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Arrêté - AM 876
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 876)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2024–876 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Le dimanche 13 octobre 2024 – Utilisation des parkings de Montbernier
Afin de permettre l’organisation de la 19ème rando des châtaignes
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par ANIM’MONTBERNIER –16 Allée des Feuillantines - 69780 MIONS qui sollicite l'autorisation d’organiser la 19ème rando des châtaignes, le dimanche 13 octobre 2024, de 07H30 à 14H00,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté DST-C–T-2024–847
A R T I C L E 2
Le dimanche 13 octobre 2024, de 07H30 à 14H00, pendant une randonnée pédestre, les dispositions suivantes seront prises, à Montbernier :
Parking du Centre Aéré / Esplanade du Mont-Blanc :
▪ Le stationnement sera autorisé sur l’ensemble du parking
▪ Venir chercher une clé cadenas ville aux services techniques – La barrière devra être fermée à l’issue de la manifestation
Terrain de Sport :
▪ Le stationnement sera également autorisé sur le terrain de sport à proximité de l’école sous réserve de conditions météorologiques favorables
Chemin de la Bernache :
▪ Le chemin de la Bernache sera fermé à la circulation, sauf riverains de la rue, de 7h30 à 12h00.
La randonnée pédestre :
o Autorisation d’organiser une randonnée pédestre sur les sentiers ouverts au public situés sur le plateau de Montbernier 2
o Le jalonnement sera réalisé par des panonceaux enlevés dès la fin de la manifestation (pas de marquage sur les arbres, pas de fixation sur les arbres)
o Le cas échéant les barrières seront refermées après chaque passage
o Les chemins devront être laissés propres
o Application du code de la route lors des passages en bord de route
o L’annonce de la manifestation se fera via les panneaux d’affichage libre de la commune
Les lieux devront maintenus et rendus propres – Pas de dégradations des espaces verts
A R T I C L E 3
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l’application du présent arrêté seront mis en place par le demandeur.
A R T I C L E 4
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation temporaire.
A R T I C L E 5
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
A R T I C L E 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
A R T I C L E 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 8
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
A R T I C L E 9
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 27 septembre 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts