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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 Affectation des resultats de l exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16
mars 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE
Nathalie, Mme VANRUMBEKE Patricia, Mme RUSCART Delphine,
Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme
DELORY Claire, Mme NOMBERG Michèle, M BOCQUILLON
Sébastien, M MARCHAND Nicolas.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était excusé : M DUTHOIT Valentin
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 11/2023
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2022
L’instruction budgétaire et comptable impose que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice achevé soit affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement en tenant compte des restes à réaliser de l’exercice 2022.
Date de convocation :
16/03/2023
Date de publication :
22/03/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Excusés-représentés : 0
Votants : 22
Excusés : 1
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne APRES EN AVOIR DELIBERE avec 17 voix pour et 5 abstentions (Messieurs CRESPEL, SIX,
BOCQUILLON et Mesdames DELORY et NOMBERG)
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’affecter la totalité des résultats de clôture de l’exercice 2022 pour le budget primitif 2023 comme suit :
• Compte 1068 (recettes d’investissement) : 691 923.22 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ