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Procès Verbal - PV 00064123 D
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00064123 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE
851 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/99
Adhésion à un groupement de commandes dédié à l’achat
d’objets promotionnels
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la réalisation des prestations de fourniture d’objets promotionnels permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communs membres du groupement.
Bordeaux Métropole propose donc la création d’un groupement de commande pour l’achat d’objets promotionnels, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes conformément aux dispositions de l ’ordonnance susvisée.
Ce groupement est constitué pour l’achat d’objets promotionnels, qui entrainera la conclusion de plusieurs accords-cadres.
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
L’exécution sera assurée par chaque membre du groupement, par la conclusion d’accords- cadres à bons de commande, à la survenance du besoin.
Les membres sont Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, la ville d’Ambarès- et- Lagrave et la ville de Blanquefort.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La commission d’appel d’offres sera celle de Bordeaux Métropole.
En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :
Ø d’adhérer au groupement de commande
Ød’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
Ød’autoriser Madame ou Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
Ød’autoriser le coordonnateur à signer l’accord cadre et à intervenir sur le compte de la commune,
Ød’autoriser le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive, si besoin.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
852 Séance du lundi 25 mars 2019
Le conseil municipal,
VU l'article L5211.1 0 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que la convention constitutive d’un groupement de commande ne doit prévoir que la liste des communes ayant manifesté un intérêt à rejoindre le dit groupement de commande, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive.
DECIDE
ARTICLE 1 :
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ainsi modifiée,
ARTICLE 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération , ARTICLE 3 :
d’autoriser le coordonnateur à signer les accords cadres, ou leurs avenants, à intervenir pour le compte de la commune,
ARTICLE 4 :
d’autoriser le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
853 M. le MAIRE
Monsieur GAUTÉ.
M. GAUTÉ
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit effectivement d’une convention qui a pour but l’adhésion au groupement de commandes entre la Ville de Bordeaux, la Ville d’Ambarès-Lagrave, Bordeaux Métropole et la Ville de Blanquefort dans un but, bien sûr, de rationaliser les achats, de permettre des économies d’échelle et de gagner en efficacité et en mutualisant les procédures de passation des contrats.
M. le MAIRE
Merci. Madame JAMET a demandé la parole.
MME JAMET
Monsieur le Maire, chers collègues, alors que nous croulons sous les déchets dont les objets promotionnels souvent inutilisés font partie, et alors que la Métropole se revendique « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage », on nous soumet aujourd’hui une délibération qui a pour but de faire des groupements de commandes pour des prestations de fourniture d’objets promotionnels qui permettraient, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes. Autrement dit, plus nous en commanderons, moins ces objets promotionnels coûteront à la collectivité, et plus nous aurons de déchets. Plutôt que d’aller vers plus pour moins cher, allons au moins vers des objets promotionnels éco- conçus en moins grand nombre ou vers des objets promotionnels dématérialisés. Voilà ce que nous vous proposons : peut-être des entrées gratuites pour un musée, un monument historique pour une activité sportive, des places de cinéma. Sortons de ce vieux schéma du stylo à logo fait à l’autre bout du monde offert à tout va, qui finit souvent au fond d’un tiroir ou perdu au fond d’un sac, donc, in fine, à la poubelle. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Oui, c’est un peu excessif ces propos. Je crois qu’il y a longtemps que l’on est passé de la culture du stylo asiatique à d’autres articles promotionnels qui sont importants dans l’image et l’attractivité d’une ville. Après que l’on puisse permettre à ceux qui nous rendent visite ou même à nos concitoyens de pouvoir accéder à un musée ou à un spectacle, pourquoi pas, mais se posera quand même la question de la contenance et de la jauge par rapport à celles et ceux qui sont abonnés ou qui achètent leurs tickets.
OK. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Pour. Très bien.
MME MIGLIORE
Délibération 100 : « Tableaux des effectifs de la Ville de Bordeaux mis À jour au 31 décembre 2018. »
854 Convention n°: 01_objetspromo Page 1 sur 5
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
A - Objet du groupement de commandes
Préambule :
L’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
La présente convention concerne le groupement de commandes d'achat d'objets promotionnels entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, la ville d'Ambarès-et-Lagrave et la ville de Blanquefort
La présente convention fixe les termes du groupement de commandes spécifiquement relatif à l'achat d'objets promotionnels pour le compte de ses membres : Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, la ville d'Ambarès-et-Lagrave ainsi que la ville de Blanquefort.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation.
B - Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu'à sa résiliation. Elle perdurera jusqu'à l'échéance des marchés et accords-cadres concernés.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement : Bordeaux Métropole, représenté par XXX , Président de Bordeaux Métropole. Le siège du coordonnateur est situé : Esplanade Charles de Gaulle - 33045 BORDEAUX CEDEX
Substitution au coordonnateur :
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement. La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera modifiée en conséquence.
Capacité à agir en justice :
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le Comité de Pilotage des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
855 Convention n°: 01_objetspromo Page 2 sur 5
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article C de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés, accords- cadres et marchés subséquents au nom et pour le compte des membres du groupement et notamment : - Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant, - Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres (mise au point), - Signature des marchés et accords-cadres,
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité avec le rapport de présentation, - Notification,
- Information au Préfet, le cas échéant,
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution le cas échéant.
Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation des marchés et accords-cadres pour le compte des membres du groupement. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A l’issue de la notification et de la publication de l’avis d’attribution, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- L’exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant. L’exécution technique et financière recouvre les opérations suivantes : envoi des ordres de service (OS) le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons / livrables, réception et paiement des factures, gestion des sous- traitances.
- Avenants le concernant : signature, traitement, notification… avec avis de sa propre Commission d’appel d’offres pour les avenants supérieurs à 5%.
- La reconduction.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, de tenir le coordonnateur informé des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
Le coordonnateur est également responsable des missions suivantes : - Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation, - Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE) au sein des services du coordonnateur et téléchargement gratuit possible du DCE sur le site internet : https://demat-ampa.fr - Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses, - Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels, - Convocation et organisation de la CAO si besoin et rédaction des procès-verbaux, - Analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec les membres, - Présentation du dossier et de l’analyse en CAO,
- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre), - Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant, - Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres (mise au point), - Finalisation des avenants à la convention constitutive de groupement en cas de nouvelle adhésion (seulement en cas de groupement permanent) ou de sortie du groupement.
Le cas échéant, le coordonnateur du groupement s’assurera que les dispositions du Règlement européen REU 2016/679 aussi dénommé Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur
856 Convention n°: 01_objetspromo Page 3 sur 5
le 25 mai 2018, » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" modifiée, sont mises en œuvre si le(s) marché(s) objet de la présente convention l’exig(ent).
Comité de pilotage :
Le coordonnateur anime le comité de Pilotage qui est composé selon la volonté de chaque membre, d'un représentant de chacun d'entre eux. Le comité se réunit au moment de la notification puis au moins une fois par an jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
Le comité peut également se réunir sur demande écrite du représentant du coordonnateur, adressée à chacun des membres du groupement et également à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations sont adressées par le représentant du coordonnateur et accompagnées d’un ordre du jour, et de tout document que le représentant du coordonnateur juge utile de joindre.
Le représentant du coordonnateur organise et dirige les séances. Il peut désigner un autre représentant à cet effet, pour le substituer temporairement ou en permanence dans ses fonctions. Il peut reprendre ses fonctions à tout moment après les avoir déléguées.
Le comité se réunit sans quorum. Un représentant absent peut toutefois donner mandat à un autre représentant pour le représenter. Un représentant ne peut donner et recevoir qu’un seul mandat.
Les représentants sont tenus à une obligation de confidentialité vis-à-vis de toutes les informations relatives aux marchés publics.
Le Comité de pilotage a pour mission de permettre aux membres du groupement de suivre l’exécution des marchés publics, et de prévoir les conditions éventuelles d’évolution de ces marchés.
Les membres du groupement y font part de leurs observations et de l’ensemble de leurs demandes au coordonnateur dans ce cadre.
E - Membres du groupement
Un groupement de commandes est constitué entre :
1. Ville de Bordeaux
2. Ville d'Ambarès-et-Lagrave
3. Ville de Blanquefort
4. Bordeaux Métropole
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents de ses membres en ce qui concerne la présente convention.
Responsabilité des membres :
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics, les acheteurs, membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Les acheteurs sont seuls responsables des obligations qui leur incombent n’étant pas menées dans leur intégralité conjointement.
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents, - Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti, - Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation), - Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son EPCI et à assurer l’exécution comptable des marchés, accords-cadres et marchés subséquents qui le concernent, - Informer le Comité de Pilotage de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés, accords- cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges nés à l‘occasion de l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement,
857 Convention n°: 01_objetspromo Page 4 sur 5
- Participer au bilan de l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance, dans le cadre du Comité de pilotage.
Le cas échéant, les membres du groupement s’assureront que les dispositions du Règlement européen REU 2016/679 aussi dénommé Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" modifiée, sont mises en œuvre si le(s) marché(s) objet de la présente convention l’exige(nt).
G - Organe de décision
L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est du coordonnateur du groupement.
Elle interviendra dans les conditions fixées par l’article 101 de l’ordonnance sur les marchés publics renvoyant aux articles 1414-2 à 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et se réunira en tant que de besoin.
H - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement. Le coordonnateur prendra donc à sa charge l'ensemble des frais occasionnés par le lancement de chaque consultation.
I - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
J - Modalités d'adhésion au groupement
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
K - Modalités de retrait du groupement
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords- cadres conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
858 Convention n°: 01_objetspromo Page 5 sur 5
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX,
Le ........................................,
Membre Représentant Fonction Signature
Bordeaux Métropole
Bordeaux
Ambarès-et-Lagrave Michel HERITIE Maire de la ville d'Ambarès-et-Lagrave
Blanquefort Véronique FERREIRA Maire de la ville de Blanquefort
859 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/100
Tableaux des effectifs de la Ville de Bordeaux mis à jour au
31 décembre 2018. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 2018/215 du 9 juillet 2018, le Conseil municipal a adopté le tableau des
effectifs des agents titulaires et non titulaires de la Ville de Bordeaux au 31 décembre 2017,
en application des articles L 2121 – 29 du Code général des collectivités territoriales et 34
de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ces dispositions prévoient que les emplois
des collectivités sont créés par l'organe délibérant, dans la limite des crédits disponibles au
budget.
Compte tenu des différents mouvements de personnel intervenus depuis le 31 décembre
2017, il convient aujourd'hui d'effectuer une nouvelle mise à jour.
A cet effet, se trouve ci-joint l’état des effectifs, présenté sous la forme de cinq documents distincts qui sont le reflet de l’effectif de la Ville au 31 décembre 2018 :
Ø un tableau récapitulatif des emplois fonctionnels, soit 5 postes (annexe 1),
Ø un tableau récapitulatif des postes occupés par des agents titulaires et stagiaires, par filière
et cadre d’emplois, soit 3162 agents (annexe 2),
Ø un tableau de la répartition des effectifs titulaires et stagiaires pourvus par grade (annexe
3),
Ø un tableau des postes occupés par des agents non titulaires (annexe 4) sur un emploi
permanent, soit 244 agents,
Ø un tableau des emplois relevant de dispositifs statutaires particuliers (annexe 4-2).
860 Séance du lundi 25 mars 2019
Dans sa partie prévisionnelle (effectif budgétaire), l’annexe 2 prend en compte, entre autres, les anticipations au titre :
· des réajustements de cadres d’emplois et des marges nécessaires par rapport aux mouvements de personnel ;
· des possibilités de recrutements sur les postes actuellement vacants.
En fonction des nécessités de réajustement et de besoins nouveaux, des modifications ont
été effectuées en cours d’année par délibération.
L’effectif global des agents occupant un emploi permanent est de 3 406, complété par les
effectifs des emplois relevant des autres dispositions statutaires.
Le format du tableau des effectifs a évolué conformément à la demande de la Direction
générale des finances et de la commande publique dans le cadre d’une annexe budgétaire
normalisée.
Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver la présente délibération ainsi que ses annexes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
861 M. le MAIRE
Monsieur GAUTÉ.
M. GAUTÉ
Oui, il s’agit, Monsieur le Maire, d’une délibération classique au terme de laquelle, compte tenu des différents mouvements de personnel intervenus depuis le 31 décembre 2017, il convient aujourd’hui d’effectuer une mise à jour qui figure dans le document que vous avez sous les yeux en cinq documents distincts. L’effectif global des agents aujourd’hui est en emploi permanent de 3 406 agents.
M. le MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir là-dessus ? Non, il n’y a pas de demande de parole. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté.
Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 102 : « Télétravail : réajustement du nombre de jours ouverts au télétravail. »
862 Catégorie
Effectif budgétaire
Effectif pourvu
Statut
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
A
1
0
Article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
A
1
1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
A
1
0
Article 47 ou 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
A
1
1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
A
1
1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
5
3
ANNEXE 1 - EMPLOIS FONCTIONNELS AU 31/12/2018
TOTAL POSTES
1/1 863 Adjoints administratifs territoriaux 337 333 1
Administrateurs territoriaux 11 6
Attachés territoriaux 128 87
Directeur général des services des communes 1
Rédacteurs territoriaux 102 80
Directeur général adjoint des services des communes 4 Total filière administrative 583 506 1
Adjoints territoriaux d'animation 19 19
Animateurs territoriaux 6 5 Total filière animation 25 24 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 143 139
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 110 96 2
Assistants territoriaux d'enseignement artistique 72 51 45
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 28 14
Bibliothécaires territoriaux 17 17
Conservateurs d'état 4 4
Conservateurs territoriaux de bibliothèques 6 6
Conservateurs territoriaux du patrimoine 15 12
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique 3 3
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique 78 65 41 Total filière culturelle 476 407 88
Auxiliaires de puériculture territoriaux 180 166
Cadres territoriaux de santé paramédicaux 11 11
Infirmiers territoriaux en soins généraux 8 2
Médecins territoriaux 12 3 3
Psychologues territoriaux 9 3 3
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 27 25
Assistantes maternelles 129 0 Total filière médico sociale 376 210 6
Techniciens paramédicaux territoriaux 5 2 2 Total filière médico technique 5 2 2
Agents de Police Municipale 128 100
Chefs de Service de Police Municipale 9 9
Directeurs de police municipale 2 2 Total filière police municipale 139 111 0
Agents Sociaux Territoriaux 6 6
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles 142 143
Assistants territoriaux socio-éducatifs 4 1 1
Educateurs territoriaux de jeunes enfants 55 43 Total filière sociale 207 193 1
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 4 3
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives 33 32
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 4 4
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE SOCIALE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ANIMATION
FILIERE CULTURELLE
FILIERE MEDICO SOCIALE
FILIERE MEDICO TECHNIQUE
Cadres d'emplois Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
ANNEXE 2 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2018
Dont temps non
complet
1 / 2
864 Total Filière sportive 41 39 0
Adjoints techniques territoriaux 1498 1434 212
Agents de maîtrise territoriaux 171 172
Ingénieurs en chef territoriaux 2 2
Ingénieurs territoriaux 2016 19 15
Techniciens territoriaux 52 43 Total filière technique 1742 1666 212
Collaborateurs de Cabinet 7 4 Total collaborateurs de cabinet 7 4 0
TOTAL GENERAL 3601 3162 310
FILIERE TECHNIQUE
COLLABORATEURS DE CABINET
2 / 2
865 ANNEXE 3 – EFFECTIF TITULAIRE POURVU PAR GRADES AU 31/12/2018
Filière/ Cadre d'emplois/ Grades Total
Administrative 506
Adjoints administratifs territoriaux 333
Adjoint administratif territorial 145
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 60
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 128
Administrateurs territoriaux 6
Administrateur territorial 2
Administrateur territorial général 2
Administrateur territorial hors classe 2
Attachés territoriaux 87
Attaché territorial 39
Attaché territorial principal 36
Attaché territorial hors classe 6
Directeur territorial 6
Rédacteurs territoriaux 80
Rédacteur 33
Rédacteur principal de 1ère classe 26
Rédacteur principal de 2e classe 21
Secrétaires Généraux Adjoints 0
Secrétaire Général Adjoint + 400 M Habitants 0
Animation 24
Adjoints territoriaux d'animation 19
Adjoint territorial d'animation 7
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 11 1/6
866 ANNEXE 3 – EFFECTIF TITULAIRE POURVU PAR GRADES AU 31/12/2018
Filière/ Cadre d'emplois/ Grades Total
Animateurs territoriaux 5
Animateur 3
Animateur principal de 1re classe 1
Animateur principal de 2e classe 1
Culturelle 407
Adjoints territoriaux du patrimoine 139
Adjoint territorial du patrimoine 58
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 28
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 53
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 96
Assistant de conservation 22
Assistant de conservation principal de 1ère classe 49
Assistant de conservation principal de 2e classe 25
Assistants territoriaux d'enseignement artistique 51
Assistant d'enseignement artistique 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 30
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe 20
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 14
Attaché territorial de conservation du patrimoine 6
Attaché principal territorial de conservation du patrimoine 8
Bibliothécaires territoriaux 17
Bibliothécaire territorial 15
Bibliothécaire principal 2
Conservateurs d'état 4
Conservateur d'état 4
2/6
867 ANNEXE 3 – EFFECTIF TITULAIRE POURVU PAR GRADES AU 31/12/2018
Filière/ Cadre d'emplois/ Grades Total
Conservateurs territoriaux de bibliothèques 6
Conservateur territorial de bibliothèque 3
Conservateur territorial de bibliothèque en chef 3
Conservateurs territoriaux du patrimoine 12
Conservateur territorial du patrimoine 2
Conservateur territorial du patrimoine en chef 10
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique 3
Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1ère catégorie 1
Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 2ème catégorie 2
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique 65
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale 15
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe 50
Médico-sociale 210
Auxiliaires de puériculture territoriaux 166
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 57
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 109
Cadres territoriaux de santé paramédicaux 11
Cadre de santé de 1e classe 8
Cadre de santé de 2e classe 3
Infirmiers territoriaux en soins généraux 2
Infirmier territorial en soins généraux classe normale 2
Infirmier territorial en soins généraux classe supérieure 0
Infirmier territorial en soins généraux hors classe 0
Médecins territoriaux 3
Médecin territorial de 1ère classe 2
3/6
868 ANNEXE 3 – EFFECTIF TITULAIRE POURVU PAR GRADES AU 31/12/2018
Filière/ Cadre d'emplois/ Grades Total
Médecin territorial de 2ème classe 1
Médecin territorial hors classe 0
Psychologues territoriaux 3
Psychologue territorial de classe normale 3
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 25
Puéricultrice de classe normale 6
Puéricultrice de classe supérieure 6
Puéricultrice hors classe 13
Médico-technique 2
Techniciens paramédicaux territoriaux 2
Technicien paramédical territorial de classe normale 1
Technicien paramédical territorial de classe supérieure 1
Police municipale 111
Agents de Police Municipale 100
Brigadier-Chef Principal 79
Chef de Police Municipale 2
Gardien-Brigadier 19
Chefs de Service de Police Municipale 9
Chef de service de police municipal principal de 2ème classe 1
Chef de service de police municipale 6
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 2
Directeurs de police municipale 2
Directeur de police municipale 2
Sociale 193
Agents Sociaux Territoriaux 6
4/6
869 ANNEXE 3 – EFFECTIF TITULAIRE POURVU PAR GRADES AU 31/12/2018
Filière/ Cadre d'emplois/ Grades Total
Agent social 2
Agent social principal 1ère classe 4
Agent social principal 2ème classe 0
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles 143
Agent spécialisé principal maternelle 1ère classe 61
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe 82
Assistants territoriaux socio-éducatifs 1
Assistant socio-éducatif 1
Assistant socio-éducatif principal 0
Educateurs territoriaux de jeunes enfants 43
Educateur de jeunes enfants 14
Educateur principal de jeunes enfants 29
Sportive 39
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 3
Conseiller territorial des activités physiques et sportives 3
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives 32
Educateur territorial des activités physiques et sportives 8
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe 12
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe 12
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 4
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal 4
Technique 1666
Adjoints techniques territoriaux 1434
Adjoint technique territorial 814
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 124 5/6
870 ANNEXE 3 – EFFECTIF TITULAIRE POURVU PAR GRADES AU 31/12/2018
Filière/ Cadre d'emplois/ Grades Total
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 496
Agents de maîtrise territoriaux 172
Agent de maîtrise 113
Agent de maîtrise territorial principal 59
Ingénieurs en chef territoriaux 2
Ingénieur en chef 1
Ingénieur en chef hors classe 1
Ingénieurs territoriaux 2016 15
Ingénieur 5
Ingénieur principal 10
Techniciens territoriaux 43
Technicien 20
Technicien principal de 1ère classe 10
Technicien principal de 2ème classe 13
Collaborateurs de Cabinet 4
Collaborateur de Cabinet 4
Total général 3162
6/6
871 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Chargé d'expositions DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES MUSEUM SCIENCE ET NATURE Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 31/8/19 3 111,00
Responsable de centre DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES, DU LIVRE ET DES MEDIAS CULTURELS Attachés territoriaux CDI 4 288,00
Chargé de projet DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN Rédacteurs territoriaux 31/12/18 3 302,00
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE L'EDUCATION Adjoints techniques territoriaux CDI 2 342,00
Agent d'entretien DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES, DU LIVRE ET DES MEDIAS CULTURELS Adjoints techniques territoriaux CDI 2 657,00
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE L'EDUCATION Adjoints techniques territoriaux CDI 2 673,00
Agent d'accueil et
logistique
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION ENFANCE ET VIE
ASSOCIATIVE Adjoints techniques territoriaux CDI 2 761,00
Agent d'entretien DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES, DU LIVRE ET DES MEDIAS CULTURELS Adjoints techniques territoriaux CDI 1 734,00
Chargé
d'accompagnement et
d'accueil
DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES
ET DE LA CITOYENNETE
DIRECTION GENERATIONS SENIORS ET
AUTONOMIE (VBX) Adjoints techniques territoriaux CDI 2 690,00
1 / 28
872 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE L'EDUCATION Adjoints techniques territoriaux CDI 1 917,00
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE L'EDUCATION Adjoints techniques territoriaux 31/3/19 1 494,00
Chef de service
coordinateur CLSPD /
Directeur adjoint
DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES
ET DE LA CITOYENNETE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
SOCIAL URBAIN Administrateurs territoriaux CDI 7 539,00
Directeur général
adjoint
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION
ARTISTIQUE ET PATRIMOINE Administrateurs territoriaux CDI 10 513,00
Coordonnateur de la
sécurité sur le domaine
public
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET
RELATIONS AV LES POPULATIONS
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET
RELATIONS AV LES POPULATIONS Administrateurs territoriaux 28/2/21 5 481,00
Directeur général DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS Administrateurs territoriaux 31/8/23 12 098,00
Directeur CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Administrateurs territoriaux CDI 12 053,00
Chargé de la régie des
expositions et de la
médiation
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION
ARTISTIQUE ET PATRIMOINE
Assistants territoriaux de conservation
du patrimoine et des bibliothèques 1/7/19 3 087,00
Assistant régie des
collections
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN
Assistants territoriaux de conservation
du patrimoine et des bibliothèques 9/7/19 3 280,00
2 / 28
873 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Animateur multimédia DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES, DU LIVRE ET DES MEDIAS CULTURELS Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 31/10/19 3 102,00
Responsable éducatif DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES MUSEUM SCIENCE ET NATURE Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 30/6/20 1 906,00
Designer en charge de
la production et du
suivi du montage des
expositions
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN
Assistants territoriaux de conservation
du patrimoine et des bibliothèques 30/11/19 3 348,00
Médiateur culturel DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION ARTISTIQUE ET PATRIMOINE Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 29/2/20 3 166,00
Technicien de
conservation et de
restauration
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES MUSEE DES BEAUX ARTS
Assistants territoriaux de conservation
du patrimoine et des bibliothèques 30/9/19 1 558,00
Responsable médiation DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES MUSEUM SCIENCE ET NATURE Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 31/7/19 3 087,00
Chargé de
numérisation
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES, DU
LIVRE ET DES MEDIAS CULTURELS
Assistants territoriaux de conservation
du patrimoine et des bibliothèques 31/8/19 3 130,00
Musicien
accompagnateur danse
jazz
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique CDI 889,00
Musicien
accompagnateur danse
contemporaine
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique CDI 1 828,00
3 / 28
874 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Professeur de chant
pour le jazz et les
musiques actuelles
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique 31/8/19 862,00
Professeur de violon DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Assistants territoriaux d'enseignement artistique 30/9/19 2 881,00
Pianiste
accompagnateur
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique 2/9/19 783,00
Assistant
d'enseignement
artistique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique CDI 1 764,00
Pianiste
accompagnateur
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique 2/9/19 783,00
Professeur
accompagnateur
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique CDI 1 146,00
Assistant
d'enseignement
artistique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique 23/1/19 2 719,00
Pianiste
accompagnateur
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique 31/8/19 1 044,00
Enseignant artistique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Assistants territoriaux d'enseignement artistique CDI 1 536,00
4 / 28
875 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Enseignant artistique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Assistants territoriaux d'enseignement artistique 2/9/19 1 097,00
Professeur de danse DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Assistants territoriaux d'enseignement artistique 31/8/19 1 962,00
Professeur piano jazz DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Assistants territoriaux d'enseignement artistique CDI 1 890,00
Enseignant artistique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Assistants territoriaux d'enseignement artistique 31/8/19 1 096,00
Professeur de direction
d'ensemble vocal
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique 31/10/19 272,00
Enseignant artistique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Assistants territoriaux d'enseignement artistique 31/8/20 1 234,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 573,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 1 946,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 635,00
5 / 28
876 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 711,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 1 588,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 612,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 741,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 735,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 674,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 863,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 805,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 290,00
6 / 28
877 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 508,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 1 486,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 647,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 718,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 976,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 741,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 678,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 742,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 596,00
7 / 28
878 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 610,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 834,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 596,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 654,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 514,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 792,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 677,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 560,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 4 308,00
8 / 28
879 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 660,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 579,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 592,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 1 725,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 548,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 4 043,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 687,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 168,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 951,00
9 / 28
880 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 594,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 727,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 682,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 642,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 852,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 643,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 1 496,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 585,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 5 082,00
10 / 28
881 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 856,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 767,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 755,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 282,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 687,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 516,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 803,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 601,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 368,00
11 / 28
882 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Responsable de secteur DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE (VBX) Assistants territoriaux socio-éducatifs 30/4/19 3 324,00
Responsable de secteur DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE (VBX) Assistants territoriaux socio-éducatifs CDI 3 310,00
Educateur spécialisé DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistants territoriaux socio-éducatifs 1/6/19 3 781,00
Chargé de projet DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN Attachés territoriaux 31/5/19 3 861,00
Chargé du mécénat et
des partenariats
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES MUSEE D'AQUITAINE Attachés territoriaux 10/9/20 4 874,00
Chargé de mission CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE Attachés territoriaux 31/10/20 4 662,00
Responsable de centre DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE (VBX) Attachés territoriaux CDI 4 860,00
Responsable de la
communication et du
développement des
partenariats
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN Attachés territoriaux 21/2/20 3 902,00
Chargé de mission DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION ARTISTIQUE ET PATRIMOINE Attachés territoriaux CDI 5 698,00
12 / 28
883 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Responsable de service DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION ARTISTIQUE ET PATRIMOINE Attachés territoriaux 31/8/20 4 866,00
Responsable de service DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION ARTISTIQUE ET PATRIMOINE Attachés territoriaux 31/10/20 5 156,00
Coordonnateur du
pacte de cohésion
sociale et territoriale
DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES
ET DE LA CITOYENNETE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
SOCIAL URBAIN Attachés territoriaux 28/2/19 4 254,00
Directeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DG ADJOINTE RESSOURCES, DEVELOPPEMENT ET PARTENARIATS Attachés territoriaux 31/5/20 6 272,00
Chargé de mission DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN Attachés territoriaux 1/2/21 5 296,00
Responsable de centre DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES CAPC MUSEE D'ART CONTEMPORAIN Attachés territoriaux 30/4/19 4 770,00
Responsable de service DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES MUSEE DES BEAUX ARTS Attachés territoriaux 30/11/20 5 883,00
Chargé de mission DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN Attachés territoriaux 14/8/20 4 609,00
Responsable de
service
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES MUSEE D'AQUITAINE Attachés territoriaux 31/8/20 4 018,00
13 / 28
884 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Responsable de
service
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Attachés territoriaux CDI 4 779,00
Responsable de service DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION ARTISTIQUE ET PATRIMOINE Attachés territoriaux 1/11/20 5 567,00
Chargé de
communication CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Attachés territoriaux CDI 4 733,00
Responsable contenu
web CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Attachés territoriaux CDI 5 546,00
Coordinateur territorial
petite enfance
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Attachés territoriaux 31/10/21 3 942,00
Responsable
prévention des risques
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS D
ANIMATION ET D EDUCATION Attachés territoriaux 26/6/19 3 582,00
Chargé de
communication et
évènementiel,
partenariats
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES MUSEE DES BEAUX ARTS
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine CDI 4 357,00
Chargé de collections DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES MUSEE D'AQUITAINE Attachés territoriaux de conservation du patrimoine CDI 4 384,00
Chargé de
développement des
partenariats
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES CAPC MUSEE D'ART CONTEMPORAIN
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine 31/7/21 3 386,00
14 / 28
885 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante à la régie
des oeuvres-
restauration et
conservation
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine CDI 4 281,00
Coordinateur des
saisons culturelles
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine 31/3/21 5 529,00
Responsable des
collections
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine 30/4/19 3 882,00
Responsable de
service
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES CAPC MUSEE D'ART CONTEMPORAIN
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine 1/3/19 5 612,00
Assistant à la gestion
des évènements
artistiques
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION
ARTISTIQUE ET PATRIMOINE
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine 31/12/19 4 094,00
Responsable des
collections
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine 31/1/21 3 388,00
Responsable de centre DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DG ADJOINTE RESSOURCES, DEVELOPPEMENT ET PARTENARIATS Attachés territoriaux de conservation du patrimoine CDI 4 935,00
Chargé de mission DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Attachés territoriaux CDI 3 705,00
Chargé de
communication CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Attachés territoriaux CDI 6 271,00
15 / 28
886 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Responsable e-com CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Attachés territoriaux CDI 6 728,00
Attaché de presse CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE Attachés territoriaux CDI 6 423,00
Directeur DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION ENFANCE ET VIE ASSOCIATIVE Attachés territoriaux CDI 4 990,00
Chargé du suivi des
contrats complexes et
du contrôle de gestion
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Attachés territoriaux 30/9/20 6 500,00
Attaché de presse CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE Attachés territoriaux CDI 6 144,00
Chargé de l'action
culturelle
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES, DU
LIVRE ET DES MEDIAS CULTURELS Attachés territoriaux CDI 6 214,00
Responsable marketing
direct et
communication digitale
CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Attachés territoriaux CDI 6 022,00
Chargé de mission CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Attachés territoriaux CDI 6 769,00
Auxiliaire de
puériculture
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Auxiliaires de puériculture territoriaux 4/1/19 2 762,00
16 / 28
887 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Auxiliaire de
puériculture
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Auxiliaires de puériculture territoriaux 31/12/18 2 855,00
Auxiliaire de
puériculture
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Auxiliaires de puériculture territoriaux 31/1/19 2 845,00
Auxiliaire de
puériculture
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Auxiliaires de puériculture territoriaux CDI 1 639,00
Auxiliaire de
puériculture
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Auxiliaires de puériculture territoriaux CDI 2 845,00
Auxiliaire de
puériculture
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Auxiliaires de puériculture territoriaux 31/10/19 2 875,00
Auxiliaire de
puériculture
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Auxiliaires de puériculture territoriaux 13/3/19 3 054,00
Auxiliaire de
puériculture
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Auxiliaires de puériculture territoriaux 1/2/19 2 116,00
Collaborateur de
cabinet CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE Collaborateurs de Cabinet 31/3/20 4 279,00
Collaborateur de
cabinet CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE Collaborateurs de Cabinet 31/3/20 5 530,00
17 / 28
888 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Responsable
d'établissement
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE DIRECTION DES SPORTS
Conseillers territoriaux des activités
physiques et sportives CDI 4 587,00
Directeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN Conservateurs territoriaux du patrimoine 27/1/19 9 743,00
Directeur de mission DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE MISSION EGALITE Attachés territoriaux CDI 8 017,00
Directeur administratif
et financier
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DG ADJOINTE RESSOURCES,
DEVELOPPEMENT ET PARTENARIATS Attachés territoriaux 17/2/19 6 851,00
Directeur général DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES Directeur général adjoint des services des communes 28/2/19 12 221,00
Directeur général DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE Directeur général adjoint des services des communes 31/3/20 10 465,00
Educateur de jeunes
enfants
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants CDI 2 920,00
Directeur
d'établissement
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants 31/12/18 3 494,00
Educateur de jeunes
enfants
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants 6/3/19 3 070,00
18 / 28
889 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Educateur de jeunes
enfants
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants CDI 2 682,00
Educateur de jeunes
enfants
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants 31/10/19 2 230,00
Educateur de jeunes
enfants
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants 11/10/19 1 785,00
Educateur de jeunes
enfants
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants 29/8/19 3 224,00
Educateur de jeunes
enfants
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants 31/5/19 2 903,00
Educateur de jeunes
enfants
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants 31/8/19 3 295,00
Infirmier DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROMOTION DE LA SANTE Infirmiers territoriaux en soins généraux 31/8/21 3 117,00
Infirmier DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROMOTION DE LA SANTE Infirmiers territoriaux en soins généraux 30/9/19 3 612,00
Responsable de service DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DG ADJOINTE RESSOURCES, DEVELOPPEMENT ET PARTENARIATS Ingénieurs territoriaux 2016 CDI 5 911,00
19 / 28
890 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Graphiste CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Ingénieurs territoriaux 2016 CDI 5 274,00
Directeur DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL Ingénieurs territoriaux 2016 CDI 5 929,00
Médecin scolaire DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROMOTION DE LA SANTE Médecins territoriaux 31/8/21 5 309,00
Médecin centre médico
scolaire
DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES
ET DE LA CITOYENNETE
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE
LA PROMOTION DE LA SANTE Médecins territoriaux CDI 2 057,00
Médecin pédiatre DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Médecins territoriaux CDI 1 626,00
Médecin pédiatre DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Médecins territoriaux 30/4/21 625,00
Médecin pédiatre DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Médecins territoriaux 30/4/21 2 032,00
Médecin de crèches DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Médecins territoriaux 24/8/20 1 625,00
Médecin pédiatre DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Médecins territoriaux CDI 4 393,00
20 / 28
891 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Médecin pédiatre DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Médecins territoriaux CDI 7 268,00
Médecin scolaire DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROMOTION DE LA SANTE Médecins territoriaux 2/9/19 6 557,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique CDI 2 006,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique 31/8/20 2 573,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique 31/12/18 464,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique 31/12/18 1 361,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique 31/8/21 1 264,00
Conseiller pédagogique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique CDI 3 522,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique CDI 1 637,00
21 / 28
892 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique CDI 3 179,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique 31/8/19 1 468,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique 30/11/19 3 125,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique 31/8/19 1 623,00
Professeur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DU CONSERVATOIRE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique CDI 1 883,00
Accueillant à la
Parentèle
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES Psychologues territoriaux 31/8/19 1 638,00
Psychologue DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Psychologues territoriaux 31/10/19 2 740,00
Psychologue DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Psychologues territoriaux CDI 3 508,00
Directeur adjoint
d'établissement
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Puéricultrices territoriales décret 2014-
923 26/8/21 3 424,00
22 / 28
893 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Chargé de production
et ingénierie de projets
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION
ARTISTIQUE ET PATRIMOINE Rédacteurs territoriaux 14/5/19 3 121,00
Assistant d'élu DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE SECRETARIAT ELUS THEMATIQUES Rédacteurs territoriaux 30/6/19 3 780,00
Chargé de projet DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN Rédacteurs territoriaux 27/12/19 3 560,00
Responsable du
développement
culturel, de la
médiation et des
relations avec le public
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DG ADJ PROG CULTURELLE, ACTION
ARTISTIQUE ET PATRIMOINE Rédacteurs territoriaux 14/5/19 3 203,00
Conseiller en accueil
éducatif et de loisirs
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION ENFANCE ET VIE
ASSOCIATIVE Rédacteurs territoriaux 30/6/19 3 205,00
Chargé de
communication
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES
DG ADJOINTE RESSOURCES,
DEVELOPPEMENT ET PARTENARIATS Rédacteurs territoriaux 11/9/19 3 107,00
Responsable Boutique
/ Responsable
locations d'espaces
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES MUSEE D'AQUITAINE Rédacteurs territoriaux 31/8/20 3 194,00
Responsable de centre DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES CAPC MUSEE D'ART CONTEMPORAIN Rédacteurs territoriaux 28/6/20 3 376,00
23 / 28
894 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Chargé des locations et
du planning général
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES CAPC MUSEE D'ART CONTEMPORAIN Rédacteurs territoriaux CDI 4 620,00
Responsable de centre DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION ENFANCE ET VIE ASSOCIATIVE Rédacteurs territoriaux 30/9/19 3 263,00
Responsable qualité
hygiène
DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES
ET DE LA CITOYENNETE
DIRECTION GENERATIONS SENIORS ET
AUTONOMIE (VBX) Techniciens territoriaux 31/8/19 3 533,00
Responsable des
bâtiments, de la
logistique et de la
sécurité
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
CULTURELLES MUSEUM SCIENCE ET NATURE Techniciens territoriaux 31/8/19 3 544,00
Photographe CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE Techniciens territoriaux CDI 5 739,00
Graphiste CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Techniciens territoriaux 3/6/19 4 404,00
Psychomotricien DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Techniciens paramédicaux territoriaux 31/8/19 2 922,00
Orthoptiste DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROMOTION DE LA SANTE Techniciens paramédicaux territoriaux 30/9/19 1 599,00
Coordonnateur
technique
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET
RELATIONS AV LES POPULATIONS
DIRECTION POLICE MUNICIPALE ET DE
LA TRANQUILITE PUBLIQUE Techniciens territoriaux 9/12/19 2 422,00
24 / 28
895 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Accueillant à la
parentèle
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION
SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET
DES FAMILLES
Cadres territoriaux de santé infirmiers
et techniciens paramédicaux CDI 3 637,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 635,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/3/21 945,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/12/19 3 572,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/3/21 2 592,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/3/21 109,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 378,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 677,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/3/21 3 475,00
25 / 28
896 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 12/5/19 2 546,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 14/1/19 3 484,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/3/21 3 544,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 564,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 30/9/19 3 047,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/3/21 3 052,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 475,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 707,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/3/19 3 779,00
26 / 28
897 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/3/21 3 520,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 30/9/20 2 961,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 229,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 26/1/21 2 254,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 28/2/19 3 469,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 714,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 21/4/20 2 752,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 851,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 2 646,00
27 / 28
898 ANNEXE 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2018
Nature des fonctions DIRECTION GENERALE DIRECTION CADRE DE REFERENCE DATE FIN DE CONTRAT
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
CHARGEE (base
décembre 2018)
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles CDI 3 366,00
Assistante maternelle DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES Assistantes Maternelles 31/10/20 3 640,00
28 / 28
899 Nature du contrat
Effectif pourvu
Référence juridique
Besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité (occasionnel)
173
Art. 3 (1° de la loi n° 8453 du 26/01/1984
Besoin lié à un
accroissement saisonnier
d'activité
70
Art. 3 (2° de la loi n° 8453 du 26/01/1984)
chiffre à août 2018
Remplacement d'agent sur
un emploi permanent
(remplacement temporaire)
175
Art. 31 de la loi n° 8453 du 26/01/1984.
Emplois d'avenir
2
Loi n°20121189 du 26 octobre 2012, Art. L. 5134110 et s. du Code du Travail.
Apprentis
15
Décret n°921258 du 30 novembre 1992.
Service civique
5
Loi n°2010241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
Intermittent du spectacle
2
C onvention
G uichet
U nique du
S pectacle
O ccasionnel
ANNEXE 4-2: EMPLOIS RELEVANT D'AUTRES DISPOSITIONS STATUTAIRES
AU 31/12/2018
900 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/101
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique du 13 juin 2018, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la Collectivité. Aussi, un rapport récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique, afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil municipal.
Le tableau annexé dresse les modifications proposées pour optimiser le fonctionnement des services municipaux.
L’avis du Comité Technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
901 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie
Transformation de
poste
Assistante
maternelle DGESS
Direction de
l'éducation
Adjoints techniques
territoriaux C
Directeur.rice
d'établissement DGESS
Direction de la
petite enfance et
des familles
Puericultrices
territoriales A
Création en compensation de la suppression
d'un poste d'assistante maternelle
Transformation de
poste Chef de projet DGSC
Direction du
développement
social urbain
Attachés
territoriaux A Chef de projet DGSC
Direction du
développement
social urbain
Attachés
territoriaux A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce
poste pourra être pourvu contractuellement
(art.3-3-2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Action Commentaires
Situation actuelle du poste Situation future du poste
902 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/102
Télétravail : réajustement du nombre de jours ouverts au
télétravail - Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les principes fondateurs concernant le télétravail ont été définis conformément à la
réglementation en vigueur et adoptés par notre collectivié par délibération n° 2018 /
133 du 2 Mai 2018.
Parmi les modalités de son accomplissement, afin de ne pas isoler l’agent télétravailleur
et de maintenir l’intensité, la qualité et la réalité du lien professionnel, le nombre de
jours de télétravail autorisé par semaine a été fixé selon la quotité de travail spécifique
à chaque agent (temps complet, 90%, 80%).
Ainsi, pour les agents à temps complet, le volume de jours maximum autorisé au
télétravail a été fixé à 2 jours par semaine.
L’usage montre que les télétravailleurs à temps complet télétravaillent au plus 1 jour par
semaine. Tant les demandes des agents que les autorisations hiérarchiques privilégient
cette fréquence.
Dans la mesure où le fait de télétravailler 2 jours par semaine peut participer à limiter
les possibilités d’échange, de réunion (réunions de service, etc.) et au final contribuer à
isoler l’agent télétravailleur de ses collègues et de sa hiérarchie, les outils d’échange à
distance ne permettant pas de se substituer à l’échange direct, il est proposé, dans la
perspective du lancement de la campagne du télétravail 2019/2020 de ramener à 1 jour
par semaine la possibilité de télétravailler pour les agents à temps complet.
Cet encadrement du télétravail permettra par ailleurs de participer à la conciliation des
équilibres professionnels et la bonne insertion des agents notamment dans un collectif
de travail.
Le tableau ci-dessous résume ces modalités selon la quotité de travail :
Agent à temps complet
1 jour par semaine
ou
1 jour toutes les 2 semaines
Agent à 90%
1 jour par semaine
ou
0,5 jour par semaine
ou
1 jour toutes les 2 semaines
Agent à 80%
1 jour par semaine
ou
1 jour toutes les 2 semaines
903 Séance du lundi 25 mars 2019
En ce qui concerne le cas particulier du télétravail pour raison de santé, le dispositif
permettant à un agent de télétravailler jusqu’à 5 jours par semaine reste inchangé.
L’avis du Comité Technique ayant été préalablement requis, je vous remercie,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise
en œuvre des modalités de télétravail précitées dans la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
904 M. le MAIRE
Monsieur GAUTÉ.
M. GAUTÉ
La délibération 102, effectivement, il s’agit d’un réajustement du nombre de jours ouverts au télétravail avec un tableau qui figure au terme de la délibération qui résume ces modalités selon les quotités de travail, à savoir pour les agents à temps complet, les agents à 90 %, des agents à 80 % dont, je le répète, les modalités figurent au terme de ladite délibération.
M. le MAIRE
Je rappelle que ce dispositif, nous l’avions porté avec Jean-Pierre GUYOMARC’H, il y a quelques mois. Nous avons été précurseurs à la Ville de Bordeaux, car le télétravail n’existait pas. Nous avons emboîté le pas de ce qui se faisait à Bordeaux Métropole. Nous avons augmenté le nombre de postes éligibles au télétravail. Dans un premier jet très volontariste, nous avions proposé que cela puisse aller jusqu’à deux jours par semaine. Là, il y a un correctif qui est apporté. On peut le regretter en termes d’idéal, mais il faut être pragmatique, et aujourd’hui, on s’aperçoit qu’un jour suffit à répondre à ces attentes et que, par ailleurs, il faut quand même faire attention que le télétravail ne coupe pas totalement du lien social dans les services et que, notamment pour les managers, ils ne se retrouvent pas isolés de leurs collaborateurs. Cela a beaucoup d’utilité. C’est nous qui l’avons mis en place, et personne d’autre. Certes, on va peut-être regretter que l’on passe deux jours à un jour, mais enfin, la vérité, c’est que c’est un dispositif qui n’existait pas et qui a été mis en place.
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, vous l’avez dit vous-même, on a été précurseurs. Effectivement, nous avions été tout à fait favorables à cette initiative. Mais on ne l’est plus précurseurs, aujourd’hui. On pouvait avoir deux jours de télétravail et, aujourd’hui, c’est une régression que nous ne comprenons pas. Pourquoi passer de deux jours à un ? Qui peut le plus peut le moins. C’était tout à fait possible de passer à un jour dans le cadre de l’ancienne délibération. Pourquoi est-ce que vous-même, vous limitez les possibilités de limiter le télétravail après l’avoir souhaité ?
Je note aussi qu’au niveau syndical, on a regardé un peu quelle était la position des syndicats, vous savez que la CFDT est un syndicat qui, au niveau national, est très volontariste en ce qui concerne la promotion du télétravail. Eux aussi ont considéré que nous étions face à une régression qui nuit aux conditions de travail des agents. La CFDT est même allée plus loin puisque je crois qu’elle vous a demandé que le télétravail puisse être adopté pour les encadrants. Je pense que, plutôt que de réduire le temps du télétravail, à mon avis, vous seriez mieux inspiré si vous tentiez à le généraliser davantage. Alors, c’est évident, les mérites du télétravail, tout le monde les connaît. Il y a des effets pervers que vous avez mentionnés, mais il y a aussi quand même des effets tout à fait positifs. Cela permet de réduire les temps de déplacement de l’agent, de faciliter …
M. le MAIRE
C’est pour cela que l’on a mis en place, Monsieur HURMIC. C’est pour cela que j’ai fait adopter ce dispositif, ici même, il y a un peu plus d’un an.
M. HURMIC
Oui, mais pourquoi vous revenez en arrière ? Pourquoi vous revenez en arrière ? Donc, cela, c’est un premier mérite. Ensuite, il y a le fait qu’au niveau des déplacements, c’est quand même une façon de limiter les déplacements, notamment tous ces embouteillages, chaque matin, aux heures d’embauche…
M. le MAIRE
Vous prêchez un convaincu.
M. HURMIC
905 Oui, mais vous ne l’êtes pas en passant de 2 jours à 1, vous n’êtes pas si convaincu que cela. Donc, vraiment nous regrettons, Monsieur le Maire. Si vous êtes vraiment convaincu, gardez la possibilité d’aller jusqu’à 2 jours plutôt que, vous-même, vous restreindre. Nous désapprouvons…
M. le MAIRE
C’est une demande en termes d’encadrement et de management. C’est déjà un premier pas significatif, un jour.
M. HURMIC
C’est une régression.
M. le MAIRE
Non, on est parti de 0, on est monté à 2. On revient à 1. Moi, je suis pragmatique, mais je me range aussi aux propositions de l’administration et de ceux qui le vivent au quotidien. Statistiquement, on s’aperçoit que les deux jours, on ne les tenait pas, qu’il n’y avait pas assez de demandes par rapport à la possibilité de faire deux jours. Dès lors qu’il y aura une demande massive de nos agents de passer en télétravail au-dessus d’un jour, on révisera. Là où on a été capable, où je suis capable de descendre de 2 à 1, je serai peut-être capable de monter de 1 à 3, si cela se justifie, et s’il y a une attente de nos agents.
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, quelques mots concernant cette délibération que je trouve assez anachronique, à un moment où les changements technologiques bouleversent les modes d’organisation des entreprises, et évidemment des collectivités, et où en même temps la contrainte environnementale nous oblige à plus de sobriété et à un peu plus de radicalité. Le potentiel de télétravail à la Mairie de Bordeaux est assez important puisque 875 agents habitent en dehors de la Métropole. Cela représente 25 % des effectifs, et si l’on rajoute à cela les résidents métropolitains qui se déplacent tous les jours en voiture, on arrive à un impact assez important sur la mobilité, même si évidemment, vous allez me dire, que les gens qui travaillent dans les écoles ou dans les crèches…
M. le MAIRE
Mais vous prêchez un convaincu, Monsieur GUENRO, là aussi. Évitez d’enfoncer des vérités que l’on partage.
M. GUENRO
Est-ce que je peux finir ?
M. le MAIRE
Bien sûr, allez-y, oui.
M. GUENRO
Revenir en arrière, c’est envoyer un signal assez négatif. Moi, je pense qu’il aurait fallu, au contraire, davantage de souplesse. Le télétravail est d’abord basé sur un rapport de confiance entre le salarié et sa hiérarchie, et sa bonne application relève avant tout d’une remise en cause des modes classiques de management. L’efficacité du télétravail impose qu’il soit flexible, parfois 0, parfois 1, parfois toute la semaine quand il faut rédiger un rapport, parfois aucun jour parce qu’il y a des impératifs de service. On estime que c’est un retour en arrière, et nous voterons, par conséquent, contre.
M. le MAIRE
Il y a l’esprit, il y a la lettre. Il y a de la souplesse. S’agissant des remarques, bien sûr que je les entends, après, il faut être pragmatique. Et puis, on est de plus en plus dans une société déshumanisée où tout se fait derrière un écran. Moi, je souhaite aussi qu’il y ait du contact et du contact physique entre les gens, et notamment entre le manager et ses équipes, et même entre agents. Tout ce qui relève du numérique, c’est très bien. Le télétravail, je suis vraiment pour s’agissant de moins de mobilité ou de mobilité partagée, très bien. Mais enfin, à un moment ou à un autre, il faut répondre à une attente. Est-ce qu’elle est là ? Est-ce qu’elle n’est pas là ? Jusqu’à maintenant,
906 les deux jours, il n’y avait pas assez de demandes pour y pourvoir. Et par ailleurs, faire attention à ne pas éloigner les gens de leur lieu de vie.
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, chers collègues, je vais un peu répéter comme mes collègues, le télétravail existe dans le secteur privé depuis plus de 20 ans. Il est mis en place dans les collectivités de la Métropole bordelaise depuis l’an dernier seulement, et déjà, vous préconisez…
M. le MAIRE
Non, à la Métropole, cela existait depuis plus longtemps. C’est moi, moi, moi qui l’ai mis en place à la Ville, ce n’est personne d’autre, c’est moi. À la Métropole, cela existait depuis plus longtemps.
MME BOUILHET
Dans le secteur privé, les téléconférences avec ou sans image permettent aux membres d’entreprises de faire des réunions parfois entre divers continents. Qu’en pensent les organisations syndicales ? La CFDT est contre. FO et la CGCT se sont abstenues. En résumé, les représentants du personnel n’approuvent pas cette délibération. Quel est l’intérêt de limiter à un jour par semaine, même si c’est l’usage actuel ? Rien ne dit qu’à l’avenir, ce système ramené à 7 jours sera adapté aux nouveaux usages. Nous préconisons de ne rien changer pour garder de la souplesse.
Pour conclure, comment justifier de limiter le télétravail, et en même temps, vouloir lutter contre la congestion automobile ? Soyons modernes et participons aux évolutions positives de notre société. Donc, nous voterons contre cette délibération.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Oui, Monsieur le Maire, je vous remercie. Juste pour préciser que ce n’est pas du parti pris d’être revenu de deux jours à un jour, vous l’avez très bien expliqué. Il y avait aussi la prise en compte d’un risque de déconnexion pour certains agents qui avaient fait ce choix. Et puis pour dire autre chose aussi, c’est qu’en volume, le nombre d’agents qui peuvent bénéficier des dispositions du télétravail a augmenté. Et donc, il y a d’une part une revoyure qui pourra être faite pour revenir comme vous l’avez dit, mais le nombre d’agents qui ont accès au télétravail, est, cette année, plus important qu’il ne l’était auparavant.
M. le MAIRE
Merci. Ce que je demande à Monsieur GAUTÉ, c’est qu’effectivement, une fois que cette nouvelle délibération a été prise, de pouvoir avoir un suivi et véritablement d’avoir des éléments objectifs d’attentes ou de demandes, et puis de pertinence et d’efficience dans nos services.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Donc, un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit. Qui est pour ? Le reste. Adopté à la majorité.
Allez, point suivant. Il est 19 heures.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Élizabeth TOUTON. Délibération 108 : « Charte du bien construire à Bordeaux Métropole – Présentation – Information au conseil. »
907 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/103
Recensement de la population. Revalorisation de la
rémunération. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La délibération du 15 décembre 2003 amendée le 23 octobre 2006 et le 26 octobre
2009, fixe le dispositif d’organisation et de déroulement du recensement annuel de la
population.
La collecte des informations constitue un enjeu capital pour la Ville. En effet, outre son
objectif premier de détermination de la population légale de la commune, le nombre
d’habitants recensés conditionne notamment le montant des dotations attribuées par
l‘Etat, le nombre de conseillers municipaux ainsi que le niveau de recrutement des
fonctionnaires. Le recensement traduit également le dynamisme de la commune et
fournit des données socio démographiques permettant de programmer les infrastructures
et les équipements collectifs, sociaux et culturels.
La population légale sur la commune a augmenté de 1,3 % entre 2017 et 2018 et de 3,5
% depuis 2012. Ainsi, les chiffres publiés au 1er janvier 2018 (pour l’année de référence
2015) indiquent une population de 249 712 habitants, plaçant la commune dans une
perspective d’augmentation du nombre de postes de conseillers municipaux (de 61 à 65
avec 288 bordelais supplémentaires).
Ces différents éléments amènent donc à assurer la meilleure organisation possible pour
cette opération importante.
Ainsi, placé sous l’autorité du Service accueil et formalités de la Direction accueil et
citoyenneté (Direction générale solidarités et citoyenneté) et épaulé par un superviseur
de l’Insee, le dispositif repose sur la participation de cadres et d’agents de la Direction
accueil et citoyenneté et sur le recrutement d’agents municipaux ou métropolitains qui
assurent leur mission en dehors des heures du temps de travail :
- 4 à 5 cadres municipaux de la Direction accueil et citoyenneté, responsables des opérations,
- 6 à 7 référents chargés de l’encadrement de 9 à 11 agents recenseurs,
- Entre 60 et 70 agents recenseurs chargés de réaliser la collecte à partir d’une liste d’adresses à recenser,
- 2 agents de la Direction accueil et citoyenneté chargés du secrétariat, de l’accueil téléphonique, de la saisie de résultats et de la logistique.
Avec les années, la mission de ces agents s’est complexifiée. Ainsi, le recensement par
internet depuis 2013 impose un suivi, une rigueur et une technicité supplémentaires.
De plus, la réticence croissante des administrés et l’accès aux immeubles de plus en
plus sécurisés ralentissent considérablement le travail de l’agent recenseur.
908 Séance du lundi 25 mars 2019
Dans ce contexte, il est proposé de revaloriser la rémunération des agents recenseurs
qui n’a pas évolué depuis 2009.
Afin d’assurer une meilleure reconnaissance du travail de qualité mené et pour répondre
à une certaine attente, il semble aujourd’hui légitime d’augmenter cette indemnité sur
les bases suivantes :
Ci-dessous, un tableau récapitulatif des rémunérations brutes correspondantes applicables selon les fonctions occupées et le statut de l’agent recenseur :
REMUNERATION EN BRUT DU RECENSEMENT
Montants bruts
Agent titulaire
ou stagiaire
Agent non titulaire
Rémunération
< plafond SS
Agent non titulaire
Rémunération
> plafond SS
Agent en
cumul
d'activité
Encadrement
Direction accueil et
citoyenneté
1 741 1 960 1 902 1 741
Référent 1 548 1 742 1 686,60 1 548
Agent recenseur 1 327 1 495 1 446 1 327
Agent administratif
Direction accueil et
citoyenneté
664 747 724,5 664
Par ailleurs, ces quinze années de fonctionnement conduisent également à adapter
l’organisation de la collecte en élargissant le champ de recrutement des référents, dans
le but d’y intégrer de nouveaux profils intéressants.
En effet, afin de garantir la qualité du service et favoriser l’efficacité, il paraît souhaitable
de continuer à faire appel à des agents de catégories A et B et d’ouvrir à certains agents
de catégorie C (agent de maîtrise en situation de gestion d’équipe).
909 Séance du lundi 25 mars 2019
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver
ces modifications et autoriser, Monsieur le Maire, à mettre en œuvre les présentes
dispositions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
910 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/104
Attribution d'un régime indemnitaire à titre provisoire des
éducateurs de jeunes enfants. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 2012/707 en date du 17 décembre 2012, le Conseil municipal de Bordeaux a donné un avis favorable à la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire de grade à compter du 01 janvier 2013.
Cette délibération prise sur le fondement du décret n°2002- 1443 du 9 décembre 2002 continue de s’appliquer dans l’attente de la parution du décret fixant le régime indemnitaire de fonction, sujétion, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) aux éducateurs de jeunes enfants.
Le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, pris dans le cadre du PPCR et dont la mise en œuvre a été reportée au 1er février 2019 vient modifier substantiellement le cadre d’emplois qui comprend toujours deux grades mais relève désormais de la catégorie A :
· 1er grade du cadre d’emplois : le grade d’éducateur de jeunes enfants est scindé désormais en 2 classes :
Ø grade d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe correspondant à l’ancien grade éducateur de jeunes enfants.
Ø grade d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe.
· Grade d’avancement : est créé le grade d’éducateur de jeunes de classe exceptionnelle qui se substitue au grade d’éducateur principal
A compter du 1er janvier 2020, il sera procédé à la fusion des deux classes du premier grade pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants de catégorie A.
911 Séance du lundi 25 mars 2019
Dans cette attente, il est nécessaire, aujourd’hui, de prévoir à titre transitoire un régime indemnitaire afférent à ce nouveau cadre d’emplois afin que les agents dont le reclassement statutaire est mis en œuvre puissent percevoir un régime indemnitaire et bénéficier le cas échéant pour ceux qui rempliraient les conditions d’un avancement de grade.
Aussi, il est proposé de transposer le régime indemnitaire de grade, selon les dispositions du décret du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires au nouveau cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants.
GRADES
PRIMES COMPOSANT
LE REGIME
INDEMNITAIRE DE GRADE
MONTANT
MOYEN
ANNUEL DE
REFERENCE
TAUX
INDIVIDUEL
MAXIMUM
Educateur de classe
exceptionnelle
Indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et
de travaux supplémentaires
1050 7
Educateur de Jeunes
Enfants de 1ère classe
Indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et
de travaux supplémentaires
950,00 7
Educateur de Jeunes
Enfants de 2ème classe
Indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et
de travaux supplémentaires
950,00 7
Il est précisé que l’attribution du régime indemnitaire des agents concernés fera l’objet d’un arrêté individuel, dont le montant sera proratisé selon le cas échéant, selon le temps de travail. L’indemnité est calculée sur la base d’un montant de référence affecté d’un coefficient multiplicateur de 1 à 7.
Il appartient à Monsieur le Maire de déterminer les montants individuels et dans la limite de l’enveloppe maximale autorisée par les textes en vigueur.
Ceci étant exposé, je vous remercie Mesdames et Messieus, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les dispositions ci-dessus énoncées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
912 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/105
Prime de fonction dite prime numérique aux agents affectés
au traitement de l'information - Décision - Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2018-209 du 9 juillet 2018, le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place au 1er septembre 2018 pour les agents de notre collectivité appartenant aux cadres d’emplois éligibles.
Il convient de préciser que pour les cadres d’emplois encore non éligibles à l’application de ce régime indemnitaire, les primes et indemnités de sujétions liées à la nature des fonctions exercées sont maintenues.
Par conséquent, le décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics affectés au traitement de l’information reste applicable.
Une délibération n°2018-511 en date du 17 décembre 2018 est venue définir le principe de versement de cette prime numérique aux agents non éligibles au RIFSEEP, il convient à présent de préciser les montants correspondant aux types de postes et la nature des fonctions exercées.
Catégorie Fonction Montant brut en €
B Programmeur 200
B Chef Programmeur 350
B Chef Programmeur (encadrant) 480
A Analyste 200
A Chef de projet 350
A Chef d'exploitation 500
Il est précisé que l’attribution de la prime numérique fera l’objet d’un arrêté individuel, dont le montant sera proratisé selon le cas échéant, selon le temps de travail.
Lorsque les agents seront éligibles au RIFSEEP, ce dernier aura vocation à se substituer à la présente prime.
Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames, Messieurs, d’approuver les montants ci- dessus énoncés qui permettent de garantir aux agents éligibles un périmètre indemnitaire comparable à celui des agents relevant du RIFSEEP.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
913