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Conseil Municipal - CHEMIN 8717 1790943592
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CHEMIN 8717 1790943592)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
(,timmune de Bernin
I:tinseil municipal du la' juillet 2ü2Ei
2ü26 / ......
CüMMUNE DE
Earnïn
CONSEIL MUNICIPAL üU la' JUILLET 2ü26
PRüCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-six,
Le premier du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Cûnseil municipal de la commune de Bernin, dûment convaqué, s'est réuni
en séance ordinaire, à la Mairie de Bernin, sûus la présidence de Madame
BESSüN Anne-Française, Maire.
Date de canvûcatiûn : vingt-six juin deux mil vingt-six.
Présents (15) BESSüN Anne-Françoise, PELLEGRINI Pascale, [IURET Christophe, CC)UDERC
Sûphie, LAMBERT Hervé, BRUNIER Noémie, ARMANI Jonathan, SAL(]MON Alain,
REGIS René, FRICK Cosima, PELLEGRINI Daniel, BüURJA[)E Jean, PEYSSON
Céline, GAR[IEL Julien, THüMASSET Anthony.
Absents : (08) MARûUAR[) Isabelle, BARREYRE Sandrine, HUG(:IT [lominique, MA[IEYRE Cyrielle,
MAUBLEU Brice, CARREAU Jean-Benûît, BELLICAR € Laurence, BüSSET Ghislaine.
Pûuvoirs : (ü4) MARüUARD Isabelle à BüURJA € E Jean, HUGüT Dûminique à CCIUDERC Sophie,
MA[)EYRE Cyrielle à PELLEGRINI Pascale, MAUBLEU Brice à BESSüN Anne-
Françüise.
Secrétaire de sêance : PEYSSüN (:'éline.
Ordre du jour de la séance :
l. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2026
ll. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs du Conseil municipal
(délibération no 2026-022 du 20/03/2026)
Ill. Vote des délibérations :
1. Enfance-Jeunesse - Approbation du règlement des accueils périscolaires et extrascolaires applicable à
compter de la rentrée scolaire 2026-2027
2. Enfance-Jeunesse-Attributiondel'accord-cadrereIatifàIafournitureetIaIivraisonderepasenIiaisonfroide
destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs dans le cadre du groupement de commandes
constitué entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-lsmier et Saint-Nazaire-les-
Eymes
3. Foncier-AcquisitionàtitregratuitdeIaparcelIecadastréesectionABno0105pourunaIignementdevoirie
chemin de Champ Jaillet
4. Foncier-AcquisitiondeparceIIesboiséescadastréessectionCno2030etno2032auIieu-ditBoisClaret
5. Ressources Humaines - Création d'un emploi d'Adjoint d'animation principal de 2'meclasse à temps complet,
d'un emploi d'Animateur à temps complet, d'un emploi d'Attaché à temps complet et d'un emploi d'Attaché
principal à temps complet
6, Vie associative - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Comité du Personnel
Berninois (CPB) pour l'exercice 2026
IV. Points divers/Questions diverses Cümmune de Bernin
Cûnseil municipal du 1!' juillet 2ü26
2ü26 / ......
La séance commence à19 h OO.
Madame Céline PEYSSON est désignée en tant que secrétaire de séance.
Madame le Maire cite les élus absents et les pouvoirs.
l. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2026
Anne-Françüise BESSüN, Maire.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance en date du
27 mai 2026 et demande s'il y a des remarques.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents à la
séance ayant donné lieu à la rédaction dudit procès-verbal.
Il. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs du Conseil municipal
(délibération 2026-022 du 20/03/2026)
Anne-Françüise BESSüN, Maire.
Madame le Maire doit, conformément aux dispositions du 3"me alinéa de l'article L. 2122-23 du Code général des
collectivités territoriales, rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la
délégation dont elle bénéficie de la part du Conseil municipal.
Délivrance et reprise des concessions au cimetière de Bernin :
No
D'ACTE
DATE OBJET Tiers Montant H.T.
DEC2026-029 09/06/2026
Attribution de concession nouvelle simple
Cimetière 3 Allée T Emplacement 32 ZANESI Christiane 290,00 €
DEC2026-03i 09/06/2026
Attribution de concession - Cimetière 3 Allée T
Emplacement 33
BURNICHON
Clément 290,00 €
DEC2026-033 23/06/2026
Attribution d'une case columbarium - Cimetière
3 Columbarium E Case no47
PARPILLON-
FIOLLET Damien 1 085,00 €
Exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme :
ll a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
* Déclaration d'intention d'aliéner no 22 présentée par Maître Morena PAGET, notaire à Bernin, concernant un
« terrain bâti )) situé 856 chemin de Craponoz, parcelles cadastrées section AA no 56 et57 de surfaces respectives
de 966 et 25 m2.
* Déclaration d'intention d'aliéner no 23 présentée par Maître ALBOU-PEYRIN, notaire à Crolles, concernant un
« terrain bâti >) situé 314 chemin du Vivier, parcelle cadastrée section AL no 184 d'une surface de 1 062 m2.
* Déclaration d'intention d'aliéner no 24 présentée par Maître Cassandra NOEL, notaire à La Tronche, concernant
un « terrain non bâti )) situé lieu-dit Les Maréchales, parcelle cadastrée section AL no 686 d'une surface de414 m2.
Autres décisions du Maire :
Le Maire de la commune de Bernin,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération no 2026-022 en date du 20/03/2026 portant délégations du Conseil municipal au Maire,
Considérant que le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par délégation de celui-ci,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide Cûmmune de Bernin
Cûnseil municipal du la' juillet 2026
2ü26 / ......
No
D'ACTE DATE OBJET Tiers Montant H,T.
DEC2026-028 25/05/2026
Passation de commandes pour des travaux de
sécurisation de la cloche et la remise en route
de l'horloge côté façade nord de t'église
PACCARD 6190,75 €
DEC2026-032 11/06/2026
Conclusion d'un contrat annuel de prestations
de dératisation des bâtiments communaux et
des extérieurs
PRO SERVICE
ENVIRONNEMENT /
ELIS
2 592,00 €
Ill. Vote des délibérations
1 - Enfance-Jeunesse - Approbation du règlement des accueils périscolaires et extrascolaires applicable à
compter de la rentrée scolaire 2026-2027
üélibératiûn No 2ü26-ü59
BRUNIER Noémie, Adjointe au Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2221-3 qui prévoit que «( les conseils
municipaux déterminent les services dont ils proposent d'assurer rexploitation en régie et arrêtent les
dispositions qui doivent figurerdans le règlement intérieurde ces services )),
Vu le Code de l'éducation, notamment son article L.551-1,
Vu la délibération no 2025-03"1 du Conseil municipaî en date du Œ5juin 2025 portant approbation du règlement
des accueils périscolaires et extrascolaires applicable à compter de la rentrée scolaire 2025-2026,
Considérant que pour les besoins d'organisation des services d'accueil périscolaire et d'accueil de loisirs, il
est nécessaire d'effectuer plusieurs modifications au sein du règlement régissant leur fonctionnement, qu'il
revient au Conseil municipal d'approuver pour permettre sa mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2026-2027,
Madame Noémie BRUNIER, Adjointe déléguée à la parentalité, la petite-enfance, l'enfance-jeunesse et aux affaires
scolaires, informe les membres du Conseil municipal qu'il convient d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement
des accueils municipaux péri et extrascolaires en vue de la rentrée scolaire de septembre 2026. En lien avec les
parents d'élèves rencontrés à plusieurs reprises, des modifications ou complé'ments (en surbrillance bleue sur le
règlement ci-annexé), ont été apportés et concernent notamment :
* la mise à jour de l'année,
* la suppression de la spécificité « classe double niveau Grande Section/école élémentaire >),
* la suppression du chèque comme moyen de paiement et le rajout du virement avec coordonnées bancaires,
ë l'ajout d'une nouvelle notion d'indiscipline dite grave avec avertissement immédiat,
* des précisions sur le cas d'un enfant malade durant un accueil ou ayant contracté une maladie dite d'éviction,
* la possibilité en garderie périscolaire de proposer une activité plus longue ponctuellement sur projet,
* des précisions et modifications de forme.
Madame BRUNIER explique que ce règlement a pour but de préciser les règles de fonctionnement des différents
accueils municipaux pour les mineurs organisés par le service Enfance Jeunesse et Vie Scolaire, et de clarifier les
relations entre le service et ses usagers. Ce règlement entrera en vigueur le 1e' septembre 2026, jour de rentrée
scolaire 2026-2027.
Surle rapport effectué par Madame Noémie BRUNIER, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents et représentés :
Approuve dans toutes ses dispositions le nouveau règlement des accueils municipaux périscolaires et
extrascolaires de la commune de Bernin, tel qu'annexé à la présente délibération.
Décide que ce nouveau règlement sera applicable et donc opposable aux usagers des services périscolaires
et extrascolaires concernés à compter du 1e' septembre 2026, jour de la rentrée scolaire 2026-2027.
Décide que ce nouveau règlement abroge et remplace à sa date d'entrée en vigueur le règlement autrefois
applicable, tel qu'approuvé par délibération no 2025-031 susvisée. Cammune de Bernin
Conseil municipal du la' juillet 2ü26
2ü26 / ......
Débats et discussions :
Mme BRUNIER détaille les différentes modifications apportées au règlement. Pendantla discussion, il apparaît que la
mention dans la délibération « le changement du délai d'annulation d'une inscription aux forfaits semaine du centre de
loisirs, ramené comme autrefois au terme de la semaine réservée )) n'a pas lieu d'être, dans la mesure où cela
correspond à ce qui était rMjà applicable. Ceffe mention est supprimée.
Mme BRUNIER ajoute souhaiterque le service communication puisse travaillersurune fiche récapitulative des points
essentiels du règlement, notamment en matière de modalités d'annulation, afin que cela soit plus parlant pour les
parents d'élèves.
Délibération adoptée à l'unanimité
2 - Enfance-Jeunesse - Attribution de l'accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison
froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs dans le cadre du groupement de commandes
constitué entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-lsmier et Saint-Nazaire-
les-Eymes
[lélibéïatiûn N" 2ü2Ei{16ü
BRUNIER Noémie, Adjointe au Maire.
Madame Noémie BRUNIER, Adjointe déléguée à la parentalité, la petite-enfance, l'enfance-jeunesse et aux affaires
scolaires, rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération no 2026-011 en date du 25 février 2026,
la commune de Bernin a approuvé son adhésion au groupement de commandes constitué entre les communes de
Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-lsmier et Saint-Nazaire-Ies-Eymes en vue de la passation d'un accord-
cadre relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et aux accueils
de loisirs des cinq communes membres du groupement.
Elle rappelle que la commune de Bernin, désignée en tant que coordonnateur du groupement, a été chargée de
procéder à l'organisation et à la passation de la procédure de consultation ainsi qu'à l'ensemble des démarches
nécessaires à la conclusion de cet accord-cadre.
Conformément à cette mission de coordination, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 4 mai 2026 sur
la plateforme Marchés Sécurisés sous la référence Bernin38A20260504W23, avec une date limite de remise des
offres fixée au 8 juin 2026 à 12h00.
La procédure retenue était celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande
publique. À l'issue de cette mise en concurrence, trois plis ont été reçus dans les délais impartis. Des demandes de
précisions et de régularisation ont été adressées aux candidats au cours de la procédure d'analyse. Après examen
des candidatures et des offres, aucune offre n'a été éliminée.
Conformément aux documents de la consultation, les candidats étaient tenus de participer à une phase de repas tests
organisée le 10'juin 2026. L'ensemble des candidats a remis les repas tests dans les conditions prévues par les
documents de la consultation. Les dégustations ont été réalisées à l'aveugle par un jury composé des membres de la
commission d'appel d'offres du groupement, assistés d'agents communaux intervenant à titre technique et consultatif.
Les notes afférentes au sous-critère (« repas tests )) ont été attribuées par les membres de la commission d'appel
d'offres et intégrées à la notation finale des offres.
L'analyse des offres a été menée dans son intégralité conformément aux critères de jugement définis dans les
documents de la consultation. Elle a permis d'établir une notation complète de chacune des offres et un classement
final des candidats.
Sur la base du rapport d'analyse ainsi établi, la commission d'appel d'offres du groupement de commandes, réunie le
19 juin 2026 à 9h00 en salle du Conseil municipal de la Mairie de Bernin, a validé le classement proposé et décidé
d'attribuer l'accord-cadre à la société GUILLAUD TRAITEUR, dont l'offre a été jugée économiquement la plus
avantageuse au regard des critères définis dans les documents de la consultation. Cûmmune de Bernin
Cûnseil municipal du la' juillet 2ü26
2ü26 / ......
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er septembre 2026. Il pourra être
reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4)
ans.
Les principaux prix unitaires en € HT de l'offre retenue sont les suivants :
Prestations Prix unitaire HT
Repas maternelle (classique, alternatif ou sans porc) 3,10 €
Re5as élémentaire (classïque, alternatif ousans porc) 3,20 € Repas adulte (classique, alternatif ou sans porc) 3,20 €
PaÎn(flûte de 400 g) ' 0,50 €
ll est précisé que :
* Les quantités prises en compte figurent dans les pièces financières de la consultation. Elles ont été définies par
chaque membre du groupement en fonction de ses besoins propres et peuvent différer d'une collectivité à l'autre,
notamment au regard des options susceptibles d'être activées individuellement.
* L'option no 1 « pain )) a été retenue par les communes de Bernin, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-lsmier et Saint-
Nazaire-les-Eymes. Le titulaire a proposé la fourniture de pain sous forme de flûtes de 400 g au prix unitaire de
0,50 € HT.
* L'option no 2 « stock tampon >) a été retenue par les communes de Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-lsmier
et Saint-Nazaire-Ies-Eymes. Conformément à l'offre de la société GUILLAUD TRAITEUR, ce stock de sécurité est
mis à disposition, géré et renouvelé sans coût supplémentaire. En cas d'utilisation du stock tampon imputable à
une erreurdu titulaire, son renouvellement est effectué sans frais. En revanche,lorsque son utilisation résulte d'une
erreur ou d'un besoin de la commune concernée, le renouvellement est facturé sur la base du prix unitaire d'un
repas élémentaire multiplié par le nombre de repas consommés.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes constitué entre les communes de Bernin, Biviers,
Montbonnot-Saint-Martin, Saint-lsmier et Saint-Nazaire-Ies-Eymes, approuvée par délibération no 2026-011 du
25 février 2026 ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 4 mai 2026 sur la plateforme Marchés Sécurisés sous la
référence Bernin38A20260504W23 ;
Vu les offres remises par les candidats dans le cadre de la procédure de consultation,
Vu la séance de dégustation des repas tests organisée le "IO juin 2026 conformément aux documents de la
consultation et ses résultats,
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes réunie le 19 juin 2026,
Considérant que l'ensemble des candidats a participé à la phase obligatoire de repas tests dans les conditions
prévues par les documents de la consultation ;
Considérant que les trois offres reçues ont été admises à l'analyse après examen des candidatures, des pièces
administratives et de leur participation à la phase de repas tests,
Considérant que l'analyse des offres a été réalisée conformément aux critères de jugement prévus dans les
documents de la consultation,
Considérant que l'offre présentée par la société GUILLAUD TRAITEUR a été classée première à l'issue de
l'analyse des offres et a été jugée économiquement la plus avantageuse,
Considérant que cette offre répond aux besoins exprimés par les communes membres du groupement de
commandes.
Sur le rapport effectué par Madame Noémie BRUNIER, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents et représentés :
Approuve l'attribution àla société GUILLAUD TRAITEUR de l'accord-cadre relatifàla fourniture et lalivraison
de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes de Bernin, Biviers,
Montbonnot-Saint-Martin, Saint-lsmier et Saint-Nazaire-les-Eymes. Cümmune de Bernin
Conseil municipal du la' juillet 2ü26
2ü26 / ......
Autorise Madame le Maire, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, à signer
et notifier l'accord-cadre ainsi que tout document nécessaire à son exécution, conformément à la convention
constitutive du groupement.
Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Débats et discussions :
Une discussion s'engage sur le prestataire choisi. // est souligné la qualité des repas fournis, et que les repas test
fournis dans le cadre de rappel d'offres ont démontré une nette différence du prestataire choisi avec ses concurrents.
M. GARDEL évoque les quantités parfois insuffisantes remontées de la part des enfants. Mme BRUNIER répond que
les quantités sont en principe normées. Mme le Maire indique que dans les crèches intercommunales, un constat
similaire avait été fait et que le prestataire avait bien réagit suite à la remontée effectuée, en solutionnant le problème.
// conviendra le cas échéant de faire remonter cela au prestataire.
Délibération adoptée à l'unanimité
3 - Foncier - Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AB no 0105 pour un alignement de
voirie chemin de Champ Jaillet
üélibératiûn N" 2!)2B{161
BESSüNAnne-Françûise,Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan cadastral de la commune,
Madame Anne-Françoise BESSON, Maire, informe le Conseil municipal qu'une opportunité d'alignement de la voirie
publique se présente sur le secteur du chemin de Champ Jaillet.
Dans ce cadre, M. Julien ALEXANDRE, propriétaire de la parcelle cadastrée section AB no 0105, a donné son accord
pour céder à la commune, à titre gratuit, une emprise foncière destinée à être intégrée au domaine public routier
communal. L'emprise à acquérir est identifiée comme suit :
Emprise
Propriétaire
Parcelle existante Surface en m2
AB n" 0105 18 m2 Monsieur Julien ALEXANDRE
L'accord des membres du Conseil municipal est dès lors sollicité pour réaliser cette acquisition à titre gratuit, étant
précisé que la commune prendra à sa charge l'ensemble des frais annexes liés à la régularisation de cette rétrocession.
Aussi, afin de réaliser cette opération, il est proposé de régulariser ladite acquisition par un acte administratif. Madame
le Maire recevra l'acte en sa qualité d'autorité publique, et Monsieur Hervé LAMBERT, Adjoint au Maire, est proposé
pour représenter la commune en tant que partie acquéreuse et signer ledit acte.
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.ffl1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes
d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Considérant l'accord amiable établi avec le propriétaire concerné pour céder à la commune de Bernin, à titre
gratuit, la parcelle cadastrée section AB no 0105, Cûmmune de Bernin
€ ,ûnseil municipal du 1"' juillet 2ü26
2ü26 / ......
Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Approuve l'acquisition à titre gratuit, au bénéfice de la commune pour intégration au domaine public routier,
de la parcelle cadastrée section AB no 0105 appartenant à Monsieur Julien ALEXANDRE.
Décide que l'ensemble des frais liés à cette procédure d'acquisition foncière, notamment frais de géomètre-
expert, frais d'actes, frais de publication au service de publicité foncière et accessoires, seront intégralement
pris en charge par la commune.
Autorise Madame le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette
parcelle, notamment en recevant l'acte en la forme administrative et en signant toutes pièces afférentes.
Autorise Monsieur Hervé LAMBERT, en sa qualité d'Adjoint au Maire, à représenter la commune à l'acte en
tant que partie acquéreuse, et à signer toutes les pièces afférentes.
Pas de débat,
Délibération adoptée à l'unanimité
4 - Foncier - Acquisition de parcelles boisées cadastrées section C no 2030 et no 2032 au lieu-dit Bois Claret
[lélibération No 2[)2B-ü62
THüMASSET Anthüny, Cûnseilleï municipal délégué.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Considérant l'intérêt écologique et environnemental pour la commune d'intégrer ces parcelles dans son
patrimoine afin d'en assurer la présetvation,
Monsieur Anthony THOMASSET, Conseiller municipal délégué à l'environnement, l'agriculture, le patrimoine naturel
et forestier et la biodiversité, indique aux membres du Conseil municipal qu'une proposition de cession amiable a été
formulée par un propriétaire concernant deux terrains situés sur le territoire de la commune.
Ces parcelles situées lieu-dit Bois Claret et cadastrées section C no 2030 pour une superficie de 1 600 m2, et no 2032
pour une superficie de 2 990 m2, représentant une superficie totale de 4 590 m2.
Situées en amont de l'étang de Bois Gramont, ces parcelles se trouvent à proximité immédiate d'une zone identifiée
comme Espace Naturel Sensible (ENS).
Cette acquisition présente un intérêt écologique majeur pour la commune, s'inscrivant pleinement dans la continuité
de la politique locale engagée depuis de nombreuses années en faveur de la préservation des bois, de la biodiversité,
ainsi que de la qualité des sites, des paysages et des milieux et habitats naturels.
Le prix de vente consenti est fixé à 2 € le m2, soit 9180 € (neuf mille cent quatre-vingts euros) au total.
L'accord du Conseil municipal est dès lors sollicité pour procéder à cette acquisition, qu'il est proposé de régulariser
par un acte notarié.
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes
d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Considérant l'accord amiable établi avec le propriétaire concerné pour céder à la commune de Bernin, au prix
de 9180 €,les parcelles cadastrées section C no 2030 et no 2032,
Sur le rapport effectué par Monsieur Anthony THOMASSET, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents et représentés :
Décide d'acquérir au prix de neuf mille centre quatre-vingt euros (9180 € ), les parcelles cadastrées section
C no 2030 et no 2032, d'une superficie totale 4 590 m2. Cûmmune de Bernin
Cûnseil municipal du la' juillet 2ü26
2ü26 / ......
Autorise Madame le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces
parcelles, en signant notamment les actes notariés correspondants avec le propriétaire concerné.
Décide que l'ensemble des frais liés à cette procédure d'acquisition foncière, notamment frais d'actes, frais
de publication au service de publicité foncière et accessoires, seront intégralement pris en charge par la
commune.
Débats et discussions :
M. REGIS demande s'il s'agit exclusivement de parcelles boisées. M. THOMASSET répond qu'il s'agit de bois en
grande majorité et d'une petite surface transformée en champ. M. REGIS demande si le fait d'acquérir ces parcelles
permettradeIesintégreràrENS?M. THOMASSETexpliquequ1ls'agitd'unENSpourlemomentidentifiéauniveau
local, ce qui facilite son acquisition par la commune, et qu'il s'agira pourquoi pas à ravenir, comme cela a été discuté
en commission développement durable, de faire passer cet ENS local en ENS départemental en entamant les
discussions nécessaires à cet effet. Mme le Maire explique que le Département n'est pas dans une situation propice
à étendre les surfaces d'ENS dont il a la gestion, mais que cela Mrite tout de même d'être discuté. M. THOMASSET
dit que I'ENS actuel pourrait peut-être grossir, mais pas sur toute la surface.
M. ARMANI demande si c'est donc la commune qui aura la charge de rentretien de ces parcelles. M. THOMASSET
précise que c'est bien la commune qui aura cette charge après racquisitionet ajoute que ce qui est rassurant, c'est
que ces parcelles sont perdues au milieu des champs et que donc même si un arbre vient à tomber cela n'aura pas
de conséquence grave, carles commodités et notamment les pistes cyclables, chemins et routes sontloin.
Délibération adoptée à l'unanimité
5 - Ressources Humaines - Création d'un emploi d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps
complet, d'un emploi d'Animateur à temps complet, d'un emploi d'Attaché à temps complet et d'un emploi
d'Attaché principal à temps complet
Délibératiûn No 2ü26{)63
BESSüN Anne-Françüise, Maire.
Vu le Codegénéralde la fonctionpublique,notamment ses articlesL. 311-1 L. 313-1et L. 332-8, Vu le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le décret no 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des Animateurs
territoriaux,
Vu le décret no 20061693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints d'animation territoriaux,
Vu la délibération no 2023/09/10 du 20 septembre 2023 portant création d'un emploi fonctionnel de Directeur
Général des Services,
Madame Anne-Françoise BESSON, Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il leur revient de créer,
parmi les effectifs communaux, les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
A ce titre, elle informe l'assemblée délibérante du départ prochain en mutation de l'actuelle référente du secteur
garderie et extrascolaire etqu'il convient de procéder à son remplacement. Le poste actuellement occupé est un emploi
d'Adjoint d'animation et Madame le Maire propose dès lors d'ouvrir le recrutement sur d'autres grades de la filière
animation et notamment sur un grade d'Animateur de catégorie B.
Par ailleurs, dans la perspective du départ en disponibilité pour mandat électif de l'actuel Directeur Général des
Services et la fin de son détachement sur l'emploi fonctionnel de DGS, il convient de procéder à son remplacement.
Le poste actuellement occupé est un emploi d'Attaché. Il est dès lors proposé d'ouvrir le recrutement sur un autre
grade en créant pour cela un emploi d'Attaché principal. ùmmune de Bernin
Cûnseil municipal du 1"' juillet 2026
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Madame le Maire précise que les emplois restés vacants suite aux procédures de recrutement menées, seront alors
supprimés par nouvelle délibération du Conseil municipal, dès lors que le comité social territorial aura rendu un avis
sur ces projets de suppression.
Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Décide de créer un emploi permanent d'Adjoint d'animation territorial principal de 2èmeclasse à temps
complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à ce cadre d'emplois qui relève de la
catégorie hiérarchique C.
Décide de créer un emploi permanent d'Animateur territorial à temps complet. Cet emploi sera occupé
par un fonctionnaire appartenant à ce cadre d'emplois qui relève de la catégorie hiérarchique B.
Décide de créer un emploi permanent d'Attaché territorial à temps complet. Cet emploi sera occupé par
un fonctionnaire appartenant à ce cadre d'emplois qui relève de la catégorie hiérarchique A.
Décide de créer un emploi permanent d'Attaché territorial principal à temps complet. Cet emploi sera
occupé par un fonctionnaire appartenant à ce cadre d'emplois qui relève de la catégorie hiérarchique A.
Décide qu'à défaut de pouvoir être pourvus par des agents titulaires, ces emplois pourront être pourvus par
des agents contractuels de droit public, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 2o du Code
général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale
de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Charge Madame le Maire de transmettre la présente dé'libération au Président du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l'lsère pour exécution.
Débats et discussions :
Mme PELLEGRINI demande si dans la grille des emplois, ces libelhâs de postes correspondent à des critères
particuliers. Mme le Maire répond que pour le moment la commune ne dispose pas de ces emplois et que le principe
reste celui d'un emploi pour un agent. Mme BRUNIER précise que c'est surtout que si tu as un quelqu'un qui est
attacM principal qui se présente et que la collectivité n'a ouvert qu'un poste d'affaché territorial, elle ne pourra donc
pas le recruter. Mme PELLEGRINI dit que c'est donc pourélargir le champ des possibles en matière de recrutement,
ce que confirment Mme le Maire et Mme BRUNIER.
M. GARDEL demande si l'actuelle référente du secteur garderie et extrascolaire partira à la rentrée. Mme le Maire
répond qu'elle partira même à compter de la mi-août. M. ARMANI dit qull lui semble qu'elle part en séjour cet été.
Mme BRUNIER dit qu'il luisemble que oui, et que le responsable du service EJVS ne partpas cette année.
Délibération adoptée à l'unanimité
6 - Vie associative - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Comité du Personnel
Berninois (CPB) pour l'exercice 2026
[)élibératmn No 2ü26{)64
PELLEGRINI Pascale, Adjûinte au Maire.
Madame Pascale PELLEGRINI, Adjointe déléguée à l'action culturelle, la vie associative et la communication, indique
aux membres du Conseil municipal que le Comité du Personnel Berninois (CPB) assure auprès des agents de la
commune de Bernin adhérents des actions de solidarité et de loisirs. Contribuant à entretenir le lien entre les agents
municipaux, cette association apporte également un soutien financier auprès de ses membres sur la base de critères
sociaux. Le CPB est ouvert à tous les agents ayant plus de six mois de contrat au sein de la collectivité. L'association
a fait évoluer le suivi de sa gestion grâce à un outil en ligne. Cûmmune de Bernin
Conseil municipal du 1!' juillet 2ü26
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Pour l'exercice allant de juin 2025 à mai 2026, le CPB indique avoir eu 72 agents adhérents et précise que les
prochaines adhésions se feront entre le üeïjuin et le 31 juillet 2026. Après échange avec les membres du bureau de
l'association sur leurs projets d'activité et la réception de leur demande de subvention, il est proposé d'attribuer au
CPB une subvention de fonctionnement surla base d'un forfait, inchangé, de 200 € multiplié par le nombre d'adhérents
prévu au budget 2026, à savoir 72 adhérents, soit 14 400 € au total.
L'affectation de cette subvention à l'association fera l'objet d'un rapport d'activité et financier détaillé, comprenant
notamment le nombre d'adhérents. Le versement de cette subvention s'impute en dépenses au chapitre 65 de la
section de fonctionnement du budget communal.
Sur le rapport effectué par Madame Pascale PELLEGRINI, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
Décide d'attribuer à l'association Comité du personnel Berninois (CPB) une subvention de fonctionnement
d'un montant de 14 400 € au titre de l'exercice 2026.
Autorise Madame le Maire à signer et transmettre toutes les pièces nécessaires pour permettre le versement
de cette subvention.
Débats et discussions :
M. PELLEGRINI demande à quoi est employée la subvention ainsi attribuée au CPB. Mme le Maire explique les
différentes actions et prestations réalisées par le CPB, qui est une sorte de comité d'entreprise pour les agents de
Bernin. Une discussion s'engage surles modalités de fonctionnement du CPB. Le DGS précise que les agents paient
une cotisation d'adhésion d'un montant de 24 € pourrannée.
Délibération adoptée à l'unanimité
IV. Points divers/Questions diverses
Pas de questions diverses.
Le prochain Conseil municipal aura lieu mercredi 16 septembre 2026 à 20h.
La séance est levée à 19 heures et 40 minutes. Cümmune de Bernin
Cûnseil municipal du la' juillet 2ü2Ei
2ü26 / ......
FEUILLET üE CL(]TURE
Séance du Conseil municipal du ler juillet 2ü26
Fin de séance : 19 heures 4C1minutes.
Présents : (15) BESS €)N Anne-Françoise, PELLEGRINI Pascale, DURET Christûphe, COUDERC
Sophie, LAMBERT Hervé, BRUNIER Noémie, ARMANI Jünathan, SALOMON Alain,
REGIS René, FRICK Cûsima, PELLEGRINI Daniel, BCIURJADE Jean, PEYSSüN
Céline, GARDEL Julien, THüMASSET Anthony.
Absents (ü8) MARüUAR € Isabelle, BARREYRE Sandrine, HUG(:IT Dominique, MADEYRE Cyrielle,
MALIBLEU Brice, CARREAU Jean-Benoît, BELLICAR € Laurence, BOSSET Ghislaine.
Pouvoirs : (ü4) MARüUAR € Isabelle à BüURJA[lE Jean, HUGüT €ominique à COUDERC Sophie,
MA[IEYRE Cyrielle à PELLEGRINI Pascale, MAUBLEU Brice à BESSON Anne-
Françüise.
Secrétaire de séance : PEYSSON Céline.
Liste des délibérations à l'ordre du jour de la séance :
2026-059 Enfance-Jeunesse - Approbation du règlement des accueils périscolaires et extrascolaires applicable à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
2026-060
Enfance-Jeunesse - Attribution de l'accord-cadre relatif à la Tourniture et la livraison de repas en
liaison froide destiné's aux restaurants scolaires et accueils de loisirs dans le cadre du groupement
de commandes constitué entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-
Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes
2026-061 Foncier - Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AB no 0105 pour un alignement de voirie chemin de Champ Jaillet
2026-062 Foncier- Acquisition de parcelles boisées cadastrées section C no 2030 et no 2032 au lieu-dit Bois Claret
2026-063
Ressources Humaines - Création d'un emploi d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps
complet, d'un emploi d'Animateur à temps complet, d'un emploi d'Attaché à temps complet et d'un
emploi d'Attaché principal à temps complet
2026-064 Vie associative - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Comité du Personnel Berninois (CPB) pour l'exercice 2026
Fait et délibéré le ler juillet 2C126
le Président de séaœ::e,
Anne-Françûjse BESSûN
le Secrétaire de séaœ:e,
Cé/ine PE YSSûN