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Conseil Municipal - diaporama du deroule du Conseil municipal du 27 mars
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - diaporama du deroule du Conseil municipal du 27 mars)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 1 1
Conseil municipal
d’Eybens
27/03/2025 2
Décisions 3
DEL20250327_1
FINANCES –
RESSOURCES –
Reprise anticipée
des résultats 2024
– Budget principal
4 délibérations proposées autour du Budget :
• Délibération 1 reprise anticipée des résultats 2024
• Délibération 2 fixation des taux d’imposition 2024
• Délibération 3 Actualisation des 6 Autorisations de
programme d’investissement /Crédit de Paiement (AP/CP)
• Délibération 4 Budget primitif 2025 4
DEL20250327_1
FINANCES –
RESSOURCES –
Reprise anticipée
des résultats 2024
– Budget principal
le Compte Financier Unique (CFU) sera analysé et proposé au Conseil Municipal de mai. Les résultats définitifs sont cependant connus à date du BP.
Les résultats sont repris de façon anticipée.
Résultat global au 31/12/2024 : 2 470 k€
Un résultat de fonctionnement solide mais en baisse malgré les bénéfices de la transition énergétique sur les fluides, (hausse domaine RH) :
2 040 k€ en 2025 contre 2 186 k€ en 2024.
Un résultat d’investissement positif porté par le recours à l’emprunt
(projets à réaliser à cheval sur les exercices 2024/2025) : 430 k€ en 2025 contre - 285 k€ en 2024.
Une année de très forts investissements, 5
DEL20250327_1
FINANCES –
RESSOURCES –
Reprise anticipée
des résultats 2024
– Budget principal
Affectation des résultats 2024
Dans l’affectation proposée des résultats : la prise en compte du DILICO se fait en fonctionnement : 200 k€ (valeur estimée)
Reprise de l’excédent de fonctionnement à affecter : 2 040 k€
Affectation à la section de fonctionnement : 500 k€
Affectation à la section d’investissement : 1 540 k€
Reprise de l’excédent en investissement : 430 k€ 6
Chaque année, la commune doit communiquer aux services de l’Etat
les taux d’imposition relatifs aux taxes sur lesquelles elle dispose
encore d’un pouvoir de taux
Pour l’exercice 2025, il est proposé de maintenir les taux
d’imposition voté en 2024, tels que :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,19 %
DEL20250327_2
FINANCES –
RESSOURCES –
Fixation des taux
d'impositon 2025 7
DEL20250327_3
FINANCES –
RESSOURCES –
Actualisation des
six autorisations de
programme et
crédits de
paiements sur les
exercices 2024-2026
Depuis l’exercice 2024 et le vote du budget primitif, la collectivité
s’est dotée d’une gestion pluriannuelle de sa
programmation d’investissement pour les principaux projets de
la mandature.
En dérogation au principe d’annualité budgétaire, celle-ci se
déploie sur les années 2024, 2025 et 2026.
La délibération vise à actualiser, dans le BP 2025, les montants
des AP/CP votés à l’occasion du BP 2024.
Dans le cadre du Budget Primitif 2025, il est proposé de
réviser les montants des 6 AP/CP, afin de tenir compte :
• De l’évolution de l’agencement dans le temps des travaux et
des dépenses associées ;
• Des révisions des montants des projets consécutifs aux
avenants passés avec les prestataires ;
• De la réduction du volume des investissements courants
proposée en réaction aux nouvelles contraintes budgétaires
résultant de la loi de finances 2025 du budget de l’Etat. MONTANTS DES 6 AP/CP VOTES AU BP 2024
CP 2024 CP2025 CP 2026 TOTALAP
Programme rénovation énergétique secteur bourg 3929584 3020 000 270 000 7 219 584
Programme rénovation salle polyvalente Dojo 673000 568 000 230 000 1471000
Programme Transition espace public 536 000 244 070 41 000 821070
Programme Participation aux travaux de La Métropole 504 486 268 346 236 416 1009 248
Programme entretien et modernisation du patrimoine bâti 946 060 894 000 785 000 2 625 060
Programme renouvellement des équipements 520665 350 000 310 000 1180665
Total 7109795 5 344 416 1872416] 14326627
ACTUALISATION DES 6 AP/CP - PROPOSITION BP2025
Réalisé 2024| CP2025 CP 2026 TOTALAP
Programme rénovation énergétique sec teur bourg 3 386 768 3600 000 270 000 7 256 768
Programme rénovation salle polyvalente Dojo 475 143 1250 000 0 1725 143
Programme Transition espace public 488 942 92 135 60 000 641077
Programme Participation aux travaux de La Métropole 176876 300 000 236 416 713 292
Programme entretien et modernisation du patrimoine bâti 416 734 450 000 785 000 1651734
Programme renouvellement des équipements 386 186 350 000 310 000 1046 18f
Total 5 330 648 6042 135 1661416, 1303419, 8
Les nouveaux montants soumis au conseil municipal sont
DEL20250327_3
FINANCES –
RESSOURCES –
Actualisation des
six autorisations de
programme et
crédits de
paiements sur les
exercices 2024-2026 9
DEL20250327_4
FINANCES –
RESSOURCES –
Budget primitif
2025 – Budget
principal
Présentation spécifique 10
DEL20250327_5
FINANCES –
RESSOURCES –
Autorisation
donnée au Maire
de signer la
convention avec
Grenoble-Alpes
Métropole
concernant
l’attribution d’un
fonds de concours
pour la
modernisation de
l’éclairage public
La présente délibération fait écho à la délibération votée par le Conseil
Métropolitain le 8 novembre 2024 dernier.
Cette dernière a fixé le montant de la subvention demandée par la Ville
dans le cadre du projet de modernisation de l’éclairage public à 25 731 €.
Pour en bénéficier, la Ville d’Eybens doit contractualiser avec la Métropole via une Convention de financement 11
DEL20250327_6
FINANCES –
RESSOURCES –
Octroi de garantie à
certains créanciers
Cette délibération s’inscrit dans le fil de l’adhésion de la Ville d’Eybens à l’Agence France Locale, banque détenue par les collectivités
territoriales.
L’octroi de garantie vise à ce que la Ville se porte garant du montant
de son propre encours, actuel, ou à venir en 2025 en cas de
souscription d’un nouvel emprunt auprès de l’AFL.
L’encours est de 7 315 000 € au 31/12/2024
Il est précisé que la Ville ne se porte pas garant de l’encours d’autres
collectivités. 12
DEL20250327_7
FINANCES –
RESSOURCES –
Admissions en non-
valeur
Cette délibération intervient traditionnellement une fois par semestre à
la demande du Comptable Public de Saint-Martin-d’Hères.
Il s’agit d’effacer les créances dites irrécouvrables (poursuites
infructueuses), ou éteintes (liquidation judiciaire de l’entreprise ou
décision de la banque de France).
Au total, le montant de ces pertes est de 938,72 € :
• 455,06 € pour 24 pièces liées à la restauration scolaires et aux crèches; • 483,66 € pour 10 pièces (effacement des dettes de restauration
scolaire de 3 personnes physiques).
Pour les créances irrécouvrables, rien de fait obstacle à un recouvrement futur. 13
DEL20250327_8
FINANCES –
RESSOURCES –
Délégation du
Conseil municipal
au Maire en
matière de
recours à
l’emprunt
Le budget primitif 2025 de la Ville prévoit un recours à l’emprunt
supérieur au seuil de délégation du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire (2 M€), soit 3,5 M€.
La présente délibération est destinée à permettre de contractualiser
dans les meilleurs délais avec les partenaires bancaires de la
collectivité une fois le budget 2025 voté.
Elle réhausse le seuil de délégation à 3,5 M€, uniquement pour
l’exercice 2025. 14
DEL20250327_9
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
portant mise à jour
des emplois
Le tableau des emplois permet de répondre à des
modifications liées :
A la Direction de l’Action Culturelle : nomination d’un
assistant de conservation suite à la réussite d’un examen
professionnel
Au service des Sports : nomination d‘un éducateur des APS
suite à la réussite d’un concours
Dans le cadre de la campagne complémentaire d’avancement
de grade 2025:
A la direction générale : avancement de grade d’un rédacteur
Au CRC : avancement d’un poste d’adjoint administratif
Dans le cadre d’une mobilité interne à la suite d’un départ en
retraite à la vie citoyenne associative et
festive : ajustement d’un poste d’agent technique
Dans le cadre d’un recrutement au service ressources
humaines : ajustement d’un poste de rédacteur principal 15
DEL20250327_10
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
portant création
d’emplois non
permanents pour
le recrutement
d’agents
contractuels
saisonniers de
droit public pour
l’année 2025
Pour répondre aux accroissements saisonniers d’activités.
Les crédits nécessaires pour les recrutements non permanents sont prévus au budget primitif de la Ville pour l’année 2025
Pour rappel, la collectivité propose le recrutement des emplois
saisonniers suivants :
• 50 jobs jeunes de 16 à 25 ans répartis sur plusieurs périodes dont
• 28 agents à la piscine
• 6 agents à la propreté urbaine
• 2 agents au service jeunesse
• 4 agents à la médiathèque
• 3 agents aux espaces verts
• 1 agent à la vie associative, festive et citoyenne
• 1 agent au service action culturelle
• 1 agent au service urbanisme et solidarité (nouveau)
• 10 maîtres-nageurs sauveteurs
• 5 surveillants de bassins
• 3 agents de caisse
• 2 référents entretien piscine 16
DEL20250327_11
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
accordant
mandat au CGD38
pour représenter
la collectivité
dans les
consultations
concernant les
titres restaurant,
la mutuelle santé
et l’assurance
statutaire
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs
affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des
étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va
engager ces trois premières procédures, avec les échéances
prévisionnelles suivantes :
1- La convention proposant des titres restaurant à effet du
01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 ou du
01/01/2027,
3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.
Aussi, afin d'avoir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et de
bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du
département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord
des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges. 17
DEL20250327_12
FINANCES –
RESSOURCES –
Validation du
Document Unique
d’évaluation des
risques
professionnels
Précédemment validés par l’organe exécutif de la collectivité, la circulaire du 11 juin 2024 relative au document unique d’évaluation des risques
professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention des
risques professionnels et amélioration des conditions de travail
(PAPRiPACT) dans la fonction publique territoriale, vient préciser pour les employeurs territoriaux que le DUERP et son PAPRiPACT doivent
strictement faire l’objet d’une délibération par l’organe délibérant de la collectivité.
La collectivité doit procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés. Le résultat de cette évaluation est transcrit dans un Document Unique.
Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de
prévention des risques professionnels. Il permet donc d’identifier et de
classer les risques rencontrés dans la collectivité, afin de définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.
Le document unique et son programme annuel de prévention sont
consultables par voie dématérialisée sur l’Intranet de la collectivité et
matérialisé auprès du conseiller de prévention présent à l’hôtel de ville. 18
DEL20250327_13
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subvention de
fonctionnement
aux associations –
Année 2025
Subventions de fonctionnement des associations eybinoises
L’ART EST CREATION 300 €/ LA COMPAGNIE DU SAVON NOIR 400 €/ CERCLE MANDOLINISTE EYBENS- GRENOBLE 200 €/ CREALPAGES 38: 200 €/ IMPULSION 380 €/ INTERMEZZO 300 €/ LE CHARDON DU DAUPHINE 300 €/ LES P’TITS CŒURS 200 €/ ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE 300 €/ TOP DANSES CLUB 265 €/ TROIS FOIS RIEN 200 €/ CIE FAMA KORE 200 €/ LE FESTIN DES IDIOTS 200 €/ L’INSOMNANTE 200 €/ GRAPHE 400 €/ ABEILLE EYBINOISE 330 €/ AMICALE DU SOU DES ECOLES LAÏQUE 500 €/ ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU MAQUIS DE L’OISANS 300 €/ FNACA EYBENS- POISAT-BRESSON 450 €/ COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU 300 €/ COMITE D’ECHANGES EUROPEENS 300 €/ LE CEDRE ET LE MELEZE 220 €/ LES AMIS DE L’EGLISE D’EYBENS 400 €/ ASSOCIATION AQUARIOPHILE RÉGION GRENOBLOISE 38: 200 €/ CLUB « QUESTIONS POUR UN CHAMPION » EYBENS- GRENOBLE 240 €/ JARDINS FAMILIAUX EYBINOIS 300 €/ JARDIN DES COURGES D’EYBENS 200 €/ JSP – JEUNES SAPEURS POMPIERS 200 €/ LA MAIN A LA PÂTE 320 €/ TOHU-BOHU 400 €/ CLCV 1400 €/ OMS 4500€/ HARMONIE D’EYBENS-POISAT 4000€/ CENTRE LOISIRS ET CULTURE 589 208 €/ MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’ISERE – MFPF38 5500€/ JOYEUSE BOULE D’EYBENS 2320€/ GYM LOISIRS D’EYBENS 2750€/ BASKET BALL EYBENS- POISAT 25 510€/ CLUB DES CYCLOS EYBENS-POISAT 240€/ LA GAULE EYBINOISE 1290€/ JUDO CLUB EYBENS 8820€/ CLUB LUTTE EYBENS 1020€/ SMASH CLUB D’EYBENS 6910€/ A LA DÉCOUVERTE DU CIRQUE 200€/ TAI JITSU CLUB EYBENS 940€/ GYM VOLONTAIRE 2370€/ LA DIAGONALE D’EYBENS 2870€/ ESCALADE EYBENS 1590€/ LES ARCHERS DU CHÂTEAU D’EYBENS 5340€/ OLYMPIQUE CLUB D’EYBENS 39 350€/ LAI MUOI D’EYBENS 840€/ TAEKWONDO EYBENS 3660€/ EYBENS SPORT ADAPTÉ 4260€/
ALEE TENNIS DE TABLE 9150€/ SPIRIT FIGHTING EYBENS 4420€/ GMC38-EYBENS FORMATION 10 200€/ PETANQUE CLUB EYBENS 800 €/ HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS 27 010€/ ATHLETIC CLUB EYBENS 2620€
Il est proposé au Conseil municipal d'octroyer une subvention de fonctionnement aux associations signataires de la charte des associations de la ville d'Eybens ,
conformément aux critères d'attribution et signataires du contrat d’engagement républicain ( Loi du 24/08/21). 19
DEL20250327_14
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Mise à jour des
critères de
subventions et
charte des
associations
soutenues par la
Ville d’Eybens
Délibération concernant les critères d'attribution pour des subventions à projet :
Les associations eybinoises signataires de la charte des associations soutenues par la ville d'Eybens peuvent être soutenue de différentes manières :
• Accompagnement sur la vie, la gestion ou le développement de sa structure par des agents référents (service Vie associative, Citoyenne et Festive, Sports, Culture), • Subvention de fonctionnement ou à projet,
• Mise à disposition gratuite ou à des prix avantageux de salles, de matériels.
Afin de définir avec plus de précisions, les critères d'attribution des subventions à projet, au mois de juin dernier, les services de la ville ont organisé une séance de travail avec les associations dans le cadre du Conseil de la Vie Associative.
Il est proposé au conseil Municipal d'approuver les critères retenus : • L’implication et le rayonnement dans la vie locale du projet,
• Les actions en matière d’écologie,
• Les finances du projet.
Pour les associations sportives, introduction des critères spécifiques liés à la politique de la Ville, avec l’obligation d’adhérer à l'OMS
Pour les associations culturelles une aide à la création pourra leur être octroyée sous réserve de mentionner le soutien de la Commune sur l’ensemble de ses supports de communication « Ville d’Eybens-L’Odyssée-L’autre rive
Pour les associations, compagnies ou collectif d’artistes professionnels, non signataires de la charte : une aide à la création pourra leur être octroyée si elles s’engagent dans un projet sur le territoire. 20
DEL20250327_15
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE –
Convention cadre
d’objectifs
triennale entre la
commune
d’Eybens et
l’association
Comité
d’Échanges
Européens
d’Eybens –
Signature de
l’annexe
financière 2025
Contexte : Sens et importance du jumelage.
C’est une volonté politique de la ville d'Eybens de renforcer les liens européens existants entre les deux communes Eybens et Arnstorf, depuis le 21 mars 2019 date de la signature officielle du jumelage.
Il s’agit pour les deux communes d’établir des partenariats avec des villes partageant les mêmes valeurs, afin de développer la richesse des échanges interculturels. Afin de soutenir le développement des échanges européens, la Commune d'Eybens a signé en 2024 une convention-cadre triennale avec le Comité d'Échanges Européens par la (Délibération n°DEL20240326_16 du 26 mars 2024 valable jusqu’au 31 décembre 2026). A ce titre, cette convention cadre d’objectifs triennale entre la Commune et l’association Comité d’Echanges Européens définit les objectifs généraux communs ainsi que les engagements réciproques.
Elle formalise les projets conjoints du Comité d'Échanges Européens et de la Ville, ainsi que les moyens alloués à leur réalisation.
L'association initie et mène des projets élaborés en étroite collaboration avec la ville. Parmi ces projets, la participation active de la Commune d'Eybens à la fête médiévale 2025 à
Arnstorf constitue un axe majeur de cette convention.
Projet 1 : Organisation du déplacement d’une délégation à Arnstorf pour la fête médiévale du 11 au 16 juin 2025. Au total la délégation sera composée de 30 Personnes. Charges de la mission: 25 035 € subvention : 5000€
Projet 2 : Promotion du jumelage via un stand sur le Marché de Noël d’Eybens Charges du projet: 1200€ subvention : 500€
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’annexe financière 2025 à la convention Cadre d’objectifs entre la Ville et l’Association Comité d’Echanges Européens ainsi que les documents afférents
• d’approuver le versement de la subvention d’un montant total de 5 800 €,dont 5 500 € pour les projets de l’année 2025 et 300 € de fonctionnement, dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal. 21
DEL20250327_16
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subvention à
projet pour le
Collectif
Independencia
Pérou
Le Collectif Independencia Pérou s'est engagé depuis 2022 dans un projet pluriannuel (2022-2025) dédié à la sensibilisation et à la prévention des habitudes alimentaires saines des adolescents vivant dans des quartiers populaires défavorisés du nord de LIMA.
Ce projet est déployé dans 3 établissements pilotes identifiés et répond à une problématique de santé publique majeure. Depuis la pandémie, les centres de santé locaux constatent une augmentation significative des cas de surpoids, d'obésité et d'anémie chez les jeunes fréquentant les centres de santé locaux. L’objectif de l’association est d’accompagner ces ados vers l'adoption d'habitudes alimentaires saines et durables.
En 2022, la première phase du projet a permis d'équiper cinq centres de santé du nord de Lima en matériel médical essentiel (toises, balances professionnelles, roues d'orientation nutritionnelle pour la mesure de l'anémie). La ville a contribué à hauteur de 2 000 €.
En 2023, la deuxième phase du projet s'est concentrée sur l'organisation de rencontres avec les partenaires des centres de santé et des établissements éducatifs.
L'objectif était d'identifier les problématiques nutritionnelles et de définir des actions de prévention prioritaire, notamment l'élaboration d'un guide pédagogique d'ici deux ans. Cette phase du projet a été réalisée en collaboration avec le GREF (Groupe des éducateurs sans frontière) et s'est traduite par la présence sur le terrain des membres du collectif.
Deux centres ont également été équipés.
2024 : Le projet a progressé grâce à un travail de proximité avec les acteurs locaux :les nutritionnistes , les travailleurs sociaux, les sage-femmes et professeurs principaux.
Cette année a été marquée par la co-construction d'outils pédagogiques, l'organisation de formations et d’animations, ainsi que l'équipement d'un nouveau centre de santé.
2025 : La dernière phase du projet vise à consolider des actions en équipant deux centres supplémentaires, afin de répondre aux besoins de la population, et en pérennisant les actions de formation initiées.
Le budget prévisionnel de l'association s'élève à 7 000 euros. La subvention demandée est 1000 € et représente 14,3 % de ce budget.
Afin de soutenir cette dernière phase du projet, il est proposé au Conseil municipal : - d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal. Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet. 22
DEL20250327_17
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subvention à
projet pour
l’association
L’Abeille
eybinoise
Subvention à projet pour l’association L’Abeille
Eybinoise
Afin de lutter au mieux contre les frelons asiatiques,
l’association souhaite acquérir de nouveaux pièges au Syndicat
apicole Dauphinois. Ce projet vise à acheter une vingtaine de
pièges permettant de lutter contre l’invasion du frelon asiatique.
Ces pièges seront disposés autour des deux ruchers de
l’association. L’association est par ailleurs sollicitée
régulièrement par quelques habitants à qui ils en fournissent.
L’Abeille Eybinoise est une association fédérant les apiculteurs
eybinois et sensibilisant les citoyens aux réalités du monde de
l'apiculture en lien avec la protection de l'environnement et la
sauvegarde des abeilles via notamment des visites
pédagogiques.
BP 300 €
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder
une subvention de 300 € soit 100% du BP. 23
DEL20250327_18
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subvention à
projet pour
l’association La
Main à la Pâte
Subvention à projet pour l’association La Main à la
Pâte pour ses animations "Le parcours des saveurs" :
L’idée de ces évènements est de partager un moment
convivial autour du four à pain : dégustation de pains
confectionnés par l’association, de charcuterie et de
fromages ; promotion de l’action de l’association et
valorisation du four à pain.
La Main à la Pâte est une association qui a
pour objectif la promotion et l’animation du four à
pain communal situé dans la Halle Pierre Villain.
BP : 1 400 €
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une
subvention de 500 € soit 36 % du BP. 24
DEL20250327_19
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subventions à
projets pour
l’association des
Jeunes Sapeurs-
Pompiers
d’Eybens
Subventions à projets pour l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Eybens
Les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) La section d’Eybens s’adresse aux jeunes de 11 à 18 ans, domiciliés sur les communes du secteur (Eybens, Bresson, Echirolles, Grenoble, SMH, Seyssinet). En 2024, elle a accueilli 12 Eybinois sur les 37 jeunes que comporte la section. La formation est dispensée permet d'apprendre les bases des missions des sapeurs - pompiers et développer des valeurs civiques.
PROJET 1 : Participer aux journées portes ouvertes de l’Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (UIISC) à Brignoles dans le Var, les 10 et 11 mai.
Les objectifs sont de découvrir le fonctionnement de la sécurité civile, ses compétences et ses interventions, étape importante du fonctionnement de la chaine des secours en France : présentation de la lutte contre l’incendie et secours à personnes, démonstrations et manœuvres sur les feux de forêt avec des avions bombardiers d'eau, sauvetage -déblaiement, risques chimiques et technologiques, maître-chien. L’éventail complet des missions de pompier et de la sécurité civile est exposé à cette occasion.
L’association, qui souhaiterait que ce projet n’ait pas de coût financier pour les participants, organise des événements pour financer cela (tombola, marché de noël…). BP : 1 000 €
La subvention demandée est de 500 € soit 50% du BP.
PROJET 2 : Tenues de sport
L’habillement des JSP est précis et très cadré. Les tenues sont prêtées aux jeunes quand ils débutent leur formation et rendues en fin d’année. Elles sont changées en fonction de l’usure. L’association souhaite acheter des tenues de sport identiques afin de pouvoir participer aux rassemblements sportifs départementaux, régionaux et nationaux des Jeunes sapeurs -pompiers. L’objectif est d’équiper 30 jeunes.
BP : 5 000 €
La subvention demandée est de 500 € soit 10% du BP
Il est proposé au conseil Municipal d'accorder ces deux subventions 25
DEL20250327_20
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE –
Subventions à
projets pour
l’association Tohu-
Bohu
Subventions à projets pour l’Association Tohu-Bohu
TOHU BOHU est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond aux besoins pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et d’être mieux accompagnés pour faciliter leur transition écologique.
Face à ces constats, TOHU BOHU invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, durable et partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.
PROJET 1 : Boum Boum en doudoune # 3
L’initiative Boum Boum en doudoune en est à sa 3ème édition. Elle reprendra les principes forts de cet évènement grand format : programmation artistique de qualité, activités créatives et culturelles, espaces pour se ressourcer, buvette de produits locaux.
Cet événement gratuit à destination des familles aura lieu le 05/04/2025 à la Halle Pierre Villain. 1 500 personnes sont attendues.
Un partenariat important est tissé avec la Ville (médiathèque ; groupe parentalité de la Convention Territoriale Globale - CTG) et des associations eybinoises (Troc’O’kids ; Santé, bien être, prévention).
La dimension écologique portée par le projet et l’association est toujours aussi importante. BP : 7 000 €
Il est proposé au CM d'accorder une subvention de 700 € soit 10% du BP.
PROJET 2 : Le cool Gang de TOHU-BOHU
A travers le Cool Gang, l’association a pour objectifs de tisser une véritable communauté d’entraide et de soutien pour les parents. Elle propose de nombreux évènements tels que des activités (ateliers, sorties de proximité), des goûters partagés propices à l’échange, la mise à disposition d’un certain nombre de ressources sur les thématiques de la parentalité et enfin des espaces d’échanges privés informels sur les réseaux sociaux. En moyenne deux à quatre activités sont proposées par mois. En 2023-2024 (année scolaire), trente-deux activités ont été réalisées, dont six sur Eybens ; rassemblant 130 familles, soit 500 personnes. Un partenariat avec les structures Ville est tissé : Maisons des habitants, Réseau petite enfance, médiathèque, groupe parentalité au sein de la CTG. BP : 39 400 €
Il est proposé au CM d'accorder une subvention de 300€ 26
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CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subventions à
projet pour
l’association
Amicale du Sou
des Écoles
Laïques d’Eybens
Subventions à projet pour l’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens
L’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens, commune aux huit écoles de la ville, apporte une aide extérieure à l’école publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants, en collaboration avec les parents et les enseignants.
PROJET 1 : Le Grand Carnaval
Chaque année, le Sou des écoles organise un temps festif printanier à la Halle Pierre Villain.
Cette année, l’association prévoit de rassembler les familles eybinoises le 12 avril prochain, autour d’un grand carnaval, pour fêter le printemps.
Des animations liées à la nature et à la transition écologique sont prévues. Une dégustation et vente de pains cuits sur place sera organisée, en partenariat avec l’association La Main à la pâte. BP : 2 000 €
Il est proposé au CM d'attribuer une subvention de 300 € soit 15% du BP
PROJET 2 : Kermesse
Pour clôturer l’année, l’association organise sa Kermesse, le 28 juin prochain, au parc de l’enfance où plus de mille personnes sont attendues. Au programme, ce sont des jeux gratuits, une buvette, un repas, une soirée dansante, ainsi que des découvertes d’activités culturelles et sportives qui seront proposés. La dimension écologique portée par le projet et l’association est important pour cet évènement : utilisation d’éco-cups, pas de lots sur les jeux, tris des poubelles. BP : 5 360 €
Il est proposé au CM d'attribuer une subvention de 400 € et représente 7,5% du BP Le Collège Les Saules organise deux séjours pédagogiques
et linguistiques
Ces projets de voyages de découverte illustrent le projet d'établissement, qui insiste sur l'ouverture du collège à l'extérieur, et la nécessité « d’enrichir et diversifier les enseignements pour offrir aux élèves une ouverture au monde ».
Un séjour linguistique et culturel en Espagne, pour 54 élèves hispanisants de 4ème, est proposé du 18 au 23 mai. Une immersion totale dans la culture et la langue espagnoles est prévue : les élèves seront hébergés en famille d’accueil, un échange avec un collège espagnol aura lieu. Les objectifs sont de relier les apprentissages scolaires à des contextes réels, rendre les
cours de langue, d'histoire et de géographie plus vivants et concrets, renforcer la coopération entre établissements scolaires.
Budget prévisionnel : 21 826 €.
Un voyage scolaire éducatif en Angleterre à Gillingham et Londres, pour 55 élèves de 4ème, est proposé du 18 au 23 mai 2025, avec immersion dans des familles d'accueil anglaises.
Les objectifs sont de développer les compétences linguistiques, renforcer l’autonomie et l’adaptabilité des élèves, et les sensibiliser à une autre culture.
Budget prévisionnel : 24 891 €.
Afin de soutenir ces actions, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention à projet de 1 500 € à chaque projet (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet)
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DEL20250327_22
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subventions à
projet pour le
Collège Les
Saules 28
DEL20250327_23
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subvention à
projet pour
l’association
Bon’Sang
Bon’Sang ! est une association grenobloise fondée en septembre 2020.
Ses objectifs :
- Lutter contre le tabou des règles en informant et en sensibilisant.
- Améliorer la santé menstruelle en informant et en permettant un meilleur accès à des protections périodiques respectueuses de la santé.
- Lutter contre la précarité menstruelle en proposant des ateliers de couture accessibles et en participant à la dynamique territoriale.
- Lutter contre les dommages environnementaux en informant et en permettant un meilleur accès à des protections périodiques plus respectueuses de l'environnement.
Partenariats sur la Commune d’Eybens :
- Atelier couture protection périodique en décembre 2024 dans les MDH - Travail depuis 4 ans avec le Collège Les Saules sur la thématique des règles. Essentiellement avec les classes de 5ème
Projet 2025: Interventions en milieu scolaire pour lutter contre le tabou des règles dès le collège, auprès d’un public mixte au mois de juin 2025 pour les classes de 5ème - 120 jeunes visés par cette action.
Objectifs : informer les jeunes et les outiller pour vivre cette période plus facilement.
Bilan sur de précédentes interventions :
En classe, généralement les réactions des élèves sont variées (intérêt et questions, participation, ou rejet du sujet) et démontrent dans tous les cas le besoin de parler de ce sujet. En effet, les menstruations font encore l’objet d’un tabou pour certaines personnes, qui n’ont alors aucun espace pour s’informer, comprendre ce qui se passe dans le corps, savoir ce qui est normal ou ne l’est pas, ou encore pour dédramatiser le sujet. La séance permet de rentrer progressivement dans le sujet de manière ludique pour créer une confiance avant de laisser un espace ouvert aux questions.
BP de l’action : 1 500 €
Le collège a un budget de 500 € pour monter cette action en classe entière - Il n’a pas obtenu les financements sollicités auprès du Département.
Il est proposé au Conseil municipal de subventionner le projet à hauteur de 750 €. 29
DEL20250327_24
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subvention à
l’association
Consommation,
Logement et
Cadre de Vie 38
(CLCV) pour
l’année 2025
La commune d’Eybens développe depuis 2019 un partenariat avec l’association CLCV 38 (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui permet de mobiliser et accompagner les habitants dans les démarches concernant leur cadre de vie et leur logement.
Cette convention définit les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens. Une chargée de mission de la CLCV est spécifiquement référente CLCV sur la commune et en lien régulier avec le service Vie associative, citoyenne et festive et avec le service Prévention, ainsi, en 2024 qu’avec le service transition énergétique. Un travail a ainsi pu être réalisé conjointement autour de la sensibilisation au tri des déchets durant le mois de novembre 2024. Il est prévu en 2025 une rencontre entre la référente CLCV et l’équipe du CCAS afin de développer les liens partenariaux, faire connaître le dispositif Point Conseil Budget de la CLCV et de définir une action conjointe, en fonction des besoins identifiés.
Avenant 3 portant sur la subvention à la CLCV pour l’année 2025
L’avenant 3 définit les interventions de la CLCV et les projets retenus pour l’année 2025 dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 3120 € (enveloppe identique à 2023 et 2024). La subvention se répartit entre la subvention de fonctionnement à hauteur de 1400 € et les subventions sur projets spécifiques à hauteur de 1720 €, comprenant l’organisation et l’animation d’un atelier thématique, l’organisation de visites en marchant avec les bailleurs et collectifs d’habitants et la tenue d’une permanence mensuelle de conseil juridique sur la commune au sein des Maisons des habitants.
Le bilan 2024 de l’activité de la CLCV 38 à Eybens est proposé en Annexe à titre d’information, ainsi que le BP 2025 de la CLCV 38 pour l’ensemble de ses actions sur le Département de l’Isère (soit un budget de 281 000 €).
Il est proposé au conseil municipal se subventionner cette association. 30
DEL20250327_25
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Renouvellement
de la convention
avec le CoDASE et
financement d’un
poste
d’éducateur de
prévention
spécialisée à mi-
temps
La Prévention spécialisée est depuis 2017 une compétence de
Grenoble Alpes Métropole qui finance à ce titre un poste
d’éducateur à temps complet sur la commune d’Eybens, dans
le cadre d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) de la
prévention spécialisée, conclu pour 3 ans (2024-2026).
A Eybens, depuis de nombreuses années la Ville finance un
poste supplémentaire afin de renforcer l’action prévention
spécialisée sur son territoire.
Ce co-financement permet ainsi de disposer depuis 2018
d’une équipe de deux éducateurs de prévention spécialisée
pour 1,5 ETP (1 ETP financé par la Métropole et 0,5 ETP
financé par la Ville).
La présente convention a pour objet de définir les
conditions dans lesquelles la Ville d'Eybens confie la
mission d’un éducateur de prévention spécialisée à temps
partiel à l'Association. 31
DEL20250327_25
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Renouvellement
de la convention
avec le CoDASE et
financement d’un
poste
d’éducateur de
prévention
spécialisée à mi-
temps
La mission confiée à l'Association CoDASE, consiste à
prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la
promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté
ou en rupture avec leur milieu. L’action du CoDASE relève
du champ de la Protection de l’enfance, et s’exerce dans
le cadre d’un mandat territorial.
L’action engagée est complémentaire à d’autres
interventions et se caractérise par des démarches
éducatives menées et par les publics visés (les jeunes
Eybinois de 11 à 21 ans) :
-des jeunes en situation de vulnérabilité,
-des jeunes en décrochage scolaire,
-des jeunes en risque de marginalisation ou de
ségrégation sociale et culturelle,
-des jeunes en conflit avec leur environnement,
-des jeunes en danger d’isolement ou moins visibles dans
l’espace public, notamment les jeunes filles
-des jeunes en voie de radicalisation. 32
DEL20250327_26
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Modification de la
tarification du
Conservatoire de
musique et danse
de la commune
d’Eybens
➢ Contexte économique en constante évolution
➢ Répondre à l'inflation par une analyse fine de plusieurs éléments :
- Augmentation générale des coûts:
> charges de fonctionnement (énergie, entretien, salaires...)
> usagers impactés par l'augmentation
- Harmonisation avec les écoles de musique de l'agglomération
> cohérence tarifaire avec les écoles du secteur
géographique
- Amélioration des services
> financement de l'équipement et de l'offre pédagogique
- Transparence sur les coûts pédagogiques réels
> valoriser l'engagement de la ville en faveur de
l'enseignement artistique 33
DEL20250327_26
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Modification de la
tarification du
Conservatoire de
musique et danse
de la commune
d’Eybens
Dans ce contexte, il est proposé :
• Augmentation générale de 2% sur tous les tarifs pour les élèves
eybinois.
• Augmentation de 5% pour les élèves ne résidant pas sur Eybens
• Droits de reprographie augmentés : 10€ et 15€
• Suppression des tarifs spécifiques pour les musiciens extérieurs
qui pratiquent dans 3 ateliers du CRC
• Augmentation des tarifs de location d'instruments : 50%
• Création d'un tarif de prolongation de location d'instrument
pendant l'été
• Ajout d'une colonne mettant en évidence le coût pris en charge
par la collectivité
Apport : transparence, valorisation de l'engagement municipal,
compréhension des coûts.
Grille applicable dès la rentrée 2025/2026 Charges
Achats de matières et Reprise sur amortissements fournitures 50 € P 435 €
Location 335 € Subvention ville d'Eybens 350 € Déplacement 200 €
TOTAL charges 785 € 785 €
34
DEL20250327_27
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention à
projet Ceilidh
pour l’association
Le Chardon du
Dauphiné
Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle eybinoise visant à développer l’apprentissage et la pratique de la danse écossaise.
Afin de permettre au plus grand nombre de découvrir la danse écossaise et de faire connaître ses activités, l’association organise un Ceilidh, bal
populaire écossais, avec des musiciens professionnels.
Budget prévisionnel : 785 €
Subvention proposée : 300 €, soit 38% du BP Charges [ Proguits Ventes de produits finis,
Achats de matières et marchandises, prestations de
fournitures 3 000 € | service 1 850 €
Location 350 € Subvention ville d'Eybens 2 000 € Assurance 500 €
TOTAL charges 3850€[TOTAL produits| 3 850 €
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DEL20250327_28
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention pour
le projet de
spectacle de fin
d’année de
l’association
Impulsion
L’association Impulsion est une association culturelle eybinoise
visant à promouvoir l’art de la danse à travers des cours, des
participations à diverses manifestations et à des rencontres de
danse.
L’association organise en clôture de chaque année scolaire un
spectacle dans l’auditorium de l’Odyssée.
Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de
l’association autour d’un projet commun, tout en donnant à voir le
travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.
Budget prévisionnel : 3 850 €
Subvention proposée : 1 600 €, soit 41% du BP Charges Produits
Ventes de produits finis,
marchandises, prestations de
Prestations de services 1 100 € | service 200 €
Déplacements : ln At / 1 mission, réception 180 € Subvention ville d'Eybens 500 €
Cotisations, dons manuels ou 630 €
Charges de personnel 1 100 € |legs
Reprise sur amortissements 50 €
TOTAL charges 2 380 € | TOTAL produits 2 380 €
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DEL20250327_29
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Subvention à projet
pour l’association
Intermezzo
Intermezzo est une association culturelle eybinoise ayant pour objet
d’accompagner les projets du CRC d’Eybens. Par ses actions, elle :
- Participe à la dynamique des enseignements artistiques en permettant aux élèves de vivre des moments de pratique en groupe, lors de répétitions d’orchestre et de concerts, favorisant l'approfondissement de leur pratique instrumentale et la cohésion d’ensemble.
- Favorise l’ouverture culturelle des élèves en accompagnant des sorties culturelles et permettant aux élèves de l’orchestre OSE de travailler avec de jeunes solistes professionnels.
Budget prévisionnel : 2 380 €
Subvention proposée : 1 400 €, soit 59% du BP 37
DEL20250327_30
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention
d’aide à la
création pour La
compagnie le
Savon Noir
La compagnie du Savon Noir est une compagnie théâtrale professionnelle et une association culturelle eybinoise.
• projets artistiques professionnels et amateurs autour de problématiques sociales et sociétales.
• depuis 3 ans, programme d’éducation pour la santé par le théâtre afin d’aborder d’une autre manière la vie intime affective et sexuelle des
personnes en situation de handicap.
L’évaluation de ce programme par l’Observatoire Régional de la Santé a mis en avant son impact sur
• la libération de la parole sur cette thématique dans les structures où il a été développé,
• le renforcement en matière de vie intime affective et sexuelle de l’estime de soi, du respect de l’autre et de la capacité à solliciter de l’aide chez les
résidents et le développement des connaissances (consentement, anatomie, contraception, IST, maternité, IVG, ...).
Une nouvelle phase d’expérimentation s’ouvre sur la période 25-27 auprès d’une quinzaine d’établissements et services sociaux et médico-sociaux avec les objectifs de : prévenir les violences et risques liés à la vie intime affective et sexuelle, favoriser l’épanouissement des personnes en situation de handicap dans leur vie intime et accompagner (ateliers à l’adresse des résidents), informer les professionnels (formations actions). Ce nouveau programme fait l’objet d’une gouvernance partagée : professionnels, résidents, Observatoire régional de la santé, tutelles du programme. Charges Produits
Achats 7 350 € Ventre de produits finis, marchandises, 12 000 €
prestations de services
Services extérieurs
(assurances et 2 360€ ARS 30 000 €
autres)
DUIES SETVICES Départements (dont 15 000€ Isère) 35 000 € extérieurs
Rémunérations
intermédiaires et 64 953 € Ville d'Eybens 2 000 €
honoraires
Frais postaux,
téléphone, 840 € Autres villes 4 000 € internet
Déplacements, 9 600 €
missions . Fonds privés (Fondation de France, CCAH, CNSA) | 75 561€
Charges de 73 458 €
personnels
TOTAL charges 158 561 € | TOTAL produits 158 561 €
38
DEL20250327_30
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention
d’aide à la
création pour La
compagnie le
Savon Noir
Budget prévisionnel : 158 561 €
Subvention proposée : 2 000 €, soit 1,2% du BP 39
DEL20250327_31
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention
d’aide à la
création pour
l’association Le
Festin des Idiots
"Don Quichotte" de Miguel de Cervantes
- Monument de la littérature classique
- Qu'est ce qui fait littérature ? Avec cette création, le collectif
s'attèle à la découverte d'un ouvrage dont ils avaient une vague
idée mais qu'ils n'avaient encore jamais ouvert, épousant ainsi ce
que disait Ernest Hemingway : ''Un classique est un livre dont tout
le monde parle et que personne ne lit''.
- Première année est dédiée à l’écriture du spectacle avec l’autrice
Mathilde Soulheban et à la constitution de l’équipe artistique.
- Cette année, travail au plateau : scénographie et jeu.
Leur projet de création s’appuie sur le théâtre d’objets dans l’objectif
de proposer un spectacle accessible pouvant se jouer en dehors des
salles de théâtre.
Budget prévisionnel : 70 310 € Charges Produits
Vente de produits finis,
| marchandises, prestations de 17 340 € Prestations de
: 2 000 € | services
SETVICES Subvention Département P 6 500€
Isère
Fournitures 4 000 € | DRAC 12 000 €
Région AURA 10 000 €
Autres fournitures 6 766 €
Subvention ville d'Eybens 2 000 €
Subventions autres
éprècements 9 000 € communes (Grenoble) 9 000 €
mission, réception FONPEPS 6500 €
Autres produits de gestion 6970 €
Charges de personnel 48 544 € | courante
TOTAL charges 70 310 € | TOTAL produits 70 310 €
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DEL20250327_31
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention
d’aide à la
création pour
l’association Le
Festin des Idiots
"Don Quichotte" de Miguel de Cervantes
Budget prévisionnel : 70 310 €, soit 3% du BP Charges Produits
Prestations de
Ventes de produits finis,
marchandises, prestations de
services 6 490 € service 1 500 €
Subvention ville d'Eybens 1 000 €
Subvention ville de Bresson 300 €
Frais postaux, Subvention ville d'Echirolles 1 700 € séph . 640 €
télépnone, internet Autres produits de gestion 2 630 € courante
TOTAL charges 7 130 € TOTAL produits 7 130 €
41
DEL20250327_32
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE -
Subvention à projet
pour l’association
Graphe
Dans le cadre de la convention qui lie la ville et l'association GRAPHE, une subvention lui est octroyée pour l'édition de sa revue "Traces d'histoires".
Budget prévisionnel : 7 130 €
Subvention accordée : 1 000 €, soit 14% du BP 42
DEL20250327_33
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE -
Approbation de la
convention
2025/2030 de
mise en œuvre du
service
métropolitain
d’accueil et
d’information de
la demande de
logement social
Cette convention va dans la continuité du travail engagé entre la métropole, la ville et le CCAS concernant l'accueil des demandeurs de logement sociaux.
Depuis 2023, il est proposé que la Ville d’Eybens via le CCAS prenne en charge cette mission d’instruction sociale et donc réalise un accueil des personnes en demande de logement social de niveau 3.
Pour mettre en place cet accueil, le CCAS s’est organisé avec :
*un poste de chargée d’accueil des personnes en demande de logement social prenant en charge l’accueil qualifié et l’enregistrement de la demande de logement sur le Système National d’Enregistrement
* un poste de référente logement prenant en charge l’instruction sociale. Par ailleurs, ce poste réalise la pré-attribution des logements sociaux dans le cadre de la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens signée entre la Métropole et la Ville
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social pour une période de 5 ans 43
DEL20250327_34
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Organisation de
la 4ème édition
du raid d’Eybens
le 14 septembre
2025 et
tarification
La commune organise le 14 septembre 2025 son raid multisport dans le but de : - Promouvoir l’activité physique auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir. - Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun.
- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants. La date a été choisie de manière à éviter les journées du patrimoine
(19 au 21/09/2025). Cette date se situe 1 semaine après la rentrée des associations sur lequel le service des sports sera présent avec des possibilités d’inscription.
Pour simplifier, une seule formule serait proposée avec des activités à la carte à partir de la grange du château qui semble un lieu propice à l’accueil du départ.
L’événement serait toujours sous la forme d’un circuit non chronométré avec des activités situées aux alentours du départ.
Les déplacements se feraient à pied entre les sites mais un circuit à vélo serait proposé comme activité facultative.
Les activités étant réservées aux plus de 6 ans, il est proposé d’organiser un circuit en draisienne pour les 2/5 ans sous la forme de petites courses ludiques sur le stade Piot dans l’objectif d’attirer des familles.
Il est proposé un tarif unique (hors frais d’inscription en ligne à la charge du participant) avec des variations dans le temps au fur et à mesure que l’événement approche : - Du 1/05 au 31/08/2025 : 3 €
- Du 01/09 au 07/09/2025 : 4 €
- Du 8/09 au 12/09/2025 : 5 € - Tarif sur place : 6 € 44
DEL20250327_35
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Signature de la
convention portant
sur la mise à
disposition du réseau
de
radiocommunication
TETRA entre la Ville de
Grenoble et la
commune d’Eybens
La Ville de Grenoble souhaite faire bénéficier à la Métropole et aux
Communes intéressées de l'agglomération son infrastructure de
radiocommunication en remplacement des forfaits téléphone de la
police municipale et de l'utilisation d'une fréquence ARCEP.
Ceci s'inscrit dans une démarche de mutualisation afin de réaliser des
économies et d'opérer une rationalisation des moyens. Dans le cadre
de la mise en place de son PCS, la commune d’Eybens souhaite se doter de radios adaptées nécessitant l’utilisation d’un réseau de
radiocommunication.
La convention signée avec la ville de Grenoble répartit les charges
afférentes au fonctionnement entre l'ensemble des utilisateurs du
réseau proportionnellement au nombre de terminaux utilisés.
Concernant la commune de Eybens, le montant maximum dû pour
2025 serait de 725,71 € pour les 5 radios du PCS à compter du
01/05/2025 et 870,86 € pour les 6 radios de la PM à compter du
01/10/2025.
A cela s’ajoutera la location des radios compatible TETRA (1 400 € / an).
Pour comparaison, la Ville paie pour la PM actuellement 2073 € (ARCEP
1 468 € + forfaits PM 604 €). 45
DEL20250327_36
FINANCES –
RESSOURCES –
Adhésion au
service commun «
Accessibilité » de
GrenobleAlpes
Métropole
Dans le cadre de l’offre de mutualisation, la Métropole propose un service commun « Accessibilité » concernant :
• Des formations accessibilité aux agents : formation accessibilité / handicap des agents d’accueil, formation technique accessibilité urbanisme (instruction du droit des sols) et Établissement Recevant du Public (ERP) ;
• Des missions d’expertise / conseil dans les projets d’accessibilité, dans les domaines suivants : agenda accessibilité programme (Adap), réhabilitation et construction d’établissements recevant du Public (ERP), espaces verts, parcs et aires de jeux ;
• Des actions de concertation avec les usagers et associations du champ d’ERP et d’espaces verts, aires et parcs de jeux cités ci-dessus, et du handicap sur les projets communaux ; • Des animations d’accessibilité et organisation de la Commission communale ; • La mise en place des registres d’accessibilité en ligne pour les ERP de la commune et du CCAS.
Afin de réaliser ces missions, la Métropole met à disposition des communes adhérentes à ce service un chargé de mission sur l’accessibilité. Le chargé de mission sera sollicité en fonction des besoins de la collectivité sur ce sujet.
Les coûts seront répartis au prorata du temps de travail consacré par le service commun à chacun des membres.
La mise en œuvre de services communs est subordonnée à la signature d’une convention entre tous les membres du service commun. Cette convention, conclue pour une durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’adhésion de la commune au service commun « Accessibilité » de Grenoble-Alpes Métropole ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention d’extension du périmètre du service commun « Accessibilité ». VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 46 46
Question ou
interpellation VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 47 47
Prochain
conseil municipal le
mardi 27 mai à
18h30 VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 48 48
Merci de votre
participation