENUTS 33000 BORDEAUX
TEEN.S.UP 23 RUE DE LYON 33000 BORDEAUX
UNION SAINT-BRUNO 49 RUE BRIZARD 33 000 BORDEAUX
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 18 COURS BARBEY 33 800 BORDEAUX
279 29
11. Nombre de places ouvertes le mercredi
Commune de Bordeaux
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 2 660
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 3 320
Activités
☒ activités artistiques
☒ activités scientifiques
☒ activités civiques
☒ activités numériques
☒ activités de découverte de l’environnement
☒ activités éco-citoyennes
☒ activités physiques et sportives
Partenaires
☒ associations culturelles
☒ associations environnementales
☒ associations sportives
☒ équipe enseignante
☒ équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
☒ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
Intervenants (en plus des animateurs)
☒ intervenants associatifs rémunérés
☒ intervenants associatifs bénévoles
☒ intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) ☒ parents
☒ enseignants
☒ personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)
280 30
Annexe 3 : INDICATEURS QUANTITATIFS D’EVALUATION
Le Comité de pilotage se chargera d’évaluer les actions portées dans le cadre du PEdT. Il évaluera la pertinence de ses actions selon le dispositif suivant :
Pour une action déjà existante :
- Nombre de destinataires de l’action touchés dans l’année,
- Typologie des publics touchés (par âge / territoire / temps d’activité) - Retours éventuels des publics visés.
Pour une nouvelle action :
- Expérimentation sur un périmètre défini par le comité pilotant l’action (Comité interne et / ou externe), - Evaluation de l’efficacité de l’action et des retours d’usages des enfants / jeunes ainsi que des acteurs éducatifs qui accompagnent ces publics.
281 31
Annexe 4 : LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES BORDELAIS
ECOLES PUBLIQUES
Mat /
Ele Nom de l'école Adresses postale Code postal
Mat ACHARD 12, cité Lartigue 33300 Bordeaux
Elé ACHARD 165, rue Achard 33300 Bordeaux
Elé ALBERT BARRAUD 21, rue du Dr. Albert Barraud 33000 Bordeaux
Mat ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. Albert Schweitzer 33300 Bordeaux
Elé ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. Albert Schweitzer 33300 Bordeaux
Mat ALBERT THOMAS 24, rue Albert Thomas 33000 Bordeaux
Elé ALBERT THOMAS 24, rue Albert Thomas 33000 Bordeaux
Elé+Mat ALFRED DANEY 60, rue jean hameau 33300 Bordeaux
Mat ALPHONSE DUPEUX 7, rue Alphonse Dupeux 33000 Bordeaux
Elé ALPHONSE DUPEUX 5, rue Alphonse Dupeux 33000 Bordeaux
Mat ANATOLE FRANCE 2, rue Bonnaffé 33000 Bordeaux
Elé ANATOLE FRANCE 10, Place du Colonel Raynal 33000 Bordeaux
Elé ANDRE MEUNIER 2, rue du Noviciat 33800 Bordeaux
Elé ANNE SYLVESTRE 156, Avenue de Labarde 33300 Bordeaux
Mat ARGONNE Passage Brian 33000 Bordeaux
Elé BALGUERIE 31, cours Balguerie 33300 Bordeaux
Mat BARBEY 5 cours Barbey 33800 Bordeaux
Elé BARBEY 5/7, cours Barbey 33800 Bordeaux
Mat BECHADE 9, rue de Madagascar 33000 Bordeaux
Mat BECK 17, place Ferdinand Buisson 33800 Bordeaux
Elé BEL AIR 3, rue Victor Caffin 33200 Bordeaux
Mat BENAUGE Cité de la Benauge 33100 Bordeaux
Elé BENAUGE Boulevard Jules Simon 33100 Bordeaux
Mat BERNARD ADOUR 119, rue Bernard Adour 33200 Bordeaux
Elé+Mat BILLIE HOLIDAY (ex Hortense) Rue Hortense 33100 Bordeaux
Mat CARLE VERNET 8, rue Oscar et Jean Auriac 33800 Bordeaux
Elé CARLE VERNET 210, rue Carle Vernet 33800 Bordeaux
Elé CAZEMAJOR 52, rue Cazemajor 33800 Bordeaux
Mat CHARLES MARTIN 81, rue Charles Martin 33300 Bordeaux
Elé CHARLES MARTIN 83, rue Charles Martin 33300 Bordeaux
CLASSES VERTES Avenue du Golf Bois de Bordeaux 33300 Bordeaux
Mat CLOS MONTESQUIEU 1, Allée du Clos Montesquieu Mérignac 33700 Mérignac
Mat CONDORCET rue Condorcet 33300 Bordeaux
Elé CONDORCET rue Condorcet 33300 Bordeaux
Elé DAVID JOHNSTON 44, rue David Johnston 33000 Bordeaux
Elé DEYRIES SABLIERES 30, rue Deyries 33800 Bordeaux
Elé DU VIEUX BORDEAUX rue Dieu 33000 Bordeaux
Elé DUPATY 74, rue Joséphine 33300 Bordeaux
Mat F DE PRESSENSE Place Francis de Pressensé 33000 Bordeaux
Elé FERDINAND BUISSON 14, Place Ferdinand Buisson 33800 Bordeaux
282 32
Mat FIEFFE 58, rue Fieffé 33800 Bordeaux
Mat FLORNOY 228, rue Berruer 33000 Bordeaux
Elé FLORNOY 44, rue Flornoy 33000 Bordeaux
Elé+Mat FRANC SANSON 104, quai de la Souys 33100 Bordeaux
Elé FRANCIN 64, rue Francin 33800 Bordeaux
Elé HENRI IV 12, rue de la Miséricorde 33000 Bordeaux
Elé JACQUES PREVERT 45, rue de Talence 33000 Bordeaux
Mat JEAN COCTEAU 47, rue de l'Ecole Normale 33200 Bordeaux
Elé JEAN COCTEAU 1, rue du Grand Lebrun 33200 Bordeaux
Mat JEAN MONNET rue du Jonc 33300 Bordeaux
Elé JEAN MONNET rue du Jonc 33300 Bordeaux
Mat JEAN-JACQUES SEMPÉ 17 sente Canis 33300 Bordeaux
Elé JEAN-JACQUES SEMPÉ 17 sente Canis 33300 Bordeaux
Mat JOSEPHINE 50, rue Joséphine 33300 Bordeaux
Mat JULES FERRY 100, rue Jules Ferry 33200 Bordeaux
Elé JULES FERRY 101, rue Jules Ferry 33200 Bordeaux
Mat LAC II 1, rue du Petit Miot 33300 Bordeaux
Elé LAC II 1, rue du Petit Miot 33300 Bordeaux
Mat LAC III rue Robert Caumont 33300 Bordeaux
Mat LAGRANGE 145, rue Lagrange 33000 Bordeaux
Mat LE POINT DU JOUR 2, rue Barillet Deschamps 33300 Bordeaux
Elé LOUCHEUR rue Marcel Issartier 33000 Bordeaux
Elé+Mat MARIE CURIE 10 rue Chaigneau 33000 Bordeaux
Elé+Mat MARIE DE GOURNAY 30, 32, allée des abeilles 33100 Bordeaux
Elé MENUTS 57, rue des Menuts 33000 Bordeaux
Mat MENUTS 70, rue des Menuts 33000 Bordeaux
Elé MODESTE TESTAS 22 rue DELBOS 33300 Bordeaux
Mat MODESTE TESTAS 22 rue DELBOS 33300 Bordeaux
Elé MONTAUD 1, place Montaud 33100 Bordeaux
Mat MONTGOLFIER 15, rue Montgolfier 33000 Bordeaux
Elé MONTGOLFIER 6, rue Saint Maur 33000 Bordeaux
Mat NAUJAC 25, rue de Naujac 33000 Bordeaux
Mat NELSON MANDELA (ex :ginko 2) Rue Marceline DESBORDES- VALMORES 33300 Bordeaux
Elé NELSON MANDELA (ex :ginko 2) Rue Marceline DESBORDES- VALMORES 33300 Bordeaux
Mat NOVICIAT 26-28, rue des Douves 33800 Bordeaux
Mat NUITS 31, rue de Nuits 33100 Bordeaux
Mat NUYENS 18, rue de Nuyens 33100 Bordeaux
Elé NUYENS 20, rue de Nuyens 33100 Bordeaux
Mat PAIX 4, rue Marc Sangnier 33000 Bordeaux
Mat PAS SAINT GEORGES 55, rue Pas Saint Georges 33000 Bordeaux
Mat PAUL ANTIN 3, rue Paul Antin 33800 Bordeaux
Elé PAUL BERT 62, rue des Ayres 33000 Bordeaux
Mat PAUL BERT 3, rue Paul Bert 33000 Bordeaux
Mat PAUL BERTHELOT 25, rue Paul Berthelot 33300 Bordeaux
Mat PAUL DOUMER 10, rue Paul Doumer 33200 Bordeaux
Elé PAUL DOUMER 10, rue Paul Doumer 33200 Bordeaux
283 33
Mat PAUL LAPIE rue Fernand Cazères 33200 Bordeaux
Elé PAUL LAPIE Place des Martyrs de la Résistance 33200 Bordeaux
Mat PIERRE TREBOD 66, rue Pierre Trébod 33000 Bordeaux
Mat PINS FRANCS 2, rue Jude 33200 Bordeaux
Elé PINS FRANCS 4, rue Jude 33200 Bordeaux
Mat RAYMOND POINCARE 21, Avenue Georges Clémenceau 33200 Bordeaux
Elé RAYMOND POINCARE Avenue Raymond Poincaré 33200 Bordeaux
Mat SAINT ANDRE rue Masson 33200 Bordeaux
Mat SAINT BRUNO 1, rue O'Reilly 33000 Bordeaux
Elé SAINT BRUNO Place du XI Novembre 33000 Bordeaux
Elé+Mat SIMONE VEIL rue du jardin de l'ars 33800 Bordeaux
Mat SOLFERINO 11, rue de Solférino 33000 Bordeaux
Elé SOMME 294, cours de la Somme 33800 Bordeaux
Mat SOUSA MENDES (ARISTIDE DE) 13, rue Aristide Sousa Mendes 33300 Bordeaux
Elé SOUSA MENDES (ARISTIDE DE) 11, rue Aristide Sousa Mendes 33300 Bordeaux
Elé STEHELIN 1, rue Domion 33200 Bordeaux
Mat STEHELIN 1 bis, rue Domion 33200 Bordeaux
Mat STENDHAL 13, allée de Stendhal 33300 Bordeaux
Elé STENDHAL 15, allée Stendhal 33300 Bordeaux
Elé THIERS 315, Avenue Thiers 33100 Bordeaux
Mat THIERS 4, rue Savigné Chanteloup 33100 Bordeaux
Mat VACLAV HAVEL 2, rue Xavier Arsène Henry 33300 Bordeaux
Elé VACLAV HAVEL 4, rue Xavier Arsène Henry 33300 Bordeaux
Mat YSER 150, cours de l'Yser 33800 Bordeaux
COLLEGES PUBLICS
Nom du collège Adresse postale Code postal
Aliénor d'Aquitaine 16 rue du Domaine Devienne 33800 Bordeaux
Alain Fournier 83 rue Saint-Genès - BP 6 - 33023 Bordeaux Cedex
Blanqui 75 rue Charles Martin 33000 Bordeaux
Cassignol 62 rue Laroche 33000 Bordeaux
Cheverus 10 rue de Cheverus 33000 Bordeaux
Edouard Vaillant Cours du Raccordement BP 84 - 33041 Bordeaux Cédex
Emile Combes 76 rue Emile Combes 33000 Bordeaux
Francisco Goya 56 rue Commandant Arnould BP 49 - 33023 Bordeaux Cédex
Grand Parc 25 rue Pierre Trébod 33200 Bordeaux
Jacques Ellul 2 rue du Professeur Calmette 33072 Bordeaux Cedex
Léonard Lenoir 16 rue Léonard Lenoir - BP 24 33015 Bordeaux Cedex
Monséjour 7 rue Chanoine André Lacaze 33200 Bordeaux
St André 59 rue Cérey BP7 33200 Bordeaux
284 34
LYCEES PUBLICS
Nom du lycée Adresse postale Code postal
Camille Jullian 29 rue de la Croix Blanche 33074 Bordeaux Cédex
François Magendie 10 rue des Treuils - BP 12 33023 Bordeaux Cédex
François Mauriac 1 rue Henri Dunant BP 140 33015 Bordeaux Cédex
Gustave Eiffel 143 cours de la Marne BP 5 Bx Marne 33031 Bordeaux Cédex
Jean Condorcet 89 rue Condorcet BP 155 33030 Bordeaux Cédex
Michel Montaigne 118 cours Victor Hugo 33075 Bordeaux Cédex
Montesquieu 4 et 5 Place de Longchamps 33081 Bordeaux Cédex
Nicolas Bremontier 152 cours de l'Yser 33077 Bordeaux Cédex
St Louis Rue du Capitaine Kléber Dupuy BP 233 33028 Bordeaux Cédex
LYCEES PROFESSIONNELS PUBLICS
Nom du lycée Adresse postale Code postal
Alphonse Beau de Rochas rue Jean Hameau BP 233 33300 Bordeaux
Gustave Eiffel 143 Cours de la Marne BP 5 Bx Marne 33031 Bordeaux Cedex
Les Chartrons 130 rue du Jardin Public BP 6 33026 Bordeaux Cedex
Les Menuts 36 rue des Douves 33800 Bordeaux
Nicolas Bremontier 152 Cours de l'Yser 33077 Bordeaux Cedex
Toulouse Lautrec 115 rue Joseph Abria 33000 Bordeaux
Tregey 24 rue de Trégey BP 31 33015 Bordeaux Cedex
285 DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
286 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/305
Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2022/83 du 29 mars 2022, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver, au titre de l’exercice en cours, une enveloppe de 4 599 600 € destinée au soutien de nos opérateurs culturels.
Je vous propose aujourd’hui d’affecter dans ce cadre les subventions suivantes :
- Institut des Afriques : 4 000 €
Programmation semestrielle éclectique regroupant différentes initiatives d'acteurs locaux en lien avec les différentes diasporas africaines (danse, théâtre, débat d’idées, masterclass…). L'association co-construit l'intégralité des actions pour créer un écosystème, mutualiser les initiatives, croiser les publics et rendre davantage visibles les œuvres relatives au continent africain.
- YHIP : 3 500 €
A l'occasion du sixième anniversaire de l'association spécialisée dans le courant musical "minimal techno", organisation de deux journées festives au square Dom Bedos autour d'une programmation ambitieuse : la venue de 5 têtes d'affiche de ce style musical, notamment de groupes allemands. Cet événement coïncide avec la volonté de l'association de se structurer et de collaborer davantage avec les autres acteurs de la scène électro bordelaise.
- Exit : 3 000 €
L’association EXIT a pour objectif principal la valorisation du writing (graffiti) au travers de projets artistiques et participatifs à la Bastide, quartier dans lequel elle est implantée depuis 2014. Le projet GavéGraff consiste à la mise en peinture et la valorisation de l’Allée Fleming, ancien cœur commercial, avec les jeunes du quartier en lien avec le centre d’animation de la Benauge, les commerçants, la mairie de quartier, le DSU et les associations de riverains. Le projet se déroulera en 3 temps : des permanences et ateliers pour la définition des fresques, la réalisation du chantier participatif, puis un évènement le 16 septembre en collaboration avec l’association BASTI-ID.
- Artilus : 2 000 €
Le festival ICI, Interactions Culturelles Indisciplinées, propose une programmation littéraire et artistique sur le thème « Jardins secrets - secrets de jardins » durant un week-end. La manifestation repose sur la restitution de trois temps participatifs menés en amont par deux artistes bordelaises et l’association : la réalisation d’une galerie de portrait sur les murs du quartier par Delphine Tambourindeguy, la projection mapping d’une fresque végétale dont le contenu sera récolté auprès d’habitants par Delphine Delas et des lectures publiques organisées dans le quartier par l’association.
- Intermezzo : 5 000 €
Le festival Cube de Musique, qui aura lieu cette année à l'Espace Saint-Rémi sur un week-end, se veut multifacette. Les organisateurs sortent du cadre unique de musique classique pour proposer une programmation multidisciplinaire : concert avec projection immersive, spectacle jeune public, exposition, danse…
- Méduzyne : 2 000 €
L'association Méduzyne œuvre pour l’égalité femmes/hommes dans le secteur culturel, Dans le cadre des journées du Matrimoine et du Patrimoine et en partenariat avec la Maison
287 écocitoyenne, l’association propose pour la journée de clôture deux concerts live de Sopycal et de Chelabôm, artistes rappeuses locales.
- Books on the move : 4 500 €
Depuis 6 ans et en partenariat avec la Manufacture CDCN, Books on the Move mène des ateliers dans les écoles primaires de la ville de Bordeaux autour de l’initiation à l’anglais par le mouvement. Cet atelier, intitulé Jump’n Turn, est enseigné par Agnès Benoit. Son succès pousse la compagnie à envisager un parcours EAC sur le long cours, du CP au CM2
- Fanny Millard : 8 000 €
En continuité directe avec ses recherches artistiques dans le champ du livre-objet et de l’architecture, Fanny Millard propose à l’école Modeste Testas de développer, dans le cadre d'une résidence, un projet EAC sur la thématique de la mesure par le corps. Il en émergera un livre spécialement pensé pour être le support d’ateliers de sensibilisation des jeunes enfants (cycle 1) à l’espace et à l’architecture. Enjeu pour les enfants : s’adapter à l’école, ce qui passe d’abord par le corps.
- Betty Blues : 7 000 €
Basé sur Bordeaux depuis 13 ans, Betty Blues est une compagnie de théâtre, de chant et d’humour qui réalise des créations hybrides à partir de thématiques sociétales. Betty Blues revendique la puissance de l’optimisme et propose d’autres manières de vivre ensemble. Sa nouvelle création jeune public « Hors normes » parle de la pluralité des identités et de l’égalité hommes-femmes. Résidence au Théâtre des Beaux-Arts - projet en parallèle de médiation artistique et culturelle dans le Centre d’animation Bordeaux Sud - création d’un parcours EAC.
- Pôle Magnetic : 8 000 €
Soutien à la programmation du M.U.R. place Avisseau et soutien à la création d’œuvres de street-art.
- Glob Théâtre : 13 000 €
Soutien à la programmation hors les murs du théâtre durant la période de fin de travaux.
- Organ’Phantom : 5 000 €
La 9e édition du festival Écho À Venir, prévue du 15 au 18 septembre 2022, propose des créations originales autour des musiques actuelles et des arts numériques : vidéo mapping, DJ & VJ sets, croisière musicale, exposition, film, rencontres…
- Wunderstudio : 7 700 €
Soutien pour la réalisation du projet « Être à Saint-Michel », un travail artistique en deux temps de collecte avec les commerçants puis les riverains du quartier Saint-Michel pour dessiner un portrait vivant du quartier. Une exposition au musée d’aquitaine finale et un ouvrage édité par la Maison Spectre forment une conclusion à cette aventure, expérience artistique et sociale.
- Tongs et curiosité : 7 000 €
Soutien pour la réalisation du court métrage « Vertige » qui aborde les thématiques de la santé mentale, de la jeunesse et du suicide. Le projet, soutenu par des psychologues et l’association « prévention suicide », porte une attention toute particulière à la diffusion du film auprès de publics jeunes. L’objectif de l’association est aussi de promouvoir la professionnalisation dans le milieu audiovisuel, à cette occasion les équipes de tournage sont composées de professionnels et d’étudiants.
- Collectif Mille Trois Cents : 6 000 €
« Poliade » est un projet mêlant dimension artistique et design social. Le projet s'inscrit dans le territoire bordelais sur le long terme, plus précisément dans les quartiers Capucins et Bastide, et questionne nos manières d'habiter les lieux. Ce projet intergénérationnel implique les participants au travers d'ateliers de collecte auprès des habitants et d'ateliers de création visant à la création d’une application numérique permettant de découvrir les quartiers à travers
288 l’expérience des habitants.
- Cie Maloba : 4 500 €
Après une édition « zéro » en 2021, le Festival International Africain des Performances (FIAP) revient avec des performers, des ateliers pluridisciplinaires et intergénérationnels. Le festival se déploiera les 22, 23, 24 septembre sur trois quartiers (Caudéran/Centre d’animation Monséjour, quartier la Bastide, le Chapito à Bègles). Manifestation gratuite, la programmation est accompagnée d’un travail de proximité auprès des personnes par des actions de médiations artistiques et socioculturelles.
- Cie Les Lubies : 6 500 €
Repérée sur le théâtre d’objet et les création jeune public, la compagnie organise un laboratoire de recherche artistique sur une exploration du panneau L’ENFER de Hyéronimus BOSCH (Le Jardin des Délices). L’intention de la recherche est de créer une « immersion sensible, sensorielle et émotionnelle » pour le public, autour de trois axes : recherche musicale et sonore, recherche images vidéo/film, recherche marionnettique. Ce laboratoire de recherche doit nourrir le travail pour une prochaine création.
- Les Marches de l’été (production déléguée) : 6 000€
Première création pour cette compagnie de théâtre, « Rome, Venise et Calcutta désert(s) » est une forme artistique hybride et expérimentale où le théâtre et les arts visuels conversent avec le cinéma et les livres de Marguerite Duras. Cette aventure interroge au plateau, avec trois interprètes, le processus créatif de M.Duras en s’appuyant sur sa vie avec Yann Andréa, son dernier compagnon. Le travail de création s’appuie sur des actions avec les classes du Lycée Camille Julian. Sortie de création fin 2023.
- Cie Parallaxe : 4 500 €
Création de la pièce Little Girl, théâtre d’objets et marionnettes, tout public à partir de 12 ans. C'est une adaptation du texte Origami Blues de Michel Gendarme. Un travail de médiation est proposé aux collégiens et aux lycéens en lien avec le spectacle. Deux conteurs-comédiens nous parlent de l’Histoire (le drame d’Hiroshima) à travers la petite histoire (une jeune fille rescapée). Le théâtre d’objet et la marionnette côtoient le langage cinématographique, donnant ainsi naissance à un conte à mi-chemin entre fiction et documentaire.
- Toï toï toï (Théâtre des Beaux-Arts) : 6 000 €
Création à Bordeaux d’un rendez-vous bi-annuel consacré au spectacle Jeune Public : Le festival Sous les Loupiotes (2 semaines en octobre 2022 / 2 semaines en février 2023). Un événement facile d’accès au plus grand nombre. Sur chaque semaine de vacances, la première partie de la semaine est consacrée à un spectacle pour les 0-5 ans et la deuxième partie pour les 5-12 ans.
La proposition de spectacles Jeune Public s’appuie principalement sur des compagnies bordelaises, girondines et néo-aquitaines.
- Groupe33 : 5 000 €
A l’occasion du cinquantième anniversaire de l’association Groupe33, la troupe propose un coup de projecteur sur son parcours artistique et culturelle à Bordeaux : création de spectacles dans 4 lieux et espaces publics de Bordeaux, un livre consacré à l’histoire de la troupe, un film consacré à son fondateur et animateur : Jacques Albert Canque, une exposition présentée à l’Hôtel Ragueneau. Un travail de médiation sera mené auprès des lycées et des établissements d’enseignement supérieur (université, école de journalisme, école des Beaux-Arts, école d’architecture).
Enfin, pour votre information, le Conseil Départemental de la Gironde nous a informé de sa volonté d’apporter un soutien financier au cinéma Utopia, fortement impacté par la crise sanitaire.
Cette aide serait ainsi composée :
289 - Aide au fonctionnement : 15 000 €
- Aide à l’investissement : 11 040 €
Conformément à l’article L3232-4 du CGCT, La Ville de Bordeaux est préalablement sollicitée sur cette attribution. Je vous propose d’y donner un avis favorable.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2022, rubrique 30 - nature 65748
- Donner un avis favorable au projet de soutien au cinéma Utopia envisagé par le Conseil Départemental de le Gironde
ADOPTE A L'UNANIMITE
290 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, délibération 305 : Subventions à divers
opérateurs culturels – Autorisation.
M. Le MAIRE
Dimitri BOUTLEUX.
Dimitri.
M. BOUTLEUX
Tout est dans la délibération. Je veux bien répondre à vos questions.
M. Le MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Je souhaiterais en profiter pour rendre hommage à Ivan THEIMER. C’est un peintre et un sculpteur
tchèque qui vit à Paris qui a des heures au Palais de l’Élysée commandées par François Mitterrand,
au Monument des Droits de l’homme. En 1989, on a installé sur le Champ-de-Mars qui a fait de
nombreux décors d’opéra et qui en 2005 fait l’obélisque. Je pense sérieusement, Monsieur le Maire,
que vous devriez un tout petit peu corriger le fait de dire l’obélisque que l’on a planté qui a coûté une
petite fortune, et si elle avait fait davantage don, etc. Très sincèrement, et je ne pense pas que si mon
collègue Adjoint à la culture le disait, il le dirait différemment. Vous ne pouvez pas dire cela aux
artistes. Les œuvres d’art, elles coûtent. Ceux qui disent que cela coûte trop cher l’art et qui l’oppose à
la végétalisation de l’espace public au transport ne sont pas des élus que vous et moi avons l’habitude
de fréquenter normalement. Donc, vraiment, je vous demande de modérer ou de retirer ce que vous
avez dit parce qu’Ivan THEIMER est un artiste international. On a une œuvre d’art, et ce n’est pas moi
qui ai planté ou Alain JUPPÉ qui a planté un obélisque, comme vous l’avez dit, sur la place de la
Victoire. Je regrette ces propos. En tout cas, ce sont les vôtres et si vous les maintenez, ils sont
regrettables. Je regrette que l’on parle au fond de moins en moins de culture en fait. Si je ne demande
pas à ce que l’on présente les dossiers, ils ne sont pas présentés d’ailleurs. On a très peu de débats
ici. On a eu peu lors de la conférence de presse. Je rappelle qu’en 2014 on avait eu un débat de deux
heures et qu’en 2022, on a 20 minutes à peu près de présentation de feuille de route, que c’est
toujours en fin de Conseil. Donc, il faut aller vite, ce que je fais.
Par ailleurs, puisque l’on a appris en début de Conseil le temps d’y réfléchir, je ne crois pas que
séparer le patrimoine et la culture en deux délégations soit une bonne chose. Si vous vous rappelez
du premier et du deuxième Conseil où vous aviez donné les délégations, le premier nous avions fait
remarquer qu’il nous manquait la délégation patrimoine. Je l’avais dit. Je suis très heureux qu’elles
réapparaissent, mais le patrimoine, c’est la création d’hier et la création d’aujourd’hui, c’est le
patrimoine de demain. Donc, je trouve que séparer les deux n’a pas de sens. Bien sûr que les deux
collègues vont travailler entre eux. Les choses vont sans doute bien se passer, mais je pense que
c’est une bêtise parce que c’est une même politique publique.
Quant à l’éducation artistique et culturelle, qu’est-ce qu’elle fait d’un côté et pas de l’autre ? Je trouve
vraiment que c’est regrettable, et je profite de cette délibération pour le dire parce que l’on n’a pas
d’autre espace pour le dire. Il n’y a plus de réunion tous les six mois comme je faisais pour débattre de
la politique culturelle.
M. Le MAIRE
Merci. En un mot sur l’obélisque d’Ivan THEIMER, à l’inverse de vous, moi, je revendique une liberté
totale d’appréciation des œuvres. Cela peut être un grand artiste, comme vous le dites. Je trouve cet
291 obélisque laid, déplacé et totalement étranger au patrimoine bordelais. Je l’avais dit à l’époque, mais
je revendique cette liberté. Peut-être n’avez-vous pas cette liberté de parole, Monsieur ROBERT. Moi,
en tout cas, je le revendique. Donc, je confirme aujourd’hui : je trouve cette œuvre particulièrement
laide et inadaptée aux sites où vous l’avez plantée.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui…
J’assume mes propos Monsieur ROBERT. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous
remercie.
Il fallait un petit coup de… Excusez-moi. J’ai du mal à m’empêcher.
Madame la secrétaire.
292 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/306
Subventions d'investissement au bénéfice d'opérateurs
culturels. Conventions. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de soutenir les opérateurs culturels du territoire, la Ville de Bordeaux se propose, en complément des aides traditionnellement apportées, de participer au financement des opérations d’équipement et d’investissement portés par ces derniers.
Dans ce cadre, je vous propose aujourd’hui d’attribuer les subventions suivantes :
- SCOP Glob Théâtre : 12 000 euros
Acquisition d’équipements et matériels scéniques, dans le cadre de l’opération globale de rénovation de ce théâtre
- Association Cultuelle Israélite de la Gironde : 10 000 euros
Rénovation de l’orgue classé de la synagogue de Bordeaux
- SCOP Utopia Saint Siméon : 8 000 euros
Renouvellement des fauteuils de 3 salles et rénovation du système de ventilation du cinéma
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire ouverte à cet effet sur l’exercice 2022
- Signer les conventions correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
293 Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et la SCOP Glob Théâtre
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire M. Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2022
et
la SCOP Glob Théâtre, représentée par sa gérante, Madame Monique Garcia
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
la SCOP Glob Théâtre se propose de procéder à l’acquisition d’équipements et matériels scénique, dans le cadre de l’opération globale de rénovation de ce théâtre
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 12 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
La SCOP s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, la SCOP adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention sur présentation des pièces suivantes :
- état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par la gérante de la SCOP - copie des factures acquittées
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- En son siège social, pour la SCOP
Fait à Bordeaux, le ………..
Monsieur Dimitri Boutleux Madame Monique Garcia
Gérante
Adjoint au maire délégué à la création
et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
294 Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et la SCOP Utopia Saint Siméon
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire M. Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2022
et
la SCOP Utopia Saint Siméon, représentée par son gérant, Monsieur Vincent Erlenbach
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
la SCOP Utopia Saint Siméon se propose de procéder au renouvellement des fauteuils de 3 salles et à la rénovation du système de ventilation du cinéma
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 8 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
La SCOP s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, la SCOP adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention sur présentation des pièces suivantes :
- état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Gérant de la SCOP - copie des factures acquittées
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- En son siège social, pour l’association
Fait à Bordeaux, le ………..
Monsieur Dimitri Boutleux Monsieur Vincent Erlenbach
Gérant
Adjoint au maire délégué à la création
et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
295 Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et l’association Cultuelle Israélite de la Gironde
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire M. Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2022
et
l’Association Cultuelle Israélite de la Gironde, représentée par son Président, Monsieur Erick Aouizérate
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
l’Association Cultuelle Israélite de la Gironde se propose de rénover l’orgue classé de la synagogue de Bordeaux
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 10 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention sur présentation des pièces suivantes :
- état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association - copie des factures acquittées
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- En son siège social, pour l’association
Fait à Bordeaux, le ………..
Monsieur Dimitri Boutleux Monsieur Eric Aouizérate
Président
Adjoint au maire délégué à la création
et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
296 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/307
Convention Pluriannuelle d'Objectifs (2022-23-24) entre
l'association Zébra 3 et l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le
Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux. Signature.
Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026, présenté au conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, la Ville s’engage à consolider les soutiens au fonctionnement apportés aux opérateurs œuvrant dans le domaine culturel.
A ce titre, une convention triennale d’objectifs a été établie avec l’association Zébra3 et partagée avec les partenaires institutionnels : l’État, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de la Gironde. Elle marque une nouvelle étape dans l’engagement des parties à soutenir la création contemporaine, les lieux de production et de diffusion artistique, et l’accompagnement artistique, dans une démarche de coopération affirmée. La présente convention précise les conditions du partenariat et les engagements des parties afin de soutenir les activités et projets de Zébra3.
La convention s’inscrivant dans le cadre de référence de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux, l’Association s’engage en outre à :
- Inclure une dimension professionnelle,
- Promouvoir l’Education Artistique et Culturelle tout au long de la vie (plusieurs degrés d’implication possible),
- Développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion, la coordination et la programmation des projets, - Développer une démarche écoresponsable dans la réalisation de l'ensemble des projets,
- S'inscrire dans le territoire : avoir une interaction directe pour et avec le territoire (économique, social, culturel...),
- Développer une action territoriale au travers des actions pédagogiques, des projets hors les murs, le développement d'espaces de rencontre, la mise en œuvre d’actions de médiation,
- Développer de nouvelles coopérations sur le territoire et au-delà, - Assurer la visibilité, la diffusion et la professionnalisation du travail des artistes qu’elle accompagne sur le territoire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
297 Mme GARCIA
Délibération 307 : Convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2023-2024 entre l’association Zébra 3 et
l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux – Signature.
M. Le MAIRE
Dimitri. Y a-t-il des questions ? Dimitri, tu as la parole. Je te donne la parole, excuse-moi.
M. BOUTLEUX
Je ne veux pas remettre une pièce. Ce que nous ne pouvons pas enlever à l’art contemporain c’est le
débat.
C’est subjectif. Cela fait discuter. Je pense que cela sert à cela aussi.
M. Le MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Rapidement, on vote pour. En fait, on vous propose d’envoyer une note parce que l’on avait quelque
chose à lire, mais voilà, cela va faire gagner du temps. On vote pour, et l’idée c’était qu’en fait on vous
tenait aussi à se démarquer de la politique culturelle du Gouvernement ou de l’État puisque l’on voit
que la convention, elle fait le lien. Il y a des choses que l’on ne partage pas, mais ceci dit, on vote pour
parce que l’association Zébra 3, on est OK pour qu’il y ait du soutien. C’est pour cette raison-là. On
vous enverra une note.
Note adressée :
Nous votons cette délibération, car cette convention avec Zebra3 nous semble être une politique plus
efficace que les appels à projets que nous avons vu précédemment, nous considérons que
l’association fait un travail utile pour la collectivité, dans le domaine de la culture. Nous sommes pour,
mais nous souhaitons exprimer nos désaccords avec la politique culturelle de la Ville comme du
ministère de la Culture dont la délibération s’affirme le relai. En effet, les débuts de votre mandature
ont été marqués par des relations tendues avec les acteurs et actrices culturels. Fermeture de lieux
culturels comme le Volcan ou la boîte à jouer, campagne de communication discutable et insultante
pour les acteurs et actrices culturels, impatience face à un changement de braquet de l’ancienne
politique culturelle... Nous ne voyons toujours pas de changement réel dans la pratique de votre
politique culturelle alors que l’on sait qu’il y a un grand besoin de changement radical au vu des
politiques de l’ancienne majorité décriée par les acteurs et actrices culturelles. Quid d’une politique
culturelle dans les quartiers populaires, de fêtes populaires et accessibles à toutes et tous, autres que
la fête du vin, du soutien aux associations autrement que par des appels à projets, d’une politique
ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle ? Ce conseil pourrait être le moment de faire
un point sur vos ambitions culturelles, mais il n’en sera rien, car il n’y a pas vraiment d’espace de
débats dans les conseils. Au niveau local comme national (Gouvernement), il manque la volonté, la
conviction qu’une politique culturelle et sociale soit mise en place pour répondre aux besoins,
considérant que la culture est un besoin fondamental. Ceci dit, les autres besoins fondamentaux
comme le logement, la santé, l’alimentation, le transport, l’énergie, tous sont traités de manière
inégalitaire et injuste parmi la population, il y a les riches et les pauvres, les bien servis et les mal
servis, il y a tout simplement une société dirigée globalement par une classe de « dominants » qui
oublie trop facilement et systématiquement les milieux populaires. Un classique que ne remet pas en
cause la maire de « gauche ».
M. Le MAIRE
Merci de votre concision. Monsieur ROBERT dans le même état d’esprit.
M. ROBERT
298 Monsieur le Maire, la liberté implique la responsabilité. En l’occurrence vous n’êtes plus l’élu
d’opposition qui avait critiqué l’œuvre à l’époque. Vous êtes le maire. Aucun choix artistique n’est fait
par moi. Je n’ai rien planté. Je persiste et signe, je n’étais même pas élu à l’époque, excusez-moi. Ni
vous, ne décidez. Il y a des comités artistiques sur le 1 % artistique. On réunit des professionnels.
Vous avez peut-être le pouvoir de choisir in fine, mais si vous commencez à vous lancer dans un
débat esthétique sur les œuvres d’art, alors la politique culturelle est menacée Monsieur le Maire.
Non, mais vraiment le débat que l’on a là, et c’est dingue que ce soit moi qui le défende. Si quelqu’un
qui n’est pas de gauche avait dit ce que vous avez dit là, mais vous l’auriez cloué au pilori déjà. Je
suis désolé, mais ce que vous venez de dire là, ou, il va, à mon avis, faire réagir le monde culturel
parce que c’est une bêtise d’avoir dit cela, Monsieur le Maire. Vous ne pouvez pas, en tant que Maire,
vous mettre à choisir l’art officiel et l’art qui n’est pas autorisé. Ce n’est pas comme cela que cela
fonctionne.
M. Le MAIRE
Excusez-moi là. Je revendique une liberté. Je vous dis que vous n’avez peut-être pas. Moi, je l’ai. Je
la revendique et vous ne saurez m’empêcher de l’exercer.
Dimitri BOUTLEUX.
M. BOUTLEUX
Sur la délibération en propre.
M. Le MAIRE
Oui, il faut la voter. Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération
est adoptée. Je vous remercie. Vous ne participez pas au vote, le groupe de droite là ? Vous
participez au vote, ou non ? Vous votez pour ? Pour ou contre ? Pour. J’avais l’impression qu’au fond,
vous votez contre, et devant vous votez pour. Non, vous votez tous pour. Merci.
Madame la secrétaire.
299 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
2022-2023-2024
ÉTAT – REGION NOUVELLE- AQUITAINE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION ZEBRA3
Vu le règlement de l’Union Européenne n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
Vu le régime cadre exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1111-4 :
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu l’article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans le domaine des arts plastiques ;
Vu le Contrat de filière arts plastiques et visuels Nouvelle-Aquitaine 2018 - 2020, signé entre l’État, la Région et le réseau Astre le 28 juin 2018 ;
Vu la convention financière annuelle en date du 12 avril 2022 et ses avenants en faveur de l’association Zébra3 ;
Vu le décret du 27 mars 2019, portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de Gironde ;
Vu les circulaires signées entre les ministres de l’Éducation nationale et de la culture, du 3 mai 2013 et 10 mai 2017, relatives au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle ;
300 2
Vu la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant du Ministère de la Culture du 25 novembre 2021 ;
Vu les programmes n° 131 et n° 361 de la Mission Culture ;
Vu la délibération n° 2022-424-SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 21 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de la Gironde en date du 10/10/2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux en date du 04/10/2022;
Entre
d’une part,
L’État, représenté par Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité
du Sud-Ouest, préfète de Gironde,
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Alain ROUSSET, président du Conseil régional, autorisé à
signer la présente convention par délibération de l’assemblée plénière en date du 21 mars 2022,
Le Conseil Départemental de la Gironde, représenté par Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde, Jean Luc GLEYZE, autorisé à signer la présente convention par délibération de la commission permanente en date du 10/10/2022
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la ville, dûment habilité autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal du 04/10/2022,
et
d’autre part,
Zébra3, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 10 Quai de Brazza, 33100 BORDEAUX représentée par son président Monsieur Seydou Grépinet dûment mandaté.
N° de SIRET : 409 959 608 000 61 - Code NAF (APE) : 9003A
Identifiant Chorus : 1001181252
Catégorie de bénéficiaire : 64
et ci-après désigné « le bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, l’État, en partenariat avec la Région
Nouvelle-Aquitaine, et les collectivités confirme sa volonté de soutenir les lieux de production et de diffusion de la création.
Ces lieux s’inscrivent dans les réseaux de diffusion et de production communaux, régionaux, nationaux au sein desquels elles
coopèrent afin d’assurer un soutien aux artistes, à leur circulation et à celle de leurs œuvres.
Au cœur des territoires et des politiques partenariales avec les collectivités territoriales, les lieux de production et de
diffusion artistiques constituent un élément essentiel de l’écosystème de la création contemporaine. Leurs activités
d’exposition, d’expérimentation, de production d’œuvres, de recherche, de diffusion et de médiation auprès des publics
301 3
contribuent au renouvellement artistique et à la démocratisation culturelle ainsi qu’au dynamisme de la scène
départementale, régionale et française.
À ce titre, l’association Zébra3 a vocation à jouer un rôle majeur dans la professionnalisation de la filière des arts visuels.
Elle constitue pour les artistes un lieu d’expérimentation, de production et d’exposition de leur travail et participe à la
construction des carrières des artistes et des métiers de la scène régionale. Au-delà du respect du cadre réglementaire,
inscrit dans une logique de filière, Zébra3 a vocation à promouvoir de bonnes pratiques dans les relations établies avec
les différents acteurs et en tout premier lieu les artistes et les publics.
Dans le cadre des circulaires interministérielles des 3 mai 2013 et 4 mai 2017, de la Charte pour l’éducation artistique et
culturelle, de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, ainsi que de
conventions interministérielles, le ministère de la Culture a réaffirmé la priorité donnée à l’éducation artistique et
culturelle pour tous les jeunes alliant fréquentation des œuvres, rencontre avec les artistes, acquisition de connaissances
et pratiques artistiques, tout en mettant l’accent sur l’accès à la culture des jeunes résidant dans des territoires ruraux
ou péri-urbains, dans un objectif citoyen.
Zébra3 est une structure associative loi 1901 créée en 1993 dont le siège est implanté à la Fabrique Pola, vaste
équipement professionnel et culturel situé au cœur de la Métropole Bordelaise depuis le 4 mai 2019. L’association
constitue parmi les 25 organisations culturelles autonomes (associations majoritairement employeuses et TPE), qui y
travaillent une structure professionnelle dont les actions de soutien et de valorisation du travail des artistes couvrent
tout un ensemble de la chaîne des métiers qui caractérise ce secteur, de l’accompagnement à la diffusion, de la
production à l’exposition dans le champ des arts visuels.
Ce savoir-faire spécifique de production d’œuvres s’appuie sur un projet d’équipement professionnel mutualisé qui
répond aux changements des pratiques des artistes et leur offre un accès à des espaces de travail. Les activités de cet
atelier partagé s’inscrivent pleinement dans le champ de l’économie sociale et solidaire et relève plus largement de la
dynamique des lieux de production d’art contemporain dont l’association apporte ses ressources. L’activité générée par
les usages de l’atelier permet à Zébra3 de dégager des fonds propres qui aident l’association à pérenniser ses activités
d’intérêt général (programme d’expositions, de résidences, soutien des artistes ...), répondant ainsi en partie aux
problématiques de rémunération des artistes de la filière et de la sécurisation des emplois.
Zébra3 a aussi pour mission d’accueillir les publics et les acteurs du territoire lors de programmes d’expositions. Zébra3
développe ainsi des projets dans le champ de l’art contemporain sur le territoire local, régional, national et international.
L’association initie des actions de soutien et de valorisation du travail des artistes et trouve des alternatives à la précarité
souvent inhérente à son statut. Les projets se construisent autour de trois principes : échanger, coopérer, et créer des
passerelles. La création d'une économie de secteur, la transversalité des pratiques, l’accessibilité à un large public et la
constitution d'une communauté d’artistes constituent les actions fondatrices de l’association. Zébra3 les accompagne
sur les différentes phases de réalisation de leurs projets et leur met à disposition son atelier de production.
En 2022, 2023 et 2024 les actions prioritaires engagées par Zébra3 seront :
- La consolidation et le pilotage d’un programme immersif à destination des jeunes diplômés des écoles supérieures
d’art sur les volets artistiques et accompagnement à la production en partenariat avec le pôle ressource de la Fabrique
POLA,
- Le développement du projet d’atelier partagé « Sculpture Club », tiers-lieu artistique au service de la structuration des
artistes-auteurs et d’un écosystème créatif (production et économie artistique),
- Le développement de programmes de diffusion et d’apparition de l’art dans l’espace public dans des contextes
permettant une relation renouvelée aux personnes (Dispositif art et entreprise, exposition « Desperanto »).
La DRAC Nouvelle-Aquitaine, service déconcentré du ministère de la Culture en région, met en œuvre la politique de
l’État sur le territoire régional en concertation avec les collectivités territoriales.
302 4
Politique prioritaire des ministères de la Culture et de l’Éducation nationale, l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC)
contribue à l’affirmation individuelle et sociale de la personne et à la production d’un mieux vivre ensemble, Donnant
corps à l’idéal de démocratie culturelle, elle est aujourd’hui sous-tendue par une dynamique de généralisation (objectif
100 % EAC) où demeure une attention forte s’agissant de l’accès à la culture des jeunes résidant dans des territoires
ruraux, péri-urbains ou en quartier prioritaire.
En application de cette politique nationale, la DRAC Nouvelle-Aquitaine élabore sa stratégie régionale pour l’éducation
artistique et culturelle en œuvrant pour le 100%EAC, notamment sur des territoires prioritaires – quartiers de la politique
de la ville, zones de revitalisation rurale, territoires ruraux ou périurbains éloignés de l’offre culturelle. Ainsi, les réseaux
et professionnels des arts visuels – dont les centres d’art contemporain, – seront particulièrement mobilisés pour
proposer des parcours d’éducation artistique et culturelle conjuguant les trois piliers (connaissances, pratiques
artistiques, rencontres avec l’œuvre) conformément à la Charte du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle, des
résidences de médiation, des dynamiques liées au 100%EAC (collectivités labellisées 100% EAC ou Contrats Territoriaux
d’Éducation Artistique et Culturelle) et dans l’enseignement artistique spécialisé. Ces actions seront menées
prioritairement auprès des jeunes, en temps et en hors temps scolaire, en partenariat avec les Rectorats, la Région
Nouvelle-Aquitaine et les collectivités territoriales.
À ce titre, la DRAC Nouvelle-Aquitaine veille à accompagner les structures qui mettent en œuvre un projet artistique et
culturel répondant aux objectifs précités. Elle s’attache à soutenir la création artistique et les lieux qui la portent sur
l’ensemble du territoire régional. Elle défend un principe d’équité territoriale afin d’assurer une présence artistique au
plus près des citoyens et permettre la mise en place d’une politique d’éducation artistique et culturelle visant l’ensemble
des enfants et des jeunes du territoire. Le soutien de la DRAC à Zébra3 participe à ces ambitions nationales et à leur
déclinaison sur le territoire.
Le rôle de l’association Zébra3 est essentiel en matière d’éducation artistique et culturelle et d’action culturelle alliant la
fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes, l’acquisition de connaissances et la pratique artistique, touchant
un nombre significatif de jeunes.
À ce titre, l’association Zébra3 exerce une mission d’intérêt général intéressant directement, dans le cadre de sa politique
d’actions culturelles dans la mesure où cette association est positionnée comme une structure de référence dans le
champ des arts plastiques et de l’art contemporain.
Ses actions de médiation contribuent à l’enrichissement de l’offre éducative faite aux publics scolaires et enseignants du
territoire. Par ses réseaux et les partenariats qu’elle développe elle contribue à une mutualisation de moyens qui favorise
la diffusion culturelle
Dans ce contexte, Zébra3 constitue un élément structurant majeur à l’échelle départemental, régional, national et
international.
La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique culturelle fondée notamment sur les cinq principes suivants :
- Le soutien à la création, par le respect de la liberté des créateurs, des artistes et par le soutien à la diversité des formes
d'expression,
- L'attention portée à un aménagement culturel et artistique du territoire, respectueux des équilibres et de la
complémentarité entre les territoires,
- Une approche par filières à l'échelle régionale, favorisant les coopérations entre acteurs et la réflexion en termes
économiques dans le respect des valeurs humanistes, citoyennes et sociales sur lesquelles sont fondés les projets
artistiques et culturels,
- L’engagement en matière d'éducation artistique et culturelle, notamment au bénéfice des jeunes d'âge lycéen,
- L'attachement à une co-construction des politiques culturelles entre différents niveaux d'administration publique et
en association étroite avec les opérateurs artistiques et culturels eux-mêmes.
303 5
Elle marque par ailleurs son attachement au respect des droits culturels des personnes, reconnaissant notamment
l'égale dignité des différentes pratiques artistiques et culturelles et l'égal droit de chacun à bénéficier de ressources
favorisant l'exercice des pratiques artistiques et culturelles qui ont sa préférence.
Sur la base de son engagement dans la transition écologique et énergétique « Néo Terra », elle veille et incite les
opérateurs qu’elle accompagne à s’engager dans une démarche qui s’inscrive dans les ambitions de cette feuille de route.
Dans le respect de ces principes et dans le cadre de sa politique de soutien au domaine de l’art contemporain, dont les
objectifs sont ceux du contrat de filière qu’elle a conclu avec l’État et le réseau Astre, la Région Nouvelle-Aquitaine porte
une attention particulière aux engagements de Zébra 3 dans les domaines suivants :
- Qualité des accompagnements à la production de leurs œuvres qu’elle propose aux artistes plasticiens, et notamment
ceux installés en Nouvelle-Aquitaine ;
- Mise en partage large et sous des formes diversifiées des outils et espaces de production dont elle dispose ;
- Engagement dans le soutien à la création, par l’organisation de résidences et la programmation d’expositions,
notamment au profit d’artistes installés en Nouvelle-Aquitaine.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département de la Gironde accompagne les opérateurs structurants, installés
et repérés sur les territoires afin de conforter le développement de la création artistique et l’accessibilité à l’offre cultu-
relle, il entend favoriser l’inclusion des artistes et leur accompagnement par des structures professionnelles et faire de
l’égalité femmes-hommes une de ses priorités en sa qualité de signataire de la Charte européenne pour l’égalité entre
les femmes et les hommes. Il entend accorder, dans ses actions en faveur de la médiation culturelle, une attention par-
ticulière aux populations et publics fragiles éloignés de l’offre culturelle. Enfin, le Département soutient les initiatives
collectives d’animation et/ou de coopération en faveur de l’ESS ou de l’innovation sociale.
Aussi, le Département apporte un soutien au projet de l’association Zébra3 au regard :
- de l’activité de production-diffusion caractéristique de l’association permettant l’accompagnement des artistes à la
professionnalisation,
- de sa contribution à la réalisation des projets artistiques des artistes des arts visuels dans le respect de leurs droits et
de leur juste rémunération,
- de sa contribution à leur meilleure insertion dans les réseaux professionnels,
- du développement des « ateliers partagés » favorisant d’une part la coopération nécessaire entre artistes au bénéfice
de leurs pratiques et le croisement de nouveaux savoirs et expériences, d’autre part l’accessibilité à des populations
éloignées de l’offre et des pratiques culturelles.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux,
Considérant le projet initié et conçu par l’Association Zébra3 conforme à son objet statutaire ;
Considérant les objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au Conseil municipal du 30 mars
2021, cadre de référence de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions
dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de son objectif pour les années 2022, 2023
et 2024.
La présente convention s’inscrivant dans le cadre de référence de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux,
l’Association s’engage en outre à :
- S'inscrire dans plusieurs axes de la politique culturelle de la ville de Bordeaux,
- Inclure une dimension professionnelle,
304 6
- Promouvoir l’Éducation Artistique et Culturelle tout au long de la vie (plusieurs degrés d’implication possible),
- Développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion, la
coordination et la programmation des projets,
- Développer une démarche écoresponsable dans la réalisation de l'ensemble des projets,
- S'inscrire dans le territoire : avoir une interaction directe pour et avec le territoire (économique, social,
culturel...),
- Développer une action territoriale au travers des actions pédagogiques, des projets hors les murs, le
développement d'espaces de rencontre, la mise en œuvre d’actions de médiation,
- Développer de nouvelles coopérations sur le territoire et au-delà,
- Assurer la visibilité, la diffusion et la professionnalisation du travail des artistes qu’elle accompagne sur le
territoire.
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire du label et les partenaires publics
pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au
travers des objectifs concrets.
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en
cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d’actions participant
à la réalisation de missions culturelles d’intérêt général décrit en annexe :
‒ le programme d’actions - Annexe I ;
‒ les indicateurs d’évaluation – Annexe II ;
‒ le budget prévisionnel pour la durée du programme d’actions – Annexe III.
‒ Le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant du Ministère
de la Culture du 25 novembre 2021. Annexe IV
L’association est installée au sein de la Fabrique Pola, grand bâtiment industriel implanté sur la rive droite à Bordeaux et
reconverti en lieu de travail partagé par des artistes-auteurs et des structures du champ des arts visuels.
Pour la mise en œuvre de ce programme d’actions, le bénéficiaire est soumis aux obligations mentionnées à l’annexe I.
Dans ce cadre, l’État contribue financièrement à la réalisation de ce programme d’actions, au titre du règlement (UE) n°
651/2014 du 17 juin 2014, visé ci-dessus. Il n’en attend aucune contrepartie directe.
Article 2
Modalités de mise en œuvre du projet artistique et culturel
L’association Zébra3, développe des dispositifs et des créations spécifiques en fonction des contextes dans lesquels elle
déploie ses projets, à partir de son ancrage dans le territoire Bordelais, notamment par :
‒ Des résidences d’artistes et production dans ses ateliers de productions équipés,
‒ Des résidences en immersion (programme art et entreprise, SurfRider fondation),
‒ Des résidences de recherche à l’international,
‒ Des programmes d’expositions, de diffusion dans les espaces de la Fabrique Pola,
‒ Des programmes de diffusion dans l’espace public,
305 7
‒ Des programmes de diffusion en partenariat à l’échelle régionale et internationale,
‒ Des dispositifs d’accompagnement à la professionnalisation en partenariat avec les écoles d’art et la Fabrique
Pola,
La Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 a pour objectif de consolider le projet artistique et culturel mis en
place depuis 1993 à travers 3 grands axes :
LE SOUTIEN AUX ARTISTES et JEUNES PROFESSIONNELS par l’expérimentation, la production et la diffusion en mettant
en œuvre des formats de résidence et d’accueil agiles et contextuels.
Ces programmes s’appuieront sur des approches et dispositifs tels que :
• Résidences Art et Entreprise,
• Résidences de recherche création itinérantes de territoires en région (Littoral, SurfRider fondation, projets de
coopération, véhicule Le Collectionneur) et à l’international (Québec),
• Accueil au long de l’année dans ses ateliers partagés (Sculpture Club),
• Résidences de production dans le cadre de sa programmation (Accompagnement sur la production d’œuvres
d’art dans l’espace public).
LA TRANSMISSION PAR LE PRISME DU « FAIRE» ET DES SAVOIR-FAIRE :
• En proposant des ateliers, des temps de partage et de création imaginés et conduits par des artistes s’appuyant
sur les capacités de son atelier de production artistique (Sculpture Club),
• En proposant des ateliers imaginés par des artistes à partir des projets d’expositions intra et extra muros
(Véhicule « Le Collectionneur »).
LA STRUCTURATION D’UNE ÉCONOMIE POUR LES ARTISTES DE LA FILIÈRE :
• En organisant et proposant l’accès à un atelier de création plastique équipé, aux artistes et structures créant
sur notre territoire ou y développant des projets ponctuels,
• En développant un modèle solidaire, hybridant les ressources et favorisant la coopération autour de projets de
création dans les ateliers de production (Projet SculptureClub),
• En accompagnant les jeunes diplômés des écoles d’art dans les phases d’amorçage de leur activité
professionnelle.
Le développement des attentions apportées aux personnes et publics se décline en fonction des programmations
artistiques, de manière à mieux s’inscrire dans les droits culturels des personnes. Elles prennent les formes :
Dans les espaces d’exposition :
‒ De visites partagées des expositions in situ en direction d’un large panel de publics (du mercredi au dimanche),
‒ Les visites partagées accueillant des groupes scolaires ou des groupes accompagnés par des partenaires du
territoire (Centres sociaux et d’animations, écoles primaires, collèges et lycées), par extension, tous les groupes
venant visiter la Fabrique Pola.
Dans l’espace public :
‒ Des ateliers de création, de découverte et d’exploration basés sur des approches sensibles des contextes dans
lesquels ils se déroulent (Principalement aire Brazza et quartiers voisins) guidés par des plasticiens.
Dans les ateliers de production (Sculpture Club) :
‒ Des ateliers de création s’articulant autour de la découverte d’un savoir-faire à travers la pratique d’un artiste, ‒ Des ateliers de découverte et de création s’appuyant sur l’usage des outils de conception et fabrication numériques,
‒ Des ateliers de création imaginés par des artistes, en lien avec les notions d’éducation à l’environnement, basés
sur les principes de réemploi.
306 8
L’accessibilité et la transmission sont deux axes forts du projet de Zébra3, notamment à travers l’ouverture plus forte de
ses ateliers, dont l’ambition est de réduire les formes d’exclusion et de faciliter l’accès de tous et toutes aux pratiques et
aux lieux artistiques. Outil d’invention de nouvelle forme de socialisation, le projet questionne le rapport entre
travailleurs et publics et fait évoluer les pratiques professionnelles. Il entend favoriser le développement de l’esprit
critique et créatif par des actions d’éducation et d’apprentissage artistiques, en coopération avec les partenaires du
territoire.
Des ateliers de pratiques artistiques orientés autour d’une technique ou d’un matériau imaginés et animés par des
artistes ; des soirées rencontres destinées à la présentation d’œuvres réalisées à l’atelier, une journée Portes Ouvertes,
des visites des chantiers de productions en cours… ces activités permettront de donner une meilleure lecture de ses
métiers en sensibilisant le grand public au secteur de la production artistique par l’immersion au cœur des processus de
création et d’initier un nouveau rapport entre travailleurs de l’art et publics, faisant évoluer les pratiques vers une
véritable proximité entre les personnes.
2.1. Rémunération des artistes
Conformément à la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,
le Zébra3 met en œuvre ses actions, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des
Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles du 20 octobre 2005, dans le cadre d’une action de service public construite en concertation avec les acteurs
de la création artistique.
En assurant la rémunération des artistes dans le respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des
artistes et des auteurs, Zébra3 participe ainsi au soutien des artistes et des auteurs, qui interviennent dans les domaines
de la création, de la production, de la diffusion, de la recherche, de l’éducation artistique et culturelle, de l’éducation
populaire et de la sensibilisation des publics.
2.3. Le projet artistique et culturel
L’association s’engage à rédiger un document programmatique écrit qui détermine avec précision les orientations
stratégiques de la structure pour une période comprise entre trois ans minimum et cinq ans maximum. Il est élaboré par
le directeur de la structure, de manière concertée avec les équipes sur la base des éléments fournis le cas échéant par
les partenaires publics et dans le respect du cahier des missions et des charges du label concerné. Ce document est
annexé à la présente CPO 2022 – 2024.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention prend effet pour une durée de 3 ans, recouvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2024, sous réserve de la disponibilité effective des crédits dans le cadre des Lois de finances concernées et
conformément aux dispositions relatives à la clause de revoyure prévues à l’article 13 de la présente convention.
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention, ou d’un avenant prolongeant la présente convention, est
subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 11 de la présente convention et au contrôle prévu à son
article 12.
Article 4
Conditions de détermination de la contribution financière
307 9
4.1 L’État
Au titre du règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 précité, l’administration contribue financièrement au
programme d’actions visé à l’article 1er de la présente convention.
La contribution de l’administration est une aide au fonctionnement et prendra la forme d’une subvention. Elle n’en
attend aucune contrepartie directe. Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des
activités et des actions précitées.
La définition du montant des subventions versées sur la période 2022 – 2023 – 2024 se fera dans le respect de la règle
de l’annualité budgétaire et sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
‒ l’inscription des crédits de paiement en Loi de Finances ;
‒ la reconduction des critères d’intervention du ministère de la Culture dans le cadre de sa politique nationale ;
‒ le respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 1 er , 7 à 12 de la présente convention, sans préjudice de l’application de l’article 14 ;
‒ le contrôle par l’administration en fin d’exercice, conformément à l’article 12, que le montant annuel de la contribution n’excède pas le coût annuel du programme d’actions.
La contribution de l’État fera l’objet d’une convention financière pluriannuelle bilatérale avec le bénéficiaire.
4.2. Le Conseil Régional
L’aide annuelle attribuée par la Région à Zébra3 l’est sur la base du régime d'aide exempté n° SA.42681, relatif aux aides
en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023, adopté sur la base du règlement
général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.
Le montant de cette aide sur la période 2022-2024 est défini dans le respect de la règle de l’annualité budgétaire.
Une convention financière annuelle fixe les modalités et conditions de versement de cette aide.
4.3 Le Département de la Gironde
La définition du montant des subventions versées par le Département sur la période de la convention 2022-2024 se fera
dans le respect de la règle de l’annualité budgétaire. Leur engagement fera l’objet d’une convention financière spécifique
annuelle. Pour mémoire, le montant total des subventions versées par le Conseil Départemental de la Gironde à
l’association Zébra3 au titre de l’année 2021 s’élève à 13 000 € (treize mille euros) pour l’ensemble de ses activités.
4.4. La Ville de Bordeaux
Concernant la Ville de Bordeaux, l’autofinancement est plafonné à 30 000 € par année, sous réserve du vote du budget
et de l’obtention des aides des différents partenaires.
Article 5
Financement complémentaire au titre d’autres actions spécifiques
Compte tenu d’autres actions spécifiques qu’il organiserait et qui rentreraient dans les critères d’éligibilité du ministère
de la Culture, le bénéficiaire peut solliciter l’octroi de subventions spécifiques qui feraient l’objet d’une instruction
complémentaire selon les modalités en vigueur et seraient versées par voie d’avenant à la convention financière
pluriannuelle.
308 10
Article 6
Modalités de versement de la contribution financière
6.1. L’État
La subvention est imputée sur les crédits des programmes 131 et 361.
Pour mémoire, le montant de la subvention versée en 2021 s’est élevé à la somme de 87 100 euros pour l’ensemble des
actions précisées de l’association Zébra3.
Pour l’année 2022, le versement de la subvention s’effectuera au moyen d’une convention financière pluriannuelle entre
l’État et le bénéficiaire, selon les procédures comptables en vigueur et en tenant compte de la disponibilité des crédits
au moment de la signature de la convention.
Pour les deuxième et troisième années d’exécution de la présente convention, l’administration notifiera chaque année
le montant de la subvention par voie d’avenant à la convention financière pluriannuelle.
Article 7
Justificatifs
Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, le bénéficiaire s’engage à fournir aux partenaires publics
signataires de la présente convention :
‒ Le compte rendu financier du programme d’actions, qui retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour
l’exécution des obligations prévues à la présente convention, notamment à son article 1er. Ce compte rendu
doit être conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il est accompagné d’un
compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments mentionnés à l’annexe
II et définis d’un commun accord entre l’État et le bénéficiaire ;
‒ les comptes annuels et, en cas d'obligation législative ou réglementaire, le rapport du commissaire aux comptes et, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
‒ le rapport annuel d’activité de la structure ;
‒ tout autre document listé en annexe.
Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
Article 8
Autres engagements
8.1. Le bénéficiaire informe sans délai les institutions signataires de toute modification de son identification et
fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
8.2. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, le bénéficiaire en informe les signataires sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.3. Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de
remboursement en vertu d’une décision de l’Union Européenne.
8.4. Le bénéficiaire s’engage également à veiller aux droits culturels, à l’insertion professionnelle et au
développement de la coopération dans le secteur culturel.
309 11
8.5 Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre, au cours de cette convention, les cinq engagements du plan de
lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant du Ministère de la Culture du 25
novembre 2021 :
- Être en conformité avec les obligations du code du travail en matière de santé, de sécurité et de harcèlement moral ;
- Créer un dispositif interne de signalement efficace et traiter chaque signalement reçu ;
- Former dès 2022 la direction, les encadrants, la DRH et les personnes désignées référentes au recueil de la parole et
à la gestion des situations de VHSS ;
- Sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques ;
- Engager un suivi et une évaluation des actions en matière de VHSS.
Article 9
Communication
Le bénéficiaire de cette subvention s'engage à indiquer de façon lisible et explicite l’identité visuelle de chaque
partenaire public sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
Il indiquera la participation de l’État par une publicité appropriée conforme au logo fourni par la DRAC, la préfecture de
région ou les préfectures de département, sur tous les supports de communication et d'information du public pendant
la réalisation du projet https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine/La-DRAC-Nouvelle-
Aquitaine/Logos .
Article 10
Procédures et sanctions en cas de retard ou d’inexécution
10.1. En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution de la convention par le bénéficiaire sans
l’accord écrit des institutions signataires, celles-ci peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
10.2. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article
7 peut entraîner la suppression de l’aide. Tout refus de communication des comptes peut entraîner également la
suppression des aides.
10.3. Les institutions signataires informent le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
Article 11
Évaluation
11.1. Le bénéficiaire s’engage à fournir au moins six mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble,
qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions dans les conditions précisées par des indicateurs
concrets et mesurables sur les différents axes stratégiques recherchés, en annexe de la présente convention. L'évaluation
comportera également un bilan de la mise en œuvre des 5 engagements du plan de lutte contre les violences et le
harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant. En cas de non-respect des engagements au moment de
l'évaluation, la structure sera destinataire d'un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, point
de départ de la phase d'accompagnement qui s'ouvrira alors pour aider la structure dans sa mise en conformité.
L’obtention de nouvelles aides ne pourra intervenir qu’après mise en conformité de la structure.
310 12
11.2. Les partenaires publics procèdent, conjointement avec le bénéficiaire, à l’évaluation des conditions de réalisation
du programme d’actions auquel elles ont apporté leur concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
11.3. L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er et sur l’impact
du programme d’actions au regard de l’intérêt général.
Article 12
Contrôle de l’État et des partenaires signataires
12.1. Les partenaires signataires contrôlent annuellement, ainsi qu’à l’issue de la convention, que la contribution
financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du programme d’actions au titre duquel cette contribution est
accordée.
Ils peuvent exiger le remboursement de la quote-part excédentaire de la contribution financière.
12.2. Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires signataires,
dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 11 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. Le bénéficiaire s’engage
à faciliter l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression des aides.
Article 13
Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 11
et au contrôle de l’article 12.
Article 14
Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires signataires et le bénéficiaire.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la
régissent. L’avenant conclu précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er .
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé
de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de
deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 15
Annexes
Les annexes font partie intégrante de la présente convention :
‒ Annexe I – le programme d’actions ;
‒ Annexe II – les indicateurs d’évaluation ;
‒ Annexe III – le budget prévisionnel pour la durée du programme d’actions ;
‒ Annexe IV : plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant du
Ministère de la Culture du 25 novembre 2021.
311 13
Le budget prévisionnel n’est présenté dans cette annexe qu’à titre indicatif. Il ne permet notamment pas de déroger au
principe selon lequel les aides attribuées par les partenaires publics signataires de la présente convention le sont dans
le respect de la règle de l’annualité budgétaire.
Article 16
Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration
d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de
se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 17
Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement
compétent.
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Telerecours Citoyens, accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr/.
Fait à Bordeaux
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine
Fabienne BUCCIO
Le Président la Région Nouvelle-Aquitaine
Alain ROUSSET
312 14
Le Président du Conseil Départemental
de la Gironde
Jean Luc GLEYZE
Le Maire de Bordeaux
Pierre HURMIC
Le Président de l’association Zébra3
Seydou GREPINET
313 ZEBRA3 Partage et production de l’art contemporain
Projet Associatif
2022-2024 314 315 SOMMAIRE
NOTRE HISTOIRE
Le projet associatif
LE PARTAGE DE LA CREATION ARTISTIQUE
Expositions et expérimentations à ciel ouvert
Expositions dans les espaces de diffusion de la Fabrique Pola
Organisation de temps d’échanges et de découverte (Cycle Display time et festival Nuit de Flou)
Programmation d’expositions dans des lieux partenaires
LE SOUTIEN AUX ARTISTES ET JEUNES PROFESSIONNELS
SCULPTURE CLUB : Atelier ressource pour les arts-visuel
Les résidences et programmes immersifs
Les appuis et accompagnements sur la conception et la production
L’accueil des Master2 EBABX dans nos ateliers partagés (Sculpture Club)
LA TRANSMISSION PAR LE PRISME DU «FAIRE» ET DES SAVOIR-FAIRE.
Les ateliers de pratiques artistique en lien avec les expositions
Les ateliers de pratiques autour des savoirs faire (Sculpture Club)
L’été culturel
LA STRUCTURATION D’UNE ÉCONOMIE POUR LES ARTISTES DE LA FILIÈRE.
Consolidation et hybridation de l’économie des artistes
L’insertion professionnelle par l’exercice du réel
Les réseaux (Astre, Fraap, Cipac)
UNE GOUVERNANCE OUVERTE
Enjeux sociétaux et organisation de l’association
Représentations et implications structurantes
316 317 Notre histoire
L’association Zébra3 est créée en 1993 par des artistes à Bordeaux. Elle initie, en 1998, un projet de cata-
logue de vente par correspondance «BUY-SELLF» qui pose les fondements de son engagement associatif.
A travers ce projet éditorial, elle interroge et explore la notion de valeur du travail artistique. Elle anime
et développe un réseau d’artistes qu’elle invite et avec lesquels elle collabore à travers le monde, générant
de nombreuses expérimentations. Elle offre une lecture ouverte de la création agrégeant différentes pra-
tiques artistiques, proposant une approche ouverte et poreuse aux disciplines. Enfin, elle expérimente des
supports et des contextes d’apparition de l’art, mue par la volonté de partager la création contemporaine
avec le plus grand nombre. Zébra3 invente, expérimente et investit l’espace public et des contextes de toutes
natures pour y déployer des propositions d’artistes.
Zébra3 crée début des années 2000 un atelier de production orienté sur les pratiques des artistes plasti-
cien.nes. L’association y développe un savoir-faire spécifique d’accompagnement et de production d’œuvres
d’art. Au fil des projets, elle étend ses compétences et met en place une offre permettant de répondre à des
commandes (privées et publiques) de réalisation d’œuvres d’art avec des plasticien.n.e.s, dégageant une éco-
nomie de prestation qui répond en partie aux problématiques de rémunération des artistes de la filière des
arts visuels. Cette activité lui permet de générer des fonds propres qui aident l’association à pérenniser ses
activités d’intérêt général (programme d’expositions, de résidences, soutien des artistes ...) et ses emplois.
Depuis son origine, Zébra3 mène des actions de soutien et de valorisation du travail des artistes afin
d’accompagner la création tout en développant des alternatives et des ressources pour les plasticien.nes. Son
projet associatif s’inscrit dès 2002 dans une réflexion coopérative (création de la Fabrique POLA). Ancré
dans les besoins réels des artistes, il s’articule autour d’un espace de travail partagé inspiré par des modèles
d’ateliers partagés Québécois (Centre Clark, Œil de Poisson) rencontrés au début des années 2000.
Cette pratique de l’échange et de la coopération est constitutive de l’engagement qui fonde et anime son
projet associatif, elle fonctionne comme principe actif de consolidation de l’économie de la filière des arts
visuels et génère une dynamique solidaire qui favorise la transversalité des pratiques et la complémentarité
des compétences.
Ces expériences et ces pratiques sont l’objet d’un partage continu avec la communauté artistique, cristal-
lisé par l’implication continue de l’association dans des démarches de concertation (Les nouveaux territoires
de l’Art-Rencontre internationale en 2002 à la Friche Belle de Mai Marseille, Les RIAP en Gironde en 2009
à Bordeaux, le SODAVI 2016-2018 en Région Nouvelle-Aquitaine, au sein du réseau des arts visuels en Nou-
velle Aquitaine), afin de contribuer à l’amélioration des conditions de l’exercice de nos métiers et de celui
des artistes.
318 Notre histoire
Création de Zébra3 à Bordeaux
Premier catalogue Buy-Sellf
1993 1998
Co-fondation du projet POLA
Création de l’atelier de production
2002 2003
Ouverture du Palais de Tokyo
Expositions Résidences
à Atlanta & Montréal
2007
Exposition au CAPC
Retour vers le futur
Exposition résidence à Genève
Série Noire
2010
319 2019 2012
Développement du projet
des Refuges Périurbains
Création du programme
de diffusion Crystal Palace
Inauguration de la
Fabrique POLA
Création de
SCULPTURE CLUB
2020
CODE QUANTUM
Exposition à ciel ouvert
2011 2021
DESPERANTO
Exposition à ciel ouvert
320 La volonté de s’adresser à un public élargi en initiant des modes de diffusion, d’appa-
rition et de présentation de l’art contemporain décomplexés et ouverts, expérimentant de
nombreux contextes très publics est au coeur de la dynamique de nos projets d’exposition. Ces
projets prennent indifféremment appui sur des temps de résidence, de recherche, de produc-
tion, ou sur des invitations à participer à des projets de diffusion collectifs. Ils sont animés par
l’idée de favoriser l’échange entre générations d’artistes, les formes de transmissions de pairs à
pairs, le soucis d’égalité entre les personnes.
Nos projets sont aussi empreints de l’attention portée à offrir des contextes de travail et
de diffusion qui participent à l’éveil citoyen et à l’émancipation des regards et des rapports aux
mondes de personnes qui y participent et s’y impliquent.
Expositions et expérimentations à ciel ouvert
L’expérimentation de formes événementielles, d’expositions et de scénographies dans
des espaces et contextes ouverts et non dédiés à l’art contemporain constitue un axe important
de travail avec les artistes. Il s’inscrit dans la filiation de nombreuses expériences, dispositifs
portés par l’association, propose de nouveaux espaces de découverte et d’appréhension du tra-
vail des artistes dans des lieux inhabituels, complémentaires aux espaces d’exposition conven-
tionnels. En 2020, avec l’exposition «Code Quantum», en 2021 avec l’exposition «Desperanto»,
deux projets déployés dans l’espace public et les espaces paysagés en proximité de la Fabrique
Pola, nous avons déployé une alternative permettant de proposer des expositions d’envergure,
adaptées au contraintes sanitaires. Au delà de cette réponse à un contexte d’exception, ces expé-
riences proposent aux artistes des contextes de création et de visibilité dans des espaces ouverts
et publics, un accompagnement, des moyens de production et des méthodologies de travail
s’appuyant sur les capacités de nos ateliers de production et les équipes dédiées.
LE PARTAGE DE LA CRÉATION ARTISTIQUE
Exposition à ciel ouvert
«Despéranto»
Juillet-novembre 2021
321 9
Les œuvres présentées dans des espaces publics (Rues, jardins, places, galerie ouvertes)
sont propices à l’invention de modes de médiation et d’ateliers de pratiques artistiques. Ces
projets participent à une visibilité élargie du travail des artistes au sein de la cité et ouvrent le
spectre de collaborations et de dialogues de leur travail avec la société civile et d’autres champs
du monde du travail.
Expositions dans les espaces de diffusion de la Fabrique Pola
La programmation annuelle d’expositions se déploie bien évidemment dans les espaces
dédiés de la Fabrique Pola, pour des projets sur des formats plus conventionnels, à partir des-
quels nous développons des médiations spécifiques. Ces programmes de diffusion s’inscrivent
dans les dynamiques engagées par l’association autour de l’accompagnement à l’émergence, le
travail d’appui dans le temps de transition entre les parcours en écoles d’art et l’amorçage de
l’activité professionnelle. Elles prennent la forme d’invitations monographiques comme avec
Bettina Samson dans le cadre de la réalisation de son œuvre à Bègles (Commande Garonne
métropolitaine), avec Simon Nicaise et Sara Favriau dans le cadre du programme «Suite» porté
par le CNAP et l’ADAGP ou d’invitations plus collectives avec « l’expérience de Suzhou »,
exposition imaginée avec le «Post diplôme Kaolin» de l’ENSA Limoges. Dans tous les cas, ces
expositions sont construites dans un cadre de partenariats et de coopérations, font appel à des
ressources spécifiques aux projets, interviennent en résonnance avec l’actualité de notre terri-
toire.
Ces expositions favorisent les effets de convergences entre opérateurs pour créer une
meilleure visibilité du travail des artistes, elles s’inscrivent dans des temps forts de la vie cultu-
relle, foire d’art contemporain, vernissages coordonnés, fêtes et évènements structurants locaux.
Exposition «Suite»
Sara Favriau
et Simon Nicaise
Décembre 2021
322 Organisation de temps d’échanges, de découverte, de formats hybrides et expérimentaux de présenta-
tion du travail artistique :
Cycle Display time
Organisés sous le titre générique «Display Time», nous mettons en oeuvre des temps
voués à la présentation de travaux artistiques en cours, sous formes d’invitations faites à des
plasticien.ne.s. Participant au travail d’accompagnement et d’insertion professionnelle a des-
tination des étudiant.e.s et jeunes diplomé.e.s des écoles d’art, ces temps sont imaginés par les
artistes, il prennent appui sur leur travail de recherche et sur les projets en cours de création.
Ce programme est consacré à l’expérimentation de formats inédits de diffusion, ces for-
mats et lieux de présentation sont déterminés en fonction de chaque projet. Les dispositifs de
diffusion sont spécifiques à chaque univers, ils prennent indifféremment la forme de séances ci-
né-débat, d’immersions dans l’atelier de l’artiste, de temps de création editoriaux, d’expériences
culinaires..., autant d’invitations à partager l’acte de création dans ses phases de recherche. Les
artistes accueilli.e.s peuvent associer selon le cas des commissaires, des critiques, des enseignants
afin d’enrichir leur proposition et de consolider leur démarche artistique. Ce format de ren-
contre et de diffusion assez libre nous permet d’imaginer des modes de monstration et de par-
tage de l’art s’adaptant à chaque nouvel artiste invité.e. Il offre une grande agilité, s’adapte aux
formes de plus en plus diverses des expréssions artistiques, permet une mise en oeuvre rapide de
temps publics et inscrits dans la dynamique d’évènements à forte visibilité (BAD+, Le FAB...)
* Programme Display Time lancé en 2022, la première invitation a été faite à Isis et Elsa Lherm autour de la diffu-
sion d’un film de fiction plastique lors d’une soirée débat à laquelle a été associée la commissaire Virgine Lyobard.
Programme
«Display time»
Soirée débat projection
Elsa et Isis Lherm
«PYR»
février 2022
323 11
Festival «Nuit de FLou»
Nuit de Flou est un festival d’expressions plastiques, format inédit pour les arts plas-
tiques, ce temps de diffusion propose le travail d’artistes dont les pratiques s’inscrivent à
la frange de nombreuses disciplines. Particulièrement ouvert à la création émergente, il est
construit à de nombreuses mains de manière à créer de la circulation et de l’interconnaissance
entre les scènes artistiques et les jeunes artistes inscrits dans des dispositifs d’insertion profes-
sionnelles (Post Production, Toulouse, Générator, Rennes, Chantier public, Poitiers...)
C’est une invitation à vivre, traverser, investir des moments de création libérés des no-
tions de disciplines. C’est un temps qui déroule tour à tour performances, formes projetées,
expériences de pratiques artistiques, accrochages et activations de peintures, sculptures et mu-
siques live.
Durant trois jours, dans les espaces ouverts de la Fabrique Pola, les propositions artis-
tiques se déploient de l’intérieur vers l’extérieur, ( Des salles d’expositions vers le jardin de la
Fabrique Pola) autour d’un élément scénographique central faisant office de banc, socle, aire de
pratiques artistiques et de relaxation, mêlant sans hiérarchie espaces privatifs et publics, jour,
nuit, éveil et songe.
Les séquences classiques de préparation, de production et de montage de l’exposition ne
sont plus dissociées des temps de présentation publics. Le mouvement, les tentatives, les fondus
enchaînés deviennent normatifs. Les accrochages d’oeuvres évoluent au fil des journées, des
soirées, et rendent plus poreuses et immersives les formes de découvertes du travail des artistes.
NUIT DE FLOU est un essai temporel et spatial composé à plusieurs mains. En 2022, le
programme associe Zébra3 à Bordeaux, 40mcube à Rennes, Manuel Pomar / Lieu-Commun à
Festival «Nuit de Flou»
Commissariat :
40 M3 Rennes
Lieu-Commun, Toulouse
Chantier Public, Poitiers
Zébra3 Bordeaux
Juin 2022
324 Toulouse et Virginie Lyobard / Chantier Public à Poitiers. Invitation est faite à des artistes de
toutes générations de convoquer l’idée de l’art qui s’appréhende en se faisant, questionner les
conditions de son émergence et de son rapport aux autres.
Sur cette aire de jeux volontairement louche et nébuleuse offerte aux artistes, NUIT DE
FLOU mise sur leur capacité à proposer des modus operandi mouvants, organiques, ouvrant des
perspectives sur des formats inédits de création et de partage avec le public.
Programmation d’expositions avec des lieux partenaires
Ces projets d’exposition interviennent de manière plus opportune et exceptionnelle. Ils
ponctuent l’histoire de l’association et s’incarnent souvent dans le cadre d’échange avec d’autres
structures partenaires à l’échelle extra régionale ou internationale. Comme ce fut le cas en 2014
-2015, avec les projets d’échanges entre Toulouse et Bordeaux (Zébra3 et Lieu-Commun), avec le
territoire du Québec à plusieurs reprises dans le cadre de résidences croisées, ou pour l’exposi-
tion «Run, run, run» à la villa Arson à Nice e 2017. Ces projets reposent sur des moyens spéci-
fiques et des ressources allouées à ces projets d’échanges.
Ils visent à créer des liens de travail, de circulation des artistes, des oeuvres et des idées
en créant des échanges durables, ils révèlent les scènes artistiques tout en leur offrant un espace
propice à la connaissance réciproque.
«Run, Run, Run»
Villa Arson, Nice
février 2017
325 326 Depuis sa création, Zébra3 poursuit un engagement sans relâche de soutien aux ar-
tistes et jeunes professionnel.les du champs des arts visuels. Sa participation aux concertations
d’opérateur.ices culturels et d’artistes du champ des arts visuels (Les nouveaux territoires de
l’Art-Rencontre internationale 2002/la Friche Belle de Mai Marseille, Rencontres Interprofes-
sionnelles des Arts Plastiques en Gironde 2009/Bordeaux, Schéma d’orientation pour le déve-
loppement des arts visuels 2016-2018 Région Nouvelle-Aquitaine) a permis de partager d’affiner
le constat d’un manque d’outils, d’espaces, de compétences dédiés pour les acteurs de la filière à
la sortie des formations artistiques initiales.
Elles font apparaître des besoins non pourvus à l’échelle départementale et particulière-
ment sur la métropole bordelaise, aire urbaine accueillant la plus forte densité de professionnels
du secteur dans la région. Ces besoins concernent notamment l’accès à des outils, espaces et
services en lien avec les questions de travail, de production et s’appuie sur des difficultés identi-
fiées :
- La rupture d’accès à des outils et encadrements nécessaires à l’exercice professionnel et
disponibles dans le cadre de formations supérieures.
- L’augmentation du prix du mètre carré moyen sur la métropole de Bordeaux et la raré-
faction d’espaces d’atelier, particulièrement perceptibles ces cinq dernières années.
- L’accès à un outil équipé et disponible en mode projet, adapté à l’intermittence de l’ac-
tivité inhérente au secteur professionnel.
- La capillarité à une communauté et un environnement facilitant le partage de savoirs,
stimulant la créativité et favorisant la coopération d’un réseau de professionnels et d’acteurs
intermédiaires.
- Le développement d’une économie plus solide et solidaire pour les artistes-auteurs
s’appuyant sur un modèle de pluri-activité favorisé par la proximité d’autre professionnels dans
un espace de travail partagé.
Proposant un accès adapté à l’économie des artistes auteurs, nos ateliers partagés sus-
citent la rencontre et l’échange entre professionnels et publics. Privilégiant l’échange informel
autour des savoir-faire, il s’enrichit de l’apport de tous ceux qui le traversent. Dans ce sens, le
Livre blanc de l’ESS en Gironde (2014) saisit l’enjeu de la structuration collective des acteurs
de l’ESS dans des filières relevant de compétences ou priorités départementales telles que la
culture et l’insertion, à travers des démarches de coopération/mutualisation de ressources et
moyens. C’est dans cet communauté d’esprit que nous engageons tous nos soutiens.
LE SOUTIEN AUX ARTISTES
ET JEUNES PROFESSIONNEL.LES
327 15
Sculpture Club : Atelier de production ressource pour les arts-visuels
Notre projet associatif s’est historiquement construit à partir de la question de la pro-
duction, organisant ses actions à partir d’un espace d’atelier outillé pour concevoir et réaliser
des œuvres et des objets de design ou des modules scénographique.
Depuis le début des années 2000, notre atelier a évolué en fonction de ses différentes
implantations sur la métropole bordelaise, s’équipant au fil des réalisations. Une équipe dédiée
à l’animation de ces ateliers a structuré des compétences spécifiques pour accompagner les ar-
tistes et commanditaires dans l’étude et la production de programmes d’expositions et d’oeuvres
«SCULPTURE CLUB»
L’atelier de Zébra3
au sein de la
Fabrique Pola
L’atelier de Zébra3
Adhérent.es et oeuvres en
production avec les artistes
Estelle Deschamps
et Olivier Garraud 328 répondant à des contraintes normatives.
Cet espace est aujourd’hui constitué de plusieurs pôles dédiés et équipés pour le travail
du volume et de la peinture, de l’acier et des métaux, du bois et des matériaux composites et de
la céramique.
Il accueille les projets que nous accompagnons, tout en étant accessible sous forme d’ad-
hésion pour les artistes, designers, scénographes et architectes de notre territoire. Il constitue
en cela un des rares espaces d’atelier outillé avec une offre structurée, accessible en mode projet,
pour tous les artistes travaillant ou venant créer sur le territoire de la métropole bordelaise.
C’est un outil de travail qui constitue aussi un espace d’échanges, de transmission des
savoirs, de rencontre entre artistes, professionnel.les et société civile. Il caractérise et participe
à l’identité de la Fabrique Pola, et contribue aux actions de partage de la création a destination
des jeunes et des amateur.ices.
Notre atelier est donc accessible pour tous.te.s les artistes, designers, scénographes,
architectes, étudiant.es du champs des arts visuels et champs disciplinaires connexes, sous forme
d’adhésion associative. Une grille tarifaire adaptée et des conditions d’adhésion à l’atelier parta-
gé, ainsi qu’un inventaire des outils et machines de l’atelier sont consultables sur notre site in-
ternet. L’inscription en ligne et les premières démarches d’adhésion sont réalisables de manière
dématérialisées. Un salarié référent dans l’équipe de l’association est en charge des premiers
échanges, de la gestion coordonnée des plannings des espaces en fonction du foisonnement des
projets simultanés. Pleinement inscrit et répertorié dans la dynamique des tiers-lieux, cet espace
unique de travail et de création, propose sur le bassin métropolitain et pour tous.te.s les artistes
venant créer temporairement sur notre territoire, un espace ouvert, dédié à la production.
Carte d’adhésion
SculptureClub
L’atelier de Zébra3
à la Fabrique Pola
329 17
Les appuis et accompagnements sur la conception et la production
L’étude, l’appui et le conseil pour la conception et l’écriture de projets
Nous épaulons les artistes qui nous sollicitent et que nous invitons dans les phases
préparatoires à leur projet. Cet appui s’étend de l’aide à la réalisation de budgets et chiffrages, à
l’écriture de projets, aux phasages et planning de réalisations, jusqu’à la conception 3D d’élé-
ments en volume. Cet ensemble de soutiens embrasse un large champ de compétences néces-
saires au montage de projet.
Ces différents types d’appuis interviennent dans le cadre de constitution de dossier de
candidature pour des marchés publics ou privés, dans le cadre du soutien à la candidature à
différents type d’appel à projets (résidences, programmes de recherche...). Ce travail auprès des
artistes est constitutif de notre effort de transmission et de formation s’appuyant sur l’exercice
du réel. A ce titre l’association est maintenant reconnue à l’échelle nationale pour le travail
qu’elle opère en partenariat avec les artistes quels que soient leurs expériences.
L’accompagnement sur la production d’œuvres d’art
Notre atelier partagé propose un accès pour tous.te.s les artistes dans nos espaces équi-
pés afin de faciliter la réalisation de leurs œuvres. Cet accueil est organisé selon de modalités qui
s’adaptent aux nombreuses contraintes des projets artistiques.
- Il s’adresse à tou.te.s les artistes adhérent.es de l’atelier Sculpture Club, au fil de leur de-
mandes et interrogations, sur la prise en main d’outils, via des temps de présentation ou d’initiation à
certaines technique, en leur donnant accès à nos répertoire de ressources et prestataires locaux.
Accompagnement de
l’artiste Luc Richard sur
la réalisation
d’une oeuvre pour
l’espace public pour la
ville de Royan. 330 - Il s’adresse à toutes celles et ceux qui nous sollicitent ou avec qui nous nous associaons
pour la réalisation d’œuvres dans le cadre de commandes publiques ou privées, en délégation
complète ou partielle de production. Ce travail de production est aussi au cœur de certains
projets d’expositions pour lesquels nous invitons des artistes à y réaliser des œuvres ensuite
diffusées.
Les résidences et programmes immersifs
Les résidences que nous portons aspirent à proposer aux artistes des contextes de créa-
tion singuliers, souvent expérimentaux, poreux aux questions de citoyenneté et en prise avec le
réel. En ce sens, les résidences proposés aux artistes sont en lien avec notre volonté d’éprouver
des situations d’appréhension de l’art en dehors des lieux généralement dédiés à sa présentation.
Les résidences «Art et Monde du travail»
Ce dispositif initié par le ministère de la Culture est un levier important nous permet-
tant de coordonner des formes de résidences qui tissent des liens entre le monde de l’entreprise,
les artistes et notre structure. Ces résidences sont un levier perspicace pour engager un dialogue
s’inscrivant pleinement dans l’émancipation des responsabilités sociétales des organisations.
Des expériences à chaque fois différentes sont proposées aux artistes, aboutissant bien
souvent sur des apports réciproques et la construction de relations marquantes entre les parti-
cipant.e.s. Ces résidences donnent lieu à des temps de restitution sur le site de l’entreprise, en
fonction des opportunités à des restitutions à la Fabrique Pola.
Nous avons mené des expériences avec des entreprises de la région dont l’activité peut
JEAN-BAPTISTE
Installation vidéo
Laure Subreville, Jean-Baptiste, installation vidéo, restitution dans l’atelier de l’entreprise Durousseau Outils Coupants, 5 avril 2019.
Restitution de la résidence
de Laure Subreville au
sein de l’entreprise Du-
rousseau outils coupants
à Cenon (33)
331 19
aller de l’affûtage d’outils coupants à l’extraction et la commercialisation de pierre de taille.
Pour mémoire avec Rémi Groussin et Les Ortigues à Peujard (33), avec Nicolas Degranges à
Barbezieux Saint Hilaire (16) avec Master Toile, avec Guillaume Laidin et l’entreprise Pierres de
Frontenac (33), avec Laure Subreville et Durousseau Outils Coupants à Cenon (33).
Les résidences de recherche et de création
Les résidences de recherche et de création sont imaginées afin de permettre de soutenir
les artistes dans des phases exploratoires de leur projets artistiques. Ces résidences sont le plus
souvent le fruit de partenariats. Elles sont sujettes à un accompagnement global auprès des
artistes afin de réunir les moyens humains, matériels et partenariaux qui en rendent possible
leur conduite. Leur déroulement est généralement annuel. En 2022, nous avons mis en oeuvre
une résidence de recherche pour un duo Artiste/commissaire (Duo Y, Julie Laymond et Ilasky de
Portuondo) pour une résidence d’un mois à Montréal en partenariat avec La Fonderie Darling,
ainsi qu’une résidence de recherche et de création avec l’artiste Camille Benbournane, la surfri-
der fondation, Darwin et la Fabrique Pola sur le littoral atlantique. Cette seconde invitation a
donné lieu au soutien du conseil Départemental de la Gironde dans le cadre des objectifs fixés
par la politique croisée Culture et environnement.
Ces projets ont été amorcés avec le soutien de l’appel à projet du contrat de filière arts
visuels en Nouvelle Aquitaine, piloté par le réseau Astre, la DRAC et la Région nouvelle Aqui-
taine. La résidence artistique pourra être orientée de manière à s’inscrire en capillarité avec
les politiques publiques d’autres secteurs et les grandes questions de société. Le rapport entre
culture et environnement sera l’objet d’une attention particulière dans les choix et orientations
des années à venir, afin aussi de faire évoluer nos pratiques de manière plus vertueuses.
Images du tournage
dans le cadre de la ré-
sidence de recherche et
de création de Camille
Benbournane sur l’ile
Nouvelle (33)
en partenariat avec La
Surfrider Fondation et
Darwin Climax,
332 L’accueil des Master2 EBABX dans nos ateliers partagés (Sculpture Club)
Formalisé par une convention de partenariat avec l’EBABX, l’ accueil des étudiant.e.s du
cycle master2 travaillant sur le site de Brazza, est effectif durant toute l’année dans nos ateliers.
Selon le cas ils bénéficient de mise à disposition d’espace de travail, d’accès aux fours de
cuisson céramique, à la cabine d’émaillage, de temps d’échange autour de leur projets de réalisa-
tion. La fréquentation et la proximité des étudiant.e.s à nos ateliers constitue un premier espace
de rencontre et de connaissance, qui initie une relation propice à un meilleur travail d’accompa-
gnement. La relation engagée pendant leurs études, construit le terrain à une meilleure connais-
sance des formes d’appui et de soutien que nous pouvons assurer dans le cadre de l’amorçage de
leur activité professionnelle.
Ces premières rencontres autour de la réalisation pratique de certains de leurs projets
d’étudiants tisse des relations qui peuvent aussi ouvrir de premières collaborations dans le cadre
d’ateliers de pratique artistique par exemple. Ce fut le cas avec Jean-baptiste Favreau et Line
Bourdoiseau (EBABX, diplomé.e.s 2021 et 2022) qui ont menés des ateliers avec le centre social
St Michel à Bordeaux.
Ces projets initiés en fin de cursus en école d’art, participent à une meilleure prépara-
tion dans la perspective de la structuration d’une activité en sortie de formation initiale. C’est
aussi une approche qui privilégie une transition en fondu enchaîné, entre la sortie d’études et le
début d’activité.
A court terme, un projet de diffusion qui permette d’organiser un temps public (expo-
sition et évènement, sur le modèle du projet porté avec l’ENSA Limoges avec le post diplôme
Kaolin en 2021) s’appuyant sur les travaux réalisés pour le diplôme serait intéressant à déve-
Travaux d’émaillage
par les étudiant.e.s
de l’EBABX dans les
ateliers céramique
2021
333 21
lopper avec les écoles d’art. Ce projet favoriserait une meilleure interconnaissance entre les
étudiant.e.s, notre structure et la Fabrique Pola.
«Flag Rant»
Drapeaux d’artistes et
d’étudiants de l’EBABX
Projet commissarial de
Jules Cartier étudiant
de l’EBABX intégré à la
programmation de l’ex-
position «Desperanto»
334 LA TRANSMISSION PAR LE PRISME DU
«FAIRE» ET DES SAVOIR-FAIRE.
Le développement des attentions apportées aux personnes et publics se décline en fonc-
tion de nos programmations artistiques, s’adaptant aux particularités de chacun des projets, de
manière à mieux s’inscrire dans les droits culturels des personnes. Porté par le désir de mettre en
place des formes ludiques, ouvertes et dynamiques de découverte et de pratique artistique, nous
expérimentons des formats inédits dans l’idée de faciliter les premières expériences de création
avec les artistes. Notre approche est marquée par la question du faire, elle rayonne à partir de
nos ateliers, et par extension se déploie extra muros en fonction de nos actions. La porosité
entre les publics amateurs et professionnels s’inscrit dans les orientations prescrites dans le
Livre blanc des territoires girondins (2015) qui préconise d’accompagner l’animation de la vie
locale avec le tissu associatif et de proposer une médiation pour faciliter l’accès aux équipe-
ments pour le plus grand nombre.
Nous avons pris le parti de développer des actions en partenariat avec les acteurs de
notre territoire (Les centres sociaux, l’amicale laique de Bacalan) et de déployer une offre pour
les amateurs sur les week-end.
La porosité entre les projets de création que nous accompagnons dans le cadre de rési-
dences, expositions ou de productions, et les ateliers de pratiques artistique est au coeur de nos
methodologies de projets, et vise à impliquer nos publics dans les projets des artistes que nous
épaulons.
Les ateliers de pratiques artistiques en lien avec les expositions et pro-
grammes de diffusion.
Tous nos programmes d’exposition et de diffusion donnent lieu à des dispositifs de
médiation et d’ateliers de pratiques artistiques imaginés par des artistes invité.e.s. C’est aussi
bien le cas lors des expositions à la Fabrique Pola, dans les salles de diffusion, pour lesquels nous
engageons des programmes de visite et d’accueil de public (programme Suite, exposition post
diplomes Kaolin avec l’ENSA...) que pour le programme «Display Tine» ou lors du festival «Nuit
de Flou» pendant lequel, les après-midi sont dédiées à des formes vivantes d’ateliers. Ils sont
imaginés en lien avec les thématiques engagées par le travail des artistes. Cela permet d’associer
à nouveau des artistes qui conduisent des projets de médiation spécifiques.
Pour tous nos projets extérieurs, «Le collectionneur» un camping car aménagé pour
conduire des ateliers tout-terrain est mis à disposition. Il permet de déployer librement des
dispositifs adaptés à l’espace public. Ce véhicule est régulièrement mis en service pour créer un
contexte ludique, qui favorise le lien avec les publics accueillis.
335 23
Ces actions de médiation, de découverte et pratiques artistiques sont essentielles à tous
nos projets et permettent de tisser des liens durables de travail avec les territoires dans lesquels
nous intervenons, tout particulièrement avec les centres sociaux de Queyries, La Benauge, Saint
Michel que nous accueillons tout au long de l’année.
Les ateliers de pratiques autour des savoirs faire
Nous menons des ateliers de pratiques artistiques accueillis dans nos ateliers sous deux
formats spécifiques :
- Des ateliers a destinations des publics jeunes dans le cadre des partenariats noués avec
les centre sociaux de notre territoire. Ils proposent de découvrir via l’univers d’un artiste, une
technique, un matériaux, un médium, un savoir faire particulier lors de séquences de deux
heures. Ces ateliers sont encadrés par une personne référente de notre équipe, un ou une artiste
et par un accompagnant de chacun des centres partenaires. Ils se déroulent dans un des espace
aménagé de notre atelier en fonction de la pratique abordée.
- Des ateliers a destinations des publics amateurs, sur les week-end organisés en session.
Ces ateliers sont imaginés par des artistes et accessibles sur réservation. Ils sont payants et ou-
verts au pass Culture. En 2022, nous avons organisé plusieurs séssions autour de la création en
joaillerie avec les artistes Marie Guerrier et Camille Royer, et autour des pratiques Céramique
avec l’artiste James Wright.
Ateliers de l’artiste
Julien Mouroux, avec
le centre social Saint
michel, dans le cadre de
l’exposition «Suite»
336 Ces ateliers s’inscrivent en cohérence avec la singularité de notre projet associatif, il
participent à la mixité des publics que nous touchons, et confortent notre volonté de mieux
partager et faire connaitre le travail des plasticien.ne.s, tout en générant des revenus pour les
artistes. L’aménagement définitif des ateliers dans le cadre de la seconde phase de travaux de
la Fabrique POLA constitue un enjeu majeur pour le développement de ces temps de création.
Dans ce cadre nous prévoyons une optimisation de tous les espaces dédiés à ces programes avec
un nouvel atelier céramique, des espaces optimisés et versatiles pour accueillir d’autres struc-
tures autour de ces questions.
Ateliers Amateurs
Initiation à la Joaillerie
avec les artistes Camille
Royer et Marie Guerrier
Ateliers Céramique dans
le cadre du programme
«pieds d’immeubles» à
Bacalan
337 25
L’été culturel, une programmation augmentée
La période des grandes vacances donne lieu à des projets particuliers qui valorisent le
travail conduit durant l’année, dans des conditions augmentées. Ces ateliers sont imaginés pour
créer de la présence et des rencontres dans les quartiers de notre territoire. En intégrant par
exemple les dynamiques associatives de territoire «pieds d’immeubles» à Bacalan, en réalisant
des ateliers de dessins exploratoires et découvrant les plantes lors de balades sur la rive droite
avec l’artiste Laurent Cerciat, en partant dans la forêt créer des oeuvres à partir d’élements
collectés lors d’une journée en immersion avec l’artiste Geoffrey Crespel. Nous avons volon-
tairement orienté certains projets vers des temps de création qui lient découverte de milieux
naturels et création in-situ. La forêt, l’océan, les espaces de friches sont autant de terrains de
découverte de la nature, que d’espaces ressources à partir desquels les artistes imaginent des jeux
de création à faible empruntes écologiques. Ce travail de sensibilisation aux enjeux environne-
mentaux, aux ressources de la nature au travers d’ateliers de pratiques artistiques est un axe fort
que nous souhaitons poursuivre.
Pour les années à venir, nous souhaitons travailler sur un temps à la fois festif et public,
qui pourra rassembler artistes, citoyens et centres sociaux dans l’espace public de nos quartiers.
Il nous permettra de faire commun en rassemblant nos partenaires, les centres sociaux Benauge,
Queyries, Saint Michel, autour d’ateliers en plein air organisés sous la forme d’une fête de vil-
lage, ouverte aussi bien aux enfants qu’aux riverains.
Ateliers exploratoires
avec l’artiste Laurent
Cerciat sur les rives de
Garonne, 2021
338 LA STRUCTURATION D’UNE ÉCONOMIE POUR
LES ARTISTES DE LA FILIÈRE.
Consolidation et hybridation de l’économie des artistes
L’ensemble des activités de l’association prend appui sur notre atelier et l’équipe dédiée
aux divers accompagnements et actions portées à partir de cet espace équipé. La mixité de pro-
fils de nos adhérent.es et des artistes et professionnel.le.s invité.e.s constitue une communauté
active pouvant partager des expériences, opérer des transferts de savoir-faire, s’impliquer dans
la gestion des espaces et les projets de l’association.
Grâce à la richesse des profils professionnels et la diversité des compétences repré-
sentées, cette communauté génère de nouvelles complémentarités professionnelles entre ses
membres. Elle favorise la constitution d’équipes de travail, augmente la capacité de ses membres
à répondre à des appels d’offre, à des commandes privées et développe les opportunités de créa-
tion d’activité.
Ce modèle vertueux et vivant favorise l’employabilité des artistes, leur permettant de
diversifier leurs ressources financières et de consolider leur activité.
En confortant et préservant un éventail large de savoir-faire, en créant des opportunités
nouvelles d’interactions et d’émulation transversales entre nos adhérents et en développant un
réseau dynamique autour de multiples formes de créativités plastiques complémentaires (art
plastique, design, architecture, scénographie...). Cette approche valorise la transmission de pairs
à pairs, participe de manière directe et indirecte à la professionnalisation de ses acteurs, et à la
création d’activités qui consolident l’économie hybridée des plasticien.ne.s. Elle passe par :
- La constitution d’équipes de travail transversales pour répondre à des appels d’offre,
des commandes privées ou développer de nouveaux projets / En co-traitance, sous-traitance,
prestations indépendantes / 2 à 4 par an.
- L’immersion professionnelle et emploi des membres de l’association sur la réalisation
de nos projets (chantier de construction, conception de projet...) / salarié, indépendant, en for-
mation ou insertion profesionnelle / Tout au long de l’année
- La rémunération d’intervenants parmi les membres pour la réalisation de formations,
modules d’initiation, ateliers de pratique amateur, ateliers de médiation, workshop et master-
class à destination du public.
339 27
L’insertion professionnelle par l’exercice du réel
Le tuilage entre la fin des formations initiales et l’amorçage d’une activité
professionnelle est un objet essentiel dans la structuration de notre secteur d’activité. Dans
ce cadre Zébra3 a toujours pris une part active pour travailler avec des étudiant.e.s des cycles
Master 2, de très jeunes diplômé.e.s, et soutenir les premières phases de structuration de leur
activité.
Ce travail d’accompagnement intervient en tout début d’activité et à la fin des études, il
est cousu main, s’appuie sur une lecture attentive du travail artistique de toutes les personnes
que nous soutenons et prend indifféremment la forme de résidences de recherche, de projets
de production, de projets d’ateliers de pratiques artistiques, d’invitations à des expositions ou
temps de diffusion. C’est sur la base des projets artistiques des personnes que nous accompa-
gnons, que nous construisons des parcours apprenants. Les artistes sont amené.es à structurer
leur activité dans ses dimensions administratives, sociales et juridiques, tout en s’outillant afin
de mener à bien leur différents projets de création, de leur phase de conception à leur réalisa-
tion.
Chaque parcours apprenant est un cas pratique qui prend appui sur un projet artistique
personnel. La construction et l’écriture des projets avec chaque artiste donne lieu à un premier
temps d’immersion dans les pratiques professionnelles. Il consiste, à travers la constitution d’un
dossier, à s’approprier des méthodologies de travail en faisant. Il permet de se familiariser avec
certaines procédures et d’organiser une première trousse à outils adaptée à leur pratique. Les
artistes sont soutenu.es dans l’écriture de leurs projets afin d’assimiler les logiques d’articulation
de leur travail artistique, d’une part avec les différents dispositifs de soutien (publics ou privés),
d’autre part dans la mise en place de partenariats favorisant le déploiement de leur projet.
Les outils et méthodologies de gestion de projet sont appréhendés de manière très
pragmatique (en mode Travaux Pratiques) afin de faciliter leur assimilation. Construction de
budgets prévisionnels, construction de partenariats, inscription de leur projet en lien avec les
enjeux de territoire et politiques publiques, perspectives de développement à moyen terme, sont
autant d’éléments contextuels abordés dans ces phases d’écriture.
Chaque projet donne lieu à contractualisation et à rémunérations, il constitue parfois
un premier revenu qui requiert un ensemble de démarches déclaratives. Zébra3 accompagne ces
démarches afin de permettre à ces jeunes professionnels de disposer d’un régime assurant leur
activité dans ses dimensions sociales, fiscales et juridiques. Dans ce cadre précis, elle s’appuie dès
que nécessaire sur le pôle ressource de la Fabrique POLA sur ces volets spécifiques. Cette conju-
gaison de compétences entre les dimensions projectuelles, artistiques, de production (Zébra3)
340 et les dimensions sociales, fiscales et juridiques (Fabrique Pola) en lien avec l’amorçage d’une
activité dans le champ des arts visuels, est un atout pour l’accompagnement et la structuration
d’un environnement professionnel.
Il s’agit donc pour nous d’aider les artistes en facilitant leur premières expériences
professionnelles, pour cela nous convoquons ou saisissons toute typologies de dispositifs qui
permette de constituer un contexte d’apprentissage concret et opérationnel.
Pour exemple en 2022, Isis Lherm (diplômée 2021 EBABX) a été invitée dans le cadre
d’un temps de diffusion «Display Time» à la Fabrique Pola animé par Virginie Lyobard (Com-
missaire d’exposition). Une invitation pour une diffusion de son oeuvre à Poitiers est née de
cette rencontre.
Camille Benbournane (diplomée 2021 EBABX) a développé un projet de recherche,
soutenu par l’appel à projet «Territoires et coopérations» du contrat de filière des arts visuels.
Ce projet a pris la forme d’une résidence durant toute l’année sur l’espace littoral , donnant lieu
à des temps de création sur le territoire régional et sur l’île Nouvelle avec le soutien du conseil
départemental de la Gironde. Il donne lieu a deux restitutions, une à Bordeaux dans le cadre
du festival Climax à Darwin, puis à Biarritz dans les locaux de la Surfrider Foundation. Dans
cette dynamique, nous l’avons accompagné sur des candidatures pour la résidence Nekatoenea à
Hendaye et pour le prix Chasse-Spleen à Moulis en médoc.
Line Bourdoiseau, (diplomée 2022 EBABX) est invitée à imaginer une œuvre monumen-
tale qui est installée sur l’ensemble de la façade de la Fabrique Pola. Cette œuvre s’inscrit dans
une logique de travail qui associe ateliers de pratiques artistiques en lien avec le centre social St
«Littoral «
Restitution
de la résidence de
recherche et de création
de Camille Benbour-
nane dans le cadre
du festival CLIMAX
(Darwin), septembre
2022
341 29
Michel à Bordeaux (printemps 2022) intervention dans le cadre du programme de l’été culturel.
Le duo d’artiste Segondurante réalisera une installation importante de leur œuvres
dans le cade du programme Display time au mois de Juillet 2022 à la Fabrique Pola. Nous avons
spécialement organisé ce temps de diffusion dans la programmation Parcours Entre-vues de la
première Foire d’art Contemporain BAD+ à Bordeaux. Dans le cadre de la foire, le travail de ces
deux jeunes artistes de notre scène artistique profite de la visibilité et des visites générées par la
foire. Dans un second temps l’installation de leur œuvres a donnera lieu à un programme d’ate-
liers de pratiques artistiques accueillant les enfants des centres sociaux Queyries et St Michel.
Notre festival «Nuit de Flou», est imaginé afin de diffuser des formats de création
plastique vivants et ouverts qui mêlent temps de création et de diffusion et offre un espace
temps de partage avec le public tout en constituant un moment privilégié de rencontre entre
professionnels. Tout particulièrement ouvert aux forme et artistes émergents, il est organisé en
partenariat avec des opérateurs qui portent des programmes et dispositifs d’insertion profes-
sionnelle à l’échelle nationale. C’est donc un moment privilégié pour élargir et consolider ses
réseaux tout en diffusant son travail. En 2022, il est l’occasion de rassembler des artistes de la
session GÉNÉRATOR 2022 à Rennes, du dispositif «Post production» à Toulouse, des artistes
du collectif Fossile futur récemment installé à Meymac (19), et des artistes de la scène métropo-
litaine bordelaise.
Enfin, nous intervenons en appui et conseil tout au long de l’année, en nous inscrivant
souvent comme partenaire pour faciliter la réalisation de projets qui permettent une meilleure
inscription de jeunes artistes dans les réseaux professionnels et leur insertion dans un environ-
nement de travail structuré. En 2022, l’artiste Daria Galabriel (EBABX Diplomée 2021) a été
Segondurante
Exposition dans le cadre
du parcours Entre-vues
pendant BAD+, foire
d’art contemporain
de Bordeaux
342 accompagnée sur la constitution d’une demande d’aide sur l’appel à projet contrat de filière, le
Collectif Farid (Société civile et diplomé.e.s EBABX) a été accompagné sur la constitution de
dossier sur un dispositif de création en lien avec les pratiques amateur.e.s et sur l’appel à projet
contrat de filière.
Dans chacune de ces expériences de travail, les artistes et étudiant.es sont épaulé.es pour
structurer leur activité en développant leur projets.
Les années à venir seront décisives sur ce volet de travail, l’enjeu d’une meilleure orga-
nisation avec les écoles d’art afin de faciliter la transition entre école et début d’activité sera au
coeur de nos attentions. L’échange avec d’autres dispositifs à l’échelle nationale pourra nous
aider à mieux construire ces parcours professionnalisants dans le cadre d’un dispositif adhoc.
Les réseaux et dynamiques de filière (Astre, Cipac, Fraap)
Zébra3 est membre des réseaux Astre et de la FRAAP, Frédéric Latherrade est membre
suppléant au sein du conseil d’administration du CIPAC au titre d’administrateur du réseau
Astre. L’engagement de la structure dans ces espaces de structuration de la filière profession-
nelle des arts visuels participe de la volonté de Zébra3 à contribuer à l’amélioration de notre en-
vironnement professionnel. Particulièrement marqué par la démarche SODAVI qui aboutit en
2018 à la signature d’un contrat de filière Arts Visuels pour la nouvelle Aquitaine, l’investisse-
ment de la structure au sein du réseau Astre a favoriser les projets en coopération avec d’autres
acteurs des arts visuels et générer de nouvelles approches pour l’élaboration de ses projets. Dans
Performance de Daria
Galabriel diplomée
EBABX 2021 dans le
cadre du vernissage de
l’exposition Suuite en
partenariat
avec le CNAP
343 31
le cadre du prochain contrat de filière, nous continuerons à investir ces espaces de travail collec-
tifs autour d’enjeux importants pour notre secteur qui font largement écho aux fondements du
projet de l’association. Cette implication sera notamment orientée sur des chantiers identifiés
et inscrits comme axes de travail sur le prochain volet du contrat de filière Arts visuels :
- Le chantier de la structuration des ressources en réseau à l’échelle régionale, notam-
ment autour des questions de production et d’accès des artistes aux outils de professionnalité,
l’idée de trouver des synergies avec d’autre opérateurs (Usines Nouvelles à Ligugé, Craft à
Limoges, Art déco à Nontron..) constitue un axe important à investir pour Zébra3.
- L’expérimentation de formes intégrant les enjeux écologiques dans les stratégies de
gestion des activités du secteur (notamment en favorisant la réutilisation et/ou le traitement
des matériaux utilisés pour les productions plastiques et les scénographies)
- Une meilleure organisation des structures dans la gestion de la prévention et de la lutte
contre les harcèlements et violences sexistes et sexuels, et le partage d’outils pour les acteurs de
notre filière.
- L’expérimentation de formes ouvertes et de modalités d’appréhension des oeuvres pour
susciter l’inclusion et la participation de toutes les personnes à l’acte de création.
344 UNE GOUVERNANCE OUVERTE
Enjeux sociétaux et organisation de l’association
La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans les activités de l’asso-
ciation fait partie intégrante des enjeux de responsabilité sociétale que Zébra3 porte à travers
les différentes parties prenantes de son objet associatif. L’association met en œuvre une nou-
velle gouvernance depuis 2021, plus ouverte et plus active permettant de générer du partage et
de l’interconnexion entre ses membres, ainsi que de renouveler ses pratiques dans la réalisation
de ses objectifs.
Conjointement à cette nouvelle organisation, Zébra3 est impliqué dans la gouvernance
de la Fabrique POLA au sein de son conseil d’administration, et du Réseau des acteurs de l’art
contemporain ASTRE au sein de son conseil d’administration.
Le projet associatif est au cœur de l’organisation et expérimente un modèle qui implique
les salarié.e.s avec des décisions prises collectivement visant à mieux partager les responsabi-
lités. Le Conseil des salarié.e.s se réunit en moyenne deux fois par an, il facilite le développe-
ment de la structure, propose et enrichit les programmes et l’organisation de l’association et
de ses conseils d’administration. Cette gouvernance tend vers une plus grande implication des
membres et un Conseil d’administration qui orientent la stratégie en «bienveillance».
Le schéma de gouvernance plus inclusif, est le fruit d’une démarche engagée avec les
salarié.e.s, les personnes impliquées dans le conseil d’administration et celles de bon conseils,
amenées à apporter leur contribution au projet associatif lors de rencontres dans les ateliers, à
la Fabrique Pola, et au fil de nos déplacements. Lors de l’assemblée générale du 20 mai 2021, les
adhérent.e.s et membres réuni.e.s ont élu un nouveau Conseil d’administration intégrant un
ensemble plus important de personnes, conformément à la mise en œuvre des nouveaux statuts.
Ce nouveau Conseil d’administration est composé de 8 membres :
- 3 membres du précédent Conseil d’administration ont souhaité poursuivre leur enga-
gement (Seydou Grépinet, enseignant EBABX, Rachel Cordier, directrice adjointe du CAPC,
Manuel Pomar, directeur d’un centre d’art Toulouse),
- 2 salarié.es ont intégré la gouvernance (Jérémy Profit, directeur Technique, Amélie
Boileux, chargée des projets),
- 3 personnalités qualifiées ont été invitées (Jeanne Tzaut, artiste adhérente, Anna Mai-
sonneuve, critique d’art et journaliste, François Parrot, ancien chef d’entreprise).
345 Ce nouveau Conseil d’administration s’articule donc avec le Conseil des salarié.es qui se
mobilise sur les projets structurants de l’association afin d’en imaginer les orientations et leur
mise en œuvre pratique. L’enjeu des années à venir réside notamment dans l’animation de cette
gouvernance active.
Représentations et implications structurante
FABRIQUE POLA
Frédéric Latherrade assure la présidence de la Fabrique POLA. La vie de la Fabrique en
2021 a été marquée par le lancement de la phase finale des travaux d’aménagement de son bâti-
ment, sous l’impulsion de l’État dans le cadre du Plan de Relance. La visite de la Ministre de la
Culture Roselyne Bachelot en juillet 2021, a marqué la reconnaissance de la dynamique collec-
tive du projet.
Les années à venir seront dédiées à la réalisation de la seconde phase des travaux de la
Fabrique, incluant l’aménagement définitif des ateliers de Zébra3. Ces aménagements intégre-
ront des espaces revisités pour mieux accueillir les publics dans des espaces dédiés au sein des
ateliers. Ils répondront aussi à l’enjeu de l’articulation de programmes d’insertion profession-
nelle selon des modalités à construire en partenariat avec les écoles d’art, associant la Fabrique
Pola et Zébra3.
CONSEIL NATIONAL DES ŒUVRES DANS L’ESPACE PUBLIC
Frédéric Latherrade a été nommé le 12 mai 2021 pour trois années au Conseil National
des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques. Le Conseil siège à raison de
3 fois par année civile. Il se réunit afin d’émettre un avis sur les projets d’études et de réalisation
d’œuvres dans l’espace public qui lui sont présentés.
À ce titre la représentation de la direction de Zébra3 dans ce Conseil est une légitima-
tion et une reconnaissance du travail de l’équipe et de l’association autour de la question de l’art
dans l’espace public depuis maintenant une vingtaine d’années.
346 1
Alain Declercq,
Tu es pour moi de la vile race des torche-cul
, drapeau de la série «Flag Rant», un projet de
Jules Cartier pour l’exposition DESPERANTO, Bordeaux, 2021. Photo : © Lola Poustis
ÉBRA3 347 2
SOMMAIRE
PROJET ASSOCIATIF PAGE 3
SOUTENIR L’ÉMERGENCE ET PARTAGER LA CRÉATION :
DIFFUSION, RÉSIDENCES ET ATELIERS
DIFFUSION D’ART CONTEMPORAIN PAGE 4
SUITE - Programme du CNAP
NUIT DE FLOU - 40mCUBE, Lieu-Commun,Zébra3
DISPLAY TIME - Invitations jeunes artistes
ESPACE PUBLIC - Charlie Aubry
MÉDIATION ET PARTAGES PAGE 7
RÉSIDENCES ARTISTIQUES PAGE 9
RÉSIDENCE DE PRODUCTION - Littoral Atlantique
RÉSIDENCE ART ET ENTREPRISE
RÉSIDENCE DE CO-PRODUCTION
PROGRAMME D’ÉCHANGE INTERNATIONAL
RÉSIDENCES DE PROGRAMMATION
STRUCTURER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, OUTILS RESSOURCE :
L’ACCOMPAGNEMENT À LA PRODUCTION
SCULPTURE CLUB - ATELIER PARTAGÉ PAGE 12
COMMANDES ARTISTIQUES - ÉTUDES/CONSEIL - PRESTATIONS PAGE 15
ACCOMPAGNER LA TRANSITION :
ENTRE ÉCOLE D’ART ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
TRANSMISSION PAGE 16
VIE ASSOCIATIVE PAGE 18
BUDGET PRÉVISIONNEL PAGE 21
348 3
PROJET ASSOCIATIF
Zébra3 est une association bordelaise fondée par des
artistes en 1993 qui intervient dans le domaine de l’art
contemporain sur le territoire régional, national et inter-
national.
Habitante de la Fabrique Pola dont elle est membre
co-fondateur, elle initie des actions de soutien et de
valorisation du travail des artistes plasticien.ne.s, en
inscrivant principalement sa réflexion autour des problé-
matiques liées à la diffusion et à la production dans ses
dimensions techniques, socio-politiques, économiques
et marchandes. Elle expérimente des alternatives et dé-
gage des ressources répondant aux problématiques de
précarité souvent inhérente aux parcours des artistes.
Zébra3 conçoit et organise des expositions en France
et à l’étranger, développe des résidences de production
et des échanges artistiques à l’échelle locale et interna-
tionale. Elle accompagne les artistes sur les différentes
phases de réalisation de leurs projets, que ce soit dans
le cadre d’expositions, d’événements, de commandes
publiques ou de projets architecturaux, et leur met à dis-
position son atelier de production outillé de 480 m 2 .
L’association est aussi spécialisée dans l’étude tech-
nique, la fabrication et le suivi de production d’œuvres,
et dans la réalisation de scénographies et de montage
d’expositions.
Elle construit l’ensemble de ses projets sur les principes
d’échange, de coopération, et de réseau afin de mettre
en œuvre les actions qui fondent son engagement
associatif. Elle s’attache à conforter l’économie de la
filière des arts visuels en animant une communauté
dynamique et solidaire, à favoriser la transversalité des
pratiques artistiques et à partager la création avec un
large public.
OBJECTIF
accompagner les artistes plasticien.ne.s
soutenir l’émergence
PRINCIPES
échanger, coopérer, créer des flux
MODES D’ACTIONS
résidences
production
diffusion
OUTIL
l’atelier de production partagé
Bettina Samson,
Alligatorwine
, exposition Commande artistique Garonne Bordeaux Métropole
à la Fabrique Pola, 2019. Photo : © Benoît Cary
349 4
Zébra3 conçoit et organise des programmes de d’ex-
position et d’apparition de l’art contemporain dans des
contextes permettant une relation renouvelée aux per-
sonnes. Dans l’espace public, en collaboration avec des
lieux d’art indépendants, centres d’art, des musées ou
d’autres espaces dédiés ou non à l’art contemporain,
Zébra3 imagine et scénographie des expositions dans
une démarche réfléchie de présentation des œuvres et
artistes. L’association programme, via un réseau étendu
de partenaires (locaux, régionaux, nationaux et inter-
nationaux), des expositions donnant de la visibilité aux
artistes qu’elle soutient. Grâce à ce travail de program-
mation, elle leur permet de concrétiser leur projet artis-
tique et d’exister sur le marché de l’art. L’accent est mis
sur l’aide à la production par un accompagnement tech-
nique et la mise à disposition de moyens de production
(atelier équipé, matériaux, assistant.e).
DIFFUSION D’ART CONTEMPORAIN
EXPOSITIONS & ÉVÉNEMENTS PROGRAMMÉ.ES EN 2022
Notre programme de diffusion 2022 est construit sur 2 temps forts, dans des formats de diffusion très ouverts.
AVRIL
À l’occasion de la foire d’art contemporain BAD+, nous proposons un temps événementiel associant les scènes émer- gentes de Rennes, Toulouse et Bordeaux pour une nuit d’interventions artistiques et plastiques.
JUIN - OCTOBRE
Pour un nouveau volet d’exposition en plein air, avec une installation imaginée spécialement par l’artiste Charlie Aubry. Cette installation monumentale sera accompagnée d’un cycle d’ateliers et d’événements.
En filigrane de JANVIER - DÉCEMBRE, une programmation d’expositions et de rendez_vous offrant un focus sur le travail d’artistes invité.e.s, accompagné.e.s et accueilli.e.s dans nos différents dispositifs (résidence art et entreprise, compagnonnage, résidences de recherche)
Une programmation plus agile, autour du travail d’un.e artiste, nous permettant d’accueillir et de partager des formes en cours de création.
Décontractées, ces présentations et d’accrochages d’oeuvres dans les espaces de la Fabrique POLA seront organi- sés à une fréquence de deux mois, cette programmation pourra s’adosser à des temps forts de la vie de la Fabrique POLA ou de la programmation culturelle de la ville et la métropole (Foire d’art contemporain BAD+, lancements de saison, temps forts des arts visuels à Bordeaux....)
Elles nous permettront aussi de saisir les opportunités de collaboration avec les artistes au fil des sollicitations durant l’année.
OUTENIR L’ÉMERGENCE ET PARTAGER LA CRÉATION
IFFUSION, RÉSIDENCES ET ATELIERS
350 5
SUITE - Programme du Centre National des Arts Plastiques
Double exposition
2 DÉCEMBRE au 20 FÉVRIER 2022
Polarium / Fabrique POLA
Sarah Favriau
Rapidement, je compris que mon mental s’activait à
résoudre l’urgence et ! qu’injonction faite à cet état, il ne
fallait pas fléchir.
Simon Nicaise
Tour de France
Ce projet reçoit le soutien du CNAP, du Ministère de la Culture, et de la ville
de Bordeaux.
NUIT DE FLOU - Programmation nocturne
Commissaires invité.es 40mCUBE / Rennes, Lieu-Commun / Tou-
louse, Zébra3 / Bordeaux
Partenariat BAD+
6 AU 8 MAI 2022
Fabrique POLA
NUIT DE FLOU propose un format de programmation
d’oeuvres, performances vidéos, de praticables pendant
la nuit du 6 mai 2022. Cet événement qui s’inscrira dans
un parcours en corrélation avec la foire d’art contempo-
rain BAD+. La programmation présentera des artistes
invité.es par Lieu-Commun, 40MCUBE (programme
GENERATOR) et Zébra3. Elle sera construite comme
un flux, alternant temps de performance, d’expérience,
de musique, de sculpture et de vidéo.
L’exposition sera ouverte au public le week-end permet-
tant la poursuite de l’expérience dans un format plus
diurne de l’exposition.
DISPLAY TIME - Invitations à des jeunes artistes pour des
accrochages d’une soirée
JANVIER à DÉCEMBRE
espaces de la Fabrique POLA
Décontractées, ces présentations d’accrochages furtifs
d’oeuvres seront organisées tous les deux mois. Elles
pourront s’adosser à des temps forts de la vie de la
Fabrique POLA ou de la programmation culturelle de la
ville et la métropole (Fête du fleuve, Journée du patri-
moine, lancement de saison....). Elles permettront de
saisir les opportunités de collaboration avec les artistes
au fil des sollicitations durant l’année.
Sara Favriau, Tournage de film, 2021.
Isis Lherm, Performance, 2019.
Performances des étudiant.es de l’EBABX, 2019.
351 6
PROGRAMME ESPACE PUBLIC - Carte Blanche à Charlie Aubry,
pensionnaire de la Villa Médicis
SEPTEMBRE à NOVEMBRE
en façade et aux abords de la Fabrique POLA
Programmation Musicale «Sacrifice seul»
+ programme d’ateliers jeune public
Pensionnaire de la Villa Médicis à Rome, Charlie Aubry,
originaire d’Agen, est invité à proposer une installation
imaginée pour l’ensemble de la façade de la Fabrique
Pola. Son travail prend la forme d’installations parfois
mélancoliques, poétiques, faisant un usage singulier
de matériaux qu’il recycle, de mécanismes qu’il bricole
à partir d’objets récupérés. Cette économie de moyen,
les cycles et cercles vertueux à partir desquels il opère,
animent des installations plastiques qui produisent des
récits visuels empreints d’une dimension fantastique.
Cette pratique de la reconversion, de l’usage détourné
de rebus à la fois électriques et domestiques comme les
vêtements, les objets de chambre à coucher, les néons
de cuisine ou les plafonniers ventilateurs offrent des dé-
cors qui nous plongent dans une allégorie parfois téné-
breuse du quotidien.
L’usage de technologies numériques dans les méca-
nismes invisibles des installations de Charlie Aubry, sont
essentielles à l’appréhension de son travail. Détournées
de leur usage commun, elles sont mises au service d’un
univers plastique foisonnant qui interroge non sans ma-
lice leur utilité et l’usage auquel ces appareils connectés
sont généralement assignés.
Initié aux automates, aux organes de commande pro-
grammables, aux outils de composition numérique,
Charlie Aubry imagine et produit des dispositifs immer-
sifs, de la musique électronique, des environnements
capables de générer des formes. La sophistication des
mécanismes est à la mesure de l’humilité, la puissance
et le potentiel évocateur du répertoire d’objets usuels à
partir duquel il compose des installations rhizomiques.
En cela, son oeuvre fait usage du fantastique pour offrir
des moments où la technologie, les notions de progrès
sont interrogées dans ce qu’elles offrent pour finalité à
nos sociétés.
Charlie Aubry,
Electronic one man band
, installation
sonore, performance sonore, DNSEP design, 2014.
Charlie Aubry,
Fantômes
, installation sonore, technique mixte,
exposition Code Quantum, Fabrique Pola, Bordeaux, 2020.
Charlie Aubry,
P3-450,
techniques mixtes, durée indéfinie
Prix Mezzanine Sud, les Abattoirs Toulouse, Frac Occitanie, 2019.
352 7
À l’occasion des expositions programmées en 2022, une programmation est déployée afin de mettre en perspective les questionnements abordés par les propositions artistiques exposées et d’accompagner le public à la découverte des oeuvres et savoir-faire des artistes présenté.es à travers :
Des supports réunissant des contenus textes, vidéos et images pour préparer la visite ou la poursuivre. Des visites commentées.
Des ateliers de pratiques artistiques avec des artistes à destination de publics spécifiques
Le contenu sera déterminé en discussion avec les artistes invité.e.s.
MÉDIATIONS ET PARTAGES
COOPÉRATION AVEC LE CENTRE D’ANIMATION SAINT MICHEL
Fort·e·s des retours enthousiasmants des ateliers de pratiques artistiques menés avec le centre d’animation Saint Michel durant les étés culturels en 2020 et 2021, nous concevons un projet d’interventions artistiques qui se déroulera sur toute l’année scolaire. Ce programme concerté s’appuie sur les ressources de l’équipe d’animation, impliquée dans le suivi des propositions des artistes.
Les interventions auront lieu pendant les vacances scolaires sur un principe de stages de deux demies journées et les mercredis sur une fréquence d’une intervention par mois.
Les ateliers se dérouleront au centre d’animation ainsi que dans notre atelier dédié.
GUILLAUME LAIDAIN, artiste plasticien sonore, inter-
viendra avec une proposition de « circuit bending », dé-
tournement de jouets et jeux dotés de circuits imprimés,
et envisage la constitution d’un orchestre. Il déploiera
son projet à partir de la première semaine des vacances
de noël, puis sur les vacances scolaires de février et
d’avril, pour proposer aux familles une représentation au
mois de juin 2022.
Appelé plus communément le « circuit bending », l’atelier « bidouil-
lages électroniques » consiste à démonter des jouets musicaux
d’enfants à pile et à en extraire d’autres sonorités en créant des
courts circuits. Ressortez votre Dictée Magique ou votre Game
Boy, ouvrez-les, réalisez quelques soudures bien placées et voilà
votre jouet transformé en un instrument de musique électronique.
Il ne reste plus qu’à l’intégrer dans votre musique ou simplement
s’amuser avec les innombrables possibilités de sons qui peuvent
en sortir.
JEAN-BAPTISTE FAVREAU, jeune diplômé de
l’EBABX, s’intéresse à la technique de la céramique, et
a conçu des ateliers autour des cette pratique.
« J’utilise la céramique, qui instaure un temps figé de mémoire et/
ou souvenir, ainsi que des matéraiux de construction du bâtiment,
apparents dans les entreprises. »
353 8
LOU-ANDRÉA LASSALLE, artiste plasticienne dont la
pratique du dessin se transforme selon les opportunités,
propose la création d’une société secrète, à partir de la
rentrée des vacances de février, les mercredis.
« On va commencer par imaginer une boîte.
Quoi de plus simple que d’imaginer une boîte ?
Mais celle-ci doit abriter un secret de chacun de nous. »
LAURENT CERCIAT, artiste plasticien, qui, au retour
des beaux jours, mènera un projet autour des plantes
sauvages délaissées de nos centres villes.
« En études des sols on nomme horizons les différentes couches
issues de stratifications organiques, mixtes, minérales. Ce qu’on
appelle communément mauvaise herbe ou plantes sauvages est
l’ensemble des espèces végétales non horticoles, les adventices,
poussant spontanément dans divers milieux, naturels ou
anthropisés (environ 6000 espèces en Europe). »
Tout au long de l’année interviendraient également:
- GEOFFREY CRESPEL
ateliers autour de la forêt
- LADISLAS COMBEUIL
travail du bois
- le COLLECTIF SAPIN
luminaires et totems surcyclés
EXPOSITION DE SARA FAVRIAU ET SIMON NICAISE-2 DÉCEMBRE 2021 AU 19 FÉVRIER 202 Vacances de février
Une rencontre avec les artistes Sara Favriau et Simon Nicaise aura lieu le mercredi 1er décembre 2021, dans le Polarium, espace de diffusion de la fabrique Pola qui accueillera leur exposition à quatre mains jusqu’au 19 février 2022. Nous proposerons pendant les vacances scolaires de février des ateliers autour de leur pratique.
354 9
La mobilité des artistes et des professionnel.le.s de l’art
revêt une importance capitale. Ils doivent partager avec
leurs homologues pour développer leurs activités et leurs
publics, trouver de nouvelles sources d’inspiration et
faire évoluer leurs créations.
Depuis 2003, Zébra3 développe des résidences de créa-
tion et des échanges avec l’international dans le but de
multiplier les opportunités d’accompagnement pour les
artistes, et de partager son expertise avec un réseau de
structures partenaires.
Témoin de l’intérêt des artistes à découvrir le potentiel
des entreprises et de la curiosité des entreprises à tra-
vailler sur des projets d’objets uniques, nous permettons
depuis 2017 la rencontre de ses deux univers à travers
un programme de résidence artistique en entreprise.
Enfin, c’est avec l’objectif d’appuyer l’ensemble de nos
actions autour de l’atelier de production que nous y ac-
cueillons en résidence les artistes invité.e.s dans notre
programmation artistique.
Elles permettent aux artistes invité.e.s de bénéficier d’un
cadre de travail professionnel au sein de nos ateliers
équipés.
RÉSIDENCES ARTISTIQUES
RÉSIDENCES DE CRÉATION & RECHERCHE PROGRAMMÉ.ES EN 2022
RÉSIDENCE DE CO-PRODUCTION - Littoral Atlantique
partenariat Surf Rider Fondation x Climax festival
Camille Benbournane
NOVEMBRE 2021 à JUIN 2022.
Zébra3 associe l’artiste Camille Benbournane et La
Surf rider Fondation à Biarritz, pour une résidence de
recherche.
Cette résidence propose un contexte de travail à une
artiste diplômée de l’ebabx en 2021, en lien avec son
projet qui déploie des récits, des installations et des per-
formances où l’océan est central.
Le projet sillonnera le littoral atlantique avec Surf Rider
lors des campagnes de collecte des déchets marins.
Des phases de création seront accueillies à la Fabrique
Pola, un atelier dédié sera mis à disposition.
Il donnera lieu à une présentation publique lors du fes-
tival CLIMAX 2022 à Bordeaux. D’autre temps pourront
être imaginés en fonction du développement du projet (à
Biarritz, Labenne, Festival du film de Contis 40).
Une action soutenue dans le cadre du contrat de filière porté par la région
Nouvelle-Aquitaine, le Ministère de la Culture - DRAC Nouvelle-Aquitaine
et le réseau Astre.
Camille Benbournane,
Mériadeck-les-bains,
2020.
355 10
RÉSIDENCE ART ET ENTREPRISE
OCTOBRE à DÉCEMBRE 2022
Zébra3 propose d’associer un.e artiste et une entreprise
au programme de résidence Art et Entreprise. Il s’agit de
faire communiquer le monde de l’art et le monde indus-
triel à travers un projet partagé, de jeter une passerelle
entre deux approches du monde professionnel éloignées
l’une de l’autre, deux mondes qui évoluent en parallèle
mais se croisent peu.
Cette proposition de résidence repose avant tout sur une
réciprocité, un temps d’échange durant lequel les sala-
rié.es de l’entreprise auront l’occasion de découvrir la
création contemporaine, et l’artiste de s’appuyer sur les
conseils et l’expérience de professionnel.les aguerri.es.
Ce projet reçoit le soutien du programme «Résidences d’artistes en entre-
prises : programme 2019 - 2020» du Ministère de la Culture - DRAC Nou-
velle-Aquitaine.
RÉSIDENCE DE CO-PRODUCTION - Gorka Mohamed
partenariat Galerie LMR (Bordeaux) et Galerie Cortex
Athletico (paris)
À l’occasion d’un partenariat de diffusion et de produc-
tion avec la Galerie Thomas Bernard - Cortex Athletico à
Paris et la Galerie La Mauvaise Réputation à Bordeaux,
Zébra3 accueille dans son atelier l’artiste ispano-iraqui
Gorka Mohamed pour une résidence de création.
Il y réalisera une nouvelle série de peintures présentée
en avant-première à Bordeaux en 2022.
Gorka Mohamed peint principalement des portraits. Il
puise dans les racines de l’histoire de l’art pour exploiter
le genre préféré de Vélasquez ou du Greco. Son univers
pictural rejoint celui du dessin animé en passant par la
bande dessinée et la peinture de genre. Avec beaucoup
d’humour, ses étranges portraits sont attachants par leur
laideur et leur incongruité.
Laure Subreville, résidence chez Durousseau Outils Coupants, Cenon, 2020.
Gorka Mohamed et Matías Sánchez, Truck art project, 2016.
356 11
RÉSIDENCES DE PROGRAMMATION
Des résidences de production sont proposées aux
artistes pour la réalisation d’une œuvre dans le cadre
d’une exposition ou d’un événement présenté.e par
Zébra3, que ce soit dans le cadre de notre programme
d’expositions.
Elles permettent aux artistes invité.es de bénéficier d’un
cadre de travail professionnel au sein de notre atelier
équipé.
PROGRAMME D’ÉCHANGE INTERNATIONAL - Nouvelle-Aquitaine / Québec
Résidence de commissaires : Projet Sourcière #2 du duo
-YIlazki de Portuondo et Julie Laymond
PRINTEMPS 2022
Zébra3 et La Fabrique POLA à Bordeaux, OEil de Poisson à
Québec, se sont associés en 2019 pour mettre en oeuvre un
projet d’échange de résidences en recherche-création desti-
nées à deux commissaires.
La pratique curatoriale participe au mouvement de structura-
tion du champ des arts plastiques. Elle permet de découvrir
et de promouvoir les artistes, de faire évoluer leur production
en les accompagnant à une réflexion sur leur pratique, de les
fédérer en groupes inattendus, de les exposer de manière
innovante.
Un appel à projet a été lancé fin 2019. Le duo de commis-
saires Ilazki de Portuondo et Julie Laymond a été choisi pour
effectuer une résidence au Québec.
Les résidences auraient dû avoir lieu en 2020. Elles seront
réalisées dès que la situation sanitaire s’améliorera et les
échanges internationaux seront à nouveau facilités.
En outre, le changement de poste de direction à L’ OEil de
Poisson nous mène à envisager une évolution quant au parte-
naire avec lequel cet échange pourra être réalisé.
«La proposition que nous souhaitons réaliser au Québec fait suite
au projet Sourcière qui a démarré en 2019 au sein de la résidence
COOP au Pays basque.
Nous avons mené à bien une recherche expérimentale autour de
la mémoire véhiculée par l’eau. Un panorama s’est ouvert à nous
grâce à la découverte des outils et des techniques de géobiologie
appliqués aux pratiques artistiques. Si nous nous sommes intéres-
sées à ces outils, c’est en raison d’une intuition partagée qui était
celle que l’art pouvait être en connexion avec un monde subtil et
pouvait y avoir un impact. Une intuition qui s’est confirmée et qui
a ouvert une dimension de plus dans notre approche artistique :
faire dialoguer des oeuvres d’art pouvant transmuter les émotions
nouées d’un lieu ou d’un contexte historique tout en ré-abordant les
narratives hégémoniques.»
Une action soutenue dans le cadre du contrat de filière porté par la région
Nouvelle-Aquitaine, le Ministère de la Culture - DRAC Nouvelle-Aquitaine
et le réseau Astre.
YIlazki de Portuondo et Julie Laymond
, Projet Sourcière #2
, 2021.
Lou-Andréa Lassalle, production à l’atelier Zébra3 pour l’exposition DESPERANTO, 2021.
357 12
SCULPTURE CLUB, L’ATELIER PARTAGÉ
TRUCTURER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE,
’ ACCOMPAGNEMENT À LA PRODUCTION
SCULPTURE CLUB, l’atelier partagé de Zébra3 est un lieu de travail et d’apprentissage ouvert à tout le monde dédié aux savoir-faire artistiques. C’est un laboratoire d’invention et de partage de solutions de pair à pair, favorisant le l’échange permanent autour des questions de fabrication et d’expérimentations artistiques, au sein d’une communauté d’adhérent.es.
Il répond aux difficultés d’accès à des espaces de travail, compétences et outils de conception et de fabrication de professionnelles pour les créateur.ices et permet de partager la création contemporaine avec toutes les personnes,. Il propose des formes d’accueil abordables et flexibles, favorisant la rencontre et la coopération, et agit sur la consoli- dation et le développement de la structuration économique des artistes.
L’accompagnement au développement du partage de l’atelier de production de Zébra3 réalisé depuis 2018 a permis de conforter le soutien de nos partenaires à ce projet et de réaliser une partie des nouveaux objectifs fixés sur un plan à 3 ans de 2018 à 2021 : de la mutualisation des espaces et outils en passant par un plan d’aménagement et d’investissement matériel, de la conception d’ateliers de pratiques tous publics à la mise en oeuvre d’une gouvernance participative au projet. SCULPTURE CLUB est aujourd’hui le seul atelier ouvert sur adhésion pour les artistes, architectes, designers, scénographes et étudiant.e.s de la région Nouvelle-Aquitaine, et ouvert à un public amateur.
En 2022, Zébra3 poursuit la réalisation des objectifs fixés sur un NOUVEAU PLAN PRÉVISONNEL À 3 ANS DE 2022 À 2024, en se focalisant sur :
Le lancement d’une offre d’ateliers pour les publics axés sur les savoirs faire par le prisme du travail d’un artiste. L’animation d’une communauté d’adhérent.es et d’une nouvelle structuration de gouvernance La sécurisation et la consolidation des RH apportant des services à une communauté de professionnel.les La formation de pair à pair entre profesionnel.les de la filière
Le développement de la capacité d’accueil pour les membres les artistes, architectes, designers, étudiant.es La préfiguration d’un nouveau plan d’investissement et d’aménagement matériel de l’atelier dans la perspective d’un déménagement dans de nouveaux espaces de la Fabrique Pola.
Initiation à la soudure avec les participant.es à la Grande Tournée de la Fabrique Pola, 2021.
358 13
SCULPTURE CLUB - ATELIER PARTAGÉ C’EST...
UN LIEU DE TRAVAIL et d’apprentissage dédié à la création artistique, partagé et ouvert à tout le monde
UN LIEU DE CRÉATION où l’on vient s’initier, se former, expérimenter
UN LIEU OUVERT sur son territoire, propice aux rencontres, aux échanges, aux coopérations
UN OUTIL de 480 m2 d’espaces de production et de prototypage outillés pour le bois, le métal, la céramique
UN RÉSEAU d’entreprises et de compétences locales, et de professionnel.les de la création
UN COMMUNAUTÉ avec un objectif de 150 adhérent.es
UNE GOUVERNANCE responsable, participative et inclusive
UNE ÉCONOMIE de secteur, à valeur sociale et solidaire pour le développement de la filière des arts visuels
James Wright, artiste adhérent au Sculpture Club en production à l’atelier céramique, 2021.
359 14
OBJECTIFS
Ouverture à un public élargi - Accueillir une mixité de publics et d’usages (les habitant.e.s du quartier, publics fragiles, familles, travailleur.euse.s...) pour créer du lien autour des pratiques artistiques, favoriser la proximité des artistes et des personnes, et inventer de nouvelles façons de conjuguer les savoirs et expériences.
Création d’une communauté - Créer une communauté de membres de l’association pour faciliter la coopération, la création d’activité, créer un réseau de savoir-faire et associer des compétences autour de projets communs, mutuali- ser pour favoriser l’économie et l’emploi.
L’objectif est de créer un modèle de fonctionnement favorisant les rencontres, les échanges, les collaborations et la transmission de savoir-faire entre tous les publics pour développer projets communs, lien social, économie et emploi.
ACTIONS 2022-2024
ACCÈS AUX ESPACES & OUTILS AUX ARTISTES, DESIGNERS, SCÉNOGRAPHES, ARCHITECTES, ÉTUDIANT.E.S Accès sur adhésion et tarification, avec un accompagnement spécifique. Nous envisageons la reconduite de la gratuité d’accès aux espaces et outils traditionnels pour les artistes en 2022, dans l’attente d’un bilan plus précis de cette action sur 2021.
OUVERTURE AUX PUBLICS - ATELIERS SUR LES SAVOIR-FAIRE PAR LE PRISME DU TRAVAIL D’UN.E ARTISTE Des ateliers de pratiques amateur.rices, de construction bois, métal ou stage céramique, pratique qui connaît à l’heure actuelle une forte demande, seront programmés par des artistes adhérent.es ou professionnel.les intervenant.es de notre territoire durant l’année, à destination de différentes typologies de publics. L’atelier Zébra3 s’engage ainsi à la transmission et au partage avec toustes de ses savoir-faire et ses espaces-outils, et sensibilise aux processus d’expé- rimentation et de fabrication d’un objet unique.
James Wright - initiation céramique adultes
Mâ Orfèvrerie - initiation à la bijouterie adultes
Antoine Bénély - initiation à la soudure adultes
Ladislas Combeuil - initiation au bois enfants jeunes
Jean-Baptiste Favreau - initiation à la céramique jeunes
CRÉATION ET ANIMATION UNE COMMUNAUTÉ
Actions de communication interne, sessions d’informations collectives, organisation de déjeuners et afterwork, accueil d’événements...seront organisés pour et par les adhérent.es et partenaires. Les membres les plus actifs de la com- munauté d’adhérent.es pourront contribuer à l’ouverture et au partage de l’atelier sur de nouvelles les plages horaires d’ouverture les soirs et week-end.
DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION POUR ET PAR LES ARTISTES
L’organisation de formations professionnelles conçues et menées par des artistes intervenant.e.s formateur.rice.s à destination des artistes sera pensée pour développer les compétences des artistes. Grâce au savoir-faire de nombreux artistes, aux qualifications de nos partenaires et de notre équipe, ces formations répondent aux besoins exprimés par les créateur.rice.s et s’adaptent aux évolutions des pratiques. À travers le choix des formateur.rice.s, elles mettront en valeur une expertise régionale, et participeront au développement socio-économique de la filière des arts visuels.
PRÉFIGURATION D’UN PLAN D’INVESTISSEMENT 2023
dans le cadre du déménagement définitif de l’atelier Zébra3 au sein de la Fabrique Pola. 360 15
Notre atelier spécialisé dans la fabrication d’œuvres d’art contemporain s’adresse aux créateur.rice.s et aux différents acteurs de l’art contemporain pour réaliser des œuvres (pérennes ou éphémères, destinées aux musées et galeries ou à l’espace public) conçues dans le cadre d’expositions, d’événements, de commandes publiques ou de projets architecturaux.
Dans le cadre des marchés publics (notamment les 1% artistiques) et d’appels à projets, Zébra3 effectue la veille, incite les artistes plasticien.ne.s à s’engager, et les accompagne sur la conception, les différentes phases administra- tives (rédaction, préparation des dossiers, visuels...), et techniques (plans, demandes de devis, fabrication, suivi de production et de chantier...).
Entre artisanat et expérimentation artistique, bureau d’étude et unité de production, notre savoir faire acquis sur le long terme nous permet d’avoir une connaissance poussée des processus de réalisation d’œuvres d’art, des plus tradition- nels aux plus contemporains.
Nous apportons nos ressources, nos compétences techniques et notre sensibilité artistique au service des comman- ditaires afin de les accompagner à tous les stades de leur projet.
L’atelier Zébra3 propose des prestations de production par la réalisation de commandes publiques et privées, qui permettent le développement des ressources propres de l’association, la rémunération d’artistes, et la consolidation d’une économie de secteur :
CONCEPTION - FABRICATION - PRODUCTION EXÉCUTIVE ► ÉVALUATION ET CONSEILS ► ÉTUDE DE FAI-
SABILITÉ TECHNIQUE ET BUDGÉTAIRE ► RÉALISATION DE 3D ET DE PROTOTYPES
COMMANDES ARTISTIQUES - ÉTUDES -
CONSEILS - PRESTATIONS DE PRODUCTION
Production de sculptures en bois pour le parc animalier de Zoodyssée, 2020.
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TRANSMISSION
CCOMPAGNER LA TRANSITION
NTRE ÉCOLE D’ART ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
ACCUEIL DES ÉTUDIANT.ES EN ART À L’ATELIER
en partenariat annuel avec l’EBABX
Le partage de notre atelier équipé et la mutualisation de certains
de nos outils avec l’EBABX contribue à amorcer une connaissance
réciproque entre les étudiant.es de second cycle, notre équipe, notre
communauté et nos équipements. La proximité avec les espaces
Brazza de l’école des beaux-arts créé naturellement des espaces
de porosité qui amorcent des relations d’usage propices à une
meilleure inter connaissance entre l’association et les étudiant.es.
C’est une porte d’entrée qui permet de faire connaître nos capacités
à accompagner la création et le développement d’une activité après
le départ de l’école. L’atelier est ainsi mis à disposition des étudiant.
es toute l’année. Certains membres de l’équipe sont associés à des
temps pédagogiques permettant aussi de mieux connaître les enjeux
sous-tendus dans leurs démarches artistiques.
ACCÈS GRATUIT AU SCULPTURE CLUB
pour les artistes et étudiant.es en art de la région
L’atelier Zébra3 est un espace outillé, animé et géré par les salarié.es
et les adhérent.es de l’association. Le partage de cette ressource est
proposé dans le cadre de notre programme SCULPTURE CLUB (CF
P. 13).
L’accès aux espaces et outils de l’atelier est gratuit pour les artistes
résident.es de la Fabrique Pola. Cela assure une continuité des
dispositifs entre le «Pôle ressources» de la Fabrique Pola, les ateliers
pour les artistes résident.es et l’accompagnement que Zébra3
développe sur les questions de production et d’exposition.
L’accès à notre atelier est gratuit en 2021 pour toustes les artistes
afin de soutenir la reprise de leur activité. L’ouverture plus large de
notre atelier aux artistes, les coûts d’accès aux espaces et aux temps
machine sont fixés de manière à contribuer et soutenir la création sur
l’aire métropolitaine, et à répondre aux difficultés.
La continuité d’accès à des espaces, ressources et dispositifs pour lancer son activité professionnelle à la fin des formations initiales dans les arts visuels est un enjeu structurel pour notre écosystème. L’articulation entre formation initiale et exercice professionnel est un axe de travail important pour notre association qui déploie et adapte ses modes de soutien et d’accompagnement à cette transition professionnelle participant à la construction du parcours de professionnalisation d’étudiant.es, de jeunes artistes et de professionnel.les d’autres champs disciplinaires.
À partir de notre atelier de production, nous mettons en place plusieurs dispositifs prenant appui sur nos ressources et notre expertise, des programmes immersifs s’articulant autour des questions de l’échange et de la transmission de pairs à pairs, sur les volets de diffusion artistiques et d’accompagnement à la production.
Accueil des étudiant.es de l’EBABX à l’atelier, 2021.
Accueil des
bilans année 4 et 5 de l’ebabx.
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PROGRAMME DE COMPAGNONAGE
pour soutenir les projets de jeunes diplômé.es
Afin d’accompagner l’émergence et la consolidation du parcours
d’artistes par la structuration et l’inscription de leur activité dans
le champ professionnel, nous accompagnons en 2022 Camille
Benbournane et Hugo Brillet, deux jeunes artistes diplômé.es de
l’EBABX en 2021, dans le cadre d’un nouveau programme pensé
comme un compagnonnage.
Sur une année, cet accompagnement personnalisé s’appuie sur la
mise à disposition gratuite de l’atelier, la formation à la maîtrise de
certains outils, l’accès privilégié aux ressources professionnelles
de Zébra3 et de la Fabrique Pola, la participation à des temps de
diffusion et de rencontre dans le cadre de notre programmation 2022.
Avec Camille Benbournane, il s’appuie sur un projet de recherche que
nous initions avec la Surf rider Fondation autour des questions de
sensibilisation et de préservation des milieux aquatiques et marins, ce
projet pourra aussi être soutenu par l’EBABX. (CF. p.8)
Avec Hugo Brillet, il consiste en une aide à la production sous la forme
de temps d’accueil en atelier, de conseil technique et à l’organisation
de temps de diffusion dans le cadre de notre programmation artistique.
Son travail est par ailleurs soutenu par Continuum et le CAPC. Cette
concordance de soutiens et de regards est un élément important pour
conforter la démarche de l’artiste.
STRUCTURATION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
en partenariat avec le pôle ressources de la Fabrique Pola
Notre soutien aux artistes dans la consolidation de leur environnement
professionnel s’appuie sur un partenariat avec le Pôle ressources de
la Fabrique Pola sur les questions de structuration de l’activité dans
ses dimensions sociales et fiscales. À ce titre, l’environnement de la
Fabrique offre une grande diversité d’expertises qui peuvent être faci-
lement et rapidement mobilisées, facilitant souvent le travail artistique.
TRANSMISSION DE PAIRS À PAIRS
en partenariat avec les structures artistiques et les écoles d’art
de nouvelle-Aquitaine
Exposition de fin d’études, de Post diplômes, restitution de workshop,
accueil de présentations de travaux d’étudiant.es, première expérience
de diffusion publique dans le cadre de nos programmations (CF. p. 6)
ou en appui à des programmes portés par d’autres structures d’art
contemporain tel que le programme «les furtifs» du CAPC, Générator
de 40MCUBE à Rennes (CF p. 6)... Nous accompagnons toutes ces
formes de partage en partenariat avec les structures artistiques et les
écoles d’art de Nouvelle-Aquitaine, car elles participent à des temps
d’échanges qui associent ancien.nes étudiant.es, jeunes artistes,
professionnel.les confirmé.es, publics et apprenant.es dans des
formats ouverts et libres.
Accueil de l’exposition des Post diplômes de l’ENSA Limoges, 2021.
Programmation de performénces des étudiant.es de l’EBABX.
Programmation de performénces des étudiant.es de l’EBABX.
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GOUVERNANCE
Zébra3 a mis en oeuvre une nouvelle gouvernance plus ouverte et plus active permettant de générer du partage et de l’interconnexion entre ses membres, et de renouveler ses pratiques dans la mise en œuvre de son projet associatif. Ce nouveau Conseil d’administration a été élu en mai 2021.
Cette nouvelle forme de gouvernance prévoit en 2022, 2 conseils d’administration, une assemblée générale et plu- sieurs conseils de salarié.e.s pour abonder le projet associatif.
L’association est actuellement régie par :
UN CONSEIL D’ADMINISTRATION qui oriente la stratégie du projet associatif en adéquation avec ses missions et valeurs, vote les orientations stratégiques et budgétaires. Il est composé à maxima de 1 salarié.e tournant.e, 2 adhérent.e.s membres actifs, 2 artistes, 4 personnes qualifiées, et d’invité.e.s avec voix consultative : Seydou Grépinet, assistant d’enseignement à l’ebabx - Président
Manuel Pomar, artiste, directeur de Lieu-Commun à Toulouse - Secrétaire
Rachel Cordier, directrice adjointe du CAPC - Trésorière
François Parrot, gérant d’entreprise retraité - Personne qualifiée
Anna Maisonneuve, critique et journaliste d’art - Personne qualifiée
Jeanne Tzaut, artiste
Jérémy Profit et Amélie Boileux, salarié.es
UN.E PRÉSIDENT.E qui représente l’association dans les actes de la vie civile, veille aux orientations stratégiques et budgétaires et est un soutien sur des problématiques de ressources humaines.
UN.E DIRECTEUR.TRICE qui prépare les décisions du Conseil d’Administration, met en œuvre les orientations stra- tégiques et budgétaires, et prend les décisions liées à la gestion courante de l’association. UN CONSEIL DES SALARIÉ.E.S qui améliore le fonctionnement de l’association et imagine son avenir. LES BÉNÉVOLES qui apportent des ressources, participent à la vie interne de l’association.
RESSOURCES HUMAINES
Zébra3 comptera 6 salarié.e.s en CDI en 2022, passant de 3.6 ETP en 2019 à 5,8 ETP en 2022, et de 135 K€ de masse salariale en 2019 à 228 K€ en 2022. À cela s’ajouteront les salarié.e.s chargé.e.s de production en CDD régu- lièrement employé.e.s pour la réalisation des productions en atelier (12 K€ prévisionnels), ainsi qu’un renfort ponctuel sur des missions d’administration (22 K€) , et l’emploi ponctuel pour les expositions réalisées à la Fabrique Pola d’un.e méditeur.rice culturel.le (8 K€).
Le recrutement d’un service civique en charge de l’animation de l’atelier partagé dans sa dimension communautaire (association des adhérent.e.s et du public, programme d’activités SCULPTURE CLUB) est également envisagé en 2022.
L’organisation de l’équipe, ainsi que le schéma des prises de décisions suivront les conclusions apportées lors du DLA suivi de 2016 à 2019 et dont nous appliquons les préconisations, ainsi que celles apportées par l’accompagnement d’UMANO en 2019 sur la nouvelle gouvernance de l’association, notamment l’implication de chacun.e dans le Conseil des salarié.e.s et la représentation des salarié.es au Conseil d’administration.
Par ailleurs, afin d’adapter les compétences de notre équipe aux projets à venir, une série de formations doit être engagée en 2022.
VIE ASSOCIATIVE
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ZÉBRA3, MEMBRE DE LA FABRIQUE POLA
Zébra3 est un des membres co-fondateurs de la Fabrique Pola. Depuis 20 ans, l’association participe bénévolement à la structuration et au développement du projet associatif de la Fabrique. Zébra3 participe également aux groupes de travail thématiques destinés à une réflexion sur les différentes activités de la Fabrique. Depuis 2021, Zébra3 assure la présidence de la Fabrique Pola, pour un mandat de deux ans. Cet engagement repré- sente une responsabilité forte et un engagement en conséquence.
ZÉBRA3, MEMBRE DU RÉSEAU ASTRE
Zébra3 est membre du conseil d’administration du réseau d’art contemporain ASTRE. Frédéric Latherrade y représente l’association et travaille sur les orientations stratégiques. L’engagement auprès du réseau représente une charge moins importante que durant la période du SODAVI, puis de l’exercice de la co-prési- dence du réseau.
COMMUNICATION
Suite à l’accompagnement suivi dans le cadre du dispositif «Coopération ponctuelle d’acteurs de l’ESS» de la région Nouvelle-Aquitaine et grâce à «l’aide au développement» apporté par le service ESS de la région, nous devons travail- ler sur des outils de communication internes et externes qui s’adaptent aux activités de notre projet d’atelier partagé. Une signalétique sera également en réflexion pour fluidifier l’accès aux espaces et outils de notre atelier. Un outil de gestion performant est également en rélfexion. Une nouvelle plaquette de tarifs des cotisations à l’atelier sera diffusée à grande échelle.
RESSOURCES FINANCIÈRES
Convention puriannuelle d’objectifs
Un tour de table partenarial organisé par Zébra3 en avril 2021 a réuni la DRAC Nouvelle-Aquitaine, la Région Nou- velle-Aquitaine, le Conseil Départemental de la Gironde, la Métropole de Bordeaux et la Ville de Bordeaux. Il a permis de valider le principe de l’élaboration d’une convention pluriannuelle d’objectifs les réunissant tous autour d’objectifs partagés avec l’association. Cette convention sera accompagnée d’un projet culturel et artistique pour les années 2022 à 2024 et d’un budget prévisionnel prévoyant une trajectoire qui permette à l’association de mieux déve- lopper ses activités.
L’objectif de cette contractualisation est d’améliorer et de conforter le travail de l’association en lui permettant de nouer une relation de travail plus sereine avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels historiques. Elle vise aussi à dessiner une trajectoire offrant un meilleur soutien financier pour les actions de résidences et programmes de diffusion artistiques, ainsi que pour le développement de l’atelier partagé.
Ressources propres
Depuis plusieurs années, l’association justifie d’une structuration et d’un mode de fonctionnement s’appuyant large- ment sur des ressources propres en répondant notamment à des appels d’offre et des commandes privées avec des artistes. Une vigilance particulière sera de mise pour prévenir les effets à retardement de la période de crise sanitaire sur notre activité.
Ces appels d’offres ont été fortement freinés durant les successives périodes de confinement. Les produits propres générés par l’association sont par conséquent incertains pour l’année à venir et pourraient impac- ter la réalisation des activités d’intérêt général que sont les expositions, les résidences de création, le soutien aux artistes dans leur projet de production et la mise en partage de l’atelier de production au plus grand nombre.
365 20
L’association devra continuer à améliorer l’équilibre entre produits propres et soutiens publics afin en développant par- tenariats et projets de production d’envergure de manière significative, et en optimisant l’utilisation de ses ressources. Un effort sera entrepris afin d’améliorer la marge brute sur nos prestations doit être poursuivi afin de diminuer les charges importantes de travail sur l’ensemble des salariés de l’association et de conforter les salaires.
Déménagement et plan d’investissement
Dans la perspective d’un prochain déménagement des locaux de l’association au sein de la Fabrique Pola, l’associa- tion travaillera également en 2022 à la réflexion sur un nouveau plan d’investissement d’aménagement et d’achat de matériel, afin de compléter les ressources matérielles nécessaire au partage de son atelier et à l’expérimentation avec avec le plus grand nombre. Ce futur déménagement s’annonce en 2022 / 2023 et prévoit un temps d’arrêt des activités lors de ce déménagement pour lequel l’association doit anticiper une continuité économique afin de limiter cet impact.
366 ZÉBRA 3 programme 2023 _ 30 ans
Olivier Crouzel _ «Horizonto», 2021, projection dans l’espace public dans le cadre de l’exposition «Desperanto» 367 INTRODUCTION
Depuis sa création en 1993 par des artistes, Zébra3 s’est enrichie au contact des créa- teurs. Sensible aux formes d’organisations et aux dynamiques collectives, elle inscrit son histoire dans une filiation de projets d’artistes qui ont façonnés l’histoire de l’art comme celle de notre territoire.
En 1998 , en éditant le catalogue Buy-sellf, nous posons les jalons d’un engagement déterminé. En développant une nébuleuse d’artistes et de structures à travers le monde, nous interrogeons la valeur du travail artistique et questionnons la vacuité de nos modes de consom- mation. Nous mettons en oeuvre une approche de la création ouverte à de nombreux champs disciplinaires et inscrivons notre action dans l’expérimentation de contextes d’apparition de l’art qui incarnent notre volonté de le rendre accessible au plus grand nombre.
Cette action tout-terrain se cristallise au début des années 2000 dans la création d’un atelier dédié à la production artistique. Cet espace unique de recherche et de création, d’échange et de capillarité entre artistes, évolue de manière organique au fil des implantations successives qui accompagnent le déploiement de la Fabrique Pola imaginée à cette même époque.
Notre histoire vagabonde, friande de découvertes s’est façonnée au grès des ren- contres, modelée par l’apport des initiatives que notre chemin a croisé. Nos voyages et résidences au Québec, aux Etats-Unis, au Mexique, en Belgique, en Argentine, en Suisse, nos expositions et interventions dans l’espaces public, ont contribué à conjuguer notre démarche à une multitude de trajectoires d’artistes et d’organisations collectives. Ce goût prononcé pour l’ailleurs est indisso- ciable de notre désir de contribuer à l’effervescence d’une scène artistique ici.
Le déroulé de notre programmation 2023 marque trente années de tentatives, de formes artistiques offertes au travers d’une grande variété d’expériences et de contextes d’appari- tion. Ancrée dans la ville, elle fait la revue de formes de partages de l’art qui témoignent de notre intérét pour la production de l’art et les installations contextuelles, pour sa présence dans l’espace public, pour les expressions artistiques poreuses aux enjeux citoyens.
Frédéric Latherrade
368 SOMMAIRE
INTRODUCTION note d’intention
PROGRAMMATION Une année d’anniversaire
PRINTEMPS 2023
CHLOE QUENUM Une production spéciale dans le cadre de «Mondes Nouveaux» au
Temple à Bordeaux
ANTOINE DOROTTE Une œuvre habitable au cœur de la forêt à Luxey (40) en partenariat
avec le PNR Landes de Gascogne et la Forêt d’art contemporain.
TATIANA WOLSKA Une œuvre habitable au coeur de la forêt à Pissos (40) en partenariat
avec le PNR Landes de Gascogne et la Forêt d’art contemporain.
JUILLET 2023
PLACE CALIXTE CAMELLE Une fête dédiée aux pratiques artistiques en plein air
SEPTEMBRE 2023
DIASPORAMA Une revue des dynamiques collectives et expressions dont l’his-
toire croise celle de notre territoire
NUIT DE FLOU Un festival d’expressions plastiques
OCTOBRE 2023
CHARLIE AUBRY Une installation allégorique et basse technologie, conçue pour l’espace
Saint Rémi à Bordeaux.
Novembre 2023
ART ET ENTREPRISE Une résidence artistique au cœur de l’entreprise PLANFOR
DECEMBRE 2023
NICOLAS MILHÉ Une œuvre en partenariat avec le muséum d’histoire naturelle dédiée à
la faune en voie d’extinction disséminée dans la ville. 369 PROGRAMMATION
La programmation s’articule de manière concentrique au tour d’un temps fort à l’au- tomne 2023 dédié à l’invitation de nombreux artistes avec lesquels nous avons construit des liens, faisant une place singulière à celles et ceux qui animent aujourd’hui des organisations collectives. Ainsi l’année 2023 sera ponctuée d’une série de temps de diffusion et de partage qui reviennent sur les axes qui structurent notre approche de la création, la production, l’éducation artistique
«DIASPORAMA» associe le duo d’artistes Deborah Bowmann issus de l’école des beaux-arts de Bordeaux dont la pratique est indissociable du lieu qu’il animent à Bruxelles. Il sera aussi l’occasion de travailler avec l’artist-run space Jeanne Barret à Marseille, co-fondé par l’artiste Frédéric Pradeau, Goswell Road à Paris co-fondé par Coralie Ruiz et bien d’autres. Ces invitations nous permettront d’agréger les commissariats imaginés à partir de ces invitations, élar- gissant de manière prospective notre constellation artistique. Le postulat de ce projet repose sur l’idée de composer une sorte de formule magique, un précipité d’invitations et d’œuvres légères, caractérisant l’histoire de notre structure tout en continuant d’en écrire l’intrigue. La scénogra- phie confiée à Déborah Bowmann sublimera l’effet cocktail issu de la conjugaison des expressions de notre scène artistique à la pluralité de dynamiques engagées par des artistes sur d’autres terri- toires. Les liens parfois invisibles, souvent informels, l’alchimie des relations nouées entre commu- nautés artistiques dessinent des géographies perméables.
«DIASPORAMA» ouvrira avec une nouvelle édition de notre festival d’expressions plastiques «NUIT DE FLOU». Imaginé comme un flux de propositions volatiles, notre festival est l’occasion de partager la création dans un temps ou elle s’expose tout en se créant. Cet évènement sera construit en écho avec à Diasporama, sera augmenté d’invitations faites aux jeunes artistes de l’EBABX dans la dynamique des diplômes 2023. Ce temps vaporeux se tiendra en ouverture de l’exposition Diasporama.
Plus tôt dans la saison, nous produirons l’exposition «EPOPÉE» de Chloé Quenum, une installation spécifique déployée dans le site du «Temple», rue notre dame à Bordeaux. Ce projet, lauréat de la commande nationale «Mondes Nouveaux» donnera lieu à la réalisation d’un ensemble important de sculptures réalisées dans nos ateliers durant l’hiver 2023. Ces éléments sculpturaux structurent une installation immersive et sonore. Ce projet important sera ouvert au public de mai à juillet 2023, il marque l’attention que nous portons depuis de nombreuses années aux questions de production de l’art.
L’été culturel 2023 sera dédié à l’organisation d’un temps d’ateliers et de création associant les centres sociaux de la Benauge, Queyries, St Michel que nous réaliserons durant une semaine sur la place Calixte Camelle. Cette place en création sera un temps inspiré de la fête de village, composée de restitutions, d’ateliers de création, d’installations éphémères réalisées in-situ , elle se fondera sur l’ensemble des interventions artistiques menées avec les enfants des centre sociaux durant l’année 2022-2023.
Nous accueillerons Charly Aubry, artiste actuellement pensionnaire de la Villa Medicis, pour une résidence d’expérimentation et de création associée au programme Cultures connectées, dans l’idéé de concevoir une installation à l’espace Saint Rémi à l’automne 2023. Son travail artistique se fonde sur une pratique de bricolage, intègre des éléments de réemploi (textiles) mais aussi des appareillages electriques et électroniques, et propose des oeuvres assez spatiales, in- tégrant mécanismes animés low-tech, dimension musicale. Cette installation pourra donner lieu à une programmation évènementielle et musicale associée, car l’artiste a une pratique de la musique éléctronique sous le pseudo de Sacrifice Seul. Cette programmation additive serait dans l’idéal associé au FAB par exemple.
D’autre part, dans le cadre du budget participatif de la ville, nous soumettons un projet de sculpture publique à valeur d’usage qui associera les collections du Museum d’histoire Naturelle de la ville de Bordeaux pour déployer un projet Nicolas Milhé. Ce projet est constitué d’un ensemble de sculptures composées de sculptures en bronze d’animaux, d’oiseaux communs à notre territoire en voie d’extinction. Ces animaux seront choisis et numérisés en 3D dans les col- lections du museum d’histoire naturelles. Ces allégories animales, rejouant la statuaire publique seront installées sur plusieurs sites dans la ville, à déterminer.
Enfin l’année sera ponctuée au printemps par la livraison des deux premières oeuvres habitables de Tatiana Wolska et Antoine Dorotte au coeur de la foret landaise. 370 371 CHLOE QUENUM , Epopée
Épopée est un voyage immobile dans une barque pétrifiée par un phare stationnaire figeant le temps. Lors d’un voyage en bateau, un paysage défile sous nos yeux et se construit par le mouvement de l’embarcation sur l’eau. Dans l’installation, un monde multiple et complexe se crée dans l’immobilité. Une bande sonore, où se déroulent alternativement récits mythologiques et témoignages contemporains liés à la notion de déplacement, enveloppe l’espace. Cette collection de récits offre une multiplicité de points de vue venus de latitudes et d’époques variées, permet- tant d’amorcer un panorama non-exhaustif de l’évolution de cette notion de déplacement au cours du temps et dans différents territoires. De la même manière, les barques présentées dressent une collection fragmentée des moyens de navigation séculaires.
Date : Mai 2023
Lieu : Bordeaux, site du temple des chartrons
Budget global : 105000 euros TTC
Partenaires :
Ministère de la Culture «Nouveaux mondes» _ 105000 euros TTC (Acquis) Ville de Bordeaux, mises à dispositions, aides logistiques et communication
372 Pirogue polynésienne traditionnelle servant pour la pêche mais également pour des compétitions sportives
Va’a Barques éthiopiennes
Barques éthiopiennes creusées dans des troncs d’arbres. Leur forme est dictée par la forme de l’ar- bre, donnant parfois des barques incurvées, à la navigation plus complexe.
Les Bull Boats font partie de la famille des coracles. Ils ont été crées par les peuples indigènes d’Amérique. Leur coque est constituée d’une peau de bison tendue.
Bull Boat
Les coracles vietnamiens sont entièrement réalisés en vannerie. Ils sont très répandus dans le pays, notamment dans les régions sujettes aux inondations. Ils servent à la fois à la pêche mais aussi à assurer les récoltes dans les champs inondés ou de moyen d’évacuation quand les inondations sont trop fortes et ne permettent plus de vivre dans la région.
Coracle du Vietnam
Ballons de chantier sur le site de Notre Dame de Paris
Ballons de chantier
Éclairage d’un ballon de chantier comparé à un
projecteur. Le ballon permet un éclairage optimal
de l’ensemble de l’espace, du sol au plafond.
Ballon d’éclairage de chantier.
373 ANTOINE DOROTTE , Escales Atypiques
La gravure apparaît comme force générique dans la pratique d’Antoine Dorotte. Elle catalyse une énergie puissante, électrique comme l’éclair, magique, vectrice d’une expression em- preinte de malice et de poésie. Antoine Dorotte l’utilise comme matrice pour reproduire, altérer des dessins, des images, faire impression sur des matériaux métalliques par érosion, attaque acide. Elle est à la genèse de ses œuvres, constituant un point de fusion à partir duquel l’œuvre d’Antoine Dorotte acquiert la faculté de se projeter dans l’espace sous forme d’architectures telluriques, de suites organiques, évoquant tour à tour le génie constructeur des civilisations et celui de la nature.
Son travail offre une lecture qui se déplie avec agilité du détail de la ciselure jusqu’à l’échelle de l’architecture et du paysage. Elle œuvre de l’infime à l’intime à l’infini, reprenant les formes génériques de pyramides, de dômes auxquelles l’histoire des mythes confère la tâche de nous lier au céleste. Certains matériaux sont récurrents à ses travaux, et convoquent le lien que sa démarche entretient avec son attachement aux musiques qui ont accompagnées son adolescence.
Le métal est à la fois ce support qu’il privilégie pour la gravure et le son qu’il affec- tionne, pendulaire, exalté, à l’image des gestes qui caractérisent sa pratique. Oscillant entre figures et formes abstraites ses œuvres sont empreintes d’une poétique exaltée qui convoque tour à tour constructions mentales comme les polyèdres et formes beaucoup plus organiques évoquant écailles, réceptacles de fleurs, prolongeant son geste minutieux dans l’espace. Le rapport profond que son œuvre tisse avec la nature et ses forces, le vent, la mu- sique et le métal sont autant de signes qui m’ont amené à proposer qu’il puisse imaginer un projet original pour le contexte singulier de la commune de Luxey.
Date : Mai 2023
Lieu : Luxey, Parc nturel régional des landes de Gascogne
Budget global : 95000 euros TTC
Partenaires :
Forêt d’art contemporain_ 95000 euros TTC (Acquis)
Avec le soutien du ministere de la culture (commande publique nationale), de la com- mune de Luxey, de la région Aquitaine, du département des Landes et de l’Erurope.
374 375 TATIANA WOLSKA , Escales Atypiques
Tatiana Wolska s’appuie sur une pratique continue du dessin et nous montre souvent des espaces abyssaux représentants des univers qui se déploient à partir de tracés rhizomiques évoquants méandres et galaxies imaginaires.
Elle procède aussi par accumulation, par extension dès lors qu’elle s’attache à pro- poser des installation sculpturales in-situ. Car les différents lieux sur lesquels Tatiana Wolska jette son dévolu deviennent les supports d’une oeuvre qui chemine et voltige. Ses oeuvres se construisent à partir de la topologie des lieux, s’appuient sur leur particularités, se fondent sur et dans leur environnement.
Elle utilise régulièrement des matériaux qu’elle réemploie, comme des déchets plastiques, du bois de déconstruction, pour proposer des sculptures, des constructions libres qui invitent à l’exploration, à l’expérience. La relation à son oeuvre passe par l’appréhension physique des espaces qu’elle propose, la force et la qualité de matériaux sommaires qu’elle rend prégnante.
C’est pour cette capacité à révéler l’imaginaire des lieux (l’esprit de la forêt), à dé- ployer une proposition artistique qui met en oeuvre des matériaux disponibles à proximité, pour la relation si particulière que Tatiana Wolska tisse avec le public que son oeuvre invite à vivre, que j’ai souhaité qu’elle imagine notre première «Escale Atypique».
Son projet inspiré des kerterres en Bretagne, viendra s’installer sur la commune de Pissos. Cette Escale reposera en partie au sol avec une partie semienterrée. Réalisation en argile et-ou à la chaux, matériaux en circuit court,
Date : Mai 2023
Lieu : Pissos, Parc nturel régional des landes de Gascogne
Budget global : 95000 euros TTC
Partenaires :
Forêt d’art contemporain_ 95000 euros TTC (Acquis)
Avec le soutien du ministere de la culture (commande publique nationale), de la com- mune de Pissos, de la région Aquitaine, du département des Landes et de l’Erurope.
376 377 PLACE CALIXTE CAMELLE, La fête
En juillet, nous organisons avec les centre sociaux de la Benauge, Queyries et St michel une fête de la création inspirée des fêtes de village. Elle cloturera une année d’ateliers imaginés par des artistes invités, conduits sur toute l’année dans les trois centres sociaux. Elle se déroulera durant une semaine sur la place Calixte Camelle pour laquelle nous déploierons une scénographie ludique et joyeuse entièrement dédiée à l’accueil des enfants et des habitants du quartier. Cette manifestation agrègera des dynamiques des habitants et familiers de la place en intégrant des projets citoyens.
Les artistes préssentis sont Julien Mouroux, Line Bourdoiseau, James Wright, Lou-Andréa Lassalle et Geoffrey Crespel. Ils conduiront des ateliers de construction bambou, de céramique et de sculpture urbaine à partir de matériaux de réemploi.
La fête pourra être consolidée en fonction des moyens par une programmation évè- nementielle construite par l’ensemble des partenaires du projet.
Date : Mai 2023
Lieu : La Benauge, Bordeaux
Budget global : 32600 euros TTC
Partenaires :
Ville de Bordeaux : 15000 euros ( A demander)
Centres sociaux : 6000 euros (Acquis en 2022 à demander en 2023)
Drac (été culturel) 5600 euros (Acquis en 2022 à demander en 2023)
Programme Quartiers d’été 6000 euros (Acquis en 2022 à demander en 2023)
378 379 DIASPORAMA, les 30 ans de Zébra3
DIASPORAMA est une exposition anniversaire, elle sera le point d’orgue de notre programmation 2023, et s’appuiera sur une large invitation faite à de nombreux collectifs et artistes en France et à l’étranger. Cette programmation sera conçue en associant des commissaires invités, elle conjuguera une sélection importante de propositions artistiques qui dessinera une constellation de scènes artistiques aui ont croisé notre histoire tout en y associant une program- mation plus prospective de nouvelles collaboration.L
Sa scénographie sera imùaginée par le Duo Bruxellois Deborah Bowmann et donnera lieu à l’édition d’un numero spécial du catalogue Buy-sellf.
Date :Septembre 2023
Lieu : Fabrique Pola, Bordeaux
Budget global : 64500 euros TTC
Partenaires :
Ville de Bordeaux : 20000 euros (demander en 2023)
Drac Nouvelle Aquitaine : 7000 euros (Acquis en 2022 à demander en 2023) Région Nouvelle Aquitaine : 7000 euros (à demander en 2023)
CNAP aide à l’édition : 20000 euros (à demander en 2023)
Astre (table ronde) 3500 euros (à demander en 2023)
Fonds propres : 7000 euros
380 381 NUIT DE FLOU, FESTIVAL DES EXPRESSIONS PLASTIQUES
En ouverture de notre programme anniversaire nous organiserons une nouvelle édi- tion de notre festival d’expressions plastiques «NUIT DE FLOU». Sa programmation intimement liée à l’exposition «Diasporama» agrègera un ensemble d’expressions, performances, lectures, vi- déo, jeux de roles... Elle sera aussi l’occasion d’imaginer des invitations à des étudiants de l’EBABX et d’autres écoles d’art de nouvelle aquitaine.
Date :Septembre 2023
Lieu : Fabrique Pola, Bordeaux
Budget global : 52000 euros TTC
Partenaires :
Ministere de la culture appel a projet Festivals : 30000 euros (à demander en 2023) Région NA, aide a la manifestation : 15000 euros (à demander en 2023) Fonds propres : 7000 euros
382 383 CHARLIE AUBRY Installation à l’espace Saint Rémi
Une invitation faite à l’artiste Charlie Aubry pour imaginer une installation spéci- fique pour l’espace Saint rémi à Bordeaux. Cette création sera imaginée dans l’idée de proposer une oeuvre qui associe des acteurs de la seconde main, du réemploi et du recyclage. Elle pourra donner lieu à un partenariat avec l’université et son FabLab (cohabit, Pierre Grangé Praderas) et intégrer la programmation du FAB (octbre 2023, si l’avancée du projet le permet).
Elle s’appuiera sur les financement de l’appel à projet Astre, le dispositif Cultures Connectées de la région et la Drac Nouvelle Aquitaine. L’idée d’associer Francois Quintin en tant que commissaire serait interressante pour donner une visibilité plus nationale à ce projet.
François Quintin
Date :mi-octobre 2023
Lieu : Espace Saint Rémi Bordeaux, Bordeaux
Budget global : 54000 euros TTC
Partenaires :
DRAC et région NA appel Cultures connectées: 30000 euros (à demander en 2023) Astre appel à projet coopération : 15000 euros (à demander en 2023)
Ville de Bordeaux : 5000 euros (à demander en 2023)
FAB : 4000 euros
Amos : aide en nature
Cohabit- Université Bordeaux montaigne aide en nature (festival FACTS)
384 385 RESIDENCE ART ET ENTREPRISE Planfor (40 Landes)
Pour 2023, nous travaillons à une résidence en entreprise au sein de la société Planfor installée au coeur de la foret des Landes.
Spécialisée dans la culture de plans forestier pour la sylviculture, la sociéte Planfor a manifesttée son interet pour accueillir un artiste dans le cadre du programme initiè par le minis- tère de la culture
Date :mi-octobre 2023
Lieu : Uchecq et Parentis, (40 Landes) Bordeaux
Budget global : 8000 euros TTC
Partenaires :
Ministere de la culture : 8000 euros (à demander en 2023)
386 387 NICOLAS MILHÉ Faune
Un projet de mobiliers sculpturaux, allégories au monde animal sera soumis au budget participatif de la ville de Bordeaux. Il associe la collection du Museum d’histoire naturelle et met en scène une sélection d’animaux communs en voie d’extinction, sous la forme de sculp- tures en fonte d’aluminium présentées sur un ensenbles de socles faisant office de mobilier dans l’espace public. La séquence paysagée entre les pont de pierre et Saint est identifiée pour accueillir cet hommage au règne animal.
Date : mi-octobre 2023
Lieu : La Benauge, Bordeaux
Budget global : 140000 euros TTC
Partenaires :
Budget participatif de la Ville de Bordeaux 140000 TTC (à demander en 2022)
388 Programme artistique - Lycée S
Tirées en bronze, les sculptures sont posées sur des socles-bancs en métal ther- mo-laqué et granit poli de Bretagne.
ANNEXES GRAPHIQUES
Collections zoologiques de l’Université Rennes 1
ANNEXES GRAPHIQUES
Collections zoologiques de l’Université Rennes 1
ANNEXES GRAPHIQUES
Collections zoologiques de l’Université Re
ANNEXES GRAPHIQUES
Collections zoologiques de l’Université Rennes 1
389 ZEBRA3 Partage et production de l’art contemporain
Annexe II Indicateurs d’évaluation
390 Indicateurs d’évaluation
Les indicateurs d’évaluations ci-après détaillés sont déclinés selon les trois grands axes à partir desquels
l’association déploie son projet associatif. Ils visent à mesurer et apprécier les actions menées par l’asso-
ciation afin de proposer un appui à l’échange entre l’ensemble des partenaires liant la convention plurian-
nuelle d’objectif, et d’améliorer la mise en oeuvre des objectifs conjointement fixés.
1. LE SOUTIEN AUX ARTISTES et JEUNES PROFESSIONNEL.LES
par l’expérimentation, la production et la diffusion en mettant en œuvre des formats de résidence et
d’accueil agiles et contextuels.
Objectifs :
Soutenir la recherche et la création, la rencontre et l’implication des personnes
Indicateurs quantitatifs :
• Nombre d’artistes invité.es, rémunéré.es et diffusé.es par an
• Publics impliqués et accueillis
Indicateurs qualitatifs :
• Pluralité des artistes impliqué.es (âge, égalité femmes./hommes, typologies de pratiques.)
• Pertinence des modalités de mise en œuvre des différents dispositifs, (résidences, festival, programmes de
recherche et de diffuion), modalités coopératives et diversité des partenaires associé.es
• Efficacité des modus opérandi en adequation avec les pratiques des artistes accompagné.es
2. LA TRANSMISSION PAR LE PRISME DU « FAIRE» ET DES SAVOIR-FAIRE :
Objectifs :
Partager l’acte créatif, mixer les publics, créer des temps de partage, de médiation et de création imaginés et
conduits par des artistes.
Indicateurs quantitatifs :
• Nombre d’artistes invité.es, rémunéré.es.
• Publics impliqués et accueillis
Indicateurs qualitatifs :
• Pluralité des artistes impliqué.es (âge, égalité femmes./hommes, pratiques artistiques)
• Mixité des publics (amateurs, scolaire, enfants...)
• Engagement des actions dans les thématiques de sensibilisation aux enjeux environnementaux
391 3. LA STRUCTURATION D’UNE ÉCONOMIE POUR LES ARTISTES DE LA FILIÈRE :
Objectifs :
Organiser et proposer l’accès à un outil partagé de professionalité, participer au renforcement de l’éco-
nomie des artistes plasticien.nes, faciliter la transition entre formation initiale et amorçage de l’activité
professionnelle.
Indicateurs quantitatifs :
• Nombre d’adhérent.es, d’artistes et de projets accueillis
• Nombre d’étudiant.es accueilli.es
Indicateurs qualitatifs :
• Pluralité des artistes impliqué.es (âge, égalité femmes./homme, typologies de pratiques.)
• Nature et qualité des collaborations entre membres, artistes et équipes artistiques accueillies.
• Pertinence et effets générés sur les parcours professionnels. (opportunités généré.es, appels à projets obte-
nus, efficacité des structurations de projets)
392 ZEBRA3 Partage et production de l’art contemporain
Annexe III Budgets prévisionnels 2022-2023-2024
393 2022
BUDGET PREVISIONNEL 2022 Zébra3
CHARGES PRODUITS
60 - Achats 95 575,69 € 70 - Recettes propres 297 354,11 €
Achats d'études et de prestations de services 68 363,73 € Diffusion 1 684,33 €
Achats non stockés de matières et fournitures 20 571,76 € Résidences - €
Fournitures non stockables (eau, énergie) 1 582,16 € Coordination - €
Fournitures d'entretien et de petit équipement 3 158,04 € Commande publique 125 469,14 €
Fournitures administratives 400,00 € Commande privée 167 163,84 €
Autres fournitures 1 500,00 € Conception - €
MAD Atelier/ initiations / Formation 3 036,80 €
- €
Immobilitations corporelles
61 - Services extérieurs 39 232,54 € 74- Subventions d'exploitation 116 000,00 €
Sous traitance générale / Honoraires 5 322,00 € Région Nouvelle-Aquitaine 28 000,00 €
Locations / Transports 27 921,74 € DRAC Nouvelle-Aquitaine 45 000,00 €
Entretien et réparation 70,80 € Ville de Bordeaux 30 000,00 €
Assurances 5 918,00 € Département de la Gironde 13 000,00 €
Documentation - €
- € - €
62 - Autres services extérieurs 11 792,35 €
- € - €
Publicité, publications 45,43 € - €
Déplacements, missions et réceptions 10 958,28 € - €
Frais postaux et de télécommunication 113,09 €
Services bancaires 424,80 € - €
Divers 250,75 €
- €
63 - Impôts et taxes 1 148,23 €
Impôts et taxes sur rémunérations 1 148,23 € 75 - Autres produits de gestion courante 525,00 €
Autres
64 - Rémunérations du personnel 243 407,00 € Adhésions 525,00 €
Salaires et traitements 182 907,65 €
Charges sociales 60 499,35 € 76 - Produits financiers 1 500,00 €
Autres charges de personnel - €
77 - Produits exceptionnels - €
65 - Droits d'auteur 20 595,50 € Sur opération de gestion - €
Sur exercices antérieurs - €
67 - Charges exceptionnelles - € 78- Reprise sur fonds dédiés 17 327,20 €
68 - Dotation aux amortissements, 20 955,00 €
Dotation aux amort. 20 955,00 € 79 - Transfert de charges - €
Fonds dédiés - € - €
TOTAL 432 706,31 € 432 706,31 €
394 2023
BUDGET PREVISIONNEL 2023 Zébra3
CHARGES PRODUITS
60 - Achats 100 354,48 € 70 - Recettes propres 315 790,43 €
Achats d'études et de prestations de services 71 781,92 € Diffusion 1 684,33 €
Achats non stockés de matières et fournitures 21 600,35 € Résidences - €
Fournitures non stockables (eau, énergie) 1 661,27 € Coordination - €
Fournitures d'entretien et de petit équipement 3 315,94 € Commande publique 143 905,46 €
Fournitures administratives 420,00 € Commande privée 167 163,84 €
Autres fournitures 1 575,00 € Conception - €
MAD Atelier/ initiations / Formation 3 036,80 €
Immobilitations corporelles
61 - Services extérieurs 41 194,17 € 74- Subventions d'exploitation 118 050,00 €
Sous traitance générale / Honoraires 5 588,10 € Région Nouvelle-Aquitaine 29 400,00 €
Locations / Transports 29 317,83 € DRAC Nouvelle-Aquitaine 45 000,00 €
Entretien et réparation 74,34 € Ville de Bordeaux 30 000,00 €
Assurances 6 213,90 € Département de la Gironde 13 650,00 €
Documentation - €
- € - €
62 - Autres services extérieurs 12 381,96 €
- € - €
Publicité, publications 47,70 € - €
Déplacements, missions et réceptions 11 506,19 € - €
Frais postaux et de télécommunication 118,74 €
Services bancaires 446,04 € - €
Divers 263,29 €
- €
63 - Impôts et taxes 1 205,64 €
Impôts et taxes sur rémunérations 1 205,64 € 75 - Autres produits de gestion courante 551,25 €
Autres
64 - Rémunérations du personnel 255 577,35 € Adhésions 551,25 €
Salaires et traitements 192 053,03 €
Charges sociales 63 524,32 € 76 - Produits financiers 1 575,00 €
Autres charges de personnel - €
77 - Produits exceptionnels - €
65 - Droits d'auteur 21 625,28 € Sur opération de gestion - €
Sur exercices antérieurs - €
67 - Charges exceptionnelles - € 78- Reprise sur fonds dédiés 17 327,20 €
68 - Dotation aux amortissements, 20 955,00 €
Dotation aux amort. 20 955,00 € 79 - Transfert de charges - €
Fonds dédiés - € - €
TOTAL 453 293,88 € 453 293,88 €
395 2024
BUDGET PREVISIONNEL 2024 Zébra3
CHARGES PRODUITS
60 - Achats 105 058,26 € 70 - Recettes propres 334 151,74 €
Achats d'études et de prestations de services 75 200,10 € Diffusion 1 684,33 €
Achats non stockés de matières et fournitures 22 628,94 € Résidences - €
Fournitures non stockables (eau, énergie) 1 740,38 € Coordination - €
Fournitures d'entretien et de petit équipement 3 473,84 € Commande publique 162 266,77 €
Fournitures administratives 440,00 € Commande privée 167 163,84 €
Autres fournitures 1 575,00 € Conception - €
MAD Atelier/ initiations / Formation 3 036,80 €
Immobilitations corporelles
61 - Services extérieurs 43 155,79 € 74- Subventions d'exploitation 120 100,00 €
Sous traitance générale / Honoraires 5 854,20 € Région Nouvelle-Aquitaine 30 800,00 €
Locations / Transports 30 713,91 € DRAC Nouvelle-Aquitaine 45 000,00 €
Entretien et réparation 77,88 € Ville de Bordeaux 30 000,00 €
Assurances 6 509,80 € Département de la Gironde 14 300,00 €
Documentation - €
- € - €
62 - Autres services extérieurs 12 971,59 €
- € - €
Publicité, publications 49,97 € - €
Déplacements, missions et réceptions 12 054,11 € - €
Frais postaux et de télécommunication 124,40 €
Services bancaires 467,28 € - €
Divers 275,83 €
- €
63 - Impôts et taxes 1 263,05 €
Impôts et taxes sur rémunérations 1 263,05 € 75 - Autres produits de gestion courante 577,50 €
Autres
64 - Rémunérations du personnel 267 747,70 € Adhésions 577,50 €
Salaires et traitements 201 198,41 €
Charges sociales 66 549,29 € 76 - Produits financiers 1 650,00 €
Autres charges de personnel - €
77 - Produits exceptionnels - €
65 - Droits d'auteur 22 655,05 € Sur opération de gestion - €
Sur exercices antérieurs - €
67 - Charges exceptionnelles - € 78- Reprise sur fonds dédiés 17 327,20 €
68 - Dotation aux amortissements, 20 955,00 €
Dotation aux amort. 20 955,00 € 79 - Transfert de charges - €
Fonds dédiés - € - €
TOTAL 473 806,44 € 473 806,44 €
396 ZEBRA3 Partage et production de l’art contemporain
Annexe IV Plan de lutte contre les violences
et le harcèlement sexistes et sexuels
397 Plan de lutte contre les violences
et le harcèlement sexistes et sexuels
En attente des recommendations spécifiques au secteur des arts visuels, Zébra3 s’engage à organiser et
mettre en oeuvre un plan de lutte contre les VHSS, à sensibiliser, informer tous ses membres et invité.es et
prévenir tout comportement relevant du harcèlement sexuel ou des violences à caractère sexiste.
1. En mettant en oeuvre les obligations du code du travail en matière de prévention et de lutte
contre les violences et le harcèlement sexistes et séxuels.
Le conseil d’administration représenté par sa présidence prendra dans les plus brefs délais toutes disposi-
tions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanction-
ner.
Pour cela il s’appuiera sur tout signalement ou sollicitation porté à sa connaissance par la personne réfé-
rente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de la structure.
Il pourra aussi s’appuyer sur tout autre dispositif mis en oeuvre pour relever et signaler des agissements
sexistes ou des comportements de harcèlement sexuels.
Un dispositif de signalement sera notamment mis en oeuvre dans le cadre d’une réflexion plus large à l’échelle de la
Fabrique Pola afin de désigner un ensemble de référents formés, aptes à recuillir des signalements et des alertes.
L’association procèdera à la diffusion d’informations pour les salariées et de l’ensemble des adhérent.es et
invité.es de l’association :
Par l’affichage dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux de l’article 222-33
du code pénal ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement
sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents » (article L.1153-5).
2. Former les responsables légaux, la direction, les salarié.es, et les personnes désignées référentes
Des sessions de formation seront dilligentées pour les responsables légaux, la direction, les salarié.es, et les
personnes désigné.es référentes au sein de la structure.
Des sessions de formations seront programmé.es de manière collective à l’échelle de la Fabrique Pola, auxquelles les
membres de Zébra3 participeront. Elles structureront la mise en oeuvre d’un réseau de référentes et de référents à
l’échelle globale de nos locaux de travail.
398 3. En sensibilisant les équipes pernanentes et temporaires et en organisant la prévention des risques
Une personne référente sera désignée au sein de la structure, à terme, un réseau de référent.es sera organisé
à l’échelle globale de notre lieu de création (travail engagé avec la Fabrique Pola) des liens utiles et numéros
de téléphones seront affichés.
Le règlement intérieur de l’association, joint à toute nouvelle adhésion comportera un point explicite sur la
prévention de ces risques et sur les risques encourus en cas d’infraction à la loi.
Tous nos contrats (artistes, salarié.es, comporteront un article mentionnant le strict respect des droits dans
le domaine des violences et harcèment sexistes et sexuels, ainsi que les risques encourus en cas d’infraction à
la loi)
4. Créer un dispositif interne de signalement et traiter systématiquement chaque signalement
Un procédure interne sera mise en oeuvre collectivement par l’ensemble des salarié.es et validée par le
conseil d’administration. Elle détaillera clairement le protocole de signalement interne à mettre à disposi-
tion de tous les membres de l’association et de ses invité.es.
En cas de signalement, l’association s’engage à assurer la protection des personnes signalant les faits, des
témoins éventuels, d’écouter et orienter le plus expressement possible l’ensemble des personnes concernées.
D’informer les personnes et de les orienter afin d’engager des démarches judiciaires si elle le souhaire.
D’assurer, le cas échéant, une procédure disciplinaire prévenant tout contact avec les personnes inciminées.
5. Evaluation des actions engagées
Une évaluation des actions engagées sera réalisée afin de répertorier les mesures mise en oeuvre et leur effi-
cacité. Le conseil des salarié.es de l’association et son conseil d’administration seront pleinement impliqués
dans la mise en oeuvre de l’ensemble des mesures et de leur évaluation.
6. Adhésion au plan ANGELA
L’association s’engage à intégrer le dispositif ANGELA, réseaux de lieux sûrs maillant le territoire. Si une
personne ne se sent pas en sécurité, se sent harcelée, elle peut trouver refuge dans l’un des établissements
partenaires – identifié grâce au sticker sur sa vitrine – et demander « Angela »
399 400 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/308
Musée d'Aquitaine. Legs de Mme Marie Thérèse PETIT.
Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courriel du 28 avril 2022, l’étude notariale SAS Biarritz Notaire Foch-Lacaze-Joly- Chalvignac a informé la Ville de Bordeaux du décès de Mme Marie, Thérèse Petit née Deleigne, maîtresse sage-femme retraitée et veuve de M. Georges Petit, le 17 avril 2022 à 17h00, et du fait que Mme Petit, a souhaité instituer, par testament olographe du 20 janvier 2015, déposé en l’étude notariale SAS Biarritz Notaire Foch-Lacaze-Joly-Chalvignac, la Ville de Bordeaux comme légataire de « sa collection d’art africain ».
La liste des objets du legs de Madame Petit, avec leurs estimations et une planche-contact a été réalisée par le Musée d’Aquitaine.
64 objets et un lot de bijoux touaregs sont retenus, pour une valeur totale estimée à 30 810 €, auxquels s’ajoutent 250 € pour les quelques publications pouvant rejoindre la documentation du musée.
La qualité de cet ensemble, son bon état de conservation et l’apport qu’il représente pour le patrimoine conservé au Musée d’Aquitaine, justifient pleinement que la Ville accepte, avec reconnaissance, ce don destiné à enrichir les collections du Musée d’Aquitaine.
Le don est à accepter en l’état, sans conditions ni charges excessives pour la Ville de Bordeaux, sous réserve de l’avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, et sous réserve d’échanges préalables avec le musée national du Gabon (Libreville), qui a été informé du legs par le Musée d’Aquitaine.
Par conséquent, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir accepter ce don et d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer tous les actes afférents à l’acceptation de ce legs ;
- Entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’office notarial SAS Biarritz Notaire Foch-Lacaze-Joly-Chalvignac en charge du règlement de la succession de Mme. Marie, Thérèse Deleigne, veuve Petit.
ADOPTE A L'UNANIMITE
401 402 Legs Marie-Thérèse PETIT à la Ville de Bordeaux
Inventaire des pièces retenues pour le musée d'Aquitaine
05/07/2022
N° inv. ms
de M-Th.P. Désignation localisation Origine géo Provenance H l Prof Estimation
1 Pilier de maison des hommes "musée africain" Gabon Tsogo. Ebandja de Tsigou, au sud 216 1 000 €
2 Pilier de maison des hommes "musée africain" Gabon transporté à Mimongo 183 1 000 €
3 Pilier de maison des hommes "musée africain" Gabon Tsogo 195 1 000 €
4 Fragment de pilier de maison des hommes "musée africain" Gabon Tsogo 67 600 €
5 Pilier de maison des hommes "musée africain" Gabon Tsogo 164 1 000 €
6 Pilier de maison des hommes "musée africain" Gabon Tsogo 167 1 000 €
7 Pilier de maison des hommes "musée africain" Gabon Tsogo 143 1 000 €
8 Masque "musée africain" Nigeria Yoruba 52 3 000 €
9 Statuette Ibedji "musée africain", étagères Nigeria Yoruba 25 8,5 200 €
10 Statuette Ibedji "musée africain", étagères Nigeria Yoruba 29 8,5 200 €
11 Statuette Ibedji "musée africain", étagères Nigeria Yoruba 24 7,5 200 €
12 Statuette Ibedji "musée africain", étagères Nigeria Yoruba 29,5 7,5 200 €
13 Statuette Ibedji "musée africain", étagères Nigeria Yoruba 27 9,3 200 €
14 Statuette Ibedji "musée africain", étagères Nigeria Yoruba 27,5 8,5 200 €
15 Statuette Ibedji "musée africain", étagères Nigeria Yoruba 24,5 7,5 200 €
16 Cloche Mukuku "musée africain", table Gabon Tsogo 45 12 9,7 2 000 €
18 Cloche Mukuku "musée africain", table Gabon Tsogo 54 13 8,5 2 000 €
21 Cloche Mukuku "musée africain", table Gabon Tsogo 58,5 14 11,5 2 000 €
22 leurre de chasseur "musée africain", étagères de droite Nigeria Nupe 40 500 €
23 Masque "musée africain", commode Gabon Punu 36 200 €
Page 1/4
403 Legs Marie-Thérèse PETIT à la Ville de Bordeaux
Inventaire des pièces retenues pour le musée d'Aquitaine
05/07/2022
26 Masque "musée africain", étagères RDC Pende 54 200 €
27 Piquet à figurine de reliquaire "musée africain", étagères Gabon, région de Tsogo 45 500 €
28 Petit pieu "musée africain", étagères Gabon Tsogo 41 500 €
29 Fragment de pilier de temple "musée africain", étagères Nigeria Yoruba 300 €
31 Masque "musée africain", étagères Nigeria Ogoni 19,5 14 9 500 €
32 masque "kouma" "musée africain", étagères Côte d'Ivoire Maou 27 14 10 400 €
34 Tête de pieu de case ebandja "musée africain", étagères Gabon Trouvée en pays tsogo 31,5 500 €
35 Figure de reliquaire escalier, alcôve Gabon Tsogo 33 3 000 €
37 Panier reliquaire "musée africain", tablette basse derrière la table Gabon Adouma ou Sango 30 31 1 000 €
38 Statuette masculine "musée africain", étagères Gabon Teke 31 500 €
39 Statuette masculine "musée africain", étagères Gabon Teke 25 7,5 300 €
42 Statuette "musée africain", étagères Nigeria EF: Yoruba 16,6 6 7 200 €
43 Statuette "musée africain", étagères Côte d'Ivoire EF: Senoufo 31 7 5 400 €
44 Statuette "musée africain", étagères Côte d'Ivoire EF: Senoufo 25 7 5 400 €
45 Statuette "musée africain", étagères Côte d'Ivoire Baoulé 32 5 7 200 €
49 statuette en ivoire "musée africain", étagères Pende 9,3 2,7 3,5 100 €
50 statuette en ivoire "musée africain", étagères Luba 9,5 3 3 100 €
51 étrier et poulie de métier à tisser "musée africain", étagères Côte d'Ivoire Baoulé 18,5 5,7 5,5 200 €
52 étrier de métier à tisser "musée africain", étagères Côte d'Ivoire Baoulé 17,5 8 5 100 €
57 Petite statuette "musée africain", étagères Nigeria Yoruba 19 3,5 3,5 200 €
58 Trompe d'appel ivoire à patine rouge "musée africain", étagères Gabon, près de Mouila Loumbo 28 4,2 5,3 1 000 €
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404 Legs Marie-Thérèse PETIT à la Ville de Bordeaux
Inventaire des pièces retenues pour le musée d'Aquitaine
05/07/2022
59 Masque miniature "musée africain", table Gabon Tsogo 9 8,5 1 200 €
61 Statuette "musée africain", étagères Burkina Lobi 16 3,7 3,5 200 €
63 Cloche à chien "musée africain", patère Gabon 12 8,5 4,5 50 €
64 Cloche à chien "musée africain", patère Gabon 13 9 5 50 €
65 Cloche à chien "musée africain", patère Togo 21 13 8,5 100 €
66 Cloche à chien "musée africain", patère Togo 23 15 11 100 €
68 statuette féminine "musée africain" Gabon Tsogo 23,5 7 7 150 €
69 base de soufflet de forge "musée africain", au sol, au fond à droite Gabon Fang 100 €
71 statuette teke "musée africain", étagères, dans un bracelet épais Gabon Teke 13,5 100 €
sans n°1 étrier et poulie de métier à tisser "musée africain", étagères Côte d'Ivoire Baoulé 15 7 3,7 100 €
sans n°2 vase en terre cuite salle précédant la cuisine, sur l'armoire Gabon 100 €
sans n°3 vase en terre cuite salle précédant la cuisine, sur l'armoire Gabon 50 €
sans n°6 parure de cheville "musée africain", étagères Gabon, Kota-Obamba 10 8,5 7,5 100 €
sans n°7 jambière "musée africain", étagères Gabon Kota-Obamba 25 12,5 11 100 €
sans n°8 parure de cheville "musée africain", étagères Niger Djerma? 11,5 21 100 €
sans n°9 lingot en laiton - bracelet de cheville "musée africain", table Gabon Fang? Kota? 15 11 3,5 50 €
sans n°10 lingot en laiton - bracelet de cheville "musée africain", table Gabon Fang? Kota? 24 14 4 50 €
sans n°11 canari noir "musée africain" Gabon Kota-Obamba? 7 15,5 50 €
sans n° 12 meule "musée africain", table basse près de la fenêtre Sahara 10 33,5 21 150 €
sans n°13 pilon1 "musée africain", table basse près de la fenêtre Sahara 20 €
sans n°14 pilon2 "musée africain", table basse près de la fenêtre Sahara 20 €
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405 Legs Marie-Thérèse PETIT à la Ville de Bordeaux
Inventaire des pièces retenues pour le musée d'Aquitaine
05/07/2022
sans n°15 pilon3 "musée africain", table basse près de la fenêtre Sahara 20 €
sans n°17 étagère de bijoux salon rdch, étagère 4 Sahara Touareg 500 €
sans n°19 tabouret "musée africain", derrière les poteaux Gabon Tsogo 17 50 €
Total 30 810 €
Henri Lhote, Les gravures du Nord-Ouest de l'Aïr "musée africain", commode
Africa: Magia y Poder "musée africain", commode
Fang, catalogue Fondation Dapper "musée africain", commode
William Fagg, Sculptures africaines "musée africain", commode
Claude Roy, Arts sauvages "musée africain", commode
Collection Hubert Goldet "musée africain", commode
Hommes et destins - Afrique Noire, 1989 "musée africain", commode
Zagourski, L'Afrique disparue "musée africain", commode
Marianne Cornevin, Secrets du continent noir révélés par l'archéologie "musée africain", commode
Michel Huet et Keita Fodeba, Les hommes de la danse "musée africain", commode
Documentation Afrique annotée par Mme Petit "musée africain", commode
Publications sur le Sahara Rez-de-chaussée, étagères
250 €
Livres, catalogues de ventes et documents
65 pièces, pour une valeur totale de
Total publications
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406 407 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/309
Bibliothèque de Bordeaux. Mise à jour du Règlement intérieur.
Actualisation des tarifs.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale a été mis à jour pour la dernière fois en octobre 2019. Depuis cette date, la bibliothèque a poursuivi ses efforts de modernisation, de diversification des services et de prise en compte des pratiques culturelles des usagers, dans une logique de respect des droits culturels. Un nouveau Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social qui formalise ces objectifs est en cours de rédaction.
La Bibliothèque de Bordeaux souhaite, dans un premier temps, enrichir son offre de collections, d’animations et de services autour de la musique, en mettant l'accent sur l'accompagnement des pratiques musicales en amateur. Cette démarche a été entamée avec la mise à disposition d’un studio de répétition à la bibliothèque Mériadeck ou les rendez-vous réguliers de concerts amateurs de la bibliothèque Pierre Veilletet. A partir d'octobre 2022, près de 50 packs, associant instrument, méthode d'apprentissage et tout le matériel nécessaire (câble, ampli, accordeur...) seront désormais empruntables, pour une durée d'un mois, gratuitement, avec la carte de bibliothèque (à partir de 11 ans), à la bibliothèque Mériadeck et à la bibliothèque Pierre Veilletet. Différents types d'instruments seront proposés à l'emprunt : guitares, basses, pédales d'effets, claviers, ukulélés, percussions, mais aussi des instruments plus atypiques comme le thérémine, le xylophone, l'accordéon et même un instrument électronique produit à Bordeaux, le Joué Play.
D'autre part, la démarche participative mise en place avec les agents des bibliothèques pour l'élaboration du nouveau PCSES a fait émerger la nécessité de mieux répondre aux besoins quotidiens des usagers, de rematérialiser l'offre des bibliothèques dans un contexte de dématérialisation des pratiques culturelles et de promouvoir l'économie circulaire.
C'est pourquoi la Bibliothèque de Bordeaux souhaite, dans un deuxième temps, proposer aux publics le prêt de matériel informatique, électronique et audiovisuel et le prêt d'objets de la vie quotidienne. Des lecteurs DVD, CD et des baladeurs CD seront d'abord mis à disposition. Puis le prêt sera élargi à d'autres matériels et objets qui restent à définir.
Les usagers pourront emprunter les instruments de musique, les objets, le matériel informatique, électronique et audiovisuel dans les mêmes conditions que les autres documents. Seules les conditions de remboursement en cas de perte, détérioration ou non restitution seront différentes.
La structure générale du règlement intérieur, qui s’applique à toutes les bibliothèques de la Ville, n’est toutefois pas modifiée. Il comprend toujours une partie centrale et cinq annexes. La partie centrale traite de l’accès à la Bibliothèque et des règles de vie collective ainsi que de l’application de ces règles et des mesures prises en cas de manquement au Règlement. Les annexes portent sur l’inscription, l’emprunt de documents, instruments de musique, objet, matériel informatique, électronique et audiovisuel, les services sur place, l’usage d’internet et des ressources numériques, et les ateliers multimédias.
408 Les principales modifications proposées dans le règlement intérieur portent sur : L'ajout des instruments de musique, objets, matériel informatique, électronique et audiovisuel dans l'offre d'emprunt proposée par la bibliothèque.
Les conditions de remboursement des instruments de musique, objets et matériel informatique, électronique et audiovisuel, selon le principe suivant : prix initial d'achat indiqué sur la facture, moins une décote de 30% liée à l'usure normale.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- adopter le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale, dont le projet est joint à la présente délibération ;
- adopter les conditions de remboursement des instruments de musique, objets et matériel informatique, électronique et audiovisuel.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
409 Mme GARCIA
Délibération 309 : Bibliothèque de Bordeaux – Mise à jour du règlement intérieur – Actualisation des
tarifs.
M. Le MAIRE
Dimitri. Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir ? Je ne vois pas. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Pareil, on va vous proposer une note que l’on enverra demain pour éviter de lire, mais juste pour dire
quel l‘on s’abstient sur cette délibération parce que l’on considère qu’il n’y a pas les moyens suffisants
pour que le personnel puisse assurer le boulot. En fait, on voit on précisera cela dans une note.
Note adressée :
Sur le papier tout semble formidable, « il n’y a qu’à faut qu’on », mais la réalité est bien différente. Là
encore il manque d’effectifs pour assurer correctement le service public et accueillir correctement les
usagers. Un exemple : La bibliothèque de Bordeaux Mériadeck propose un service de photocopies.
Or il n’y a qu’une photocopieuse qui est régulièrement en panne. Et puis la feuille photocopiée c’est
10 centimes, pourquoi ne pas rendre le service gratuit ? Le personnel est en nombre insuffisant, il
change de poste faute de remplaçants... résultat le personnel est épuisé. Le règlement intérieur
affirme « le personnel est au service des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la
Bibliothèque » nous ajoutons que la mairie est au « service du personnel » c’est-à-dire qu’elle doit
garantir les moyens suffisants pour que les bibliothèques assurent le service aux usagers et pour que
les employé.es travaillent dans de bonnes conditions. Nous défendons notamment un plan
d’embauches de personnel, d’animateurs pour gérer les ateliers avec les enfants. Etant données les
diverses difficultés du personnel et du service et puis par principe, car nous n’avons pas l’avis des
organisations syndicales et du personnel pourtant directement concerné par le règlement intérieur,
nous nous abstenons.
M. Le MAIRE
Merci beaucoup. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote
pour ? Je vous remercie.
La suite. Si certains veulent renoncer à des dégroupements qu’ils ont faits pour gagner de temps,
nous sommes tout à fait ouverts à toute suggestion.
Madame la secrétaire.
410 Validé par le CM du 7 octobre 2019
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE BORDEAUX
Préambule
La Bibliothèque est un service public et culturel. En tant que service municipal, elle fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la Ville de Bordeaux.
La Bibliothèque est chargée de favoriser l’accès du public le plus large à l’écrit, à l’image, au son et à la documentation numérique. Elle participe ainsi au loisir, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation et à la culture de tous, en respectant la diversité des goûts et des choix.
Pour faciliter leur accès, les collections et les services sont répartis entre la bibliothèque Mériadeck, les bibliothèques de quartier et la desserte mobile, l’ensemble formant le réseau des Bibliothèques municipales de Bordeaux, désigné dans le présent règlement intérieur comme “La Bibliothèque”.
L’action de la Bibliothèque s’inspire de deux textes de référence : le « manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique », repris et développé pour la France dans la « Charte des Bibliothèques » adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1991. Parmi les grands principes sur lesquels elle fonde son action, figurent le pluralisme, la laïcité et l’égalité.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la Bibliothèque et de fixer les droits et les devoirs de ses usagers. Les règles qui y sont portées sont valables pour tout le réseau, sauf mention contraire. La fréquentation de la Bibliothèque implique l’acceptation de ce règlement.
Le règlement intérieur est affiché dans les divers bâtiments, consultable sur le portail internet de la Bibliothèque et communicable aux usagers sur simple demande.
Il a été validé par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 7 octobre 2019.
411 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Missions de la Bibliothèque
Article 1 :
Les missions de la Bibliothèque sont les suivantes :
✓ Entretenir et développer la pratique de la lecture auprès des publics jeunes et adultes. Cela suppose de s'appuyer sur des collections pluralistes, de niveaux de lecture et de compréhension variés, régulièrement tenues à jour. Les divers fonds de la Bibliothèque permettent à l'usager de se cultiver, de se distraire, de s'informer et de se former.
✓ Assurer l'accès aux différentes formes d'expression culturelle. Le texte, l'image, le son et le numérique apportent le plaisir de la découverte et participent à l'enrichissement personnel. La Bibliothèque est un lieu de diffusion et de médiation : elle contribue aussi à mettre en valeur des thématiques, des œuvres ou des auteurs peu présents dans le circuit commercial.
✓ Garantir à tous l'accès aux nouveaux supports et aux technologies documentaires.
✓ Favoriser la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis scolaires ou professionnels ; accroître ainsi l'égalité des chances et encourager la promotion sociale.
✓ Être un lieu de découvertes, de rencontres, d'échanges et de convivialité dans la cité. La Bibliothèque informe les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs dans la ville et le pays. Elle porte à la connaissance des usagers un condensé d’informations pratiques, tant locales que nationales.
✓ Constituer, promouvoir et conserver des fonds patrimoniaux. La Bibliothèque préserve et valorise ainsi la mémoire collective. Une partie de ces fonds appartient à l’État. Au titre de l’État également, la Bibliothèque reçoit le dépôt légal effectué par les imprimeurs de l’ancienne région Aquitaine.
Article 2 :
La Bibliothèque constitue ses collections dans l’esprit des textes de référence évoqués en préambule.
Article 3 :
Le personnel est au service des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la Bibliothèque : accueil, renseignements, recherches bibliographiques, aide à l’utilisation des nouveaux supports d'information, etc.
412 Validé par le CM du 7 octobre 2019
L’accès à la Bibliothèque
Article 4 :
La Bibliothèque est ouverte à tous, sans distinction d’origine, de nationalité, d’âge, de sexe, de religion ou de situation sociale.
L’accès est libre et gratuit. Certains services sur place ou à distance sont réservés aux usagers inscrits.
Article 5 :
Les horaires d’ouverture sont fixés par l’administration municipale et portés à la connaissance du public par voie d’affichage et sur le portail internet de la Bibliothèque.
Article 6 :
Les mineurs
Article 6.1
L’usage des espaces, équipements (par exemple les ascenseurs et escalators), services et collections de la Bibliothèque par les mineurs, relève de la responsabilité de leur(s) représentant(s) légal(/aux). La Bibliothèque n’a pas vocation à assurer la garde et la surveillance des enfants non accompagnés.
Article 6.2
À ce titre, les enfants de moins de 11 ans doivent venir accompagnés d’une personne majeure à la bibliothèque.
Article 6.3
À la bibliothèque Mériadeck, les espaces dédiés aux enfants (vestiaires et toilettes compris) leur sont strictement réservés, ainsi qu’aux adultes les accompagnant ou pouvant justifier leur présence.
Article 7 :
La Direction se réserve le droit de limiter temporairement ou d’interdire l’accès aux bâtiments ou à certaines prestations, pour des raisons de sécurité ou d’ordre public. Elle peut également ordonner l’évacuation des bâtiments. Les usagers doivent se conformer strictement aux consignes données.
Règles de vie collective
Article 8 :
L’usager de la Bibliothèque s’engage à :
Article 8.1 : Respecter le personnel et les usagers de la Bibliothèque. Article 8.2 : Respecter la neutralité et la laïcité de l’établissement. Toute propagande ou expression de tendance politique ou religieuse est interdite, ainsi que toute pratique cultuelle. L’affichage ou la mise à disposition de prospectus et de dépliants ne peuvent être effectués que par le personnel.
Article 8.3 : Rendre les documents consultés ou empruntés dans l’état dans lequel ils ont été communiqués : il est interdit de les détériorer ou de les annoter.
413 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Article 8.4 : Respecter le matériel et les lieux ainsi que la disposition du mobilier. Article 8.5 : Circuler à pied dans la Bibliothèque, à l’exception des poussettes et du matériel d’aide au déplacement des personnes à mobilité réduite.
Article 8.6 : Se conformer aux messages diffusés par micro invitant à se diriger vers la sortie à l’approche de l’heure de fermeture ou dans le cas d’une procédure d’évacuation du bâtiment.
Article 9 :
Interdictions. Dans les locaux de la bibliothèque :
Article 9.1 : Il est interdit d’encombrer les chemins de circulation, les cages d’escalier et les issues de secours.
Article 9.2 : Il est interdit d’introduire un animal, à l’exception des chiens-guides d’aveugle.
Article 9.3 : Il est interdit d’introduire un objet dangereux ou réputé dangereux. Article 9.4 : Dans le respect de tous, il est interdit de créer des nuisances sonores. L’usage des téléphones portables est interdit sauf dans les espaces signalés à cet effet.
Article 9.5 : Il est interdit de modifier les branchements électriques des appareils ou de détourner l’usage des équipements informatiques.
Article 9.6 : Il est interdit de fumer, d’introduire et de consommer de l’alcool ou des substances illicites. Le vapotage est également proscrit.
Article 9.7 : Il est interdit de se livrer à la mendicité.
Article 10 :
La consommation de boissons non alcoolisées et de nourriture doit se faire dans le respect des lieux et des collections.
À la bibliothèque Mériadeck, la consommation de boissons non alcoolisées est possible dans tous les espaces, sauf dans la salle du patrimoine (4e étage). Il est possible de manger dans les espaces prévus à cet effet aux niveaux -1 et 0.
Article 11 :
Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
Article 12 :
Toute personne en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de substances illicites se verra refuser l’entrée à la Bibliothèque.
Tout usager manifestant un comportement perturbateur sera dans l’obligation de quitter l’établissement.
Article 13 :
L’administration municipale n’est pas responsable des vols subis par les usagers. Il est fortement déconseillé de laisser ses affaires personnelles sans surveillance. L’administration municipale ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la Bibliothèque en cas de litige entre usagers.
414 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Article 14 :
Les reportages photos ou vidéos à l’intérieur des bâtiments peuvent être autorisés après accord d’un responsable, dans le respect de la législation en vigueur (et notamment du droit à l’image), et uniquement après avoir signé le formulaire prévu à cet effet.
Application du règlement
Article 15 :
Tout usager de la Bibliothèque s'engage à se conformer au présent règlement.
Article 16 :
Le personnel de la Bibliothèque est chargé de l'application du présent règlement.
Article 17 :
Dans le cadre légal, le personnel peut être amené à :
Article 17.1 : Contrôler les entrées et effectuer à la demande des autorités compétentes un contrôle visuel des sacs et bagages, notamment dans le cadre du plan Vigipirate.
Article 17.2 : Inviter l’usager à présenter le contenu des sacs et bagages en cas de déclenchement de la sonnerie du dispositif antivol.
Article 17.3 : Demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l'établissement.
Article 18 :
Tout comportement portant préjudice au personnel et aux autres usagers, par les actes ou par les propos, ou portant atteinte aux biens, peut entraîner une sanction, temporaire ou définitive, applicable dans toutes les bibliothèques du réseau : suspension des droits liés à la carte d’inscription, exclusion.
La suspension des droits est une décision appartenant à la Direction. L’exclusion est prononcée par l’autorité municipale, sur la demande du directeur de la Bibliothèque. L’exclusion entraîne également la suspension des droits. La Direction peut prendre les mesures conservatoires dictées par l’urgence.
Article 19 :
Lorsque l’acte commis le justifie, la Bibliothèque, ou l’agent victime d’un usager, peut en outre déposer une main courante ou porter plainte auprès de la Police nationale.
Article 20 :
Si nécessaire, la Bibliothèque peut faire appel à l’intervention de la Police municipale ou nationale, afin de faire rétablir l’ordre public et d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 21 : Tout vol ou dégât entraîne un dépôt de main courante ou de plainte exposant le contrevenant, d’une part à un remboursement des dommages auprès du trésorier municipal, d’autre part à une suspension des droits liés à la carte d’inscription ou à une exclusion, temporaire ou définitive.
415 Validé par le CM du 7 octobre 2019
ANNEXES
ANNEXE 1 : L’INSCRIPTION À LA BIBLIOTHÈQUE
L’inscription à la Bibliothèque est gratuite. Elle est nécessaire pour emprunter des documents à domicile, emprunter des instruments de musique, des objets et du matériel informatique, électronique et audiovisuel, consulter des documents appartenant aux fonds patrimoniaux ou conservés en magasin de stockage, accéder aux postes informatiques, aux espaces jeu vidéo et à l’Inathèque, visionner des films et écouter de la musique sur place, utiliser le studio de pratique musicale ou participer aux ateliers informatiques.
Pour obtenir la carte d’inscription, l’usager doit justifier de son identité, par la présentation d’un document officiel.
Les personnes mineures doivent être munies d’une autorisation signée de leurs parents ou du(/des) responsable(s) légal(/aux).
Les personnes qui sont durablement dans l'incapacité physique de se déplacer peuvent être inscrites par l'intermédiaire d'une personne de leur choix, en possession des documents requis.
La carte est valable un an, de date à date. Son renouvellement se fait sur présentation de l’ancienne carte, a insi que d’un document justifiant de son identité.
La carte est nominative et personnelle. Le lecteur est responsable de l’usage qui en est fait.
Les détenteurs d’une carte doivent signaler tout changement de patronyme ou de coordonnées, ainsi que toute perte éventuelle ou vol de cette carte.
416 Validé par le CM du 7 octobre 2019
ANNEXE 2 : L’EMPRUNT DE DOCUMENTS
L’emprunt des documents :
Le prêt des documents est consenti aux usagers justifiant d’une inscription à jour. La présentation de la carte d’abonnement est nécessaire pour emprunter des documents.
Il appartient à la Direction de la Bibliothèque de fixer le nombre de documents pouvant être empruntés par carte, les modalités d’emprunt par type de support, la durée du prêt et les modalités de renouvellement et de réservation des documents.
La majeure partie des documents de la Bibliothèque peut être prêtée. Toutefois, certains documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des personnels ne peut en aucun cas être engagée par leurs choix.
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son représentant légal. L’usager est donc tenu de signaler, avant l’emprunt, tous dommages ou détériorations constatés sur les documents qu’il souhaite emprunter. En l’absence de signalement, la responsabilité du dommage repose sur l’emprunteur du document ou son(/ses) représentant(s) légal(/aux).
Le retour des documents :
Les documents de la Bibliothèque sont à disposition de l’ensemble des usagers : il appartient donc aux emprunteurs de rendre les documents à la date prévue. L’usager n’ayant pas restitué des documents dans les délais impartis s’expose à des poursuites.
Dès le premier jour de retard, il n’aura plus accès aux services de la Bibliothèque nécessitant la possession d’une carte. Il recevra ensuite, le cas échéant, deux rappels successifs :
• une lettre (ou un courriel) à compter du 14ème jour de retard après la date de retour prévue
• une relance téléphonique à compter du 28ème jour de retard après la date de retour prévue
À compter du 42ème jour de retard après la date de retour prévue, un « Avis de somme à payer » d’un montant forfaitaire calculé en fonction des documents non restitués sera adressé, sous quinzaine, par le Comptable Public pour recouvrement.
417 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Dans le cas d’une restitution des documents au-delà de 42 jours de retard, le montant forfaitaire est dû par l’usager emprunteur. Il pe u t tou te fo is so llicite r un e re m ise g ra cie u se e n ad ressa n t sa demande écrite à la Direction des bibliothèques. Seul le Conseil municipal pourra éventuellement y donner une suite favorable.
Il appartient également à l’emprunteur de prendre soin des documents et de les rendre dans l’état où ils lui ont été prêtés.
En cas de perte ou de détérioration d’un document, la Bibliothèque exigera le remplacement à l’identique (les DVD, les cédéroms, jeux vidéo et logiciels ne pourront être que remboursés) ou le remboursement forfaitaire de ce document.
Une fois la procédure de remplacement à l’identique ou remboursement achevée, les documents détériorés (à l’exception des DVD, cédéroms, jeux vidéo, logiciels en raison des droits attachés à ce type de documents) pourront être remis aux usagers sur demande expresse de leur part et après que la désaffectation des documents des collections aura été réalisée.
Le remboursement forfaitaire des documents détériorés ou non rendus sera calculé selon un barème fixé par délibération du Conseil municipal. Au 07/10/19, il s’établit comme suit :
- de 1 à 3 documents non restitués, un minimum forfaitaire de 30€ sera appliqué, - au-delà, à partir de 4 documents non restitués, le montant facturé sera de 10€/document, plafonné forfaitairement à 150 € maximum.
Pour les documents constitués de plusieurs supports (identiques ou différents) : le total sera l’addition du forfait correspondant à chacun des éléments.
Pour les instruments de musique, objets, matériel informatique, électronique et audiovisuel, le remboursement est calculé selon le principe suivant fixée par délibération du Conseil Municipal. Au (date du CM), il s'établit comme suit : prix initial de l'instrument de musique, matériel audio et vidéo, objet indiqué sur la facture d'achat, moins une décote forfaitaire de 30%.
L’usager s’expose en outre à d’éventuelles poursuites judiciaires, civiles ou pénales.
Le prêt aux collectivités :
Cadre général
Une inscription spécifique est proposée aux collectivités, organismes publics et associations à vocation éducative, culturelle et sociale, sous réserve de présentation d’un justificatif officiel.
Elle donne à une collectivité la possibilité de prêter, exclusivement à titre gratuit, les documents à ses membres.
418 Validé par le CM du 7 octobre 2019
La collectivité doit désigner un responsable chargé d’assurer la gestion du prêt et d’être l’interlocuteur de la Bibliothèque. Ce responsable doit justifier de sa qualité.
La carte de prêt aux collectivités donne droit à l’emprunt gratuit de documents (livres et CD) pour une durée déterminée. Le nombre de documents prêtables est fixé par la Direction de la bibliothèque.
En conformité avec la loi, la carte ne donne accès ni aux DVD, ni aux cédéroms.
Il s'agit d'une carte professionnelle qui implique la responsabilité du référent ou, le cas échéant, du directeur de l'établissement ou de la structure à laquelle il est rattaché.
En cas de perte ou de détérioration de documents, la collectivité est tenue de les remplacer.
Enseignants et structures à destination du public enfant
Les enseignants en poste à Bordeaux, les membres d’organismes publics ou d’associations à destination du public enfant, peuvent bénéficier gratuitement d’une carte de prêt aux collectivités.
Le demandeur doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir une attestation du responsable de l’établissement ou de l’organisme précisant l’appartenance à la structure et la qualité de la personne-relais. Cette carte est à usage professionnel et implique la responsabilité du titulaire de la carte, ou, le cas échéant, du directeur de l’établissement ou du responsable de la structure.
Le titulaire de la carte s’engage à respecter les dates de retour des documents et à remplacer tout document perdu ou détérioré.
Pour les enseignants : l’inscription est valable pour une année scolaire (d’octobre à juin) et doit être renouvelée à chaque rentrée. Les documents empruntés sont à restituer le 15 juin au plus tard de l’année scolaire en cours. Les inscriptions et les démarches d’emprunt et de retour des documents s’effectuent directement auprès de la Bibliothèque des enfants à Mériadeck ou auprès des banques d’accueil des bibliothèques de quartier selon le secteur géographique dont relève l’école.
Pour les crèches, centres de loisirs et autres structures : l’inscription s’établit sur l’année civile.
Les bibliothèques conservent les cartes de prêt aux collectivités.
419 Validé par le CM du 7 octobre 2019
ANNEXE 3 : LES SERVICES SUR PLACE
L’inscription à la Bibliothèque est nécessaire pour accéder à certains services, matériels, espaces ou documents. Les règlements spécifiques correspondants sont affichés au sein de la Bibliothèque.
Une réservation est indispensable pour accéder à certains services et matériels, comme le visionnage de films, l’accès aux jeux vidéo ou l’utilisation d’un poste informatique donnant accès à internet. Les sessions d’utilisation sont limitées dans le temps.
Le visionnage de films s’effectue dans le respect des droits de consultation des œuvres ainsi que dans le respect des tranches d’âge conseillées. Les mineurs doivent se conformer aux interdictions apposées sur les jaquettes des films.
Accès aux espaces de recherche et de consultation dédiés
L’inscription à la Bibliothèque est nécessaire pour accéder à :
- la consultation des collections de l’INAthèque e t du dépôt légal du web, - la salle du Patrimoine au 4e étage de la bibliothèque Mériadeck, qui fonctionne selon un horaire spécifique.
Conditions d’accès aux documents hors libre accès
Le lecteur souhaitant emprunter ou consulter un document qui n’est pas en libre accès, doit faire, selon le cas, sa demande depuis les postes informatiques ou remplir un bulletin de demande de communication.
La consultation des documents c o n s e r v é s e n m a g a s i n s’effectue uniquement en salle du Patrimoine, dans le respect de leur bonne conservation.
L’accès aux documents issus de dons se fait selon les souhaits particuliers des donateurs, exprimés par le biais de la convention de don et acceptés par la Bibliothèque. De ce fait, l’accès à certaines collections peut être restreint et peut nécessiter, par exemple, une autorisation des ayants-droits.
Les manuscrits et documents de la Réserve précieuse, ainsi que les documents patrimoniaux iconographiques (gravures, cartes et plans, photographies, cartes postales, affiches…), sont communiqués sur rendez-vous uniquement, pendant les horaires d’ouverture de la salle du Patrimoine et dans le respect de leur état de conservation.
420 Validé par le CM du 7 octobre 2019
La consultation des documents patrimoniaux s’effectue selon des conditions particulières. Seul l’usage du crayon à papier est autorisé pour la prise de notes. Sacs et cartables doivent être déposés au pied des tables.
La consultation des documents patrimoniaux est soumise à restriction si le document est en mauvais état ou s’il est disponible dans une édition plus récente ou sous la forme d’une copie (fac-similé imprimé, microfilm ou fichier numérique). La communication du document original pourra être accordée à titre exceptionnel dans le cas de recherches justifiées la nécessitant.
Droits attachés aux documents de la Bibliothèque
La Bibliothèque municipale de Bordeaux respecte la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sur la reproduction des documents, et engage l’usager à faire de même.
Les auditions ou visionnements des documents audio-visuels et multimédia (CD, DVD, cédéroms…) sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille). La reproduction partielle ou totale de ces documents est formellement interdite
La reproduction partielle des documents imprimés ou manuscrits sous droits, partielle ou totale des documents libres de droits, n’est tolérée que pour un usage personnel, dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle.
La diffusion d’images numériques des œuvres patrimoniales libres de droits de la Bibliothèque (notamment les fichiers contenus dans la bibliothèque numérique patrimoniale Séléné) est libre et gratuite, toutes ces images sont en licence libre du domaine public (PublicDomainMark1.0).
La reproduction et la diffusion d’images de documents patrimoniaux sous droits sont soumises à autorisation des ayants-droits. La Bibliothèque s’engage à informer les lecteurs de cette obligation leur incombant.
La Bibliothèque dégage sa responsabilité pour toute infraction aux règles énoncées ci-dessus.
Reproduction et impression de documents
La Bibliothèque de Bordeaux propose un service de photocopie à la bibliothèque Mériadeck. L’usage de la photocopieuse se fait dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle.
Il est interdit d’utiliser la photocopieuse pour reproduire des documents anciens ou présentant un état matériel dégradé. En cas de doute, le lecteur est invité à demander l’avis d’un bibliothécaire.
421 Validé par le CM du 7 octobre 2019
La bibliothèque Mériadeck propose un service payant d’impression.
La reproduction de documents avec le matériel personnel du lecteur (téléphone, appareil photo) est autorisée uniquement sans flash.
La Bibliothèque propose un service de reproduction payant, sur demande et sur devis, selon une tarification fixée par délibération du Conseil municipal. Le demandeur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour l’élaboration du devis.
Pour des raisons techniques et matérielles, la Bibliothèque se réserve le droit de refuser une demande de reproduction, notamment pour les documents en très mauvais état.
422 Validé par le CM du 7 octobre 2019
ANNEXE 4 : L’USAGE D’INTERNET
Les principales règles du bon usage d'Internet décrites ci-après s’imposent à tout utilisateur du service. Elles précisent la responsabilité de l’usager, en accord avec la législation en vigueur.
Chaque utilisateur, identifié par son numéro de carte de lecteur, devra s'engager à les respecter.
Les conditions d’accès au service
L’accès à Internet est ouvert à toute personne inscrite à la Bibliothèque municipale, munie d’une carte de lecteur en cours de validité. L’autorisation d’accès aux services offerts est strictement personnelle.
La Bibliothèque ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions de service pour raison technique (difficultés sur le réseau, opérations de maintenance…).
Le respect du matériel et des systèmes d’information
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques et du réseau auquel il a accès.
Il s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur l’intégrité de l’outil informatique et sur le fonctionnement normal de l'installation et des réseaux.
Il lui est interdit de :
- tenter de quitter l'interface de protection de la Bibliothèque,
- chercher à modifier la configuration informatique des postes,
- déplacer ou débrancher le matériel,
- installer des logiciels,
- introduire des logiciels parasites (virus…)
- effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique.
Protection des données personnelles et des échanges
Le stockage ou transit de documents dont le contenu est contraire à la loi est interdit.
L’usager s’interdit toute utilisation ou toute tentative d’utilisation d’une machine locale ou distante sur laquelle il ne possède pas de compte. Des poursuites pénales pourront être engagées en application de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988.
423 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Dans le cadre du maintien de la qualité de service, du bon fonctionnement des équipements, de la disponibilité du système d’information et des règles de " bon usage", les administrateurs du système d’information de la Mairie de Bordeaux se réservent la possibilité d’accéder à tout document enregistré sur les postes, dans le respect de la confidentialité des informations contenues.
Notamment, il est porté à l’attention des utilisateurs que des outils et des méthodes d’analyse peuvent être mis en œuvre dans le cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou illicite (piratage, utilisation abusive…). Des traces des connexions et des sites Internet consultés sont conservées et font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL dans le cadre du RGPD, règlement général sur la protection des données (règlement 2016/679 de l’UE).
Respect de la propriété intellectuelle
Les logiciels sont des œuvres intellectuelles protégées par une législation stricte (art. 335 et 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, interdisant la contrefaçon d'une œuvre de l'esprit) ; leur copie est interdite pour quelque usage que ce soit.
Tout document (création multimédia, logiciel, texte, photographie, site web…) est protégé par les règles du droit d’auteur (articles 521-4 d ; 716-9 et suivants). La reproduction, la suppression ou la modification de toute mention de l’œuvre de l’auteur sans son consentement, constituent une contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La pratique du P2P, le téléchargement de fichiers sur des plateformes non légales est par consequent interdit.
Protection de l’enfant et éthique des contenus
Un filtre des contenus répréhensibles est installé sur les ordinateurs, mais la Ville de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable des défaillances et des limites du système ; seuls les parents ou les représentants légaux sont responsables de l’utilisation des informations et communications acheminées sur le réseau par leurs enfants mineurs, comme indiqué ci-dessus.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services Internet dans le respect des règles propres à chaque site et de la législation en vigueur, et notamment :
✓ à ne pas consulter volontairement des sites illicites (à caractère pédophile, négationniste…), racistes ou dont le contenu violent ou pornographique est susceptible d’être vu par un mineur (art. 227-23, 227-24, 227-28 du Code pénal
✓ de manière générale, à ne pas diffuser de données illicites sur le réseau, à ne pas provoquer volontairement des dysfonctionnements des équipements constituants de l’Internet, à ne pas s’introduire illicitement dans les systèmes d’information
✓ à ne pas gérer un site payant ou pratiquer une forme de commerce électronique.
424 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Les diverses législations en vigueur doivent être respectées et notamment :
✓ le Code de la propriété intellectuelle qui interdit la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit (articles 335-2 et 335-3)
✓ le Code pénal qui sanctionne les atteintes à la personnalité (vie privée, représentation de la personne, données nominatives…), les atteintes envers les mineurs (articles 227-22 ; 227-23 ; 227-24 et 227-28), les crimes et délits informatiques (articles 323-1 à 323-7)
✓ la loi du 29 juillet 1881 qui interdit la diffusion de certains contenus comme la provocation aux crimes et délits, la provocation à la haine raciale, la diffamation et les injures.
Sanctions éventuelles
Le non-respect des clauses ci-dessus, constaté par le personnel, peut donner lieu à un arrêt immédiat de la session et éventuellement à une exclusion du service, temporaire ou définitive.
425 Validé par le CM du 7 octobre 2019
ANNEXE 5 : LES ATELIERS NUMÉRIQUES
Dans le cadre de ses missions relatives à l’inclusion numérique, la Bibliothèque de Bordeaux propose des ateliers d’initiation à l’informatique et aux cultures numériques ainsi que des rendez-vous d’aide individualisée.
L’accès aux ateliers est gratuit ; il nécessite une inscription à la Bibliothèque, en cours de validité.
L’inscription aux ateliers nécessite de présenter la carte de Bibliothèque et de fournir des coordonnées téléphoniques (ou une adresse électronique) valides. Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, les coordonnées recueillies sont à usage exclusif de la bibliothèque à des fins de gestion d’inscription et de traitement statistique, et ne sauraient être transmises à des organismes tiers.
Ponctualité : il est demandé aux inscrits de se présenter 5 minutes avant le début de l’atelier. Le retard maximal autorisé est de 10 minutes ; au-delà, l’accès aux ateliers sera impossible.
Les inscrits ne pouvant assister à l’atelier doivent prévenir la Bibliothèque (par courriel ou téléphone).
Le nombre d’inscriptions est limité à 3 ateliers et un rendez-vous individualisé par mois sur l’ensemble du réseau des bibliothèques de Bordeaux. Toutefois, il est possible de s’inscrire à la dernière minute sur des ateliers incomplets.
Toute absence non signalée sera consignée et, en cas de récidive, donnera lieu à l’annulation de toute autre inscription durant une période de 2 mois.
Les inscrits s’engagent à respecter le règlement intérieur de la Bibliothèque et, en particulier, à respecter le personnel et les autres usagers.
Tout comportement portant préjudice au personnel ou aux autres usagers, par les actes ou par les propos, peut entraîner une interdiction d’accès momentanée ou définitive.
Les inscrits s’engagent à respecter le déroulé et les consignes des animateurs au cours de l’atelier.
426 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/310
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale, approuvé par délibération en date du 7 octobre 2019, a fait évoluer la procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque. Il est désormais prévu : - une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14ème jour de retard ; - une relance téléphonique effectuée à compter du 28ème jour de retard ; - un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42ème jour de retard.
- un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.
Dans ce cadre, 39 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 1 960,00 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une remise gracieuse totale aux 39 usagers ayant restitué les documents empruntés. - Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6577.
ADOPTE A L'UNANIMITE
427 DELEGATION DE Monsieur Bernard G BLANC
428 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/311
Concession de services portant délégation de service public
exploitation, gestion et entretien d'équipements de sports et
de loisirs de la ville de bordeaux. Choix du délégataire
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a confié, par délibération n°2017/408 en date du 9 octobre 2017, la délégation de service public relative à l’exploitation de plusieurs équipements de sports et de loisirs à la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) – Axel Vega, aujourd’hui filiale du groupe Récréa.
Il s’agit des équipements suivants :
- le stadium - vélodrome de Bordeaux-Lac, situé cours Jules Ladoumègue à Bordeaux,
- la patinoire de Mériadeck, située 95 cours du Maréchal Juin à Bordeaux, - les tennis de Mériadeck, situé 30 rue Claude Bonnier à Bordeaux, - le bowling de Mériadeck, situé 2 terrasse du Général Koenig à Bordeaux.
Ce contrat de concession d’une durée de 5 ans a pris effet le 1er janvier 2018 et prend fin le 31 décembre 2022.
Par délibération D-2021/334 en date du 5 octobre 2021, le Conseil Municipal de la Ville a approuvé le principe du renouvellement de la concession de service public s’agissant de l’exploitation, la gestion et l’entretien des quatre équipements de sports et de loisirs de la Ville de Bordeaux cités précédemment.
Présentation de la nouvelle délégation de service public
Au titre de cette concession de service public, le Délégataire est responsable du fonctionnement du service et l’exploite à ses risques et périls.
En outre, le contrat prévoit :
- le contrôle du Délégataire par le Délégant ;
- l’encadrement de l’exécution de ce contrat par l’application de pénalités en cas de non- conformité constatée dans l’exécution des prestations contractuelles.
Les principales missions confiées au Délégataire sont les suivantes : - exploiter, gérer et entretenir quatre équipements sportifs dont trois sont localisés dans le quartier de Mériadeck, pendant 5 ans et 6 mois ;
- accueillir et animer des activités physiques, sportives et récréatives inhérentes aux équipements qui lui sont confiés ;
- accueillir et développer des manifestations à caractère culturel et/ou sportif ; - gérer et exploiter la promotion de l’ensemble des équipements ;
- adapter éventuellement les équipements nécessaires pour des manifestations de portée nationale ou internationale ;
- exploiter des activités accessoires et/ou complémentaires telles que la vente de boissons, de produits alimentaires, la vente et la location d’équipements sportifs, la privatisation de salle, l’accueil de manifestations diverses.
Pour cela, le Délégataire assurera des prestations ayant pour principales caractéristiques : - assurer le fonctionnement et la direction du service en contrepartie du versement de redevances au bénéfice de la Ville de Bordeaux ;
- gérer les relations avec les usagers et tout partenaire ;
- assumer la maîtrise d’ouvrage, la responsabilité et la charge financière des travaux de contrôle, de maintenance, de petit entretien et de renouvellement courant ; - être garant de la sécurité du bâtiment, des personnels, des utilisateurs et des
429 usagers des équipements ;
- accomplir la mission de Référent Unique de Sécurité, RUS, pour l’ensemble sportif Mériadeck où sont notamment exploités les tennis et le bowling ; - se rémunérer sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, selon les tarifs fixés dans le contrat et ceux que le Conseil Municipal votera chaque année ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat ;
- supporter le risque financier d’exploitation ainsi que les risques de responsabilité civile et pénale générés par cette exploitation.
Le contrat précise les contraintes de service public à la charge du Délégataire telles que l’obligation pour celui-ci de réserver au sein des équipements des créneaux pour l’accueil des scolaires et clubs bordelais. A ce titre, la Ville verse au Délégataire une participation financière en compensation des contraintes de service public.
Il ressort de ce projet de contrat que la Ville reste propriétaire des installations et assure les travaux de gros entretien.
Déroulé de la procédure
En application de la délibération du 5 octobre 2021 précitée, un avis de concession a été publié au BOAMP le 24/10/2021 puis un avis rectificatif N°21-155052 publié le 25/11/2021, au JOUE le 27/10/2021 puis un avis rectificatif N°2021/S 230-607209 publié le 26/11/2021 et sur le site internet du Journal l’Equipe le 25/10/2021.
Suite à cette publicité, deux candidats ont remis une offre régulière dans le délai imparti : - SAS VERT MARINE
- SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR – Espace Récréa.
Lors de sa séance du 27 janvier 2022, sur la base du rapport d’analyse des candidatures, la Commission de concessions a décidé de retenir les deux candidats.
Après analyse des offres initiales remises par les candidats, la Commission de concessions a émis un avis favorable à l’invitation des deux candidats aux négociations, lors de sa séance du 17 mars 2022.
Au regard de cet avis et de l’analyse des offres initiales, Monsieur le Maire de Bordeaux a décidé d’engager des négociations avec les deux candidats.
Monsieur le Maire de Bordeaux m’a désigné pour assurer la présidence des réunions de négociation selon ses instructions et sous sa responsabilité.
La phase de négociation s’est déroulée à compter du 6 avril 2022 et a été organisée en deux tours. Au terme des négociations, les candidats ont été invités à remettre une offre finale au plus tard le 18 juillet 2022 à 12h00.
A cette dernière date, la Ville a réceptionné les offres finales remises par chacun des deux candidats avant l’heure limite fixée.
Analyse des offres finales
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, les offres ont pu être analysées et évaluées selon les critères pondérés suivants :
Critères / sous-critères Pondération Sous- pondération
N°1 : Qualité de l’offre technique et qualité de service au bénéfice des usagers 40%
- 1.1. Adéquation des moyens humains et matériels mis en
place pour les besoins du service.
Cf. § 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5, 4.2.6, 4.2.7 de l’offre.
20%
430 - 1.2. Organisation proposée pour répondre aux
contraintes de service public.
- Cf. § 4.1.1, 4.1.2, 4.2.8, 4.2.9 de l’offre.
10%
- 1.3 Pertinence des actions proposées en faveur de
l’environnement. Cf. § Chapitre 6, Chapitre 7de l’offre.
7%
- 1.4. Pertinence des mesures mise en place dans le cadre
de la lutte contre les discriminations et la promotion de
l’égalité. femmes/hommes Cf. § 4.2.14, Chapitre 5,
Chapitre 8 de l’offre.
3%
N°2 : Qualité de l’offre en termes d’exploitation et de gestion 30%
- 2.1. Capacités et modalités d’accueil des usagers sur
chaque équipement.
Cf. § 4.1.3, Chapitre 4.4 de l’offre.
10%
- 2.2. Organisation, méthodologie retenue et
plan proposé au titre de la
gestion patrimoniale et sécuritaire des équipements (GER,
PPI, …). Cf. § 4.2.10, 4.2.11, 4.2.12, 4.2.13, 4.2.14 de l’offre.
10%
- 2.3. Actions, plan d’actions visant à développer la
fréquentation des équipements auprès de tous les publics
(grand public, sportifs, scolaires …).
Cf. § 4.1.4, Chapitre 4.3 de l’offre.
10%
N°3 : Qualité financière de l’offre
(Cf. Chap. 11, Chap. 12 et Chap. 13) 30%
- 3.1. Optimisation de la contribution et des
produits d’exploitation.
10%
- 3.2. Politique tarifaire mise en œuvre, pérennité dans le
temps de cette politique, et relations financières avec le
club professionnel.
10%
- 3.3. Cohérence des comptes d’exploitation prévisionnels et
des montants d’investissements avec la qualité de
service attendue (adéquation des niveaux de charges
figurant aux CEP, adéquation du niveau des
investissements et travaux de GER).
5%
- 3.4. Montage financier proposé afin de garantir la bonne
exécution, la transparence, et la continuité des
engagements pris, dans le respect des intérêts défendus
de la ville (pénalités, garanties financières proposées,
engagements relatifs à la société dédiée, cas de
renégociation, indemnités de résiliation).
5%
Le rapport du Maire détaille les motifs du choix et l’économie générale du contrat tel que négocié avec l’attributaire pressenti.
A l’issue de l’analyse, l’offre finale présentée par la SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR – Espace Récréa a obtenu la note de 76,5 sur 100 et constitue la meilleure offre au regard de l’avantage technico-économique global pour la Ville apprécié sur la base des critères susmentionnés.
Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir l’offre du candidat SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR – Espace Récréa, société avec laquelle a été finalisé un projet de contrat.
Une société dédiée créée par le candidat se substituera à ce dernier pour l’exécution du contrat de concession.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire de Bordeaux à :
- Approuver le choix de la société SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR – Espace Récréa en tant que Délégataire pour l’exploitation, la gestion et l’entretien d’équipements de sport et de loisirs de la Ville de Bordeaux ;
431 - Approuver les termes du contrat et ses annexes, y compris sur les règlements de service, joints à la présente Délibération ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer, avec la société SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR – Espace Récréa le contrat de concession de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des équipements de sports et de loisirs de la Ville de Bordeaux d’une durée de cinq ans et six mois ;
- Mettre en œuvre toutes les formalités utiles à sa prise d’effet au 1er janvier 2023, y compris à attribuer et à verser les sommes correspondantes et dont les montants seront inscrits aux budgets des exercices de la Ville correspondants :
- Recettes :
Opération P131O015 sur le compte 70323 fonction 325
- Dépenses :
Opération P131O014 sur le compte 6573643 fonction 325
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
432 Mme GARCIA
Délégation Monsieur Bernard BLANC, délibération 311 : Concession de service portant délégation de
service public exploitation, gestion et entretien d’équipements de sports et de loisirs de la Ville
Bordeaux – Choix du délégataire.
M. Le MAIRE
Bernard BLANC.
M. B-G. BLANC
Il s’agit du renouvellement de la délégation concernant la concession d’équipements sportifs.
L’actuelle concession prend fin au 31 décembre de cette année 2022. Il s’agit de la renouveler pour 5
ans et demi. Les équipements sportifs concernent le Stadium vélodrome de Bordeaux Lac, la patinoire
de Mériadeck, les tennis de Mériadeck et le bowling de Mériadeck. C’est donc d’équipements sportifs
et de loisirs.
À la suite de plusieurs réunions de négociation entre deux candidats, nous vous proposons
effectivement de valider le délégataire suivant : la SAS Action développement loisirs espaces Récréa
pour les raisons suivantes. Je ne reprends pas, bien sûr, le texte de la délibération. Je retiendrai
quand même cinq raisons qui nous ont conduit à choisir ce délégataire. La première de ces raisons,
c’est une participation moindre pour la Ville de Bordeaux que lors de la précédente concession
puisque la participation de Bordeaux se trouve de 215 000 euros par an en moins par rapport à celle
de la précédente concession, ce qui représente sur la totalité de la période plus d’un million d’euros.
Également nous avons obtenu dans le cadre de ces négociations un renforcement des exigences
attendues en matière d’actions proposées à la fois par rapport à l’environnement, mais aussi par
rapport à la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité hommes/femmes. Nous avons
également obtenu l’application d’une différenciation tarifaire entre usagers bordelais et usagers non
bordelais, ce qui faisait partie de nos demandes, un renforcement des pénalités et garanties prévues
au bénéfice de la Ville en cas de non-respect des exigences contractuelles, et puis également de
nouvelles ambitions concernant les modalités d’accueil des clubs avec la mise à disposition des
buvettes au Club pro, notamment à la patinoire avec le Club des Boxers et la prise en compte accrue
de la pratique féminine en termes d’utilisation des équipements sportifs, ce qui nous semblait donc
important de souligner par rapport à la concession pour les cinq années et demie à venir.
Je précise que le nouveau délégataire est le même que l’ancien puisqu’il s’agit également du groupe
Récréa qui était également l’exploitant, délégataire depuis le 1er janvier 2017 de ces équipements
sportifs et de loisirs.
M. Le MAIRE
Merci Bernard. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Il nous est demandé aujourd’hui de reconduire la délégation de service public concernant quatre
structures sportives de la Ville. Ce recours à une société de gestion ne date pas d’hier, mais le 30 avril
2012 alors qu’il était question de prolonger un contrat de 2008, les Verts et les communistes s’étaient
abstenus et le groupe socialiste avait alors voté contre. Autre temps, autre vote. Le collectif Bordeaux
en luttes s’interroge donc sur ce qui pousse depuis des années, des décennies parfois, ce parti pris de
transférer au privé le service public en général, les services municipaux pour ce qui nous concerne ici.
Petite Enfance, transport, stationnement, propreté, pompes funèbres, aujourd’hui équipements
sportifs, ma liste n’est pas exhaustive. Alors pourquoi ? On nous dit et redit modernisation,
compétence, efficience, économies, bla-bla-bli bla-bla-bla enrobé d’un jargon que ne renierait pas
433 l’entourage macroniste, et sur le terrain les constats sont trop souvent éloignés des objectifs mis en
avant.
La délégation de service public permettrait une réduction des coûts perdus. De plus en plus d’études
comparatives réalisées auprès de collectivités de taille semblable montrent le contraire, ce qui ne
nous étonne guère, le privé n’ayant pas spécialement vocation à œuvrer par philanthropie.
Dans le cadre de cette délégation, la société qui va de nouveau bénéficier de cette juteuse délégation
est juste une filiale de Récréa holding, groupe dont il faut bien rémunérer les actionnaires. Récréa
holding. La délégation de service public serait-elle plus compétente ? La qualité du service rendu aux
administrés serait-elle meilleure ? Nous en doutons. Rechercher ailleurs quelques compétences que
l’on n’aurait pas en interne est un curieux aveu et pose en conséquence la question de la compétence
de ceux qui, en mairie, choisissent tel ou tel délégataire. Comment choisit-on du coup si on est soi-
même incompétent ? Quant à l’efficacité du service rendu, on admettra que ce New public
management né au Royaume-Uni dans l’Angleterre thatchérienne des années 80 a surtout réussi à
vampiriser de nombreux services publics en y introduisant une prétendue souplesse indécelable aux
yeux des usagers devenus hélas des clients. La délégation de service public assure-t-elle la protection
des salariés ? Ô l’autosatisfaction des managers se vantant de leur brillante efficacité comparée à
celle supposée bien faible des agents municipaux aussi dévoués soient-ils. Ô le bel univers de ces
sociétés imposant réduction d’effectifs, flexibilité et bien sûr concurrence entre personnel d’entretien
de lieux sportifs comme s’ils étaient eux-mêmes des compétiteurs de haut niveau. Les emplois
précaires, les salaires a minima et le recours à l’intérim ne sont pas des gages de protection.
Pour finir, et la démocratie dans tout cela ? De fait, la multiplication de délégation et externalisation de
toutes sortes contribue à brouiller des pistes, à opacifier la politique de la Ville à l’heure où les
Bordelais et les Bordelaises ont de plus en plus besoin de transparence. Vous le savez bien.
Certes, cette DSP pour la gestion et l’entretien de quatre structures sportives n’est qu’une goutte
d’eau au regard du budget municipal, mais ne soyons pas candides. Le privé engloutit peu à peu les
services municipaux. Née sous CHABAN-DELMAS, poursuivie sous JUPPÉ, cette drôle de vague a
de quoi inquiéter les soutiens sincères du service public.
Réjouissons-nous toutefois que les rares piscines bordelaises y aient échappé à ce jour. Enfin, il n’est
pas inutile d’alerter sur le lourd travail de lobbying qu’exerce la toute-puissance union des délégataires
de service public, union présidée par un ancien haut fonctionnaire du Gouvernement Balladur, et
actuellement Directeur général de Veolia. Étonnant, non ?
Merci.
M. Le MAIRE
Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Pareil, pour faire vite, nous enverrons une note. Pour dire que nous voterons contre. C’est une
tradition chez nous. Tout ce qui est DSP, on vote contre. On a voté contre le principe de la
prolongation de la DSP. On vote contre une fois que l’on a le nom, et évidemment c’est dans l’idée de
la défense des services publics. On pense que les municipalités, elles ont autre chose à faire que
déléguer au privé. Donc, mais il y aura une note plus longue qui sera donnée au service.
Nous votons contre, car nous sommes opposés fondamentalement aux DSP. Nous considérons utile
et nécessaire l’instauration de régies municipales y compris dans le sport, les loisirs et la culture. C’est
une erreur de laisser au privé la gestion de nos loisirs et de nos activités sportives et culturelles. Il en
va même de la responsabilité des mairies d’assurer aux habitant-es un service public, le plus
434 accessible possible, le moins cher possible. Plus techniquement, nous voyons deux temps de
réflexion dans cette délibération. D’abord, formuler une critique de l’externalisation des services
publics. Ensuite, s’interroger sur la logique d’un équilibre économique du contrat de concession. (pour
rappel, « les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent
confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs
économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du Code
de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce
code », Article 1411-1 du Code général des collectivités territoriales). Dans les faits, le contrat de
concession nous pose problème au même titre que l’ensemble de la législation qui touche la
commande publique. (Donc aussi bien les marchés publics, que l’ensemble des délégations de SP
dont font partie les contrats de concession.) Nous pensons que la configuration légale de la
concession reste beaucoup trop centrée sur la logique économique de l’externalisation des services
publics. C’est une logique capitaliste en somme, dont les griefs sont la quête de performance, la
diminution des coûts fixes, la réduction des délais, l’allégement de la contrainte budgétaire. Au
contraire, l’externalisation ne règle pas les nombreux effets indésirables remarqués sur la gestion d’un
service public à savoir la défaillance du prestataire, les problèmes de continuité du service,
dépendance, voire perte de contrôle ou de savoir-faire d’une régie initialement directe. Par ailleurs,
l’externalisation, concrétisée en partie par les mécanismes de contractualisation proposée par le
corpus de la commande publique n’empêchent pas une diminution de la capacité stratégique de
l'administration et une perte d'autonomie du service public. La pratique globale de la commande
publique est génératrice de problématiques que l’on peut relever quant à la logique d’équilibre
économique observable dans un contrat de concession. En effet, la quête de rentabilité d’un contrat
de concession nous pose problème, notamment à propos de la question du maintien de l’équilibre
économique initial. Pour conclure, cela n'a pas de rapport direct avec la délibération, mais on peut
faire le lien, il s'agit de la fermeture programmée du bureau de poste de la barrière de Pessac, sans
réaction publique de la maire, sans dénonciation, sans savoir s'il a été tenté quoique ce soit pour
s'opposer à la politique de La Poste, désastreuse, qui se traduit par la disparition progressive du
service public postal. Le maire est censé pouvoir ne pas donner son accord, qui normalement lui est
demandé. Nous sommes alertés par des syndicalistes de Solidaires notamment, qui protestent contre
les fermetures de bureaux (d'autres sont menacés) et contre la dégradations des conditions de travail
des employé-es. Le service public est l'outil qui seul peut protéger à minima les classes populaires,
surtout en ces temps de crise sauvage. Alors le lien c'est l'urgence qu'il y a à combattre les
privatisations, les démantèlements des services publics, c'est la responsabilité des collectivités
territoriales dans ce processus qui n'est pas une fatalité.
M. Le MAIRE
Merci. Vous voyez Madame ECKERT, tout le monde dans cette assemblée fait des efforts pour
raccourcir ses propos, y compris votre colistier et votre tête de liste, Monsieur POUTOU. C’est vrai
que si vous pouviez vous aussi faire quelques efforts, je pense que cela serait apprécié par
l’ensemble du Conseil municipal.
Voilà, je ne veux pas relancer un débat là-dessus, et je donne la parole à Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci Monsieur le Maire, je vais essayer de faire court, mais ce Conseil, ce n’est pas une chambre
d’enregistrement non plus. On fait nos meilleurs efforts, mais c’est aussi important que l’on s’exprime
et quand on peut, on joint aux dossiers, mais c’est quand même important que l’on puisse participer
en direct. Donc, je vais faire court. Je ne vais surtout pas ré-ouvrir, enfin je vais essayer de ne pas ré-
ouvrir le débat que l’on a eu en ce début de Conseil. Je voudrais quand même attirer votre attention
sur des points qui nous paraissaient importants dans ce contrat DSP. Je dois dire que l’on a posé
beaucoup de questions en commissions que l’on a eu beaucoup d’éléments de réponse, et cela je
vous en remercie. Il reste néanmoins des points importants même si vous trouvez que ce contrat de
DSP a des intérêts pour la Ville de Bordeaux, je voudrais quand même juste préciser qu’il y a une
435 simplification des tarifs de la patinoire. Cette simplification, elle consiste en quoi ? Elle consiste à
supprimer les tarifs réduits. Les tarifs du vélodrome vont évoluer légèrement à la hausse. S’agissant
du tennis, il y a la suppression de certains tarifs réduits à nouveau et une augmentation des cartes
d’abonnement. Tout cela pour vous dire que dans ce contrat il y a encore des éléments qui nous
inquiètent sur le pouvoir d’achat des Bordelais, et je rappelle que ces tarifs pour le public sont aussi
indexés sur les coûts de l’énergie. Donc, je vous demande comment dans ces conditions, et quand
vous nous faites encore signer des contrats comme cela, on va protéger les Bordelais.
Merci, et donc on s’abstient.
M. Le MAIRE
Merci Madame. Merci pour votre concision aussi. Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne répète pas ce que vient de dire Anne FAHMY, car nous
avons effectivement les mêmes observations concernant des hausses de tarifs en réalité qui ne sont
pas en accord avec le discours que vous avez tenu notamment en début du Conseil. J’ajoute que
vous vous félicitez de la différenciation Bordelais ou non Bordelais. Ayons quand même à l’esprit que
l’on est là encore dans la continuité de ce que j’ai pu dire sur les visites commentées dans les
musées. On va faire payer le territoire extérieur. Je pense que nous avons des objectifs
contradictoires d’un côté des finances, un budget à tenir, et de l’autre côté, l’ardente nécessité de
refaire du lien entre les territoires et de ne pas donner le sentiment d’une Métropole qui tourne le dos
à ces territoires voisins. C’est compliqué, on a conscience, mais le fondement même, l’un des
fondements en tout cas de la crise des Gilets jaunes, c’est cette idée que l’on réussit dans les
Métropoles et qu’au contraire on est privé de tout à l’extérieur. Donc, ne continuons pas d’augmenter
les tarifs, surtout d’équipements qui sont certes des charges de centralité, mais sont uniques dans le
Département. Les gens qui veulent en profiter quasi unique viennent ici, viennent à Bordeaux. Je
trouve que c’est un mauvais signal une nouvelle fois que l’on envoie aux territoires voisins. Ne soyons
pas uniquement égoïstes dans cette période qui appelle une grande solidarité.
M. Le MAIRE
Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, Bernard, tu veux répondre. Allez, Bernard.
M. B-G. BLANC
En trois mots, sur l’augmentation des tarifs, je me suis peut-être mal exprimé, mais j’ai dit qu’il y avait
une différenciation des tarifs entre les Bordelais et les non Bordelais. Cela veut dire que pour les
Bordelais cela va faire à peu près les mêmes prix peut-être même un petit peu moins. Cela fera une
légère augmentation pour ceux qui ne sont pas à Bordeaux.
Après le débat sur les DSP, je l’entends Madame ECKERT, est-ce que le rôle d’une municipalité
comme Bordeaux c’est de gérer un bowling. Moi, je pose la question là-dessus. Pour moi, la réponse
est non. Il est normal effectivement que nous nous occupions des écoles, du sport populaire, etc. Il
nous semble peut-être plus efficace et plus efficient de confier la gestion d’équipements de loisirs
comme un bowling à des spécialistes qui sont reconnus comme étant tels.
Puis, ce que vous avez dit en ce qui concerne la compétence puisque vous avez fait une allusion
quand même en ce qui concernait notre compétence éventuelle pour pouvoir désigner le bon
délégataire, j’ai bien compris vos propos. Je suis quand même un petit peu surpris, nous avons des
services au niveau de la Ville de Bordeaux qui sont très compétents pour juger les offres qui leur sont
proposées qui s’agisse de la Direction des sports ou des autres Directions de cette ville, tous ont la
compétence pour effectivement détecter ceux qui présentent de meilleurs services possibles pour les
Bordelais et pourtant ceux, en tout cas, les utilisateurs des différents services publics.
436 Enfin, en ce qui concerne les tennis, vous avez parlé d’augmentation. Il y a une petite augmentation
effectivement au niveau du tennis, mais qui ne porte pas sur les scolaires et également pour les
utilisateurs au niveau de l’Union Saint-Bruno qui, comme vous le savez, est un grand utilisateur de ce
tennis Mériadeck. Effectivement, un petit rajustement, mais très faible également au niveau de
l’abonnement de tennis.
Je conclurai, par rapport à ce que vous avez évoqué qui est important, l’indexation sur les cours de
l’énergie, par rapport effectivement au barème que nous avons choisi. C’est la question fondamentale.
Vous avez raison là-dessus, mais aujourd’hui quand vous passez une concession, vous n’avez aucun
candidat à une concession qui ne demande pas effectivement à ce qu’il y ait une forme d’indexation
plus ou moins importante au niveau du cours de l’énergie. Ce que nous avons obtenu dans le cadre
de la discussion et de la négociation c’est que les tarifs soient fixes et non modulables. Ils ne peuvent
augmenter jusqu’en 2023. Donc, pour l’année prochaine nous avons des tarifs qui sont garantis, ce
qui nous semble quand même assez important dans le contexte actuel et l’énergie représente 10 %
dans le calcul de ce qui est versé par la Ville de Bordeaux en tant que participation. J’insiste là-dessus
parce que bien évidemment dans le cadre de la négociation cela a été un aspect fort et très présent et
très important, et nous avons effectivement beaucoup insisté pour que cette partie variable soit la
moins importante possible et la plus sécurisée pour les contribuables bordelais, et je crois que nous
avons rempli notre mission en la matière.
M. Le MAIRE
Merci Bernard. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? C’est noté. Qui s’abstient ? C’est
noté. Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
437 DELEGATION DE Madame Céline PAPIN
438 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/312
Aide aux victimes du conflit en Ukraine - autorisation -
décision -
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La France et notre région en particulier se sont mobilisées pour l’accueil de personnes
déplacées d’Ukraine depuis plusieurs mois maintenant. Toutefois, force est de constater que les
pays limitrophes de l’Ukraine font face à un défi logistique et humain gigantesque avec l’accueil
de plusieurs centaines de milliers de déplacés. Avec la poursuite du conflit et tandis qu’un
nouvel hiver se profile, les déplacés ukrainiens nécessitent toujours de se mettre à l’abri et les
besoins essentiels demeurent importants.
La Pologne accueille aujourd’hui plus de 4 millions de déplacés ukrainiens (chiffres UNHCR au
21 juin 2022). A Cracovie, le chiffre est estimé à 140 000, dont plus de 30 000 officiellement
enregistrés (parmi lesquels 26 000 femmes et enfants).
Lors d’une mission à Cracovie en juin dernier, les échanges avec nos homologues de notre ville
jumelle et des acteurs de l‘aide d’urgence ont permis d’appréhender pleinement la réalité du
terrain et d’identifier des modalités de soutien à leurs actions.
La ville de Cracovie a mis en place plusieurs centres d’hébergement d’urgence, qui accueillent
environ 20% des réfugiés. Le reste des prises en charge est assuré par les acteurs associatifs
et grâce à la mobilisation citoyenne.
Parmi eux, la fondation IB Polska gère le Centre multiculturel de la municipalité, dont la vocation
initiale est l’accueil, l’accompagnement et l’intégration des réfugiés ainsi que des jeunes rejetés
par leurs familles, victimes d’homophobie et de transphobie. Aujourd’hui la majeure partie de
son activité est dédiée aux personnes déplacées d’Ukraine.
Outre la création et diffusion de nombreux outils d’information à destination des personnes
déplacées d’Ukraine (femmes enceintes, protection de l’enfance, droits LGBTQI+) et la gestion
de points d‘accueil et d’accompagnement (emploi, soutien psychologique, cours de langue), la
fondation a ainsi distribué 140 000 articles (alimentaire et hygiène) à 14 000 personnes,
170 000 vêtements divers à 27 000 personnes, 7 000 médicaments à 2 000 personnes.
Au titre du soutien à notre ville jumelle de Cracovie et de son action en faveur des personnes
déplacées d’Ukraine, je vous propose d’octroyer une aide de 10 000 euros à la fondation IB
Polska.
Ces crédits seront inscrits lors de la prochaine décision modificative du budget et la dépense
sera imputée sur le chapitre 65 - fonction BX 048 - nature 65748 du budget des Relations
Internationales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
439 Mme GARCIA
Dans la délibération de Céline PAPIN. Dans la délégation Madame Céline PAPIN, délibération 312 :
Aide aux victimes du conflit en Ukraine.
M. Le MAIRE
Merci. Céline PAPIN pour répondre aux questions.
Mme PAPIN
Je suis prête à répondre à vos questions.
M. Le MAIRE
Merci. Y a-t-il des observations ? Madame CERVANTÈS-DESCUBES.
Mme CERVANTÈS-DESCUBES
Très rapidement, nous voterons bien évidemment pour cette délibération. Nous voulions juste rappeler
que la solidarité internationale ne doit pas se faire à géométrie variable. Au moment où nous votons
cette subvention, vous expulsez d’un lieu autogéré la Mine, des hommes, des femmes venus des
quatre coins du monde pour trouver de la sécurité. Comme vous l’avez fait avec l’Éclaircie, lieu qui
accueillait des femmes et qui les protégeait de la rue. La Ville de Bordeaux doit réellement s’engager
dans la protection de tous et toutes inconditionnellement sans distinction de provenance.
M. Le MAIRE
Merci. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Une fois de plus cette délibération est l’occasion pour le collectif Bordeaux en luttes que je représente
de dénoncer les solidarités internationales très sélectives de la Mairie de Bordeaux. Bien sûr, encore
une fois, il s’agit de dire d’emblée que nous voterons pour cette délibération, que nous apportons sans
ambiguïté notre soutien au peuple ukrainien. Ce que nous soulignons ici, c’est l’incohérence du
numérique qui se préoccupe fortement des réfugiés d’une guerre tout en étant capable de mettre ou
laisser à la rue les réfugiés d’une autre. Ce que nous soulignons ici, c’est la dure réalité d’une ville qui
défend une certaine idée de la liberté dans un pays comme l’Ukraine, mais qui fraternise avec un État
qui pratique l’apartheid comme Israël dixit Nelson Mandela. Ce que nous soulignons ici, c’est
l’absence de promesse tenue de prendre soin de mineurs non accompagnés quand une quarantaine
d’entre eux sont à la rue depuis le mois de mai. Comment faire refuge ? Comment faire asile ? Quand
participer à une politique discriminante et droitière ? Bordeaux, terre d’écueils semble avoir trouvé la
réponse en s’alignant autant qui commande dans cet axe du bien tout tracé, du bien-pensant, du bien
sur le coup des émotions, du bien sur tout rapport du bienfaiteur à la générosité répétitive et univoque.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Céline PAPIN veut dire un mot ? Céline, tu as la parole.
Mme PAPIN
Simplement, pour rester dans le cadre de cette délibération, simplement indiquer qu’il n’y a pas de
solidarité internationale à géométrie variable. Pour preuve, nous sommes également intégrés dans la
plate-forme solidaire avec SOS Méditerranée, signe de notre engagement à l’égard de tous réfugiés
d’où qu’ils soient.
M. Le MAIRE
440 Merci Céline. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je
vous remercie.
Madame la secrétaire.
441 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/313
Volontariat de Solidarité Internationale à Lima - autorisation -
décision -
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1. Le contexte Bordeaux-Lima
Bordeaux et Lima sont jumelées depuis 1956, l’un des plus anciens partenariats de notre ville.
Les fondateurs affirmaient « la nécessité de favoriser les rapprochements entre les nations,
persuadés que l’union des communes prépare l’union des peuples dans la coopération, la
liberté et la paix ».
Au long des années, les échanges ont porté sur l’éducation supérieure (échanges avec les
facultés de médecine et de droit, convention Bordeaux Montaigne-PUCP) – la santé (missions
d’étudiants en odontologie, soutien humanitaire suite à l’épidémie de choléra de 1991) –
l’éducation (appariements d’écoles, séjours scolaires) – la culture (expositions, programmation
culturelles).
En 1988 a été créée la Maison du Pérou (située rue Saint Rémi), centre culturel et siège du
consulat honoraire.
Depuis 2020, il a été souhaité la relance et le renforcement des liens avec Lima.
Des contacts ont été établis avec divers acteurs péruviens et français à Lima, des pistes ont été
identifiées et des projets enclenchés :
- Alimentation durable
L’Ambassade de France au Pérou a obtenu un Fonds de Solidarité pour les Projets
Innovants (FSPI) sur la thématique de l’alimentation durable. Porté par Agronomes et
Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) et l’Institut de Recherche pour le Développement
(IRD), le projet porte sur deux axes : formation professionnelle-circuits courts-
gastronomie locale et pisciculture durable. La participation de Bordeaux portera sur des
échanges entre établissements hôteliers et agricoles, le modèle des AMAP et la
sensibilisation scolaire.
- Patrimoine
Lima dispose d’un centre historique inscrit au patrimoine mondial par l’UNESCO en
1988. La capitale liménienne a engagé la réhabilitation de son centre en 2019.
L’expertise bordelaise a été sollicitée par l’Agence Française de Développement (AFD)
pour certains points spécifiques : création d’un centre d’interprétation du patrimoine,
éclairage public et mise en valeur du patrimoine, organisation des mobilités. En outre,
un projet de réhabilitation de 3 sites-bâtiments historiques est porté par l’AFD, pour
lequel la ville de Bordeaux pourra être sollicitée.
- Egalité
La ville de Bordeaux soutient l’action du CENCA (centre de développement urbain), qui
œuvre dans le quartier de Lurigancho, le plus peuplé du pays (1 million d’habitants),
parmi les plus pauvres où 6 femmes sur 10 sont victimes de violences. Un programme,
intitulé Habla Mujer, propose des formations professionnelles (techniques et de
commercialisation), la mise en place du réseau de « ollas comunes » (cantines
populaires) pour lutter contre la crise alimentaire, une assistance juridique et
psychologique, des actions de sensibilisation contre les violences.
442 - Enseignement supérieur
Des ateliers d’architecture, de paysage et d’urbanisme, sont organisés entre l’Ecole
nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux (ENSAPBx) et
l’université de Lima (PUCP), permettant la mobilité croisée de jeunes des deux villes.
Ces ateliers reposent sur des propositions d’aménagement tactiques et intègrent un
volet de démocratie participative, en faisant participer les habitants des quartiers
concernés dans les deux villes.
- Culture
L’association bordelaise KLAC a initié l’édition de livrets de poésie contemporaines
bilingues, présentés dans des écoles bordelaises et liméniennes, avec le soutien de la
ville de Bordeaux, de l’Ambassade de France au Pérou et de l’Alliance Française de
Lima. Le livret annuel est présenté à la Bibliothèque Nationale du Pérou et a fait l’objet
de conférences avec l’Institut Cervantes de Bordeaux.
En outre, au titre de son expertise significative reconnue au niveau national, Bordeaux assume
la présidence du groupe des collectivités territoriales engagées dans des coopérations avec
l’Amérique latine et les Caraïbes du réseau Cités Unies France (CUF), en lien avec le ministère
de l’Europe et des Affaires étrangères, pour la période 2021-2024.
L’objectif est le partage d’expériences entre collectivités, la valorisation des liens et des actions,
le renforcement de la coopération ultramarine et la mobilisation en faveur de nouvelles
coopérations.
2. Le volontariat de solidarité internationale (VSI)
Les volontariats internationaux d’échange et de solidarité sont une réponse puissante et
transversale aux défis de l’internationalisation des territoires, que ce soit en faveur de la mobilité
des jeunes comme de l’action internationale des collectivités. Le Volontariat de Solidarité
Internationale a pour objet « l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans
les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire » de 12 à 24 mois.
La ville de Bordeaux a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires Volontaires » de
France Volontaires porté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et le projet de
VSI à Lima a été retenu. Cela permettra un accompagnement pour la mise en place du
volontariat et un soutien financier.
Le/la volontaire sera chargé/e, outre le lien avec les acteurs institutionnels et associatifs locaux,
de la représentation de la ville de Bordeaux à Lima, du suivi des actions et de l’identification de
nouveaux projets et partenaires.
2.1 Les bénéficiaires
Le VSI est ouvert aux jeunes âgés de plus de 18 ans qui s’engagent pour une durée de
12 à 24 mois pour une mission de développement, devant se dérouler hors de l’espace
économique européen.
2.2 Les modalités de mise en place
Les missions sont obligatoirement effectuées via des associations internationales
agréées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du développement
international. En Nouvelle-Aquitaine, l’IFAID (Institut de formation et d'appui aux
initiatives de développement) est l’organisme de référence du ministère pour l’envoi des
volontaires.
443 3. Budget
Un budget prévisionnel sur 12 mois de 30 130 € a été établi par l'IFAID, comprenant les postes
de dépenses suivants (document en annexe) :
La ville de Bordeaux contribuerait à hauteur de 7 526 €.
Le volontaire percevrait une indemnité de 1100 € par mois sur une période de 12 mois
(renouvelable une fois).
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères participerait à hauteur de 13 977 € et France
Volontaires à hauteur de 8 627 €.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2022 de la direction des relations internationales de
la ville de Bordeaux – Fonction 048- compte 62878 – natana 4981.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
444 Mme GARCIA
En définitive, la délibération 313 est dégroupée à la demande de Bordeaux en luttes, de Monsieur
POUTOU : Volontariat de Solidarité Internationale à Lima.
M. Le MAIRE
Oui, Céline.
Mme PAPIN
Là aussi, tout est dans la délibération. Donc, s’il y a des questions, pas de souci. On pourrait
répondre.
M. Le MAIRE
Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Il ne s’agit pas d’une question, donc on aura une note que l’on vous enverra demain, mais je vais lire
quand même une petite déclaration de militante iranienne kurde déjà en exil. C’est à propos de la
mobilisation des femmes iraniennes kurdes en Iran ces derniers temps. Comme cela parle de
solidarité internationale, on va parler de solidarité internationale et féministe. Je lis, ce n’est pas long,
mais je ne peux pas me permettre de le mettre en note. « Ces dernières semaines, malgré le peu de
soutien diplomatique et de couverture médiatique adéquate, nous avons observé des vagues de
soutiens populaires pour les femmes iraniennes qui luttent pour leurs droits fondamentaux et résistent
face à l’obscurantisme en criant « la femme, la vie, la liberté ». Si aujourd’hui ces Iraniennes de 17 à
25 ans nous éblouissent par leur courage incroyable et créent des scènes épiques devant les
caméras et qu’elles arrivent à mobiliser toute la société pour soutenir ces revendications, c’est parce
qu’elles sont la continuité de 43 ans de lutte des femmes iraniennes contre l’effacement total et contre
l’apartheid de genre. Le meurtre de Mahsa AMINI, la jeune femme kurde de 22 ans par la police des
mœurs a été la goutte de trop. Les Iraniens manifestent aujourd’hui dans toutes les 31 régions
iraniennes de manière continue depuis le 16 septembre, et ce, malgré la répression féroce et
sanglante par le régime, les vagues massives d’arrestations extrajudiciaires et arbitraires y compris de
journalistes, des académiques ou des défenseurs des Droits de l’Homme. La police iranienne tire à
balles réelles. Le Gouvernement a massacré plus de 60 de ces citoyens et citoyennes uniquement en
une journée dans la région de Sistan-et-Baloutchistan et a également bombardé le Kurdistan irakien.
Le 2 octobre, les forces de l’ordre sont entrées dans l’ensemble des campus universitaires iraniens
pour réprimer les manifestations syndicales étudiantes et elles y ont commis des atrocités notamment
à l’université Sharif à Téhéran, mais aussi à Tabriz et à Mashhad, et la liste continue. Nous n’avons
pas encore le chiffre exact des morts, des blessés et des arrêtés de ces attaques sur les étudiants,
car l’accès à Internet a été gravement entravé depuis le 22 septembre par le régime.
Nous avons besoin d’un soutien diplomatique immédiat pour faire pression sur le Gouvernement
iranien. Nous craignons une escalade de violence irréversible envers les citoyens non armés qui sont
dépourvus de moyens d’autodéfense. ». Fin de déclaration. Cela vaudrait peut-être le coût que la
Mairie de Bordeaux aussi se positionne publiquement.
Note adressée :
Citation de la délibération : « La nécessité de favoriser les rapprochements entre les nations,
persuadées que l’union des communes prépare l’union des peuples dans la coopération, la liberté et
la paix ». Nous sommes internationalistes donc la solidarité, la coopération et les échanges entre les
peuples, nous sommes complètement pour. Nous sommes même pour les partages avec tous les
peuples sans distinction. Mais dans cette délibération, plusieurs choses nous dérangent. D’abord le
fait que ce soit entre ambassades et le ministère des Affaires étrangères. C’est ainsi, on n’a pas une
445 grande confiance dans ces institutions. Et puis nous sommes sceptiques sur le VSI (Volontariat et
solidarité internationale). Demander à de jeunes diplômés de faire un travail peu rémunéré (1 100
euros/mois) pour un vrai travail demandant de vraies compétences et de vraies exigences, de
l’expérience... Au minimum il faudrait un vrai salaire et une ouverture plus grande sur les échanges.
Nous nous abstenons.
M. Le MAIRE
Je trouve que le problème soulevé est préoccupant. Céline PAPIN, tu veux dire… Céline ?
Mme PAPIN
Pas grand-chose à ajouter si ce n’est, qu’effectivement, je souscris pleinement à ce que vous venez
d’indiquer. C’est un drame qui se noue aujourd’hui en Iran, et qui je crois, je suis même certaine, au
sein de cette assemblée nous mobilise toutes et tous et nous sommes particulièrement préoccupés
par cette situation.
M. Le MAIRE
Merci. Je mets aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
446 Volontaire de Solidarité Internationale (VSI)
A Lima, Pérou
Contexte :
Bordeaux et Lima sont jumelées depuis 1956. Depuis 2020, les deux villes ont souhaité relancer et renforcer leur coopération.
Des projets ont été enclenchés (culture, égalité) et d’autres sont en préparation (alimentation durable, inclusion sociale, patrimoine).
Afin d’accompagner et soutenir cette dynamique, la Ville de Bordeaux souhaite avoir recours au soutien du Volontariat de Solidarité Internationale (VSI).
La mission de ce VSI s’inscrit dans le programme ‘Territoires Volontaires’, initié par la DAECT et porté par France Volontaires, pour lequel la Ville de Bordeaux a été lauréate 2022.
Missions :
Objectif de la mission
Le VSI représentera la Ville de Bordeaux au Pérou afin d’assurer la consolidation des liens entre la ville de Bordeaux et la métropole de Lima. Il agira sous l’autorité de la direction des Relations internationales et du chargé.e de mission Amérique latine.
Cadre général de la mission
Poste basé à Lima, Pérou. Son bureau sera dans les locaux de France Volontaires à Lima (4130 Avenida Arequipa, of. 105 - Miraflores - Lima 18)
Départ en mission en novembre 2022. Un stage préalable de trois semaines sera effectué au sein de la DRI de la Ville de Bordeaux afin d’acquérir les connaissances spécifiques sur la coopération Bordeaux-Lima. Une préparation au départ sera assurée par l’IFAID durant cette période de stage.
Mission d’une durée d’un an renouvelable, à compter du démarrage du stage.
Activités à mener
1. faire le lien entre les autorités de Bordeaux et de Lima, les acteurs locaux (institutionnels, économiques, culturels, associatifs, …) de part et d’autre, 2. assurer la coordination avec l'ambassade de France au Pérou et ses services, ainsi qu’avec les autres représentations françaises au Pérou (AFD, Alliance Française, …), en particulier pour le projet FSPI Alimentation durable,
3. identifier des projets en lien avec les thématiques d’action et accompagner leur mise en œuvre (impulsion/participation aux réunions de travail, rencontres régulières des partenaires et acteurs concernés, circulation de l’information, visites de terrain), 4. rechercher des co-financements et constituer les dossiers de candidature (appels à projets du Ministère des Affaires Etrangères, AFD, fondations, …),
5. préparer les missions françaises à Lima et péruviennes à Bordeaux (organisation, logistique, finances),
447 6. assurer une veille d’information en lien avec les thématiques d’action et sur l’actualité intéressant le partenariat franco-péruvien,
7. assurer une veille d’information sur l’actualité et les priorités en Amérique latine, en lien avec la présidence bordelaise du réseau « Dynamique Amérique Latine et Caraïbes » 8. mettre en place des outils de suivi et d'évaluation,
9. diffuser l'information relative à la coopération et aux deux partenaires (réseaux sociaux, contacts presse),
10. assurer un reporting hebdomadaire à la Ville de Bordeaux.
Profil :
Expériences/Formation du candidat
Master 2 Sciences Politiques
Master 2 professionnel « Métiers de la coopération et du développement » Master IHEAL
Master spécialité Relations internationales
Seront considérés comme un plus :
- une expérience dans le domaine de la coopération internationale,
- une expérience en gestion de projet.
Langues du candidat
Espagnol courant obligatoire
Qualités du candidat
Capacités d’analyse des acteurs et des projets
Capacités d’adaptation et d’intégration
Capacités de travail autonome et d’autodiscipline
Capacités de réactivité et de flexibilité
Aptitude au multiculturalisme
Sens de la diplomatie
Appétence pour la communication (veille informative, diffusion sur les réseaux) Connaissance des collectivités territoriales et de la coopération décentralisée Connaissance des acteurs aquitains
Conditions :
Statut de Volontaire de Solidarité Internationale (loi de 2005)
Durée de contrat : 1 an renouvelable une fois
Indemnité mensuelle de 1 100 €
Couverture sociale prise en charge (auprès de la Caisse des Français de l’Etranger : mutuelle, assurance rapatriement, cotisation retraites)
Frais de voyage aller-retour entre le lieu de résidence et le lieu d’affectation pris en charge Logement à Lima à la charge du VSI
Rappel calendrier
Jury de sélection : mi- septembre 2022
Stage à la direction des Relations internationales et préparation au départ : octobre 2022 Départ en mission : novembre 2022
Documents à envoyer
CV + lettre de motivation à envoyer à volontariat@ifaid.org sous la référence VSI- BordeauxLima
448 Durée missions
(en mois)
1
12
1
7 526 €
0
8
1
0 €
0
8
7 526 €
Coût Unité
AFD
Agence SC
MEAE CIV (VSI)
MEAE DAECT
CTF
Coûts missions de VSI
30130
0
8627
13977
7526
OK
Indemnité mensuelle
Euros/mois/volontaire
REEL
800
12
9 600
0
6 240
3 360
OK
Indemnité d'installation
Euros/mois/volontaire
REEL
50
12
600
0
390
210
OK
Versée à l'arrivée
Indemnités de réinstallation
Euros/mois/volontaire
REEL
154
12
1 850
1 850
0
0
OK
Couverture sociale (CFE)
Euros/mois/volontaire
REEL
400
12
4 800
4 440
234
126
OK
Assistance rapatriement, responsabilité civile
Euros/mois/volontaire
REEL
140
12
1 680
0
1 092
588
OK
100€/mois VSI en départ seul, 140€/mois en famille
Voyage et visa (A/R)
Euros/volontaire
REEL
1800
1
1 800
0
1 170
630
OK
Formation départ
Euros/volontaire
FORFAIT
1000
1
1 000
780
143
77
OK
Formation retour
Euros/volontaire
FORFAIT
800
1
800
357
288
155
OK
Logement
Euros/mois/volontaire
REEL
250
12
3 000
0
1 950
1 050
OK
Frais de gestion
Euros/mois/volontaire
FORFAIT
417
12
5 000
1 200
2 470
1 330
OK
Frais de gestion + recrutement + suivi accompagnement
Action / Fonctionnement du volontaire
Euros/mois/volontaire
REEL
0
12
-
0
OK
PC fourni par la ville - Bureau par FV
Total de l'action
Euros
30130
0
8627
13977
7526
OK
100%
0%
29%
46%
25%
OK
9784
Versée à l'arrivée
Commentaires
Mission de 12 mois
En Service Civique (accueil)
Total à financer par la collectivité
FINANCEMENT
DEPENSES
MODE DE
JUSTIFICATION
Coût Unitaire
Quantité
Total
En Service Civique (envoi)
Frais de fonctionnement
Nombre de volontaires (à adapter à chaque projet)
Financement total de la Collectivité
En VSI
Cout mobilisation volontaires
449 PROGRAMME TERRITOIRES VOLONTAIRES
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DES COLLECTIVITES LAUREATES
Entre « La Ville de Bordeaux » sise place Pey Berland, 33045, Bordeaux cedex, ci-après désignée « COLLECTIVITE TERRITORIALE » représentée par son Maire Pierre Hurmic, d’une part
Et
Entre « l’IFAID Aquitaine », sise 11 allée Ausone – Domaine Universitaire – 33607 PESSAC cedex, ci-après désignée « opérateur partenaire » représenté par son Directeur Ghislain BREGEOT d’une part
Et
France Volontaires, sise à Ivry sur Seine – CS 10010 – 6, rue Truillot – 94203 Ivry-sur-Seine, ci- après désignée France Volontaires représentée par son Délégué Général Monsieur Yann DELAUNAY, d'autre part
Considérant
Le Volontariat international d’échange et de solidarité (VIES) offre une réponse puissante et
transversale aux défis de l’internationalisation des territoires en agissant tant sur les individus,
particulièrement les jeunes, que sur l’Action internationale des collectivités territoriales
(AICT).
Fort de ce constat et du succès des appels à projets Jeunesse, et considérant la nécessité de
mobiliser davantage les collectivités éloignées de l’international et/ou du volontariat, la
Délégation à l’action extérieure des collectivités (DAECT) a confié à France Volontaires la
conception et la mise en œuvre du programme « clés en mains » Territoires Volontaires dont les objectifs sont de :
Accroître significativement le nombre de volontaires mobilisés dans le cadre de l’AICT
tant à l’envoi à l’international qu’à l’accueil en France à travers la réalisation de 250
missions en partenariat avec les pays partenaires de l’Aide Publique au Développement
(APD) de la France ;
Faciliter l’accès au volontariat international pour les collectivités territoriales éloignées
de l’international ou du volontariat. Un objectif d’au moins 40 collectivités françaises est
fixé, dont au moins 50% s’engageront pour la première fois à l’international ou dans le
450 volontariat international. Une représentation équilibrée des échelons de collectivité
sera recherchée.
Prévu pour une durée de 3 ans (clôture en décembre 2024) le programme Territoires
Volontaires associe outre le ministère de l’Europe des Affaires étrangères (MEAE) et France
Volontaires, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS),
l’Agence du Service Civique, Régions de France, Départements de France, l’Association des
Maires de France et Cités Unies France.
Le programme prévoit un soutien financier et un accompagnement clés en mains des collectivités lauréates. Cet accompagnement, coordonné par France Volontaires, sera assuré par un réseau d’opérateurs identifiés par le programme.
Le programme propose un accompagnement « clés en main » aux collectivités territoriales et
un soutien financier renforcé de la Délégation à l’action extérieure des collectivités
territoriales.
Le projet déposé par « La Ville de Bordeaux » au titre de l’appel à manifestation d’intérêt et
retenu par le comité de sélection du programme.
L’offre d’accompagnement de l’ « IFAID Aquitaine » a été retenue par le comité de sélection
et par « La Ville de Bordeaux »
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet déposé par « La Ville de Bordeaux ».
Ce projet prévoit, dans le cadre du jumelage Bordeaux (France)-Lima (Pérou) et de la volonté conjointe de relancer les échanges : le développement des actions en cours, l’identification des nouveaux acteurs et projets, le renforcement des liens franco-péruviens notamment.
Le projet comprend ainsi la réalisation d’une mission de Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) d’une durée de douze (12) mois.
La mission sera déployée selon le calendrier prévisionnel en annexe.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 Engagements de la Collectivité Territoriale
- Participer activement aux espaces collectifs et de renforcement de compétence prévus par le programme ;
- Partager à l’opérateur et à France Volontaires l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre du projet et à sa redevabilité ;
- Identifier une personne référente pour la mise en œuvre du projet ;
451 - Participer activement à l’identification des partenaires internationaux, à la construction des missions et à la sélection des volontaires ;
- Participer activement à l’animation du projet et au suivi des volontaires ; - Participer activement à la communication du programme dans le respect de sa charte graphique et son identité visuelle ;
- Contribuer à la capitalisation et l’évaluation du programme, ainsi qu’à la production de données à des fins d’études et d’analyse ;
- Assurer le cofinancement selon le budget en annexe et les modalités indiquées à l’article 3.
2.2 Engagements de l’Opérateur partenaire
- Identifier ou appuyer l’identification de partenaires d’accueil pour les volontaires, en lien avec la collectivité territoriale, France Volontaires et dans le respect des règles sécuritaires et sanitaires en vigueur ;
- Appuyer la conception des missions de volontariat : les missions devront être orientées autour de la promotion des ODD ou de projets visant à la réalisation de l’un ou de plusieurs ODD en priorité, devront respecter le cadre réglementaire de chaque dispositif et être accessible à un large public ;
- Assurer la gestion du recrutement et la sélection des volontaires en dialogue avec la collectivité territoriale ;
- Assurer le portage administratif et pédagogique des contrats des volontaires dans le respect du cadre juridique et réglementaire prévu pour chaque dispositif ; - Assurer la formation au départ des volontaires ;
- Informer la collectivité territoriale et France Volontaires des dates de départ et d’arrivée des volontaires ;
- Assurer l'accompagnement des volontaires durant leur mission ;
- Assurer l’accompagnement au retour et la clôture des missions ;
- Participer à la conception et à la mise en œuvre du dispositif de renforcement des capacités de la collectivité territoriale lauréates en coordination avec France Volontaires ;
- Participer aux réunions de pilotage du projet et tenir très régulièrement informée la Collectivité Territoriale de la mise en œuvre de la mission ;
- Participer au comité de pilotage opérationnel du programme, qui se réunira tous les trimestres ;
- Participer activement à la communication du programme dans le respect de sa charte graphique et son identité visuelle ;
- Contribuer à la capitalisation et l’évaluation du programme, ainsi qu’à la production de données à des fins d’études et d’analyse ;
- Utiliser les fonds dans le respect des conventions et procédures et en assurer la
redevabilité comme indiqué à l’article 3.
2.3 Engagements de France Volontaires
- Assurer la coordination générale du programme ;
- Mettre en place les espaces de coordination avec les opérateurs, notamment en organisant chaque trimestre un comité de pilotage opérationnel du programme ; - Mettre en place des temps d’information à destination des Collectivités Territoriales ;
452 - Appuyer les actions de renforcement de capacités proposées par les opérateurs à destination des Collectivités Territoriales ;
- Faciliter la mise en partenariat au niveau territorial et international de la Collectivité Territoriale et de l’opérateur avec les acteurs des zones géographiques concernées ; - Mobiliser les chargés de mission régionaux et les Espaces Volontariats pour faciliter le déploiement des volontaires et le lien avec les partenaires locaux ;
- Faciliter le lien avec les ambassades et les consulats, en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
- Définir et communiquer les cahiers des charges et procédures nécessaires à la bonne mise en œuvre des actions du programme ;
- Assurer le versement des fonds comme indiqué dans l’article 3.2 ;
- Assurer le suivi et le contrôle de l’éligibilité des dépenses ;
- Piloter la communication, la production d’analyses, la capitalisation et l’évaluation du programme.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 Budget du projet
Le budget du projet en annexe est partie intégrante de la présente convention.
Le montant du projet s’élève à trente mille cent trente euros (30 130 €)
Le financement du projet est assuré dans le cadre d’un co-financement associant : - La DAECT pour un montant de treize mille neuf cent soixante-dix-sept euros (13 977 €), soit 46% du budget total,
- La DGM/CIV pour un montant de huit mille six cent vingt-six euros (8 627€) soit 29% du budget total à travers la subvention du FONJEP aux associations agréées VSI, - La collectivité territoriale pour un montant de sept mille cinq cent vingt-six euros (7 526 €), soit 25% du budget total.
3.2 Modalités de versement des fonds à l’Opérateur partenaire
Les fonds seront versés à l’Opérateur de la façon suivante :
- Un premier versement sera réalisé par France Volontaires à hauteur de neuf mille sept cent quatre-vingt-quatre euros (9 784€), soit 70 % de la subvention DAECT sur la base d’un courrier de demande de versement transmis par l’Opérateur partenaire,
- La « Ville de Bordeaux » à hauteur de sept mille cinq cent vingt-six euros (7 526 €), soit 100 % de sa subvention, sur la base d’une demande de versement de l’opérateur et après délibération du conseil municipal,
- Un second versement de France Volontaires à hauteur de 30% au titre du solde de la subvention DAECT sur la base de la transmission des rapports techniques et financiers.
453 Les fonds seront versés sur le compte de l’IFAID Aquitaine, titulaire du compte suivant : o Domiciliation : GROUPE CREDIT COOPERATIF
o Code établissement : 42559
o Code Guichet : 10000
o Numéro de compte : 08013879211
o Clé RIB : 26
o Numéro compte IBAN : FR76 4255 9100 0008 0138 7921 126
Les versements des subventions de l’Agence du Service Civique et de la DGM/CIV via le FONJEP seront réalisés selon le cadre réglementaire prévu pour chacun des dispositifs.
3.3 Modalités de justification et reporting
La justification des dépenses
Les dépenses seront présentées suivants les rubriques du budget en annexe. Les frais d’indemnités, de couverture sociale-assistance, de voyages et de logements seront justifiés sur présentation de factures
Les frais d’identification des missions, de recrutements, de formations et de tutorat seront justifiés de manière forfaitaire sur la base des coûts unitaires.
Un compte-rendu financier est établi chaque trimestre civil. Il reprend le budget du projet, les dépenses antérieures, les dépenses de la période, le total des dépenses et les reliquats budgétaires par rubriques.
Les dépenses feront l’objet d’un récapitulatif et les justificatifs seront classés par lignes budgétaires.
L’ensemble devra être transmis sous forme dématérialisée pour le 30 du mois suivant la fin du trimestre civil. L’opérateur s’engage à conserver les originaux durant 10 ans, permettant le cas échéant des contrôles selon la réglementation en vigueur.
Le reporting
Un rapport narratif trimestriel au format proposé par France Volontaires doit être dument complété par l’opérateur pour appuyer les justificatifs et le rapport financier. L’opérateur et la Collectivité Territoriale s’accordent sur le contenu du rapport narratif.
En cas de non-aboutissement d’une des missions programmées dans la présente convention, le solde est recalculé sur la base du budget joint en annexe et au prorata temporis de la durée effective de la mission
ARTICLE 4 : SUIVI DE LA CONVENTION
De manière à faciliter le suivi de l'exécution de la présente convention les parties désignent une personne référente :
Pour l’Opérateur partenaires : Xabina GARAT, Responsable Volontariat, volontariat@ifaid.org Pour la collectivité territoriale : Marie-Elisabeth SAPIN, Chargée de mission Relations internationales, me.sapin@bordeaux-metropole.fr
Pour France Volontaires : Christophe RESSIGUIER, Chargé de mission Territorial Ouest, christophe.ressiguier@france-volontaires.org
454 En cas de changement de personne référente, chaque partenaire s’engage à en informer les deux autres parties par voie écrite.
Des rencontres régulières seront organisées régulièrement par les parties pour garantir un bon suivi de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle est valable jusqu’au 15 octobre 2023.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, les partenaires conviennent d’engager les moyens de communication nécessaires et utiles, en veillant tout spécialement à mettre en exergue la dimension pluri partenariale du programme.
Ils s’engagent à utiliser la charte graphique du programme Territoires Volontaires dans toutes les communications liées au projet et à faire apparaitre la mention « programme mis en œuvre par France Volontaires avec le soutien de la Délégation de l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales et de de l’Agence du Service Civique » ainsi que leurs logos.
L’opérateur et la Collectivité Territoriale s’engagent à informer et à inviter France Volontaires pour toute manifestation ayant un lien ou un intérêt pour le projet Territoires Volontaires. Ils s’engagent par ailleurs à participer aux actions de communications organisés par France Volontaires sur le programme.
ARTICLE 7 : AVENANT
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant à l'initiative de chacune des parties. Cet avenant doit être visé par les deux autres parties.
ARTICLE 8 : OBLIGATION DE CRIBLAGE
L’opérateur s’engage à respecter les mesures restrictives adoptées par la France, l’Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Pour cela, il sera amené à utiliser un logiciel de criblage afin de s’assurer du respect de ces mesures restrictives. Il peut à défaut consulter le site internet https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/, et en conserver les captures d’écran nécessaires. L’opérateur s’engage à conserver les preuves qu’il a bien criblé ses personnels, la gouvernance de son organisation, ses prestataires et, si applicable, les bénéficiaires finaux, tout au long du projet. Une attestation sur l’honneur mentionnant que le criblage aura bien été effectué dès le lancement de l’action subventionnée et tout au long de l’exécution du projet, sera produite avant le versement des fonds.
455 Article 9 : RESILIATION
En cas de non-respect des engagements d’une des parties à la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des deux autres parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La résiliation de la convention ne dispense pas l’opérateur de ses obligations de compte rendu d’emploi.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent expressément à rechercher toute voie amiable de règlement, et notamment par la médiation ou l’arbitrage.
En cas d’échec, des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Paris.
Fait à Ivry-sur-Seine, le en trois exemplaires originaux.
Pour la collectivité territoriale Pour l’Opérateur partenaire
Pour France Volontaires
456 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/314
Appel à projets dans le cadre de la saison culturelle croisée
France Portugal 2022
Soutien et accompagnement des acteurs bordelais.
Autorisation - Décision.
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Décidée en juillet 2018 par le Président de la République française et le Premier ministre
portugais, la Saison France-Portugal se tient simultanément dans les deux pays entre mi-février
et octobre 2022. [Initialement prévue entre juillet 2021 et février 2022, les dates de la Saison
France-Portugal ont été décalées en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19].
Cette saison croisée s’inscrit dans la continuité des présidences portugaise et française de
l’Union européenne (présidence tournante exercée par le Portugal au 1er semestre 2021 et par
la France au 1er semestre 2022). Elle est l’occasion de souligner la proximité et l’amitié qui lient
nos deux pays, incarnées notamment par la présence en France d’une très importante
communauté luso-descendante, et au Portugal d’un nombre important de Français, deux
communautés dynamiques, mobiles et actives, qui constituent un lien humain et culturel
exceptionnel entre nos deux pays, et qui se manifeste notamment à Bordeaux.
Cette saison porte sur l’égalité de genre et la parité, la diversité et l’inclusion, le développement
durable et l’océan, l’Europe, les langues françaises et portugaises, la jeunesse et l’éducation.
La mise en œuvre de la saison France-Portugal a été confiée, pour la partie française, à
l’Institut français, opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère
de la Culture pour l’action culturelle extérieure de la France. Dans le prolongement de cette
saison culturelle croisée, la Ville de Bordeaux a désiré soutenir des projets portés localement
par des structures ou des opérateurs bordelais, pour donner un retentissement sur notre
territoire à tout ce qu’incarnent les siècles d’échanges entre Bordeaux et le Portugal et leur
héritage contemporain.
L’appel à projet a été lancé le 23 décembre 2021. 25 dossiers ont été réceptionnés. Un jury,
présidé par M. Stéphane GOMOT, Conseiller municipal délégué pour la mémoire et le dialogue
interculturel, s’est réuni le 7 février 2022 et 10 d’entre eux ont été retenus.
Au regard de l’importance donnée au partenariat européen et de nos relations privilégiées avec le
Portugal et notamment avec la Ville de Porto, nous vous proposons d’attribuer la somme de
16.342 euros selon la répartition suivante :
ENTITÉ DESCRIPTIF DU PROJET MONTANT
1 Collège
Alain- FOURNIER
Soutien au projet du collège Alain-Fournier intitulé « Le
Portugal à la une » : création d’Unes de presse illustrées
sur le Portugal, réalisées par les élèves de deux classes de
6ème encadrés par leur enseignante de lettres, leur
professeur documentaliste et la rédactrice en chef du
magazine Baïka. L’objectif est de faire explorer le Portugal,
1.782 €
457 son territoire et ses cultures aux élèves de façon ludique,
créative et pédagogique. Le travail sera mené avec chaque
classe à raison de deux interventions de 2h et suivie par
une exposition publique des travaux des enfants dans le
centre d’animation Argonne-Nansouty-Saint-Genès.
2 Collège Le Mirail Soutien au projet du collège Le Mirail intitulé « Le Portugal à
la une » : création d’Unes de presse illustrées sur le
Portugal, réalisées par les élèves de deux classes de 6ème
encadrés par leur enseignante de lettres, leur professeur
documentaliste et la rédactrice en chef du magazine Baïka.
L’objectif est de faire explorer le Portugal, son territoire et
ses cultures aux élèves de façon ludique, créative et
pédagogique. Le travail sera mené avec chaque classe à
raison de deux interventions de 2h et suivie par une
exposition publique des travaux des enfants dans le centre
d’animation Argonne-Nansouty-Saint-Genès.
1.000 €
3 Les Formes
Telluriques
Soutien au projet de spectacle de poésies et de romans
d’auteurs portugais et français lus dans les deux langues par
les comédiens Maelle Goslan et Michèle Ferreira. Ce
spectacle raconte la beauté brute de la nature, les hommes
dans l’environnement et, au fil de l’eau, entre Garonne et
océan Atlantique, des quêtes de libertés sociales,
géographiques et politiques, résistances et féminismes,
dans le deux pays (Portugal et France), du milieu du XXème
siècle à nos jours, en passant par les années 1970 qui ont
vu la transformation du monde, avec d’un côté de l’horizon la
chute de la dictature de Salazar, et de l’autre, le chic de
cultures en mouvement.
2.360 €
4 Association du
Patrimoine Israëlite
d'Aquitaine (APIA)
Soutien au projet de spectacle sons et lumières au
cimetière juif de Bordeaux.
2.700 €
5 Association FIMEB Soutien au projet d’évènement intitulé « Scene City :
Bordeaux Lisbonne ». Il s’agit d’un après-midi festif
(concert, DJ set, tables rondes, exposition de street art,
performance de danse et offre gastronomique) pour
proposer aux publics bordelais de découvrir un pan des
cultures indépendantes de la capitale portugaise
1.500 €
6 Lycée Camille Julian Soutien au projet d’échange pour amener un groupe de 20
élèves à porter un regard critique sur l’activité touristique
dans les deux villes européennes jumelées : Bordeaux et
Porto. La thématique et la problématique communes
abordées entre nos deux établissements sera « Le
tourisme : une acticité durable à Bordeaux et à Porto ? »
dont l’objectif sera de sensibiliser les jeunes à la protection
de l’environnement et de leur faire prendre conscience de
l’impact du tourisme sur nos villes.
800 €
7 Comité Aristides de
Sousa Mendes
Soutien au projet de conférences sur la nation portugaise,
la communauté juive d’origine portugaise, la présence
ibérique à Bordeaux et dans la région, avec la projection du
film « les frères Pereire » de Michel Cardoze. Valoriser la
collecte des témoignages de 32 personnalités portugaises
(réalisée en 2009 et 2010 par le Comité, le Rahmi et le
1.000 €
458 Musée National de l’Histoire de l’Immigration à Paris), la
présentation du livre « la communauté silencieuse » aux
éditions Elytris et l’exhibition de l’exposition « cinq siècles
de présence portugaises à Bordeaux et dans sa région ».
8 Comité Aristides de
Sousa Mendes
Soutien au projet de quatre cycles de rencontres ainsi que
la projection d’un film sur la vie d’Edouardo Lourenço avec
sa participation et la présence de l’écrivaine Lidia Jorge.
2.000€
9 Jusqu’à l’aube Soutien au projet de soirées artistiques mettant en valeur
des pays du monde, dont le Portugal. Ils proposent une
découverte du Portugal à travers des spectacles, des
performances artistiques, des concerts et des dégustations
culinaires au Théâtre Le cerisier à Bordeaux Bacalan
1.700 €
10 Ricochet Sonore Soutien au projet de spectacle intitulé « explora’sons » sous
la forme de séances d’écoute musicale commentées dans le
cadre de ses actions musicales de proximité. Elles
permettent d’explorer les traditions et actualités musicales
d’un pays, mais aussi ses liens avec d’autres musiques et
cultures. Ces « explora’sons » seront au nombre de huit et
seront consacrés à la musique portugaise en partant bien
évidement du Fado, mais en souhaitant montrer ses liens
actuels avec d’autres styles musicaux, tout en évoquant le
kuduro ou encore la pimba ; ils seront interprétés dans les
huit quartiers de Bordeaux.
1.500 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Attribuer aux associations susmentionnées les subventions correspondantes ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces subventions ;
- Imputer la dépense correspondante sur le budget 2022 de la direction des relations
internationales – fonction BX 048 – comptes 65748 et 657381.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Nadia SAADI, Fannie LE BOULANGER, et Monsieur Didier
JEANJEAN
459 DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS
460 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/315
Lutte contre les discriminations. Appel à projets municipal
Quinzaine de l'égalité et de la diversité 2022. Adoption.
Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses actions, la Ville de Bordeaux soutient les associations qui engagent des initiatives en faveur du vivre ensemble, de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion. Elle entend par ce moyen poursuivre le déploiement d’une politique transversale de lutte contre toutes les formes de discriminations.
L’appel à projets lié à la Quinzaine de l’égalité et de la diversité transcrit cette volonté. L’évènement vise à mettre en valeur le travail des associations (domiciliées ou pratiquant leurs activités sur le territoire bordelais) qui œuvrent et luttent quotidiennement à Bordeaux contre les discriminations. A travers cette manifestation, la volonté est de valoriser des actions ponctuelles, mais également celles qui s’ancrent sur la durée et de toucher les différents quartiers du territoire communal. Un regard est également porté sur les critères de discriminations ciblés. Si la Ville entend poursuivre son soutien aux actions visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine (appartenance ou non à une ethnie, une prétendue race, une nation), au sexe, à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, elle souhaite également mettre en avant des actions s’attachant à déconstruire les préjugés liés à l’apparence physique, le lieu de résidence, le handicap ou l’état de santé, en incluant des actions traitant de discriminations plurifactorielles.
Afin de créer un échange entre différents acteurs sur ces enjeux, les associations ont été incitées à créer des partenariats avec des structures militantes, culturelles, sportives, éducatives, universitaires afin de rassembler et de sensibiliser les citoyennes et citoyens autour de la défense des droits de toutes et tous, la promotion des diversités, la lutte contre le sexisme, les LGBTphobies, le racisme, l’antisémitisme…
Cette neuvième édition se déroulera du 10 au 27 novembre 2022 et proposera une programmation présentant les initiatives lauréates de l’appel à projets.
Plusieurs aides peuvent être apportées par la Ville : des conseils au montage du projet, un soutien en matière de communication, un financement pour les projets lauréats et une mise à disposition gratuite des salles municipales et culturelles (hors frais de gestion), comprenant les salles du Marché des Douves, pour les évènements organisés dans le cadre de cette manifestation.
En 2022, cinquante-cinq projets ont été reçus par la Mission égalité.
Un comité, composé d’élu.e.s et de représentant.e.s de l’administration, auquel étaient invités les élu.e.s des groupes de la minorité, a reçu en jury une trentaine d’associations. Les projets ont été sélectionnés au regard des éléments suivants :
- Inscription dans la thématique de la Quinzaine (égalité et lutte contre les discriminations)
- Impact de l'action (public touché / maillage territorial)
- Liens et partenariats développés
- Faisabilité
- Présentation du projet
Le jury a retenu vingt-trois projets bénéficiaires d’une aide financière. Deux projets seront également intégrés au programme de la Quinzaine de l’égalité sans soutien financier. Il s’agit de la création photographique menée par Balast sur la mixité des métiers et des rencontres emploi handicap de la Maison de l’Emploi financées par ailleurs par d’autres services.
Le plan de financement global des associations participant à la Quinzaine de l’égalité se chiffre à 44 700 euros et se répartit entre vingt-trois projets. Il sera financé à hauteur de 37 500 euros par la Ville de Bordeaux et 7 200 euros par Bordeaux Métropole (via l’appel à projet
461 métropolitain auquel la Ville a candidaté).
Nom de
l’association Intitulé du projet Synthèse du projet Montant
attribué
Académie des
Ruches
Exposition sonore “Les
femmes de la diversité”
Exposition photographique et
témoignages sonores 2 000 €
Association du
Lien Interculturel
Familial et Social
- ALIFS
Bons Baisers d’Haïti Exposition, concert, cinéma, lectures théâtralisées et rencontres 2 000 €
ANCRES
Les enjeux de la santé
physique et mentale
pour les personnes
transgenres binaires
et/ou non-binaires
Table-ronde sur les discriminations
en matière d’accès aux soins liées
à l’orientation sexuelle ou l’identité
de genre
2 000 €
ANCRES -
Collectif
INCLUSILLON
Repenser les supports
de prévention en santé
sexuelle pour une
société inclusive
Stands d'information et
renouvellement des kits de
prévention inclusifs en santé
sexuelle
2 000 €
Atlas, impros du
monde
Laboratoire de sociétés
improvisées
Création d’espaces de réflexion
(ateliers et débats participatifs)
autour de l’égalité et des enjeux
sociétaux via l'improvisation
théâtrale
2 000 €
Bordeaux Ville
Sans Sida -
BVSS
« Encore heureuse » :
pièce de théâtre et
exposition
Exposition (14 portraits-récits de
femmes porteuses du VIH) et
spectacle visant à libérer la parole
des femmes séropositives
2 000 €
Compagnie
Betty Blues Allons Enfants…
Exposition sur les droits de l’enfant
de l'Unicef, spectacle et bord de
scène
1 800 €
Compagnie El
Destino Ma parole ! à Bacalan
Parcours et immersions entre
artistes et participant.es autour des
migrations
Restitution en 1ère partie du
spectacle Epopée (théâtre,
musique et signes)
2 500 €
Collectif Tutti Les Talentueux - Les Ordres de la lune
Spectacle (danse, musique)
élaboré avec de jeunes adultes en
situation de handicap et temps de
médiation avec des publics du
quartier du Grand Parc
1 800 €
Collectif des
Organisations
de Solidarité
Issues des
Migrations -
COSIM Nouvelle-
Aquitaine
Soirée de la tolérance -
7éme édition
Pièce de théâtre sur l’excision, puis
spectacle de musique du monde 1 000 €
462 Conseil
Représentatif
des Institutions
Juives de France
- CRIF
Si je reviens un jour Projection du documentaire "Si je reviens un jour" et échanges 1 000 €
Esprit de Corps Programme Culturel - La danse en partage
Projection du film « Pénélope mon
amour » retraçant le parcours d’une
mère et sa fille autiste et
chorégraphie « de Françoise à
Alice » sur la relation parent /
enfant porteur d’un handicap
2 500 €
Faits de Cœur's Agisme c'est quoi ?
Ateliers de sensibilisation sur
l'âgisme via le jeu Faire Ensemble
2030
1 500 €
Festival du film
justice et droits
humains
2ème édition du festival
du film justice et droits
humains
Projections et tables-rondes sur le
thème des droits des femmes du 25
au 27 novembre 2022
2 000 €
Friiix Club T’es qui toi, dis ?
Spectacle de marionnettes pour
enfants sur les stéréotypes de
genre
1 800 €
Gayté de Chœur Juste une question de désir & d'amour
Table-ronde, concert-témoignage,
journée de répétition avec les
résidant.es d’un EHPAD autour de
l’âge et de l’orientation sexuelle
2 000 €
La Foudre prend
Racine
Parentalité et enfance
émancipées /
Foudroiement Queer
Ateliers, arpentages, tables-rondes,
conférence, concert autour de la
parentalité queer
1 800 €
La Naine Rouge Tous et Toutes Différent.e.s !
Spectacle de marionnettes
« Inclassables » et exposition
autour du handicap et de l’état de
santé
2 500 €
La Pangée La voie des peuples #5 : Peuples du désert
Cycle d’évènements et de
rencontres sur la place des femmes
au sein des peuples du désert
2 000 €
Le Pli Mille fois en mille langues
Exposition réunissant les 15
artistes queer enagé.e.s
programmé.e.s dans le cadre de
Sans haches et sans fusils et
ateliers d'auto-défense verbale
2 000 €
Macla Bordeaux Ressemblances
Création d'une vidéo de
témoignages et interviews de
parcours de vie autour des
migrations et de la France
2 000 €
Planning familial
33 Le Chœur des femmes
Pièce de théâtre sur le thème de la
santé (gynécologie) en partenariat
avec l’Espace santé étudiant
3 000 €
463 PourQuoiPas 33
Colloque de restitution
des cahiers de
doléances en Gironde
Colloque sur les luttes sociales,
notamment le mouvement des
Gilets jaunes
1 500 €
TOTAL 44 700 €
En complément de certaines subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions des associations concernées, comme cela a pu être fait précédemment (voir annexe jointe).
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont déjà prévues au Budget de l’année 2022 : Promotion égalité diversité citoyenneté - Compte 65748.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser ces subventions à chaque association, comme indiqué au sein du présent rapport ;
- signer tous documents et conventions y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
464 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Olivier ESCOTS, délibération 315 : Lutte contre les discriminations –
Appel à projets municipaux Quinzaine de l’égalité et de la diversité 2022.
M. Le MAIRE
Olivier ESCOTS.
M. ESCOTS
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération a pour objet le financement de 23
projets dans le cadre de la prochaine Quinzaine de l’égalité qui se tiendra du 10 au 27 novembre
prochain. Plus que jamais, nous avons besoin de sensibiliser et porter haut et fort les enjeux d’égalité
et de lutte contre les discriminations. Ce sont les enjeux à porter toute l’année, et c’est le sens du plan
de lutte contre toutes les discriminations que vous avez voté en juillet dernier. Mais cette mobilisation
et ce temps particulier de sensibilisation qu’est la Quinzaine de l’égalité est nécessaire aujourd’hui
plus que jamais. En juin dernier, notre territoire communal a fait l’objet d’actes LGBT-phobes et
racistes. Les paroles et les actes de haine libérés notamment par les discours nauséabonds de
l’extrême droite pendant la campagne des élections présidentielles n’ont pas leur place sur le territoire
de notre commune et je vous remercie Monsieur le Maire pour votre prise de position ferme et
publique sur ce sujet.
Donc, nous avons besoin de ces temps de mobilisation et je vais me féliciter du travail collectif qui est
mené sur ce sujet. Par exemple, en soulignant la dimension pleinement métropolitaine qu’a pris cette
Quinzaine de l’égalité. 20 communes participent à l’édition 2022 et c’est un record. Notons d’ailleurs
que la Métropole a augmenté le volume de subventions aux communes et nous bénéficions d’une
aide de 7 200 euros. C’était l’objet de notre délibération qui permet de porter à 44 700 euros le
montant des aides à accorder aux associations pour cette édition.
Je veux me féliciter aussi du dynamisme du secteur associatif bordelais sur ces sujets d’égalité et de
lutte contre les discriminations. En 2022, 55 projets ont ainsi été reçus par la mission Égalité. 23
projets ont été retenus suite aux délibérations en comité composé d’élus et de représentants de
l’Administration auquel étaient invités les élus des groupes de la minorité.
D’autres projets non financés dans le cadre de cette délibération apparaîtront également au
programme de la Quinzaine qui sera diffusé prochainement et qui sont portés par des associations
demandant seulement une aide matérielle ou parce qu’elles sont financées par d’autres délégations
illustrant la mobilisation des droits communs portés au sein de notre équipe municipale. Je pense, par
exemple, au projet sur la mixité des métiers, il y avait une délibération tout à l’heure sur ce sujet porté
par l’association Ballast, ou encore les rencontres emploi/handicap. Depuis 2 ans, nous essayons
aussi de multiplier les liens entre les différents réseaux. Pour cette édition 2022, un lien particulier
sera fait ainsi avec la semaine des droits de l’enfant, ce qui nous permet de saluer l’engagement des
services travaillant auprès de Fannie LE BOULANGER et Sylvie SCHMITT avec toute une série
d’animations qui seront proposées du 14 au 20 novembre dans les crèches municipales, les relais de
Petite Enfance ou encore les accueils de loisirs. Vous recevrez bientôt le programme de la Quinzaine
et je ne doute pas que l’ensemble du Conseil municipal sera mobilisé sur l’ensemble des événements
proposés au mois de novembre.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Olivier. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
465 Le collectif Bordeaux en Luttes au nom duquel je m’exprime trouve regrettable que nous soyons
obligés de voter pour un groupe d’associations et non au cas par cas concernant l’attribution de
subventions lors de la Quinzaine de l’égalité et de la diversité. Si cela avait été possible, nous nous
serions opposés à ce que le Conseil représentatif des Institutions juives de France, le CRIF, perçoive
une contribution de 1 000 euros de la part d’une mairie dont le soutien international semble, pour
l’instant, très centré sur l’Ukraine. En lien avec nos camarades de l’Union juive française pour la paix,
nous relayons ici un extrait de leur communiqué paru le 15 juillet 2022 dans lequel nous nous
reconnaissons et qui justifie notre refus de subventionner cette association.
En citation donc de l’Union juive française pour la paix : « Les génocides des Juifs concernent
l’humanité tout entière et l’humanité d’aujourd’hui ne peut seulement regarder dans le rétroviseur.
Devant nous, il y a des crimes contre l’humanité, contre les migrants noirs, à Ceuta et en
Méditerranée. Devant nous, il y a les crimes du colonialisme et du néocolonialisme auxquels participe
l’armée française. Devant nous, il y a les crimes israéliens commis contre la population palestinienne,
crimes de l’occupation militaire, crimes de guerre, de l’épuration ethnique de Jérusalem est et de
Cisjordanie, crimes contre l’humanité à Gaza. Le CRIF qui ne représente qu’une petite partie des Juifs
de France soutient ces crimes en défenseur inconditionnel. » Fin de citation. C’est pour cela bien que
nous votions pour cette délibération afin de ne pas priver des associations d’un coup de pouce justifié
que le collectif Bordeaux en luttes ne souhaite pas être associé au financement du CRIF.
Depuis 10 jours maintenant, 30 prisonniers politiques palestiniens en détention administrative mènent
une grève de la faim illimitée dont Salah Hamouri, avocat franco-palestinien, militant communiste qui
cumule depuis des années ses enfermements sans justification et qui a été placé à l’isolement en
guise de mesure punitive. Il ne consomme que de l’eau. Il n’a pas accès au sel, élément indispensable
aux grévistes de la faim. Pouvons-nous ainsi accepter qu’un État harcèle et martyrise un de nos
compatriotes ? Quel est le prix humain d’un jumelage ou de l’argent donné pour aider à la diffusion
d’une politique sioniste on ne peut plus anti-démocratique ?
Enfin, parce qu’il va entamer en toute illégalité sa 38e année de prison, le collectif Bordeaux en luttes
apporte encore et toujours son soutien à Georges Ibrahim Abdallah, militant communiste libanais,
prisonnier des geôles françaises depuis donc près de 38 ans. C’est pourquoi en se faisant en France
l’outil de la propagande d’un État pratiquant l’apartheid, dixit Nelson Mandela, le CRIF ne peut pas
prétendre participer à une Quinzaine de l’égalité et de la diversité.
Merci.
M. Le MAIRE
Monsieur FETOUH a la parole.
M. FETOUH
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous connaissez notre attachement à la Quinzaine de
l’égalité et on ne vous cache pas par notre très grande surprise de voir inscrit dans les projets
subventionnés un colloque de restitution des cahiers de doléances en Gironde, colloque sur la lutte
sociale, notamment sur le mouvement des Gilets jaunes. Cela pose un problème à double titre. Le
premier c’est qu’il me semble qu’il y a une confusion entre inégalité sociale et inégalité de traitement.
La Quinzaine de l’égalité, cela vise à lutter contre les discriminations, et si on commence à mélanger
l’inégalité de traitement et discrimination et l’inégalité sociale, il va y avoir un problème ne serait-ce
que pour expliquer les choses au public, et il me semble qu’il faut être très clair là-dessus. Je ne
pense pas que cela corresponde au règlement de participation qui est extrêmement claire également
sur les associations qui peuvent candidater. Si on commence à aller sur les inégalités sociales, il va y
avoir beaucoup de demandes de subventions qui vont tourner sur ce thème.
466 Il y a un deuxième élément qui nous surprend beaucoup c’est que le mouvement des Gilets jaunes q ui
est un mouvement qui exprime une détresse sociale, qu’il faut, bien sûr, prendre en compte, a fait
l’objet de pas mal de débordements antisémites. Il y a eu beaucoup d’articles de presse à ce sujet. Je
vous citerai quelques titres : « Les Gilets jaunes étouffés par la gangrène antisémite », Libération du 6
février 2019, « Le spectre d’antisémitisme hante les manifestations des Gilets jaunes » du 18 février
2019 également. Donc, cela nous semble assez paradoxal de vouloir inscrire un colloque qui est hors
sujet pour une restitution de manifestations, en lien avec des manifestations qui ont été émaillées
d’incidents antisémites qui est absolument en antithèse avec le principe de la Quinzaine de l’égalité.
Donc, on vous demande de retirer cette subvention pour que l’on puisse voter la délibération, car elle
est clairement hors sujet. Elle pose des questions sur les débordements qui ont pu avoir lieu lors de
ces manifestations.
M. Le MAIRE
Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Monsieur le Maire, je réagis, nous réagissons là à ce que vient de dire notre collègue Madame
ECKERT sur le CRIF. Il me semble que là sur l’intervention c’est quand même peut-être… Enfin, moi,
j’ai en tout cas besoin de la relire et évidemment en ce qui nous concerne, on soutient le CRIF, et on
est un petit peu étonné de la charge extraordinairement violente qui vient d’être donnée contre cette
institution. Je pense qu’il y a un problème là sur cette intervention.
M. Le MAIRE
La parole est libre dans cette assemblée. Vous en abusez suffisamment souvent qu’à dire que la Ville
assume parfaitement le fait que le CRIF fasse partie des associations subventionnées à cette
occasion. Voilà notre point de vue.
Olivier va compléter ma réponse.
M. ESCOTS
Merci Monsieur le Maire. Quelques éléments. Madame ECKERT, merci pour vos mots pour Salah
Hamouri. Je partage ce combat par rapport à son emprisonnement en Israël sans raison valable.
Sur le CRIF, juste un exemple. Jeudi dernier avec Monsieur le Maire et avec Vincent MAURIN, nous
étions rue Achard à Bacalan pour honorer la mémoire du Docteur Sabatino SCHINAZI qui a été
déporté pendant la Deuxième Guerre mondiale, et il est mort en déportation parce que le Conseil de
l’ordre l’avait radié et ainsi désigné auprès des nazis. Il n’y a pas beaucoup de personnes qui se sont
battues et qui se battent à Bordeaux pour la réhabilitation de la mémoire du Docteur SCHINAZI. Il y a,
par exemple, le Docteur COADOU, il y a nous du côté de la ville, et il y a le représentant local du
CRIF. Donc, effectivement, il peut y avoir localement des acteurs associatifs qui sont aussi au CRIF,
mais qui mènent des combats dont nous partageons aussi l’objectif et l’illustration sur le Docteur
SCHINAZI en est une.
Sur le point des Gilets jaunes, c’est effectivement un débat, Monsieur FETOUH, vous y étiez intervenu
au sein du jury auquel je vous remercie d’avoir participé. Vous avez exprimé votre scepticisme par
rapport à ce projet. Cela a fait l’objet de débat au sein du comité, au sein du jury. On a retenu ce projet
parce qu’il y avait effectivement un sujet d’inégalité sociale, mais aussi d’inégalité territoriale. On sait
aussi d’où venaient et de quel territoire du Département venaient les Gilets jaunes lors de ces
mouvements. Vous avez caricaturé ce mouvement en le qualifiant d’antisémite. C’est surtout un
mouvement social qui s’est exprimé fortement, et quand on voit la crise de l’énergie, le coût de
l’énergie qui augmente, nous pouvons nous imaginer qu’il y a une nouvelle bombe sociale qui peut
arriver sur ce sujet. Ce dossier, ce colloque porté par l’association, pourquoi pas, à toute sa place
467 dans le programme de la Quinzaine de l’égalité, et je vous invite à participer au temps proposé par
cette association. Ce sera le 16 novembre aux Archives départementales puis à l’Utopia.
M. Le MAIRE
Merci. Madame FABRE et Monsieur FLORIAN, il y a l'usage qui fait que l’on n’intervient pas après le
rapporteur. Je pense que vous n’avez peut-être pas été assez réactifs, est-ce que vous acceptez que
je vous ne donne pas la parole, si vous insistez, je ne veux pas d’incident, mais je rappelle la règle du
jeu. Vous m’autorisez, je vous remercie Madame FABRE. Je pense que Monsieur FLORIAN est sur la
même position, et je vous remercie.
Je mets aux voix donc cette délibération. Non, mais c’est moi qui prends la décision. Alors,
Monsieur FLORIAN, après le rapporteur on n’intervient pas. C’est un usage.
M. FLORIAN (Hors micro)
J’interviendrai sur la prochaine délibération.
M. Le MAIRE
Si vous voulez. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est
ainsi adoptée par tout le monde.
Délibération suivante, Madame la secrétaire.
468 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES
AIDES EN
NATURE 2022 SUR LA
BASE DES
MONTANTS 2020
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 377,00 €
COMPAGNIE BETTY BLUES 220,00 €
ESPRIT DE CORPS 101 055,55 €
FAITS de CŒUR’S 3 000,00 €
LA NAINE ROUGE 160,00 €
MACLA 1 512,00 €
Ces montants ne seront définitivement consolidés que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2022 et de leur valorisation actualisée.
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
469 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/316
Lutte contre les discriminations. Appel à projet métropolitain
Quinzaine de l'égalité et de la diversité 2022. Acceptation
subvention. Adoption. Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est engagée dans la prévention et la lutte contre toutes les discriminations, elle soutient à ce titre des projets et actions en faveur de l’égalité des sexes, la promotion des diversités, l’égalité des chances quel que soit son lieu de résidence, état de santé, orientation sexuelle…
Cette volonté se traduit notamment par un appel à projets et l’organisation d’une manifestation collective intitulée la « Quinzaine de l’égalité et la diversité ». Cet évènement vise à mettre en lumière les différents enjeux liés à la lutte contre les discriminations et valorise les associations intervenant sur le territoire bordelais pour déconstruire les préjugés et stéréotypes. La Quinzaine de l’égalité et la diversité se déroulera cette année du 10 au 27 novembre 2022.
Depuis 2016, cet évènement est devenu intercommunal. Il rassemble cette année près d’une vingtaine de communes de la métropole bordelaise. En conséquence, depuis 2017, Bordeaux Métropole soutient également les Villes participant à la Quinzaine de l’égalité au moyen d’un appel à projets doté, en 2022, de 46 000 €.
A ce titre, Bordeaux Métropole a alloué une subvention de 7 200 euros à la Ville de Bordeaux par Délibération 2022-412 du Conseil métropolitain du 7 juillet 2022 afin de permettre le financement de plusieurs actions complémentaires dans le cadre de la programmation bordelaise de la Quinzaine de l’égalité et la diversité. Le détail des projets et les montants alloués sont énumérés dans la délibération relative à l’appel à projets Quinzaine de l’égalité et la diversité présenté ce jour.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser cette recette sur le budget 2022 : Promotion égalité, diversité, citoyenneté - Compte 74751 - Fonction 420 services communs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
470 DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME
471 Séance du mardi 4 octobre 2022
D-2022/317
Prévention et Promotion de la Santé Soutien aux initiatives en
faveur de la santé Adoption Autorisation.
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique, la Ville de Bordeaux soutient les associations qui engagent des initiatives en faveur de la promotion de la santé.
En cohérence avec les actions impulsées par le CLS et le CLSM, il est proposé en complément des subventions versées lors du vote du BP 2022 de soutenir :
- L’association Hypnose 33, dans le cadre de l’accueil et de l’organisation du Forum de la confédération francophone d’hypnose et thérapies brèves qui se tiendra en 2024 à Bordeaux.
Le soutien qui lui est accordé est de 3000 euros.
- L’association Sœurs d’Encre, pour une exposition photos de femmes tatouées dans le cadre de soins oncologiques de support, lors du mois octobre rose à Bordeaux.
Le soutien qui lui est accordé est de 2000 euros.
- Médiagora, groupe d’entraide mutuelle qui organise des ateliers (sophrologie, méditation, yoga, théâtre) à destination des personnes souffrant de troubles anxieux et thymiques.
Le soutien qui lui est accordé est de 3000 euros.
- L’association Ethnotopies pour l’organisation d’une journée scientifique sur comment accueillir au mieux les Mineurs Non Accompagnés.
Le soutien qui lui est accordé est de 1000 euros
- Onco Nouvelle Aquitaine, dans le cadre du douzième Congrès National des Réseaux de Cancérologie (CNRC) à Bordeaux en 2022.
Le soutien qui lui est accordé est de 3000 euros
- Le Planning Familial, subvention de fonctionnement, pour l'accès à une éducation à la sexualité pour toutes et la défense du droit à l'IVG et la contraception.
Le soutien qui lui est accordé est de 1700 euros.
Ces dépenses sont envisagées sur les crédits disponibles et déjà prévues au Budget de l’année 2022 Prévention de la Promotion de la Santé Opération P049O003 – Compte 65748 fonction 283.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser ces subventions à chaque association comme indiqué au sein du présent rapport.
ADOPTE A L'UNANIMITE
472 Mme GARCIA
Suivante et dernière, Monsieur le Maire, délibération 317, dans la délégation de Madame Sylvie
JUSTOME : Prévention et promotion de la santé – Soutien aux initiatives en faveur de la santé –
Adoption – Autorisation.
M. Le MAIRE
Sylvie JUSTOME.
Mme JUSTOME
À quelques jours du lancement de nos semaines d’information sur la santé mentale, les SISM, pour la
première fois par Monsieur le Maire de Bordeaux le 10 octobre dans nos salons de la mairie et en
pleine période d’octobre Rose, dépistage du cancer du sein, je vous invite à aller voir la magnifique
exposition de l’association Sœurs d’encre que justement nous soutenons et que nous avions remar-
quée l’an dernier quand elle a reçu le prix du Ruban rose dans nos salons également à Bordeaux.
Donc, la prévention des cancers, la prévention en général et également le souci de la santé mentale
de nos concitoyens continuent de nous importer de manière prioritaire et nous développons donc des
liens avec des associations ou des partenaires qui nous permettent de renforcer la présence de Bor-
deaux dans, par exemple, un forum qui aura lieu en 2024 sur les thérapies brèves et l’hypnose médi -
cale, ou encore le grand congrès Nouvelle-Aquitaine avec l’Institut national du cancer qui se déroule
en ce moment et qui se termine ce soir et qui a rassemblé 600 participants des réseaux de cancérolo-
gie. Donc, je pense que ces subventions que je vous présente ce soir illustrent bien notre feuille de
route qui vous a d’ailleurs été présentée dans un précédent Conseil.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie. C’est effectivement une délibération importante. Pour cela, j’ai des prises de parole.
Madame FABRE, c’est sur cette délibération où vous avez oublié d’éteindre ? Attendez, je vous donne
la parole.
Mme FABRE
Alors oui, effectivement, je souhaitais réagir à cette délibération, mais du coup, je vais en profiter
également pour dire ce que je voulais dire tout à l’heure. Simplement, je voulais simplement m’inscrire
également en opposition claire et nette avec les propos de Myriam ECKERT, et je crois que c’est
important cette dénonciation à la fois radicale, simpliste et choquante concernant le CRIF qui
représente quand même les institutions juives de France. Donc, merci de ne pas importer des conflits
qui se font à l’autre bout du Monde concernant les institutions juives de France qui représentent 70
associations en France. Donc, je pense que c’est important aussi de dire que l’on n’est pas d’accord
avec ces affirmations qui me semblent graves.
Concernant la délibération dont il s’agit ici, je voulais en profiter pour parler d’un sujet de prévention et
de santé qui me semble important sur Bordeaux sur lequel nous vous avons sollicité il y a un mois par
courrier sur lequel nous avons été très interpellés par les Bordelais qui sont non seulement gênés au
quotidien. Je parle de l’invasion des moustiques tigres qui est exceptionnellement importante cet été.
Donc, effectivement qui cause énormément de nuisances au quotidien, mais qui est aussi source de
beaucoup d’inquiétudes concernant la santé. Le professeur Malvy a pu préciser effectivement qu’il y
avait des risques d’implantation de virus de la dengue et du chikungunya à Bordeaux en raison du
réchauffement climatique. L’ARS Gironde a demandé quatre interventions cet été pour démoustiquer
justement en prévention de l’arrivée de ces infections. Donc, la question que nous nous posons est :
quelles sont les informations et les dispositifs d’accompagnement que vous pensez mettre en œuvre
ou que vous avez peut-être mises en œuvre d’ailleurs cet été et que vous souhaitez mettre en œuvre
473 à l’avenir justement pour accompagner les Bordelais dans la prévention de la survenance de la
dengue et du chikungunya ?
Nous avons quelques propositions. Nous pensons que c’est à la mairie de jouer son rôle de proximité
par rapport à ces questions-là. À mon avis, il y a pas mal d’actes de sensibilisation à faire sur les eaux
stagnantes, probablement aussi de l’accompagnement à faire sur une communication, sur les pièges
à disposition, sur les différentes installations qui peuvent exister et qui peuvent prévenir justement de
ce risque.
Donc, je souhaiterais savoir ce qui est mis en place ou ce qui est envisagé.
M. Le MAIRE
Merci. Un mot pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté entre nous sur la première partie de votre intervention.
Il n’est demandé à personne ici de cautionner ou d’adhérer aux propos de Madame ECKERT. N’ayez
pas l’impression que quelqu’un, on est libre ou non de les cautionner, moi, à titre personnel,
naturellement, je ne saurais en aucune façon les cautionner et j’ajouterai qu’à un moment où il y a une
recrudescence de l’antisémitisme dans ce pays, nous ne serons jamais assez nombreux pour le
dénoncer et le CRIF fait partie de ces acteurs qui luttent contre l’antisémitisme. On a pu le vérifier
encore la semaine dernière comme l’a rappelé Olivier ESCOTS à l’occasion de la cérémonie donnée
pour le Docteur SCHINAZI qui avait été déporté.
Voilà ce que je voulais dire. Madame ECKERT, vous avez la parole sans revenir sur le débat s’il vous
plaît.
Mme ECKERT
Je ne laisserai personne dire ici que je suis antisémite. Vous passerez ma délibération à qui voudra la
lire, je n’ai tenu aucun propos antisémites dans cette délibération. Je pense que c’est important de le
rappeler. On n’a pas forcément les mêmes points de vue sur ce qui se passe en Israël et dans les
territoires occupés. Je ne fais pas de moi une antisémite. Le Conseil d’État a bien distingué la
différence entre antisémite et antisioniste. Je suis résolument antisioniste. Voilà, ceci est dit.
Pour la délibération 317, je vais faire une intervention courte. La santé est avec le logement une des préoccupations principales des Bordelais. La crise sanitaire du Covid a montré la nécessité de développer une politique de santé de proximité, à même de répondre aux besoins de la population.
Le collectif Bordeaux en luttes portant son programme, la proposition de créer dans chaque quartier des dispensaires de santé publique, rayonnant donc sur un territoire circonscrit pour permettre à nos concitoyens d’accéder gratuitement aux premiers soins et au premier diagnostic. La santé et le bien- être des personnes sans-abri sont tout aussi préoccupants. La sur-occupation de la halte de jour de Stalingrad qui accueille en moyenne 90 personnes en lieu et place des 19 attendues pose toujours la question d’horaire d’ouverture insuffisant, et met à jour là encore la nécessité de développer sur l’ensemble de la commune un dispositif encore poussif et perfectible. La remise en service des bains- douches, le soutien effectif aux Maraudes, la remise en place toujours au plus près des permanences de la CAF, etc. sont autant de clés pour sortir de l’ornière dans lequel s’embourbent les territoires que la République a perdu de vue. La mise en place de toutes ces dispositions nécessite l’embauche de personnel formé : médecins, infirmières, personnel soignant, psychologues, éducateurs et de campagnes d’information massive.
Pour répondre aux urgences sociales, seule une politique audacieuse en rupture complète avec un système ultralibéral ultra violent permettra de faire preuve d’efficacité et d’humanité.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur FETOUH.
474 M. FETOUH
Monsieur le Maire, chers collègues, en regardant la délibération, j’étais quand même un peu surpris
puisqu’il me semblait qu’il s’agissait des subventions en faveur de la santé. On y voit le soutien à une
association qui promeut l’hypnose. Je n’ai rien contre l’hypnose personnellement, mais les
thérapeutes ne sont pas une caution de santé inscrite au code de la santé publique. On est plutôt du
côté du bien-être, et c’est vrai elles sont un peu encadrées. Il y a également un groupe d’entraide
mutuelle qui organise des ateliers, sophrologie, méditation. Là aussi, ce sont des approches qui ne
sont pas encadrées, et je me demande quand même s’il n’y a pas des choses à faire en matière de
santé, d’accès aux soins quand on sait que dans les quartiers politiques de la ville il y a des difficultés
pour avoir des rendez-vous avec les professionnels de santé, quand il y a des problèmes de santé
publique extrêmement importants sur lesquels on attend que la Ville puisse se mobiliser en matière de
santé respiratoire, de santé sexuelle ou autre. Je me dis que ces questions de médecine parallèle et
alternative qui par ailleurs peuvent apporter beaucoup de choses à nos concitoyens, elles sont peut-
être moins importantes que des campagnes santé publiques ou des actions d’accès aux droits en
matière de santé notamment à travers des ateliers santé ville dont on n’entend pas beaucoup parler
en ce moment.
Ce qui m’inquiète encore plus, c’est que je vois qu’il s’agit d’un groupe d’entraide mutuelle parce qu’il
y a les Médiagora à destination des personnes souffrant de troubles anxieux et thymiques. Donc, on
est dans des formes de bipolarités. Donc, je vous pose la question : l’encadrement, est-ce qu’il y a des
médecins, des psychiatres ? Est-ce que tout cela est bordé sur le plan médical parce que proposer ce
type de thérapie ou de prise en charge des patients bipolaires, ce n’est pas rien.
M. Le MAIRE
Merci. Nicolas FLORIAN. Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Je souhaiterais tout de même revenir sur les propos de Madame ECKERT. Vous venez enfin de les
condamner, les regretter, mais je voudrais carrément les condamner. Je ne la soupçonne pas
d’antisémitisme, mais enfin la virulence de ses propos vis-à-vis d’une institution comme le CRIF est
condamnable. Donc, je voudrais exprimer au nom de tous mes collègues la condamnation que nous
voulons mettre en avant des propos de Madame ECKERT dans cette enceinte. Je ne vous cache pas
qu’heureusement que vous êtes intervenu pour vous aussi les regretter. Moi, je les condamne. Ce
n’est pas que je regrette, je les condamne.
M. Le MAIRE
Merci. Madame JUSTOME, vous voulez dire un mot. Allez, Sylvie.
Mme JUSTOME
Merci Monsieur le Maire. En ce qui concerne les ateliers santé ville, au contraire on en parle beau -
coup. Samedi dernier, la journée a été consacrée dans tous les salons de l’Hôtel de Ville à l’opération
0-2 ans zéro écran dans le cadre de la prévention à la surexposition aux écrans des tout-petits. C’est
une opération ateliers santé ville de même que le défi 10 jours sans écran que nous avons déployé au
printemps dernier. Ces ateliers santé ville sont extrêmement importants et vivants, et je tenais à le
souligner.
Une petite mise au point sur le moustique tigre, c’est effectivement une préoccupation sur laquelle
nous travaillons étroitement avec l’ARS et aussi avec le professeur Denis MALVY, je le rappelle. Il est
clair qu’il y a une information beaucoup plus large à développer. Nous allons le faire. Nous avons déjà
commencé à le faire, notamment dans les colonnes de Sud-Ouest. Il faut savoir que le moustique tigre
est plus petit que le moustique local. Il est diurne à la différence du moustique que nous connaissons
déjà, et il a un rayon d’action de 150 m à 200 m seulement. Donc, l’enjeu est vraiment de sensibiliser
les propriétaires de jardins ou les locataires ayant un balcon, ou un jardin, à certains gestes simples
475 de prévention qui sont largement diffusés déjà et qui sont en ligne sur notre site bordeaux.fr, qui sont
relayés également par nos services mutualisés Mairie/Métropole et l’équipe d’experts que nous avons
rencontrés récemment qui s’occupe justement de déployer ce que l’on peut appeler « les brigades du
tigre ». Donc, tout un ambitieux projet qui va se déployer et de formations, de sensibilisation, mais dé-
jà nous y travaillons étroitement avec l’ARS.
Ce qu’il faut bien préciser quand même c’est qu’actuellement il n’y a pas de cas de dengue locale-
ment. Il y a des moustiques depuis une dizaine d’années, mais à chaque fois qu’un cas de dengue ou
de Zika ou de chikungunya est avéré, l’ARS déploie, comme vous l’avez rappelé, des opérations de
démoustication sur les moustiques adultes de manière à ne pas permettre une contamination de
dengue, de Zika ou de chikungunya.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie. Même règle que précédemment, on n’intervient pas après le rapporteur. Donc, je mets
aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est
adoptée.
Madame la secrétaire.
Mme GARCIA
Oui, Monsieur le Maire, les délibérations sont épuisées, l’ordre de jour, délibérations. Il y a des
questions écrites.
476 Questions écrites proposées par Madame Myriam
ECKERT Séance du mardi 4 octobre 2022
Question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT à
propos d'une demande de rendez-vous auprès du Maire avec
les agent.es du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Monsieur Hurmic,
Je 27 septembre, je me suis rendue au rassemblement organisé par des agent.es du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Bordeaux devant la Cité Administrative.
A leur écoute, c’est beaucoup de souffrance qui s’exprime.
L’absence de concertation, les décisions arbitraires et changeantes, la réorganisation des services – faite en dépit de tout bon sens et surtout sans apport financier supplémentaire et sans création de poste – amène une surcharge de travail et une perte de sens qui conduisent certains agents à se mettre en arrêt ou à se démobiliser.
Certains regrettent d’avoir dû quitter le terrain, l’approche au plus près du public en demande, quand ils travaillaient aux Aubiers ou au Grand Parc directement dans les centres sociaux.
Aujourd’hui, cette proximité est diluée dans le parcours du combattant de l’usager qui doit parfois avoir deux ou trois interlocuteurs avant d’être enfin redirigé vers la bonne personne.
Les fins de non-recevoir, les rendez-vous remis aux calendes ou tout simplement pas inscrits dans les agendas des responsables politiques sont autant de preuves d’une gestion du personnel inhumaine.
Si Harmonie Lecerf, adjointe et vice-présidente de l'organisme, les a rencontrés ainsi que les équipes, les concerné.es estiment sur le terrain qu’« entre son discours et celui des encadrants et de la direction, il y a un fossé ! »
Monsieur Hurmic, à ce jour, vous n’avez pas daigné recevoir les personnels concernés par cette direction des opérations à l’emporte-pièce alors même que vous êtes président du C.C.A.S.
Cette négation-même de leurs revendications est vécue comme une violence et l’absence de dialogue comme un mépris du travail effectué – y compris pendant la crise sanitaire – avec dévouement et conviction.
De loin en loin, les travailleurs et travailleuses sociales voient leur mission de service publique dévoyée.
Ils/elles se projettent avec effroi dans un avenir où la privatisation, le télétravail, la précarisation de l’emploi par l’embauche de vacataires sonnent la fin d’une certaine idée d’une société solidaire.
Ils/elles étaient environs 75% à faire grève aujourd’hui.
Votre silence est incompréhensible.
Je me suis engagée auprès des salarié.es en lutte à porter leur parole au prochain conseil municipal et d’essayer d’obtenir une date de rendez-vous afin qu’ils/elles puissent être enfin entendu.es.
Monsieur Hurmic, pouvez-vous prendre ici l’engagement de les rencontrer, rapidement et avez- vous déjà une date à leur proposer ?
478 Mme GARCIA
La réponse doit être donnée par Madame Harmonie LECERF MEUNIER. C’est Delphine JAMET qui
prend le relais, je crois, Monsieur le Maire pour la réponse.
M. Le MAIRE
Madame ECKERT, je peux vous proposer, mais je sais d’avance que vous refuserez, vous pouvez
très bien verser au débat votre question, et on versera au débat également la réponse. Je sais que
vous refuserez, vous n’êtes pas trop conciliante, mais donc je vous donne la parole. Vous n’êtes pas
obligée de lire toute la question. Essayez de temps en temps de faire preuve un peu de mesure pour
simplifier la vie de tout le monde. J’indique qu’il y a déjà 5 adjoints qui ont dû quitter la séance parce
qu’ils sont actuellement au dîner des mécènes. Moi, je devais y être aussi, mais je reste. Donc, merci
de faire preuve de concision.
Vous avez la parole.
Mme ECKERT
Le temps que vous prenez pour m’expliquer pour me dire que je dois faire court c’est autant de temps
pour ma question que vous m’ôtez. Donc, au bout d’un moment j’ai du mal à comprendre cette
logique.
Je vais donc lire ma question. « Monsieur HURMIC, le 27 septembre dernier, je me suis rendue au
rassemblement organisé par des agents du centre communal d’action sociale, le CCAS de Bordeaux
devant la Cité administrative.
À leur écoute, c’est beaucoup de souffrance qui s’exprime.
L’absence de concertation, les décisions arbitraires et changeantes, la réorganisation des services
faite en dépit de tout bon sens et surtout sans apport financier supplémentaire et sans création de
poste, amènent une surcharge de travail et une perte de sens qui conduisent certains agents à se
mettre en arrêt ou à se démobiliser.
Certains regrettent d’avoir dû quitter le terrain, l’approche au plus près du public, en demande quand
ils travaillaient aux Aubiers, ou au Grand Parc directement dans les centres sociaux.
Aujourd’hui, cette proximité est diluée dans le parcours du combattant de l’usager qui doit parfois avoir
deux ou trois interlocuteurs avant d’être enfin redirigé vers la bonne personne.
Les fins de non-recevoir, les rendez-vous remis aux calendes ou tout simplement pas inscrits dans les
agendas des responsables politiques sont autant de preuves d’une gestion du personnel inhumaine.
Si Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe et Vice-présidente de l’organisme les a rencontrés ainsi
que les équipes, les concernés estiment que sur le terrain qu’entre son discours et celui des
encadrants de la Direction, il y a un fossé. » C’était une citation.
Monsieur HURMIC, à ce jour, vous n’avez pas daigné recevoir les personnels concernés par cette
Direction des opérations à l’emporte-pièce alors même que vous êtes Président du CCAS.
Cette négation-même de leurs revendications est vécue comme une violence et l’absence de dialogue
comme un mépris du travail effectué y compris pendant la crise sanitaire avec dévouement et
conviction.
De loin en loin, les travailleurs et travailleuses sociales voient leur mission de service public dévoyée.
479 Ils et elles se projettent avec effroi dans un avenir où la privatisation, le télétravail, la précarisation de
l’emploi par l’embauche de vacataires sonnent comme la fin d’une certaine idée d’une société
solidaire. Ils et elles étaient environ 75 % à faire grève ce lundi.
Votre silence est incompréhensible. Je me suis engagée auprès des salariés en lutte à porter leur
parole au prochain Conseil municipal et d’essayer d’obtenir une date de rendez-vous afin qu’ils et
elles puissent enfin être entendus.
Monsieur HURMIC, pouvez-vous prendre ici l’engagement de les rencontrer rapidement et avez-vous
déjà une date à leur proposer ?
Merci Monsieur HURMIC ou plutôt merci Delphine puisque c’est toi qui vas me répondre.
Mme JAMET
Merci. Je réponds à la place d’Harmonie. Donc, lorsque je dis « je », c’est Harmonie quand même.
Excusez-moi. Moi aussi, bien sûr. « Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à la qualité de
service de notre CCAS et à la qualité de vie au travail des agents qui le composent. C’est précisément
avec ces préoccupations au cœur que je porte la mise en œuvre de la future convention territoriale
d’exercice partagé des compétences.
La première convention avait été signée avec le Département en 2018. Elle n’a jamais été opérationnelle dans les faits en ce qui concerne l’exercice concerté de l’accompagnement social. L’une des raisons majeures de cette situation est l’absence de réorganisation du service social. Porter cette réorganisation est nécessaire. C’est nécessaire pour la qualité d’accueil et d’accompagnement des bénéficiaires des services sociaux. En partageant nos lieux d’accueil, nos équipes et celles du Département pourront éviter le ping-pong que vous dénoncez qui s’est par défaut, s’il doit aller dans une maison des solidarités ou au CCAS, pour parler à un travailleur social. Alors, par défaut, nous devons être en mesure de lui apporter une réponse à besoin, quel que soit le lieu. Nos institutions doivent avoir cette flexibilité, car nos bénéficiaires n’ont pas à être pénalisés par un système trop complexe. C’est aussi nécessaire pour la qualité du service et la qualité de vie au travail de nos agents. Actuellement, le CCAS offre un premier accueil à toutes et à tous y compris lorsque le public relève théoriquement du Département. Avec des équipes sociales départementales à nos côtés, les publics pourront être directement accompagnés par les interlocuteurs les mieux à même de les aider. Concrètement, on parle d’une expérimentation de déploiement de nos équipes dans les quartiers avec 13 permanences communes entre le CCAS et les maisons de solidarité. C’est bien entendu un changement important pour nos 20 travailleurs sociaux, mais il est nécessaire, je le crois fortement, d’apporter notre service au plus près des habitants.
Dans une deuxième phase de l’expérimentation, nous étudierons la faisabilité d’offres des accueils
sociaux adaptés et sécurisés dans 5 mairies de quartiers où la demande nous semble plus présente.
Pour mettre en œuvre cette expérimentation et le reste de nos politiques, six postes ont été créés au
CCAS en 2022 — Harmonie en a fait la liste tout à l’heure, donc j’évite —, une Direction a également
été créée pour porter la dynamique de l’habitat à accompagner dont le Directeur est en cours de
recrutement. Des postes ont également été mobilisés en renfort pour assurer le remplacement
systématique des congés maladie et maternité.
Enfin, en tant que Vice-présidente, et comme vous le rappelez, j’ai rencontré les syndicats à plusieurs
reprises et j’y étais aussi ainsi que l’ensemble des services concernés par les changements
organisationnels. Je tiens à partager avec les équipes le sens de ce que nous faisons. Je resterai à
l’écoute grâce au comité de pilotage mensuel et aux échanges directs pendant tout le temps de
l’expérimentation.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
480 Merci Delphine.
Madame la secrétaire.
481 Séance du mardi 4 octobre 2022
Question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT à
propos de la réquisition de logements vacants
Le 25 août dernier, suite à l’expulsion du squat « Le Carreau » à Bordeaux, une trentaine de personnes se sont retrouvées en un instant sans solution de logement et complétement désemparées.
L’association Droit Au Logement - Le D.A.L - était la seule présente au moment des faits et force a été de constater que les familles étaient effectivement livrées à elles-mêmes, ne sachant que faire.
La Préfecture n’avait pris en charge que quelques personnes pour des nuitées d’hôtel, nuitées qui s’avéreront de toute façon insuffisantes pour trouver un abri durable.
Epaulé par des militant.es, des syndiqué.es, des hébergeurs solidaires et pouvant compter sur la Fondation Abbé Pierre, le D.A.L a pu un temps assuré un couchage pour tout le monde.
Les réunions de crise qui se tenaient place André Meunier ont attiré des personnes qui n’étaient pas au Carreau mais qui dormaient à la rue à proximité.
Très rapidement, il est apparu impossible de compter uniquement sur le réseau solidaire pour trouver des réponses alors que la rentrée scolaire se profilait, qu’une femme enceinte devait être protégée et que l’errance était en train d’épuiser tout le monde.
Nous avons été en lien avec le 115, le SAMU social, le CCAS, le Département et bien sûr la mairie de Bordeaux et personne n’a pu trouver de solution – dans l’urgence – pour ces familles.
Il nous a été dit que cela était la responsabilité de l’Etat, alors que pour le collectif Bordeaux En Luttes cette responsabilité est celle de tous quand il s’agit de donner assistance à personne en danger.
Il nous a été dit que la halte de jour de la place Stalingrad ne pouvait pas les accueillir, qu’il n’y avait pas de gymnase de disponible, qu’aucun bâtiment, aucun local, rien de rien ne pouvait servir d’hébergement d’urgence pour que les enfants, les femmes et les hommes que nous accompagnions puisse éviter l’insécurité de dormir dehors.
Ce sont des Bordelais.es qui nous ont alerté sur le fait qu’un bâtiment de la mairie, place des Chartrons, était vacant.
Avec plusieurs associations, nous avons accompagné les familles jusqu’à ce lieu et demandé à la mairie la réquisition immédiate de ce bâtiment.
La réponse fut non et le lendemain, la fermeture de l’accès à l’immeuble était renforcé, un vigile - aidé parfois par la police - veillait jour et nuit sur sa sécurité ; tout a été fait pour que les familles ne puissent pas s’y installer malgré votre refus.
Refus motivé, entre autres, par le fait que ce bâtiment avait justement vocation à devenir un lieu d’accueil, que ce projet était en train de se monter sans qu’on puisse en suivre la trace.
Plus d’un mois après leur expulsion, les familles n’ont toujours pas trouvé de solution durable.
Cet été, ce sont plus de 800 personnes qui ont ainsi été jetées à la rue.
Face à ces situations dramatiques, le collectif Bordeaux En Luttes vous demande de nouveau une application plus large de la loi de réquisition.
Nous souhaiterions que la liste du parc immobilier bordelais vacant soit publiée et accessible sur le site de la mairie.
Monsieur Hurmic, pouvez prendre ici l’engagement de nous fournir ce document ?
482 Mme GARCIA
Madame ECKERT a une autre question écrite à propos de la réquisition de logements vacants. La
réponse doit être probablement donnée par Madame JAMET également ou je ne sais pas.
M. Le MAIRE
Je peux vous proposer si vous voulez que pour les autres questions écrites on remette en main propre
la réponse écrite et qui sera naturellement versée au débat. Madame ECKERT va quand même lire sa
question.
Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Le 25 août dernier, à la suite de l’expulsion du squat « le Carreau » à Bordeaux, une trentaine de
personnes se sont retrouvées en un instant sans solution de logement, et complètement
désemparées.
L’association Droit au logement, le DAL, était la seule présente au moment des faits et force a été de
constater que les familles étaient effectivement livrées à elles-mêmes ne sachant que faire.
La Préfecture n’avait pris en charge que quelques personnes pour des nuitées d’hôtel, nuitées qui
s’avéreront de toute façon insuffisantes pour trouver un abri durable.
Épaulé par des militants, des syndiqués, des hébergeurs solitaires et pouvant compter sur la
Fondation Abbé Pierre, le DAL a pu un temps assurer un couchage pour tout le monde.
Les réunions de crise qui se tenaient place André Meunier ont attiré des personnes qui n’étaient pas
au Carreau, mais qui dormaient, elles aussi, à la rue à proximité.
Très rapidement il est apparu impossible de compter uniquement sur le réseau solidaire pour trouver
des réponses alors que la rentrée scolaire se profilait, qu’une femme enceinte devait être protégée et
que l’errance était en train d’épuiser tout le monde.
Nous avons été en lien avec le 115, le SAMU social, le CCAS, le Département, et bien sûr, la mairie
de Bordeaux et personne n’a pu trouver de solution dans l’urgence pour ces familles.
Il nous a été dit que cela était la responsabilité de l’État alors que pour le collectif Bordeaux en luttes
cette responsabilité est celle de tous quand il s’agit de donner assistance à personne en danger.
Il nous a été dit que la halte de jour de la place Stalingrad ne pouvait pas les accueillir, qu’il n’y avait
pas de gymnase disponible, qu’aucun bâtiment, aucun local, rien de rien, ne pouvait servir
d’hébergement d’urgence pour que les enfants, les femmes et les hommes que nous accompagnons
puissent éviter l’insécurité de dormir dehors.
Ce sont les Bordelais qui nous ont alertés sur le fait qu’un bâtiment de la mairie, place des Chartrons,
était vacant. Avec plusieurs associations, nous avons accompagné les familles jusqu’à ce lieu et
demandé à la mairie la réquisition immédiate de ce bâtiment.
La réponse fut « non », et le lendemain la fermeture de l’accès à l’immeuble était renforcée. Un vigile
aidé parfois par la police veillait jour et nuit sur sa sécurité. Tout était fait pour que les familles ne
puissent pas s’y installer malgré votre refus. Refus motivé entre autres par le fait que ce bâtiment avait
justement vocation à devenir un lieu d’accueil, que ce projet était en train de se monter sans que l’on
483 puisse en suivre la trace. Plus d’un mois après leur expulsion, les familles n’ont toujours pas trouvé de
solution durable.
Cet été, ce sont plus de 800 personnes qui ont été ainsi jetées à la rue.
Face à cette situation dramatique, le collectif Bordeaux en luttes vous demande de nouveau une
application plus large de la loi de réquisition.
Nous souhaiterions que la liste du parc immobilier bordelais vacant soit publiée et accessible sur le
site de la mairie. Monsieur HURMIC, pouvez-vous prendre ici l’engagement de nous fournir ce
document ?
Merci.
M. Le MAIRE
Est-ce que Delphine est d’accord pour verser sa réponse au débat ? Je pense qu’il n’y a plus
personne qui suit nos débats à l’heure actuelle. Isabelle, tu souhaites répondre ou tu es d’accord pour
verser ta réponse ? Je t’en remercie et le remettre éventuellement en main propre à Madame
ECKERT.
Réponse de Madame Harmony Lecerf MEUNIER versée au procès-verbal
Vous posez régulièrement la question de la mise à l’abri, sans aucun doute pour me donner l’occasion de vous transmettre les informations actualisées de nos actions en la matière.
Pendant la campagne, j’ai affirmé que nous ferions tout ce qui était en notre pouvoir pour mettre à l’abri ceux qui le nécessitent. La réquisition de logements par le Maire, comme je vous l’ai déjà exposé, fait l’objet de conditions particulièrement strictes, posées en particulier par jurisprudence. Le Maire doit être en capacité de démontrer :
Une urgence, entendue de manière stricte ;
L'existence d’un trouble grave à l’ordre public, l’atteinte à la dignité en ayant été exclue par jurisprudence ;
La recherche d’alternatives à la réquisition. C’est dans ce cadre, par exemple, que nous avons pu utiliser un gymnase fermé en raison de la crise sanitaire pour expérimenter les conditions d’accueil inconditionnel de personnes sans-abri et de leurs animaux.
Depuis le début de la mandature, ces conditions n’ont pas été simultanément réunies.
Pour autant, conformément à nos engagements, nous nous sommes fortement mobilisés pour lutter contre le sans-abrisme :
Nous avons mis à disposition du CCAS l’ensemble du patrimoine habitable en l’état dans des conditions de sécurité suffisantes pour les personnes. Ce sont 129 personnes, soit 65 adultes et 64 enfants, qui sont mis à l’abri et accompagnés par les services du CCAS. Depuis 2020, nous avons permis 8 sorties positives vers le logement, pour 3 familles, 2 couples et 3 personnes isolées. Le patrimoine de la ville et du CCAS fait par ailleurs l’objet de la définition d’une stratégie globale par Delphine Jamet, pour favoriser les remises en état par nos services ou par des partenaires, et permettre à plus long terme de nouvelles mises à disposition.
Nous avons également augmenté le nombre de LTI et nous travaillons avec la Métropole à l’ouverture d’un ETI Bordelais.
Nous augmentons la capacité à faire de notre CCAS. Au-delà des questions patrimoniales, nous ne pouvons pas procéder à plus de mises à l’abri que notre capacité d’accompagnement ne nous le permet. Notre objectif reste en effet de donner aux personnes mises à l’abri le pouvoir d’agir sur leur situation à terme, comme c’est déjà aussi le cas pour toutes les personnes que nous accompagnons et mettons à l’abri en
484 CADA, CHRS, LHSS. Nous avons ainsi créé la direction des dynamiques d’habitat accompagnés, dont les recrutements sont actuellement en cours.
S’agissant des logements vacants, ainsi que nous l’avons déjà exposé au conseil municipal, nous portons avec la Métropole une démarche de mobilisation des propriétaires autour de la remise des biens sur le marché locatif.
Compte-tenu du contexte bordelais, d’un marché de l’immobilier particulièrement tendu, et d’un taux de vacance structurelle relativement bas, les situations que nous rencontrons sont nécessairement complexes : les biens vacants peuvent être particulièrement dégradés, faire l’objet de successions plus longues et complexes que d’autres, etc. Depuis juillet 2021, les services métropolitains de l’habitat ont conduit 4 campagnes de prise de contact, pour toucher les propriétaires de 1552 logements, en priorisant les logements vacants relevant de la lutte contre l’habitat indigne et/ou sur le territoire de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Nous prenons notre part dans la mise à l’abri des personnes qui le nécessitent. Car s’il s’agit d’une compétence d’Etat, nous mesurons la gravité de la situation actuelle et contribuerons à l’objectiver avec la Nuit de la Solidarité.
Je vous remercie.
485 Questions écrites proposées par le groupe Renouveau
Bordeaux
486 Séance du mardi 4 octobre 2022
Question écrite présentée par Monsieur Thomas CAZENAVE
concernant le Fonds d'Intervention Local 2022
En 2008 la Ville de Bordeaux a mis en place un Fonds d’Intervention Local (FIL) dotant chaque quartier d’une enveloppe budgétaire annuelle – proportionnelle à son nombre d’habitants – et permettant d’octroyer des subventions de fonctionnement ou d’investissement aux associations du quartier qui en feraient la demande.
Lors du conseil municipal du 12 juillet dernier, notre groupe partageait en séance son étonnement sur les disparités du rythme de consommation du FIL d’un quartier à l’autre. Nous vous avions alors demandé en séance, puis par courrier, un état pour chaque quartier des demandes de subvention reçues, en cours d’instruction, refusées ou acceptées, détaillant les montants demandés et obtenus ainsi que les motifs de refus le cas échéant.
Par courrier de Monsieur le Maire du 2 août, nous avons été destinataires d’un tableau récapitulatif des seules subventions octroyées par quartier en 2022 au titre du FIL. Disposant déjà de ces informations, puisque ce sont celles qui font l’objet d’une délibération du conseil, nous avons réitéré notre demande le 9 août dernier par courrier, sans réponse à ce jour.
Monsieur le Maire, dans l’attente de la révision annoncée des critères d’attribution de ce fonds, et pour mieux appréhender la façon dont les associations se saisissent de ce dispositif dans les différents quartiers de Bordeaux, pouvez-vous nous faire parvenir l’ensemble des éléments qui faisaient l’objet de notre demande initiale ?
487 Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire. Question écrite proposée par le groupe Renouveau Bordeaux par Thomas CAZENAVE.
Je crois savoir ce que Madame FAHMY propose qu’elle soit versée et jointe au PV.
M. Le MAIRE
D’accord. Monsieur Aziz SKALLI voulait la parole. Monsieur Aziz SKALLI, vous voulez confirmer ? C’est bon,
d’accord. Comme votre poste clignote, si vous ne prenez plus la parole, je vous l’enlève.
Question écrite :
En 2008, la Ville de Bordeaux a mis en place un Fonds d’Intervention Local (FIL) dotant chaque quartier d’une
enveloppe budgétaire annuelle – proportionnelle à son nombre d’habitants – et permettant d’octroyer des
subventions de fonctionnement ou d’investissement aux associations du quartier qui en feraient la demande.
Lors du Conseil municipal du 12 juillet dernier, notre groupe partageait en séance son étonnement sur les
disparités du rythme de consommation du FIL d’un quartier à l’autre. Nous vous avions alors demandé en
séance, puis par courrier, un état pour chaque quartier des demandes de subvention reçues, en cours
d’instruction, refusées ou acceptées, détaillant les montants demandés et obtenus ainsi que les motifs de refus
le cas échéant.
Par courrier de Monsieur le Maire du 2 août, nous avons été destinataires d’un tableau récapitulatif des seules
subventions octroyées par quartier en 2022 au titre du FIL. Disposant déjà de ces informations, puisque ce sont
celles qui font l’objet d’une délibération du conseil, nous avons réitéré notre demande le 9 août dernier par
courrier, sans réponse à ce jour.
Monsieur le Maire, dans l’attente de la révision annoncée des critères d’attribution de ce fonds, et pour mieux
appréhender la façon dont les associations se saisissent de ce dispositif dans les différents quartiers de
Bordeaux, pouvez-vous nous faire parvenir l’ensemble des éléments qui faisaient l’objet de notre demande
initiale ?
Réponse apportée au procès verbal:
Un courrier daté du 27 septembre et reprenant l’intégralité des demandes du FIL vous a été transmis. Séance du mardi 4 octobre 2022
Question écrite présentée par Monsieur Aziz SKALLI
concernant la situation préoccupante autour du Palais des
Sports
Plusieurs riverains nous ont sollicités pour nous faire part de leur exaspération et de leurs inquiétudes concernant la situation autour du Palais des Sports, place de la Ferme de Richemont.
En effet, depuis plusieurs mois les riverains déplorent la situation d’insalubrité de la place et les questions de nuisances, d’incivilités et de sécurité publique qu’elle pose par la fréquentation, en continu, d’une population toxicomane, qui s’approvisionne et consomme à la vue de tous, à toute heure du jour et de la nuit. A la vue de tous et en particulier des publics jeunes qui fréquentent le Palais des Sports pour y pratiquer une activité sportive ou assister à une manifestation sportive.
Monsieur le Maire, nous vous avons à notre tour sollicité sur cette question par courrier en date du 12 septembre, resté sans réponse à ce jour.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer les solutions que vous avez pu mettre en oeuvre ou celles que vous envisagez de conduire pour garantir la salubrité, la tranquillité et la sécurité publiques place de la Ferme de Richemont et pour ses riverains ?
489 Mme GARCIA
Pour la question écrite de Monsieur Aziz SKALLI, apparemment la décision est la même.
Il y a ensuite un vœu présenté par Monsieur Nicolas PEREIRA…
M. Le MAIRE
Attendez, Aziz SKALLI a une deuxième intervention.
Mme GARCIA
Excusez-moi.
M. Le MAIRE
Monsieur SKALLI. Aziz SKALLI, vous avez la parole.
M. SKALLI
Nous verserons la première. De toute façon, on en a déjà débattu le FIL tout à l’heure.
Juste sur la deuxième, je vous propose de la lire très rapidement. Elle est très courte et à ce moment- là, Monsieur SMIHI me donnera la réponse par écrit. Cela m’ira très bien. Donc, je vais la lire très rapidement.
« Plusieurs riverains nous ont sollicités pour faire part de leur exaspération et de leur inquiétude concernant la situation autour du Palais des Sports, place de la Ferme de Richemont.
En effet, depuis plusieurs mois, ils déplorent la situation d’insalubrité sur la place et les questions de nuisances, d’incivilités, de sécurité publique qu’elle pose par la fréquentation en continu d’une population toxicomane qui s’approvisionne et consomme à la vue de tous à toute heure du jour et de la nuit. A la vue de tous et en particulier des jeunes publics qui fréquentent le Palais des Sports pour y pratiquer une activité sportive ou assister à une manifestation sportive.
Monsieur le Maire, nous vous avons à notre tour sollicité sur cette question par courrier en date du 12 septembre, resté sans réponse à ce jour.
Nous réitérons aujourd’hui la question : pouvez-vous nous indiquer les solutions que vous avez pu mettre en œuvre ou celles que vous envisagez de conduire pour garantir la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique place de la ferme de Richemont et pour ses riverains ? »
Merci.
M. Le MAIRE
Merci pour votre question. Tu veux dire, Amine. Vas-y, prends la parole si tu veux. Vas-y.
M. SMIHI
Merci beaucoup pour cette question. Nous avions évidemment une réponse dans le détail puisqu’il y a
de nombreuses choses qui sont mises en œuvre. Nous allons vous les transmettre par écrit dès
demain matin puisque tout est prêt. Je reste à votre disposition si vous avez besoin d’autres réponses.
M. Le MAIRE
Merci de l’accepter. Je suis désolé de vous imposer le caractère un peu expéditif en fin de Conseil
municipal.
Madame la secrétaire.
Réponse versée au Procès-Verbal par Monsieur Amine SMIHI
490 La Ville, ses élus et ses services sont pleinement mobilisés sur les problèmes liés à la présence de personnes sans-abri, soufrant pour la plupart de polytoxicomanie, sur le secteur de la place Ferme de Richemont. Ces problèmes, vous le savez, perdurent depuis plusieurs années, se sont amplifiés durant les confinements liés à la crise sanitaire et déplacés récemment du fait d’un périmètre de sécurité sur la rue Saint-Eloi. Ils entraînent une insécurité forte liée par cette réalité sociale douloureuse, une dégradation des espaces publics et collectifs de ce quartier historique, des nuisances quotidiennes importantes pour les riverains et les commerçants.
La municipalité a engagé dès octobre 2020 un travail auprès de ces personnes sans-abri, en lien étroit avec les riverains du quartier.
A ce jour, il y a très peu de places disponibles en hébergement d'urgence adaptées à ce public. Madame la Préfète a été interpellée à plusieurs reprises à ce sujet, notamment à la suite du recensement effectué pour la première fois à Bordeaux en janvier 2022 dans le cadre de la Nuit des Solidarité.
La mise en place de structures d'accueil à bas seuil pouvant accueillir ces personnes dépendantes avec leurs chiens n’est bien évidemment pas chose facile, ici comme partout en France. Cependant, au vu de la situation de la place de la Ferme de Richemont qui perdure et fragilise tout un quartier, il nous appartient collectivement de maintenir cette interpellation auprès de la Préfète pour qu’à moyen terme une telle structure ouvre à Bordeaux et puisse faire le travail d’accompagnement nécessaire.
La Ville de Bordeaux a créé une mission de médiateurs au sein du GIP médiation, dédiée à ces personnes sans abri. Les médiateurs prennent contact pour les inciter à se déplacer lorsqu’il y a nuisance et à les mettre en contact avec les associations d’accompagnement et d’accès aux droits.
S’agissant de l'implantation du CAARUD dit « la Case », celui-ci a été positionné rue St James sous le mandat de M. Juppé. Ce choix de localisation répondait à la volonté d’être au plus près des publics présents depuis des décennies sur ce secteur.
Il ne s'agit pas d'une salle de consommation mais d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques de usagers de drogues. Les usagers se fournissent en matériel propre et peuvent bénéficier d'un accompagnement social et médical. La Case intervient également sur l’ensemble du secteur, quotidiennement, pour le ramassage des seringues et également désormais rue Saint-Eloi.
La Ville de Bordeaux soutient l’action sanitaire et de prévention de La Case. Nous travaillons également avec cette structure pour que leur « périmètre d’intervention et la nature de leur mission » intègre l’environnement de première proximité ainsi que les interactions avec les commerçants et les riverains. Cela nous semble indispensable à la pérennisation de l’implantation actuelle de ce CAARUD.
D’autres CAARUD, comme le CEID, sont soutenus par la Ville et actifs sur le secteur pour aller vers ces publics, pour les rapprocher des dispositifs de soin et de réduction des risques comme pour réguler les interactions défavorables sur leur lieu d’existence.
La Municipalité porte par ailleurs le dossier auprès de la Préfète d’ouvrir une salle de consommation dans un autre quartier de la ville. Un courrier a été adressé en juillet 2022 par Monsieur le Maire à l’ARS, à la Procureur et à la Préfète pour relancer l’ouverture d’une Halte Soins Addictions. Je vous invite, ainsi que nos parlementaires, à soutenir notre demande d’une Halte soins addictions à Bordeaux.
491 Par ailleurs, plusieurs actions partenariales ont été engagées sur le secteur de la place de la Ferme de Richemont et sont aujourd'hui étendues à la rue St Eloi :
- Le gestionnaire du parking Victor Hugo, Metpark, a renforcé la présence d’agents de sécurité dans plusieurs parkings de la ville mais reste confronté à une présence importante de toxicomanes à Victor Hugo.
- Un GPO (groupement partenarial opérationnel) a été créé avec les forces de police nationale, sous l'égide de la Préfète pour enrayer les trafics de médicament et de drogues autour des consommateurs eux-mêmes qui malgré l'investissement des équipes n'a pas permis de résorber la situation.
- La municipalité travaille également à investir les espaces à la fois sous les rampes par des terrasses des commerçants à proximité, mais également rue Ravez par la présence d'un commerce ambulant et par une animation le 1er dimanche de chaque mois porté par l’association la Grosse Cloche, et par la réalisation d'une fresque qui a associé les marginaux et l’ensemble des acteurs du secteur (riverains, commerçants, associations).
- Concernant la propreté, voici les éléments sur les passages des équipes de propreté et collecte de Suez puisque ce secteur est dans le périmètre externalisé, conformément au marché lancé au mandat précédent et en cours de réévaluation :
o Balayage des rues : rues Saint-James et Teulère les mardi, jeudi, samedi et dimanche ; rues Saint-Eloi et de Guienne tous les jours.
o Lavage : rue Saint James les lundi, mercredi, vendredi et samedi ; rues Teulère et de Guienne les mercredi et vendredi ; interventions avec la petite laveuse à eau chaude pour rincer les rues Saint-Eloi et la Sau les mardi.
o Passage quotidien du goupil dans ces rues à fin de vérifier leur état collecte : passage tous les soirs pour les bacs noirs dans ces rues sauf le mardi soir ( collecte des bacs verts).
o Encombrants : passage tous les jours dans ces rues pour vérifier les dépôts
Vous l’avez compris, nous comptons sur vous en tant que conseillers municipaux pour informer nos administrés de notre entière mobilisation tout en ne faisant pas croire qu’il existe des solutions expéditives légales et humainement acceptables à ce sujet complexe et tragique qui touche toutes les grandes de villes de France.
Des solutions existent mais elles nécessitent courage politique et mobilisation des pouvoirs publics, mobilisation dont nous prendront notre part aux côtés de l’Etat.
Jeudi 22 septembre, la Fédération Addiction qui réunit tous les CAARUD de France a présenté un plan d’action pour en finir avec les scènes ouvertes de drogues. Accueil d’urgence, hébergement, haltes soins addictions, accès aux parcours de sevrage aussi bien en ambulatoire qu’en résidentiel, insertion professionnelle… les actions réunies dans ce Plan sont plurielles et adaptées aux situations telle que celle rencontrée aujourd’hui sur le secteur de la place de la Ferme de Richemont. Elles reposent sur la complémentarité entre réduction des risques et soins, entre prise en charge des consommateurs et impératifs de tranquillité et sécurité publiques.
Pour sortir de cette situation, nous devons collectivement soutenir ce plan dans ce conseil municipal comme au niveau national et au plus haut niveau de l’Etat.
492 493 Voeu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble
494 Séance du mardi 4 octobre 2022
Vœu présenté par Monsieur Nicolas PEREIRA pour une
banque des arbres au secours de la forêt française
La canicule qui a frappé durement toute l’Europe et les incendies qui ont décimé les forêts du département de la Gironde cet été, sont une preuve supplémentaire de l’impact du dérèglement climatique. Cela nous oblige collectivement à accélérer nos actions en particulier pour sauver les forêts de notre pays, aujourd’hui menacées par des températures et les sècheresses qui se renforceront chaque année dans les décennies à venir. En effet, les épisodes de sècheresse ont été multiplié par deux en trente ans, et devraient encore être multipliés par deux d’ici 2050 selon le GIEC, avec des conséquences de plus en plus dramatiques pour l’homme et la nature.
La ville de Bordeaux appelle l’État et les autres collectivités à adopter un mécanisme ambitieux de sauvegarde et de financement de la forêt française, la Banque des Arbres.
Ce mécanisme de solidarités entre les collectivités locales favoriserait la plantation massive d’arbres, tout en répondant aux difficultés que rencontrent les agglomérations dans leur politique de végétalisation : indisponibilité du foncier, sols artificialisés, etc… Ce dispositif vertueux permettra aux agglomérations de réaliser et tenir leurs objectifs de plantations d’arbres en finançant des projets dans les territoires ruraux dépourvus de moyens financiers. Ce mécanisme vertueux de péréquation financière répondra à un double objectif : sanctuariser des espaces forestiers dans les zones rurales tout en finançant des communes aux moyens faibles.
La banque des arbres permettra d’augmenter considérablement le nombre d’arbres plantés en France afin d’atteindre l’objectif d’un arbre par an et par français pendant au moins trois décennies afin de sauver la forêt française et lutter efficacement contre les effets du dérèglement climatique.
Proposition du Maire de constituer un groupe de travail regroupant toutes les tendances du Conseil Municipal en vue de la rédaction d’un vœu commun pour lutter contre les incendies de forêt.
PROPOSITION ADOPTÉE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
495 Mme GARCIA
Vœu proposé par le groupe Bordeaux ensemble présenté par Monsieur Nicolas PEREIRA pour une
banque des arbres au secours de la forêt française.
M. Le MAIRE
Avant de donner la parole à Monsieur PEREIRA, je vais redire ce que j’ai dit hier en réunion des
Présidents de groupe. La question qui est posée par Monsieur PEREIRA me paraît tout à fait
pertinente. Je pense que c’est bien que notre Conseil municipal puisse se positionner par rapport aux
incendies des forêts que nous avons connus cet été. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé, et cela
n’a pas été accepté par votre Président de groupe, Monsieur PEREIRA, et je le regrette, mais je vais
le refaire aujourd’hui. J’ai proposé qu’un groupe de travail transpartisan se réunisse pour que l’on
apporte une réflexion commune à cette question. Donc, je vous propose, Monsieur PEREIRA, de
créer ce groupe de travail transpartisan qui se mettra d’accord en vue de notre prochain Conseil
municipal pour une motion qui sera l’émanation de tous les groupes de notre assemblée. Je pense
que vu la gravité de la situation cela me paraît avoir beaucoup de poids que de voter une motion en fin
de Conseil municipal comme nous pourrions nous apprêter à le faire. C’est la raison pour laquelle je
ne sais pas si vous acceptez cette solution ou non. Si vous ne l’acceptez pas, je mettrai au vote la
proposition que je vous fais, c’est-à-dire la création d’un groupe de travail pour travailler à partir de
votre motion pour une position si possible unanime de notre Conseil municipal par rapport aux
solutions apportées aux incendies de cet été. La seule question que je vous pose, Monsieur
PEREIRA : est-ce que vous maintenez votre position, votre motion ou non ?
M. PEREIRA
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Légalement, je vais lire mon vœu puisqu’il est inscrit à l’ordre
du jour, mais effectivement je suis d’accord pour que l’on puisse travailler par la suite sur un groupe
de travail. Étant donné qu’il est inscrit à l’ordre du jour, je propose quand même pour informer
l’ensemble des groupes qui peut-être ne sont pas au courant de ce qu’est la proposition de lire le vœu
et que nous puissions ensuite effectivement imaginer ce groupe de travail si cela vous convient.
M. Le MAIRE
Oui, vous pourrez le lire, mais il n’y aura pas de vote. On est bien d’accord ? Sinon je mets au vote
alors. Je vois que Monsieur Fabien ROBERT n’est pas tout à fait d’accord avec vous. Ce que je
propose d’abord dans un premier temps c’est que l’on vote sur la proposition que je formule à savoir
que je vous demandais de vous positionner par rapport à la proposition que je fais. Je propose qu’un
groupe de travail soit constitué et puisse définir une position commune et transpartisane par rapport
aux problèmes que vous soulevez, c’est-à-dire notre réaction aux incendies de forêt. Voilà la
proposition que je fais et que je mets au vote. Je demande qui vote pour et qui vote contre.
Oui, explication de vote.
M. FLORIAN
Bien sûr que l’on va voter votre proposition, mais qu’est-ce qui vous empêche de laisser présenter le
vœu et que votre réponse et votre majorité c’est dire : « ce vœu, OK, c’est une bonne idée et je la
reprends à mon compte et je crée un groupe de travail ». Là, on a encore l’impression que vous
essayez de contourner le truc. Ce n’est pas grave. Il a une bonne idée. Vous la reprenez à votre
compte, tout le monde est content. Donc, vous laissez lire son vœu, notre vœu d’ailleurs parce que
l’on est associé à cela, et c’est tellement bien que vous proposez une commission, un groupe de
travail, et c’est tellement bien votre proposition que l’on va la voter.
M. Le MAIRE
C’est l’un ou l’autre. On ne peut pas proposer une réunion de travail pour définir un vœu, et après
voter tous ensemble le vœu de Monsieur PEREIRA. Si Monsieur PEREIRA veut le lire, je n’y vois pas
d’inconvénient, mais je pense que voter la motion de Monsieur PEREIRA ce soir est totalement
496 contradictoire par rapport à la proposition que je vous fais à savoir réunir un groupe de travail
transpartisan pour discuter d’une motion commune. C’est tout.
Je mets au vote ma proposition, Monsieur FLORIAN. Vous l’avez, je ne vais pas la répéter. Donc, je
mets au vote cette proposition de la constitution d’un groupe, mais vous aurez la parole après, la
constitution d’un groupe de travail transpartisan pour travailler sur un vœu commun de tout notre
Conseil municipal. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote
pour ? Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
Maintenant, je ne peux pas vous empêcher de présenter votre vœu si vous le souhaitez, mais sachez
que l’on ne peut pas voter votre vœu après avoir voté ce que l’on vient de voter. Cela me paraît
contradictoire. C’est que vous êtes peut-être fatigué, et ne me comprenez pas, mais je crois que c’est
simple, et nous sommes tous fatigués.
Allez, Monsieur PEREIRA, vous avez la parole. Monsieur PEREIRA a la parole. Allez-y Monsieur
PEREIRA.
M. PEREIRA
Monsieur le Maire. Merci de proposer ce groupe de travail. Donc, je vais lire ce vœu et cette
proposition que nous avions formulée. En clôture de ces débats, je pense que ce sujet de la forêt nous
rendra unanimes sur la nécessité d’agir pour sa protection. Cet été, la France, et plus particulièrement
la Gironde, a connu une situation climatique extrême. Des incendies majeurs ont ravagé nos forêts
sous des températures battant des records historiques. Le climat change. Je pense que vous en êtes
convaincus comme nous le sommes. C’est désormais une certitude, et cela va continuer si en 30 ans
les canicules ont été multipliées par deux, le GIEC prévoit que ces phénomènes extrêmes vont se
banaliser et être à nouveau multipliés par deux d’ici à 2050 mettant sous tension nos forêts françaises.
En 2020, un rapport parlementaire conclut que 70 % de la forêt française pourrait mourir d’ici à 2050
en raison du changement climatique. C’est donc un défi immense que d’adapter notre forêt à cette
nouvelle donne climatique.
Face à ces incendies majeurs et dans un esprit constructif, j’ai donc proposé au débat cette initiative
qui a été favorablement accueillie par de nombreux acteurs du secteur et certaines collectivités. Je
remercie notamment le Maire de Pessac d’avoir apporté son soutien à cette proposition. La création
donc d’une banque des arbres et des forêts, un système de solidarité territoriale qui participera via
une péréquation financière a relevé le défi et l’adaptation de nos forêts et de la renaturation d’espaces
artificialisés. C’est un dispositif vertueux qui permettra aux collectivités urbaines de participer à ce défi
de reconstitution de forêt en soutien des collectivités rurales. Il faut planter 70 millions d’arbres par an
pendant 30 ans pour relever le défi de l’adaptation et l’augmentation des surfaces de nos forêts qui
sont des puits à carbone indispensables comme vous le savez.
Symbolique donc, nous appelons la Ville de Bordeaux à soutenir cette idée, à travailler à sa
concrétisation et je vous remercie Monsieur le Maire d’avoir proposé ce groupe de travail pour qu’en
parallèle des discussions qui sont engagées au niveau national avec les acteurs publics également
nous puissions mettre en place un dispositif ambitieux de soutien et de préservation de nos forêts.
L’objectif est simple, il faut planter un arbre par an et par Français, seule solution pour sauvegarder
nos forêts.
Je vous remercie de votre soutien et de votre écoute.
M. Le MAIRE
Écoutez, merci d’avoir exposé comme convenu votre vœu et je confirme donc qu’il y aura un groupe
de travail qui va se réunir pour travailler sur un vœu commun. Je vais bien le mettre au vote. Mais
497 c’est totalement contradictoire avec ce que l’on vient de voter. Un groupe de travail prévoyait un vœu
et ... Mais je vais bien le mettre au vote.
Allez, je mets au vote. Je le soumets au vote quand même. Qui vote pour ce vœu ? D’accord. Qui
vote contre ? C’est vous qui n’êtes pas cohérent. Qui s’abstient ?
Un élu (hors micro)
Vous votez contre le vœu et pour le groupe.
M. Le MAIRE
On ne va pas voter votre vœu après avoir décidé que l’on allait collectivement rédiger un vœu. Enfin,
essayez d’être un peu cohérent. Écoutez, j’assume l’incohérence du propos, et je vous remercie.
Cela y est, le Conseil municipal est terminé.
498 Vœu proposé par la Majorité Municipale
499 Séance du mardi 4 octobre 2022
Vœu présenté par Madame Claudine BICHET ' crise
énergétique : face à l'urgence, il faut agir maintenant '
Nous appelons à ce que des mesures urgentes soient prises pour soutenir toutes les collectivités face aux surcoûts de l'énergie qui menacent leur équilibre financier et leur capacité d'agir.
Les conflits géopolitiques récents ont entraîné une explosion des prix de l’énergie (électricité et gaz notamment), amplifiée par les mouvements spéculatifs mondiaux. L’automne et l’hiver 2022 s’annoncent très difficiles pour nos concitoyens qui vont devoir faire face à des augmentations insupportables et imprévues de leur facture énergétique. Il est probable que le nombre de personnes en situation de détresse sociale va fortement augmenter malgré les divers dispositifs mis en œuvre.
D’une façon générale, les collectivités sont durement frappées par l’explosion des coûts énergétiques, et sont nombreuses à avoir d’ores-et-déjà décidé des plans de sobriété qui incluent des mesures telles que la diminution des températures de chauffe, la réduction horaire ou géographique de l’éclairage public, ou la limitation des plages horaires d’ouverture des bâtiments. Quelle que soit leur ampleur – et sauf à sacrifier la continuité des services publics – ces mesures ne permettront pas d’absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques. Les hausses subies par les collectivités sont en effet d’une telle ampleur que c’est la question du bouclage même de leurs budgets 2023 qui est aujourd’hui posée.
La ville de Bordeaux va également devoir faire face à des augmentations de tarifs. Les premières estimations prévoyaient une multiplication par quatre de la facture énergétique, représentant une hausse de 20 millions d’euros. Pour la ville de Bordeaux, l’ensemble de ces surcouts inflationnistes menacent l’équilibre budgétaire de notre ville.
Nous prenons note du fait que le gouvernement a décidé d’engager des discussions au niveau européen pour réviser les modalités de calcul du prix de l’électricité au coût marginal, et ainsi découpler son évolution de celle du prix du gaz. Ces discussions prioritaires mettront toutefois du temps pour aboutir et produire des effets sensibles et durables sur les prix, alors que les charges supplémentaires subies par les collectivités sont d’effet immédiat.
C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement un plan d’urgence afin de ne pas avoir à arbitrer entre équilibrage de notre budget et continuité du service public :
- La création d’un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat d’électricité des collectivités à un niveau à définir. Cette mesure serait limitée dans le temps.
- A l’instar de l’annonce de la Présidente de la Commission européenne le 16 septembre 2022 lors de son "discours sur l'état de l'Union" devant le Parlement européen : mise en place d’une contribution sur les superprofits des entreprises « qui produisent à faible coût de l’électricité et qui réalisent des bénéfices extraordinaires sur le dos des consommateurs » ; ainsi qu’« une contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours.
Au-delà, il apparaît nécessaire de tirer toutes les leçons de cette crise, et de protéger les collectivités des fluctuations du marché en permettant à toutes celles qui le souhaitent de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV), quels que soient leur taille ou leur budget.
500 Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui n’apporte pas toutes les avancées attendues sur ce point, doit être amélioré.
Face à l’urgence, il faut agir maintenant. Nous sommes déterminés à poursuivre et intensifier notre action au service de la transition écologique.
À ce titre, il est impératif d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, en augmentant les dispositifs de soutien à l’investissement des collectivités.
Le « Fonds vert » doit être significativement abondé, dans une perspective pluriannuelle, pour être à la hauteur des enjeux.
L’État doit être à la hauteur des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité.
501 1
Mme GARCIA
Non, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, si vous permettez, le dernier vœu de la majorité
municipale est présenté par Madame Claudine BICHET.
M. Le MAIRE
Il y a un autre vœu. Restez pour notre vœu. Allez, Madame la Secrétaire.
Madame BICHET.
Mme BICHET
Je ne vais pas vous lire le vœu puisque vous l’avez tous reçu et donc lu. Nous appelons l’État à ce
que des mesures urgentes soient prises pour soutenir les collectivités face au surcoût de l’énergie qui
menace leur équilibre financier et donc leur capacité à agir.
Vœu présenté :
Nous appelons à ce que des mesures urgentes soient prises pour soutenir toutes les collectivités face
aux surcoûts de l'énergie qui menacent leur équilibre financier et leur capacité d'agir.
Les conflits géopolitiques récents ont entraîné une explosion des prix de l’énergie (électricité et gaz
notamment), amplifiée par les mouvements spéculatifs mondiaux. L’automne et l’hiver 2022
s’annoncent très difficiles pour nos concitoyens qui vont devoir faire face à des augmentations
insupportables et imprévues de leur facture énergétique. Il est probable que le nombre de personnes
en situation de détresse sociale va fortement augmenter malgré les divers dispositifs mis en œuvre.
D’une façon générale, les collectivités sont durement frappées par l’explosion des coûts énergétiques,
et sont nombreuses à avoir d’ores-et-déjà décidé des plans de sobriété qui incluent des mesures
telles que la diminution des températures de chauffe, la réduction horaire ou géographique de
l’éclairage public, ou la limitation des plages horaires d’ouverture des bâtiments. Quelle que soit leur
ampleur – et sauf à sacrifier la continuité des services publics – ces mesures ne permettront pas
d’absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques. Les hausses subies par les collectivités
sont en effet d’une telle ampleur que c’est la question du bouclage même de leurs budgets 2023 qui
est aujourd’hui posée.
La Ville de Bordeaux va également devoir faire face à des augmentations de tarifs. Les premières
estimations prévoyaient une multiplication par quatre de la facture énergétique, représentant une
hausse de 20 millions d’euros. Pour la Ville de Bordeaux, l’ensemble de ces surcoûts inflationnistes
menacent l’équilibre budgétaire de notre ville.
Nous prenons note du fait que le Gouvernement a décidé d’engager des discussions au niveau
européen pour réviser les modalités de calcul du prix de l’électricité au coût marginal, et ainsi
découpler son évolution de celle du prix du gaz. Ces discussions prioritaires mettront toutefois du
temps pour aboutir et produire des effets sensibles et durables sur les prix, alors que les charges
supplémentaires subies par les collectivités sont d’effet immédiat.
C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement un plan d’urgence afin de ne pas avoir à arbitrer
entre équilibrage de notre budget et continuité du service public :
La création d’un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat d’électricité des collectivités à un niveau à définir. Cette mesure serait limitée dans le temps. A l’instar de l’annonce de la Présidente de la Commission européenne le 16 septembre 2022 lors de son "discours sur l'état de l'Union" devant le Parlement européen : mise en place d’une contribution sur les superprofits des entreprises « qui produisent à faible coût de l’électricité et qui réalisent des bénéfices extraordinaires sur le dos des consommateurs » ; ainsi qu’« une contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours.
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Au-delà, il apparaît nécessaire de tirer toutes les leçons de cette crise, et de protéger les collectivités des fluctuations du marché en permettant à toutes celles qui le souhaitent de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV), quels que soient leur taille ou leur budget.
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui n’apporte pas toutes les avancées attendues sur ce point, doit être amélioré.
Face à l’urgence, il faut agir maintenant. Nous sommes déterminés à poursuivre et intensifier notre action au service de la transition écologique.
À ce titre, il est impératif d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, en augmentant les dispositifs de soutien à l’investissement des collectivités.
Le « Fonds vert » doit être significativement abondé, dans une perspective pluriannuelle, pour être à la hauteur des enjeux.
L’État doit être à la hauteur des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité.
M. Le MAIRE
Monsieur SKALLI.
M. SKALLI
Oui, Monsieur le Maire. On a, je crois, longuement débattu en début de ce Conseil. Je crois que vous
devinez à travers mes propos la position que l’on va prendre. J’aurais pu le faire en boutade, mais
c’est vrai que le sujet est assez suffisamment grave. Derrière, vous avez pris le choix
systématiquement de ne pas soumettre au vote les motions qui donnent des injonctions à la Ville.
Vous savez, nous, on a pris aussi le choix de ne pas voter des injonctions qui sont faites au
Gouvernement, non pas par raison de principe, mais je crois que Thomas CAZENAVE vous l’a
rappelé très bien tout à l’heure. Je crois que l’on n’a pas attendu votre vœu. Le Gouvernement n’a pas
attendu votre voeu pour soutenir à la fois les Français et soutenir les collectivités, il vous l’a rappelé
tout à l’heure à la fois sur les initiatives qui sont prises à l’échelle européenne, notamment sur la
question de la tarification énergétique, les discussions sont en cours. Sur notamment la taxation des
superprofits, c’est une décision qui a été prise par les 27 et pas plus tard que vendredi dernier. Sur le
soutien aux collectivités, Thomas CAZENAVE vous l’a rappelé tout à l’heure, déjà une enveloppe cet
été qui a été votée de plus de 400 millions d’euros et qui permet effectivement aujourd’hui de soutenir
plus de 30 000 collectivités qui sont préoccupées et qui potentiellement peuvent se retrouver dans les
difficultés, et bien évidemment toutes les autres collectivités aussi si elles en éprouvent le besoin,
elles seront soutenues. Il vous l’a rappelé enfin une proposition d’amendement qu’il a portée et qu’il
portera à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances qui viendra là aussi
renforcer le soutien de l’État pour 2023 avec là aussi des moyens financiers qui sont évalués
aujourd’hui entre 500 millions et 1 milliard d’euros. Donc, je pense qu’aujourd’hui on ne peut pas dire à
travers cette injonction que le Gouvernement ne fait rien et qu’il faut qu’il agisse. Je crois que le
gouvernement il agit depuis déjà un an en protégeant les Français et il continue à le faire en
protégeant aussi tout le secteur économique, et il continuera aussi à le faire en soutenant toutes les
collectivités locales et territoriales. Donc, nous nous opposerons à ce vœu.
M. Le MAIRE
Merci. Le sujet n’est pas de s’opposer et de soutenir le Gouvernement. Monsieur SKALLI, si vous
permettez, c’est simplement d’interroger le Gouvernement en lui demandant de prendre position sur
l’aide réclamée par les collectivités locales. Je note que vous ne le souhaitez pas. C’est votre droit le
plus strict, mais moi, je regrette. Vous savez, ce que nous demandons, c’est ce qui est demandé par
la plupart des collectivités territoriales et de leurs associations. Je regrette que vous préfériez soutenir
le Gouvernement plutôt que de participer à cet effort des collectivités locales pour obtenir du
Gouvernement des mesures qui paraissent à tout le monde comme étant salutaires. C’est tout. C’est
le sens de la motion.
503 3
M. SKALLI
Vous demandez des choses qui sont faites ou en train d’être faites, des engagements qui sont pris
n’ont pas laissé le débat parlementaire sur le projet de loi de finances se faire, je pense que l’État a
pris des engagements. Je pense qu’à un moment donné il y a des discussions. Je pense qu’il y a des
associations d’élus aujourd’hui qui sont en discussion avec le Gouvernement, avec la Première
ministre.
M. Le MAIRE
Si tout le monde le demande, c’est que ce n’est pas fait. C’est fait pour les petites.
Olivier ESCOTS a demandé la parole. Après, on va passer au vote.
M. ESCOTS
Très rapidement, Monsieur le Maire. Juste pour rappeler que notre groupe a été à l’initiative de ce
vœu, et je remercie l’ensemble des groupes de la majorité d’avoir travaillé à la rédaction qui vous est
proposée, de la même manière que les élus communistes sont à l’initiative du vœu similaire sur les
communes de Floirac, Lormont, Cenon ou encore Bègles. On ne va pas refaire le débat que l’on a pu
avoir tout à l’heure avec le député CAZENAVE. L’alternative, c’est soit on protège les superprofits des
grands groupes de l’énergie, et c’est la position que tend à prendre le gouvernement, soit on protège
les populations et les collectivités et leurs services publics, et c’est le sens de la motion qui est
proposée et qui a été présentée par Claudine BICHET. Bien évidemment, nous sommes pour la
deuxième option.
M. Le MAIRE
Merci. Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, brièvement s’il était l’heure de plaisanter, je vous propose de créer un groupe de travail sur ce vœu pour que l’on voit un petit peu de quelle manière on pourrait s’entendre. Vous avez fait la proposition, vous l’avez directement présentée. À titre personnel, évidemment, je partage l’avis d’Aziz, mais en revanche, nous n’allons pas participer à ce vote compte tenu du sort qui est réservé aux vœux que nous présentons quand ils viennent de l’opposition.
M. Le MAIRE
Cela n’a rien à voir. Votre vœu a été voté.
Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Juste pour dire que je voterai pour cette motion. Il se trouve que j’ai rencontré hier des usagers
bordelais du gaz notamment qui croulent sur les factures exorbitantes et qui attendaient justement que
les élus de Bordeaux interpellent l’État pour essayer de voir comment on peut freiner ces flambées de
prix. Donc, cela va tout à fait dans le sens en tout cas des quelques Bordelais que j’ai rencontrés. Bien
évidemment, cela ne fait pas toute la ville.
Merci en tout cas.
M. Le MAIRE
Merci Madame ECKERT. Madame FABRE.
Mme FABRE
Je souhaiterais juste rappeler l’ampleur de l’effort réalisé de l’État, cela prend une phrase, mais parce
que j’aimerais quand même que l’on s’en rende compte. 43 milliards, quand on compare avec le
budget de l’État, c’est 300 milliards. Cela représente 15 % du budget de l’État qui est investi pour
soutenir le pouvoir d’achat des Français face à cette crise. Je pense qu’il faut quand même en être
504 4
conscient. Quand on regarde les ordres de grandeur concernant les collectivités, quand on le rapporte
à votre budget, on est dans des discussions de l’ordre de 2 %. Là, on parle de 15 %. Donc, j’aimerais
quand même que l’on reconnaisse tous l’effort de l’État pour soutenir à la fois les Français face à leur
pouvoir d’achat et à la fois aussi, comme cela été dit, les collectivités les plus fragiles qui sont bien en
peine de faire cet effort-là. Lorsqu’elles sont en peine, l’État les soutiendra. Lorsqu’elles ont les
capacités de prendre leur part, il me semble normal qu’elles prennent leur part.
M. Le MAIRE
Merci. Claudine BICHET.
Mme BICHET
Si nous présentons ce vœu, c’est que les grosses collectivités que nous avons rencontrées en
nombre à France urbaine ne disposent absolument d’aucune aide à ce jour, et clairement… À ce jour,
excusez-moi, mais les annonces que nous recevons au goutte-à-goutte chaque jour ne laissent pas
présager de signes très positifs. Donc, une ville comme Bordeaux et il y a plein d’autres villes
aujourd’hui, nous sommes en épargne nette négative. Il y a beaucoup de villes qui ont des difficultés à
boucler leur budget, qui ne savent pas comment faire et toutes les grandes villes ne sont pas aidées à
ce jour. D’où l’importance de ce vœu. D’où l’importance de ces demandes. Honnêtement, là, de nous
balancer à chaque fois ce bouclier tarifaire, 45 milliards d’euros. Je suis désolée, on est dans des
réponses qui sont systématiquement conjoncturelles. On n’aborde jamais les problèmes structurels.
Les collectivités, par leur capacité à investir, par leur capacité à accompagner dans le social, sont une
réponse culturelle aux crises que nous avons. Donc, sanctionnées par les dispositifs que vous ne
mettez pas en place, les collectivités alors qu’elles ont un rôle de premier plan à la fois sur la transition
écologique, la transition sociale et démocratique, c’est vraiment vous tirer une balle dans le pied
réellement parce que c’est amputer notre capacité à agir, et cela, c’est vraiment très grave parce que
je pense que l’on ne fait pas les bons. On fait des choix de court terme. On ne fait jamais les choix du
long terme.
Applaudissements.
M. Le MAIRE
Merci Claudine.
Je mets au vote ce vœu. Qui ne participe pas au vote ? Je crois Monsieur ROBERT ? Oui, votre
groupe ? Vous ne participez pas au vote ? Je demandais qui ne participe pas au vote. Vous
m’entendez mal. Vous ne participez pas au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?
Très bien, le vœu adopté. Je vous remercie. Ainsi, s’achève notre Conseil municipal.
La séance est levée à 21 heures 24.
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