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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16516&path=Les deliberatio
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Conseil Municipal - diaporama du deroule du Conseil municipal du 3 juillet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - diaporama du deroule du Conseil municipal du 3 juillet)
Thèmes du document :
VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 1 1
Conseil municipal
d’Eybens
03/07/2025 2
Décisions 3
DEL20250703_1
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
portant sur la mise
à jour des emplois
La modification du tableau des emplois suivant permet de répondre à
des modifications liées :
Au service Petite Enfance
•Suppression d’un poste de cadre de santé et création d’un poste de
puéricultrice tout grade dans le cadre d’un recrutement sur un poste
de Direction (Jardin des couleurs)
•Suppression d’un poste d’adjoint Technique et création d’sur un poste
d’Auxiliaire de puériculture (tom Pouce)
Au service informatique
•Suppression d’un poste de technicien tout grade et création d’un poste
d’adjoint technique dans le cadre d’un recrutement
Au service ressources Humaines
•Suppression d’un poste d’adjoint administratif et création d’un poste
de rédacteur dans le cadre d’un recrutement 4
DEL20250703_2
FINANCES –
RESSOURCES –
Instauration des
indemnités
horaires pour
travail de nuit,
dimanches et jours
fériés
Instauration des indemnités horaires pour travail de nuit,
dimanches et jours fériés
Certains plannings de travail Entrainent l’exercice de
missions entre 21h et 6h et/ou un dimanche ou un jour
férié entrant dans le cycle de travail d’agents de facto
•Ces heures n’étant pas des heures supplémentaires, les
agents peuvent percevoir par heure de travail effectif, une
indemnité horaire fixée par les textes :
•0,74€ par heure pour le travail du dimanche et/ou d’un jour
férié
•0,17€ par heure pour le travail de nuit assorti , majorés de
0,80 €/heures lorsqu’un travail intensif est fourni (activité
continue ne se limitant pas à de simples taches de
surveillance)
Ces dispositions réglementaires nécessitent une délibération
de la collectivité 5
DEL20250703_3
FINANCES –
RESSOURCES –
Modification des
modalités de
remboursement
des frais liés aux
formations
(déplacements et
hébergements)
Correction de la délibération de 2019
Passage au remboursement des frais réels dans la
limite de barèmes en vigueur
Cette évolution est liée à deux objectifs :
•La bonne gestion des derniers publics et le devoir
d’exemplarité de la fonction publique, en interdisant
tout effet d’aubaine ;
•L’incitation à prendre un repas de qualité, avec comme
plafond le montant forfaitaire réglementaire.
Enfin, dans le cas d’une formation assurée par le
CNFPT, cette délibération ouvre le droit au
remboursement de certains frais non pris en charge par
l’organisme (péage et stationnement notamment). 6
DEL20250703_4
FINANCES –
RESSOURCES –
Révision des tarifs
des concessions
des cimetières
d’Eybens
Ajustement tarifaire annuel
Une révision annuelle de la tarification des concessions a été
prévue chaque année au 1er août en fonction de l’indice INSEE des
prix à la consommation Afin de simplifier la lecture de la grille
tarifaire, il est proposé d’arrondir le montant, après révision
annuelle, à l’entier supérieur.
modification sur le libellé d’un type de concessions.
« concession pleine terre : 2 places superposées". Modifié en
"concession pleine terre " 7
DEL20250703_5
FINANCES –
RESSOURCES –
Avenant n°1 au
marché MP23_33
Services
d’assurances pour
le groupement de
commandes entre
la commune
d’Eybens, son
CCAS et le SIFFEP –
Lot 3 : Assurances
des véhicules à
moteur et risques
annexes
Le marché d’assurance des véhicules à moteur et risques annexes a débuté le 1er janvier 2024 avec la SMACL
• En application des articles 4 (relatif à la résiliation) et 5 (relatif à la clause de réexamen) du CCAP, la SMACL a fait parvenir à la commune deux propositions d’avenants afin de faire évoluer les modalités de couverture du marché, sous peine de résiliation à compter du 1er janvier 2026
Le titulaire justifie sa demande par le déséquilibre financier
• Proposition de retenir une des propositions de la SMACL
• Majoration des cotisations unitaires d’environ 25 %,
• maintien des franchises vol actuelles soit 250 € TTC pour VL et 500 € TTC pour PL
Ces propositions ont été validées par la CAO le 10 juin 2025
Il est proposé un avenant au marché 8
DEL20250703_6
FINANCES –
RESSOURCES –
Déclassement du
bâtiment, espaces
attenants, situés
au 141 avenue
Jean Jaurès à
Eybens
Il s’agit d’une demande d’Isère Aménagement qui se justifie par plusieurs éléments :
• La contractualisation sur le domaine public :
•est plus complexe en ce qu’elle nécessite un appel à manifestation
d’intérêt
•ne garantit pas aux professionnels un renouvellement automatique
•Isère Aménagement souhaite conclure les contrats avec les
professionnels avant de commencer les travaux
Ce type de baux ne peut se conclure dans une domanialité publique
Il est donc demandé au Conseil municipal :
• De constater la désaffectation et le déclassement de l’ensemble,
bâtiment et espaces attenantes du domaine public permettant son
entrée dans le domaine privé du patrimoine communal ;
• D'autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents
nécessaires à la réalisation de cette opération. 9
DEL20250703_7
FINANCES –
RESSOURCES –
Avenant n°2 à la
convention de
concession de
travaux pour la
réhabilitation et
l’exploitation d’un
ensemble immobilier
à destination de la
maison de santé
pluriprofessionnelle
à Eybens
Dans cet avenant, il est proposé au Conseil municipal :
De supprimer la référence au domaine public dans l’intitulé de
contrat ;
•La modification des articles 5 et 13 car en référence aux articles L.
3132-1 et L. 3132-2 du Code de la commande publique pour octroi
du droit d’occupation du domaine public
•La modification des articles 6 et 22 : substitution des références
au domaine public ou à la domanialité par la référence à
l’ensemble immobilier ;
Les autres dispositions du contrat de concession restent
inchangées 10
DEL20250703_8
FINANCES –
RESSOURCES –
Cession de capital
social de la Société
public locale Isère
Aménagement à la
commune de
Vizille
La commune d’Eybens est actionnaire de la Société
publique locale Isère Aménagement et possède 30 actions
de son capital social
Par lettre, datée du 20 mai 2025, la Société publique locale
Isère Aménagement a indiqué que la commune de Vizille lui
a fait part de son souhait de faire appel à ses services et que
pour ce faire elle devra entrer au capital social ; que par ce
même courrier la commune d’Eybens est sollicitée pour
céder la moitié de ses actions à la commune de Vizille soit
15 actions d’une valeur totale de 1 500 euros.
•Cette opération de cession n'affectera pas la
représentativité de la commune d'Eybens au sein de
l'assemblée spéciale des actionnaires non directement
représentés au Conseil de l’administration. 11
DEL20250703_9
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE –
Mise à disposition
des salles
communales
Modifications sur le catalogue des salles 2025
•Ajout de la salle des fêtes Joséphine Baker au catalogue
des salles pour l’année 2025-2026 avec des tarifs mis en
cohérence avec les prix de salles municipales de taille
semblable dans l’agglomération
•Ajustement des tarifs :
•Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une révision
des tarifs chaque année au 1er septembre, en fonction de
l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) INSEE
de l’année précédente (tarif arrondi à l’euro supérieur).
A titre indicatif, l’augmentation appliquée au tarif des salles
en 2024 était de 3,6 %. Elle est de 2,3 % en 2025.
•Les tarifs forfaitaires appliqués pour les agents SSIAP ou le
forfait technicien ou l’option location de piano/ accord pour
les salles culturelles ne sont pas soumis à l’augmentation
INSEE. 12
DEL20250703_10
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE –
Convention de
partenariat
Dispositif
Tranquillité
Résidentielle pour
2025
La Commune souhaite reconduire pour 2025, dans le cadre de sa
politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique
et de son plan d’actions du CLSPD, son adhésion au dispositif de
Tranquillité Résidentielle mis en place par les bailleurs et soutenu par
Grenoble-Alpes Métropole.
Le dispositif « Tranquillité Résidentielle 3 » consiste en la mise en
place d’une équipe mobile d’intervention sur des sites ciblés par les
bailleurs, en concertation avec les communes concernées et les
forces de l’ordre (PN et Gendarmerie) afin de limiter les
rassemblements abusifs et les nuisances qui en découlent en
s’appuyant sur des rappels aux règlements intérieurs et, le cas
échéant, sur les forces de l’ordre dans le cadre prévu par la loi.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le soutien de la Ville
d’Eybens au dispositif « tranquillité résidentielle 3 », pour l’année
2025 ; d’approuver la convention de partenariat ; d’autoriser le Maire
à signer la convention de partenariat ; et de verser à ce titre, au
bailleur social SDH, une subvention d’un montant de 7 069 €. 13
DEL20250703_11
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Demande de
participation
financière aux
communes dont
sont originaires les
enfants scolarisées
en classe d’Unité
Localisée pour
l’Inclusion Scolaire
(ULIS) à Eybens –
Année scolaire
2021-2022
La ville d’EYBENS accueille une Classe d’Unité Locale d’Intégration Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur ; cette classe a été ouverte à l’école du Val en septembre 2006 et peut scolariser
jusqu’à 12 enfants.
L’enfant , peut être inscrit dans une autre école qui se trouve dans une
commune différente de son lieu de résidence.
Ainsi, lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées et ce en vertu des dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.
Il est donc demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe spécialisée de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée
La convention est actualisée chaque année en fonction de l’effectif scolaire accueilli à EYBENS et de l’évaluation des charges.
Un rattrapage des participations financière est fait pour les
années scolaires 2021-2022/ 2022-2023 et 2024-2025 (non demandé les années précédentes). 14
DEL20250703_11
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Demande de
participation
financière aux
communes dont
sont originaires les
enfants scolarisées
en classe d’Unité
Localisée pour
l’Inclusion Scolaire
(ULIS) à Eybens –
Année scolaire
2021-2022
Accueil de la classe ULIS à l'école du Val à
Eybens qui peut accueillir jusque 12 enfants en
fonction de leur handicap
Répartition des dépenses de fonctionnement
avec les communes dont sont originaires les
enfants
12 enfants concernés sur l'année 2021-2022
Charges de fonctionnement = 817€ / enfant
Le CM autorise le maire à signer la convention
passée avec les communes de résidence des
enfants accueillis en classe ULIS 15
DEL20250703_12
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Demande de
participation
financière aux
communes dont
sont originaires les
enfants scolarisés
en classe d’Unité
pour l’Inclusion
Scolaire (ULIS) à
Eybens – Année
scolaire 2022-2023
Accueil de la classe ULIS à l'école du Val à
Eybens qui peut accueillir jusque 12 enfants en
fonction de leur handicap
Répartition des dépenses de fonctionnement
avec les communes dont sont originaires les
enfants
10 enfants concernés sur l'année 2022-2023
Charges de fonctionnement = 973€ / enfant
Le CM autorise le maire à signer la convention
passée avec les communes de résidence des
enfants accueillis en classe ULIS 16
DEL20250703_13
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Demande de
participation
financière aux
communes dont
sont originaires les
enfants scolarisés
en classe d’Unité
pour l’Inclusion
Scolaire (ULIS) à
Eybens – Année
scolaire 2024-2025
L
Accueil de la classe ULIS à l'école du Val à
Eybens qui peut accueillir jusque 12 enfants en
fonction de leur handicap
Répartition des dépenses de fonctionnement
avec les communes dont sont originaires les
enfants
11 enfants concernés sur l'année 2024-2025
Charges de fonctionnement = 879 € / enfant
Le CM autorise le maire à signer la convention
passée avec les communes de résidence des
enfants accueillis en classe ULIS 17
DEL20250703_14
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Convention
relative à la mise
en œuvre du
chéquier Culture,
Sport et Loisirs sur
la commune
d’Eybens
La volonté de la Ville et du CCAS d’Eybens de favoriser l’accès à la culture et aux loisirs au plus grand nombre et particulièrement aux personnes les plus précaires a abouti à la création en 2005 du dispositif nommé « Chéquier culture et loisirs ».
Les objectifs de ce chéquier sont de:
-Permettre aux familles et aux personnes isolées avec de faibles revenus de se ressourcer, de trouver de l’énergie pour faire face aux difficultés.
-Permettre l’accès à tous et toutes à la culture et aux loisirs en favorisant notamment le lien social
-Favoriser l’insertion sociale
Un chéquier est composé de 10 chèques permettant l’accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs mises en oeuvre par le CCAS, la Ville d’Eybens ou par des associations partenaires. Il est vendu 3 euros pour les ménages composés d’une personne et 5 euros pour les ménages à partir de 2 personnes.
Peuvent bénéficier de ce chéquier les bénéficiaires des minimas sociaux et les bénéficiaires d’une aide sociale facultative du CCAS dans l’année scolaire en cours. L'ancienne convention prend fin, nous vous proposons de modifier les dates de validité ce chéquier.
Il est proposé de conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction. 18
DEL20250703_15
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Déclassement et
vente de
documents
désherbés de la
Médiathèque
Désherbage organisé par la médiathèque
Pour présenter des documents actualisés et attractifs, la médiathèque se
sépare des documents trop usés, ceux dont le contenu est obsolète ou
lorsqu'ils n'ont plus de lectorat potentiel.
Vendredi 26 septembre de 13h à 19h et samedi 27 septembre de
10h à 13h.
2 000 documents mis en vente :
➢ 15 € pour les livres de la collection Citadelles et Mazenod
➢ 3 € pour les beaux livres
➢ 1 € pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires
➢ 0.50 € livres de poche, romans jeunesse, second choix et CD
Avant l'ouverture de la vente, il sera proposé aux partenaires
habituels de la médiathèque de choisir les ouvrages qui les
intéressent : MDH, CLC, Périscolaire.
Les documents invendus seront cédés à l'association Actions
Education Isère, qui œuvre pour favoriser l’accès à une éducation de qualité pour toutes et tous.
Les CD invendus seront repris par l'association Le Messager de la
musique 19
DEL20250703_16
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Marché global de
performance pour la
rénovation
énergétique du
complexe Le Bourg –
Compte-rendu annuel
à la Collectivité pour
l’exercice 2024
Le Marché de travaux initial a fait l’objet de 4 avenants, un
5ème est présenté ce soir
•Avenants correspondent à des travaux supplémentaires
non prévus initialement, répondant à différents enjeux :
-Sécurité 9%
-Confort usagers pendant le chantier 8%
-Aléas et imprévus 14%
-Amélioration programmatique 37%
-Optimisation du projet 37%
A ces travaux inclus dans le marché pour un montant
d’environ 260 K€ il convient d’ajouter les travaux assumés
par l’entreprise GBR pour environ 30 K€ 20
• Zoom sur deux dimensions :
-Amélioration programmatique : 33 %
•Travaux non prévus apportant une amélioration au projet :
•visiophonie école élémentaire, •Local SSIAP à la SDF•Flocage
thermique•Sols des circulations•Désamiantage des cages
d’escalier
-Optimisation du projet : 37 %
•Travaux non prévus apportant une dimension supplémentaire :
•Raccordement de la Grange à la Chaufferie
•SDF : remplacement du groupe froid, sonorisation, limitateur
audio
•Réseau et baie de brassage informatique
DEL20250703_16
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNAL
ITE – Marché
global de
performance pour
la rénovation
énergétique du
complexe Le
Bourg – Compte-
rendu annuel à la
Collectivité pour
l’exercice 2024 + Marché Initial comprenait une enveloppe aléas de 417 KE. Cette
enveloppe n'a pas été mobilisée
+ Les 5 avenants représentent 270 K€
+ Budgétairement parlant, tant que la totalité des avenants est inférieure à
l'enveloppe Aléas, le coût du projet ne sera pas supérieur au marché
signé
21 22
DEL20250703_17
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Convention
d’adhésion au service
DTDICT du Centre
régional Auvergne-
Rhône-Alpes de
l’information
géographique (CRAIG)
Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux.
Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la
totalité des réseaux présents sur le territoire.
Par ailleurs, tout exploitant de réseaux est tenu de répondre aux déclarations (DT et DICT), au moyen d'un
récépissé qui permet de détailler :
- la localisation des réseaux en service,
- les précautions à prendre lors des travaux
• Le GIP CRAIG, dans le cadre de son offre de services aux acteurs publics, propose à ses membres :
- un service mutualisé de gestion des obligations réglementaires (DT) et des obligations réglementaires en matière de réponses aux DT/DICT 23
L’objectif est de permettre aux exploitants/maitres d’ouvrage publics d’accéder à une solution dématérialisée de gestion de ces envois de documents
réglementaires à un coût mutualisé.
Grenoble Alpes Métropole est membre du GIP CRAIG jusqu’au 31 décembre 2026. À ce titre la Ville d’Eybens peut en bénéficier .
Après comparaison, les tarifs étant plus avantageux et l’accompagnement technique plus performant, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer une Convention avec la CRAIG pour le service DT/DICT (exploitant et maître d’ouvrage) jusqu’au 31 décembre 2026
DEL20250703_17
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Convention
d’adhésion au service
DTDICT du Centre
régional Auvergne-
Rhône-Alpes de
l’information
géographique (CRAIG) DEL20250703 18
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE
(contexte)
marché public de
réhabilitation
AR CIN ot
du DOJO de
la commune d’Eybens
24
Le projet de rénovation du DOJO s'inscrit dans le cadre du plan
global de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Après la réalisation d’un audit énergétique par la SPL OSER, et
une mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la
réhabilitation, la commune a confié à la Société Publique Locale
Isère Aménagement le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
et a attribué le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que les sept lots
composant le marché de travaux à diverses entreprises.
L’acheteur (la Mairie) peut modifier un marché de travaux lorsque
le montant de la modification est inférieur à 15 % du montant du
marché initial. 25
Le lot 1 : Démolition – Gros œuvre – VRD a été attribué à la société Midali Frères pour un montant total de 249 945 € hors taxes.
Pour mémoire, en cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires et ont conduit à la conclusion de l’avenant n° 1, qui a porté le montant du marché à 250 745 € hors taxes.
L’avenant n° 2 concerne les travaux modificatifs ou supplémentaires du type reprise de canalisation, alimentation électrique ou remise en état des terrains .
• Le montant des travaux objet du présent avenant n° 2 est de 16 834 € hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché
de 6, 74 %.
• Cet avenant portera le montant total du marché à 267 579 € hors taxes.
• Pour information, le montant cumulé des avenants n° 1 et n° 2 représente une augmentation de montant initial du marché de 7,06 %. DEL202507/703 19
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE
AVIS Et TR Ro) CE
Second œuvre —
Cloisons — Doublage —
Plafonds — Peinture —
Sol — Menuiseries
SE
marché public de
réhabilitation
énergétique et
extension du DOJO de
la commune d'Eybens
26
Le lot 5 : Second œuvre – Cloisons – Doublage – Plafonds – Turpentine
– Sol – Menuiseries intérieures a été attribué à la société NSTB pour
un montant total de 223 000 € hors taxes.
• L’avenant n° 1 concerne des travaux modificatifs de peinture et de
doublage pour un montant en plus-value de 3 571, 04 € hors taxes
et représente une augmentation de montant initial du marché de
1, 60 %.
• Cet avenant portera le montant total du marché à 226 571, 04 €
hors taxes. DEL20250/703 20
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE
— Avenant n°2 au Lot 6 :
Electricité — Courants
ete
marché public de
réhabilitation
énergétique et extension
du DOJO de la
eola PI = Re = 010 ES
27
Le lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles a été attribué à
la société Be Cabling pour un montant total de 44 000 € hors taxes.
Pour mémoire, en cours d’opération, certaines modifications sont
apparues nécessaires et ont conduit à la conclusion de l’avenant n°
1, qui a porté le montant du marché à 45 346, 80 € hors taxes.
L’avenant n° 2 concerne les travaux modificatifs ou supplémentaires
d'électricité et d'externet.
• Le montant de ces travaux est de 5 186, 90 € hors taxes et
représente une augmentation de montant initial du marché de 11,
79 %.
• Cet avenant portera le montant total du marché à 50 533, 70 € hors
taxes.
• Pour information, le montant cumulé des avenants n° 1 et n° 2
représente une augmentation de montant initial du marché de 14,
85 %. DEL20250/03 21
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE
AE tel Role
Plomberie — Sanitaire —
Chauffage —
Ventilation -
marché public de
réhabilitation
Sade A NS
extension du DOJO de
ERool ne Re Le Te
28
Le lot 7 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage - Ventilation a été
attribué à la société Idéolia pour un montant total de 108 760, 57
€ hors taxes.
L’avenant n° 1 concerne des travaux modificatifs sur des caniveaux
de douche pour un montant total en plus-value de 1 158, 46 €
hors taxes.
• Le montant des travaux représente une augmentation de
montant initial du marché de 1, 07 %.
• Cet avenant portera le montant total du marché à 109 919, 03
€ hors taxes. Avenants aux
travaux du
DOJO
29
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les
modifications du marché de réhabilitation du DOJO et d’autoriser
les représentants de la SPL Isère Aménagement, titulaire du
contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer :
- l’avenant n° 2 au Lot 1 : Démolition - Gros œuvre - VRD
- l’avenant n° 1 au Lot 5 : Second œuvre
- l’avenant n° 2 au Lot 6 : Électricité
- l’avenant n° 1 au Lot 7 : Plomberie
Ainsi que tous documents s’y rapportant. 30
DEL20250703_22
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Avenant n°5 au marché
public global de
performance pour la
rénovation énergétique
du complexe le Bourg à
Eybens
Le marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens a été attribué au groupement GBR SUD EST pour un montant total 5 739 850,33 € hors taxes.
L’avenant n° 5 concerne le raccordement du bâtiment de la grange du château à la chaufferie biomasse pour un montant en plus-value de 33 917, 06 € hors taxes et la prestation de la maintenance du bâtiment du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2032 pour un montant total en plus-value de 4 900 € hors taxes payable
mensuellement .
Le montant des travaux objet de présent avenant n° 5 est de 38 817, 06 € hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 0, 68 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 6 015 094, 80 € hors taxes.
Pour information, le montant cumulé des avenants n° 1, n° 2, n° 3, n° 4 et n° 5, représente une augmentation de montant initial du marché de 4, 80 %
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 5 et tous documents s'y référants . 31
DEL20250703_23
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Déclassement par
anticipation du local
restaurant du centre
culturel de l’Odyssée
la commune dispose, au sein du centre culturel de l’Odyssée,
d’un local à destination du restaurant
Ce local fait partie intégrante du bâtiment de l’Odyssée et à ce
titre fait partie du domaine public de la commune
Ce local à fait objet, courant l’année 2016, d’un appel à
manifestation d’intérêt en vue de la conclusion d’une
convention d’occupation temporaire d’une durée de 9 ans
M. Clet, actuel occupant a été retenue
La convention conclue arrive à son terme le 22 juillet 2025
Par courrier en date du 17 janvier 2025, M. Clet, président de
la SASU « Brasserie L’entracte » a informé la commune de son
souhait de ne pas renouveler la convention
Suite à une analyse approfondie, il est apparu pertinent de
proposer une contractualisation via un bail commercial pour
ce local, notamment afin gagner en attractivité et en qualité
des propositions en permettant une valorisation accrue du
fonds de commerce 32
DEL20250703_23
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Déclassement par
anticipation du local
restaurant du centre
culturel de l’Odyssée
Pour permettre la conclusion d’un bail commercial sur le local
restaurant situé au sein de l’espace culturel de l’Odyssée, il
convient de déclasser ce local du domaine public afin qu’il fasse
partie du domaine privée de la commune
Pour ce faire, la commune a réalisé une division en deux volumes
permettant le détachement du local restaurant, et les tréfonds en
dessous, le rendant juridiquement indépendant et autonome par
rapport au reste du centre culturel
La convention d’occupation temporaire du local restaurant de
l’Odyssée prendra fin le 22 juillet 2025 ; Au plus tard le lendemain
de cette date la commune constatera la désaffection du bien ;
Pour diminuer le temps d’inoccupation du local et permettre une
contractualisation courant de l’été, il convient de déclasser par
anticipation le local restaurant de l’Odyssée dans sa contenance
telle que décrite 33
DEL20250703_23
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Déclassement par
anticipation du local
restaurant du centre
culturel de l’Odyssée
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la division en volumes et de constater la
désaffectation, à terme, du local restaurant du centre
culturel de l’Odyssée
- de déclasser , par anticipation, le local restaurant du centre
culturel de l’Odyssée, tel que décrit en tant que volume 1 dans
l’état descriptif de division en volumes en date du 22 mai 2025, du
domaine public permettant son entrée dans le domaine privé du
patrimoine communal 34
DEL20250703_24
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Participation financière
à l’opération
de création de logements
portée par « Un toit
pour tous »
L'Association « Toit pour tous » a réalisé une opération d'Acquisition/amélioration de 4 logements très sociaux au 72/74 Avenue Jean Jaurès.
Ces opérations très couteuses qui consistent à acquérir des logements dans le parc privé, souvent vacants, pour les transformer, après grosses rénovation, en logements sociaux, n'arrivent pas à s'équilibrer sans subventions, notamment de l'Etat, de la Métropole et des communes.
Elles participent cependant pleinement aux objectifs politiques conjoints de la Métropole (au travers de son PLH) et de la ville en permettant de loger des personnes en grande précarité, tout en les accompagnant dans le cadre de son dispositif d'intermédiation sociale.
L’association avait sollicité la commune pour lui apporter un concours financier afin d’équilibrer son opération, conformément au bilan financier de l’opération joint à la présente délibération, d’un montant de 25 000 € pour un montant total d'opération de 673 098 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer à l’association Un « toit pour tous » une subvention d’investissement de 25 000 €. 35
L’importance du suffrage universel direct
Les Métropoles jouent aujourd’hui un rôle central dans la planification urbaine, la politique du logement, les mobilités, le développement économique, la transition écologique et la réduction des inégalités sociales et territoriales. Pourtant, leurs instances dirigeantes — les conseils métropolitains — échappent encore largement à l’expression directe des citoyens. Il est temps de remédier à ce déficit démocratique en instaurant l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.
Aujourd’hui, les conseillers métropolitains sont désignés parmi les élus municipaux, sans que les citoyens ne puissent voter spécifiquement pour cette strate de gouvernance. Ce mode de désignation indirect affaiblit la légitimité démocratique de décisions qui engagent pourtant des politiques publiques majeures à l’échelle de bassins de vie entiers.
Ce système est injuste d’un point de vue territorial. Pour notre Métropole, la loi impose un conseil métropolitain de 110 membres pour une population de 450 000 habitants, soit un ratio théorique de 1 élu pour 4 090 habitants.
Ces disparités révèlent une représentation déséquilibrée, où certaines communes sont surreprésentées tandis que d’autres, souvent plus peuplées, voient leur poids politique dilué. Parmi elles, les neuf communes comptant entre 5 000 et 9 000 habitants, qui ne compteront dans le futur mandat qu’un seul élu métropolitain, sont bien trop peu représentées. Claix, Domène, Gières, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vif et Vizille, qui comptaient jusqu’alors deux élus métropolitains ne seront plus représentées que par un seul élu. La plupart des têtes de listes étant des hommes, cette évolution risque de porter atteinte à la parité du Conseil métropolitain.
Certes, la loi permet des ajustements à la marge, à condition que la ville-centre accepte de réduire volontairement sa propre représentation. Grenoble avait consenti à cet effort lors du précédent mandat, mais ne souhaite plus reconduire cet accord local.
En pratique, les écarts sont flagrants :
Vœu à
destination du
gouvernement
et des
parlementaires
pour une
démocratie
métropolitaine 36
Nombre
d’habitants par élu
par commune au
Conseil
Métropolitain avec
l’accord local
Ratio de
représentativité
* avec l’accord
local
Nombre
d’habitants par élu
par commune au
Conseil
Métropolitain sans
l’accord local
Ratio de
représentativité
* sans accord
local
Mont-Saint-
Martin
1 élu pour 93
habitants 4115% 1 élu pour 93 habitants 4394%
Bresson 1 élu pour 671 habitants 560% 1 élu pour 671 habitants 609%
Eybens 1 élus pour 5 047 habitants 75% 1 élu pour 5 047 habitants 81%
Grenoble 1 élu pour 4 600 habitants 82% 1 élu pour 4 600 habitants 89%
Gières 1 élu pour 3 676 habitants 103% 1 élu pour 7 353 habitants 56%
Vif 1 élu pour 4 278 habitants 88% 1 élu pour 8 556 habitants 48%
Comparatif du nombre d’habitants par élu au Conseil Métropolitain selon l’existence ou non d’un accord local
* Le ratio de représentativité correspond au rapport suivant : (Nombre de sièges accordé à la commune / Nombre de sièges total) / (Population de la commune / Population de la Métropole)
Vœu à
destination du
gouvernement
et des
parlementaires
pour une
démocratie
métropolitaine 37
La seule solution équitable : le suffrage universel direct
L’élection directe des conseillers métropolitains permettrait de :
• Constituer des listes métropolitaines plus représentatives et porteuses de projets défendant l’intérêt général des Métropolitains ;
• Renforcer la légitimité démocratique d’une institution qui gère des compétences structurantes (mobilités, logement, développement économique, transition écologique).
• Impliquer davantage les citoyens dans les choix qui façonnent leur quotidien à l’échelle intercommunale.
L’élection directe permettrait aux citoyens d’identifier clairement les
responsables des politiques métropolitaines. Elle favoriserait la transparence, la redevabilité et la compréhension des enjeux intercommunaux, souvent perçus comme technocratiques ou éloignés du quotidien.
Le suffrage universel direct permettrait aussi l’émergence de projets politiques métropolitains cohérents lors des prochaines élections, portés par des candidats identifiés. Loin d’être irréaliste, ce suffrage direct existe déjà pour élire les conseillers de la Métropole de Lyon.
L’élection directe des conseillers métropolitains est un levier pour redonner du sens à l’engagement civique. Elle renforcerait le sentiment d’appartenance à un territoire commun et stimulerait le débat public sur des enjeux structurants : logement, climat, mobilités, solidarité territoriale. Ces différentes raisons conduisent le Conseil municipal de la Ville d’Eybens à demander aux
représentants de la Nation de changer le mode de scrutin pour désigner les conseillers métropolitains, comme cela avait été prévu par l’article 54 de la loi MAPTAM, abrogé depuis.
Vœu à
destination du
gouvernement
et des
parlementaires
pour une
démocratie
métropolitaine VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 38 38
Question ou
interpellation VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 39 39
Bonnes vacances !
Prochain Conseil
Municipal le jeudi 02
octobre VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 40 40
Merci de votre
participation