Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Travail temps partiel 4 agents
Déliberation - 2021 12 20 Autorisation de travail a temps partiel
Déliberation - 2022 06 21 Autorisation travail temps partiel 2 ag
Déliberation - 11 Temps partiel de 4 agents tampon
Déliberation - 35 Travail temps partiel
Déliberation - 12 DELIB AUTORISATION TRAVAIL TEMPS PARTIEL tampon
Déliberation - 17 Autorisation temps partiel 4 agents tampon
Déliberation - 2022 03 10 Autorisation de travail a temps partiel
Déliberation - 17 Autorisation temps partiel de 2 agents
Déliberation - 22 Deliberation temps partiel 3 agents tampon
Déliberation - 12 Travail a temps partiel de 4 agents
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Travail a temps partiel de 4 agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 24 SEPTEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
Médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 18 septembre. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 septembre 2019.
Etaient présents : MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU- MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. MARZAT. M. MAUBOULES. Mme ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mmes LE BRAZIDEC. AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter : Mme DONATONI (qui a donné procuration à Mme MATHIEU) M. ELISSALDE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARTINS (qui a donné procuration à M. FRETAY) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE) Absent excusé :
A été nommé secrétaire : M. BAYSSAC
Nombre de membres VOTE
Affétante Présents Qui ont pris part au Vote à l’unanimité
vote Pour : 32
Contre : O
: 3 # Abstention : O
N° 2019.09.12
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE 4 AGENTS
RAPPORTEUR : Madame VAN DAEËLE
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.
L'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet d'autoriser les fonctionnaires, à temps complet en activité, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la C.N.R.A.C.L. ou du régime général de la Sécurité Sociale, sous réserve des nécessités de service, à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à un mi-temps.
A l'issue de la période à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi, ou à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade. Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.
Un agent, Adjoint administratif principal de 2°" classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 90 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.
Un agent, Adjoint d'animation principal de 2°"° classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Un agent, éducateur de jeunes enfants de 1° classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Un agent, rédacteur, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel, pour raisons familiales, à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le Conseil municipal, invité à délibérer,
DECIDE :
- _ D'autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel à 90 %, d’un adjoint administratif principal de 2°"° classe à compter du 1° novembre 2019 et pour une durée de 1 an
- D’autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel à 80 %, d’un adjoint d'animation principal de 2°"° classe à compter du 2 novembre 2019 et pour une durée de 1 an
- D’autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel à 80 %, d'un éducateur de jeunes enfants de 1°° classe à compter du 1°” novembre 2019 et pour une durée de 1 an
- D'autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel à 80 %, d'un rédacteur à compter du 18 décembre 2019 et pour une durée de 1 an
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
ee:
Délibération rendue exécutoire après transmission à . Tu F La présente délibération peut, si elle est contestée
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le: dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
1 Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
Et affichée le:
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
f NL
\
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 26/09/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2609/2019