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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 25 01 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Senonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 25 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL de la RÉUNION de CONSEIL du 25 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.
Nombre de conseillers : 09
Présents : 09
Votants : 09
Étaient présents : tous.
Secrétaire : Stève DAVID.
Madame BARBÉ ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023 ne faisant l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.
Ordre du Jour :
TE 53 subvention d’équipement : durée d’amortissement,
Lotissement de l’Aubépine : vente lot n°9,
Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux : année 2024,
Divers.
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine privé : délibération pour la vente d'un terrain dans un lotissement communal.
Madame le Maire précise que la commune est propriétaire dans le lotissement communal «de l’Aubépine » du lot n°09 d’une superficie de 633 m², pour laquelle un permis de lotir a été obtenu. La cession permettra de satisfaire la demande d’achat de Madame Mandy BESSONET.
Vu l’arrêté préfectoral 2005 E 424 portant autorisation de lotissement dénommé « l'Aubépine » délivré le 16 août 2005 pour 13 lots, il est donc proposé de vendre ce lot n °09 du dit lotissement, cadastré ZL n°268 d’une contenance de 633 m², à Madame Mandy BESSONET au prix de 6 (six) euros/m² H.T., soit une somme totale de 3 798,00 €.
Au prix du terrain, s'ajoutera la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur à la signature de la vente.
Les frais relatifs à la régularisation de la vente seront pris en charge par l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
Article 1er : Décide de vendre le lot n°09 du dit lotissement, cadastré ZL n°268 d’une contenance de 633m², à Madame Mandy BESSONET, au prix de 6 (six) euros/m² H.T. soit une somme de 3 798,00 €. Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer les actes correspondants.
FINANCES LOCALES
Subventions : demande de subvention au titre de la DETR-DSIL 2024.
Madame le Maire rappelle que la commune a pour projet la réalisation d’économie des ressources énergétiques. Pour se faire, il est envisagé le changement des portes et fenêtres de la mairie.
Madame le maire propose à l'assemblée de solliciter l'aide de l'État pour un montant global de 10 645.77 euros Hors Taxes de travaux.
Plan de financement :
INVESTISSEMENT MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT
Travaux de changement des
ouvertures et portes 10 645,77 €
Dotation d'Équipement
des Territoires Ruraux 3 193,73 €
Autofinancement 7 452,04€
€
Total investissement 10 645,77 € Total financement 10 645,77 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter ladite subvention et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de cette demande.
- Décide d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus ;
- Donne délégation à Madame le Maire tout pouvoir de signer les documents nécessaires.
Subventions : subventions accordées aux établissements et organismes publics-durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée à Territoire d’Énergie 53.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2321-2 et R. 2321-1,
Vu la délibération 2023-10 par laquelle la commune verse un fonds de concours de 17 820.00 euros à Territoire Énergie Mayenne pour le projet d’éclairage public référencé RE-18-001-22,
Considérant que l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les amortissements des immobilisations,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité des membres présents, d’amortir le versement de cette subvention sur 5 ans.
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Environnement : programme de plantation bocagère.
Le conseil municipal souhaite contacter l’organisme Eaux et Vilaine afin d’organiser le projet de plantations de haies bocagères dans la commune de Senonnes. Une réunion publique afin d’informer la population de l’aide susceptible d’être apportée à tout projet de reconstitution des haies.
Le Maire, Béatrice BARBÉ. Le secrétaire de séance, Stève David.