Procès Verbal - PV22 avril 2014

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Procès Verbal - PV22 avril 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV22 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille quatorze, le 22 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 10 avril 2014

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Arlette LE MAGUET, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Cathy STEPHAN, Benoît COLLET, David LE CUNFF, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina BILLY, Karine BURBAN CAREL, Caroline LE SAGE, Gwendal ROLLAND,

Absent(s) Excusé(s) : Valérie LE GUEHENNEC, Michael CREMET,

Monsieur Gwendal ROLLAND a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2014 est adopté à l’unanimité

1 – Présentation du budget 2014 et des travaux en cours

Le budget primitif 2014, voté par l’ancienne municipalité lors de la séance du 26 février dernier, est présenté à l’ensemble des nouveaux élus. Il est également rappelé quelques principes budgétaires. Monsieur le Maire détaille ensuite les opérations d’investissements prévus sur l’année 2014 ainsi que les travaux en cours de réalisation. Michel CABEL, indique notamment, concernant l’aménagement de la rue du Commerce, qu’il ne sera effectué sur 2014 que l’effacement des réseaux, actuellement en cours d’étude par Morbihan Energies. Le devis devrait être transmis courant mai.

2 – Désignation des représentants à la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner 8 commissaires titulaires en nombre double et autant de suppléants. Cette commission dresse avec l’administration la liste des locaux de référence permettant de déterminer les biens imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation et procède à l’évaluation des propriétés bâties. L’administrateur général des finances publiques du Morbihan désignera ensuite 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.

Il est proposé à l’assemblée de soumettre la liste ci-dessous :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants VIDELO Jean-Jacques EUZENOT Olivier

OLIVIERO Jean-Luc ALLIO Robert DACQUAY Patrick BURBAN Yves LEGO Gérard GRANDVALET Anne PHILIPPOT Alain SINQUIN Olivier AUBIN Jean-Philippe EUZENOT Joël BLANCHETIERE Françoise LE MERLUS Joëlle LE PORT Frédéric NICOLAS Jean-Yves DACQUAY Jean-Paul ROBERT Olivier

Membres en exercice : 19

Excusés : 2

Présents : 172

LE TOHIC Pascal LE GALLO Arnaud SERVEL Christian JAN Loïc

LE PERU Christophe LORCY Jean-Marie LEBREC Jacques LE TROUHER Philippe GICQUEL Pascal JOUAN Marylène AUDRAN Stéphane DRUMEL Marcel DAVID Stéphane GUILLOME Julien

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la liste proposée.

3 – Désignation des délégués à l’AERPP

L’association d’Education Routière du Pays de Pontivy, à laquelle la commune est adhérente, rappelle qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant suite aux élections municipales.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Mme BURBAN CAREL Karine, délégué titulaire et M. LE CUNFF David, délégué suppléant.

4 – Redevance d’occupation du domaine public – ERDF - 2014

Conformément aux articles L 233-84 et R 233-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité. Le décret n°2002-49 du 26 mars 2002 a précisé les modalités de calcul de cette redevance. Pour l’année 2014, le montant de la redevance à percevoir est de 215,00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à émettre le titre de recette correspondant à cette redevance.

5 – Rétrocession des espaces communs du lotissement rue Berlioz

Monsieur le Maire informe l’assemblée que BRETAGNE SUD HABITAT envisage la rétrocession à titre gratuit des voiries de la résidence « Rue Hector Berlioz » à la commune.

Les parcelles concernées sont cadastrées Section AB ;

- N° 131 d’une superficie totale de 402 m²

- N° 144 d’une superficie totale de 359m²,

Soient 2 parcelles représentant une superficie totale de 761 m² environ.

Les frais de géomètre seront pris en charge par BSH, les frais de l’acte de transfert de propriété seront à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la rétrocession des voiries de la résidence « Rue Hector Berlioz », par Bretagne Sud Habitat à la Commune de LE SOURN

- Autorise Monsieur le Maire à régulariser l’acte de transfert de propriété et tout acte de constitution de servitudes nécessaires à la résidence « Rue Hector Berlioz ».

6 – Indemnités pour le gardiennage des églises communales

La circulaire du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. L’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2014 du montant fixé en 2013 (circulaire du 21 janvier 2013) soit 474.22€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice et 119.55€ pour un gardien ne résidant pas la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à mandater la somme relative au gardiennage de l’église pour un montant de 119.55€.3

7 – Affaires diverses

- Participation de la commune aux frais de gestion de Baud Communauté pour le transport des élèves

La communauté de communes de BAUD COMMUNAUTE organise pour le compte de la commune le transport des élèves du Sourn en direction des établissements de Baud et Pontivy.

La participation des communes aux frais de gestion pour ce service a été votée par le conseil communautaire à hauteur du coût réel soit 42.52€ / élève pour l’année scolaire 2013/2014. La dépense pour la commune du Sourn représente 765.36€ (18 élèves x 42.52€).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mandater la somme correspondante. Monsieur Le Maire indique que le Conseil Général souhaite se dessaisir de la gestion de cette ligne (réseau TIM) et sollicite soit les communes de Guern et Le Sourn, soit Pontivy Communauté pour en prendre la charge. En accord avec tous les intéressés, il va être demandé au Conseil général de poursuivre pour l’année 2014/2015 dans les mêmes conditions, ceci dans l’attente d’une prise en charge par Pontivy Communauté de la compétence Transports Scolaires.

- Convention de mise à disposition et entretien du terrain de football de la commune de LE SOURN

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée de la convention signée avec la ville de Pontivy concernant la mise à disposition et l’entretien des terrains de foot de la commune. Les clubs de football pontiviens, sous conditions, sont autorisés à utiliser les terrains communaux, en contrepartie la ville de Pontivy, disposant de matériels performants, entretient les terrains.

- Programme ALSH

Monsieur Le Maire fait lecture à l’assemblée du programme ALSH de Pâques. Il a été décidé la fermeture de la structure les vendredis 2 et 9 mai.

- Elections européennes du 25 mai 2014

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’auront lieu le dimanche 25 mai les élections européennes. Un courrier sera expédié à chacun des conseillers les informant du planning établi.

- Cérémonie du 8 mai

Le rendez-vous pour la cérémonie du 8 mai est fixé entre 10h30 et 10h45 en Mairie.

- Réunion publique sur les rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe qu’aura lieu le vendredi 13 juin à 18h30 à la salle polyvalente, une réunion d’information à destination des parents d’élèves sur la mise en place des activités périscolaires. Caroline LE SAGE indique qu’il s’agit du jour de retour des enfants de l’école maternelle Le Métayer de leur sortie scolaire. Une nouvelle date sera proposée ultérieurement.

- Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 26 mai à 18h30. Il sera réalisé une visite des bâtiments communaux, un point sur la réforme des rythmes scolaires ainsi que le compte-rendu des premières commissions qui se seront réunies.

8 - Questions diverses

- Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’aura lieu jeudi 24 avril, l’élection du Président et des vice- présidents de Pontivy Communauté. Il sera également question de la participation des conseillers municipaux au sein des commissions communautaires. Monsieur le Maire espère fortement que ce nouveau mode de fonctionnement va être adopté et insiste sur l’importance de la représentativité de la commune au sein de ces commissions.

- Michel CABEL fait état de l’avancement des travaux rue du Bouilleno. Les travaux paysagers sont effectués par les services techniques et sont en cours d’achèvement. L’adjoint souligne la qualité du travail réalisé. Il a été signé une convention avec les riverains, M et Mme LE GOVIC ainsi que M et Mme ROGER pour l’entretien de leur parcelle à l’entrée du bourg. Suite à la question posée par Cathy STEPHAN, monsieur Le Maire indique que l’entretien de ces parcelles privées par la commune se fait4

dans un but d’embellissement de l’entrée de bourg de la commune. De plus, suite à l’accord de M et Mme ROGER un abri bus a pu être placé rue du Bouilleno puisqu’il est disposé sur leur terrain. Concernant les travaux de la rue réalisés par les entreprises, les branchements téléphoniques sont en cours ainsi que l’effacement des réseaux, va suivre le démontage des poteaux électriques. Le chantier devrait être terminé pour fin mai.

- Michel CABEL remercie M. et Mme BILLY pour le branchement du radar pédagogique rue du Bouilleno. Mme BILLY indique que l’assise de l’abri-bus installé est trop étroite. Les services techniques devraient y remédier.

- Philippe HELARY indique à l’assemblée que de trop nombreuses déjections canines se retrouvent sur les trottoirs de la commune. Il est également question de la divagation et des aboiements de chiens encore trop présents malgré les articles diffusés dans le bulletin municipal. Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une délibération fixant à 150€, l’indemnité facturée aux propriétaires des chiens en divagation amenés à la SPA à Malguénac par les services techniques. Concernant les déjections, le conseil municipal des enfants réalise actuellement une action par l’affichage de panneaux sur les lieux concernés. Les divagations et les nuisances sonores doivent faire l’objet d’un signalement en Mairie.

21h50 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée