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Conseil Municipal - 3 2023 09 29 CR CM
Conseil Municipal - 6 0 2022 11 25 CR CM
Compte-Rendu - 3 2021 06 11 CR CM exceptionnel elections
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Gémil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 2021 06 11 CR CM exceptionnel elections)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Li berté
Egalité
Fraternité
À LU ü
VE DE GEMIL
Département de la Haute-Garonne
Commune de Gémil
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 05/61/84/74/57 commune-gemil@orange.fr
1/7
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 11 juin 2021 à 18h30
Salle du conseil de la Mairie
Présents : Mme BOUR, Mme PIQUES, Mme CORBIN, M. LAUGER, M. TORRALBA M. ANGLADE, M. VELLO, M. MASSOUTIÉ, M. MEDIAVILLA, M. CACAN, M.BAUDOU,
Excusé(s) :
Procuration(s) :
Secrétaire de la séance : M. Bruno VELLO
1. SECRETAIRE DE LA SEANCE : M. Bruno VELLO
2. DELIBERATIONS
Délibération n° 12-2021 : Opposition au transfert de la compétence PLU à la C3G Monsieur le maire présente les raisons qui militent en faveur de cette opposition. Il explique que d’un commun accord, les élus communaux et communautaires souhaitent prioritairement engager un projet de territoire fédérateur pour la Communauté de Communes avant d’envisager de se doter, à cette échelle, de la compétence PLU.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 11
membres présents, soit 11 votes POUR.
Délibération n° 13-2021
Augmentation des heures de l’agent polyvalent, Mme Annie THORAL
M. le maire propose d’augmenter de 4 heures le temps de travail de l’agent polyvalent en passant de 12h à 16h soit 4 demi-journées de 4 heures, vu l’augmentation des tâches d’entretien
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 11
membres présents, soit 11 votes POUR.
3. ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LE 20 ET LE 27 JUIN 2021
Les élections régionales et départementales de 2021 doivent avoir lieu les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections régionales, afin de renouveler les 95 conseils départementaux de la France
Organisation du Dimanche 20 juin
8H00 à 12H00 12h00 à 15H00 15H00 à 18H00
Bruno VELLO Jérémy CACAN André TORRALBA
Gérard MASSOUTIÉ Christian LAUGER Marilyne PIQUES
Florian ANGLADE Céline BOUR Christian LAUGER
Jean-Noël BAUDOU Jean-Noël BAUDOU Jean-Noël BAUDOU Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 05/61/84/74/57 commune-gemil@orange.fr
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Organisation du Dimanche 27 juin
8H00 à 12H00 12h00 à 15H00 15H00 à 18H00
Bruno VELLO Jérémy CACAN Hélène CORBIN
Gérard MASSOUTIÉ Christian LAUGER Marilyne PIQUES
Thomas MEDIAVILLA André TORRALBA Christian LAUGER
Jean-Noël BAUDOU Jean-Noël BAUDOU Jean-Noël BAUDOU
Faire un message via Panneau Pocket pour rappel :
- masque,
- carte d’électeur ou carte d’identité,
- stylos
- 2 électeurs
4. PREPARATION
Apéritif du Village le samedi 26/06/2021
- Verres personnalisés : validation en séance (500 pièces – 295 euros HT). - Bière (Société LANDRI TOTAL)
- Food Truck (burger de Bessières).
Inscription des participants afin d’estimer les consommations.
Samedi 03 juillet à 12h00 : Repas des conseillers chez M. VELLO Bruno. Les Portes du Son : du 10 et 11/09/2021
- Rendez-vous avec M. DELATIE à organiser
5. POINT DE SITUATION DES AFFAIRES TERMINEES
Travaux d’abattage pour le passage des chasseurs et l’entretien des fossés Visite de M. CUJIVES et Mme GEIL-GOMEZ le 18/05/2021 à 18h30 suivie d’un apéritif Affaire CHARIOU : Problème d’altimétrie de la maison. En attente d’informations complémentaires – Point de situation donné en séance.
Tourne à Gauche RD888
Macrolot situé à «Collines et Paysages» de Toulouse Métropole Habitat : début des travaux 3°
trimestre (septembre/octobre 2021)
Séance close à 19h10
Prochain conseil municipal : non déterminé. &
FEUILLE D'ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 11 juin 2021
PRÉNOM / NOM SIGNATURE _
BOUR Céline | HF,
CACAN Jérémy
CORBIN Hélène (
LAUGER Christian paf
MASSOUTIÉ Gérard
MEDIAVILLA Thomas
Pr =
TORRALBA André | EF
VELLO Bruno | | Ag
—— — _ —. — _—_
MAITRE — ROLE d'A — 11 LMD GÉMAU Soon Æ 05/61/4a/74/57 conmmure-germaiPoran ge fr
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 05/61/84/74/57 commune-gemil@orange.fr
3/7 CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le 11 juin 2021 à 18h30 en session ordinaire.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Détibérations
> Délibération n° 12-2021
Monsieur le maire présente les raisons qui miitent en faveur de l'opposition de ls commune $ ce transfert de compétence. D'un commun accord, Les élus communaux et communautaires souhañent prioritairement engager un projet de territoire fédérateur pour la Communauté de Communes, avant d'envisager de se doter, à cette échele, de ls compétence PLU
»> Délibération n° 12-2021
Augmentation des heures de l'agent polyvalent Mme Anne THORAL M. le maire propose d'augmenter de 4 heures le temps de travail de l'agent polyvalent soit 4 de 4 heures. | Passage de 12 à 16 heures.
Affaires et demandes en cours.
» Préparation des élections régionales et départementales des 20 et 27/06/2021 » Apérilf du Village du samedi 26/06/2021
> Les Portes du Son du 10 et 11/09/2021
» CRée le Visite de M. CUJIVES et Mme GEIL-GOMEZ te 18/05/
L___—
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous pre d'agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à Gémil, le 11 juin 2021
MAIRIE — Route d'Al — 31360 GÉMU #05 O1 ba 26 01 #08 61 84 7457 À comme-en@ orange
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 05/61/84/74/57 commune-gemil@orange.fr
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