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Déliberation - Liste des deliberations CA 27092022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
CCAS
de Ce
MONTGERON LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
27 SEPTEMBRE
2022
A
18H00
—
MAISON
DE
L'AMITIE
Présents
:Mme
GARTENLAUB,
Mme
MOISSON,
Mme
PLECHOT,
Mme
BILLEBAULT
(à
partir
de
18h09),
Mme
BRISTOT,
Mme
HERBINET,
Mr
FERRIER,
Mr
HUSSON,
Mr
WEIBEL,
Mr
GALINAND
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
NADJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mr
FERRIER
Secrétaire
de
séance:
Mr
FERRIER
Adoption
du
compte- {rendu
du
Conseil
d ‘administration
du
23
juin
2022
Approuvée À
l'unanimité
Abstentions: Mme BILLEBA
LT,
Mme
BRISTOT
Délibération
n°01-CACCAS27092022
-
Modification
du
coût
unitaire
du
repas
servi
en
salle
à
la
Maison
de
l’Amitié
aux
personnes
domiciliées
hors
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité
Abstention
: Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°02-CACCAS27092022
-
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Approuvée À
l'unanimité
Délibération
n°03-CACCAS27092022
- Possibilité
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
poste
permanent
de
catégorie
A
ou
B
(médiateur
social)
Approuvée À
l'unanimité
Délibération
n°04-CACCAS27092022
- Autorisation
de
signature
de
la convention
relative
au
dispositif
«
Collectif
temps
libre
familles
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
Approuvée À
l'unanimité Délibération
n°05-CACCAS27092022
-
Approbation
de
la
convention
triennale
de
partenariat
2022-2024
entre
le
Département
de
l'Essonne
et
le
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
relative
à l’aide
au
fonctionnement
de
l’épicerie
sociale
Approuvée A
l'unanimité
Délibération
n°06-CACCAS27092022
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
triennale
de
partenariat
relative
aux
dispositifs
d'aides
en
direction
des
jeunes
en
difficultés
d'insertion
Approuvée À
l'unanimité
Délibération
n°07-CACCAS27092022
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
concernant
le
dispositif
« Aide
aux
Vacances
Sociales
(AVS)»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
Approuvée A
l'unanimité
Délibération
n°08-CACCAS27092022
— Demande
de subvention
politique
de
la ville « Ville
vie
Vacances,
Animation
sociale
des
quartiers,
PRE
et
CLAS
»
pour
la
programmation
du
CCAS
de
la ville
Montgeron
2023
Approuvée A
l'unanimité
(2
|
Ca,
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS