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Procès Verbal - PV 20105258 D
Procès Verbal - PV 20095264 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095264 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 25 mai 2009
152
DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 25 mai 2009
153
D -20090266
Zac Bastide Niel. Construction des Archives Municipales.
Concours de maîtrise d’ouvrage d’oeuvre sur APS. Election des
membres du jury. Décision.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20090170 en date du 30 mars 2009, vous avez autorisé le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction des archives municipales sur le site de la Halle aux Farines.
Conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, un jury se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et sur les projets qui seront remis par les candidats.
Sur la base des dispositions de l’article 22-I-3e du Code des Marchés Publics, il vous est proposé de constituer une commission spécifique composée du Président, le Maire ou son représentant, et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il sera procédé selon les mêmes modalités à
l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires
Propositions :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M DUCASSOU - Mme PLANTIER
- MME PARCELIER - Melle JARTY
- M. DUCHENE - M. GUYOMARC’H
- MME TOUTON - M. BOUSQUET
- M. ROUVEYRE - M. PAPADATO
Il convient en conséquence de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de cette commission pour la durée du concours de maîtrise d’œuvre.
Je vous prie d’en délibérer. Séance du lundi 25 mai 2009
154
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, la délibération 266 fait suite à celle du Conseil Municipal du 30 mars dernier concernant le lancement du concours de maître d’ouvrage pour la construction des Archives Municipales à Bastide Niel.
Il s’agit aujourd’hui de désigner les 5 membres du Conseil Municipal amenés à faire partie du jury chargé d’examiner les candidatures.
Il est à noter dans la liste que vous avez dans la délibération le remplacement de Mme LAURENT, avec son accord, par Mme PLANTIER.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions sur cette constitution du jury ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
155
D -20090267
Attribution de subventions. Elaboration de conventions liant la
Ville à diverses associations. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2009 vous avez autorisé Monsieur le Maire à soutenir financièrement diverses associations, dans le cadre d’une enveloppe d’un montant de 3 197 520 € intitulée « aide au développement culturel ». Cette enveloppe entend favoriser la vitalité de l’émergence artistique à Bordeaux. Elle s’attache à valoriser avant tout les projets de création dans les différents domaines artistiques.
Dans le prolongement des attributions à ce jour arrêtées, lors de nos séances des 22 décembre 2008 et 2 février 2009, il convient aujourd’hui de procéder aux affectations suivantes, pour un montant de 66 500 € :
Danse :
• Cut Air Production : 1 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Bref») • Compagnie Lullaby : 2 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «le théâtre de la cruauté»)
• Technicore et le monde du zèbre : 3 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Nina est présumée innocente»)
Lieux de résidence :
• Pneupno : 2 000 € (aide aux résidences de création portées par cette structure)
Théatre :
• Glob Théâtre / Compagnie Jean-Luc Ollivier : 5 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Dédales»)
• Compagnons de Pierre Ménard : 1 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Le joueur de flute de Hamelin»)
• Compagnie Tombés du ciel : 4 000 € (aide à la création des spectacles intitulés «Le jour où je suis tombée amoureuse de ma mère» et «Moya ma petite république») • Compagnie 4 cats : 1 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Une visite inoportune»)
• Compagnie Apsaras : 2 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Vu d’là haut») • Compagnie au cœur du monde : 2 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Le gardeur de silences»)
• Compagnie du si : 3 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «La terrasse de Malenciel»)
• Compagnie Pension de famille : 2 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Les actrices»)
• Théâtre du chapeau : 2 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Roméo et Juliette»)
• Compagnie au coin d’ailleurs : 1 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Le Pôle Nord on y revient») Séance du lundi 25 mai 2009
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• Compagnie les marches de l’été : 3 000 € (aide à la création des spectacles intitulés «Oh les beaux jours», «Cette fois» et «Bing»)
• Compagnie théâtrale du Mirail : 3 000 € (aide aux résidences de création portées par cette structure)
• Théâtre Job : 3 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Le médecin malgré lui»)
• Grand club : 2 000 € (aide à la création du spectacle intitulé «Yes Igor contre la guitare»)
• Intérieur nuit : 3 000 € (aide à la création d’un audiospectacle autour de l’œuvre de Voltaire)
Musique :
• IREM : 3 000 € (soutien de la jeune création bordelaise dans le cadre de la manifestation intitulée «allez Fernand»)
• Groupe vocal Arpège : 3 000 € (nouvelle création dans le cadre de l’année Haendel)
• Neurosystem : 1 000 € (soutien de créations d’artistes de la scène électronique bordelaise dans le cadre de la manifestation intitulée «e-motion»)
Poésie :
• Le bleu du ciel : 3 000 € (aide à la création dans le cadre de la manifestation consacrée aux 20 ans de «l’affiche de poésie»)
• Théâtre des Tafurs : 5 000 € (soutien des créations présentées dans le cadre de l’édition 2009 de la manifestation intitulée «demandez l’impossible»)
Arts visuels :
• Tin Box : 4 500 € (aide à la conception d’une nouvelle Tin Box)
• Point de fuite : 1500 € ( aide à la 1ère édition du Festival de Création Algérienne) • ARPAI : 500 € (soutien de la résidence de création de Joackim Jirou-Najou)
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces attributions, et à élaborer et signer les conventions de partenariat correspondantes.
M. DUCASSOU. -
La délibération 267 concerne l’attribution de subventions permettant de soutenir des projets de création dans différents domaines artistiques et visant à favoriser la vitalité et l’émergence artistique à Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
157
D -20090268
Convention de partenariat triennale entre la Ville de Bordeaux
et l’association : les arts de la parole. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique de soutien de la Ville de Bordeaux aux associations œuvrant dans le secteur culturel, une convention triennale a été établie avec l’association « LES ARTS DE LA PAROLE », association qui travaille pour la reconnaissance et la professionnalisation du milieu des arts de la parole.
Celle-ci précise les conditions d’un partenariat, multipartite et tri annuel, et les engagements des parties afin de soutenir les activités et projets de cette association, destinée à promouvoir et développer la connaissance, la création et la diffusion des arts de la parole, tant par l’organisation du festival Chahuts, que par l’accueil d’artistes en résidences de création, tout au long de l’année, et par l’animation de réseaux nationaux structurants.
L’association des arts de la parole allie pertinence artistique et travail avec les populations.
Plus qu’un travail de proximité, l’association « LES ARTS DE LA PAROLE » crée du lien entre artistes, professionnels de la culture et structures relais dans les quartiers.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 25 mai 2009
158
CONVENTION D’OBJECTIFS
2009 – 2010 – 2011
Entre :
L'Etat, (Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère de la Cohésion Sociale), sis esplanade Charles de Gaulle - 33077 BORDEAUX CEDEX représenté par Monsieur Francis IDRAC, agissant en qualité de Préfet de Région,
La Région Aquitaine, sise 14, rue François de Sourdis - 33077 BORDEAUX CEDEX représentée par Monsieur Alain ROUSSET, agissant en qualité de Président du Conseil régional,
Le Conseil Général de la Gironde, sis Hôtel du Département esplanade Charles de Gaulle 33077 BORDEAUX CEDEX représenté par Monsieur Philippe MADRELLE, agissant en qualité de Président du Conseil Général,
La Commune de Bordeaux, (délégations à la Culture et aux Solidarités), sise Place Pey Berland – 33000 BORDEAUX représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en qualité de Maire,
Et :
L’Association des Arts de la parole interculturelle, sise 25, rue Permentade - 33000 Bordeaux, représentée par Madame Joëlle COULON, agissant en qualité de Présidente,
PREAMBULE
Depuis sa création en 1992, l’Association des arts de la parole se définit comme un opérateur qui porte un projet artistique, culturel et de développement social et qui vise la promotion d’une discipline artistique, les arts de la parole, avec le soutien de l'État et des collectivités territoriales : la Ville de Bordeaux, le Conseil Général, le Conseil Régional.
L'engagement de l'Association des arts de la parole dans la discipline artistique des arts de la parole se traduit à plusieurs endroits, simultanément et avec la même considération auprès des artistes et des publics, dans l'application de la charte du 26 février 98 relative aux missions de services publics du spectacle vivant .
La direction artistique du projet est assurée par Caroline Melon, directrice de l'Association des arts de la parole.
Un soutien à la création concrétisé par :
• des co-productions (moyens financiers, logistiques ou immatériels mis à disposition pour la construction d'une création) ; Séance du lundi 25 mai 2009
159
• des accompagnements individuels d'artistes (regard extérieur sur l'artistique, conseils sur les dossiers, les montages budgétaires, etc) ;
• la promotion des artistes et de leurs créations avec l'impulsion des tournées qui en découlent, auprès des réseaux de structures engagées dans les arts de la parole au niveau national et international, ainsi qu'auprès de réseaux régionaux de lieux pluridisciplinaires ;
• l'accueil de programmateurs pendant les manifestations ;
• la mise en place de chantiers de création et de rencontres avec les artistes pour inciter ces programmateurs à s'engager sur des projets de création et/ou de diffusion ;
• l'accueil de résidences (temps d'accueil des artistes pendant le processus de création) ;
• la mise en place de rencontres, spécifiques à chaque projet, entre artistes et publics qui sont co-construites avec les partenaires (collectes de parole, rendez- vous réguliers autour du processus de création, etc).
Une participation active à la structuration de la discipline et de ses acteurs, induite par le Ministère de la Culture:
L'Association des arts de la parole s'est engagée dans la gestation puis la mise en œuvre du Réseau National du Conte et des Arts de la parole.
L' ambition pour l'Association des arts de la parole de devenir pôle de ressources régional des arts de la parole, pour renforcer sa fonction de vivier et d'ingénierie auprès d'opérateurs des secteurs artistique, socio-culturel, éducatif, pénitentiaire, etc (dossier en cours).
Le fondement du projet de l'Association des arts de la parole est que la cohérence d'un projet culturel passe par la mise en synergie d'une exigence artistique et d'un engagement auprès des populations. Ainsi, œuvrant tout au long de l’année à une permanence artistique dans les territoires, l'Association des arts de la parole associe des populations au processus de création par la mise en place de rencontres régulières avec des artistes émergents et confirmés. Cette démarche de mixité des publics rassemble les spectateurs initiés, déjà séduits par le rayonnement et la qualité des actions, et les personnes plus éloignées du spectacle vivant.
Son ancrage historique dans le quartier Saint-Michel est assuré par une coopération étroite avec le Centre d’animation, des associations et structures locales (Promo-Femmes, O Sol de Portugal, bibliothèque...). La mobilisation et la mise en réseau de ces relais, ainsi que des bénévoles et hébergeurs d'artistes, créent une force de synergie perceptible tout au long de l'année. Cette présence continue permet de susciter des découvertes culturelles auprès de populations empêchées ou éloignées de la culture.
Cette démarche auprès des populations se matérialise par la conception et la mise en œuvre de :
• de résidences d’artistes (accès à des répétitions publiques, rencontres spectateurs/artistes etc.);
• des actions d'éducation et de sensibilisation artistiques (ateliers de pratique artistique en milieu scolaire et associatif, accompagnement à la découverte des champs associatifs, socio-culturels et culturels, participation à l'élaboration de projets artistiques, rencontres et échanges entre scolaires, associations pour favoriser la circulation des publics, etc.); Séance du lundi 25 mai 2009
160
• parcours culturels (accompagnement aux choix de spectacles dans plaquettes de programmation, accompagnement aux spectacles, discussions, rencontres avec des équipes artistiques).
La démarche « nomade » de l’Association des arts de la parole lui confère la capacité d'intervenir à différentes échelles : locale, régionale et au-delà.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, pour une durée de trois ans (2009-2010-2011), des objectifs généraux du projet de l’Association des arts de la parole, déclinés ci-après.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX
Les objectifs généraux qui définissent le projet de l’Association des arts de la parole, objet de la convention, sont les suivants :
promouvoir la discipline des arts de la parole et soutenir des artistes et leurs créations en impulsant une implication dynamique des populations ;
proposer une programmation artistique, une organisation et un rayonnement dans plusieurs territoires dans le cadre du festival Chahuts ;
développer une action culturelle régulière auprès de différentes populations (notamment auprès des populations des quartiers prioritaires dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale) : actions d'éducation et de sensibilisation artistiques avec des résidences d’artistes, des ateliers de pratique artistique, des parcours culturels ; susciter la participation de différentes populations, et en particulier les plus fragilisées, en association avec des relais sociaux et socioculturels ;
coopérer avec les réseaux et équipements culturels existants.
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’Association des arts de la parole s’engage à mettre en œuvre le projet 2009-2010- 2011 (cf. annexe) par la réalisation des objectifs généraux précités. Elle mobilisera des moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
L’Association des arts de la parole s’engage à contribuer à une politique de soutien à la création, de programmation et de diffusion par une promotion d’artistes choisis pour la pertinence et la qualité de leur démarche, notamment dans la discipline des arts de la parole, et à coopérer avec un réseau diversifié d’acteurs et d’opérateurs culturels. Elle s’engage à contribuer simultanément à la politique de la ville et à la politique de cohésion sociale et à leurs orientations, par des interventions dans des territoires prioritaires et auprès de populations qui y résident afin de faciliter leur accès et leur participation aux actions culturelles.
Dans le cadre de la politique culturelle de création, de programmation et de diffusion, comme dans le cadre de la politique de développement social et urbain, les parties signataires concernées s’engagent dans la co-construction de ce projet. Les parties signataires s’engagent à soutenir l’Association des arts de la parole, notamment en matière financière, en accord avec les objectifs généraux précités, sous réserve de l’inscription des crédits à leurs budgets annuels. Séance du lundi 25 mai 2009
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ARTICLE 4 – EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels les partenaires publics ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre les signataires et le bénéficiaire et précisées ci-après.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs mentionnés à l'article 2 et l'annexe de la présente convention, sur les prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion éventuelle d'une nouvelle convention.
En plus d'un bilan à l'issue de chacune des années écoulées, six à trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'application global sera établi se composant :
• d'une auto-évaluation, dressée par l'association, de ses activités et de la réalisation de ses objectifs tels que décrits dans la convention, ainsi que d'une annexe indiquant les évolutions éventuelles envisagées pour les années à venir. • d'une évaluation effectuée par les partenaires publics comportant en particulier une analyse du volume d'activités du bénéficiaire, du professionnalisme de son fonctionnement, de la rigueur de sa gestion.
ARTICLE 5 – COMITE PILOTAGE
Un comité de pilotage est constitué, comprenant les membres signataires de la convention ou leurs représentants. Ce comité pourra éventuellement inviter ponctuellement des personnes qualifiées et ressources présentant un intérêt dans la logique du projet développé.
Il se tiendra au cours du dernier trimestre de chaque année, prendra acte de l’évaluation réalisé par l’association et validera le projet de l'année à venir sur la base d’une présentation d’un document d’orientation et d’un budget. Cette réunion pourra être complétée si nécessaire par d'autres réunions techniques pour faciliter le suivi.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
L’Association des arts de la parole s'engage à prévenir les partenaires publics par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout évènement d'importance susceptible de venir altérer le fonctionnement ou les orientations de la structure et le principe de l'intervention publique, tel qu'il a été écrit dans la convention :
• difficultés financières importantes susceptibles d'entraîner une cessation des paiements
• ouverture d'une procédure collective
• cessation d'activité
• changement de l'équipe dirigeante
ARTICLE 7 – MODALITES FINANCIERES
La présente convention d'objectifs est distincte des engagements financiers qui feront l'objet de conventions financières d'application distinctes, conclues avec chacune des collectivités partenaires. Séance du lundi 25 mai 2009
162
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION, DENONCIATION ET RESILIATION
La présente convention d'objectifs est valable pour 3 ans (2009-2010-2011). Elle pourra être dénoncée par l'un des co-signataires après préavis de 3 mois signifiés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
Tout retrait d’un co-signataire devra être précédé d'une réunion de concertation avec l'ensemble des signataires.
En cas de litige, le Tribunal administratif de Bordeaux peut être saisi par l’une ou l’autre partie.
Fait en cinq exemplaires originaux,
A Bordeaux le,
Le Préfet de Région
Francis IDRAC
A Bordeaux le,
Le Président du Conseil Régional
Alain ROUSSET
A Bordeaux le,
Le Président du Conseil Général de la
Gironde
Philippe MADRELLE
A Bordeaux le,
Le Maire de Bordeaux
Alain JUPPE
A Bordeaux le,
La Présidente de l’Association des arts de la
parole
Joëlle COULON
M. DUCASSOU. -
La 268 est une convention triennale entre la Ville et l’association « Les arts de la parole ». Elle vise à favoriser la promotion, la création et la diffusion des arts de la parole, tant dans le cadre de l’organisation du festival Chahuts qui aura lieu dans quelques jours, en juin, dans différents endroits de la ville, que par l’accueil d’artistes en résidence de création tout au long de l’année.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ?
On continue.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
163
D -20090269
Programme de conservation préventive 2009. Demande de
subvention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La conservation préventive des œuvres, notamment dans les musées, est une discipline qui intervient sur l’ensemble des domaines qui ont ou peuvent avoir des incidences sur l’intégrité d’une collection, d’un objet ou d’une œuvre d’art et menacer à terme leur existence.
Elle concerne autant l’analyse et la gestion de l’environnement, les facteurs de prédation et de risque, la manipulation, les conditions de stockage ou de présentation, que la connaissance matérielle des œuvres. Elle constitue, avec les procédures d’inventaire et de récolement, une composante essentielle de la gestion des collections, intégrée dans les projets scientifiques et culturels des musées.
Soucieuse de cette problématique, la Ville de Bordeaux a initié, depuis 2001, un programme pluriannuel de conservation préventive des œuvres de ses musées.
En 2009, une nouvelle phase de ce programme va consister d’une part, en l’acquisition de mobilier et de matériel de conservation (capteurs enregistreurs thermo hygrométriques, compresseur, lampe…) et d’autre part, en prestations de restauration (une affiche du Centre Jean Moulin, une étude préalable à la restauration d’une œuvre de F. Roganeau).
Le coût de l’ensemble de ces opérations s’élève à 15 564 euros. Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de l’exercice en cours. La Direction Régionale des Affaires Culturelles pourrait subventionner ce programme à hauteur de 7 600 euros. Séance du lundi 25 mai 2009
164
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - signer tous les documents y afférents
- émettre un titre de recette correspondant à la somme qui sera alllouée
Type de matériel pour
conservation préventive et
intervention en
Conservation curative
Musée
concerné
Acquisition
matériel
Restauration
d’oeuvres
Totalde toutes
les opérations
Capteurs enregistreurs
thermo hygrométriques
(suite)
tous 3999,30
Mobilier pour complément de
réserve
AuitaineArts
décoratifs
CAPC
3400
Etude du tableau Roganeau Musée
Aquitaine
2364
Affiche Jean Moulin 2800
compresseur muséum 500
Lampe pour constat
d’état
MBA 2500
Total Environ 15500
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
165
D -20090270
Programme de restauration d’oeuvres. Subvention de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles. Demande.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En 2008, la Ville de Bordeaux a soumis à l’avis de la Commission Régionale Scientifique un certain nombre de projets de restauration.
La commission du 5 juin 2008 a validé le projet présenté par le Musée d’Aquitaine concernant la restauration d’un tableau de Despujol « L’agriculture ». Ce projet dont le coût global est estimé à 70 000 € bénéficie d’un soutien financier de la Fondation BNP Paribas à hauteur de 30 000 €.
La commission du 5 décembre 2008 a validé deux projets présentés par :
- Le Musée d’Aquitaine : restauration d’un ensemble de peintures issues du don de la collection Ferrière pour un coût estimé à environ 14 000 €.
- Le Musée des Beaux-Arts : restauration de deux œuvres graphiques : « Au bois de Boulogne » de John Lewis Brown et « Vue du Port de Bordeaux » de Maxime Lalanne. Le coût global de ces deux restaurations est estimé à environ 6 500 €.
Le Direction Régionale des Affaires Culturelles est susceptible d’octroyer à la Ville une subvention pour l’ensemble de ces opérations.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• solliciter cette aide financière
• émettre un titre de recette correspondant à la somme qui sera allouée • signer tous les documents afférents
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
166
D -20090271
Musée d’Aquitaine. Convention de partenariat avec l’association
Cervin, Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine. Colloque :
vendre le vin de l’Antiquité à nos jours. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’exposition « L'Ame du vin chante dans les bouteilles », qui sera présentée du 19 juin au 20 octobre 2009, la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’Association Cervin organisent un colloque intitulé « Vendre le vin de l’Antiquité à nos jours » qui se déroulera dans la salle de conférence du musée d’Aquitaine du 25 au 27 juin prochain.
Cet axe d’étude proposera deux thèmes :
- « Conditionner le vin » : ce premier thème se veut d’une part historique et centré sur les contenants et les artisans qui les ont façonnés, puis géographique, souhaitant aborder les stratégies actuelles de la filière vitivinicole en matière de conditionnement.
- « Commercialiser le vin » : ce second thème aborde le négoce comme première activité économique du vignoble et joue depuis des siècles le rôle d’interface entre consommateurs et producteurs.
Une convention de partenariat stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document. Séance du lundi 25 mai 2009
167
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA VILLE DE BORDEAUX, domiciliée à l’Hôtel de Ville - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue à la Préfecture
de la Gironde le
D’une part,
L’Association Cervin - Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine - représentée par Madame Sandrine Lavaud, Présidente du CERVIN – 10 , Esplanade des Antilles - Domaine Universitaire 33600 Pessac
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de l'exposition « L'Ame du vin chante dans les bouteilles », présentée au Musée d’Aquitaine du 19 juin au 20 octobre 2009, l’association Cervin organise un colloque intitulé « Vendre le vin de l’Antiquité à nos jours » dans la salle de conférence du musée d’Aquitaine du 25 au 27 juin prochain.
Cet axe d’étude proposera deux thèmes :
- « Conditionner le vin » : ce premier thème se veut d’une part historique et centré sur les contenants et les artisans qui les ont façonnés, puis géographique, souhaitant aborder les stratégies actuelles de la filière vitivinicole en matière de conditionnement.
- « Commercialiser le vin » : ce second thème aborde le négoce comme première activité économique du vignoble et joue depuis des siècles le rôle d’interface entre consommateurs et producteurs.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de régir les conditions matérielles et financières par lesquelles chaque Partie participera à l’organisation du Colloque susmentionné.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION LE CERVIN
Dans le cadre du colloque présenté dans le préambule de la présente convention, l’Association le Cervin s’engage à : Séance du lundi 25 mai 2009
168
organiser l’accueil du colloque au musée d’Aquitaine à partir du jeudi 25 juin jusqu’au samedi 27 juin 2009
ouvrir le colloque gratuitement au public du musée d’Aquitaine dans la mesure des places disponibles
prendre en charge un dîner
prendre en charge la publication des actes.
promouvoir le colloque auprès de ses membres et des institutions de tutelle
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux (et plus particulièrement le Musée d’Aquitaine) s’engage à :
accueillir dans ses locaux le colloque du jeudi 25 au samedi 27 juin 2009, • promouvoir le colloque auprès du public Bordelais
• prendre en charge :
• deux déjeuners pour tous les intervenant et les présidents de séances • les pauses café pour tous les participants au musée d’Aquitaine
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature par l’ensemble des Parties jusqu’à la fin de la manifestation pour laquelle elle a été souscrite.
ARTICLE 5 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée à tout moment sans motif par l’une des deux Parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prend effet dans les 8 jours suivant la date d’envoi de ladite lettre recommandée.
En tout état de cause, en cas de résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français.
ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges auxquels le présent accord de partenariat pourrait donner lieu notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa cessation qui n’auraient pas pu trouver, dans un délai de 30 jours, une solution amiable entre les Parties relèveront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Bordeaux, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, de procédures d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête. Séance du lundi 25 mai 2009
169
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent contrat de partenariat traduit l’intégralité des accords des deux Parties dans la limite de son objet et remplace et annule, en conséquence, tout accord verbal ou écrit qui lui serait antérieur.
Le présent contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet.
ARTICLE 9 – ANNEXES
Le présent accord de partenariat est composé par ordre de préséance, du présent document qui prévaudra en cas de contradiction et des annexes suivantes : Annexe 1 : Programme du colloque et listes des participants
ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex,
- Pour l’Association le Cervin – Maison des Sciences de l’Homme, 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33600 Pessac
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
Dominique Ducassou
Adjoint au Maire
Pour l’Association le Cervin
Sandrine Lavaud
Présidente du CERVIN Séance du lundi 25 mai 2009
170
COLLOQUE CERVIN, 25-27 JUIN 2009
« VENDRE LE VIN DE L’A NTIQUITE A NOS JOURS »
PROGRAMME
Lieu : salle de conférence du Musée d’Aquitaine
- Jeudi 25 juin 2009 :
9h-9h30 : Accueil des participants
9h30-10h : Introduction par Jean-Bernard Marquette
Thématique « Conditionnement. Futailles et tonnellerie »
Présidence de séance : Jean-Bernard Marquette
10h-10h30 : Armand Desbat, La tonnellerie antique
10h30-11h : Patrice Beck, Les tonneliers du prince. Le conditionnement des vins dans le domaine ducal bourguignon à la fin du XIVe siècle.
11h-11h30 : Stéphanie Lachaud, Les métiers de la tonnellerie en Sauternais aux XVIIe et XVIIIe siècles
11h30-12h : Discussion
12h-14h : Déjeuner au Musée d’Aquitaine
Présidence de séance : François Hubert
14h-14h30 : Rémi Pech, La tonnellerie en Languedoc dans la première moitié du XXe siècle
14h30-15h : Sébastien Durand, Les hommes et les métiers du bois et de la tonnellerie à Bordeaux sous l’Occupation
15h-15h30 : Eduardo Diez, Les récipients de bois pour la production de vin. Le cas espagnol
15h30-16h : Discussion avec l’intervention du tonnelier Franck Penin 16h-18h : Visite de l’exposition avec interventions de Fr. Berthault sur les contenants antiques
et de Franck Penin, tonnelier.
- Vendredi 26 juin 2009 :
Présidence de séance : Guy Di Méo
9h-9h30 : Valérie Kociemba, Localisation et évolution des entreprises liées au contenant sur
l’agglomération bordelaise
9h30-10h : Hélène Velasco, Le choix difficile de la bouteille dans les vignobles périphériques
de Bordeaux
10h-10h30 : Jean-Claude Hinnewinkel, La mise en bouteilles au château et les mutations dans les métiers de la vigne et du vin
10h30-11h : Discussion
11h-11h15 : Pause café
11h15- 12h : Alberto Melleli, Conditionnement et commercialisation des vins en Italie centrale
12h-12h30 : Rapport conclusif de G. Di Méo et discussion
12h30-14h : Déjeuner Musée d’Aquitaine Séance du lundi 25 mai 2009
171
Thématique « Commercialisation »
Présidence de séance : Serge Delrot
14h-14h30 : Burghart Schmidt, Le négoce du vin en Allemagne du Nord du Moyen Âge à l’époque contemporaine
14h30-15h : Philippe Meyzie, Les mécanismes de vente à Bordeaux au XVIIIe siècle 15h-15h30 : Marguerite Figeac, Les mécanismes de diffusion du vin (XVIIIe-XIXe s.) 15h30-16h : Discussion
16h-16h15 : Pause
16h15-16h45 : Christophe Lucand, Vendre les vins de Bourgogne dans la première moitié du
XXe siècle
16h45-17h15 : Raphaël Schirmer, Vendre du vin par Internet. À nouveau média, nouvelle manière de vendre ?
17h15-17h45 : Anne Marbot, Vins de Bordeaux et commercialisation : quand la mise en valeur du patrimoine sert la communication du produit.
17h45-18h : Discussion avec intervention du négociant Jean-Christophe Poussou 20h : réception à l’ISVV
Samedi 27 juin 2009
Présidence de séance : Bruno Marnot
9h-9h30 : Sandrine Lavaud, Le courtier dans l’Aquitaine médiévale, un officier de la commune
9h30-10h : Benoît Musset, Le courtage champenois (XVIIe-XIXe siècle) 10h-10h30 : Philippe Roudié, Les courtiers bordelais (XIXe-XXe s.) 10h30-11h : Discussion avec intervention du courtier Eric Samazeuilh 11h-11h15 : Pause café
11h15-11h45 : Nicolas Boivin, Les courtiers aujourd’hui
11h45-12h15 : Michel Réjalot, Le négoce bordelais
12h15-12h45 : Rapport conclusif de B. Marnot et discussion
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
172
D -20090272
CAPC Musée d’Art Contemporain. Festival Jeune Algérie. Mise à
disposition de l’auditorium. Gratuité d’accès. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le capcMusée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux a été sollicité pour participer à la première édition du Festival Jeune Algérie – la création contemporaine algérienne à Bordeaux.
Ces rencontres franco-algériennes, créées et organisées par Johan-Hilel Hamel et l’association Point de fuite, souhaitent témoigner de la richesse et de la vitalité de la création franco-algérienne. Elles visent notamment à mettre en avant la production d’artistes, cinéastes et écrivains dont le travail porte un regard sur l’Algérie ou sur la France à travers cette double identité culturelle.
Le programme de rencontres imaginé par les organisateurs (débats, projections, lectures) se déroulera dans différents lieux de la Ville : Musée d’Aquitaine, Cinéma Utopia, Librairie Mollat et CAPC.
C’est ainsi que le CAPC a été sollicité pour une mise à disposition gracieuse de son auditorium le samedi 6 juin 2009 de 18 heures à 22 heures et pour permettre un accès libre aux participants.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accorder à l’association Point de fuite :
• la mise à disposition gracieuse de l’auditorium du CAPC
• appliquer la gratuité d’accès au Festival Jeune Algérie au CAPC
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
173
D -20090273
CAPC Musée d’Art Contemporain. Partenariat de la Caisse
d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Convention. Signature.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes soutient depuis plusieurs années la programmation culturelle du CAPC musée d’art contemporain.
Cette année encore, cet établissement bancaire a décidé de poursuivre son partenariat en finançant une partie des productions didactiques et innovantes proposées par le musée durant la période juin 2009/mai 2010, en versant à la Ville de Bordeaux la somme de 15 000 €.
Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à signer la convention
à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 000 € sur le CRB/CEX ARTCON, compte n° 7478, enveloppe n° 011036
à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB/CEX, compte 6068, enveloppe n° 010575 Séance du lundi 25 mai 2009
174
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, représentée par Monsieur François Audibert, agissant en qualité de Président du Directoire
Ci-après dénommée la «Caisse d’Epargne»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La Caisse d’Epargne accompagne et soutient de multiples actions de parrainage à caractère culturel, social et éducatif.
Sa politique de parrainage vise à intégrer la vocation et les valeurs historiques qui inspirent son action d'Etablissement de Crédit : l'utilité générale, la pédagogie, l'engagement. Toutes ont pour vocation de concourir à l'épanouissement de l'individu et à l'amélioration de son cadre de vie.
Ainsi la Caisse d’Epargne, déjà partenaire du Musée à l’occasion de grands événements comme les expositions Cities on the Move, Joan Mirò, Jenny Holzer ou encore Les Années 70, a décidé de réitérer son soutien en finançant la programmation culturelle du CAPC pour la période juin 2009/mai 2010.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de la programmation culturelle du CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux, durant la période juin 2009/mai 2010 . Séance du lundi 25 mai 2009
175
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA CAISSE D’EPARGNE
La Caisse d’Epargne a décidé de soutenir le CAPC pour sa programmation culturelle durant la période juin 2009/mai 2010.
A ce titre, elle fait don au CAPC d’une somme de 15 000 € TTC (QUINZE MILLE EUROS).
La Caisse d’Epargne s’engage, en outre, à relayer dans son « Bulletin de la Caisse d’Epargne » certains événements proposés par le CAPC dont la liste sera conjointement définie entre les deux parties.
La Caisse d’Epargne s’engage également à relayer la programmation culturelle du CAPC sur son site Web, son site intranet et son Webzine avec un lien électronique sur le site CAPC.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage à :
faire apparaître le logo de la Caisse d’Epargne sur tous ses supports de communication accompagnant la programmation culturelle du Musée et la mention exclusive : «La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes soutient le programme culturel du CAPC » sur son document « Programme du CAPC » ; donner accès libre aux personnels de la Caisse d’Epargne aux vernissages des expositions qu’il organisera pendant la durée de la présente convention ; remettre à la Caisse d’Epargne 5 invitations aux dîners de vernissage des expositions qu’il organisera pendant la durée de la présente convention pour une valeur de 300 € ;
remettre à la Caisse d’Epargne 5 catalogues des expositions qu’il fera paraître pendant la durée de la présente convention pour une valeur de 150 € ; selon ses disponibilités, mettre à disposition de la Caisse d’Epargne un de ses espaces (auditorium, salle de communication,…) une fois par trimestre, selon un calendrier à définir entre les deux parties. Ces mises à disposition d’espaces feront l’objet de conventions séparées précisant leurs modalités d’occupation pour une valeur de 2 400 € ;
organiser une visite par programme d’exposition selon un calendrier à définir entre les deux parties.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien de la Caisse d’Epargne d'un montant de 15 000 euros sera versé en une seule fois avant le 30 septembre 2009.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale. Séance du lundi 25 mai 2009
176
Le CAPC adressera à la Caisse d’ Épargne le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 15 000 €.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de une année à la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
pour la Caisse d’ Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, 61, rue du Château d’Eau F-33076 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, en 4 exemplaires,
le
Le Président du Directoire de la Caisse
d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
François Audibert
Le Maire de la Ville de Bordeaux
Alain Juppé
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 25 mai 2009
177
D -20090274
CAPC Musée d’Art Contemporain. Partenariat de Oxbow.
Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Oxbow, célèbre équipementier sportif, soutient depuis deux ans la programmation du CAPC musée d’art contemporain, affirmant ainsi son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture et aux valeurs sportives.
Cette année encore, cette entreprise française du Groupe Lafuma a souhaité poursuivre son partenariat en versant à la Ville de Bordeaux la somme de 15 000 € et en finançant plusieurs opérations promotionnelles telles que l’impression de tee-shirts et des prestations de relations publiques pour une valeur globale de 10 000 €.
Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à signer la convention
à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 000 € sur le CRB/CEX ARTCON, compte n° 7478, enveloppe n° 011036
à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB/CEX, compte 6068, enveloppe n° 010575 Séance du lundi 25 mai 2009
178
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La Ville de Bordeaux pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC »,
D’UNE PART
et
La Société OXBOW,
Société par Actions Simplifiée au capital de 918 274 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 332 349 232 et ayant son siège social au 20, Avenue de Pythagore, 33695 Mérignac Cedex, représentée aux fins des présentes par Eric Bonnem, en qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommé «OXBOW»,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PRÉAMBULE
La réussite du partenariat entre OXBOW et le CAPC à l’occasion de la présentation de l’exposition « If Everybody had an Ocean : Brian Wilson », au musée d’art contemporain de Bordeaux a conforté l’entreprise française du Groupe Lafuma dans son intention de devenir partenaire permanent du CAPC pour la période juin 2009/mai 2010. Ainsi, OXBOW souhaite non seulement affirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement de la création contemporaine.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités de partenariat entre OXBOW et le CAPC pour la période juin 2009/mai 2010.
ARTICLE 2 – OBLIGATION DE LA SOCIETE OXBOW Séance du lundi 25 mai 2009
179
OXBOW a souhaité soutenir le CAPC en devenant partenaire permanent du musée d’art contemporain pour la période juin 2009/mai 2010.
A ce titre, OXBOW s’engage :
2-1 à verser au CAPC une somme de 15 000 € TTC (QUINZE MILLE EUROS), sur présentation d’une facture en 2 exemplaires.
Cette somme sera créditée :
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
à l’échéance du 31 mai 2009 ;
2-2 à prendre à sa charge l’ensemble des tâches et frais financiers liés à la fabrication de tee-shirts (de couleur blanche, en taille S, M et L) à l’effigie du CAPC, pour une valeur de 6 000 € (SIX MILLE EUROS).
Il est entendu que les graphismes des tee-shirts seront sous l’entière responsabilité du CAPC, le bon à tirer étant soumis à l’accord des deux parties.
Les dates de livraison au CAPC des tee-shirts seront définies d’un commun accord entre les deux parties ;
2-3 à faire intervenir son agence de presse pour une prestation de relations publiques d’une valeur équivalente à 4 000 € (QUATRE MILLE EUROS).
Justification du montant du don
Le montant total des investissements est estimé à 25 000 euros bruts.
Conformément à l’article 6 de la loi sur le mécénat du 1er août 2003, codifié à l’article 238 bis du Code Général des Impôts, ces sommes sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires du mécène.
Un reçu de déductibilité fiscale conforme aux dispositions de l’article 238 bis du Code général des Impôts pourra être adressé par la Ville de Bordeaux (CAPC) à OXBOW sur simple demande de ce dernier.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage :
3-1 à faire apparaître le logo et la mention « OXBOW, partenaire permanent du CAPC » sur tous les supports de communication liés aux expositions. Le CAPC s’engage à respecter la charte graphique d’OXBOW. Tout support sera soumis à un « bon à tirer » commun ;
3-2 à remettre à OXBOW 15 catalogues de chaque exposition, pour une valeur de 300 € ;
3-3 à envoyer à OXBOW 20 invitations pour les vernissages grand public et 10 invitations pour les dîners VIP de chacun des deux vernissages pour une valeur de 600 € ; Séance du lundi 25 mai 2009
180
3-4 à mettre à disposition d’ OXBOW des espaces du CAPC pour l’organisation de leur séminaire annuel, selon un calendrier à définir entre les deux parties pour une valeur de 3 300 €.
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une année à compter du 1er juin 2009 jusqu’au 31 mai 2010.
ARTICLE 5- DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être dénoncée à tout moment pour manquement d’une partie à ses obligations contractuelles.
En effet, la partie non défaillante peut sommer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception de palier à l’inexécution du contrat dans les 15 jours suivant réception de la lettre. Le contrat sera résilié si dans les 15 jours suivant réception de la lettre, la partie défaillante n’a pas exécuté ses obligations contractuelles.
En raison des modalités d’exécution du présent contrat, le CAPC devra remplir ses obligations postérieurement à OXBOW.
En cas de résiliation anticipée du contrat, il se peut que les obligations exécutées par l’une des parties soient disproportionnées à celles exécutées par l’autre partie. Il conviendra donc de vérifier que les obligations exécutées par les parties soient proportionnées. En cas de disproportion, la partie lésée pourra exiger de l’autre partie de remplir ses obligations à hauteur de sa propre prestation.
En cas annulation du contrat de la part du CAPC avant l’ouverture de l’exposition pour une raison autre que la force majeure, le CAPC remboursera l’intégralité des frais engagés par OXBOW.
Force majeure
Les parties ne sont pas responsables et ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de leurs obligations, si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de leur volonté et non occasionnées par leur faute et leur négligence.
Les parties s’informeront mutuellement de la survenance, et le cas échéant des risques, de tout événement de cette nature et arrêteront d’un commun accord les mesures pour y remédier et en limiter les conséquences.
Si le cas de force majeure se poursuit au-delà d’une durée raisonnable en raison de l’objet même du contrat, le présent contrat sera résilié de plein droit sans qu’aucune partie ne puisse prétendre à un quelconque droit à réparation ou indemnisation
ARTICLE 6 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
OXBOW et CAPC demeurent propriétaires des titres de propriété intellectuelle qu’ils mettent à disposition réciproquement. Séance du lundi 25 mai 2009
181
Chacune des parties demeure propriétaire de tous les développements et/ou création qu’elle aura réalisées dans le cadre de l’exécution de la présente convention ainsi que de tous les droits de PI qui y sont attachés.
ARTICLE 7 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour OXBOW 20, Avenue de Pythagore, F-33695 Mérignac Cedex
Fait à Bordeaux,
en cinq exemplaires,
le
Po/OXBOW,
Son Directeur Général
Eric Bonnem
Po/la Ville de Bordeaux,
Son Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 25 mai 2009
182
D -20090275
Museum d’Histoire Naturelle. Exposition : Chapelain-Midy.
Convention entre la Ville de Bordeaux et Madame Chapelain-
Midy. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Muséum d’histoire naturelle présentera, en partenariat avec le Jardin Botanique, du 3 juin au 20 juillet 2009, une exposition du sculpteur animalier François CHAPELAIN- MIDY.
Lors du 2ème Salon d’Art Naturaliste qui s’est déroulé en 2008, l’œuvre de l’artiste, décédé courant 2007, a néanmoins été exposée avec la collaboration de son épouse et a été récompensée par le 1er prix du jury.
Cette exposition a pour objectif de rendre aujourd’hui hommage à ce sculpteur, magicien des formes et ardent défenseur de l’environnement.
Afin de définir les droits et obligations de chaque partie concernant la mise à disposition à titre gracieux de cette exposition à la Ville de Bordeaux par Madame CHAPELAIN-MIDY, une convention a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Séance du lundi 25 mai 2009
183
EXPOSITION « CHAPELAIN-MIDY » -
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET MADAME FRANCOIS
CHAPELAIN-MIDY
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, domicilié en l'Hôtel de Ville, habilité aux fins des présentes par délibération du reçue en Préfecture le
D’UNE PART
Et Madame Mireille CHAPELAIN-MIDY, veuve de l’artiste naturaliste François CHAPELAIN- MIDY, domiciliée Moulin de Wallu – 60117 - VEZ
D’AUTRE PART
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Lors du 2e Salon d’Art Naturaliste de Bordeaux organisé par le Muséum d’Histoire naturelle, qui s’est déroulé du 14 au 19 mai 2008, l’œuvre de François CHAPELAIN- MIDY, sculpteur naturaliste et ardent défenseur de l’environnement, a été récompensée par l’attribution du 1er prix du jury, pour ses sculptures d’insectes en bronze.
Le Muséum d’Histoire naturelle, souhaite rendre hommage à l’artiste en organisant une exposition permettant aux visiteurs de découvrir le regard particulier qu’il portait sur le monde animal, et notamment sur les insectes. En raison de la fermeture au public du Muséum (en vue de sa rénovation), le Muséum a sollicité le Jardin Botanique qui accueillera l’exposition dans ses locaux.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l’exposition des œuvres de François CHAPELAIN-MIDY, qui se compose de 33 sculptures de dimensions variables, dont le coût global est estimé à 350 500 euros.
Article 2 : Conditions de prise en charge de l’exposition
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge l’exposition des sculptures chez Madame CHAPELAIN-MIDY. Elle en aura la responsabilité du 29 mai au 31 juillet 2009. Ces dates intègrent la prise en charge et le retour des éléments de l’exposition. Séance du lundi 25 mai 2009
184
Article 3 : Conditions particulières
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge :
Les éléments de l’exposition dans les conditions exposées à l’article 2 la souscription d’une assurance « clou à clou » garantissant les éléments de l’exposition, pour un montant à assurer de 350 500 euros)
les frais de transport, d’hébergement et de restauration de Madame CHAPELAIN- MIDY.
Le montage et le démontage de l’exposition seront assurés par le personnel de la Ville, en l’occurrence par celui du Muséum d’histoire naturelle et celui du Jardin Botanique.
Les transports aller et retour des éléments de l’exposition seront assurés par les services de la Ville. Les éléments exposés feront l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après la prise en charge par la Ville de Bordeaux. Toute dégradation devra être signalée à Mme CHAPELAIN-MIDY. Aucune réparation ne devra être effectuée par les services de la Ville.
Article 4 : Lieu de l’exposition
L’exposition sera présentée au Jardin Botanique, et répartie dans la serre et deux salles d’exposition sécurisées.
Article 5 : Communication
Les documents de communication seront pris en charge pour l’impression et la campagne d’affichage par le Muséum d’Histoire naturelle et par le Jardin Botanique, selon une répartition définie par les conservateurs.
Article 6 : Droits du prêteur
Aucune photographie à usage commercial ne pourra être réalisée sans l’autorisation de Mme CHAPELAIN-MIDY. Le Muséum et le Jardin Botanique se réservent cependant le droit d’effectuer les photographies de l’exposition nécessaires à la communication de la manifestation.
Article 7 : Obligations du prêteur
Le prêteur s’engage à fournir à la Ville de Bordeaux l’exposition complète et en parfait état d’exploitation et de présentation, conformément aux descriptifs du catalogue.
Article 8 : Obligations de la ville Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à assumer toutes les responsabilités, notamment en matière d’assurances, conformément aux dispositions de l’article 3 et à prendre toutes dispositions nécessaires en conséquence en cas de dommage. Séance du lundi 25 mai 2009
185
Article 9 : Date d’effet et délais d’exécution
La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme dès la restitution des éléments de l’exposition à Mme CHAPELAIN-MIDY.
Article 10 : Résiliation et annulation
Chacune des parties peut annuler le prêt de l’exposition avant la réception de celle-ci pour des raisons de force majeure et notamment pour des raisons de sécurité hors de son contrôle comme le feu, les grèves, la rareté du carburant, la guerre ou actes de guerre, le terrorisme, la décision d’autorités publiques, les tremblements de terre, tempêtes, inondations ou autres désastres.
Pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessus, la Ville de Bordeaux peut annuler le prêt de l’exposition, à sa discrétion, avant la réception de celle-ci, par un avis écrit transmis au prêteur au moins un mois avant la date prévue de l’ouverture et ne sera redevable d’aucun dédommagement.
Article 11 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 12 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour Madame CHAPELAIN-MIDY, Moulin de Wallu – 60117 - VEZ
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires, le
Pour Le Maire de BORDEAUX
L’Adjoint au Maire,
Dominique DUCASSOU
Le Prêteur
Mireille CHAPELAIN-MIDY
M. DUCASSOU. -
Je vous propose de regrouper les délibérations concernant les musées, de 269 à 275, en soulignant préalablement l’énorme succès qu’a remporté la dernière Nuit des Musées, avec une augmentation de 28% de fréquentation par rapport à l’année dernière, et un Séance du lundi 25 mai 2009
186
public très diversifié, des jeunes et des moins jeunes qui ont pu apprécier les différentes expositions permanentes et temporaires des musées de Bordeaux. Séance du lundi 25 mai 2009
187
S’agissant des délibérations concernant les musées, la 269 c’est la poursuite de la politique de conservation préventive qui a lieu depuis 2001. Cette année c’est une somme de 15.564 euros qui est consacrée à cette politique, avec une demande de subvention auprès de la DRAC.
La délibération 270 est une poursuite de la restauration d’œuvres d’arts pour 20.500 euros cette année, avec également un soutien de la DRAC. Une demande est formulée auprès de cette direction.
La 271, il s’agit d’un colloque au Musée d’Aquitaine avec la Maison des Sciences de l’Homme, dans le cadre de l’exposition qui aura lieu en juin autour de « L’âme du vin chante dans les bouteilles », qui je vous le rappelle est d’un intérêt national, qui a été soutenue par le Ministère de la Culture et de la Communication.
La 272 : mise à disposition gratuite de l’auditorium du CAPC.
Puis des partenariats avec la Caisse d’Epargne, etc.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’il y a des questions ?
Mme VICTOR-RETALI, vous ne votez pas tout ce qui est mécénat ?
MME VICTOR-RETALI. -
Voilà. Pour la 273 et la 274 notre groupe s’opposera à ces deux libérations une fois de plus.
En effet, à l’heure où la marchandisation prônée par l’Union Européenne est partout à l’œuvre que ce soit dans l’éducation, la santé, le sport ou la culture il est de notre devoir de défendre une véritable politique culturelle publique qui ne dépende pas de la publicité et du commerce.
M. LE MAIRE. -
Quand on dit que la campagne européenne n’est pas commencée on se trompe. Ici elle est commencée.
A part ce vote contre du groupe Communiste sur les 273 et 274, pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
188
D -20090276
Ecole des Beaux-Arts. Révision des droits d’inscription pour
l’année scolaire 2009/2010. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Pour avoir accès à l'ensemble des formations artistiques assurées par l'Ecole des Beaux Arts et aux cours dispensés de 18 à 20 heures, un droit d'inscription annuel est demandé aux étudiants et aux auditeurs libres.
Il vous est proposé d’augmenter de 3% les tarifs pour l’année scolaire 2009/2010 :
240 euros pour les étudiant(e)s et les auditeurs libres payant une contribution mobilière ou foncière à la Ville de Bordeaux ;
300 euros pour les autres ;
196 euros pour les étudiants boursiers qu’ils soient bordelais ou non.
Par ailleurs, compte tenu du nombre croissant de candidats qui s’inscrivent aux concours et commissions et qui ne s’y présentent pas par la suite, il vous est proposé d’instaurer, comme l’ont fait de nombreuses écoles, des frais de dossier pour l’inscription aux concours d’entrée (1ère année) et commissions d’admisson et d’équivalence (en cours de cursus).
Pour l’inscription au titre de l’année scolaire 2010/2011 (inscriptions en janvier-mars 2010), un forfait d’un montant de 20 € pourrait être demandé aux candidats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ces tarifs pour l'année scolaire 2009/2010.
M. DUCASSOU. -
La 276, c’est une délibération classique chaque année. Il s’agit d’une révision des droits d’inscription à l’Ecole des Beaux-Arts, +3%, ce qui la situe au niveau moyen / bas des écoles nationales d’égale importance.
Avec également une proposition de 20 euros de forfait pour frais de dossier, ce qui là encore, comparé aux autres écoles d’arts la situe au niveau inférieur.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
189
D -20090277
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction. Don de
documents. Conventions. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai. En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
En outre, par délibération du 27 mars 2006, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus. Mais il semble souhaitable de pouvoir continuer à œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés, et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocations éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire. Les conditions d’attribution des ouvrages ont été précisées par délibération en date du 29 septembre 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser : - la désaffectation des ouvrages mentionnés dont les listes sont consultables au secrétariat du conseil municipal
- la destruction des 1 899 documents mentionnés sur la liste (annexe 1) - le don des ouvrages désaffectés à :
• Ecole Chaperon Rouge de Madagascar (200 documents)
• Ecole André Meunier (100 documents)
• Ecole élémentaire de la Benauge (100 documents)
• Association Carrefour des Cultures (120 documents)
Ces organismes remplissent les critères d’attribution définis dans la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2008. Séance du lundi 25 mai 2009
190
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE) ET L’ASSOCIATION CARREFOUR DES CULTURES RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’association Carrefour des Cultures, domiciliée à GENISSAC (33420), 17 La Landette BP N° 6, représentée par sa Directrice, Madame FRADET Marie-Christine, dûment habilitée,
ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 120 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés. Séance du lundi 25 mai 2009
191
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents, qui sont destinés à développer le fonds « environnement » de l'antenne de Demnate (Maroc).
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
- Pour le contractant, à GENISSAC (33420), 17 La Landette,
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour le contractant Pour la Ville de Bordeaux
Madame Marie-Christine FRADET Dominique DUCASSOU
Directrice Adjoint au Maire Chargé de la Culture Séance du lundi 25 mai 2009
192
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE) ET L’ECOLE André Meunier
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’Ecole André Meunier, domiciliée à Bordeaux, 2 rue du Noviciat, représentée par sa Directrice, Madame JUNCA-LAPLACE, dûment habilitée,
ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 100 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés. Séance du lundi 25 mai 2009
193
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents (ouvrages pour la jeunesse), qui sont destinés à enrichir les fonds de la bibliothèque de l’école.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
- Pour le contractant, à Bordeaux, 2 rue du Noviciat
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour le contractant Pour la Ville de Bordeaux
Madame JUNCA-LAPLACE Dominique DUCASSOU
Directrice Adjoint au Maire Chargé de la Culture Séance du lundi 25 mai 2009
194
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE) ET L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA BENAUGE
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’Ecole élémentaire de la Benauge, domicilié à Bordeaux, boulevard Jules Simon, représentée par sa Directrice, Madame Brigitte LOPEZ, dûment habilitée, ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 100 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés. Séance du lundi 25 mai 2009
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Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents (ouvrages pour la jeunesse), qui sont destinés à enrichir les fonds de la bibliothèque de l’école.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
- Pour le contractant, à Bordeaux, boulevard Jules Simon.
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour le contractant Pour la Ville de Bordeaux
Brigitte LOPEZ Dominique DUCASSOU
Directrice Adjoint au Maire Chargé de la Culture Séance du lundi 25 mai 2009
196
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE) ET L’ECOLE CHAPERON ROUGE (Madagascar)
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’Ecole Chaperon Rouge, domiciliée à Antananarive (Madagascar), représentée par sa Directrice, Madame Seheno Mélanie RAHAJASOA, dûment habilitée, ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 200 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun Séance du lundi 25 mai 2009
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recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents, qui sont destinés à renforcer l’enseignement en langue française.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
- Pour le contractant, à Antananarive (Madagascar)
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour le contractant Pour la Ville de Bordeaux
Mélanie RAHAJASOA Dominique DUCASSOU
Directrice Adjoint au Maire Chargé de la Culture Séance du lundi 25 mai 2009
198
M. DUCASSOU. -
Désaffectation, destruction et don de documents.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
199
D -20090278
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Règlement
intérieur. Adoption.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud est actuellement soumis au règlement intérieur voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 4 novembre 1991.
Etant donné les évolutions qui ont marqué les missions dévolues aux conservatoires, il semble important aujourd’hui d’adopter un nouveau texte.
Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser pour tous les usagers du Conservatoire de Bordeaux les modalités de fonctionnement de l’établissement, accentuant ainsi la lisibilité de son organisation structurelle.
Les usagers du conservatoire seront ainsi informés sur les principaux points suivants :
- présentation générale de l’établissement et de ses missions,
- présentation des différentes instances de concertation et de leurs missions, - dispositions générales sur les modalités de fonctionnement de l’établissement (inscriptions, scolarité, assiduité, discipline etc)
Le présent règlement intérieur a été soumis à l’avis du Conseil d’établissement du conservatoire lors de sa séance du 16 décembre 2008, et le texte qui est présenté en annexe tient compte de l’ensemble des remarques émises lors de la réunion de cette assemblée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud,
- autoriser son application dès la prochaine rentrée scolaire Séance du lundi 25 mai 2009
200
REGLEMENT INTERIEUR
CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES
THIBAUD
Chapitre 1 : Généralités.
Titre 1.1 : objet et champ d’application.
Titre 1.2 : présentation du conservatoire.
Chapitre 2 : Les instances de concertation.
Titre 2.1 : le conseil d’établissement.
Titre 2.2 : le conseil pédagogique.
Titre 2.3 : le conseil de direction.
Titre 2.4 : le conseil d’encadrement.
Titre 2.5 : le conseil des enseignants.
Titre 2.6 : la commission d’attribution des diplômes.
Titre 2.7 : la commission d’examen des dossiers de bourses d’études.
Chapitre 3 : La scolarité.
Titre 3.1 : généralités.
Titre 3.2 : inscription – réinscription.
Titre 3.3 : droits d’inscription.
Titre 3.4 : Sécurité sociale – bourses.
Titre 3.5 : vie scolaire.
Titre 3.6 : responsabilité.
Titre 3.7 : assiduité – absences.
Titre 3.8 : congés et autorisations d’absence.
Titre 3.9 : action culturelle.
Titre 3.10 : démission – radiation.
Chapitre 4 : La discipline.
Titre 4.1 : le conseil de discipline.
Titre 4.2 : la procédure disciplinaire.
Titre 4.3 : les sanctions disciplinaires.
Chapitre 5 : Documentation.
Titre 5.1 : généralités.
Titre 5.2 : le prêt d’instruments.
Chapitre 6 : Locaux et matériels.
Titre 6.1 : mise à disposition des salles et studios.
Titre 6.2 : mise à disposition de matériel instrumental, chorégraphique et théâtral. Titre 6.3 : utilisation de la salle de l’Atelier. Séance du lundi 25 mai 2009
201
Titre 6.4 : mise à disposition de locaux et matériels à des organismes extérieurs.
Chapitre 7 : Moyens généraux.
Titre 7.1 : le restaurant.
Titre 7.2 : la reprographie.
Titre 7.3 : le parking.
Chapitre 8 : le conseil des élèves.
Chapitre 9 : l’association des parents d’élèves.
Chapitre 10 : dispositions diverses.
Titre 10.1 : la sécurité.
Titre 10.2 : l’hygiène.
Titre 10.3 : l’affichage.
Titre 10.4 : droit à l’image.
Titre 10.5 : dépôt d’instruments.
Titre 10.6 : situations non prévues. Séance du lundi 25 mai 2009
202
Chapitre 1 : Généralités
Titre 1.1 : Objet et champ d’application.
Article 1.1.1 : Le présent règlement a été soumis pour avis au conseil d’établissement et adopté par délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux en sa séance du
Article 1.1.2 : Un exemplaire du règlement intérieur et du projet de service sont mis à la disposition de chacun au service accueil et vie scolaire et à la bibliothèque en consultation uniquement.
Article 1.1.3 : L’inscription au conservatoire vaut acceptation du présent règlement intérieur par chaque élève. Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s) mineur(s).
Titre 1.2 : Présentation du conservatoire.
Article 1.2.1 : Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud - Conservatoire à Rayonnement Régional - établissement d’enseignement artistique de la ville de Bordeaux, est placé sous le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication, et bénéficie également du soutien du Conseil Régional d’Aquitaine.
Article 1.2.2 : Le projet pédagogique du conservatoire met en relation des artistes en résidence - professeurs ou intervenants extérieurs ponctuels - et des artistes en formation, les élèves. Les différents apprentissages, qui associent pratiques individuelles, collectives et prestations publiques, couvrent l’ensemble des disciplines instrumentales, vocales, chorégraphiques et théâtrales.
Article 1.2.3 : L’enseignement couvre toutes les étapes d’une formation complète, de l’initiation à l’orientation professionnelle. Il est essentiellement dispensé en dehors du temps scolaire. Sont particulièrement favorisées toutes les actions qui permettent aux élèves d’entrer dans un processus de création et de développer leur capacité à innover et à expérimenter des situations de recherche quels que soient leur âge ou l’orientation de leur projet de formation (pratique en amateur ou professionnelle).
Chapitre 2 : Les instances de concertation
Titre 2.1 : le conseil d’établissement.
Article 2.1.1 : Le conseil d’établissement est une instance de concertation dont la composition est définie comme suit :
Les membres de droit :
le Maire de la ville de Bordeaux, ou son représentant,
le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant, le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, ou son représentant, le Président du Conseil Général de la Gironde, ou son représentant, l’Inspecteur de l’Académie de Bordeaux,
le Directeur Général des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux, le Directeur des Etablissements Culturels de la Ville de Bordeaux, la Directeur du Département Musique de l’Université Michel de Montaigne, le Directeur Général de l’Opéra National de Bordeaux,
le Directeur du T.N.B.A., Séance du lundi 25 mai 2009
203
le Directeur du CEFEDEM Aquitaine,
La direction du conservatoire :
le directeur,
le directeur adjoint,
Les trois conseillers aux études : musique, danse, théâtre.
Les responsables des services.
Les trois conseillers pédagogiques nommés par le directeur.
Le coordinateur de chaque département proposé par les enseignants et nommé par le directeur.
Les représentants élus des personnels non enseignants.
Six représentants élus des élèves désignés par le conseil des élèves.
Quatre représentants élus des parents d’élèves.
Article 2.1.2 : Le conseil d’établissement entend, au moins une fois par an, un rapport du directeur sur l’activité et les perspectives du conservatoire sur lequel il délibère.
Article 2.1.3 : Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an.
Article 2.1.4 : Le secrétariat du conseil d’établissement est assuré par le service administration, finances et moyens généraux.
Titre 2.2 : Le conseil pédagogique.
Article 2.2.1 : Le conseil pédagogique est une instance de concertation constituée de : la direction,
les conseillers aux études,
les responsables des services.
les conseillers pédagogiques,
les coordinateurs des départements.
Article 2.2.2 : Le conseil pédagogique se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du directeur pour débattre de tout sujet concernant les enseignements.
Article 2.2.3 : L’ordre du jour des réunions est proposé par le directeur, mais chaque membre peut proposer d’inscrire un ou plusieurs points supplémentaires dans le cadre des questions diverses communiquées une semaine avant la date annoncée du conseil.
Titre 2.3 : Le conseil de direction.
Article 2.3.1 : Le conseil de direction est composé comme suit :
le directeur,
le directeur adjoint,
les conseillers aux études. Séance du lundi 25 mai 2009
204
Article 2.3.2 : Sa mission est de concevoir les orientations pédagogiques et artistiques du conservatoire.
Titre 2.4 : Le conseil de l’encadrement.
Article 2.4.1 : Le conseil de l’encadrement se compose comme suit : le directeur,
le directeur adjoint,
les conseillers aux études,
les responsables des services.
Article 2.4.2 : Sa mission est de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des actions de chaque secteur dans un objectif de cohérence et de lisibilité, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement.
Titre 2.5 : Le conseil des enseignants.
Article 2.5.1 : le conseil des enseignants se compose comme suit : le directeur, ou son représentant,
le directeur adjoint, ou son représentant,
les conseillers aux études concernés,
les enseignants des disciplines concernées,
un représentant élu des parents d’élèves,
Article 2.5.2 : Le conseil des enseignants est chargé de valider le passage d’un cycle à l’autre et de donner un avis pédagogique sur des situations particulières.
Titre 2.6 : La commission d’attribution des diplômes.
Article 2.6.1 : La commission d’attribution des diplômes se compose comme suit : le Maire de la ville de Bordeaux ou son représentant,
le directeur,
le directeur adjoint,
les conseillers aux études concernés,
le conseiller pédagogique responsable de la Formation Musicale, les coordinateurs des départements instrumentaux, ou leurs représentants, un représentant élu des parents d’élèves.
Article 2.6.2 : La commission, présidée par le Maire de Bordeaux, ou son représentant, est chargée d’attribuer l’ensemble des diplômes que le conservatoire est en mesure de délivrer, et de valider l’UV de Pratiques Collectives musicales
Titre 2.7 : La commission d’examen des dossiers de bourses d’études
Article 2.7.1 : La commission d’examen des dossiers de bourses d’études se compose comme suit :
le Maire de la ville de Bordeaux ou son représentant,
le directeur ou son représentant,
les conseillers aux études concernés,
les coordinateurs des départements instrumentaux, vocaux, chorégraphiques, théâtraux auxquels appartiennent les élèves concernés
l’assistante sociale du CROUS référente pour le conservatoire,
un représentant élu des parents d’élèves. Séance du lundi 25 mai 2009
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Article 2.7.2. : La commission, présidée par le Maire de Bordeaux ou son représentant, est chargée de valider, après examen des dossiers et avis des membres de la commission, les demandes de bourses d’études dispensées par le Ministère de la Culture et de la Communication ou le CROUS.
Chapitre 3 : La scolarité
Titre 3.1 : Généralités.
Article 3.1.1 : L’enseignement comprend un ensemble de disciplines dont le contenu, le cursus, le caractère obligatoire, optionnel ou facultatif sont définis par le règlement pédagogique, conçu sous l’autorité du directeur en référence au schéma national d’orientation pédagogique élaboré par le Ministère de la Culture et de la Communication, et approuvé par le conseil d’établissement. Le règlement pédagogique s’impose à tous les enseignants qui sont tenus de le mettre en œuvre.
Article 3.1.2 : L’enseignement au conservatoire concerne différentes catégories d’élèves : Les élèves dits de cursus à horaires traditionnels (hors temps scolaire), Les élèves à horaires aménagés : leur recrutement du CE1 à la terminale s’effectue conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,
Les élèves à aménagement d’horaires : leur recrutement s’effectue selon les conventions passées entre les établissements concernés et le Conservatoire,
Les élèves hors cursus ou en formation continue : leur statut est défini par les différents règlements pédagogiques,
Les élèves auditeurs : les conditions de leur admission sont définies dans les différents règlements pédagogiques,
Les élèves stagiaires accueillis notamment dans le cadre d’échanges internationaux.
Article 3.1.3 : Les conditions d’admission (contrôles, examens, tests) sont définies par le règlement pédagogique.
Article 3.1.4 : Les enseignements sont dispensés dans les locaux suivants : au conservatoire, 22 quai Sainte-Croix,
au centre d’animation du Grand Parc, 36 rue Robert Schumann,
à l’école de la Benauge, 4 rue Raymond Poincaré,
au T.N.B.A., 10 rue du Port,
au centre social et culturel de La Benauge, 23 rue Raymond Poincaré, au CEFEDEM Aquitaine, 19 rue Monthyon,
aux studios de danse, 2 rue Fieffé.
Titre 3.2 : Inscription – Réinscription.
Article 3.2.1 : Les dates d’inscription et de réinscription ainsi que les formalités s’y rapportant sont fixées sous l’autorité du directeur, et communiquées à l’issue de l’année scolaire pour l’année scolaire suivante. Elles sont réputées connues dès ce moment.
Article 3.2.2 : Passée la date du dernier jour de réinscription, les places libres sont attribuées aux nouveaux élèves. Tout élève qui aura omis de se réinscrire aux dates prévues sans justification, ne pourra être réintégré que sur dérogation accordée par le directeur et dans la limite des places disponibles. Séance du lundi 25 mai 2009
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Article 3.2.3 : La réinscription est subordonnée à l’acquittement des droits annuels d’inscription, ainsi qu’à la restitution des documents et instruments prêtés par le conservatoire.
Titre 3.3 : Droits d’inscription.
Article 3.3.1 : Le montant des droits d’inscription pour l’année scolaire est fixé par délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux, sur proposition du directeur.
Article 3.3.2 : Les droits d’inscription sont exigibles à compter de la réception de la facture à l’issue de l’admission et ne peuvent être calculés prorata temporis.
Article 3.3.3 : Pour permettre aux familles d’engager leur dépense avec plus de facilité, le principe d’un paiement en deux échéances peut être accordé selon les modalités définies par la délibération fixant les tarifs annuels des droits d’inscription.
Article 3.3.4 : En cas de non-paiement dans les délais impartis, une lettre rappelant l’échéance du paiement est adressée à l’élève ou à sa famille. Si la somme n’est toujours pas réglée, le Trésor Public sera chargé de recouvrer les sommes dues.
Article 3.3.5 : Les droits d’inscription ne sont pas remboursés en cas de radiation ou d’exclusion définitive de l’élève.
Titre 3.4 : Sécurité Sociale Etudiant – Bourses.
Article 3.4.1 : Les demandes de bourses et d’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiant sont instruites par le service de la vie scolaire.
Titre 3.5 : Vie scolaire.
Article 3.5.1 : A sa demande, un élève d’une discipline instrumentale ou vocale peut être autorisé à changer d’enseignant, après avis des enseignants concernés, et sur décision du directeur.
Article 3.5.2 : La réception des parents par les enseignants doit se faire en dehors du temps imparti pour les cours et sur rendez-vous. La présence au cours des parents d’élève peut être ponctuellement accordée par le directeur à la demande de l’enseignant. Cette autorisation est révocable à tout moment.
Article 3.5.3 : Toute demande de certificat de récompense, attestation de scolarité doit être adressée au service accueil et vie scolaire.
Article 3.5.4 : L’élève ou son représentant légal est tenu d’informer par écrit le service accueil et vie scolaire de tout changement de son état civil ou de domicile en cours de scolarité, et sera tenu pour seul responsable des conséquences qui pourront découler du non respect de cette prescription.
Article 3.5.5 : Les informations contenues dans les dossiers d’inscription font l’objet d’un traitement informatisé, et ne peuvent, sans l’accord préalable de l’intéressé ou de son représentant légal, être communiquées à une personne étrangère à l’administration municipale à l’exception des résultats d’examens qui sont communiqués par voie d’affichage dans les locaux du conservatoire. Séance du lundi 25 mai 2009
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Titre 3.6 : Responsabilité.
Article 3.6.1 : Les élèves sont placés sous la responsabilité du personnel du conservatoire uniquement :
pendant la durée des cours et des pratiques artistiques dispensés dans les différents lieux d’enseignement visés à l’article 3.1.4 du présent règlement, à l’occasion des scènes publiques organisées par le conservatoire.
Article 3.6.2 : Pendant toute la durée des cours, les enseignants ont la charge de la discipline, du respect des mesures de sécurité et du matériel mis à leur disposition. Ils doivent signaler au service accueil et vie scolaire le comportement de tout élève qui troublerait le bon déroulement du cours, et ne peuvent, en aucun cas, renvoyer un élève.
Article 3.6.3 : En dehors de ces périodes, et en cas de fermeture exceptionnelle du conservatoire et/ou des autres locaux visés à l’article 3.1.4, les élèves sont sous leur seule responsabilité (ou celle de leurs représentants légaux s’ils sont mineurs).
Titre 3.7 : Assiduité - Absences.
Article 3.7.1 : L’assiduité à l’ensemble des cours mentionnés au règlement pédagogique est obligatoire. Les enseignants doivent procéder au contrôle des présences et déclarer impérativement toute absence sur le support « déclaration d’absences et de retards » mis à leur disposition. Ce document doit être déposé à l’accueil chaque jour. Article 3.7.2 : La gestion des absences des élèves relève de la compétence exclusive du service accueil et vie scolaire : tous les justificatifs d’absence doivent impérativement lui être directement adressés, sous peine d’être considérés comme irrecevables.
Article 3.7.3 : L’élève (ou son représentant légal) pourra signaler le jour même son absence par téléphone au service de la vie scolaire. Cet appel ne saurait être considéré comme un justificatif d’absence.
Article 3.7.4 : Pour toute absence, un courrier est envoyé à l’élève ou à son représentant légal.
Article 3.7.5 : Toute absence (annoncée ou pas par téléphone) doit impérativement être justifiée par écrit par l’élève ou son représentant légal dans un délai maximum de 8 jours.
Article 3.7.6 : Le courrier justifiant l’absence de l’élève doit être circonstancié. Il doit comporter obligatoirement les noms, prénom de l’élève, et préciser le jour, heure et discipline du cours. Tout courrier incomplet sera déclaré irrecevable.
Article 3.7.7 : Une absence aux évaluations entraîne automatiquement l’exclusion définitive de l’élève, sauf si l’absence est justifiée par un certificat médical déposé dans les 48 heures au conservatoire ou pour tout autre motif de force majeure.
Article 3.7.8 : Cas particulier des scolarités conventionnées avec l’Education Nationale.
Comme précisé dans l’article 3-1-2 certains élèves du conservatoire ressortent de dispositifs particuliers conventionnés avec des établissements scolaires :
Les élèves à horaires aménagés : leur recrutement du CE1 à la terminale s’effectue conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, Séance du lundi 25 mai 2009
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Les élèves à aménagement d’horaires : leur recrutement s’effectue selon les conventions passées entre les établissements concernés et le Conservatoire,
Dans le cadre de leur inscription conjointe à deux établissements, les élèves sont soumis aux règles propres à chaque établissement pour ce qui concerne les principes de scolarité et de règlement intérieur.
Dans le cas d’absences constatées aux enseignements d’un établissement partenaire, leur prise en compte pourra conduire à la radiation de l’élève dans les conditions prévues à l’article 3.10.
Titre 3.8 : Congés et autorisations d’absences.
Article 3.8.1 : Un congé ou une autorisation d’absence peut être accordé à titre exceptionnel à un élève par le directeur.
Titre 3.9 : Action culturelle.
Article 3.9.1 : Outre les cours réguliers, les élèves sont tenus de participer à toutes les scènes publiques du conservatoire. Ces activités sont partie intégrante de leur formation et sont prioritaires sur tout autre engagement de même nature, extérieur à l’établissement.
Article 3.9.2 : Les élèves ont la possibilité de participer à des manifestations artistiques extérieures au conservatoire sous réserve que :
les activités soient compatibles avec le travail individuel de l’élève, tel qu’il est attendu par le conservatoire,
les activités du conservatoire, y compris les spectacles et concerts, demeurent prioritaires,
l’élève ne se produise en se revendiquant de sa qualité d’élève du Conservatoire de Bordeaux, qu’avec l’autorisation expresse du directeur.
Article 3.9.3 : Une absence lors des scènes publiques organisées par le conservatoire dans lesquelles l’élève est programmé est assimilée à une absence aux évaluations. Elle entraîne automatiquement et suivant les cas l’interdiction de se présenter aux examens et/ou l’exclusion définitive de l’élève, sauf si l’absence est justifiée par un certificat médical déposé dans les 48 heures au conservatoire ou pour tout autre motif de force majeure.
Titre 3.10 : Démission – Radiation.
Article 3.10.1 : Est considéré comme démissionnaire, et peut être radié sans droit au remboursement des droits d’inscription :
L’élève qui ne s’est pas réinscrit normalement aux dates prévues, y compris suite à un congé,
L’élève (ou son représentant légal) qui ne répond pas aux courriers suite à trois absences non justifiées,
L’élève absent sans motif légitime aux évaluations ainsi qu’aux scènes publiques organisées par le conservatoire.
Chapitre 4 : La discipline. Séance du lundi 25 mai 2009
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Titre 4.1 : Le conseil de discipline.
Article 4.1.1 : Le conseil de discipline est composé comme suit : le directeur, qui en assure la présidence,
le directeur adjoint,
les trois conseillers aux études,
un représentant des enseignants,
un représentant des parents d’élèves siégeant au conseil d’établissement, un représentant des élèves siégeant au conseil d’établissement.
Article 4.1.2 : Le conseil peut entendre pour avis l’ensemble des enseignants et les responsables de service concernés par la situation de l’élève.
Titre 4.2 : La procédure disciplinaire.
Article 4.2.1 : Une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un élève sur la base d’un rapport d’incident établi circonstancié.
Article 4.2.2 : La convocation devant l’instance disciplinaire est notifiée à l’élève (et à son représentant légal le cas échéant) par lettre recommandée avec accusé de réception 8 jours au moins avant la date de la séance.
Article 4.2.3 : Le directeur convoque le conseil de discipline par courrier. Un rapport de séance est établi.
Article 4.2.4 : Si l’élève est mineur, la présence de son représentant légal est obligatoire. Dans tous les cas, l’élève peut se faire assister de la personne de son choix.
Article 4.2.6 : La décision est motivée et notifiée par écrit à l’élève, ou à ses parents s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Titre 4.3 : Les sanctions disciplinaires.
Article 4.3.1 : Les sanctions sont définies comme suit :
L’avertissement écrit (dans la limite de 3),
L’exclusion temporaire de 8 jours au plus,
L’exclusion définitive.
Article 4.3.2 : Le décompte d’une mesure d’exclusion temporaire s’opère en jours calendaires, et les congés scolaires ne suspendent pas l’application de l’exclusion temporaire.
Chapitre 5 : Documentation.
Titre 5.1 : Généralités.
Article 5.1.1 : La bibliothèque, la discothèque et le Centre Européen de Saxophone sont accessibles aux élèves, personnels enseignants et non enseignants, formateurs et auditeurs du conservatoire, aux usagers de toute structure ayant signé une convention avec la ville de Bordeaux, ainsi qu’à toute personne autorisée par le directeur.
Article 5.1.2 : Le service documentation est ouvert aux heures affichées. En cas de fermeture, l’accès est réservé aux seules personnes autorisées par le directeur. Séance du lundi 25 mai 2009
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Article 5.1.3 : Le service de prêt de documents est réservé aux élèves et aux personnels du conservatoire. Il peut cependant être étendu par convention à d’autres institutions musicales, théâtrales et chorégraphiques.
Article 5.1.4 : Les modalités du prêt définies ci-après sont applicables aux élèves ainsi qu’aux enseignants :
La durée du prêt est fixée à 15 jours,
Le prêt ne peut porter que sur 5 documents au maximum (livres, partitions) Tous les documents empruntés doivent impérativement être rendus avant le 30 juin au plus tard. En cas de détérioration ou de perte totale ou partielle d’un document, l’emprunteur est tenu de le remplacer par un exemplaire neuf,
La collection du fonds du Centre Européen de Saxophone est accessible avec autorisation du responsable du service.
Article 5.1.5 : La copie des documents de la bibliothèque n’est possible que dans les limites imposées par la législation en vigueur sur les propriétés intellectuelles, et des dispositions spécifiques prises au sein du conservatoire.
Titre 5.2 : Le prêt d’instruments.
Article 5.2.1 : Le conservatoire propose aux élèves un service de prêt d’instruments géré par le service documentation.
Article 5.2.2 : Ce prêt est accordé prioritairement aux élèves débutant l’apprentissage d’un instrument et pour une durée d’un an.
Article 5.2.3 : Les conditions de mise à disposition de l’instrument sont réglementées par un contrat signé par l’élève ou son représentant légal.
Chapitre 6 : Locaux et matériels.
Titre 6.1 : Mise à disposition des salles et studios.
Article 6.1.1 : En dehors des cours réguliers, les salles et studios de travail peuvent être mis à la disposition des élèves hors de la présence d’un enseignant.
Article 6.1.2 : Les salles 114, 115, Ravel et l’Atelier ne pourront être accessibles pour des pratiques collectives non dirigées qu’après validation par la direction de la demande présentée par l’enseignant en charge du projet.
Article 6.1.3 : Les élèves des classes d’orgue, clavecin, percussion, harpe et contrebasse peuvent bénéficier, dans la limite des horaires d’ouverture du conservatoire, d’un accès permanent aux salles spécialisées conformément à une liste nominative et à un planning annuel défini par l’enseignant responsable et validé par le directeur.
Article 6.1.4 : L’élève qui souhaite pouvoir utiliser une salle doit solliciter la mise à disposition auprès du service accueil et vie scolaire au minimum la veille pour le lendemain. La durée d’utilisation est fixée à 2 heures.
Article 6.1.5 : L’accès aux salles et studios est contrôlé par le personnel d’accueil qui tient un registre des occupations. Séance du lundi 25 mai 2009
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Article 6.1.6 : Il appartient à l’élève bénéficiant de la mise à disposition d’une salle : de signaler au personnel de surveillance les dégradations qu’il pourra relever lors de sa prise de possession de la salle : à défaut, il sera considéré comme seul responsable des dommages qui seront éventuellement constatés.
de rapporter personnellement au service accueil la clé de la salle à l’issue de sa réservation : à défaut, il demeure responsable de toute dégradation et/ou incident qui pourra être relevé après son départ.
Article 6.1.7 : Un inventaire est affiché dans chaque salle, détaillant les instruments et matériels qui y sont affectés, et leur sortie est strictement interdite, sauf autorisation expresse du directeur sur demande écrite et motivée de l’élève ou du professeur.
Article 6.1.8 : Le non respect des conditions d’utilisation, constaté dans un rapport écrit établi par le personnel d’accueil, entraîne automatiquement une interdiction d’utilisation pour une période pouvant aller jusqu’à 2 semaines, sans préjudice d’éventuelles sanctions disciplinaires
Article 6.1.9 : Les élèves et le personnel enseignant ne peuvent en aucun cas utiliser les studios et salles du conservatoire pour y donner des leçons particulières, à caractère privé.
Titre 6.2 : Le matériel instrumental, chorégraphique et théâtral.
Article 6.2.1 : Pour les besoins de leur travail personnel en relation avec leurs activités au conservatoire, les élèves et les enseignants peuvent être autorisés à emprunter le matériel musical, chorégraphique et théâtral du conservatoire.
Article 6.2.2 : Cette mise à disposition, consentie à titre gracieux, doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée adressée au directeur au moins quinze jours avant l’utilisation.
Article 6.2.3 : Les élèves et les enseignants qui empruntent un instrument ou du matériel doivent obligatoirement fournir une attestation d’assurance au plus tard le jour du retrait.
Titre 6.3 : Utilisation de la salle de l’Atelier.
Article 6.3.1 : La salle de l’Atelier est prioritairement un outil de travail pour le conservatoire, ses professeurs et ses élèves.
Article 6.3.2 : Les modalités de la gestion générale de cette salle, de son planning d’utilisation et de la régie technique sont définies par note de service du directeur.
Titre 6.4 : Mise à disposition des locaux à des organismes extérieurs.
Article 6.4.1 : Afin de contribuer à l’essor des activités musicales, chorégraphiques et théâtrales, le conservatoire peut mettre ses locaux à disposition de certains organismes.
Article 6.4.2 : Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée adressée au directeur. En cas de réponse favorable, une convention est établie entre le conservatoire et l’organisme demandeur afin de fixer les engagements réciproques.
Article 6.4.3 : Lorsque l’utilisation des locaux est prévue en dehors des heures normales d’ouverture du conservatoire, l’organisme demandeur doit s’engager à prendre Séance du lundi 25 mai 2009
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connaissance au préalable des conditions d’utilisation, et à assumer les éventuelles charges financières induites de son occupation.
Chapitre 7 : Moyens généraux.
Titre 7.1 : Le restaurant.
Article 7.1.1 : Le conservatoire propose aux élèves, personnels et visiteurs un service de restauration dont les modalités de fonctionnement sont définies par note de service.
Article 7.1.2 : Pour des raisons d’hygiène et de respect des locaux, la consommation de denrées alimentaires et des boissons est rigoureusement interdite dans les salles de cours.
Article 7.1.3 : En dehors des heures de repas, la salle de restaurant demeure accessible au public, sous réserve que son utilisation ne génère aucun incident.
Titre 7.2 : La reprographie.
Article 7.2.1 : Les moyens de reprographie sont à la disposition exclusive des personnels du conservatoire suivant les procédures validées par le directeur, dans le cadre de la stricte observation de la réglementation en vigueur.
Titre 7.3 : Le parking.
Article 7.3.1 : L’accès aux parkings du conservatoire est subordonné à la possession d’une carte nominative, ainsi qu’à la stricte observation des règles d’utilisation définies par note de service.
Chapitre 8 : Le conseil des élèves.
Article 8.1.1 : Le conseil des élèves est constitué de 16 membres (8 musiciens, 4 danseurs et 4 comédiens) élus chaque année à l’issue de la rentrée scolaire.
Article 8.1.2 : Pour être candidat l’élève doit être âgé de 16 ans et être inscrit : pour la musique : à compter du 3eme cycle,
pour la danse : à compter du 3eme cycle,
pour le théâtre : à compter du cycle 2, cycle spécialisé.
Article 8.1.3 : Pour être électeur l’élève doit être régulièrement inscrit au Conservatoire et être âgé de 16 ans.
Article 8.1.4 : Le conseil des élèves désigne :
les 6 représentants qui siégeront au conseil d’établissement,
le représentant qui siégera au conseil de discipline.
Article 8.1.5 : Le déroulement de l’élection et la publication des résultats sont placés sous le contrôle du conservatoire.
Chapitre 9 : L’association des parents d’élèves.
Titre 9.1 : Généralités. Séance du lundi 25 mai 2009
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Article 9.1.1 : Son siège social est fixé 22 rue Sainte-Croix à Bordeaux, dans les locaux mis à sa disposition à titre gratuit par la Ville de Bordeaux.
Article 9.1.2 : Les conditions du partenariat entre le Conservatoire de Bordeaux et l’association sont définies par convention. Séance du lundi 25 mai 2009
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Chapitre 10 : Dispositions diverses.
Titre 10.1 : La sécurité.
Article 10.1.1 : Le public accueilli au sein du conservatoire est tenu de respecter les équipements de sécurité et de lutte contre l’incendie, et de participer au bon déroulement des exercices d’évacuation organisés ponctuellement.
Article 10.1.2 : Toute personne témoin d’un incident ou d’un accident est tenue de le signaler immédiatement au service accueil et vie scolaire, qui en informe la direction de l’établissement.
Titre 10.2 : L’hygiène.
Article 10.2.1 : En conformité avec le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Article 10.2.2 : Toute personne qui ne respectera pas cette interdiction s’expose aux poursuites et sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Titre 10.3 : L’affichage.
Article 10.3.1 : Dans les locaux du conservatoire, il est interdit de distribuer des tracts ou apposer les affiches des manifestations extérieures sans l’autorisation du directeur, sauf les informations des organisations syndicales, du conseil des élèves et des associations domiciliées au conservatoire.
Titre 10.4 : Droit à l’image
Article 10.4.1 : Le conservatoire est seul autorisé à photographier, filmer ou enregistrer les élèves pour un usage exclusivement pédagogique.
Article 10.4.2. : Une demande d’autorisation, valable pour toute la durée de l’année scolaire, est remise pour signature lors de l’inscription ou de la réinscription à l’élève ou à son représentant légal.
Titre 10.5 : Le dépôt d’instruments.
Article 10.5.1 : Un service de dépôt des instruments de musique est proposé aux élèves tout au long de l’année scolaire. Le conservatoire se dégage de toute responsabilité quant au dépôt de ces instruments.
Titre 10.6 : Situations non prévues.
Article 10.6.1 : Toutes les situations non prévues par le présent règlement seront soumises au directeur pour décision. Il en réfèrera à sa hiérarchie et l’autorité territoriale en cas de nécessité.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
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D -20090279
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de
l’Etat. Demande. Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, établissement d'Enseignement Artistique de la Ville de Bordeaux dispense chaque année des enseignements de Musique, Danse et Théâtre à 1800 élèves en moyenne, dont 65 % sont domiciliés à Bordeaux.
L'Etat, sous le contrôle pédagogique duquel ces enseignements sont effectués, contribue financièrement au fonctionnement de l'établissement.
Pour l'année 2008, le montant de cette participation a été de 341 050 euros, représentant 5 % des dépenses de fonctionnement qui se sont élevées à 7 030 531,46 euros (masse salariale comprise).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter cette subvention pour l'année 2009 ainsi que le versement d'un acompte - à émettre un titre de recette correspondant à ladite subvention sur la rubrique 311, nature 74718
- à signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
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D -20090280
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Enseignement
professionnel. Développement de l’Action Culturelle en Région.
Subvention du Conseil Régional d’Aquitaine. Convention.
Signature. Demande de subvention.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Régional d'Aquitaine et la Ville de Bordeaux sont partenaires depuis plusieurs années dans le cadre de la mise en place de l’enseignement professionnel (classes professionnelles cordes et cycle de perfectionnement) et du développement de l'action culturelle du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud sur le territoire aquitain.
En 1993, ont été créées les classes professionnelles cordes et depuis cinq ans, le partenariat avec le Conseil Régional continue de s'élargir aux cycles de perfectionnement dans les domaines musicaux mais aussi de la danse et du théâtre.
A ce titre, le Conseil Régional souhaitant contribuer à la diffusion et au rayonnement des actions pédagogiques et artistiques du Conservatoire de Bordeaux, a accordé depuis lors à la Ville de Bordeaux une subvention annuelle d'un montant de 60 000 euros destinée à permettre au Conservatoire de Bordeaux de poursuivre son action en ce sens.
Afin de continuer à soutenir l'enseignement professionnel au sein du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud et à développer l'action culturelle de cet établissement, la Ville de Bordeaux souhaite solliciter le renouvellement de cette aide financière au titre de l'année 2009.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à :
- solliciter une nouvelle subvention d'un montant de 60 000 euros pour l'année 2009 - signer la convention d'attribution pour l'année 2009
- émettre un titre de recette correspondant à la somme allouée sur la fonction 311, nature 7472.
M. DUCASSOU. -
Les trois dernières délibération concernent le Conservatoire : actualisation du règlement intérieur et subventions demandées auprès de l’Etat et de la Région.
M. LE MAIRE. -
Je n’ai pas noté de questions. Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE