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Déliberation - deliberation 240521 cm 30 p 04 choix be voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240521 cm 30 p 04 choix be voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié le
DO
los{2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20240521-DELIB4_21052024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mai,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 7
La
convocation
a
été
affichée
13/05/2024.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absents
non
excusés
:_
BARNABE
Christophe,
FOLTIN
Muriel
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
BARAT
Evelyne
a
été
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d’assister
le
secrétaire
de
séance.
[POINT
4
:CHOIX
DU
BUREAU
D’ETUDES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
des
bureaux
d’études
pour
les
travaux
de
voirie
:
Bureaux
Montant
Montant
ne
peurs
Remarque
d'hudes
#
Tr
travaux
HT
|
travaux
TTC
BEREST
17
875.00
21
450.00
|
325
000.00
390
000.00
|
5.5
%
/trx
5.11%
/trx
+
EVI
19
422.00
23
306.40
|
380
000.00
456
000.00
|
2
880.00
TOPO
IVR
15
435.00
18
522.00
|
315
000.00
378
000.00
|
4.9
%
/trx
STUDIO
Prix
fixe
ARCHITECTURE
14
700.00
17
640.00
|
310
000.00
372
000.00
Avec
TOPO
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
choisi
à
l’unanimité
le
bureau
d’études
STUDIO
ARCHITECTE
pour
un
montant
TTC
de
17
640.00
£
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
et
tous
les
documents
y
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
RENDU EXECUTOIRE LE
Ag)
Rai
Qo2y
Le
Maire,