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Déliberation - Deliberation DEL 2020 127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 127)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
EEE
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_127-DE
DEL-2020-127
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
19
- présents
16
- votants
17
- absents
2
OBJET
Autorisation
de lancement
du
marché
de
travaux
concernant
le réservoir
du
Haut
de
Craye
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
04/12/2020
et
que
la
convocation
Du
lundi
30
novembre
2020
L’an
deux
mille
vingt
le
30
novembre,
à
Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30. Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SAVARD. Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
novembre
2020
Etait absente
excusée
: Delphine
ANDRÉ
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
a
fait
effectuer
une
étude
par
le
Service
Départemental
d’Assistance
Technique
(SDAT)
de
la
Haute
Marne
concernant
les
dégradations
du
réservoir
sur
tour
d’une
contenance
de
350
m5
situé
chemin
de
Craye.
Il en
ressort
qu’il
apparaît
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
concernant
l'étanchéité
de
la cuve
de
stockage
et
de
la coupole
afin
de
permettre
à l'ouvrage
de
reprendre
sa fonction.
Les
services
du
Conseil
Départemental
assistent
la
Commune
pour
ce
dossier
dans
le
cadre
d’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le recrutement
de
prestataires
et le suivi
technique
et administratif
des
travaux. Afin
de
recruter
les
prestataires
susceptibles
d’effectuer
les
travaux,
il
convient
de
passer
un
marché
public
sous
la forme
de MAPA
(marché
à procédure
Adaptée).
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique, Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_127-DE
VU
1
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/7
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L
2122-22-4
du
CGCT
afin
de
lui
permettre
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
ATTENDU
que
le budget
2021
n'est pas
approuvé,
ef que,
de
ce
fait,
le Maire
ne peut
user
de
sa
délégation,
Il
est
proposé
à
Passemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
exécution
et
le
règlement
du
marché
pour
les
travaux
du
réservoir
du
Haut
de
Craye
(350
m5).
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
du
réservoir
du
Haut
de
Craye,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'attribution
du
marché
de
travaux,
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
du
marché,
y compris
les
éventuels
avenants,
-
Dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
du
réservoir
du
Haut
de
Craye,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à l’attribution
du
marché
de
travaux,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
du
marché,
y
compris
les
éventuels
avenants,
- De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
4 décembre
2020
Monsieur
André
NOIROT