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Déliberation - 11 Temps partiel de 4 agents tampon
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Temps partiel de 4 agents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le es
ID : 064-216401299-20210223-6414020210211-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 23 février à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 février 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 février 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCGQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA- ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
A été nommée secrétaire : Mme FRANCQ
SEANCE DU MARDI 23 FEVRIER 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 33 33 (Pour : 33)
N°2021.02.11
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL — AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE 4 AGENTS
RAPPORTEUR : Mme MATHIEU-LESCLAUX
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale modifié par le décret n° 2008-152 du 20 février 2008,
L'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet d'autoriser les fonctionnaires, à temps complet en activité, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la C.N.R.A.C.L. ou du régime général de la Sécurité Sociale, sous réserve des nécessités de service, à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à un mi-temps.
A l'issue de la période à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi, ou à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade. Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.
Un agent, Auxiliaire de puériculture principal de 1%" classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Un agent, Adjoint technique principal de 2°" classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Un agent, Agent de maîtrise, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 90 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, mercredi, jeudi après-midi et vendredi
Un agent, Animateur territorial, sollicite la modification de la quotité de travail à temps partiel de 80 % à
90 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi. Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le es
ID : 064-216401299-20210223-6414020210211-DE
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
DECIDE
- D’autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel, à 80 %, d’une Auxiliaire de puériculture
principal de 1% classe à compter du 28 mars 2021 et pour une durée de 1 an;
- D'autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel, à 80 %, d’un adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2021 et pour une durée de 1 an;
- D'autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel, à 90 %, d’un Agent de maîtrise à
compter du 15 mars 2021 et pour une durée de 1 an;
- D’autoriser la modification de la quotité de travail à temps partiel de 80 % à 90 % d’un Animateur
territorial à compter du 1° mars 2021 et pour une durée de 1 an.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des services de
la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau