Arrêté - cr 11 06 2020

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Arrêté - cr 11 06 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr 11 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 11 juin 2020

Sous la présidence de Mme DUDT Lysianne, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, ROUSSEL Muriel, WIRTH Anne et MM. BRACONNIER Marc, HEBTING Pascal, RATZEL Denis, REISS Stéphane, SCHAEFER Marc, SCHMITT Nathan, WAGNER Gilbert, WEISSBECKER Jean-Pierre, WENDLING Pascal.

Membres absents :

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DCM 2020-021 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020.

DCM 2020-022 Création des Commissions Communales

Madame le Maire propose de constituer les différentes commissions municipales. Celles-ci sont exclusivement composées de membres du conseil municipal. Il propose de créer 5 commissions et d’en désigner les membres. Le Maire et les adjoints sont membres de droit de ces commissions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer les commissions suivantes

 Commission Finances : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne, CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, BRACONNIER Marc et SCHMITT Nathan

 Commission Voirie-Bâtiments et projets d’investissement : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne, HEBTING Pascal, RATZEL Denis, REISS Stéphane, WAGNER Gilbert et WEISSBECKER Jean-Pierre

 Commission communication : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne, HOMMEL Virginie, MOLINA DES-NEVES Eva et SCHMITT Nathan

 Commission P.L.U. : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne et REISS Stéphane

 Commission fleurissement : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne, BRACONNIER Marc, MOLINA DES NEVES Eva, ROUSSEL Muriel et WENDLING Pascal

Elle propose également de désigner les membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse (CCCC), de la commission Appel d’Offres (CAO) ainsi que les délégués au conseil d’école. Elle précise que le Maire est membre de droit.

 CCCC : SCHAEFER Marc (suppléant WIRTH Anne) et WENDLING Pascal (suppléant WAGNER Gilbert)

 CAO : DUDT Lysiane (suppléant MOLINA DES NEVES Eva), SCHAEFER Marc (suppléant BRACONNIER Marc), WIRTH Anne (suppléant ROUSSEL Muriel) et HEBTING Pascal (suppléant REISS Stéphane),

 Conseil d’école : DUDT Lysiane (suppléant SCHAEFER Marc) et CAMACHO-VIEIRA Yolande (suppléant WIRTH Anne) Association Foncière : DUDT Lysiane (suppléant WAGNER Gilbert)

DCM 2020-023 Création de la Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs suit celle des membres du conseil municipal. Aussi, il appartient au conseil municipal de dresser une liste provisoire de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants, parmi lesquels 6 titulaires et 6 suppléants seront désignés par la Direction Général des Impôts.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose les personnes suivantes pour la désignation par le Directeur des services fiscaux des membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs :

Le Président : SCHAEFER Marc

Catégories de contribuables

représentés …

… pour la désignation des

membres titulaires

… pour la désignation des

membres suppléants

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe foncière sur les

propriétés non bâties

ROSENFELDER Marie-Jeanne

WENDLING Claude

HOEFFLER Liliane

HARTHEISER Francis

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe foncière sur les

propriétés bâties

WIRTH Anne

WAGNER Gilbert

REISS Stéphane

WEISSBECKER Jean-Pierre

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe d’habitation

HEBTING Pascal

HOMMEL Virginie

MOLINA DES NEVES Eva

BRACONNIER Marc

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe professionnelle

KAYSER Mathieu

URBAN Pascal

KESSLER Marc

LETZELTER Alain

Représentants des

contribuables soumis à un

impôt foncier et non

domiciliés dans la

Commune

MEYER Didier

KEMPF Magali

HOELTZEL Georges

SUSS Etienne

Lorsque le territoire de la

Commune comporte un

ensemble de propriétés

boisées supérieur à 100 ha,

représentants des

propriétaires de bois et

forêts

KIEFFER Lionel

BRACONNIER Edmond

SCHMITT Sylvette

KIEFFER RogerDCM 2020-024 Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel des Vosges du Nord – Désignation d’un délégué

Suite au renouvellement du conseil municipal, le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un nouveau membre et demande s’il y a des candidats.

Monsieur REISS Stéphane se porte candidat.

Le conseil a procédé au vote à la majorité absolue des suffrages.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur REISS Stéphane: 15

Monsieur REISS Stéphane ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné délégué à l’assemblée des communes et intercommunalités du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

DCM 2020-025 Désignation d’un correspondant « Défense »

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Pascal HEBTING correspondant « Défense » pour la commune.

DCM 2020-026 Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal

Madame le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

En vue de favoriser la bonne marche de l’administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, notamment le droit de préemption urbain institué par délibérations en date du 10 mai 1993 et du 28 juin 2004; - intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 euros ; - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membres dont le montant ne dépasse pas 1000 €.

Madame le Maire pourra subdéléguer à un ou plusieurs adjoints, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des attributions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.DCM 2020-027 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Vu les articles L. 2123-20 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (articles 92 et 93).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- ENTENDU les explications de Mme le Maire qui précise qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur le montant des indemnités de fonction dont bénéficieront le Maire et les Adjoints. Les indemnités sont fixées par strate démographique et en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit l’indice brut 1027 depuis le 1er janvier 2018. La commune de Morsbronn-Les-Bains étant classée dans la strate démographique de 500 à 999 habitants, les indemnités maximales pouvant être allouées au Maire et aux Adjoints sont fixées comme suit :

 Indemnité du Maire : 40.3 % de l’indice brut terminal

 Indemnité pour un Adjoint au Maire : 10.7 % de l’indice brut terminal

DECIDE

- DE FIXER les indemnités comme suit :

Indemnité du Maire :

Par 12 voix POUR et 3 abstentions : Indemnité de fonction au taux maximal de 40.3 % de l’indice brut terminal

Indemnité des Adjoints au Maire :

Par 12 voix POUR et 3 abstentions : Indemnité de fonction au taux maximal de 10.7 % de l’indice brut terminal

- DE FIXER l’effet de la date d’attribution des indemnités au 23/05/2020 - DE PRECISER que pour l’avenir et au vu des textes en vigueur, délégation est donnée au Maire pour faire varier le montant de ces indemnités automatiquement en fonction de l’évolution de l’indice de référence ou du barème des indemnités des élus.

DCM 2020-028 Attribution d’une subvention aux Comité des Fêtes de Morsbronn-les- Bains

Madame le Maire explique à l’assemblée que le comité des Fêtes de Morsbronn-les-Bains a pris en charge une facture concernant des éléments de décoration pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour et une abstention, décide de lui octroyer une subvention de 1583.50 € pour rembourser cette prise en charge.