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Déliberation - N 142 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du Maire
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 142 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
DSayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DE-2023-142
L'an deux mi vingt-trois, le 20 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAYMaire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2023-143), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. PARRILLA ETCHART à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2023-142) ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL ; M. ESTEBAN à Mme HERRERA LANDA ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme
DUPREUILH à M. ETCHETO.
Absent(s) :
Secrétaire : M, BOUTONNET-LOUSTAU
M, BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ET. CHEGARA ,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L.2112-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06851-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 AIONA-PAYS BASOUE
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DJayonne
19 avril 2023 - Régie 62082 - Régie d'avances du service Appariteurs - Décision modificative n° 2 - Extension du périmètre et modification de l'avance portée à 1.500 €.
26 avril 2023 - Programmation d'un concert de l'Harmonie Bayonnaise et du Quatuor Ad Lib dans le cadre de la saison des "Dimanches en Musique" 2022/2023 le Dimanche 16 avril 2023 - 2 200 € nets de TVA.
03 mai 2023 - Contrats informatiques avec YPOK et ARPÈGE :
- YPOK distribue la solution YPOLICE, maintenance et assistance - 2 890,67 € HT
pour une durée de 3 ans et demi -
- ARPEGE - Avenant n° 3 au contrat de maintenance C2213453 augmentation de 4 833,61 € HT pour une durée de 3 ans, suite à l'acquisition du produit Melodie
Opus.
04 mai 2023 - Programmation musicale de rues des Fêtes de Bayonne : - Lot 1 : Bandas 30 groupes pour un montant de 77 044,26 € -
- Lot 2 : Groupes traditionnels de musique du Pays basques - 23 groupes pour un montant total de 25 000 € - Lot 3 : Chœurs basques 8 formations pour un
montant total de 3 450 €.
09 mai 2023 - Médiathèque - Prestation dans le cadre de l'action "Fête de l'Estampe" - Association Labo Estampes - 300 €.
09 mai 2023 - Médiathèque - Prestation dans le cadre de l'action "Rencontre littéraire" - Convention avec Mme Séverine Vidal - 545,33 € nets de TVA.
11 mai 2023 - Mise à disposition des garde-corps du Pont Blanc pour une opération de sensibilisation à l'engagement citoyen, portée par l'association Water Family - Mise à disposition gratuite du 15 mai au 26 juin 2023.
11 mai 2023 - Programmation musicale des scènes des Fêtes de Bayonne 2023 - Lot n° 1 DJ de variété - carreau des Halles - 5 groupes pour un montant de 4 860 € - Lot 2 - Formation de bals/variétés - 9 groupes pour un montant de 18 012,52 €.
15 mai 2023 - Parcours découverte - Les sens de Bayonne - Marché de fabrication, fourniture et pose d'une gamme de signalétique urbaine - Le prix nouveau de 85 € HT(impression en sérigraphie A4) est intégré au contrat qui n'entraine pas
d'augmentation du montant maximum de l'accord cadre.
15 mai 2023 - Convention d'occupation du domaine public au profit de la SCI WG COURALIN (parcelle AO 164 situé 1 rue Couralin) à compter du 13 février 2023 pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an - Redevance fixée à 1 200 € avec charge pour le pétitionnaire d'assurer la mise en place d'un clôture et
d'entretenir les espaces verts résiduels.
19 mai 2023 - Convention avec la compagnie Alchymère pour la mise en place d'atelier artistique dans le cadre du Programme de Réussite Educative - 250 € TTC.
22 mai 2023 - Acquisition de matériels informatiques et de logiciels courants -
Société DYADEM - 1 238,60 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06851-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 _
LJayonne BAIONA -FAYS BASQUE
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22 mai 2023 - Aménagement des abords de l'AB Campus - Autorisation d'urbanisme pour clôturer la partie centrale du bâtiment.
24 mai 2023 - Contrats informatiques avec :
- FINANCE ACTIVE - Solution d'assistance de gestion financière - 6 067,03 € pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois ;
- A&A PARTNERS - Contrat d'utilisation d'assistance téléphonique de télémaintenance et mises à jour actimuséo - 2 290 € HT pour une durée d'un an reconductible 3 fois ;
- SHL - Maintenance de la billetterie et du contrôle d'accès de la piscine pour un montant de 3 450 € HT pour une durée de 1 an.
26 mai 2023 - Recours contre le PC n° 064 102 19 B0077 M04 accordé à la SCCV Villas Paulmy - Cabinet Bouyssou et Associés pour représenter la commune dans le cadre de cette instance et produire l'ensemble des mémoires nécessaires.
26 mai 2023 - Location d'engins de chantier et agricoles avec chauffeur : - Lot 1 : Location à la journée d'une pelle hydraulique 8 à 10 t sur chenilles en caoutchouc avec chauffeur - Société ETCHEPARE - 1 740 € HT.
- Lot 2 : Location à la journée d'une mini pelle avec chauffeur - Société ETCHEARE - 1 300 € HT par an.
- Lot 3 : Location à la journée d'un tracteur agricole et remorque double essieu avec chauffeur - Société ETCHEPARE - 1 120 € HT par an.
- Lot 4 : Location à la journée d'un tracteur agricole et d'un tondo-broyeur à marteau avec chauffeur - Société SB PAYSAGE - 2 800 € HT par an.
- Lot 5 : Location d'un robot à pente télécommandé permettant d'intervenir notamment dans des milieux colonisés par des ligneux situés sur de fortes pentes, en zone humides ou les zones difficiles d'accès avec pilote - Société SB PAYSAGE - 700 € HT par an.
31 mai 2023 - Temporada 2023 - Marché de fourniture de taureaux : -_ Corrida du 28 juillet 2023 - Eleveur Juan Manuel Criado - 25 000 €. - Corrida à cheval du 29 juillet 2023 - Eleveur Roma Tenorio pour un montant de 18 000 € jusqu'à 5 000 billets vendus et 20 000 € à partir de 5 001 billets vendus. - Corrida Goyesque du ler septembre 2023 - Eleveur Garcigrande pour un montant de 50 000 €.
-_ Novillada piquée du 2 septembre 2023 - Eleveur Los Manos pour un montant de 16 000 € jusqu'à 3 000 billets vendus et 17 000 € à partir de 3 001 billets vendus. - Corrida du 2 septembre 2023 - Eleveur Pedraza De Yeltes pour un montant de 36 000 € jusqu'à 4 500 billets vendus et 42 000 € à partir de 5 001 billets vendus. - Corrida du 3 septembre 2023 - Eleveur Zacarias Moreno pour un montant de
31 000 €.
31 mai 2023 - Fourniture et mise en œuvre d'une Mascleta - Société ELLIPSE — 7 500 € HT - Marché subséquent pour une journée (26 juillet 2023).
31 mai 2023 - Fourniture et mise en œuvre de feux d'artifice depuis d'Adour - Lot 1 : Feux d'artifice sur l'Adour le 14 juillet 2023 - Société ZTK PIROTEK - 11 000€ HT - Lot 2 feux d'artifice sur l'Adour le 30 juillet 2023 - Société ZTK PIROTEK - 7 000 € HT.
02 juin 2023 - Convention de mandat pour l'encaissement du droit d'accès à un périmètre sécurisé et clôturé à l'occasion des Fêtes de Bayonne 2023 - Société
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 [ Ÿ
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Njuko SAS pour l'encaissement du droit d'accès - Rémunération associée à l'utilisation de la plateforme de vente en linge fixée à 0,50 € TTC par Pass fêtes vendu.
05 juin 2023 - Demande de subvention au GIP DSU pour l'organisation de la Semaine de la Diversité organisée par la Ville en 2022 et 2023 - 12 500 € au titre de l'édition 2022 - 12 500 € au titre de l'édition 2023.
05 juin 2023 - Médiathèque - prestation dans le cadre de l'action "Rencontre Littéraire" le 15 juin 2023 - Convention avec M. Damien Ribeiro - 456,04 nets de TVA.
05 juin 2023 - Médiathèque - Prestation dans le cadre de l'action "Se prendre au jeu” le 30 juin 2023 - Convention avec M. Jean Szurewsky - 265,79 € nets de TVA.
05 juin 2023 - Bâtiment Ÿ - Ancien cors de garde du bastion de Mousserolles - Travaux de consolidation et de mise en sécurité - Lot 1 - Maçonnerie - Pierre de taille - Restauration maçonneries - Société ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE - 262 936,61 € HT - délai 7 mois.
01 juillet 2023 - Hausse des tarifs des services proposés par génération séniors — 2 objectifs : augmentation de l'offre comprise entre 8 et 10 % pour rester attractive et accessible tous et couvrir partiellement les surcoûts supportés par la Ville liés à la hausse significative des différents partenaires.
07 juin 2023 - Désimperméabilisation du parvis du CROUS et du parvis du gymnase de la Floride - Demande de financement auprès de l'Agence de l'eau (31 015 €) et auprès du Fonds Vert (18 609 €).
11 juin 2023 - Création, rénovation de l'éclairage de cours de tennis et alimentation électrique de cours de padel - Avenant n° 2 afin d'augmenter le montant du marché et allonger le délai d'exécution des travaux - Montant du marché porté à 160 353,14 € HT suite au remplacement de monnayeur 8 services par des monnayeurs 1 service - Délai d'exécution prolongé jusqu'au 13 juillet 2023 indus.
11 juin 2023 - Contrats informatiques avec :
- 3 D SUD OUEST - Contrat de maintenance - 1 956 € HT pour une durée d'un an
reconductible 3 fois.
- RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES - Marché d'utilisation du logiciel regards en mode SAAS - 8 799,22 € HT pour une durée d'un an reconductible 2 fois. - AGYSOFT - Contrat de service d'utilisation du progiciel MARCO EN MODE HEBERGE SAAS - 8 484 € HT pour une durée de 3 ans.
- ARPEGE - Avenant n° 4 au contrat de maintenance MAESTRO OPUS MAINTENANCE - 833,60 € HT pour une durée d'un an.
11 juin 2023 - Acquisitions de CD audio et de DVD pour les besoins de la médiathèque, des écoles et de l'ensemble des services municipaux : - Lo 1 : CD adulte et jeunesse - Société CVS - accord cadre à bons de commande affectés de montants minimum et maximum (3 000 € HT / 12 000 € HT) pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06851-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 Day onne* BAIONA-PAYS BASQUE
20230091 | 20/06/2023 | GONZALEZ GARCIA Hermine Talouchet | 09-09-007 15 58,00 €
20230092 | 21/06/2023 | MICHEL Isabelle Saint-Léon | 01-31-007 15 184,00 €
20230093 | 22/06/2023 | GORIN Esther Saint-Léon | 04-02-022 15 184,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Par délégation du Maire
David Tollis
directeur général des services
Jean-René ETCHAEGARAY
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06851-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 Day onne* BAIGNA-PAYS RASQUE
- Lot 2 : DVD fictions et documentaires adulte et jeunesse - Société CVS - accord cadre à bons de commande affectés de montants minimum et maximum (4 000 € HT / 15 000 € HT) pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois.
- 15 juin 2023 - Musée Bonnat Helleu - Chantier des collections - Volet conservation-restauration - Restauration des peintures et leur cadre : marchés 22182, 22133, 22124, 22125, 22126, 22123, 22129, 22130, 23040, 23035, 22132 22131 22127, 22122 - avenants de prolongation de quelques semaines des délais d'exécution en considération de la complexité des prestations à réaliser.
- Liste des concessions :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière | Emplacement | Durée| Montant
20230080 | 24/05/2023 | MILLE Guillaume Talouchet | 05-19-025 | 15 | 58,00€
20230081 | 30/05/2023 | DENAIS Audrey Talouchet | CM-14-006 | 30 | 326,00€
Saint-
20230082 | 30/05/2023 | LAPEGUE Marcel terre | C14-002 15 | 5200€
20230083 | 31/05/2023 | COTTAVE Alain Saint-Léon | 02-15-014 | 15 | 16400€
20230084 | 01/06/2023 | IRABIDE Jean Claude Saint-Léon | 04-23-014 | 15 | 52,00€
20230085 | 01/06/2023 | KERDELHUE Patrice Talouchet | 06-03-027 | 30 | 326,00€
MALBRANQUE Valérie,
20230086 | 02/06/2023 | JAUREGUY Corinne, MODIN | Saint-Léon | 03-02-008 | 15 | 164,00€
Sophie
20230087 | 05/06/2023 | PEREIRA DE MATOS José Talouchet | 08-06-002 | 15 | 18400€
20230088 | 14/06/2023 | SAUTHE Françoise et MURAT | Saint- L-01-026 | 30 | 153,00€ Patricia Etienne
20230089 | 16/06/2023 | P!TA Maria de Fatima et Talouchet | 08-05-023 | 15 | 18400€ Antonio
20230090 | 20/06/2023 | LAMOTHE Marie Talouchet | 06-03-021 | 15 | 16400€
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06851-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023