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Déliberation - deliberation 250902 cm 39 p 07 choix financeur pret travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250902 cm 39 p 07 choix financeur pret travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2025
LEA
publié le
05 09
.2O7$
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:068-216801928-20250902-DELIB7_02092025-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
septembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le vingt-six
août
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 6
La
convocation
a
été
affichée
26/08/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées
:
PUCHE
Marie-Claude,
FOLTIN
Muriel
Absent
non
excusé :
BARNABE
Christophe,
Procuration
:
PUCHE
Marie-Claude
à
LACHAUSSEE
Florent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à
l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
7
:CHOIX
DE
LA
BANQUE
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
offres
de
prêts
reçues
à
ce
jour
concernant
le
financement
des
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
340
000
€
empruntés
:
CAISSE
D’EPARGNE
GRAND
EST
EUROPE
:
e
Proposition
de
stratégie
— taux
fixe
15
ans
taux
4.35
%
Remboursement
trimestriel
: 7
744.75
€
20
ans
taux
4.50
%
Remboursement
trimestriel
: 6 467.90
€
e
Proposition
de
stratégie
—
prêt
taux
Livret
A
15
ans
taux
de
rémunération
du
Livret
À
+
0.70
%
20
ans
taux
de
rémunération
du
Livret
A
+
1.00
%
- _
CREDIT
AGRICOLE
ALSACE
VOSGES
:
e
15
ans
taux
4.00
%
Remboursement
trimestriel
:7
563.11
€
e
20
ans
taux
4.25
%
Remboursement
trimestriel
:6
330.34
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2025
Publié le OS
. COQ
2027
ID
: 068-216801928-20250902-DELIB7_02092025-DE
Après
avoir
étudié
les
propositions
le Conseil
municipal
retient
l'offre
de
la Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe,
proposition
prêt
taux
Livret
A,
20
ans
taux
de
rémunération
du
Livret
À
+
1%
Décision
adoptée
par
6 voix
pour
et
1 voix
contre.
Pour
extrait
certifié
conforme
RENDU
EXECUTOIRE
LE
où
“OR
902$
Le
Maire,
|
Le
Maire,
=
Florent
LACHAUSSEE.