Compte-Rendu - CR du 9 avril 2014

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Compte-Rendu - CR du 9 avril 2014 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE CLEGUEREC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze le neuf avril, le conseil municipal de la commune de CLEGUEREC dûment convoqué s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Marc ROPERS, le Maire.

Date de la convocation : 4 Avril 2014.

ETAIENT PRESENTS :

ROPERS Marc, LE FORESTIER Maryvonne, LE BOTMEL Didier, TEFFO Christine, ROBIN Xavier AUFFRET Martine, LE CRAVER Pascal, BURLOT Jeannine, CARIMALO RIOUX Caroline, LORANS Michel, CHRISTIEN Sandrine, LE NECHET Rémi, LE FLAO Christine, NEDELEC Jean Claude, MARTINET Marie-Thérèse, THOMAS David, EUZENAT Marie-France, CORVEC Quentin, COSPEREC Nicolas, LE DENMAT Pierre, LAMOURIC Thierry, LE LU Anne.

EST ABSENTE :

Madame LE BELLER Christiane, absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur LE DENMAT Pierre

Secrétaire de séance : Monsieur CORVEC Quentin

1. Procès-Verbal Election Commission d’Appel d’Offres

A la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.

Monsieur Le Maire expose les échanges qui ont été faits entre Monsieur LE DENMAT, membre de l’opposition, et lui- même avant le conseil de ce soir sur la forme des élections des commissions de ce soir. A savoir, la présentation d’une liste commune sans vote à bulletin secret. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur LE DENMAT de présenter 2 membres de son groupe dans chaque commission communale, 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour la CAO et 1 délégué pour le conseil d’administration du CCAS. L’assemblée n’émet aucune objection.

« Le fait que nous ne soyons que quatre va de toute façon limiter les possibilités de participer aux commissions. Il y 6 commissions, nous allons proposer 2 de nos représentants. C’est un engagement que nous prenons de participer aux commissions, mais qui sera à certains moments difficile car chacun d’entre nous sera inscrit dans 3 commissions. »

Monsieur Le Maire propose comme membres titulaires de la CAO : LORANS Michel et LE NECHET Rémy et Monsieur LE BOTMEL Didier et MARTINET Marie-Thérèse comme suppléants.

Monsieur le Maire invite Monsieur LE DENMAT, membre de l’opposition, à proposer un membre élu et un membre suppléant pour siéger à cette commission d’appel d’offres. La règle de scrutin de liste à la représentation proportionnelle est donc respectée. Monsieur LE DENMAT propose LAMOURIC Thierry comme titulaire et LE DENMAT Pierre comme suppléant.

Considérant qu’une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement sans vote à bulletin secret :

Le Maire en donne lecture :

Sont proclamés élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres, sans contestation :

A : Monsieur LORANS Michel ;

B : Monsieur LE NECHET Rémy ;

C : Monsieur LAMOURIC Thierry ;2

4. Désignation des Membres des Commissions Communales

Suite à la création des différentes commissions municipales en date du 29 mars 2014, il convient à présent de désigner les membres de chacune d’entre elles et d’en fixer le nombre.

Le Maire propose 5 membres dans chaque commission et Monsieur LE DENMAT 2 noms :

 Finances et gestion, personnel communal, vie économique (commerce, artisanat, agriculture, ......) :

1. LE FORESTIER Maryvonne 5. LE NECHET Rémi

2. LE FLAO Christine 6. LE LU Anne

3. NEDELLEC Jean-Claude 7. LE DENMAT Pierre

4. LORANS Michel

Sont proclamés élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres, sans contestation :

A : Monsieur LE BOTMEL Didier ;

B : Madame MARTINET Marie-Thérèse ;

C : Monsieur LE DENMAT Pierre ;

2. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

3. Election des membres du conseil d’administration du CCAS

Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS est fixé à 16.

Monsieur Le Maire propose une liste de 7 membres et demande à Monsieur LE DENMAT de compléter celle-ci en nommant un membre de l’opposition afin de respecter le principe de scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Tout comme l’élection des membres de la CAO, l’assemblée délibérante décide de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.

Une seule liste étant présentée :

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS :

1. Madame MARTINET Marie-Thérèse

2. Monsieur ROBIN Xavier

3. Madame LE FLAO Christine

4. Madame CHRISTIEN Sandrine

5. Monsieur THOMAS David

6. Madame LE FORESTIER Maryvonne

7. Madame Christiane LE BELLER

8. Monsieur Pierre LE DENMAT3

 Affaires scolaires, vie associative, animation :

1. LE BOTMEL Didier 5. EUZENAT Marie-France

2. CHRISTIEN Sandrine 6. LE BELLER Christiane

3. COSPEREC Nicolas 7. LE LU Anne

4. CORVEC Quentin

 Action sociale, solidarités, logement :

1. ROBIN Xavier 5. THOMAS David

2. MARTINET Marie-Thérèse 6. LE BELLER Christiane

3. LE FLAO Christine 7. LE DENMAT Pierre

4. CHRISTIEN Sandrine

 Culture et loisirs, tourisme et environnement :

1. TEFFO Christine 5. BURLOT Jeannine

2. MARTINET Marie-Thérèse 6. LAMOURIC Thierry

3. EUZENAT Marie-France 7. LE DENMAT Pierre

4. CARIMALO RIOUX Caroline

 Voirie, environnement, ruralité :

1. AUFFRET Martine 5. LORANS Michel

2. BURLOT Jeannine 6. LE LU Anne

3. NEDELEC Jean-Claude 7. LAMOURIC Thierry

4. CARIMALO RIOUX Caroline

 Travaux, bâtiments communaux

1. LE CRAVER Pascal 5. LE NECHET Rémy

2. COSPEREC Nicolas 6. LE BELLER Christiane

3. THOMAS David 7. LAMOURIC Thierry

4. CORVEC Quentin

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

1. De fixer à 7 le nombre de membres dans chaque commission (5 de la majorité et 2 de la minorité) 2. De désigner les membres des commissions municipales tels que mentionnés ci-dessus4

5. Désignation d’un conseiller municipal délégué au C.C.A.S

Monsieur le Maire propose de nommer Madame LE FLAO Christine, conseillère municipale, déléguée au C.C.A.S.

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

1 De créer le poste de conseiller délégué au CCAS

2 De nommer Madame LE FLAO, conseillère municipale, déléguée au C.C.A.S

6. Délégués Commission de Révision des Listes Electorales

En application de l'article L.17 du code électoral, cette commission se compose, pour chaque bureau de vote, de trois membres :

- le Maire ou son représentant ;

- un délégué de l’administration désigné par le Préfet ou le Sous-Préfet ; - un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Monsieur Le Maire a souhaité faire appel aux mêmes délégués qu’au mandat dernier, 5 d’entre eux ont répondu favorablement.

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

- REMINIAC Bernard - CAIL Jean-Claude - LE FLOCH Robert

- COLLIN Marcel - LE NECHET Rémy - DION Pierre

7. Désignation Délégués S.D.E.M

Notre commune, en sa qualité de membre du Syndicat d’Energies, doit être représentée par 2 délégués titulaires désignés par le conseil municipal.

Ces représentants seront appelés, au cours de la deuxième quinzaine d’avril à se réunir en collège électoral. Ils procèderont à l’élection des 54 délégués qui siègeront en Comité Syndical.

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

Délégués titulaires du S.D.E.M : Pascal LE CRAVER et Thierry LAMOURIC

8. Désignation Délégués CNAS

L’assemblée délibérante doit désigner deux délégués locaux auprès du Comité Nationale d’Action Sociale. Le délégué élu et le délégué agent sont les représentants institutionnels de la collectivité au sein du Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS).

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

Un délégué élu : LE FORESTIER Maryvonne

Un délégué agent : FOURDAN Isabelle5

9. Désignation Délégués S.A.D.I

Le SADI du canton de Cléguérec est un établissement de coopération intercommunale. Il est administré par un organe délibérant, le Comité du Syndicat, composé de délégués titulaires et suppléants élus par les conseils municipaux des communes membres.

Il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués titulaires et 2 délégués suppléants :

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

Délégués titulaires : ROPERS Marc et LE BELLER Christiane

Délégués suppléants : ROBIN Xavier et LE LU Anne

10. Désignation Délégués Elus Référents Sécurité Routière (E.R.S.R) et A.E.R.P.P (Association d’Education Routière du Pays de Pontivy).

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

Un délégué : MARTINET Marie-Thérèse

Un délégué suppléant : LE BOTMEL Didier

Policier Municipal : LE CORNEC Joël

11. Désignation référent Défense

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

Référent Défense : LE NECHET Rémy

12. Indemnités de fonction Maire et Adjoints

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le code général des collectivités territoriales prévoit pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants un taux maximal de 43 % de l'indice 1015 pour le maire et de 16,5 % pour les adjoints. L'indice 1015 représente 3 801,50 € brut mensuel.

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités au Maire et aux Adjoints n’ont pas été augmentées depuis 2001. Qu’en 2008, la municipalité a décidé de créer un 6ème poste d’adjoint (pour 5 auparavant), en restant dans l’enveloppe globale. L’indemnité nette du Maire s’élève à 1300.82 € et celle d’un Adjoint à 561.14 €

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

1. De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et Adjoints à :

- 43% de l’indice 1015 pour le Maire

- 16.5% de l’indice 1015 pour chaque Adjoint au Maire6

13. Gratuité Salle des Fêtes – Repas des classes

Monsieur le Maire propose que la salle des fêtes soit utilisée à titre gracieux pour le repas annuel des classes à condition que le traiteur ou restaurateur choisi pour l’occasion soit de la commune.

Après débat, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité des membres votants :

1. De mettre à disposition à titre gracieux la salle des fêtes de la commune pour le repas annuel des classes.

2. Que le traiteur ou restaurateur exerce son activité sur la commune.

Questions diverses

Monsieur Thierry Lamouric interroge Monsieur le Maire sur l’état d’avancement du dossier de réforme des rythmes scolaires.

Séance levée à 20h54