Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 25 07 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 25 07 2024 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Senonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 25 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, PROCÈS VERBAL de la RÉUNION de CONSEIL du 25 juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 25 juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.

Nombre de conseillers : 09

Présents : 06

Votants : 06

Étaient présents : tous sauf Roger MARQUÈS, Julien MARQUET et Wilfried BOURRÉ.

Secrétaire : Stève DAVID.

Madame BARBÉ ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mai 2024 ne faisant l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.

Ordre du Jour :

• Parc Éolien Senonnes-Saint-Erblon : projet,

• Achat groupé Communes de Senonnes, La Rouaudière et Brains-sur-Les- Marches : modalités financières,

• Décision modificative n°2 : budget principal,

• Jeu pour enfants : équipement complémentaire,

• Divers,

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics : marché de fournitures dont le montant est inférieur aux seuils européens - groupement d’achat entre Senonnes, Brains-sur-les-Marches et La Rouaudière : modalités financières d’achat par signature d’une convention.

Madame le maire informe qu’une rencontre a eu lieu entre les communes de Senonnes, Brains-sur- les-Marches et La Rouaudière afin de convenir ensemble :

- des modalités de paiement d’une facture d’achat groupé de panneaux de signalisation.

Le montant de la facture réglée à l’entreprise CELONA de Poitiers s’élève à 596.40 € TTC.

Il est proposé aux communes participantes, de rembourser la commune de Senonnes, coordonnatrice du groupement d’achat, sur la base du nombre de panneaux achetés par chacune :

Brains-sur-les-Marches : 2 panneaux pour 166.20 €

La Rouaudière : 2 panneaux pour 166.20 €

- de la signature d’une convention tripartite entre les communes concernées déterminant les modalités financières, annexée à la présente délibération.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. ACCEPTE les modalités de financement de l’achat groupé des panneaux, et charge le Maire de transmettre les titres de recettes correspondants aux communes de Brains-sur-les- Marches et de la Rouaudière ;

2. ACCEPTE les modalités figurant sur la convention d’achat mutualisé annexée à la présente délibération ;

3. AUTORISE le maire à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires : : budget Commune - décision modificative n°2.

À la demande de Madame le Maire d'apporter des modifications au budget principal de l'année 2024, le conseil municipal, à l'unanimité, valide les propositions suivantes :

Section d’investissement

Dépenses Dépenses

203/20 : - 5 000,00 euros 212/21 : + 5 000,00 euros

DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES

Environnement : projet de réalisation d’un parc éolien dans la commune de Senonnes.

Madame le Maire expose que dans le cadre d’un projet de parc éolien, la commune a été sollicitée par la société VALOREM (RCS 395.388.739) et la SEM Energie Mayenne en vue de lui accorder l’autorisation de réaliser une étude de faisabilité.

En accord avec les propriétaires, les exploitants concernés, les Services de l’Etat et la population et en conformité avec les textes et réglementations en vigueur, ce projet consisterait à implanter un parc éolien dont l’électricité produite serait injectée au réseau électrique existant le plus adéquat.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le résultat du vote du Conseil Municipal est le suivant :

Membres présents : 06

4 voix pour

2 Abstentions

AUTORISE▪ la société VALOREM et la SEM Energie Mayenne, ou toute société qui s’y substituerait, à procéder à l'étude de faisabilité du projet de parc éolien.

▪ Madame le maire à signer tous les documents relatifs au projet de parc éolien présentés par la société VALOREM et la SEM Energie Mayenne.

▪ Madame le Maire à signer avec la société VALOREM et la SEM Energie Mayenne, tous actes constitutifs de servitudes nécessaires à l’implantation du parc éolien (accès, plate- forme, virage, câbles, survol, zone de travaux, etc…) sur tous chemins ruraux, voies com- munales et parcelles communales, et tous avenants à ces actes.

DIVERS

Culture : Théâtre Régional des Pays de la Loire – théâtre de plein-air.

Une représentation de l’Avare de Molière est prévue le vendredi 13 septembre prochain. Le conseil Municipal répond favorablement à cette proposition.

Aménagement de l’espace public : jeu pour enfants.

Afin de compléter l’aménagement de l’espace du jeu pour enfants installé prochainement au 8 rue de la Poste, Monsieur POIRIER, rapporteur, propose au conseil municipal de valider un devis d’achat de dalles à poser au sol pour un montant de 3 214.80 euros T.T.C. À cette proposition le conseil municipal répond favorablement et autorise Madame le maire à signer ledit devis.

Entrepôt communal : La télécommande du portail de l’entrepôt communal ne fonctionnant plus, l’entreprise NUPIED de la Guerche-de-Bretagne en charge de ce lot lors de la construction du bâtiment communal sera contactée afin de remédier au problème technique.

Acceptation du legs de Me CHERRUAULT : en contrepartie de l’acceptation du legs de Me CHERRUAULT, la commune de Senonnes s’est engagée à nettoyer, entretenir en bon état et fleurir le monument funéraire de Monsieur et Madame CHERRUAULT situé dans le cimetière de la Guerche-de-Bretagne. Madame le Maire suggère d’y déposer une plaque funéraire de remerciements. Cette proposition est validée par le conseil municipal.

Cimetière : les membres du Conseil Municipal présents se sont déplacés afin de constater le mauvais état du mur d’enceinte du cimetière situé à gauche de son entrée. Il en résulte une décision immédiate d’instaurer un périmètre de sécurité par pose de garde-corps. Les différentes possibilités de remise en état de ce mur vont être étudiées.

Le Maire, Béatrice BARBÉ. Le secrétaire de séance, Stève DAVID.