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Déliberation - Deliberation DEL 2020 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
TR
Affiché le 07/12/2020 ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_120-DE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
DEL-2020-120
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Nombre
de conseillers
:
.
Du
lundi
30
novembre
2020
- en
exercice
19
L'an
deux
mille
vingt
le
30
novembre,
à Salle
du
Conseil
Municipal
- présents
16
à 20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
- absents
2
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
OBJET
Autorisation
de mandatement
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
des
dépenses
d'investissement
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
Aa
che
pass
GOURLOT,
Claude PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
au
Budget
de
l'exercice
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
Budget
Primitif
2021
SAVARD Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
04/12/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
novembre
2020
Etait
absente
excusée
: Delphine
ANDRÉ
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
précise
à
l'assemblée
que,
pour
permettre
notamment
de
payer
sur
les
différents
budgets
de
la
Commune
les
investissements
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2021,
Particle
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
lPexécutif
de
la
collectivité
territoriale,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement, jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
ou jusqu’au
15
Avril,
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Pexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Par
conséquent,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
à
lassemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
cet
article,
à
engager,
liquider
et
mandater,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_120-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater,
jusqu’à
adoption
du
Budget
Primitif
2021,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le-4
décembre
2020