Arrêté - cr 22 09 2020

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Arrêté - cr 22 09 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr 22 09 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 22 septembre 2020

Sous la présidence de Mme DUDT Lysianne, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, WIRTH Anne et MM. BRACONNIER Marc, HEBTING Pascal, RATZEL Denis, REISS Stéphane, SCHAEFER Marc, SCHMITT Nathan, WEISSBECKER Jean-Pierre.

Membres absents : ROUSSEL Muriel (procuration à Lysiane DUDT), WAGNER Gilbert (procuration à Anne WIRTH), et WENDLING Pascal (procuration à Stéphane REISS).

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DCM 2020-045 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à 11 voix pour et une abstention, approuve le compte-rendu de la séance du 28 juillet 2020.

DCM 2020-046 Contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ VIE

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2020).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

- Risques garantis : Décès, Accident de service et maladie contractée en service, Longue maladie et maladie longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique, Mise en disponibilité d'office pour maladie, Infirmité de guerre, Allocation d’invalidité temporaire.

- Conditions : 4,55% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires

- Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle, Grave maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, Maladie ordinaire, Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

- Conditions : 1.45% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative fixée par le conseil d’administration du Centre de gestion à 3% du montant de la cotisation.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

DCM 2020-047 Redevance annuelle pour l’Association Foncière de la Vallée de la Sauer

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2004-632 du 01/07/2004,

Vu les articles L. 131-1 à L. 133-7 et R. 133-1 à R. 133-10 du Code Rural,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,

Vu les statuts de l’Association Foncière de la Vallée de la Sauer,

Vu la délibération du 13/03/2020 de l’Association Foncière de la Vallée de la Sauer,

Considérant que les communes propriétaires de Durrenbach, Goersdorf, Gunstett, Morsbronn-les-Bains, Oberdorf-Spachbach, Woerth et Biblisheim sont concernées par l’aménagement foncier ordonné le 13/05/1967 par le Préfet du Bas-Rhin,

Considérant que les redevances de remembrement de l’association foncière de la vallée de la Sauer sont la contrepartie d’une prestation de service ou de la fourniture d’un bien, impliquant que ladite participation entre dans le champ d’application de la TVA,

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

D’APPROUVER le montant de la redevance annuelle à compter du 01/01/2020 pour l’association foncière de remembrement de la Vallée de la Sauer, fixé à un montant forfaitaire de 108.79 € HT (soit 130.55€ TTC)DE PREVOIR à compter du 01/01/2020, une dépense totale annuelle de 108.79 € HT (soit 130.55€ TTC)

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette participation,

DCM 2020-048 Répartition des frais d’ATSEM

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis la rentrée scolaire 2019, les postes des deux ATSEM sont pris en charge par la commune de Hégeney, avec une mutualisation entre les trois communes du RPI.

Pour l’année scolaire 2019/2020, le décompte a été réalisé, les frais sont repartis selon le nombre d’élèves par commune.

Pour la commune de Morsbronn-les-Bains (59 élèves), les charges à payer s’élèvent à 10 352,42 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en charge les frais des ATSEM pour un montant de 10 352,42 €

DCM 2020-049 Attribution d’une subvention aux Comité des Fêtes de Morsbronn- les-Bains

Madame le Maire explique à l’assemblée que le comité des Fêtes de Morsbronn-les-Bains a pris en charge une facture concernant la mise en place de figurines dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et une abstention, décide de lui octroyer une subvention de 1 643.50 € pour rembourser cette prise en charge.

DCM 2020-050 Attribution d’une subvention à la paroisse catholique de Morsbronn-les-Bains

Madame le Maire soumet à l’assemblée la demande de subvention formulée par la paroisse catholique de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 300 € à la paroisse catholique de Morsbronn-les-Bains.