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Déliberation - Deliberation DEL 2020 100
Déliberation - Deliberation DEL 2020 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 121)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le
07/12/2020
EM
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_121-DE
DEL-2020-121
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
19
- présents
16
Du
lundi
30
novembre
2020
L’an
deux
mille
vingt
le
30
novembre,
à Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
- absents
2
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
OBJET
Etat des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SAVARD.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
04/12/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
novembre
2020
Etait
absente
excusée
: Delphine
ANDRÉ
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
présente
à
l’assemblée
les
dossiers
d'admission
en
non-valeur
établis
par
le receveur
en
date
du
22
octobre
2020 :
-
En
M14
Commune,
l’état
présenté
s'élève
à
424.00
€.
Il
s’agit
de
cotes
concernant
des
combinaisons
infructueuses
d’actes.
e
Exercice
2017
: 184.00
€
e
Exercice
2018
: 240.00
€
-
En
M49
eau,
l’état
présenté
s'élève
à
1
714.35
€.
Il
s’agit
de
cotes
concernant
des
combinaisons
infructueuses
d’actes,
décès
et demande
renseignement
négative
e
Exercice
2015
: 489.55
€
e
Exercice
2016
: 591.89
€
e
Exercice
2017
: 647.91
€
e
Exercice
2018
: 35.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_121-DE
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
létat
des
présentations
et admissions
en
non-valeur
des
budgets
M14
et M49.
Les
mandats
seront
émis.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
l’état
des
présentations
et admissions
en
non-valeur
des
budgets
M14
et M49,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
mandats
correspondants.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
4
décembre
2020
Le
Maire.
=