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Arrêté - ARRETE 07 2021 Portant Reglementation de la Circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Éhuns.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 07 2021 Portant Reglementation de la Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N°07/2021
DEPARTEMENT
HAUTE-SAONE
_____
MAIRIE
EHUNS
____
Tél. 03.84.94.57.43
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION
LE MAIRE de la Commune d’EHUNS
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande de l’Entreprise PIACENTINI en date du 06/10/2021.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voirie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Rue du Tillon, le chemin du Tilleul et le lotissement du Champs d'Ognon dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 11 octobre 2021 au 31 octobre 2021.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
• Défense de stationner
• Limitation de vitesse à 30km/h
• Circulation alternée
ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité ARRETE N°07/2021
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Le Maire de la Commune d’Ehuns, la Gendarmerie Nationale de Luxeuil-les-Bains seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A EHUNS, le 07 octobre 2021
Le Maire, Laurent TARD.