Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 23 01 2025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 23 01 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Senonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 23 01 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité, PROCÈS VERBAL de la RÉUNION de CONSEIL du 23 janvier 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.

Nombre de conseillers : 09

Présents : 07

Votants : 07

Étaient présents : tous sauf Stève DAVID et Wilfried BOURRÉ, excusés.

Secrétaire : Julien MARQUET.

Madame BARBÉ ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2024 ne faisant l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.

Ordre du Jour :

• Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux : aménagement de la mairie, • Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux : réhabilitation des logements communaux,

• Aide financière au titre des amendes de police,

• Aménagement du bourg : compte-rendu de la rencontre avec Monsieur DUFROS de la DDT 53,

• Mur du cimetière : reconstruction

• Divers

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires : ouverture anticipée de crédits d’investissement sur le budget 2025.

L’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que, jusqu’à l’adoption du prochain budget, l’exécutif peut être autorisé par l’assemblée délibérante à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces crédits permettront de financer les dépenses d’investissement réalisées en début d’exercice et avant le vote du budget 2025.Les montants des crédits ouverts par cette autorisation devront être inscrits au budget 2025.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’ouverture des crédits d’investissement par anticipation sur l’exercice 2025 comme suit :

Chapitre Libellé Crédits votés en

2024 BP + DM

hors RAR

Limite légale du

CGCT – 25 % des

crédits votés

Ouverture

anticipée des

crédits au budget

2025

21 Immobilisations

corporelles

55 500.00 13 875.00 10 000.00

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’ouverture des crédits d’investissement par anticipation sur l’exercice 2025 conformément au tableau ci-dessus,

- D’autoriser l’inscription de ces crédits au budget principal 2025,

- D’autoriser Madame le maire à signer la présente délibération.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- Approuve l’ouverture de crédits d’investissement par anticipation sur l’exercice 2025 conformément au tableau contenu dans le corps de la délibération,

- Autorise l’inscription de ces crédits sur le budget principal 2025,

- Autorise Madame le Maire à signer la présente délibération.

Divers : admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Madame le Maire informe l'Assemblée délibérante que, la trésorerie de Craon a transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires au recouvrement des créances.

Madame le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 725.18 euros.

Le tableau ci-dessous détaille les créances en cause :Numéro de pièce/année Nature Non-valeur

T -7089330415-1/2023 Ordre de reversement 7.69 €

T7-1/2021 Revenus des immeubles 51.76

T -281-1 Revenus des immeubles 92.58

T -297-1 Revenus des immeubles 145.21

T -358-1 Revenus des immeubles 145.21

T -296-1 Revenus des immeubles 282.73

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Craon,

Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal dans les délais légaux,

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

– Admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, – A inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Subventions : subvention au titre de la DETR-DSIL 2025.

Madame le Maire rappelle que la commune se doit d’entretenir les bâtiments communaux. Les logements conventionnés ainsi que les garages attenants situés au 23, 25 et 27 rue Jean Boby actuellement occupés ont besoin d’une réfection de toiture afin de les maintenir en bonne condition de location.

Madame le Maire propose à l'assemblée de solliciter l'aide de l'État pour un montant global de 18 772.74 euros Hors Taxes de travaux.

 Plan de financement :

INVESTISSEMENT MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT

Travaux de rénovation de toiture 18 772,74 € Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 5 631,82 €

Autofinancement 13 140,92€

€

Total investissement 18 772,74 € Total financement 18 772,74 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter ladite subvention et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de cette demande.Subventions : subvention au titre de la DETR-DSIL 2025.

Madame le Maire rappelle que l’an passé, la mairie a connu un début de rénovation. Après le remplacement des portes et des fenêtres ainsi que le ravalement de façade, il est proposé au conseil municipal de poursuivre la réhabilitation des locaux par des travaux d’aménagement intérieur qui comportent les opérations suivantes :

- Des travaux de maçonnerie du sol de l’étage,

- Des travaux d’électricité dont pose de VMC et de radiateurs,

- Une isolation de toiture sous rampant,

- La pose d’un escalier donnant accès à une salle d’archivage.

Madame le Maire propose à l'assemblée de solliciter l'aide de l'État pour un montant global de 9 338.69 euros Hors Taxes de travaux.

 Plan de financement :

INVESTISSEMENT MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT

Travaux d’isolation et pose

d’escalier 20 586.50 €

Dotation d'Équipement

des Territoires Ruraux 9 338.69 €

Travaux de maçonnerie 6 865.97 € Autofinancement 21 790.28 € Travaux d’électricité 3 676.50 €

Total investissement 31 128.97 € Total financement 31 128.97 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter ladite subvention et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de cette demande.

DIVERS : Aide financière au titre des amendes de police.

L’étude préparatoire pour demande d’aide financière n’étant pas suffisamment aboutie, l’ensemble du Conseil municipal décide de reporter cette demande à une prochaine réunion.

DIVERS : mur du cimetière.

Le devis de l’entreprise CELLIER Maçonnerie concernant la reconstruction du mur du cimetière est retenu pour un montant T.T.C. de 17 270 euros.

DIVERS : logement 3, place de l’Église.

Le précédent locataire n’a pas vidé le garage attribué au 3, place de l’Église. Afin de pouvoir louer à nouveau les locaux prévus dans le bail, l’évacuation des objets entreposés est à organiser rapidement.DIVERS : aménagement du bourg – compte-rendu de la rencontre avec Monsieur Éric DUFROS de la Direction Départementale des Territoires.

Le projet d’aménagement du bourg n’étant pas suffisamment abouti, un rapport sera présenté ultérieurement.

Le Maire, Béatrice BARBÉ. Le secrétaire de séance, Stève DAVID.