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Arrêté - 2025 025T Jardin Public LARRESSAT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 025T Jardin Public LARRESSAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Ç Salies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-025T : Arrêté réglementant l’Occupation du Domaine Public — Jardin Public —
Salies-de-Béarn - LARRESSAT
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 23 janvier 2025 de M. BILIOTTI de la sté LARRESSAT pour effectuer
des travaux de maçonnerie sur le bâtiment des Thermes ;
Considérant que la réglementation d’occupation du domaine public répond à la nécessité
d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
La Sté LARRESSAT est autorisée à occuper le domaine public sur le parvis devant Îles Thermes au Jardin Public du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 sur une période de 3 jours non consécutifs (dépendant du temps de séchage et des conditions météorologiques)
Article 2 : sécurité et signalisation :
Le permissionnaire a l’autorisation de stationner le compresseur sur le parvis en prenant toutes mesures afin de protéger le sol.
Le permissionnaire prendra contact avec la police municipale pour avoir accès au parvis. Arrêté 2025-025T
(suite!)
Article 3 : état des lieux
Un état des lieux a été fait avec la police municipale, en présence de M BILIOTTI Florent de la société LARRESSAT le vendredi 24 janvier 2025 à 14h30. Un état des lieux de sortie sera effectué à la fin des travaux.
Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 24 janvier 2025
=——
Le Maire,"