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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 05 mars 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Senonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 05 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne,
COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 05 mars 2020
L'an deux mil vingt, le 05 mars à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.
Étaient présents : tous sauf Jean-Yves JOLY, excusé.
Secrétaire : Catherine GEORGET.
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics : Entrepôt communal – approbation de l'avant-projet sommaire.
Afin de permettre l'avancement du dit projet, Madame le Maire propose de valider la phase d'Avant- Projet Sommaire composé :
– de plans, coupes et façades à l'échelle 1/200ème et 1/100ème,
– d'une estimation provisoire du coût global des travaux incluant les travaux complémentaires liés à la maitrise d'oeuvre, au bureau de contrôle dont SPS, aux études thermiques et géotechniques d'un montant approximatif de 140 000,00 euros H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– approuve l'avant-projet sommaire de construction du nouvel entrepôt communal,
– autorise Madame le Maire à poursuivre les études de projet et à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
FINANCES LOCALES.
Décision budgétaires : compte de gestion commune et lotissement 2019.
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant à l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Décision budgétaires : compte administratif budget principal 2019.
Hors de la présence de Madame Béatrice BARBÉ, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Stéphanie RESTOUT, premier adjoint, valide à l'unanimité des membres présents, le compte administratif de la commune pour l'exercice 2019 qui s'établit comme suit :
► Investissement :
DÉPENSES RECETTES
Total dépenses réalisées : 42 352,95 euros Total recettes réalisées : 115 042,31 euros
Excédent d'investissement : + 72 689,36 euros
Résultat reporté de clôture 2018 : - 2 412,97
euros
Résultat de clôture de l'exercice 2019 : 70 726,39 euros.
► Fonctionnement :
DÉPENSES RECETTES
Total dépenses réalisées : 229 917,54 euros Total recettes réalisées : 260 386,00 euros
Excédent global de fonctionnement : + 30 468,46
Résultat reporté de clôture 2018 : 51 899,12
euros
Résultat de clôture de l'exercice 2019 : 82 367,58 euros.
Décision budgétaires : compte administratif lotissement 2019.
Hors de la présence de Madame Béatrice BARBÉ, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Stéphanie RESTOUT, premier adjoint, à l'unanimité des membres présents, vote le compte administratif du lotissement pour l'exercice 2019 qui s'établit comme suit :
► Investissement :
DÉPENSES RECETTES
Total dépenses réalisées : 33 453,00 euros Total recettes réalisées : 33 753,00 euros Excédent d'investissement : + 300,00 euros
Résultat reporté de clôture : 87 152,73 euros
Résultat de clôture de l'exercice 2019 : 87 452,73 euros.
► Fonctionnement :
DÉPENSES RECETTES
Total dépenses réalisées : 33 753,00 euros Total recettes réalisées : 33 753,00 euros
Déficit global de fonctionnement : - 87 157, 73 euros
Résultat de clôture de l'exercice 2019 : - 87 157,73 euros.
Demandes de subventions : subvention départementale 2020 au titre de la restauration du patrimoine public de caractère.
Madame le Maire rappelle que la commune a pour projet d'effectuer des travaux de restauration du clocher de l'église et propose à l'assemblée de solliciter, de la part du Département, une subvention à hauteur de 30%, soit un montant de 6 192,91 euros pour un montant global de 20 643,04 euros Hors Taxes de travaux.
Plan de financement :
INVESTISSEMENT MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT
Travaux de restauration du
clocher 20 643,04 €
Dotation d'Équipement
des Territoires Ruraux 6 192,91 €
Aide à la restauration du
patrimoine CD 53 6 192,91 €
Autofinancement 8 257,22 €
Total investissement 20 643,04 € Total financement 20 643,04 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter la dite subvention et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de cette demande.
DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈME
Enseignement : École ND de Pontmain - intervention de l'OGEC.
Les membres de l'OGEC sont intervenus pour faire le point sur le fonctionnement de l'école dans sa globalité. L'effectif est actuellement de 44 élèves. La convention entre la commune et l'école sous contrat d'association doit être réactualisée, compte-tenu de son ancienneté. Est à l'étude l'éventuelle création d'un chemin pour rejoindre la cantine sans passer par la rue Jean Boby comme c'est le cas actuellement, ce qui inclut le rachat d'une parcelle à l'AEL ainsi qu'un busage et la pose d'un pont aux frais de la commune.
La prochaine classe de neige est prévue pour l'hiver 2021.