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Déliberation - Deliberation N°05CACCAS23032023 convention fournit
Déliberation - liste des deliberations 23032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
5)
CCAS
de Ce
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
23
MARS
2023
À
18H00
—
HOTEL
DE
VILLE
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
PLECHOT,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
HERBINET,
M.
FERRIER,
M.
HUSSON,
M.
LAACHI
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
MASROUKTI
ayant
donné
procuration
à Mme
MOISSON
Mme
BRISTOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
Secrétaire
de
séance
: Madame
MOISSON
Délibération
n°01-CACCAS23032023
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
12
janvier
2023
Approuvé A
l'unanimité
Délibération
n°02-CACCAS23032023
—
Débat
et
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Prend
acte
À
l'unanimité
Délibération
n°03-CACCAS23032023
-
Fixation
de
la
règle
des
amortissements
au
prorata
temporis
et
validation
de
la
fongibilité
des
crédits
—
M57
Approuvée À
l'unanimité
Abstentions
: Mme
BILLEBAULT,
Mme
BRISTOT
Délibération
n°04-CACCAS23032023
—
Adoption
du
bilan
qualitatif
2022
du
Programme
de
Réussite
Educative
montgeronnais
Approuvée À
l'unanimité
Délibération
n°05-CACCAS23032023
-—
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
fourniture
de
données
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
le
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
pour
le
Centre
social
Saint
Exupéry
Approuvée À
l'unanimité