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Déliberation - Liste des deliberations 05022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
s" La
Ville
de
7
MONTGERON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
À
19H30
—
SALLE
DES
MARIAGES
Présents
!
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS
(à
partir
de
19h32),
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB
(à
partir
de
19h59),
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOËL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
Mme
GUERY,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI
(à
partir
de
19h36),
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI
(à
partir
de
19h32),
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
jusqu'à
19h59
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
DE
SOUZA
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
à
partir
de
19h32
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARLOS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
CIEPLINSKI
ayant
donné
procuration
à
Mme BILLEBAULT
jusqu'à
19h36
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
à
partir
de
19h32
Absentes
: Mme
DOLLFUS
jusqu'à
19h32,
Mme
NADIJI
jusqu'à
19h32
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
Délibération
n°24/01
- Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2023
Approuvée À la majorité absolue, Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
DOLLFUS,
Mme
PLECHOT,
M.
CROS,
Mme
NADII
Contre
: M.
MILOSEVIC
Abstention
: M.
VEYRAT
Délibération
n°24/02
- Cession
de
la
propriété
communale
située
5
bis
avenue
du
Maréchal
Foch,
cadastrée
section
AC
n°
419
lot
B,
au
département
de
l'Essonne,
dans
le cadre
du
projet
de
la
Maison
Départementale
de
l'Essonne
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: M.
MILOSEVIC
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°24/03
- Signature
d’un
avenant
à la convention
d'intervention
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(E.P.F.L.F.),
la
communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
et
la
commune
de
Montgeron
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: M.
MILOSEVIC Délibération
n°24/04
- Secteur
du
Grand
Valdoly
- Institution
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
de
la mise
à
l'étude
d’un
projet
d'aménagement
À
la majorité
absolue,
Contre
: M.
MILOSEVIC
Délibération
n°24/05
- Approbation
de
la
charte
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT,
M,
MILOSEVIC
Délibération
n°24/06
- Création
des
vacations
de
formation
au
titre
d'activité
accessoire
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/07
- Attribution
de
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la halle
et du
marché
forain
de
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°24/08
- Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la ville
de
Crosne
pour
l'organisation
de
l'édition
2024
des
festivités
de
la fête
nationale
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/09
- Approbation
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
d'une
prestation
de
service
pour
l'accueil
du
jeune
enfant
dans
les
structures
petite
enfance,
à
conclure
entre
la ville
de
Montgeron
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/10
- Approbation
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
d'une
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
Périscolaire
et
Extrascolaire
pour
le
service
enfance,
à
conclure
entre
la
ville
de
Montgeron
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/11
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
d'une
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
« Accueil
Adolescents
»
pour
l'Espace
Animation
Jeunesse,
à
conclure
entre
la
ville
de
Montgeron
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/212
- Signature
de
la convention
de
partenariat
mise
à jour
avec
la Ligue
de
l'Enseignement
de
l'Essonne
et
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
l'Essonne
Approuvée À
l'unanimité, Délibération
n°24/13
- Approbation
de
l'adhésion
des
communes
de
Boigneville,
de
Boissy-
le-Cutté,
de
Boutigny-sur-Essonne,
d'Etampes
et
de
Milly-la-Forêt
au
SMOYS,
au
titre
de
la
compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/14
- Approbation
de
l'adhésion
des
communes
de
Boissy-le-Cutté,
de
Boutigny-sur-Essonne,
de
Dourdan,
d'Etampes,
d'Etréchy,
de
Maisse,
de
Milly-la-Forêt,
de
Pussay,
de
Saint-Sulpice-de-Favières,
de
Saint-Vrain,
de
Saintry-sur-Seine,
de
Tigery
et
de
Vert-le-Petit
au
SMOYS,
au
titre
de
la compétence
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
Approuvée À
l'unanimité,
Sylvjé
CARILLON
Maire
de
Montgeron