Déliberation - 2021 09 17 ConseilMunicipal

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Déliberation - 2021 09 17 ConseilMunicipal Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Valbonnais. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 17 ConseilMunicipal)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1/2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2021

Mairie de Valbonnais

Convocation le 08/09/2021 affichée le 08/09/2021 - Compte rendu affiché en mairie le 27/09/2021

Présents : Mmes Nicole BODIN, Sandra PILLOTTI, MM. Gilbert MAUGIRON, Patrick DARNE, Jérôme BERNARD-BRUNET,

Fabrice CALVAT, Quentin CŒUR, Mickaël JACQUET, Didier JOANNAIS, Patrice RODIER.

Absente excusée : Gwenola LEBORDAIS

Secrétaire : Quentin CŒUR

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de pouvoirs : 0 Nombre de votants : 10

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2021

2021-026 Renouvellement contrat de location du photocopieur de la mairie 2021-027 Convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade – Site Pont du Prêtre 2021-028 Affouage 2021

2021-029 Contrat de restauration scolaire 2021-2022

2021-030 Participation à l’entretien de la route forestière de la Vacherie 2021-031 Budget communal M14 - Décision modificative n°1

2021-032 Convention d'occupation du domaine public - borne de recharge de véhicules électriques 2021-033 Renouvellement contrats de maintenance des extincteurs 2021-034 Motion retrait des mesures gouvernementales forestières 2021-035 Location des salles communales

Modification de l’ordre du jour approuvé à l’unanimité

Suppression : Réfection de la toiture de l’ancienne école des Angelas - : demande de subvention au CD38 La délibération n° 2020-065 du 23/07/2020 autorise le maire à solliciter d’autre financeurs que la Région AURA Ajout : - Participation financière aux forfaits de ski

- Convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles et cantines des communes d’Entraigues et Valbonnais

1. Tarifs cantine scolaire et garderie surveillée

Le Maire rappelle les délibérations :

− 2020-037 du 31/07/2020 relative aux tarifs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire pour l’année 2020-2021 ;

− Du 19/09/2018 relative au tarif de cantine scolaire pour les enfants domiciliés à l’extérieur du périmètre de la Convention

d’Organisation Scolaire Intercommunale (COSI)

Lors de la dernière réunion de la COSI du 6 juillet 2021, les élus membres des collectivités composant cette convention ont

convenu de ne pas augmenter le coût réel du repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• De ne pas augmenter les tarifs et de fixer, pour les enfants domiciliés sur les communes de Chantepérier, Entraigues, Oris,

Siévoz, La Valette, Valjouffrey et Valbonnais et scolarisés à Valbonnais, à :

➢ 12,00 € le coût d’un repas, réparti comme suit : 6,00 € à charge des communes et 6,00 € à charge des parents ;

➢ 1,50 € par service le coût de la garderie surveillée à charge des parents.

• Que les tarifs pourront être réévalués après une nouvelle réunion de la COSI.

2. Convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles et cantines d’Entraigues et de Valbonnais

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération du 05/04/2017, a approuvé la Convention d’Organisation Scolaire

Intercommunale (COSI) sur les deux sites écoles ENTRAIGUES et VALBONNAIS, définissant les modalités de fonctionnement et

la répartition des dépenses entre les communes.

Les communes d’ENTRAIGUES et de VALBONNAIS proposent aux communes de CHANTEPERIER, SIEVOZ, ORIS EN

RATTIER, VALJOUFFREY et LA VALETTE, dont les enfants sont scolarisés dans leurs écoles une nouvelle convention de

répartition des charges de fonctionnement des écoles et des cantines.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes de la convention proposée, et après en avoir délibéré à

l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer la convention ;

• Dit que la présente convention annule et remplace les clés de répartition antérieures des charges de fonctionnement ;

• Charge le maire de mener à bien cette opération.

3. Participation communale à l’achat de forfaits de ski

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, la commune participe financièrement aux forfaits de ski pour les jeunes habitants permanents, âgés de moins de 20 ans. Cette participation, à hauteur de 35% du coût, concerne l’achat des forfaits annuels aux stations de l’Alpe du Grand Serre et du Col d’Ornon. Elle est allouée pour chaque enfant sur présentation de la facture acquittée et d’un RIB.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de participer à hauteur de 35% du coût d’un forfait annuel pour les stations de l’Alpe du Grand Serre, du Col

d’Ornon ou des Signaraux pour les enfants de moins de 20 ans résidants permanents de la commune.

• Donne tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

4. Convention de participation financière aux frais de scolarité et charges des écoles communales de Corps

2020/20212/2

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois enfants domiciliés sur la commune de Valbonnais bénéficient d’une dérogation et

sont scolarisés sur la commune de Corps.

La commune de CORPS propose à la commune de VALBONNAIS dont les enfants sont scolarisés dans ses écoles primaire et

Maternelle une convention de participation financière aux frais de scolarité et charges des écoles communales 2020/2021.

Le montant de la participation financière pour la commune de VALBONNAIS s’élève à 2 026,06 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes de la convention proposée, et après en avoir délibéré à

l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer la convention ;

• Charge le Maire de prendre toutes les dispositions pour exécuter la présente délibération.

5. Convention de servitude de passage d’une canalisation ANC à Chabrand – Régularisation administrative Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publique,

Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en conformité de l’assainissement non collectif de sa propriété

située à Chabrand sur la commune de VALBONNAIS, la SCI Le chemin de Gaston représentée par M. Thibault PILLOIX sollicite

l’autorisation d’utiliser la canalisation d’eaux usées d’assainissement non collectif (ANC) existante sous le chemin communal

« chemin dit du Banchet » au droit des parcelles cadastrées E 104, 105, 577, 106, 184 et 185.

Afin de régulariser la situation administrative, le Maire propose la signature d’une convention de servitude.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes de la convention proposée, et après en avoir délibéré à

l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer la convention ;

• Charge le Maire de prendre toutes les dispositions pour exécuter la présente délibération.

6. Convention d’occupation temporaire du domaine public ou privé communal – Ancienne chapelle de Chabrand Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publique,

Considérant le projet de convention d’occupation temporaire du domaine privé communal en pièce jointe,

Le Maire informe le Conseil Municipal que les habitants du hameau de Chabrand utilisent le bâtiment communal de l’ancienne

chapelle de Chabrand à des fins de remisage de matériels.

Afin de régulariser la situation il propose d’établir une convention d’occupation à titre précaire de ce bâtiment avec la SCI « Le

chemin de Gaston » représentée M. Thibault PILLOIX.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes de la convention proposée, et après en avoir délibéré à

l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer la convention ;

• Charge le Maire de prendre toutes les dispositions pour exécuter la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

• Lignes directrices de gestion (évolution de carrière du personnel) : Elles permettront des prévisions d’évolutions de carrières,

établies ou non sur des critères. Elles seront proposées par le maire, soumises au CTP (Comité Technique Paritaire) et validées

par le Conseil municipal.

• Urbanisme - Saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme : A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes

devront avoir la capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. La mise en place de l’outil est

en cours par service ADS de la Communauté de Commune de la Matheysine, qui est le service instructeur de la commune de

Valbonnais.

• Opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de la Communauté de Communes de la

Matheysine : En complément de la délibération n° 2020-058 du 11/12/2020 relative à, le maire a pris un arrêté.

S’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police spécial suivants :

• Eclairage public : L’extinction de l’éclairage publique entre 23h et 5h a permis une économie d’environ 63%.

• Cheminement entre le Bourg et le Plan d’eau : Un cheminement devrait être tracé sur le côté droit en montant au Bourg.

• Carte communale : Un premier contact a eu lieu avec les services de la DDT qui vont étudier l’opportunité de la mise en place de

ce document sur la commune de Valbonnais.

• Panneaux aux entrées de Valbonnais : Ils vont être réparés et les informations mises à jour.

• Protection du parc Multisport : La réflexion est engagée pour des aménagements en 2022.

• Aménagements et sécurité : Divers marquages au sol devant le camping, sur la Rue Principale pour améliorer la sécurité routière,

à Péchal pour tracer le parking et empêcher le stationnement autour des moloks, semaine 41.

• Aménagements du plan d’eau : L’installation d’un jeu pour enfants aura lieu prochainement.

• Retour sur la réunion des commissions participatives : Patrick DARNE a rapporté la réunion plénière des commissions

participatives

• Projet eau potable et eaux usées : Le coût des travaux est élevé mais ils sont susceptibles d’être subventionnés à hauteur de

80%. Ils seront réalisés sur plusieurs années. Ils pourraient avoir une incidence sur le prix de l’eau et de l’assainissement.

• Cours de secourisme : Plusieurs prestataires compétents proposent des actions à destination de la population et des personnels

communaux.

La séance a été levée à 23 heures 17

Information : La SPL Eaux de Grenoble Alpes n’a pas encore édité les factures eau et assainissement 2021 qui ont été

transmises par la commune en août dernier.