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Arrêté - AM 69
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 69)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Isère
CANTON
LIBERTE
—
ÉGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
DST-C-T-2026-69
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Provisoire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Le
mardi
10
février
2026-
parking
place
Jean
Jacques
Rousseau
Dans
le cadre
d’une
campagne
nationale
pour
une
meilleure
audition
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
AUDIKA
GROUPE
—
6
rue
Fructidor
—
93400
Saint-Ouen
sur
Seine
qui
sollicite
l’occupation
du
domaine
public
lors
d’une
campagne
nationale
pour
une
meilleure
audition,
parking
Place
Jean
Jacques
Rousseau,
le
mardi
10
février
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
ARRÊTE
lARDIICIRENT Le
mardi
10
février
2026,
de
09h
à
18h,
lors
d’une
campagne
nationale
pour
une
meilleure
audition,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
parking
place
Jean
Jacques
Rousseau :
“
Le
stationnement
sera
interdit
sur
8
places
du
stationnement
existant
"L'emplacement
sera
réservé
au
véhicule
de
la campagne
de
dépistage.
ARTICLE
2
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
s'acquitter
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
et
des
linéaires
relevés
contradictoirement.
Un
avis
de
somme
à
payer
lui
sera
envoyé
par
la Trésorerie
Principale
de
Bourgoin-Jallieu.
Les
tarifs
appliqués
sont
référencés
dans
la décision
de
voirie
DC2018-176.
(ARTICLE
3
La
signalisation
et
les
aménagements
de
sécurité
nécessaires
à
l’application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
L'affichage
sur
le site
est
à la charge
des
services
techniques ARTICLE
4
Toutes
les voies
et
places
concernées
par
le présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
5
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notammentà
l’article
R 417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
(ARTICLE
|
Le
droit
des
tiers
sont
et
demeureront
réservés.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à Bourgoin-Jallieu,
le vendredi
9 janvier
2026
en
chargé d
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts