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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 071 cADETS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
9 \Qurles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers : | L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de En exercice : 23 Vourles dûment convoqué le trente novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil Présents : 17 municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine OR STARON, Maire.
Ont voté : Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale Pour : 23 MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth Contre : 0 CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT, Fabien Abstention : O DUMAS, Françoise ROUBIN, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH.
Absents : Ernest FRANCO, Christophe CUOQ, Jean Marie CARRE, Christophe PINEL, Serge MICHAUT et Valérie CHANUT
Pouvoirs: Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Christophe CUOQ (pouvoir donné à Elyane CLOP), Jean Marie CARRE (pouvoir donné à Anne Marie ISSARTIAL), Christophe PINEL (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Serge MICHAUT (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU) et Valérie CHANUT (pouvoir donné à Adeline FILLOT)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023
N°2023-071
OBJET : Autorisation de signature — convention de coopération et de partenariat — Association des cadets de la gendarmerie du Rhône
L'association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône s'est notamment fixée comme objectif de promouvoir le sens civique des jeunes qui résident régulièrement dans le département du Rhône, de renforcer le lien Armée-Nation après la suspension du service national, de développer des projets collectifs structurés par les valeurs civiques et citoyennes, faciliter l’aide à la réussite sociale par les vecteurs de l'égalité des chances et de la cohésion d’un projet de vie. La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) a officialisé le concept début 2018 et une Fédération Nationale des Associations de Cadets de la Gendarmerie Nationale est en fonction depuis 2020.
La présente convention fixe le cadre juridique et technique d’une action de coopération et de partenariat entre la commune de Vourles et l'Association des cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône.
Le premier objectif ciblé est, entre autres, la promotion des valeurs de la citoyenneté auprès des jeunes français et étrangers, âgés de 16 à 18 ans, résidant réglementairement ou scolarisés dans le département du Rhône.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- _ D'octroyer une subvention de 400€
- De dire que la somme sera inscrite dans la DM 1 prévue dans la délibération 2023-071 - Et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout autre document afférent.
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231207-2023-071-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023