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Déliberation - DEL 24 28
Déliberation - DEL 24 84
Déliberation - DEL 24 148
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 148)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
#
Vitrolles Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
is en ligne le : le O8 juillet 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M, AMAR - Mme MORBELLI -
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M, PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme
MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD —
Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE
- M. SANCHEZ - M, LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs :
- Mme PIOMBINO à M, LARLET
- M. WAHARTE à M, SANCHEZ
- M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BLOC N ROC ESCALADE
ANNEE 2024-2025
N° Acte : 8.9
Délibération n° 24-148
Considérant que la ville de Vitrolles envisage de conclure un partenariat avec l'associ
ROC ESCALADE, sise ZAC de la Couperigne - Impasse Thales, à Vitrolles.
ion BLOC N
Considérant que les parties conviennent de s'associer afin d'une part, d'aider l'association BLOC N ROC ESCALADE, au travers de la mise àdisposition de matérielnécessaire à la pratique de l'escalade,
et, d'autre part, pour l'association, de s'engager à renouveler, au moins une fois par an, la totalité des voies de la SAE (Structure Artifcielle d'Escalade) du complexe Léo Lagrange.
Considérant qu'ilestnécessaire de définirclairement ce partenariat parla signature d'une convention
conclue entre la ville de Vitrolles et l'Association Bloc N Roc Escalade,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va virolles3.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants et tous les actes techniques associés à chaque fois que nécessaire.
Le Secrétaire de Séance
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 08 juillet 2024
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - virales (3.fr Page 2/2 Vitrôlle Vire ensemBle Direction Générale Adjointe
Enfance Sports Culture
& 04 42 77 63 38 / 63 21
9 daaesc.ds@ville-vitrolles13.fr
Horaires d'ouverture mairie
8h30-12h00 / 13h30-17h00
INVENTION
La présente convention de partenariat est instaurée pour fixer les relations entre l'association
Bloc N' Roc Escalade et la Commune de Vitrolles.
Elle s'adresse aux deux parties afin de rappeler que les obligations respectives énoncées dans la présente convention de partenariat ont un caractère exclusivement gratuit ; ce qui représente, pour elles, une condition déterminante sans laquelle elles n'auraient pas contracté.
Entre les soussignés :
L'association BLOC N' ROC ESCALADE, située ZAC de Couperigne - impasse Thales 13127 Vitrolles
représentée par Monsieur Alexandre BRECHET, en sa qualité de Président, dûment habilité à signer la
présente convention en vertu de la décision du Conseil d'Administration,
Ci-après dénommée l'association
D'une part,
ET
La Commune de Vitrolles - Hôtel de Ville, BP 30102, 13743 VITROLLES CEDEX - représentée par son
Elu délégué aux Sports, Monsieur Jean-Pierre MICHEL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération N° du Conseil Municipal du 04/07/2024,
Ci-après dénommée la Commune
D'autre part.
RTICI PARTENARIA!
La Commune de Vitrolles et L'association « Bloc N'Roc Escalade » décident, par la présente convention
d'objectif, de développer un partenariat.
La présente convention définit les engagements réciproques des parties jusqu'au 5 juillet 2025.
Les deux parties entendent par ce partenariat exprimer une volonté commune.
Pour la commune, d'aider l'association Bloc N'Roc Escalade au travers de la mise à disposition du matériel nécessaire à la pratique de son activité.
Pour l'association « Bloc N'Roc Escalade », de renouveler, au moins une fois par an, la totalité des voies de la SAE (Structure Artificielle d'Escalade) du complexe Léo Lagrange sans aucune contrepartie financière.
CONVENTION PARTENARIAT COMMUNE VITROLLES / BLOC N ROC FSCALADE - DU 02/09/2024 AU 05/07/2025
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - WWWW.VITROLLES13.FR
- 1/3. DE VITROLLES / BLOC N'ROC LADI
La commune s'engage à mettre à la disposition de l'Association Bloc N'Roc Escalade du matériel
nécessaire à la pratique de son activité sur les créneaux horaires programmés pour l'association.
L'association Bloc N'Roc Escalade s'engage à renouveler, une fois par an, la totalité des voies d'escalade de la SAE du complexe Léo Lagrange. Ce renouvellement peut se faire en une seule fois dans sa totalité en fin de saison (début juillet) ou partranches sur des périodes favorables (hors utilisation de
la SAE par les différents publics).
L'association doit joindre à la présente la ou les attestation(s) ou diplôme(s)s d'ouvreur.
L'association Bloc N'Roc Escalade s'engage à ne pas stocker du matériel autre que celui qui lui est mis
à disposition dans le local communal.
Une clé du local sera remise au responsable de l'association. Aucun double ne sera refait.
L'association s'engage à respecter le règlement intérieur, voté par délibération N° 24-116 en conseil
municipal du 30/05/2024, relatif à l'utilisation de la S.A.E.
ARTICLE 3 : ETAT DU MATERIEL
Le matériel mis à disposition auprès du responsable de l'association est réputé être en bon état de
fonctionnement et devra être restitué tel quel. Ce matériel ne doit en aucun cas être modifié ni être
utilisé à des fins autres que la pratique de l'escalade en salle.
La détérioration ou perte du matériel entraînera son remplacement à l'identique par l'association.
Un registre du matériel (disponible dans le local de rangement) sera tenu à jour par l'ensemble des utilisateurs.
En aucun cas, l'utilisateur ne pourra prêter ou louer, de quelque manière que ce soit, le matériel mis à sa
disposition.
Un inventaire sera fait avec les 2 parties à la remise des clés.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L'association devra être titulaire d'une police d'assurance « responsabilité civile » couvrant la période de mise à disposition et tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux ou avec le matériel mis à sa disposition.
Une attestation d'assurance valable sur toute la période de mise à disposition devra être remise à la collectivité au plus tard à la signature de la présente convention.
Par ailleurs, il devra souscrire une police d'assurance couvrant les dommages (vol, dégradation)
occasionnés aux matériels ou aux installations. Toutes dégradations des matériels et bâtiments
propriétés de la commune pourront faire l'objet d'une réparation à la charge de l'association.
La collectivité, en sa qualité de propriétaire des équipements et du matériel, déclare avoir souscrit les
assurances lui incombant à ce titre.
La collectivité ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des vols et disparitions d'objets,
mobiliers, argent, chèques ou autres laissés à l'intérieur des équipements, vestiaires, parkings extérieurs etc.
L'utilisateur renonce, ainsi que ses assureurs, à tout recours contre là Commune du fait d'événements
survenus pendant l'activité.
CONVENTION PARTENARIAT COMMUNE VITROLLES / BLOC N ROC ESCALADE - DU 02/09/2024 AU 05/07/2025
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - WWW. VITROLLES13.FR
2/3 ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 02/09/2024 au 05/07/2025.
En cas d'inexécution, par l'une des parties, de ses obligations contractuelles ou de l'une d'entre elles, la
présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l'autre partie, sous 8 (huit) jours, après une mise
en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
Chaque partie aura la faculté de résilier la convention en la dénonçant par lettre recommandée avec
accusé réception dans le respect d'un préavis de 3 mois avant chaque échéance annuelle fixée au 6
juillet.
La convention sera résiliée de plein droit :
- dans les cas reconnus de force majeure,
- dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou dissolution.
Toute continuation du contrat, au-delà de son échéance, ne sigr
celle
iera pas une tacite reconduction de
ARTICLE 6 TTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige survenant à l'occasion de l'application de la présente convention et que les parties n'auraient
pas réussi à résoudre à l'amiable, sera porté devant les juridictions compétentes.
Toute modification à la présente convention et à ses éventuelles annexes devra être constatée par un écrit, daté et signé par les deux parties.
Fait en trois exemplaires.
Signature de la personne ayant autorité d'engager l'association et paraphe en bas de chaque page.
Vitrolles, le {12024
L'Association Bloc N'Roc Escalade Pour la commune
Mentions :
< Lu et Approuvé » L'élu délégué aux Sports, < Bon pour accord » Jean-Pierre MICHEL
Le Président
M. Alexandre BRECHET
CONVENTION PARTENARIAT COMMUNE VITROLLES / BLOC N ROC ESCALADE - DU 02/09/2024 AU 05/07/2025
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - WWW. VITROLLES13.FR
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