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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 066 AMI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : O0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le trente novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH.
Absents : Ernest FRANCO, Christophe CUOQ, Jean Marie CARRE, Christophe PINEL, Serge MICHAUT et Valérie CHANUT
Pouvoirs: Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Christophe CUOQ (pouvoir donné à Elyane CLOP), Jean Marie CARRE (pouvoir donné à Anne Marie ISSARTIAL), Christophe PINEL (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Serge MICHAUT
(pouvoir donné à Elisabeth CHENAU) et Valérie CHANUT (pouvoir donné à Adeline FILLOT)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023
N°2023-066
OBJET : appel à manifestation d'intérêt pour l’occupation d’une toiture d’un bâtiment public en vue de l'installation de panneaux photovoltaiques - demande d'autorisation
La commune de Vourles souhaite octroyer une demande de délivrance d'autorisation d'occupation du domaine public afin d'installer et d'exploiter des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente Jean de Pascal, 14 rue de Verdun à Vourles
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée,
La commune de Vourles est tenue de procéder à une publicité suffisante avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune de Vourles pourra délivrer à l'entité ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l’activité économique projetée. En revanche, si un intérêt concurrent se manifeste il sera procédé à une mise en concurrence.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- D'autoriser Mme le Maire à lancer un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture de la salle Jean de Pascal afin de s'assurer de l'absence de toute manifestation d'intérêt concurrente
- À signer tout document relatif au lancement de cette consultation
Publiée le I. Ad: gp 3
Pour extral@ éèc
ni A Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20231207-2023-066-DE Date de télétransmission : 11/12/2023 Date de réception préfecture : 11/12/2023