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Arrêté - 2023139 travaux et evacuation gravats 1 rue des buttes 25 27.04.2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023139 travaux et evacuation gravats 1 rue des buttes 25 27.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 139 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
“ir Travaux et évacuation de gravats
Rue des Buttes n° 1
Du 25 au 27 Avril 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Monsieur ANDRIEUX, pour le compte de la Société UNIFER
Environnement — 616, boulevard Jules Durand — 76600 Le Havre, afin, dans le cadre de
travaux (PC 014 333 22 R 00 45), de procéder à l'évacuation de gravats, avec la mise en place d’une benne, du Mardi 25 Avril 2023 au Jeudi 27 Avril 2023,
Considérant que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société UNIFER Environnement est autorisée, à procéder à l'évacuation de gravats, avec la mise en place d'une benne, Rue des BUTTES au n° 1, dans la période allant du MARDI 25 AVRIL 2023 au JEUDI 27 AVRIL 2023, de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement se feront de façon suivante, aux dates et
horaires cités dans l’article 1 :
- Circulation maintenue. Mise en place d’une benne, sur trottoir et voirie, afin de
procéder à l’évacuation des gravats.
- Le stationnement sera interdit, Rue des Buttes, dans le périmètre d’intervention, afin
de permettre la mise en place de la benne, pendant la période citée dans l’Article 1.
- La circulation pourra être perturbée, lors des manoeuvres pour la mise en place et l'enlèvement de la benne, pendant la période citée dans l’Article 1, et se feront sous l’entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La Société qui effectue les rotations est autorisée à circuler dans les limites de la Commune de Honfleur avec un véhicule n'excédant pas 19T.
ARTICLE 5 : Toutes manœuvres du poids-lourd se feront sous l’entière responsabilité du demandeur et du conducteur.
ARTICLE 6 : Mise en place de cônes en amont de la benne par le Demandeur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : L'accès au Service des Secours et de Police sera maintenu en permanence.
ARTICLE 8 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, ainsi qu’une
déviation sera seront mis en place par la Société intervenante. Pour le prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63.
ARTICLE 9: Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante,
chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 13 Avril 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
©