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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C109 2026 Compte administratif 2025 budget annexe SPAC
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C109 2026 Compte administratif 2025 budget annexe SPAC)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
V7
ee
Accusé
de réception en préfecture
087-2487 19353-20260604-C109-2026-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2026
Communauté
de
Communes
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2026
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
LEONET
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:28
mai
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
26
0
0
2
0
Membres
présents
:ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
— ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de séance
: PAQUET
Laurent
FINANCES Délibération
n° C109-2026
: Compte
administratif 2025
- budget
annexe
SPAC
Le
Président
de
séance
présente,
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le Compte
Administratif
2025
du
Budget
annexe
du
SPAC
dressé
par
Vincent
ECHASSERIEAU,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Il s’agit
de
lui
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOIN
a
REALISATIONS
Section d'exploitation
A
360359,33|
©
478 663,12 |
GA
118 303,79
DE
L'EXERCICE Me
4
Section
d'investissement
8
471
238,09
#
486
833,09 |
Hœ
315 595,00
+
+
oo
Report
en
section
€
0,00
|!
204
429,06
RASE
d'exploitation (002)
{si déficit)
{si excédent)
NA
Report
en
section
D
0,00
|:
6 485,44
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
PURE
Me
TOTAL
(réalisations + reports)
pe
a-
L
on
seal,
1176440,71 |
-0r
644 813,29
Section
d'exploitation
E
0,00 | x
0,00
RESTES
A REALISER
A
.
REPORTER
EN N#1
(2)
Section d'investissement
F
279 839,43 | 1
92 068,79
TOTAL
des restes à réaliser à
L
reporter en N+1
id
219 839,43 | =kaL
92 068,78
SOLDE
PEPENSES
AECETIES
D'EXECUTION (1)
Section
d'exploitation || =A+C+E
360
359,33 | =Guex
683
092,18
322
732,85
RESULTAT
TS
CUMULE
d'investissement
=B4D+F
451
077,62 | mega
585
387,32
4134 309,80
TOTAL
CUMULE
RMCIDIE
811
436,85
PT
41 268
479,50
457
042,65 Accusé de réceplion en
préfecture
087-248719353-20260604-C109-2026-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026
Constater,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
soit
26
voix
Pour,
le
Conseil
décide
de
:
Acte
rendu
exécutoire le
:
Î
0
JUIN
2
Publié
le
:
1
JUIN
2026
Donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
F°
Constater,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
otre
h
‘
Voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le 08 juin
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
$, rue
de la
Liberté
/
87120
EYMOUTIERE
(L
7
[]