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Arrêté - 2024 027P Cours du Jardin Public
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 027P Cours du Jardin Public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Sali Ç es Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! République Française DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 2024-027P : Arrêté modificatif réglementant la fréquentation et l’usage du Jardin Public — Cours du Jardin Public à Salies-de-Béarn. Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L2213-1 et L.2213-2 ; Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-11 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I - 4%" partie relative à la signalisation de prescription ; Vu l'arrêté municipal permanent 2021-027P concernant l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique et notamment dans le Jardin Public ; Vu l'arrêté municipal permanent 2021-006P concernant la divagation et les déjections canines et notamment dans le Jardin Public où les chiens doivent être tenus en laisse ; Vu l’arrêté municipal permanent 2021-009P concernant l’usage des feux de barbecue sur la commune et notamment l'interdiction de feux et de barbecue dans le centre-ville ; Considérant que suite au réaménagement du Jardin Public situé Cours du Jardin Public à Salies-de-Béarn, ce dernier n’est pas dédié à la circulation des véhicules à moteur compte tenu de sa vocation de promenade et de centre de circulation piétonnier, Considérant que la circulation des vélos, skates, rollers et trottinettes dans ce Jardin Public est de nature à endommager son revêtement ainsi que le mobilier urbain, et occasionne des nuisances sonores pouvant troubler la tranquillité publique, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité du public et de ces lieux publics et ouverts au public ; Considérant le soin apporté tant à l’entretien qu’à la sauvegarde du patrimoine arboré et des espaces verts qui conditionne pour une large part la qualité de l’environnement ; Considérant qu’afin d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité dans les espaces verts publics du Jardin Public aménagé, il est nécessaire d’en limiter les accès, les conditions d’usage et de prendre toutes mesures appropriées en vue de préserver leurs affectations initiales. Arrêté 2024-027P (Suite) ARRÊTE Article 1 : Champ d’application : Le présent règlement est applicable au Jardin Public récemment réaménagé. Article 2 : Afin de préserver la tranquillité et la sécurité du public, l’accès au Jardin Public situé Cours du Jardin Public et son utilisation sont réservés aux seuls piétons. La circulation et le stationnement au sein de ces espaces sont interdits à tous les engins et véhicules à moteur à l’exception : e Des fauteuils motorisés pour personnes à mobilité réduite, e Aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie, e Aux véhicules des services municipaux, e Aux véhicules d’entreprises chargées d’exécuter des travaux pour le compte de la ville, avec arrêté municipal e Aux véhicules nécessaires aux activités associatives et d’animation dûment autorisées par arrêté municipal et faisant l’objet de déclaration préalable. Article 3 : La circulation des vélos, skates, rollers et trottinettes sur ce jardin public étant de nature à endommager son revêtement ainsi que le mobilier urbain, et à occasionner des nuisances sonores pouvant troubler la tranquillité publique, est interdite sur l’ensemble du jardin public. Cependant, la circulation des cycles pour enfant (dont la taille des roues n’excède pas 16 pouces — indications sur les pneus), est autorisée sous la surveillance et la responsabilité des parents ou des personnes en ayant la garde qui veilleront à ne pas permettre aux enfants de rouler sur les espaces verts mais exclusivement sur les allées. Du mobilier urbain pour stationner les vélos est disponible à proximité du Jardin Public. Article 4 : Afin de préserver les espaces du Jardin public et de favoriser l’usage des modes de transports non polluants, des portes vélos réservés aux usagers des deux-roues de type (vélos non motorisés, vélos à assistance électrique, trottinettes, ...), sont mis à disposition aux entrées et sorties du Cours du Jardin Public. Tout stationnement en dehors du mobilier urbain prévu à cet effet (arbres, bancs, escaliers, candélabres, ......) sera susceptible d’être relevé par procès-verbal. Article 5 : Chiens : L'accès aux chiens dans le Jardin Public est autorisé dans les conditions de l’arrêté municipal 2021-006P et notamment le fait que les chiens doivent être tenus en laisse et leurs déjections doivent être ramassées. Article 6 : Alcool : La consommation d’alcool dans le Jardin Public est interdite comme précisé dans l’arrêté municipal permanent 2021-027P. Arrêté 2024-027P (Suite) Article 7 : Propreté : Le public est tenu de respecter la propreté du Jardin Public. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet. Article 8 : Camping : Compte tenu de l’usage premier du Jardin Public, il est interdit de camper, de bivouaquer et de pique-niquer. Article 9 : Bruits et nuisances sonores : Il est interdit : e De faire fonctionner des appareils de diffusion de son par haut-parleur, sans écoute au casque D'utiliser des pétards et autres pièces d’artifices De faire des bruits ou des cris gênants par leur intensité, leur fréquence ou leur caractère agressif en particulier ceux produits par des instruments de musique et de percussion et par la diffusion de musique amplifiée sauf dérogation. Des dérogations pourront être accordées à l’occasion de manifestations dûment autorisées par arrêté municipal et faisant l’objet de déclaration préalable. Article 10 : Usages spéciaux du Jardin Public : Toute activité lucrative, l’organisation de manifestations sportives culturelles, tout rassemblement et entraînements sportifs, les cours collectifs gratuits et de manière générale toute animation seront subordonnés à la délivrance d’une autorisation. Article 11 : Usage des feux de barbecue : L'usage des feux de barbecue est interdit sur l’ensemble du Jardin Public comme précisé dans l’arrêté municipal permanent 2021-009P. Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur. Article 13 : La gendarmerie ainsi que la police municipale de Salies-de-Béarn sont habilitées à constater les contraventions à la police de la circulation, et ils seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 14 : Recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr Arrêté 2024-027P (Suite) Article 15 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur place, sera transmis à : Madame la sous -préfète pour l’arrondissement D'OLORON SAINTE MARIE Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de salies de Béarn. Fait à Salies-de-Béarn, le 29 Aout 2024 Le Maire Thierry CABANNE.